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Compte-Rendu - CR CM 09 19 Document publié le Vendredi 20 septembre 2019 par la commune de Grand-Quevilly. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 09 19)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Humanitaire, Logement, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 SEPTEMBRE 2019

COMPTE RENDU VALANT PROCES-VERBAL

Etaient Présents : M. MASSION, Maire, M. MARUT, Mme DUBOIS, M. ROULY, Mme GUILLEMIN, M. ROSAY, Mme MAILLET, M. BERENGER, Mme PLATE, M. EZABORI, Mme LEFEBVRE, Adjoints au Maire.

M. BOUTEILLER, Mme DUNET, Mme BERENGER, Conseillers Municipaux Délégués. M. PREPOLESKI, Mme ARSENE IBERT, Mme PLOQUIN, Mme RIDEL, Mme QUINIO, Mme FERON, M. ASSE, Mme ANGLEZI, Conseillers Municipaux.

Excusés : M. TAILLEUX, M. TERNATI, Mme THEBAULT, M. BACHELAY, Conseillers Municipaux Délégués.

Mme VENARD, Mme CLUZAUD, Conseillers Municipaux.

Absents : M. BRUNEAU, M. SYLLA, M. BONNEAU, Mme PLANQUOIS EL HOCINE, M. FORFAIT, Conseillers Municipaux.

Désignation du secrétaire de séance

Adopté à l’unanimité

M Essaïd EZABORI a été désigné.

Approbation du compte-rendu valant procès-verbal de la séance précédente Adopté à l’unanimité

Aucune remarque ou observation particulière n’est formulée.

Motion contre la fermeture massive des services des impôts des particuliers et des entreprises ainsi que des trésoreries locales

Adopté à l’unanimité

Les collectivités locales de Seine-Maritime ont été alertées d’un projet de fermeture massive des services des impôts des particuliers et des entreprises ainsi que des trésoreries locales, véritables services publics de proximité. La Ville s’oppose à ce projet de restructuration et demande instamment de ne pas le mettre en œuvre. Cette motion est adressée à Monsieur le Préfet de Région, à Madame la Directrice Régionale des Finances Publiques et à Monsieur le Ministre de l’Action et des Comptes Publics.

M. le Maire précise que cette motion a un caractère général car il est fait référence au milieu rural, mais concrètement cette réorganisation représenterait le passage de 41 trésoreries sur la Seine-Maritime à seulement 17 avec la fermeture des 3 trésoreries de la rive gauche : celles de Grand Quevilly, Sotteville-lès-Rouen et Grand-Couronne. Grand-Couronne dépendrait de la trésorerie de Mesnil-Esnard et celles de Grand Quevilly et Sotteville-lès-Rouen de celle de Maromme. Cette réforme présente une proximité certaine puisqu’elle est prévue à l’échéance 2022. La trésorerie de Grand Quevilly ne deviendrait alors qu’un simple bureau de renseignements dans lequel il y aurait de temps en temps un agent qui recevrait les administrés ayant pris rendez-vous préalablement sur internet. Il n’y aurait plus de trésorerie.

M. le Maire soumet cette motion au vote et à l’appréciation des élus du conseil municipal et demande s’il y a des interventions.2

M. PREPOLESKI demande la parole à M. le Maire afin d’évoquer, toujours dans le cadre de la protection des services publics, la réorganisation des services de la Poste.

Les PTT furent pendant longtemps une référence en termes de services publics efficaces. Ils répondaient aux besoins des populations et de développement de notre pays. L’éclatement des PTT et la création de la Poste en Société Anonyme ont transformé profondément l’entreprise. Les critères de rentabilité financière prévalent aujourd’hui sur toute autre considération. Les missions historiques ne sont plus assurées, la distribution du courrier n’est plus quotidienne. La population de Grand Quevilly subit aujourd’hui une réorganisation qui dissocie la préparation des tournées de la distribution par les facteurs. La remise du courrier et journaux s’étale sur la journée voire plus.

Depuis le 17 septembre, une nouvelle organisation de travail s’est mise en place et se traduit par la suppression de 5,5 tournées de facteurs (6.5 tournées au lieu de 12), par des changements d’horaires générant une distribution du courrier plus tardive (jusqu’à 17h) et par la suppression de la préparation (tri) de la tournée des facteurs. Celle-ci est préparée en amont au centre de tri de Saint-Etienne-du- Rouvray par d’autres agents n’ayant pas forcément la connaissance de la tournée. La qualité de la distribution du courrier est importante pour la population de Grand Quevilly, pour les facteurs et pour les élus du Conseil Municipal. M. PREPOLESKI invite M. le Maire à écrire à la Direction de la Poste afin de dénoncer cette réorganisation.

M. le Maire répond qu’il a reçu deux syndicats de la Poste venus présenter l’hostilité du personnel concernant cette réorganisation. Oissel et Saint-Etienne-du-Rouvray qui expérimentent cette organisation depuis quelques temps ont également exprimé leurs difficultés. Joachim MOYSE appelle les maires des villes concernées à se joindre à la manifestation qui aura lieu devant la direction de la Poste mardi matin. M. le Maire indique donc au Conseil Municipal que s’il en est d’accord, il sera au rendez-vous ce mardi afin d’informer M. le Directeur Régional de ce qu’il pense de cette réorganisation.

M. le Maire ajoute également qu’une lettre a été adressée à la Ministre de la Santé sur la fermeture de la Maison Médicale de Petit-Quevilly le soir. A ce jour, la Ministre n’a pas encore répondu à ce courrier.

DOSSIERS PRESENTES PAR M. LE MAIRE

COMMUNICATIONS

Décisions prises par délégation du Conseil Municipal

Dont acte

170 décisions ont été prises au cours de la période du 24 mai au 31 août 2019, elles relèvent toutes de la gestion courante de la commune (tarifs municipaux, marchés publics, déclarations d’intention d’aliéner, locations et mises à disposition de biens, régies comptables, concessions cimetière, aliénations de biens, frais et honoraires, actions en justice).

Remplacement de conseillers municipaux démissionnaires

Dont acte

Par courriers des 25 juin et 2 août 2019, Monsieur Thierry DEHAIS et Madame Raymonde DEJONGHE WATTIER, conseillers municipaux, ont informé M. le Maire de leur souhait de démissionner de leurs fonctions. Conformément à l'article L270 du3

code électoral, Madame Françoise CHAUMONT ANGLEZI, remplaçante de M. DEHAIS, est nommée Conseillère Municipale à compter du 25 juin 2019 et Monsieur Gérard FORFAIT, remplaçant de Mme DEJONGHE WATTIER, est nommé à compter du 8 août 2019.

Désignation d’un membre du conseil municipal au sein de la première commission permanente et de la sous-commission sécurité routière

Adopté à l’unanimité

Par délibération du 7 avril 2014, le Conseil Municipal a créé la 1ère commission et la sous-commission « Sécurité routière » dont Monsieur Thierry DEHAIS était membre. Suite à sa démission en date du 25 juin 2019 et après vote de l’assemblée, M. DEHAIS est remplacé par Mme ANGLEZI.

Désignation d’un membre du conseil municipal au sein de la deuxième commission permanente

Adopté à l’unanimité

Par délibération du 7 avril 2014, le Conseil Municipal a créé la 2ème commission dont Mme BALQUET LEBOUCHER était membre. Suite à sa démission en date du 2 juillet 2019 et après vote de l’assemblée, Mme BALQUET LEBOUCHER est remplacée par M. FORFAIT.

Modification du Tableau des Emplois

Adopté à l’unanimité

- Direction des Affaires Générales et de la Commande Publique : un emploi de responsable des achats est vacant. En l’absence de candidature statutaire, cet emploi est confié à un agent contractuel pour une durée d’un an.

- Direction des Services à la Population :

Service Petite Enfance : 3 emplois d’auxiliaire de puériculture à temps complet sont vacants. En l’absence de candidature statutaire, les emplois sont confiés à des agents contractuels pour une durée d’un an.

Service Jeunesse, Sport et Vie Associative : dans le cadre du nouveau dispositif Parcours Emploi Compétences, un CAE est recruté à temps non complet sur une base hebdomadaire de 20 heures pour exercer les fonctions d’agent d’accueil. Ce contrat à durée déterminée est conclu pour une période de 8 mois.

Renouvellement de l’emploi fonctionnel de Directeur Général des Services Adopté à l’unanimité

Afin de répondre aux besoins des services, l’emploi fonctionnel de Directeur Général des Services arrivant à échéance le 31 août 2019 est renouvelé à compter du 1er septembre 2019 pour une durée de 5 ans.

Compte Personnel de Formation – Détermination du plafond de la prise en charge Adopté à l’unanimité

L’ordonnance n°2017-53 du 19 janvier 2017 a renforcé les droits à la formation des agents de la fonction publique et créé un droit à l’accompagnement individualisé. Désormais, les agents peuvent mettre en œuvre un projet d’évolution professionnelle, de qualification ou de reconversion. Cette évolution s’est concrétisée avec la création du Compte Personnel d’Activité (CPA) qui est lui-même composé de deux comptes : le Compte Personnel de Formation (CPF) et le Compte Engagement Citoyen (CEC). Le décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 organise les conditions et4

modalités d’utilisation du CPF. Il prévoit que les frais pédagogiques se rattachant à la formation suivie sont pris en charge par l’employeur. Ce même décret offre la possibilité aux collectivités de fixer un plafond pour la prise en charge des frais. La Ville décide donc de fixer la prise en charge à 5 000 € par an, sous réserve de son accord, et de demander le remboursement des frais pédagogiques par l’agent en cas de constat d’absence de suivi de tout ou partie de la formation sans motif valable.

Rachat d’un terrain nu situé avenue des canadiens à l’Etablissement Public Foncier de Normandie – Terrain Allorge

Adopté à l’unanimité

L’Etablissement Public Foncier de Normandie (EPFN) a acquis, pour le compte de la Ville, un terrain avec des bâtiments situé avenue des Canadiens à Grand Quevilly, à la Ville de Rouen, le 5 décembre 2013 au prix de 2 000 000 € dont la superficie totale est de 55 912 m². La Ville s’est engagée à racheter la totalité de cette réserve foncière, au plus tard le 5 janvier 2020, conformément à l’avenant n°1 à la convention du 29 novembre 2010 entre la Ville de Grand Quevilly et l’E.P.F.N. Par conséquent, la Ville rachète ce terrain. L’acquisition se fera moyennant le versement d’une somme de 2 031 177,18 € HT conformément à l’avis des domaines du 8 août 2019 et sera régularisée par acte authentique dont la rédaction sera confiée au notaire de la Ville.

M. le Maire ajoute que la signature de l’acte aura lieu le 3 janvier. A cette date, la Ville sera alors pleinement propriétaire de cet espace appelé « Allorge », d’un peu plus de 7 hectares, particulièrement bien situé : à l’entrée de la Métropole et à proximité du nouveau champs des bruyères. Il appartiendra à la Ville de définir ses projets en liaison avec la Métropole.

DOSSIERS PRESENTES PAR M. MARUT

DELIBERATIONS

Versement de subventions aux écoles élémentaires pour les classes de découverte – Année 2019

Adopté à l’unanimité

L’école Henri Ribière a organisé une classe de découverte au Château de Ménilles pour 24 élèves (CP et CE1) du 11 au 15 mars 2019 et une classe de découverte au Village équestre de Conches pour 53 élèves (CE2 et CM1) du 18 au 22 mars 2019. Les justificatifs des dépenses ayant été fournis par l’école, la contribution de la Ville s’élève donc à 1347,50 €.

Nouvelles modalités d’accompagnement à la scolarité

Adopté à l’unanimité

Par délibération du Conseil Municipal du 27 septembre 1994, la Ville a mis en place un « Service d’Aide aux Leçons », rebaptisé « Accompagnement Scolaire » puis « Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité », cofinancé par la CAF de Seine- Maritime. Le dispositif CLAS tel que mis en place par la Ville fonctionne bien et a fait ses preuves. Cependant, la CAF a modifié deux critères obligatoires : l’effectif maximal de 12 enfants par groupe et le nombre d’encadrant par groupe. La Ville souhaite conserver son organisation et se désengage donc du dispositif de la CAF. Elle prendra à sa charge à 100% le dispositif d’accompagnement à la scolarité des élèves. Un règlement reprenant les nouvelles modalités a été rédigé.5

Convention de partenariat Ville / Eco CO² - Programme « Watty à l’école » - Année scolaire 2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021

Adopté à l’unanimité

Dans le cadre de la COP 21 locale, la Ville, en liaison avec la Métropole Rouen Normandie, souhaite favoriser l’implication des écoles élémentaires et maternelles dans le programme « Watty à l’école ». Ce programme se déroule sur 3 années scolaires et vise à sensibiliser les enfants aux économies d’énergies en les rendant acteurs à la fois à l’école et au sein du foyer. Une convention signée avec la Ville permettra à la société ECO CO² de relever les températures des bâtiments scolaires équipés d’un système de télé-relève et la programmation d’animations liées au programme.

Convention de partenariat Ville / CANOPE – Renouvellement de l’abonnement aux ressources pédagogiques numériques et matérielles – Année scolaire 2019-2020 Adopté à l’unanimité

Depuis de nombreuses années, la Ville soutient les enseignants dans la mise à disposition d’outils numériques ainsi que l’achat de matériel pédagogiques divers. En parallèle et en complément des efforts de fonctionnement et d’investissement à destination des écoles, la Ville signe une convention avec le Réseau Canopé, établissement public national de ressources pédagogiques à destination des enseignants et partenaires. La signature de la convention permettra aux enseignants ainsi qu’au personnel municipal intervenant auprès des enfants sur les temps périscolaires de bénéficier d’un accès à de nombreuses ressources éducatives et pédagogiques numériques et matérielles ainsi que d’un accompagnement à leur utilisation selon les outils.

DOSSIERS PRESENTES PAR M. ROULY

COMMUNICATION

Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale 2018

Dont acte

En 2018, la Ville de Grand Quevilly a été éligible à la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSU) et a reçu à ce titre 2 653 449 €. Les actions de solidarité menées par la Ville ont à nouveau été multiples et ont mobilisé des moyens très significatifs. Les actions menées ont été les suivantes :

Actions de Solidarité en faveur de l’emploi et des familles :

- partenariat du Service Orientation Formation Insertion de la Ville (SOFI) et Pôle Emploi,

- mise en place d’ateliers collectifs,

- animation d’une commission des impayés en partenariat avec la société QUEVILLY HABITAT,

- poursuite des clauses d’insertion dans les marchés publics de la Commune - accueil d’une permanence juridique.

Actions de solidarité concernant l’éducation et les jeunes :

- versement d’une subvention à l’Ecole de Musique Associative (436 362 €) - tarifs aidés pour les personnes ayant des revenus modestes concernant la restauration scolaire et les activités de loisirs,

- fonctionnement du Point Information Jeunesse,6

- accès à tous les publics aux nouvelles technologies et notamment accueil et actions de formation à la Médiathèque,

- dispositif Quevilly Etudes Supérieures

- dispositif Quevilly Etudes Secondaires

- contrat partenaires jeunes

- accompagnement scolaire pour 203 enfants,

- équipement de 2 classes en vidéo projecteur interactif dans le cadre d’un programme pluriannuel.

Actions liées à la Santé, à l’insertion sociale et à la prise en compte des handicaps : - réalisation de travaux pour les personnes à mobilité réduite dans le cadre de l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP),

- versement de subventions à des associations caritatives, paramédicales, d’insertion et d’assistance,

- versement de subvention à la Maison médicale de garde.

- prévention des conduites à risques et la prévention bucco-dentaire, - accompagnement scolaire,

- camps et chantiers jeunes avec l’association APRE (prévention),

- mise en place d’un projet « bien bouger pour bien vieillir »,

- journée « Santé vous bien » en octobre 2018.

Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) :

- subvention de 1 000 000 € versée au C.C.A.S

- actions en faveur des personnes âgées : télérelation, aides à domicile, - conventionnement avec l’Union Départementale des Associations Familiales, - versement d’allocations aux demandeurs d’emplois, d’aides à la formation et de différents secours (restauration scolaire, eau…),

- convention avec l’Agence Nationale Chèque Vacances

- participation depuis 10 ans au réveillon solidaire de la Commune et signature d’une convention de partenariat,

- soutien aux associations (Restos du cœur : 2 000 €, Secours populaire : 2 000 €), - participation au réseau gérontologique du Rouvray : 5 389 €,

- convention avec la CPAM, EDF dans le cadre de l’accès aux droits communs et de la prévention de la précarité,

- animation d’ateliers de prévention (Mémoire, nutrition),

- permanences numériques spécifiques (démarches administratives), - contribution au Fonds de Solidarité Logement (19 709 €),

- secours aux familles (restauration scolaire, centre de loisirs, colonies de vacances et participations aux voyages scolaires), soit 99 621 €.

DELIBERATIONS

Dissolution du budget annexe des « Lotissements Communaux »

Adopté à l’unanimité

La Municipalité a créé, à partir de 1998, un budget annexe des « lotissements communaux » afin de suivre les opérations d’aménagement du site économique de l’ancienne cokerie, du lotissement du « chant des oiseaux » incluant les aménagements des boulevards de Verdun / Maurice Ravel et de la rue du Lieutenant Vaisseau Paris. Toutes les opérations afférentes liées à ce budget annexe des lotissements communaux sont définitivement closes. Après sollicitation de Monsieur le Comptable Public, ce dernier a réalisé toutes les opérations permettant de solder comptablement ce budget qui a donné lieu à l’édition des derniers comptes7

administratifs et de gestion 2018 correspondant. La balance des comptes au 21 juin 2019 fournie en annexe ne fait apparaitre aucun solde.

Garantie d’emprunt à la Société Quevilly Habitat – Emprunt contracté auprès du Crédit Agricole d’un montant de 3 000 000 €

Adopté à l’unanimité. Ne prennent pas part au vote M. MASSION, Mme DUBOIS, Mme FERON et M. MARUT, respectivement Administrateurs et Président de la Société Quevilly Habitat.

Par délibération du 10 octobre 2014, le Conseil Municipal a approuvé le projet de création du lotissement du Clos du Père Jules. La société Quevilly Habitat a souhaité participer à cette opération dès sa phase 1 en se portant acquéreur de terrains permettant la réalisation totale de 48 maisons groupées. Dans ce cadre, la société a procédé à la construction de 23 logements financés par un Prêt Social Location Accession (PSLA). Pour financer cette opération, la Société Quevilly Habitat a souscrit auprès du Crédit Agricole Normandie Seine, un prêt d’un montant de 3 000 000 €. La Ville accorde sa garantie à hauteur de 100 % et ce pour la durée totale du prêt.

Dotation Prix 7 à Lire 2019

Adopté à l’unanimité

Depuis l’année scolaire 2003-2004, la Ville organise un prix littéraire en partenariat avec les enseignants des classes de CE2, CM1 et CM2 des écoles quevillaises. L’auteur du livre gagnant se voit remettre une dotation de 500 €. Pour l’année scolaire 2018-2019, le livre élu par les élèves est un roman illustré : une auteure et un illustrateur en sont les co-auteurs. La dotation de 500 € est partagée en deux dotations de 250 € afin de récompenser également les deux auteurs.

DOSSIERS PRESENTES PAR MME GUILLEMIN

DELIBERATIONS

Avenant à la convention d’accès « Mon compte partenaire » (CDAP) entre la Ville et la CAF de Seine-Maritime

Adopté à l’unanimité

Pour simplifier les démarches en ligne, la CAF de Seine-Maritime a enrichi la rubrique « Partenaires » sur son site www.caf.fr. L’article 8 de la convention présentée au Conseil Municipal du 23 juin 2017 a été modifié. Un avenant et un bulletin d’adhésion au service sont donc signés.

Signature des avenants aux conventions d’objectifs et de financement de prestation de service unique (PSU) entre la Ville et la CAF de Seine-Maritime pour les crèches Ile aux enfants et Delacroix

Adopté à l’unanimité

La CAF de Seine-Maritime participe aux financements des crèches municipales. Les conventions d’objectifs et de financement ont été renouvelées lors du Conseil municipal du 17 mars 2017. La CAF procède à l’actualisation des conventions afin de prendre en compte les évolutions dans le traitement des droits au financement. Deux avenants sont donc signés afin de prendre en compte ces évolutions.

DOSSIERS PRESENTES PAR M. ROSAY

COMMUNICATION8

Rapport de l’Administrateur de la Ville de Grand Quevilly au sein de Rouen Normandie Aménagement – Année 2018

Dont acte

Par délibération du 21 septembre 2018, la Ville de Grand Quevilly a décidé de rentrer au capital de la Société Publique Locale Rouen Normandie Aménagement Conformément aux dispositions de l’article L 1524-5 du CGCT, voici les principales décisions des Conseils d’administration :

- Renouvellement du mandat de Directeur général Délégué pour 4 ans à compter du 10 mars 2018,

- Concession d’aménagement du Parc Les Coutures de Cléon avec la Métropole, - Diverses conventions d’opération,

- Prise de participation des villes de Grand Quevilly et Notre-Dame de Bondeville, - Inscription de la SPL dans la démarche COP21.

Voici les autres données :

Effectif : 21 personnes

Dépenses d’opérations pour l’exercice 2018 : 19 185 K€ TTC

Recettes d’opération pour l’exercice 2018 : 19 696 K€ TTC

Bilan et compte de l’exercice 2018

Charges : 2 232 K€

Produits : 2 596 K€

Résultat net : 363 K€

DELIBERATIONS

Vente de terrains à bâtir libres de constructeurs – Phase 1 du Clos du Père Jules Adopté à l’unanimité

Le Conseil Municipal a autorisé la commercialisation des terrains à bâtir libres de constructeur de la phase 1 du Clos du Père Jules, par délibération en date du 13 décembre 2016, et a fixé le prix de vente des terrains à 188 € H.T. du m² soit 225,60 € T.T.C. du m² hors frais de toutes natures, conformément à l’estimation du service des domaines en date du 15 novembre 2016. Les candidats retenus, sur dossier, ont été convoqués pour l’attribution d’un terrain et sont les suiva nts : Mme et M. DOYHAMBOURE – Lot 2 A (attribué à l’origine à Mme et M. ALAKUSTEKIN) / M. UCAN – Lot 10 F (attribué à l’origine à M. YILDIRIM).

Modalités de commercialisation des terrains à bâtir libres de constructeurs de la phase 2 du Clos du Père Jules

Adopté à l’unanimité

Par délibération du 15 octobre 2018, le Conseil Municipal a validé l’aménagement de la seconde phase du lotissement du Clos du Père Jules. La commercialisation se déroulera selon les modalités suivantes :

- les terrains à bâtir seront vendus 200,00 €/m² H.T., hors frais de toutes natures, - le retrait des dossiers en mairie se fera moyennant le paiement de 50,00 € H.T, excepté pour les candidats ayant déjà retiré un dossier pour la phase 1 de l’opération, pour lesquels le retrait des dossiers de la phase 2 sera gratuit, - les candidats retenus, sur dossier, seront convoqués pour les attributions de terrains,

- la signature de l’acte devra s’accompagner du versement d’une somme de 2 000,00 € au titre de la provision,

- la rédaction sera confiée au notaire de la Ville, assisté éventuellement du notaire de l’acquéreur. Les frais d’actes et d’enregistrement seront à la charge de l’acquéreur.9

M. PREPOLESKI interroge M. le Maire sur la différence de prix observée entre les parcelles de la phase 1 (188 € HT) et celles de la phase 2 (200 € HT).

M. le Maire répond que cette différence tarifaire est due à la meilleure situation géographique des parcelles de la phase 2, plus proches de la forêt que pour la phase 1.

Versement de subventions pour l’amélioration de l’esthétique urbaine Adopté à l’unanimité

Le Conseil Municipal a décidé, par délibération en date du 16 juin 1997, d’attribuer des subventions aux propriétaires et copropriétaires dans le cadre de l’amélioration de l’esthétique urbaine. Après réunion de la Commission urbanisme règlementaire les 28 mars et 7 juin dernier, les subventions suivantes sont versées : - SIMON : 700 € (Ravalement)

- RAFFRAY : 300 € (Clôture)

- MOREL : 300 € (Clôture)

- PERSIL : 225 € (Ravalement)

Vente d’un terrain nu non destiné à l’habitation à Monsieur Essaïd EZABORI – rue André Mallet

Adopté à l’unanimité. M. EZABORI ne prend pas part au vote.

Monsieur Essaïd EZABORI a manifesté le souhait d’acquérir une partie de la parcelle de terrain cadastrée située rue André Mallet afin d’y construire un garage proche de son domicile. Ce terrain est situé dans le périmètre du Plan de Prévention des Risques Technologiques, approuvé le 25 janvier 2018 et plus précisément dans la zone B3 où les nouvelles habitations sont interdites. Un accord est intervenu entre les parties et la vente sera conclue au prix de 40 € HT du m², conformément à l’évaluation du service des domaines en date du 11 février 2019, soit 16 440 € HT.

Parc Matisse – Rétrocession de parcelles situées rue Eugène Boudin, Allée William Turner et Allée Eva Gonzales par la Société Nexity Foncier Conseil Normandie à la Ville

Adopté à l’unanimité

La Société NEXITY FONCIER CONSEIL NORMANDIE souhaite rétrocéder à la Ville les parcelles situées dans le quartier Matisse, rue Eugène Boudin et Allée William Turner, d’une superficie de 1 393 m², allée Eva Gonzales d’une superficie de 147 m² environ, et rue Eugène Boudin, d’une superficie de 264 m². La rétrocession sera réalisée à titre gratuit et régularisée par acte authentique.

Fonds de soutien aux investissements communaux par la Métropole Rouen Normandie – Travaux 2019

Adopté à l’unanimité

La Métropole Rouen Normandie a créé en 2016, le fonds de soutien aux investissements communaux (FSIC). L’enveloppe financière de ce fonds est répartie sur divers programmes des communes membres tels que l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, la rénovation énergétique ou l’aménagement de l’espace public. La Ville a décidé de solliciter le soutien financier de la Métropole au titre du FSIC. Deux projets ont été reconnus éligibles et bénéficieront donc de ce fonds de financement : travaux au Centre Nautique 1ère phase et réalisation d’un bâtiment vestiaire au Stade Delaune.10

DOSSIER PRESENTE PAR MME MAILLET

DELIBERATION

Nouvelles modalités du Contrat Partenaires Jeunes

Adopté à l’unanimité

Par délibération du 21 juin 1996, la Ville a mis en place, en partenariat avec la C.A.F. de Seine Maritime, le "Contrat Partenaire Jeunes ", pour favoriser l’insertion dans le tissu associatif des enfants issus de milieux défavorisés. Dès l’année scolaire 2018/2019, la C.A.F. de Seine-Maritime a limité son cofinancement. Un courrier du 22 juillet 2019, notifie officiellement l’arrêt du financement du C.P.J. par la C.A.F. 76. La Ville maintient ce dispositif et compense l’arrêt du financement de la C.A.F. Un règlement fixant les modalités de fonctionnement a été rédigé.

DOSSIERS PRESENTES PAR MME PLATE

DELIBERATIONS

Subvention pour destruction de nids de frelons asiatiques

Adopté à l’unanimité

Le Frelon asiatique est un prédateur pour les abeilles, avec des incidences tant sur la filière apicole que sur la sécurité et la santé publique. Face au caractère invasif du frelon asiatique qui représente un réel danger sanitaire pour la population, le Département de la Seine-Maritime et la Métropole Rouen Normandie ont récemment mis en place un dispositif de destructions des nids de frelons. La Ville souhaite mettre également ce dispositif en place pour la commune. La Ville prendra en charge 50% du reste à charge après financement Département et Métropole dans la limite de 200 €, du 1er mars au 30 novembre 2019. La destruction devra être réalisée par une entreprise agréée figurant sur la liste diffusée sur la plateforme dédiée (www.frelonasiatique76.fr).

Subvention pour destruction de nids de frelons asiatiques – Versement Adopté à l’unanimité

La Ville a mis en place une subvention pour aider les particuliers à lutter contre le frelon asiatique. Deux dossiers ont été présentés et les subventions suivantes sont versées : M. LE GATT Etienne : 31,15 € ; M. TROHAY Jean-Marie : 60 €.

DOSSIER PRESENTE PAR M. EZABORI

DELIBERATION

Signature de l’avenant n°1 au contrat pour l’exploitation et la gestion de la piscine Adopté à l’unanimité

Par délibération du Conseil Municipal du 15 décembre 2017, la Ville a confié au Groupe COM.SPORTS l’exploitation et la gestion de la piscine municipale. Un avenant au contrat est signé pour :

- inclure l’Association Sport Détente Santé à l’article 10.4 du contrat et permettre au délégataire de proposer le tarif groupe des activités aquatiques,

- préciser dans l’annexe 5 (planning détaillé d’utilisation) les horaires d’occupation du bassin.11

DOSSIER PRESENTE PAR M. LE MAIRE

DELIBERATION

Versement d’une participation à l’association Codégaz pour la construction de deux grandes salles de classe de l’école primaire publique du quartier Ampasy de Morondava, après réhabilitation du premier bâtiment en 2018

Adopté à l’unanimité

Grand Quevilly est jumelée avec la Ville de Morondava depuis 1964. Dans la continuité du programme réalisé depuis quelques années sur place, 2 grandes salles de classe de l’école primaire publique du quartier Ampasy seront construites. La construction de ces deux salles de classe constituerait, la 2ème phase du projet. Pour rappel, la 1ère phase du projet avait été réalisée en 2018 avait permis la réhabilitation de deux salles de classe. Le projet sera co-financé par la Ville (20 000€), des donateurs privés (650€) et la CCAS de EDF Engie (8 500€). Il sera mené sur place par l’association Codégaz qui se chargera du suivi de chantier. Une convention reprenant l’ensemble de ces modalités est signée.

L’ordre du jour étant épuisé, aucune autre affaire n’étant évoquée, M. Le Maire prononce la levée de séance à 18h55.