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Document publié le Jeudi 19 mai 2022 par la commune de Montcet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 05 19 CR CM)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Budget,
COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MONTCET EN DATE DU 19 mai 2022
L'an deux mil vingt-deux et le dix-neuf mai, le Conseil Municipal de Montcet, dûment convoqué, s'est réuni
sous la présidence de M. Franck TARPIN Maire, à 19h à la Salle Communale, en session ordinaire.
Convocation du : 09 mai 2022
Présents : MM. TARPIN – DURAND– MOISSON– MEURENAND – NAULET - PACCOUD–
Mmes. BOUCHET– PERRAUD -BARRE-LOPES -LEBLANC- GIORIA.
Excusés : Mmes : - DAMIDAUX–PASQUET
M. : MAITRE
A été élu secrétaire : Lionel PACCOUD
ORDRE DU JOUR
Délibération : Nouvel tarification des frais de déplacement,
Décision Modificative : Budget Principal,
Délibération : Budget Lotissement 2,
Délibération : Vote du Compte Administratif : Budget Principal,
Délibération : Vote du Compte Administratif : Budget Lotissement 2,
Délibération : Approbation du compte de Gestion : Budget Principal,
Délibération : Approbation du compte de Gestion : Budget Lotissement 2,
Délibération : Affectation des résultats sur 2022,
Délibération : Mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023.
Délibération : Pacte de gouvernance
Préparation des élections législatives
1- Approbation des deux comptes rendus précédents
2- Délibération : Nouvel tarification des frais de déplacement :
Approbation des frais de déplacement pour les employés, 14 pour dont 3 pouvoirs
3- Décision Modificative : Budget Principal :
Modification de l’affectation d’une ligne dans le budget principal et subvention sur le lotissement 2
Approuvé à l’unanimité
4- Délibération : Vote du Compte Administratif : Budget Principal
Vote et approbation du compte administratif du budget principal
Approuvé à l’unanimité
5- Délibération : Vote du Compte de gestion : Budget Principal
Approuvé à l’unanimité
6- Délibération : Vote du Compte Administratif et de gestion : Budget du lotissement 2
Reporté au prochain conseil. 7- Délibération : Affectation des résultats sur 2022 :
Sur les comptes de dépenses et recettes d’investissement : 69 587.88 €
Sur le compte de l’excédent de fonctionnement : 203 145.70 €
8- Délibération : Mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023.
Reporté au prochain conseil.
9- Délibération : Pacte de gouvernance
Approuvé à l’unanimité
10- Préparation des élections législatives
Elles auront lieu le 12/06 et le 19/06 de 08h00 à 18h00 en attente du planning
Infos diverses :
Journée de nettoyage le samedi 21/05/2022 => RDV Place de l’église à 09h00
04 et 05 juin : Vogue :
o Repas du soir avec le Bouchon Bressan
o Buvette dimanche midi : Restaurant scolaire
o Buvette dimanche soir : Club de l’Irance
Marché du mois de Juin maintenu
La bibliothèque de Montracol recherche des bénévoles
Etat civil depuis le 1er janvier 2022:
o 3 décès
o 4 mariages
o 1 PACS
o 4 naissances
Prochain conseil le 23 juin 2022 à 19h00
Fin de la séance : 20H45