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Procès Verbal - PV DU CM 02 12 2025 SIGNE
Procès Verbal - PV DU CM DU 02 05 2023 SIGNE
Procès Verbal - PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 05 2025
Conseil Municipal - CM DU 27 05 2020
Procès Verbal - PV CM 28 04 2026 SIGNE 1
Procès Verbal - PV CM 27 02 2026 2
Document publié le Vendredi 27 février 2026 par la commune de Lantignié.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27 02 2026 2)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
2026/02/27
JMT
DÉPARTEMENT
DU
RHÔNE
COMMUNE
DE
LANTIGNIÉ
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
:
En
fonction
:14
.
à
Présents
:11
du
27
février
2026
à 19
heures
Votants
: 12
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
vingt-sept
février,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Lantignié,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
Date
de la convocation
:
prescrit
par
la Loi,
à la mairie,
sous
la présidence
de Jean-Michel
TOURNISSOUX,
19 février 2026
Maire.
Présents:
Jean-Michel
TOURNISSOUX
-
Laurent
JAMBON
- Valérie
BEAUMONT
- Gérard
AUGAY
—
Marie-Odile
PELISSIER
— Jean-Claude
FOUREZ
— Joffrey
DUBOST
- Yann
BAÏMA -
Gilles
DUFOUR
- Eric
REISET
- Julie
DESCROIX.
Excusés
: Cyndie
JEAN
— Céline
DUMAS
(pouvoir
à
Marie-Odile
PELISSIER)
— Florence
COLLONGE
Monsieur
Gérard
AUGAY
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Ordre
du
jour
:
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
précédente
2.
Informations
sur
les
décisions
prises
par
délégation
3.
Régime
indemnitaire
: modification
du
RIFSEEP
(Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et
de
l’Engagement
Professionnel)
et
des
critères
du
compte-rendu
des
entretiens
professionnels
4.
Vote
des
subventions
2026
Point
sur
les travaux
des
commissions
communales
6.
Questions
diverses.
ut
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.,
1.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA SÉANCE
PRÉCÉDENTE
Le
procès-verbal
de
la réunion
du
6 janvier
2026
est
approuvé
à
l’unanimité.
2.
INFORMATION
SUR
LES DÉCISIONS
PRISES
PAR
DÉLÉGATION
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
des
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
des
délégations
consenties
par
l'assemblée
à savoir:
e
La
décision
de
non-préemption
sur
la
vente
des
parcelles
D
604
et
D
605
situées
154
Chemin
des
Monthieux
et
appartenant
à
Monsieur
et
Madame
KLOK.
Vente
à
Monsieur
DESHAYES
et Madame
DEVES.
3.
RÉGIME
INDEMNITAIRE:
MODIFICATION
DU
RIFSEEP
(RÉGIME_INDEMNITAIRE
TENANT
COMPTE
DES
FONCTIONS,
DES
SUJÉTIONS,
DE
L'EXPERTISE
ET
DE
L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL)
ET
DES
CRITÈRES
DU
COMPTE-RENDU
DES
ENTRETIENS
PROFESSIONNELS
Page
1/8 Délibération
n°DCM/2026/02/27//01
OBJET:
Modification
du
RIFSEEP
(Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
Expertise
et
de
l’Engagement
Professionnel}
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
et,
notamment,
les
articles
L.712-1,
L.714-1,
L.714-4
à -6,
L.714-8
et
L.822-1
et suivants,
Vu
le décret
n°
91-875
du
6 septembre
1991
pris
pour
l'application
du
premier
alinéa
de
l'article
88
de
la
toi du
26
janvier
1984,
Vu
le décret
n°
2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l'État
et
des
magistrats
de l'ordre
judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés
Vu
le décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonc-
tions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'État,
Vu
l'arrêté
du
27
août
2015
fixant
les
primes
et indemnités
cumulables
avec
le RIFSEEP,
Vu
l'arrêté
du
27
décembre
2016
pris
en
application
de
l’article
7 du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l’État,
Vu
Parrêté
ministériel
du
20
mai
2014
pris
pour
l'application
au
corps
des
corps
d’adjoints
administratifs
des
administrations
de
l’État
des
dispositions
du
décret
du
20
mai
2014,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
19
mars
2015
pris
pour
l’application
au
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
de
l’État
des
dispositions
du
décret
du
20
mai
2014,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
28
avril
2015
pris
pour
l'application
au
corps
des
adjoints
techniques
des
administrations
de
l'État
des
dispositions
du
décret
du
20
mai
2014,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
3 juin
2015
pris
pour
l'application
au
corps
interministériel
des
attachés
d'administration
des
dispositions
du
décret
du
20
mai
2014,
Vu
la délibération
initiale
relative
à la
mise
en
place
du
RIFSEEP
prise
en
date
du
23
octobre
2017,
Vu
F'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
2 février
2026,
L'autorité
territoriale
propose
à
l'assemblée
délibérante
de
modifier
le RIFSEEP
qui
comprend
2
parts :
+
L’indemnité
de
fonctions,
des
sujétions
et
d'expertise
(IFSE)
liée
au
poste
de
l'agent
et
à son
expérience
professionnelle,
°
Le
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
versé
selon
l'engagement
professionnel
et
la
manière
de
servir
de
l’agent.
1.
Les
bénéficiaires
Le
présent
régime
indemnitaire
est
attribué
aux
agents
titulaires,
stagiaires
et
contractuels
de
droit
public
exerçant
les fonctions
du
cadre
d'emplois
concerné.
Les
cadres
d'emplois
concernés
par
le
RIFSEEP
sont
:
-
Les
attachés
territoriaux
-
Les
secrétaires
de
mairie
-
Les
rédacteurs
territoriaux
-
Les
adjoints
administratifs
territoriaux
-
Les
ATSEM
-
Les
adjoints
d'animation
territoriaux
-
Les
adjoints
techniques
territoriaux
-
Les
agents
de
maîtrise
territoriaux
Page
2/8 2.
L'Indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et d'expertise
(IFSE)
2.1
Répartition
des
postes
L'IFSE
est
une
indemnité
liée
au
poste
de
l'agent
et
à son
expérience
professionnelle.
Chaque
poste
doit
être
réparti
au
sein
de
groupes
de
fonctions
selon
des
critères
professionnels
tenant
compte
:
+
Des
fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception,
notamment
au
regard
:
O O oO Oo
Des
responsabilités
d'encadrement
direct
et
indirect
Du
niveau
d'encadrement
dans
l’organigramme
hiérarchique
Des
responsabilités
de
coordination
de
services
où
de
partenaires
extérieurs
hors
liens
hiérarchiques Des
responsabilités
de
conduite
de
projet
ou
d'opération.
e
De
la technicité,
de
l’expertise
ou
de
la qualification
nécessaire
à l'exercice
des
fonctions
O O
Niveau
de
technicité,
d'expertise,
de
connaissances
ou
de
spécialité
requis
pour
le poste
occupé Niveau
de
qualification
requis
pour
l'exercice
du
poste
(en
niveau
de
diplôme
ou
équivalent) Niveau
d'expérience
requis
pour
l’exercice
du
poste
Niveau
de
responsabilité
de
gestion
d’un
budget
{en
termes
de
volume
de
budget
géré
et/ou
de
participation
où
non
à l'intégralité
de
la chaîne
budgétaire)
Diversité
des
missions
et des
domaines
de
compétences
nécessaires
e
Des
sujétions
particulières
ou
du
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel
© Oo
Niveau
d'exposition
au
risque
d'accident
ou
de
maladie
professionnelle
Importance
des
contraintes
particulières
du
poste
telles
que
: le travail
en
extérieur,
l'exposition
au
bruit,
l'exposition
au
public,
les
horaires
atypiques,
le travail
isolé,
les
déplacements
fréquents,
l'effort
physique,
l'impératif
de
ponctualité,
…
Niveau
d'exposition
au
stress
(charge
de
travail,
tension
mentale
et
nerveuse,
obligation
de
réactivité,
..}
Niveau
de
responsabilité
du
poste
(sur
le matériel
utilisé,
la sécurité
d’autrui,
la gestion
d’une
régie,
..)
Le
Maire
propose
de
fixer
les
groupes
de
fonctions
et
de
retenir
les
montants
maximums
annuels
suivants
:
Groupes
de
,
:
À
Montants
annuels
maximum
:
Cadres
d'emploi
Fonctions
concernées
fonctions ATTACHÉ
TERRITORIAL
ET SECRÉTAIRE
DE
MAIRIE
G3
| Attachés
| Secrétaire
de
Mairie
| 25.500
€
RÉDACTEUR
TERRITORIAL
G3
| Rédacteurs
| Secrétaire
de
Mairie
| 14,650
€
ADJOINT
ADMINISTRATIF
TERRITORIAL
G1
Adjoints
administratifs
Secrétaire
de
Mairie
11.340
€
G2
Poste
d'exécution
10.800
€
AGENT
DE
MAIÏTRISE
— AYTSEM
-- ADJOINT
D'ANIMATION
TERRIFORIAL-
ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
G1
Agents
de
maîtrise
— ATSEM
— |
Poste
de
coordonnateur
11.340
€
G2
Adjoints
d'animation
—
Poste
d'exécution
10.800
€
Adjoints
techniques
2.2
Prise
en
compte
de
l’expérience
professionnelle
Page
3/8 L'IFSE
peut
être
modulée
en
fonction
de
l'expérience
professionnelle.
I] est
donc
proposé
de
retenir
les
critères
suivants
:
e
Mobilisation
de
l’expérience
et
des
formations
pour
le poste
occupé
+
Volonté
de
progresser
et de
s'adapter
au
poste
par
la formation
et/ou
l'engagement
personnel
+
Autonomie
dans
le poste
e
Force
de
proposition
auprès
des
élus
et des
intervenants
extérieurs
e
Transmission
du
savoir-faire
aux
collègues
du
service
L'expérience
professionnelle
peut
être
révisée
chaque
année
au
moment
des
entretiens
professionnels
et
de
la
mise
à jour
éventuelle
de
la fiche
de
poste.
Le
montant
de
l'IFSE
fait
l’objet
d’un
réexamen
au
regard
de
l'expérience
professionnelle
:
+
en
cas
de
changement
de
fonctions
ou
d'emploi ;
°
en
cas
de
changement
de
grade
ou
de
cadre
d'emplois
à la suite
d’une
promotion,
d’un
avancement
de
grade
ou
de
la
nomination
suite
à
la réussite
d’un
concours
;
e
au
moins
tous
les 4 ans
en
fonction
de
l’expérience
acquise
par
l'agent.
2.3
Périodicité
du
versement
L'IFSE
est versée
mensuellement.
2.4
Modalités
de
versement
Le
montant
de
l'IFSE
est
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail.
2.5
Les
absences
L'agent
perçoit
désormais
90
%
de
son
traitement
en
cas
de
congé
de
maladie.
Aussi,
en
application
de
l’article
1°" du
décret
n°
2010-997
du
26
août
2010 relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l'État
dans
certaines
situations
de
congés,
l'IFSE
doit
suivre
le sort
du
traitement :
elle
sera
donc
automatiquement
impactée
dans
la
même
mesure
que
le traitement.
Le
montant
de
l’IFSE
subira
l'impact
de
l'absentéisme
dans
les
conditions
exposées
ci-après
:
-
En
cas
de
grève
ou
de
suspension
de
l’agent,
le
régime
indemnitaire
IFSE
sera
supprimé
au
prorata
du
nombre de
jours
ou
heures
d’absence
-
Maintien
en
totalité
pendant
les
congés
annuels,
récupérations
(dont
RTT),
autorisations
spéciales
d'absence,
jours
de
formation,
accidents
de
service,
congés
de
maternité
{y compris
pathologiques),
congés
de
paternité,
congés
d'adoption
et congés
pour
formation
syndicale
-
Versement
dans
les
mêmes
proportions
que
le traitement
indiciaire
en
cas
de
Temps
Partiel
Thérapeutique,
de
Période
de
préparation
au
reclassement,
de
Congé
pour
Invalidité
Temporaire
imputable
au
Service
-
En
cas
de
Congé
Longue
Maladie
et Congé
Grave
Maladie,
maintien
du
traitement
à 33%
la
première
année,
puis
à 60%
les 2"
et 3ème
années.
-
En
cas
de
Congé
Longue
Durée,
l'IFSE
sera
supprimée.
S'agissant
des
Congés
Maladie
Ordinaire
(hors
absences
citées
précédemment),
le
montant
du
régime
inderanitaire
IFSE
fera
l’objet
des
modalités
de
maintien/suppression
décrites
ci-après
:
-
Maintien
à 90%
du
2è"
au
5"
jour
d'absence
cumulée
sur
une
année
civile
(hors
journée
de
carence)
-
Maintien
à 50%
du
régime
indemnitaire,
au
prorata
du
nombre
de
jours
d'absence,
du
6ème
au
15ème
jour
d'absence
cumulée
sur
une
année
civile
(hors
journée
de
carence)
-
Suppression
à 100%
du
régime
indemnitaire
à partir
du
16"
jour
d'absence
cumulée
sur
une
année
civile
(hors
journée
de
carence)
2.6
Exclusivité
L'IFSE
est
exclusive
de
toutes
autres
indemnités
liées
aux
fonctions.
2.7
Attribution
L'attribution
individuelle
est
décidée
par
l'autorité
territoriale
et
fera
l’objet
d’un
arrêté.
Page
4/8 3.
Le
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
3.1
Critères
de
versement
Le
CIA
est
versé
en
fonction
de
la manière
de
servir
et
de
l'engagement
professionnel
de
l'agent
appréciés
lors
de
l'entretien
professionnel.
Le
CIA
est
déterminé
en
tenant
compte
des
critères
suivants :
+
Les
résultats
professionnels
obtenus
par
l'agent
et
la
réalisation
des
objectifs
donnés
e
Les
compétences
professionnelles
et techniques
°
Les
qualités
personnelles
et
relationnelles
+
La
capacité
d'encadrement
ou
d'expertise
ou,
le cas
échéant,
à exercer
des
fonctions
d’un
niveau
supérieur.
Vu
la détermination
des
groupes
relatifs
au
versement
de
l'IFSE,
les
plafonds
annuels
du
complément
indemnitaire
sont
fixés
comme
suit :
Montants
G
d
:
:
4
l
sa
roues
<
Cadres
d'emploi
Fonctions
concernées
annue
S
Pourcentage
de
variation
fonctions
maximum
ATTACHÉ
TERRITORIAL
ET SECRÉTAIRE
DE
MAIRIE
n
Le
=
=
œ
3
Attachés
Secrétaire
de
Mairie
4,500
€
Entre
0% et 100%
du
montant
annuel
maximum
RÉDACTEUR
TERRITORIAL
G3
Rédacteurs
Secrétaire
de
Mairie
1.995
€
Entre
0% et 100%
du
montant
annuel
maximum
ADJOINT
ADMINISTRATIF
TERRITORIAL
Adjoints
Secrétaire
de
Mairie
Entre
0%
et
100%
du
montant
G4
ie
:
1.260
€
:
administratifs
annuel
maximum
E
?
1007
tant
G2
Poste
d’exécution
1.200
€
ntre
0%
et
100% du
montan
annuel
maximum
AGENT
DE
MAITRISE
— ATSEM
— ADJOINT
D'ANIMATION
TERRITORIAL-
ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
Agents
de
maîtrise
Poste
de
coordonnateur
Entre
0%
et
100%
du
montant
Gi
— ATSEM
— Adjoints
1.260
€
annuel
maximum
d'animation
—
Entre
0%
et
100%
du
montant
G2
Adjoints
Poste
d'exécution
1.200
€
annuel
maximum
techniques
3.2
Périodicité
du
versement
Le
CIA
est
versé
annuellement.
3.3
Modalités
de
versement
Le
montant
du
CIA
est
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail.
3.4
Les
absences
Le
CIA
à vocation
à être
attribué
aux
agents
qui
ont
effectivement
exercé
leurs
fonctions
pendant
au
moins
six
mois
au
cours
de
l’année
de
référence
pour
que
l'autorité
hiérarchique
soit
à même
d'apprécier
leur
engagement
et
leur
manière
de
servir.
En
cas
d’absentéisme
de
l'agent,
il appartiendra
à l’évaluateur
d'établir
si le congé
a eu
un
impact
sur
les
résultats
à atteindre,
eu
égard
notamment
à sa
durée
et
compte
tenu
de
la
manière
de
servir
et de
l'engagement
professionnel
de
l'agent.
3.5
Exclusivité
Le
CIA
est
exclusif
de
toutes
autres
indemnités
liées
à la
manière
de
servir,
Page
5/8 3.6
Attribution
L'attribution
individuelle
est
décidée
par
l'autorité
territoriale
et fera
l’objet
d’un
arrété.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
-
d'instaurer
l'IFSE
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus.
-
d'instaurer
le CIA
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus.
-
de
prévoir
la possibilité
du
maintien
à titre
individuel
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus.
-
d'autoriser
l'autorité
territoriale
à fixer
par
arrêté
individuel
le montant
perçu
par
chaque
agent
au
titre
du
RIFSEEP
dans
le respect
des
principes
définis
ci-dessus.
-
de
prévoir
les
crédits
correspondants
au
budget.
-
que
la
présente
délibération
entre
en
vigueur
le
1%
Mars
2026.
Ainsi fait
et délibéré
Délibération
n°DCM/2026/02/27//02
OBJET
: Modification
du
modèle
des
entretiens
professionnels
mis
en
place
dans
la collectivité
Considérant
la mise
à jour
de
la délibération
relative
à l'attribution
du
RIFSEEP
(Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et
de
l’Engagement
Professionnel)
pour
les
agents
de
la
Commune
de
Lantignié,
Considérant
que
le support
de
compte-rendu
d’entretien
professionnel
utilisé
n'est
plus
adapté,
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
2 février
2026,
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
valide
le nouveau
support
de
compte-rendu,
applicable
à tous
les
entretiens
professionnels
qui
auront
lieu
à compter
du
1°
mars
2026.
Ainsi fait
et délibéré
4.
VOTE
DES
SUBVENTIONS
2026
Le
conseil
municipal,
après
délibération
et
à
l'unanimité
:
-
VOTE
les subventions
suivantes
:
Sou
des
Écoles
2.000
€
Les
Sarmentelles
de
Beaujeu
500
€
A.D.MR.
700
€
Amicale
des
Donneurs
de
sang
200
€
RASED
de
Beaujeu
(psychologue
scolaire)
80 €
JSP
du
Val
d’Ardières
250
€
Association
du
Réveil
de
l'Hôpital
de
300
€
Beaujeu Centre
de
loisirs
de
Beaujeu
4,50
€ par jour
et
par
enfant
Lantignié
Art
et Culture
2.000
€
Conscrits
des
classes
en
6
500
€
Page
6/8 DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
compte
65748
du
Budget
Primitif
2026.
Ainsi fait
et délibéré
In 6.
POINT
SUR
LES
TRAVAUX
DES
COMMISSIONS
COMMUNALES
École
: Marie-Odile
PELISSIER
annonce
que
les entretiens
professionnels
vont
bientôt
débuter,
permettant
de
faire
un
point
et
d'évoquer
certaines
difficultés
rencontrées
au
niveau
périscolaire
par
les
agents
mais
aussi
par
les enfants.
Ceci
afin
de
préparer
la
réunion
qui
a dû
être
annulée
en
début
d’année
scolaire.
Suite
à
la
présentation
par
Madame
la
Directrice
de
l’école
de
deux
projets
artistiques
(peinture
et
théâtre)
pour
cette
année
2026,
le
Conseil
Municipal
a donné
un
accord
de
principe
pour
2 devis
d'un
montant
total
de
2460
€, à inscrire
au
budget
primitif.
Bâtiments
: Le
chantier
du
bâtiment
CEP
se
poursuit.
La
partie
toiture
est
terminée.
Les
réunions
de
chantier
ont
lieu
tous
les
mercredis
après-midi.
Les
élus
qui
souhaitent
participer
sont
les
bienvenus.
La
partie
sécurisation
des
entrées
de
l’école
se
poursuit.
Les
devis
pour
la
partie
raccordement
électrique,
interphonie
et
reprise
des
murets
sont
prêts
et
nous
sommes
en
attente
des
devis
ferronnerie.
Une
fois
tous
les
devis
réunis,
ce
chantier
pourra
être
inscrit
au
budget
primitif
2026.
Communication:
Le
bulletin
communal
à
été
imprimé
et
a
été
distribué
à
l’ensemble
de
la
population. Finances
: Valérie
BEAUMONT
rappelle
que
les responsables
des
différentes
commissions
sont
chargés
de
demander
les
devis
à
présenter
en
commission
des
finances
dans
le
cadre
de
la
préparation
du
budget
primitif
2026.
Voirie
: Les
élus
en
charge
de
la voirie
ont
effectué
la visite
annuelle
avec
l’entreprise
Eiffage
et
la CCSB
afin
de
préparer
le
programme
voirie
pour
l'année
2026.
Urbanisme:
Les
études
pour
l'élaboration
du
PLUIH
(PEU
intercommunal}
sont
terminées.
L'enquête
publique
va
pourvoir
débuter.
QUESTIONS
DIVERSES
Le
projet
« Façades
» progresse,
une
réunion
a eu
lieu avec
l'architecte
du
CAUE.
La
prochaine
réunion
est
programmée
le 3 avril
à 14H.
La
Commune
va
présenter
un
dossier
d'enquête
publique
en
vue
de
l’aliénation
de
plusieurs
parties
de
chemins
ruraux.
Ce
dossier
fait
suite
à
différentes
demandes
de
particuliers.
Les
tracés
retenus
font
suite
aux
discussions
entre
la
collectivité
et
les
riverains
concernés,
les
chemins
étant
désaffectés
à
l'usage
du
public
et
l'intérêt
de
chacun
étant
respecté.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
22
heures
30.
Page
7/8 N°
de
délibération
Objet
Régime
Indemnitaire
: modification
du
RIFSEEP
(Régime
DCM/2026/02/27//01 |
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et
de
l’Engagement
Professionnel)
DCM/2026/02/27//02
Modification
des
critères
du
compte-rendu
des
entretiens
professionnels
DCM/2026/02/27//03 |
Vote
des
subventions
2026
Le
secrétaire
de
séance
: Gérard
AUGAY
CAE Procès-verbal
mis
en
ligne
et affiché
le :
Le
Maire,
Jean-Michel
TOURNISSOUX
KELLY
>’
x
Page
8/8