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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Grand-Quevilly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 05 19)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
1
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MAI 2019
COMPTE RENDU VALANT PROCES-VERBAL
Etaient Présents : M. MASSION, Maire, Mme DUBOIS, M. ROULY, Mme GUILLEMIN, Mme MAILLET, M. BERENGER, Mme PLATE, M. EZABORI, Mme LEFEBVRE, Adjoints au Maire.
M. TAILLEUX, M. BOUTEILLER, M. TERNATI, Mme THEBAULT, M. BACHELAY, Mme BERENGER, Conseillers municipaux délégués.
Mme ARSENE IBERT, Mme PLOQUIN, Mme RIDEL, Mme FERON, M. ASSE, Mme CLUZAUD, Conseillers Municipaux.
Excusés : M. MARUT, M. ROSAY, Adjoints au Maire.
Mme DUNET, Conseillère Municipale Déléguée,
M. PREPOLESKI, Mme VENARD, M. BRUNEAU, Mme QUINIO, Mme LEBOUCHER, Conseillers Municipaux.
Absents : M. SYLLA, M. HONNET, M. BONNEAU, Mme PLANQUOIS EL HOCINE, Conseillers Municipaux.
Désignation du secrétaire de séance
Adopté à l’unanimité
Mme Alexandra CLUZAUD a été désignée.
Approbation du compte-rendu valant procès-verbal de la séance précédente Adopté à l’unanimité.
Aucune remarque ou observation particulière n’est formulée.
DOSSIERS PRESENTES PAR M. LE MAIRE
DELIBERATIONS
Elaboration d’un Programme Local d’Habitat de la Métropole Rouen Normandie. Avis de la commune de Grand Quevilly sur le projet de PLH arrêté en conseil métropolitain le 1er avril 2019.
Adopté à l’unanimité
Par délibération du Conseil en date du 12 décembre 2016, la Métropole Rouen Normandie s’est engagée dans l’élaboration de son nouveau Programme Local de l’Habitat, le PLH. Il définit, pour une durée de six ans, les objectifs et les principes d'une politique visant:
- à répondre aux besoins en logements et en hébergement,
- à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale,
- à améliorer la performance énergétique et l'accessibilité,
- à assurer entre les communes et entre les quartiers d'une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logements
Un programme d’actions et des fiches communales détaillent toutes les actions mises en œuvre et financées par la Métropole. Concernant la commune de Grand Quevilly, le futur PLH prévoit la réalisation de 797 logements sur la période 2020- 2025, dont 199 en accession abordable, 439 en accession libre et 159 en logements locatifs sociaux.
Après avoir pris connaissance du projet de PLH et en avoir délibéré, le Conseil Municipal a émis un avis favorable. 2
Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de la Métropole Rouen Normandie. Avis de la commune de Grand Quevilly sur le projet de PLU arrêté en conseil métropolitain le 28 février 2019
Adopté à l’unanimité
Par délibération en date du 12 octobre 2015, le Conseil Métropolitain a prescrit l’élaboration du PLU de la Métropole Rouen Normandie sur l’ensemble de son territoire, en définissant les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation. Le PLU est le fruit d’un important travail de co-production mené au cours des trois dernières années entre les communes et la Métropole, au cours de 23 ateliers en phase Diagnostic et 83 ateliers en phase réglementaire, selon les modalités définies dans la délibération du Conseil Métropolitain du 15 décembre 2015. Aujourd’hui le projet de PLU se compose essentiellement d’un rapport de présentation, du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD), des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) et du règlement graphique qui délimite les zones urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles et le règlement écrit qui fixe notamment les règles applicables à l'intérieur de chacune des zones. Après avoir pris connaissance du projet de PLU et en avoir délibéré, le Conseil Municipal a émis un avis favorable.
L’ordre du jour étant épuisé, aucune autre affaire n’étant évoquée, M. le Maire prononce la levée de séance à 18h20.