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Conseil Municipal - Procés verbal du 11 décembre signé
Procès Verbal - PROCES VERBAL SIGNE
Procès Verbal - Proces Verbal du 22 11 2022 SIGNE
Document publié le Mardi 15 novembre 2022 par la commune de Lantignié.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 22 11 2022 SIGNE)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Transports,
2022/11/22
DÉPARTEMENT
DU
RHÔNE
JMT
COMMUNE
DE
LANTIGNIÉ
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
:
En
fonction
: 15
Présents
: 11
22
novembre
2022
à 20 heures
Votants
: 12
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
vingt-deux
novembre,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Lantignié,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Date de
la convocation:
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Jean-Michel
15 novembre 2022
TOURNISSOUX,
Maire.
Présents
: Jean-Michel
TOURNISSOUX
- Valérie
BEAUMONT
- Gérard
AUGAY
—
Marie-Odile
PELISSIER
- Joffrey
DUBOST
- Yann
BAIMA
—
Céline
DUMAS
- Florence
COLLONGE - Eric
REISET
- Julie
DESCROIX
- Bruno
JAMBON.
Excusés
: Laurent
JAMBON
- Jean-Claude
FOUREZ
(pouvoir
à Eric
REISET)
- Cyndie
JEAN
- Gilles
DUFOUR.
Mme
Valérie
BEAUMONT
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Ordre
du
jour :
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
précédente
Information
sur
les
décisions
prises
par
délégation
Convention
de
mutualisation
des
services
avec
la
CCSB
Convention
Territoriale
Globale
avec
la
CAF
Amendes
de
police
—
Engagement
Charges
d'électricité
des
salles
communales
Coût
énergétique
pour
l’organisation
des
conscrits
Départ
en
retraite
de
Pascal
Hammoun
Droits
de
place
pour
le marché
communal
10.
Emplacement
du
panneau
d'affichage
11.
Point
sur
les travaux
des
commissions
communales
12.
Questions
diverses.
cenupuenwn
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
1.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
DERNIÈRE
RÉUNION
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
25
octobre
2022
est
approuvé
à l'unanimité.
2.
INFORMATION
SUR
LES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
DÉLÉGATION
Absence
de
décision
prise
par
le
Maire
dans
le cadre
des
délégations
consenties
par
l'assemblée.
3.
CONVENTION
DE
MUTUALISATION
DES
SERVICES
AVEC
LA
CCSB
Le
schéma
de
mutualisation
des
services
2022-2026
a
été
adopté
par
le
Conseil
communautaire
le
3
février
2022. Comme
annoncé
lors
de
son
adoption
et
présenté
en
Commission
des
Maires
le
13
octobre
dernier,
une
partie
des
services
communs
de
la CCSB
est
ouvert
aux
communes
dans
le cadre
de
notre
mission
d'accompagnement
et
de
solidarité
auprès
des
communes.
Ainsi
une
nouvelle
convention
de
mutualisation
est
soumise
à l'approbation
du
Conseil
municipal :
elle
permet
de
regrouper
sous
une
seule
convention
tous
les
dispositifs
de
mutualisation
et
annule
et
remplace
toute
convention
préexistante.
Pour
bénéficier
de
ces
services,
chaque
commune
est
invitée
à
approuver
la
convention
et choisir
les
services
auxquels
elle
souhaite
adhérer.
L'adhésion
est
« à la carte
»
: chaque
commune
peut
adhérer
aux
services
de
son
choix.
À
titre
indicatif,
les tarifs
estimés
sont
de
l’ordre
de
100
à
150€
la demi-journée.
Page
1/4 Les
services
ADS
et
Prévention
ne
connaissent
pas
de
modification
financière
substantielle.
Les
tarifs
exacts
seront
adoptés
par
le Conseil
communautaire
de
décembre.
Le
Conseil
municipal
souhaite
connaitre
les
tarifs
exacts
avant
de
prendre
une
décision,
À
voir
lors
de
la
prochaine
séance.
4.
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
AVEC
LA
C.A.F,
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
le
projet
de
Convention
de
Territoire
Globale
de
services
aux
familles
proposée
par
la CAF
du
Rhône.
Cette
convention
de
partenariat
de
cinq
ans
sera
signée
à
l’échelle
de
la
Communauté
de
Communes
Saône-
Beaujolais
et
elle
a pour
objectif
d'élaborer
un
projet
social
de
territoire
partagé.
Cette
convention
de
partenariat
traduit
les
orientations
stratégiques
définies
par
la
collectivité
et
la
CAF
en
matière
de
services
aux
familles.
La
Convention
Territoriale
Globale
couvre,
des
domaines
d'interventions
variés:
enfance,
jeunesse,
parentalité,
accès
aux
droits,
inclusion
numérique,
animation
de
la
vie
sociale,
logement,
handicap.
Cet
engagement
vise,
par
ailleurs,
à
mettre
en
place
une
démarche
de
diagnostic
partagé
et à favoriser
l'émergence
d'une
démarche
projet
à l'échelle
intercommunale.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
Communauté
de
Communes
Saône-Beaujolais
n’a
pas
la
compétence
jeunesse.
Cette
compétence
jeunesse
est
une
compétence
communale.
Le
soutien
par
la
CAF
du
Rhône
des
projets
« jeunesse
» en
cours
où
à venir
au
sein
de
la commune
impose
la signature
de
cette
convention.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
signer
la Convention
Territoriale
Globale
avec
la CAF,
Le
Conseil
Municipal,
après
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
et
à l'unanimité
:
>
AUTORISE
le Maire
où
son
délégataire
à signer
la Convention
Territoriale
Globale
de
services
aux
familles
et les
éventuels
avenants
correspondants.
5:
AMENDES
DE
POLICE
- ENGAGEMENT
Monsieur
Augay
rappelle
que
la
commune
avait
sollicité
l'attribution
d'une
subvention
au
titre
de
la
répartition
2022
des
recettes
provenant
du
produit
des
amendes
de
police
relatives
à
l'amélioration
de
la
sécurité
et
la
signalisation
routière.
Ces
travaux
sont
estimés
à 4 633,07
euros
TIC.
Ilinforme
que
ces
projets
de
travaux
ont
été
retenus
et
qu’une
subvention
de
1
442
€
a
été
attribuée
à
la
Commune, Elle
précise
que
le
Conseil
Municipal
doit
maintenant
se
prononcer
sur
l'engagement
des
travaux
et
l'acceptation
de
la subvention.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
+
S'ENGAGE
à faire
réaliser
les travaux
désignés,
e
ACCEPTE
la
subvention
de
1
442
€
allouée
pour
lesdits
travaux
dans
le
cadre
de
la
répartition
2022
du
produit
des
amendes
de
police
+
DIT
que
la
dépense
est
inscrite
au
compte
2188
—
opération
400
sécurisation
routière
du
budget
primitif
2022. 6.
CHARGES
D'ÉLECTRICITÉ
DES
SALLES
COMMUNALES
Monsieur
le
Maire
explique
qu’actuellement
les
charges
d'électricité
sont
facturées
à
0,28
€
par
kWh
aux
locataires
des
salles
communales.
Suite
à
l'augmentation
du
coût
de
l'énergie,
il est
proposé
d'appliquer
une
hausse.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
—
DÉCIDE
que
le coût
du
kWh
sera
facturé
0,32
€
pour
les
locations
de
la
salle
des
fêtes
et
de
la
salle
des
sports.
il sera
basé
sur
le relevé
de
la
consommation
électrique
des
manifestations.
Page
2/4 —
DÉCIDE
que,
pour
la
salle
Joseph
Descroix,
un
forfait
de
120
€
comprenant
la
location
de
la salle
et
les
charges
sera
appliqué.
7.
COÛT
ÉNERGÉTIQUE
POUR
L'ORGANISATION
DES
CONSCRITS
La
salle
des
sports
n'étant
pas
aux
normes
en
matière
de
sécurité
incendie
et
accessibilité,
le
banquet
et
le
bal
des
conscrits
s'effectuent
dans
une
salle
d’une
commune
voisine.
Les
Classes
en
3
s'inquiètent
des
coûts
de
location
de
salles
et
de
charges
générés
par
le
fait
de
ne
pas
pouvoir
organiser
la
manifestation
sur
la
commune.
Après
discussion,
étant
donné
que
la salle
des
sports
n’est
pas
utilisable,
le
Conseil
municipal
valide
le
principe
d’une
participation
financière
de
500
€
pour
la
location
d'une
salle
dans
une
commune
voisine
après
étude
des
justificatifs
de
frais
des
conscrits,
tant
que
la
salle
des
sports
n’est
pas
disponible
pour
cette
manifestation.
8.
DÉPART
EN
RETRAITE
DE
PASCAL
HAMMOUN
L'agent
communal
a
fait
valoir
ses
droits
à
la
retraite
au
1°” juin
2023
pour
carrière
longue.
Après
un
tour
de
table
des
conseillers,
différentes
interrogations
sont
soulevées:
recrutement
d’un
nouvel
agent
avec
les
qualifications
requises
pour
la
conduite
des
engins
de
voirie,
recours
à
un
prestataire,
mutualisation
du
personnel
et/ou
du
matériel
avec
une
autre
commune
? Le
sujet
demande
une
réflexion
approfondie.
9.
DROITS
DE
PLACE
POUR
LE
MARCHÉ
COMMUNAL
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
suite
à
la
mise
en
place
du
marché
communal
en
septembre
dernier,
une
régie
a
été
créée
pour
les droits
de
place.
Par
délibération
n°DCM/2022/07/19//04
en
date
du
19/07/2022,
le conseil
municipal
a
voté
les
tarifs
des
droits
de
place
et,
par
nouvel
acte,
la
gratuité
des
droits
de
place
jusqu'au
1°
novembre
2022,
selon
la
délibération
n°DCM/2022/09/20//03
en
date
du
20/09/2022.
Madame
Collonge
propose
qu'afin
d'encourager
les
commerçants
présents
sur
le
marché,
il
soit
accordé
la
gratuité
des
droits
de
place
du
marché
communal.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
—
DÉCIDE
la gratuité
des
droits
de
place
pour
le marché
communal,
à compter
du
1°” novembre
2022.
10.
EMPLACEMENT
DU
PANNEAU
D’AFFICHAGE
Monsieur
Bruno
Jambon
propose
la démolition
du
mur
situé
vers
l’entrée
du
bâtiment
du
CEP
pour
donner
une
meilleure
visibilité
au
commerce.
Le
panneau
d'affichage
communal
scellé
sur
le
mur
vers
le
bâtiment
du
CEP
est
à changer
et
sera
déplacé
aux
abords
de
la mairie.
1.
POINT
SUR
LES
TRAVAUX
DES
COMMISSIONS
COMMUNALES
©
Voirie/Réseaux
Fin
des
travaux
de
la
réfection
de
la
route
des
hameaux
de
La
Thuillère
et
des
Rochaux.
Travail
très
satisfaisant
réalisé
par
l’entreprise
Eiffage
financés
par
les
crédits
voirie
de
la Communauté
de
Communes.
o
Bâtiments
Monsieur
Bruno
Jambon
informe
que
les
volets
battants
du
bâtiment
école/mairie
ont
été
changés.
Travail
soigné
réalisé
par
Fentreprise
Rollet.
o
École
Madame
Pelissier
s'interroge
sur
la
circulation
pendant
les
futurs
travaux
du
lotissement
situé
à
proximité
de
l’école.
Il
est
proposé
de
consulter
le
coordinateur
sécurité
du
lotisseur
afin
de
rechercher
la
solution
la
plus
sécuritaire.
Page
3/4 o
Finances
Madame
Beaumont
informe
que
dans
le
cadre
de
la
Convention
de
Partenariat
Territorial,
le
Département
du
Rhône
a accordé
une
subvention
de
30
%
pour
les
travaux
de
rénovation
thermique
du
bâtiment
école/mairie
comprenant
le
remplacement
des
menuiseries
et
des
volets.
Cout
total
de
l'opération
=
112
390
€
HT
avec
les
subventions
de
la
DSIL
(45
%)
et du
Département
(30
%)
soit
84
292
€.
o
Communication
— Fêtes
et
cérémonies
Madame
Descroix
explique
que
le
goûter
de
Noël
est
prévu
le
dimanche
11
décembre
à
la
salle
des
fêtes.
Les
colis
de
Noël
seront
remis
aux
personnes
présentes
ou
distribués
par
les
conseillers
à celles
qui
n'auront
pas
pu
se
déplacer. ©
Social
Madame
Collonge
informe
que
3
logements
seront
proposés
à
nouveau
à
la
location
dans
l'immeuble
le
Letgnia.
Un
marché
de
Noël
aura
lieu
le
vendredi
16
décembre
avec
une
vingtaine
d’exposants
environ.
Emplacement
exact
à définir
en
fonction
de
l’alimentation
électrique.
o
Environnement
Monsieur
Reiset
propose
de
prendre
contact
avec
la
commune
d’Ungersheim
pour
une
prochaine
visite
de
cette
commune
dite
« positive
».
12.
QUESTIONS
DIVERSES
—
Monsieur
le
Maire
signale
que
la
dernière
réunion
des
délégués
de
la
commission
voirie
de
la
Communauté
de
Communes
a eu
lieu
à
Lantignié
le 8 novembre
dernier.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 23
heures
15,
N°
de
délibération
Objet
DCM/2022/11/22/001 |
Convention
Territoriale
Globale
de
services
aux
familles
DCM/2022/11/22/002 |
Amendes
de
police
2022
- Engagement
DCM/2022/11/22/003 |
Charges
d'électricité
des
salles
communales
DCM/2022/11/22/004 |
Gratuité
des
droits
de
place
du
marché
communal
La secrétaire
de
séance
: Valérie
BEAUMONT
Le
Maire,
Jean-Michel
TOURNISSOUX
Page
4/4