Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Proces verbal de la seance du Conseil Municipal du
Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 08 septembre 2026 1
Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 05 mars 2026
Procès Verbal - Proces verbal de la seance du Conseil dAdministrat
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 22 MARS 2026
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2026
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2026
Procès Verbal - proces verbal de la seance du conseil municipal du
Procès Verbal - 2. PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2
Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 23 juin 2026
Procès Verbal - Proces verbal de la seance du Conseil Municipal du 22 mars 2026
Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune de Sainte-Maxime.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de la seance du Conseil Municipal du 22 mars 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Union Européenne,
Ville de Sainte-Mazine
VILLE DE
SAINTE-MAXIME
CONSEIL MUNICIPAL
DU
22 MARS 2026CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-MAXIME
SÉANCE DU DIMANCHE 22 MARS 2026 — 11 heures —
Étaient présents :
M.
M.
Mme
M.
Mme
M.
Mme
M.
Mme
M.
Mme
M.
Mme
M.
Mme
M.
M.
Mme
Vincent MORISSE
Jean-Maurice ZORZI
Véronique LENOIR
Jean-Louis ROUFFILANGE
Cécile LEDOUX
Maxime ESPOSITO
Marie-Julie MARTEAU
Thierry GOBINO
Sabrina BENAMAR
Arnaud RIVES
Micheline MARTEL
Michel LE DARD
Julienne GAUTIER
Patrick VASSAL
Isabelle TROUBAT
Patrice VARLET
Patrick GUIBBOLINI
Françoise BRUNO
Patrice AMADO
Jean-François KERHOAS
Pascal BOURGOIN
Jérémie LEGOUPIL
Eric PROVENSAL
Magali MONTRICHARD
Karine LAUVARD
Pauline SAMPIC
Bénédicte HANIN
Céline FONTAROSA
Christelle MEINARDI
Cédric SALMON
Daniel JACQUEMOT
Justine PERONNET
Caroline MAISSIN
Conseil municipal de Sainte-Maxime
Réunion du 22 mars 2026
Maire
Adjoint
Adjoint
Adjoint
Adjoint
Adjoint
Adjoint
Adjoint
Adjoint
Adjoint
Conseiller municipal
Conseiller municipal
Conseiller municipal
Conseiller municipal
Conseiller municipal
Conseiller municipal
Conseiller municipal
Conseiller municipal
Conseiller municipal
Conseiller municipal
Conseiller municipal
Conseiller municipal
Conseiller municipal
Conseiller municipal
Conseiller municipal
Conseiller municipal
Conseiller municipal
Conseiller municipal
Conseiller municipal
Conseiller municipal
Conseiller municipal
Conseiller municipal
Conseiller municipal. CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-MAXIME
SÉANCE PUBLIQUE DU DIMANCHE 22 MARS 2026
INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL NOUVELLEMENT
1. ELECTION DU MAIRE siennes 5
2. DETERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS AU MAIRE...
10
3. ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE 10
4. CHARTE DE L’ELU LOCAL ET CONDITIONS D’EXERCICE
DES MANDATS LOCAUX nennennnenn 13
5. DELEGATION PERMANENTE DU CONSEIL MUNICIPAL AU
MAIRE EN VERTU DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL
DES COLLECTIVITES TERRITORIALES... 14
6. DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU
SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
D’ECONOMIE MIXTE D’AMENAGEMENT (SEMA) ET FIXATION
DES MODALITES DE REPRESENTATION 16
Te INDEMNITES DE FONCTION DES ADJOINTS AU MAIRE ET
DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES...
8. MAJORATION DES INDEMNITES DE FONCTION ALLOUEES
AU MAIRE, AUX ADJOINTS AU MAIRE ET AUX CONSEILLERS
MUNICIPAUX DELEGUES ssccnnnmnnmnnnenen 19
9. INDEMINTE ACCORDEE AU MAIRE POUR FRAIS DE
REPRÉSENTATION ss 19
Conseil municipal de Sainte-Maxime
Réunion du 22 mars 2026CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-MAXIME
SEANCE DU DIMANCHE 22 MARS 2026
La séance est ouverte à 11 heures,
sous la Présidence de Mme Micheline Martel, doyenne d’âge du Conseil.
M. MORISSE.- Chères Maximoises et chers Maximois, chers amis, bienvenue
à cette séance d'installation du Conseil Municipal pour la mandature 2026-
2032.
Je voudrais d'abord remercier notre Direction générale, l'ensemble de nos
agents présents aujourd'hui, remercier la presse qui nous accompagne et me
tourner vers les candidats assis autour de cette table et qui, dans quelques
secondes, seront investis de leur écharpe d'élus de la ville de Sainte-Maxime.
Je suis évidemment très honoré, très fier d'être ici, devant vous tous
aujourd'hui, pour la quatrième fois. Je me souviens, il y a 18 ans exactement,
presque jour pour jour, j'étais hésitant, tremblant, j'avais le trac. Les Maximois
m'avaient fait avec mon équipe, nous avaient fait largement confiance et contre
toute attente, nous y avions conquis l'électorat maximois. Depuis, les Maximois
nous ont renouvelé leur confiance sans jamais avoir connu de deuxième tour.
C'est un exploit, mais je mesure cette confiance dont les Maximois nous font
preuve à chaque échéance. Le Maire de Saint-Raphaël, Georges Ginesta, m'avait
dit le lendemain de l'élection : « C'est bien mon petit, tu as réalisé un bel exploit,
mais tu verras, le plus dur en politique, c'est de durer. » Merci à lui, il m'a sans
doute porté chance et 18 ans après, nous sommes là, prêts tous ensemble pour
un nouveau mandat, un mandat au service de notre population et vous verrez,
c'est exaltant. C'est extraordinaire de servir la cause publique dans une
commune comme Sainte-Maxime.
Je vais dans quelques instants vous citer, on va faire l'appel, et vous installer
autour du conseil municipal. A l'issue, j'aurai évidemment quelques mots à
adresser à l'ensemble de notre population venue nombreuse aujourd'hui. Alors,
si vous voulez bien, mes chers amis, je vais m'asseoir sur ce fauteuil qui est
beaucoup plus usé que son maire, parce que celui-là a quelques années, il était
là bien avant moi. Je crois qu'il est là depuis le premier mandat de Paul Bausset,
ça remonte ! Non, pas le premier mandat, depuis l'inauguration de la mairie en
1986 exactement.
INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL NOUVELLEMENT ELU
Je vais maintenant déclarer cette séance du Conseil Municipal ouverte et je vais
procéder à l'appel.
Conseil municipal de Sainte-Maxime
Réunion du 22 mars 2026Patrice Amado; Sabrina Benamar; Pascal Bourgoin; Françoise Bruno;
Maxime Esposito ; Céline Fontarosa ; Julienne Gautier ; Thierry Gobino ;
Patrick Guibbolini; Bénédicte Hanin; Daniel Jacquemot ; Jean-François
Kerhoas ; Karine Lauvard ; Michel Le Dard ; Cécile Ledoux ; Jérémie Legoupil ;
Véronique Lenoir ; Caroline Maissin ; Marie-Julie Marteau ; Micheline Martel ;
Christelle Meinardi ; Magali Montrichard ; moi-même ; Justine Peronnet ; Éric Provensal ; Arnaud Rives ; Jean-Louis Rouffilange ; Cédric Salmon ; Pauline Sampic ; Isabelle Troubat ; Patrice Varlet ; Patrick Vassal ; Jean-Maurice Zorzi.
Soit 33 élus présents autour de la table aujourd'hui et je vous en remercie, nous
sommes au complet.
Je déclare donc officiellement les nouveaux Conseillers Municipaux dans leurs
fonctions. Félicitations et bravo à tous ! (Applaudissements)
Vous l'avez compris, maintenant il faut élire le Maire. C'est un moment
extraordinaire, si vous saviez, je ne m'en lasse pas. La preuve, c'est pour ça que
je suis encore là et on ne s'en lasse pas facilement, d'ailleurs. C'est une fonction
difficile et exigeante, mais quelque part, elle est tellement noble et belle que je
suis très fier d'être là. Je vais me porter candidat évidemment à cette élection,
vous n'en doutez pas, et je laisse la Présidence à notre doyenne, devenue
doyenne par la force des choses, qui m'accompagne depuis 18 ans, Micheline
Martel. (Applaudissements)
Mme MARTEL.- La séance étant ouverte, je vous propose maintenant de
procéder à la désignation du secrétaire de séance. Traditionnellement, le
secrétaire de séance est le plus jeune ou la plus jeune des Conseillers.
Aujourd'hui, il s'agit de Madame Marie Anne Julie Marteau.
(Applaudissements)
Nous allons procéder à sa désignation. Qui est pour ? Madame Marie Julie
Marteau est nommée secrétaire de séance à l'unanimité.
Mme Marie Anne Julie Marteau est désignée secrétaire de séance.
1. ELECTION DU MAIRE
Mme MARTEL.- Je suis maintenant obligée de vous lire un certain nombre
de textes concernant les conditions générales d'exercice de ce mandat de
Conseiller Municipal et en particulier la séance d'aujourd'hui. Il y a cinq
articles :
Article L.2121-7 : Lors du renouvellement général des conseils municipaux, la
première réunion se tient de plein droit au plus tôt le vendredi et au plus tard
le dimanche suivant le tour de scrutin à l'issue duquel le conseil a été élu au
complet.
Article L.2122-4 : Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses
membres, au scrutin secret. Nul ne peut être élu maire s’il n’est âgé de dix -huit
ans révolus. Les fonctions de maire sont incompatibles avec l'exercice d’une
des fonctions électives suivantes : président d’un conseil régional, président
d'un conseil départemental. Les fonctions de maire sont également
Conseil municipal de Sainte-Maxime
Réunion du 22 mars 2026incompatibles avec celles de membre de la Commission européenne, membre du directoire de la Banque centrale européenne ou membre du conseil de la
politique monétaire de la Banque de France. Tout maire exerçant une fonction
le plaçant dans une situation d'incompatibilité prévue par les deuxième et
troisième alinéas cesse de ce fait même d'exercer ses fonctions de maire. En
cas de contestation, l'incompatibilité prend effet à compter de la date à
laquelle la décision juridictionnelle confirmant l'élection devient définitive.
Article L.2122-4-1. : Le conseiller municipal qui n’a pas la nationalité française
ne peut être élu maire ou adjoint ni en exercer même temporairement les
fonctions.
Article L.2122-5 : Les agents des administrations ayant à connaître de la
comptabilité communale, de l'assiette, du recouvrement ou du contrôle de tous
impôts et taxes ne peuvent être maires ou adjoints ni en exercer même
temporairement les fonctions, dans toutes les communes qui, dans leur
département de résidence administrative, sont situées dans le ressort de leur
service d'affectation. La même incompatibilité est opposable dans toutes les
communes du département où ils sont affectés aux comptables supérieurs du
Trésor et aux chefs de services départementaux des administrations
mentionnées au premier alinéa. Elle est également opposable dans toutes les communes de la région ou des régions où ils sont affectés aux directeurs
régionaux des finances publiques et aux chefs de services régionaux des
administrations mentionnées au premier alinéa.
Article L.2122-7. : Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue,
il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité
relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Vous avez maintenant tous les éléments juridiques vous permettant de
comprendre la suite de cette réunion, de cette séance. Je vous propose donc
maintenant de procéder à l'élection du Maire de la commune de Sainte-
Maxime. Je remercie les candidats de bien vouloir se manifester.
M. MORISSE.- Apparemment, je serai l'unique candidat.
Mme MARTEL.- Nous avons donc la candidature de M. Vincent Morisse.
Je vous propose, pour organiser ce vote, de désigner deux assesseurs :
M. Guibbolini et Mme Fontarosa qui se sont manifestés. Un bulletin vierge et
une enveloppe vont vous être distribués par nos assesseurs qui passeront avec
l'urne auprès de chacun de vous pour que vous puissiez y glisser votre vote.
Opérations de vote...
Nous avons bien 33 participants au vote, donc 33 votes. Merci de procéder au
dépouillement. Monsieur Vincent Morisse a obtenu 33 voix.
(Applaudissements)
Monsieur Vincent MORISSE est élu Maire, à la majorité absolue et
est immédiatement installé dans ses fonctions.
Conseil municipal de Sainte-Maxime
Réunion du 22 mars 2026M. LE MAIRE.- Mes chers collègues, merci pour votre confiance. Je me
contenterai de ça maintenant. Merci pour ce voteet je m'exprimerai
évidemment à l'issue de l'ensemble des scrutins.
Micheline, je sais que vous avez une déclaration à faire, je vous la laisse faire
d’abord, je reprends ma place et je reprendrai la Présidence après. Je vous en
prie.
Mme MARTEL..- Monsieur le Maire, mes chers collègues, je préfère me lever,
c'est plus facile pour moi, j'ai toujours été habituée à travailler debout.
C'est un grand honneur pour moi de m'exprimer la première au sein de ce
premier Conseil Municipal de cette quatrième mandature, mais c'est aussi un
grand plaisir, un grand plaisir d'être la première à remercier tous les Maximois
qui ont voté pour nous, et la première aussi à féliciter notre champion, à féliciter
Monsieur Vincent Morisse, car quelle victoire et quelle équipe !
(Applaudissements)
L'avantage de l'âge me rend comptable, avec vous, Monsieur le Maire, Jean-
Maurice Zorzi et Patrick Vassal, des trois mandats passés et surtout du premier
où vous avez dû vous imposer, ouvrir la mairie, faire vos preuves et convaincre.
Il faut rendre hommage et ne jamais oublier tous ceux et toutes celles qui nous
ont accompagnés avec compétence et fidélité tout au long de ce parcours. Les
résultats sont là, qui sont la preuve de votre engagement personnel sans faille,
de votre compétence, Monsieur le Maire, de votre constante énergie
communicative, personne n'en doute, et de votre courage.
Vous êtes et nous sommes tous devant une nouvelle et très belle aventure, pour
six ans au moins. Seuls responsables de la bonne gestion de Sainte-Maxime,
mais avec une représentativité élargie de la population que vous avez voulue et
que vous avez réussie, Monsieur le Maire. Cela devrait nous assurer des années
sereines, mais cela nous oblige aussi. Nous devons travailler avec conviction,
mais modestie, en restant accessibles à tous et à toutes, à l'écoute de leurs
besoins et de leurs désirs, car nous n'avons de légitimité qu'à travers notre
population.
Nous devons ouvrir un avenir aux plus jeunes, malgré toutes les difficultés qui
se présentent à eux, et porter un présent toujours dynamique, addictif, joyeux
et bienveillant pour tous, y compris les plus âgés, malgré les vents violents qui
soufflent sur notre démocratie au plan national. Bref, il s'agit de conserver à
Sainte-Maxime cette bulle de bonheur, de bien-vivre ensemble, de tranquillité,
de sérénité même dans les difficultés, et il y en aura, et d'appréciable sécurité.
En plus de toutes les compétences que vous avez réunies autour de cette table,
Monsieur le Maire, nous avons un grand atout, c'est la compétence et le
dévouement de notre administration communale à tous les échelons. Je tiens à
leur rendre hommage. Vous pourrez y trouver appui et relais indispensables,
pourvu que nous les écoutions eux aussi, car ils ont souvent la clé de
l'application raisonnée et bienveillante de nos décisions.
À tous mes collègues du Conseil Municipal et en particulier aux nouveaux, je
souhaite la bienvenue et je souhaite aussi beaucoup de bonheur au service des
Conseil municipal de Sainte-Maxime
Réunion du 22 mars 2026Maximois. À vous, Monsieur le Maire, bien cher Vincent, vous qui nous guiderez, je vous adresse mes vœux les plus affectueux et chaleureux de pleine réussite. Je sais que l'on peut compter sur vous et je vous remercie de votre confiance. (Applaudissements)
Monsieur le Maire revêt l'écharpe tricolore (Applaudissements)
M. LE MAIRE.- Ça ne fait que 18 ans que je la mets ! Le bleu au col... On va la
mettre à l'endroit.
Micheline, merci d'avoir présidé la séance et de permettre cette élection.
Je suis évidemment honoré, ravi et très fier de retrouver cette écharpe et de
démarrer avec vous tous cette nouvelle aventure de ce nouveau mandat.
Micheline, permettez-moi de vous dire toute l'amitié que je vous porte tant vous
êtes à mes côtés depuis des années, avec fidélité, loyauté et avec compétence.
Votre travail a toujours été extraordinaire et vous avez su être notre gardien,
notre guide juridique souvent pendant toutes ces années, avec l'ensemble de
nos services, et je tiens personnellement à vous en remercier.
Le mandat qui s'ouvre devant nous peut paraître facile, tant nous sommes
évidemment une majorité écrasante, puisque nous n'avons pas d'opposition,
mais comme je l'ai dit pendant la campagne, cela ne veut pas dire qu'il ne faut
pas redoubler de vigilance. Il faudra être, encore plus que d'habitude, à l'écoute
des Maximois, de notre population, car nous n'aurons pas d'avis contraires qui
parfois peuvent nous servir à tomber dans certains pièges, et il y en aura. Il
faudra se réinventer, communiquer autrement, concerter davantage. Il faut
mesurer avec toute humilité la chance que nous avons d'être en majorité totale.
Cela aussi nous oblige.
Je voudrais remercier les Maximois qui, pour la quatrième fois, nous
renouvellent leur confiance, je l'ai dit tout à l'heure. Je crois que nous sommes
sur la bonne route. Sainte-Maxime est une belle ville qu'il faut préserver des
dangers qui la guettent et relever l'ensemble des défis qui s'ouvrent à elle,
parfois avec peu de réponses. Souvent, nous sommes démunis face à des
problématiques d'envergure dites nationales qui nous dépassent, et pourtant,
je sais que tous les maires, dans leurs communes respectives, essayent de
trouver des solutions à leur échelle. Ce n'est pas toujours facile.
Le monde qui s'ouvre est celui de la violence, de la guerre à l'international, de la violence dans les rues, du narcotrafie, de la précarité, de la pauvreté où riches
et pauvres s'opposent, où dans une ville, notre population peut connaître beaucoup de difficultés sans que même nous nous en apercevions. Le monde de
la violence de la communication, les réseaux sociaux et leurs anonymes qui se
déchaînent dans la haine en permanence contre les uns et les autres et ne font
que fracturer cette société qui a plus que jamais besoin d'être unie.
Nous devons porter tout ça à bout de bras. Toutes les difficultés, il va falloir les
affronter et j'ai toujours proposé, depuis 18 ans, de le faire avec la même ligne
de conduite. Vous l'avez dit, le mot, c'est l'humilité. C'est l'humilité qui doit nous
guider au quotidien. La probité, bien sûr, l'engagement, la foi, la passion pour
sa commune sont les qualités essentielles pour réussir. On ne pourra pas tout
Conseil municipal de Sainte-Maxime
Réunion du 22 mars 2026réussir, bien sûr que non, mais ce que nous faisons, essayons de le faire le mieux
possible. Nous serons attendus sur bien des sujets, et je compte évidemment,
avec la Communauté de communes et mes nouveaux collègues du Golfe de
Saint-Tropez, continuer à travailler dans ce sens. Circulation, logement, voilà
deux sujets prioritaires ici. Ce n'est pas la sécurité finalement, bien que,
évidemment, elle fait partie des priorités quand même, mais la circulation et le
logement sont de véritables fléaux pour nous. Nos pouvoirs sont assez faibles,
nos solutions sont presque inexistantes et pourtant notre population nous
attend. On va réfléchir à tout cela ensemble, on va le faire dans le calme, on va
essayer de le partager avec nos administrés et je crois que l'on pourra continuer
à faire de cette ville une ville toujours plus belle, plus sûre et plus dynamique ;
c'est en tout cas notre vœu, celui que nous avons exprimé pendant la campagne.
J'ai souvent été interrogé sur le fait que nous allions être les seuls candidats.
Est-ce une fatalité ? Certainement pas. Est-ce lié à notre action ? Oui, sûrement.
Ce n'est pas une perte de vocations quand on voit que, dans la commune voisine,
il y a sept candidats ou qu'il y en a quatre également à celle tout à fait à côté de
chez nous. L'action que nous avons menée, cette proximité avec la population a
fait que, finalement, les oppositions éventuelles n'ont pas trouvé d'écho dans
cette population et donc ont jeté l'éponge bien assez tôt.
Qu'est-ce qui doit nous caractériser dans ce mandat ? Ce qui a toujours été notre
marque de fabrique : l'écoute et la proximité. Je vous le rappelle, au-delà des
actions que nous menons, des projets que nous portons, seules comptent pour
un habitant la proximité et la considération que vous lui accordez, l'écoute, la
petite poignée de main, cette petite bise au travers des chemins et au coin de la
rue, cette considération : écoutez les gens, ce qu'ils ont à vous dire, même si
parfois on ne peut pas leur donner satisfaction, l'écoute reste pour eux la
priorité des priorités. Un élu finit sa carrière lorsqu'il n'est plus en capacité
d'écouter. Nous serons vigilants à le faire au quotidien et en permanence.
Il ne s'agit pas de contenter tout le monde. Si je demande à cette salle devant
moi si elle préfère le rouge, la moitié va lever la main et si je demande si vous
aimez le vert, l'autre moitié va la lever. Pas le verre, le vert, la couleur ! Oui,
parce que vous serez tous d'accord pour lever le verre, ça, il n’y a pas de souci.
(Rires) Mais c'est ça, la particularité de notre fonction, c'est discerner ce qui
serait majoritairement le plus profitable à la collectivité dans l'intérêt général.
Ce n'est pas toujours facile, c'est même très difficile. Vous, élus, quand vous avez
à dire « non, je ne peux pas », je crois que c'est la chose la plus difficile que nous
ayons à faire. Voir arriver quelqu'un plein d'espoir à votre contact et vous dire :
« Est-ce que vous pouvez faire ça pour moi ? » Et à un moment donné, vous
allez devoir dire non, c'est pire que tout. Vous voyez la déception, voire la
tristesse dans le visage de votre interlocuteur.
Alors, croyez bien que nous sommes évidemment tous encadrés par la loi, et la
loi, c'est la force, mais nous devons nous mettre à disposition pour trouver des
solutions pour améliorer la vie de nos concitoyens. Les petits services qu’ils
nous demandent, quand on peut les rendre, il faut les rendre. Nous servons à
ça ! Si on nous enlève ça, nous ne sommes plus rien. C'est beau de décider des
grands bâtiments, des grands ponts, des grands aqueducs, c'est bien, mais la
proximité, l'écoute, l'attention que vous portez à vos concitoyens, c'est la chose
Conseil municipal de Sainte-Maxime
Réunion du 22 mars 202610
la plus importante. Si la démocratie est malade en France, c'est parce que nos
élites n'ont plus su aimer leur peuple. Considérez les individus comme la
priorité. On les a perdus de vue, on les a abandonnés en chemin et aujourd'hui,
ils se trouvent dépourvus et orphelins des grands politiques. Il n'y a plus de
leaders parce qu'il n'y a plus personne qui sait aimer son peuple et qui sait le
montrer. Alors, soyons cela à notre petit niveau et humblement, aimons notre
population, donnons-lui tout ce qu'on peut lui donner et vous verrez que vous
serez fiers du travail que vous aurez ainsi accompli. Merci à tous et je vous
souhaite un très bon mandat. (Applaudissements)
Mes chers collègues, je vous propose de poursuivre l'ordre du jour du Conseil
Municipal et je reprends donc la Présidence, brillamment laissée par Micheline.
Je vous propose maintenant d'installer et d'élire nos Adjoints.
2. DETERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS AU MAIRE
M. LE MAIRE.- Je vais d'abord vous proposer de procéder à la détermination
du nombre d'Adjoints au Maire. D'ailleurs, regardez, les Adjoints au Maire sont
représentés derrière moi sur la fresque que vous voyez. Je me lève. C'est
évidemment, vous l'aurez compris, le Maire qui, tel Neptune, chevauche ses
chevaux de feu. Quand Paul Bausset a inauguré la mairie, il n'y avait alors que
six Adjoints, puis la population de la Commune a progressé donnant lieu à des
Adjoints supplémentaires. Il a fait donc rajouter ces deux dauphins.
Maintenant, il en manque encore un et on ne sait pas quoi rajouter, donc on va
laisser comme ça. Voyez ce symbole ? Rassurez-vous, ce n'est pas tout à fait ça.
Il convient de déterminer le nombre d'Adjoints au Maire en considération du
nombre d'habitants de la Commune. L'article L.2122 du Code général des
collectivités territoriales fixe le nombre des membres du Conseil Municipal à 33
pour notre Commune, les communes de 10 000 à 19 999 habitants.
Au terme de l'article L.2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le
Conseil Municipal détermine le nombre des Adjoints au Maire, sans que ce
nombre puisse excéder 30 % de l'effectif global du Conseil Municipal légal, soit
neuf pour un Conseil Municipal composé de 33 membres.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la création
pour la commune de Sainte-Maxime de neuf postes d'Adjoints
réglementairement autorisés.
Je vais vous demander de voter, pour la première fois, à main levée. Qui est
contre ? Qui s'abstient ? Nous sommes d'accord, nous avons déterminé le
nombre d'Adjoints à neuf.
La délibération n° 2, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité.
Il va falloir maintenant les élire.
3 ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE
M. LE MAIRE.- Cette élection a lieu conformément aux dispositions de
l'article L.2122-7-2, au scrutin de liste, à la majorité absolue, sans panachage ni
Conseil municipal de Sainte-Maxime
Réunion du 22 mars 202611
vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de
chaque sexe. Si après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité
absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la
majorité relative. (Je pense qu'on n'en sera pas là). En cas d'égalité de suffrages,
les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.
Les listes de candidats aux fonctions d’adjoints au maire doivent comporter au
plus autant de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner. Aucune
disposition n'interdit donc la présentation de listes incomplètes.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l'élection des
Adjoints au Maire.
Je suppose qu'il y a une liste représentant l'équipe « Sainte-Maxime, c'est
vous ! ». Qui la présente ? Monsieur Zorzi, si vous voulez bien nous la lire.
M. ZORZI.- Merci, Monsieur le Maire.
Liste de « Sainte-Maxime, c’est vous! », conduite par Monsieur Vincent
Morisse :
M. ZORZI Jean-Maurice
Mme LENOIR Véronique
M. ROUFFILANGE Jean-Louis
Mme LEDOUX Cécile
M. ESPOSITO Maxime
Mme MARTEAU Marie-Julie
M. GOBINO Thierry
Mme BENAMAR Sabrina
M. RIVES Arnaud.
M. LE MAIRE..- Merci, Jean Maurice. Il s'agit bien de neuf candidats.
Y a-t-il une autre liste ? (Aucune demande)
Alors, on va procéder à l'élection et l’on va garder nos mêmes assesseurs que
précédemment. Nous allons procéder à la distribution des bulletins et des
enveloppes.
Opérations de vote.
On devrait avoir 33 suffrages exprimés. Si vous voulez bien procéder à
l'ouverture de l'urne et décompter, s'il vous plaît ? Merci. 33 : le compte est bon.
Vous pouvez procéder à l'ouverture des enveloppes et nommer la liste qui a
Conseil municipal de Sainte-Maxime
Réunion du 22 mars 202612
présenté l'équipe, donc «Sainte-Maxime, c'est vous!» = 33.
(Applaudissements)
Je vais maintenant procéder à la remise des écharpes aux adjoints.
- Je vais appeler notre premier Adjoint, Jean-Maurice ZORZI.
(Applaudissements)
- Madame Véronique LENOIR. Félicitations ! (Applaudissements)
- Monsieur Jean-Louis ROUFFILANGE. Félicitations ! (Applaudissements)
- Madame Cécile LEDOUX. Félicitations ! (Applaudissements)
- Monsieur Maxime ESPOSITO. Cher Max, félicitations!
(Applaudissements)
- Madame Marie-Julie MARTEAU. Julie, toutes mes félicitations !
(Applaudissements)
-__ Monsieur Thierry GOBINO. Félicitations ! (Applaudissements)
- Madame Sabrina BENAMAR. Voilà, félicitations ! (Applaudissements)
- Monsieur Arnaud RIVES. Général, félicitations ! Je vais faire un truc que
ne fait jamais un général: je vais lui faire la bise. (Rires)
(Applaudissements)
Mes chers élus, nous voilà donc parés, maïs pas tout à fait ; nous avons neuf Adjoints et vous savez que, dans le cadre de ma délégation, j'accorderai des délégations à des Conseillers Municipaux. De mémoire, parce que je n'ai pas la liste sous les yeux, nous aurons évidemment :
- Patrick VASSAL, délégué au social et au logement
- Jérémie LEGOUPIL, délégué aux sports et au bien-être
- Michel LE DARD l'incontournable, à Allô Mairie et à la vie des quartiers
- Jean-François KERHOAS, au bien-être animal et à la biodiversité
- Éric PROVENSAL, en charge des grands projets
- Patrice AMADO, en charge des risques majeurs
- Patrice VARLET, en charge de la commande publique
- Magali MONTRICHARD, en charge des affaires juridiques, en tant qu'avocate
ça tombe bien.
Voilà les futurs délégués. (Applaudissements)
Conseil municipal de Sainte-Maxime
Réunion du 22 mars 202613
4. CHARTE DE L’ELU LOCAL ET CONDITIONS D’EXERCICE
DES MANDATS LOCAUX
M. LE MAIRE.- Mes chers collègues, on passe au rapport n° 4, il s'agit de la
charte de l'élu local et des conditions d'exercice des mandats locaux. Je vais
essayer d'être bref, mais j'ai l'obligation de la lire.
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte de la lecture de la charte de
l’élu local et de la communication d'une copie de celle-ci (vous l'avez sur la
table), ainsi que des articles du Code général des collectivités territoriales
consacrés aux conditions d'exercice des mandats locaux. Les articles L.2123-1 à
L.2123-35 et R.2123-1 à D.2123-28.
« Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes
de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité, ainsi que les lois et les symboles
de la République. Je rappelle qu'on les apprend ici aux jeunes du Conseil
municipal des enfants.
L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et
intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général à l'exclusion de tout
intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou tout autre
intérêt particulier.
L'élu local veille à prévenir ou faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêt
réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les
affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage
à le faire connaître avant le débat et le vote.
L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens
mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.
Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures
lui accordant un avantage personnel ou professionnel.
L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des
instances dans lesquelles il a été désigné.
Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour
la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité
territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre
de ses fonctions.
L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les
dons, avantages et invitations d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 €
dont il a bénéficié en raison de son mandat.
Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les
déplacements effectués à l'invitation des autorités publiques françaises ou
dans le cadre d'un autre mandat électif.
Conseil municipal de Sainte-Maxime
Réunion du 22 mars 202614
Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour
l'exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais
exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi.
Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les conditions définies à l'article L.382-31 du Code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le présent code.
Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection
organisée par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par
le Code pénal, les lois spéciales et le présent code.
Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les
conditions fixées par le présent code.
Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions
prévues par la loi, de garanties accordées dans l'exercice du mandat et à son
issue, et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité
professionnelle ou la poursuite d'études supérieures.
Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter
tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l'article L.1111-13.
Un décret en Conseil d'État détermine les modalités et les critères de désignation des référents déontologue. Nous en avons évidemment un pour la commune.
Considérant que je vous ai done bien remis cette charte, suite à cet exposé que
je viens de vous faire, je vous demande de prendre acte de la lecture de la Charte
de l'élu local et de m'autoriser à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport
n° 4.
Je vous en remercie.
5. DELEGATION PERMANENTE DU CONSEIL MUNICIPAL AU
MAIRE EN VERTU DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE
GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
M. LE MAIRE.- En vue de faciliter la bonne marche de l'administration
communale, il convient de donner à Monsieur le Maire l'ensemble des
délégations prévues par l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, à l'exception du 25° droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévue au troisième alinéa de l'article L.151-37 du Code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne, la commune de Sainte-Maxime n'étant pas concernée.
Conseil municipal de Sainte-Maxime
Réunion du 22 mars 202615
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de donner délégation au
Maire pour toute la durée de son mandat en vertu des dispositions de l'article
L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
Je crois qu'il faut que je lise la délibération ? Ça m'aurait étonné. (Rires) Il y a
quand même 31 articles, j'ai peur que le public se lasse de tout ça.
Il y a 31 articles et ce sont les pouvoirs qui me sont accordés par le Conseil
Municipal pour procéder à la gestion quotidienne de la collectivité. Je ne vais
pas les lire en entier, ce n'est pas possible, c'est trop long, et l’ensemble des élus
a déjà pris connaissance du contenu de cette délibération.
Très bien si on est d'accord, parce que c'est vraiment soporifique.
Je vous propose de :
- me donner délégation pour toute la durée du mandat comme détaillé dans la
délibération,
- préciser que les décisions prises par le Maire, en vertu de cet article du Code
général des collectivités territoriales, sont soumises aux mêmes règles que celles
applicables aux délibérations du Conseil,
- prendre acte que ces décisions peuvent être signées par un Adjoint ou un
Conseiller Municipal agissant par délégation du Maire dans les conditions
fixées par l'article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales,
- autoriser que les présentes délégations soient exercées par le suppléant du
Maire en cas d'empêchement de celui-ci,
- prendre acte que le Maire pourra déléguer la signature des décisions prises en
vertu des délégations énumérées ci-dessus aux fonctionnaires énumérés à
l'article L.2122-19 du Code général des collectivités territoriales,
- prendre acte que le Maire rendra compte à chaque réunion du Conseil
Municipal (et c'est le plus important) de l'exercice de cette délégation. Vous le
verrez, mes chers élus, c'est ce que nous faisons à chaque séance.
Il faut la voter. Donc, la délégation, qui est contre ? Qui s'abstient ? C'est adopté
à l'unanimité. Je vous en remercie.
La délibération n° 5, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité.
Nous allons maintenant procéder à la désignation des représentants de ce
Conseil au Conseil d'Administration de la SEMA, société d'économie mixte, et
je vais laisser, pour ce faire, la présidence à Jean-Maurice Zorzi.
Conseil municipal de Sainte-Maxime
Réunion du 22 mars 202616
6. DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU
SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
D’ECONOMIE MIXTE D’AMENAGEMENT (SEMA) ET
FIXATION DES MODALITES DE REPRESENTATION
M. LE MAIRE.- Jean-Maurice, prends ma place.
(Sortie de M. le Maire, Sabrina Benamar, Pascal Bourgoin, Karine Lauvard,
Véronique Lenoir, Magali Montrichard, Justine Peronnet, Cédric Salmon,
Isabelle Troubat, Daniel Jacquemot et Pauline Sampic qui, ainsi, ne
participent pas au vote)
M. ZORZI.- Le rapport n° 6, il s'agit de la désignation des représentants de la
Commune au sein du Conseil d'Administration de la Société d'économie mixte
d'aménagement, que l'on appelle la SEMA, et fixation des modalités de
représentation.
À la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner les onze membres élus de la commune de Sainte-Maxime au sein du Conseil d'Administration de la Société d'économie mixte d'aménagement. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de désigner les administrateurs de la SEMA, élus du Conseil Municipal représentant la Commune et de fixer les modalités de représentation.
Il est proposé de passer au vote afin de désigner les onze membres suivants du
Conseil municipal pour siéger au conseil d'administration de la Société
d'économie mixte d'aménagement :
Vincent MORISSE; Sabrina BENAMAR; Pascal BOURGOIN; Karine
LAUVARD ; Véronique LENOIR; Magali MONTRICHARD; Justine
PERONNET ; Cédric SALMON ; Isabelle TROUBAT ; Daniel JACQUEMOT et
Pauline SAMPIC.
Je vous propose de poursuivre l'élection avec les deux assesseurs
précédemment désignés, M. Guibbolini et Mme Fontarosa. On vote à bulletin
secret ou alors on peut voter à main levée.
Mesdames et Messieurs, est-ce que tout le monde est d'accord pour faire un
vote à main levée ? À l’unanimité, le vote à main levée est accepté.
Pour cette liste que je viens de vous proposer, qui est contre ? Qui s'abstient ?
Merci. Je vous remercie.
La liste des onze membres du Conseil Municipal pour siéger au
Conseil d'Administration de la SEMA, comme présenté ci-dessus,
est acceptée à l'unanimité.
Maintenant, il s'agit de :
-Designer M. Vincent MORISSE pour la durée du mandat en cours pour assurer
la représentation de la collectivité au sein des assemblées générales ordinaires
et extraordinaires ;
Conseil municipal de Sainte-Maxime
Réunion du 22 mars 202617
-Autoriser M. Vincent MORISSE à porter la candidature de la Commune à la
présidence du Conseil d'Administration et à accepter toute fonction qui pourrait
lui être confiée à ce titre, ainsi que toutes autres fonctions ou mandats spéciaux
qui lui seraient confiés par le Conseil d'Administration ;
-Autoriser Mme Véronique LENOIR à occuper la fonction de Vice-Présidente
du Conseil d'Administration et à accepter toute fonction qui pourrait lui être
confiée à ce titre, ainsi que toutes autres fonctions ou mandats spéciaux qui lui
seraient confiés par le Conseil d'Administration ;
-Autoriser M. Vincent MORISSE à percevoir au titre de ses fonctions une
rémunération annuelle d’un montant maximum de vingt mille (20 000) euros
bruts ; (je précise que ce n’est pas 20 000 €, c’est 980 € par mois) ;
-Autoriser chaque représentant de la collectivité, à l'exception du Président, à
percevoir au titre de ses fonctions une rémunération appelée jetons de présence
fixée à cent euros par représentant et par séance du Conseil d'Administration
dans la limite de quatre cents (400) euros annuels par représentant ;
-Autoriser les représentants de la collectivité à accepter toutes fonctions ainsi
que tous mandats spéciaux qui pourraient leur être confiés par le Conseil
d'Administration de la SEMA ou par son Président ;
-Autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions pour l’exécution de
la présente délibération.
Nous allons voter. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le vote est accepté à
l'unanimité. Merci à tous. (Applaudissements)
La délibération n° 6, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés. N’ont pas participé au vote : M. le Maire
Vincent Morisse, Sabrina Benamar, Pascal Bourgoin, Karine
Lauvard, Véronique Lenoir, Magali Montrichard, Justine
Peronnet, Cédric Salmon, Isabelle Troubat, Daniel Jacquemot et
Pauline Sampic
(Retour en séance de M. le Maire, Sabrina Benamar, Pascal Bourgoin, Karine
Lauvard, Véronique Lenoir, Magali Montrichard, Justine Peronnet, Cédric
Salmon, Isabelle Troubat, Daniel Jacquemot et Pauline Sampic).
M. LE MAIRE.- Merci et merci, Jean-Maurice.
Mesdames, Messieurs et cher public, nous avons presque terminé.
Jean-Maurice, merci beaucoup d’avoir fait procéder à ce vote, et je vous propose
maintenant de passer au point suivant.
7 INDEMNITES DE FONCTION DES ADJOINTS AU MAIRE ET
DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES
M. LE MAIRE.- Il vous est proposé, suite à la nomination de neuf Adjoints, je
vous l'ai dit, il y aura deux Conseillers Municipaux délégués, je vous donne les
Conseil municipal de Sainte-Maxime
Réunion du 22 mars 202618
taux de rémunération qui sont proposés au Maire et aux Conseillers délégués
ainsi qu'aux Adjoints.
Les indemnités sont calculées sur la base de l'indice brut 1027 (ça ne va parler
à personne, ne vous inquiétez pas) correspondant à l'indice majoré 835, indice terminal de la fonction publique depuis le 1° janvier 2024. Sur la base de cet indice, le Code général des collectivités territoriales détermine les pourcentages applicables selon les fonctions exercées, le type de la collectivité et la strate
démographique de celle-ci.
Depuis novembre 2016, l'indemnité du Maire est automatiquement fixée au
taux plafond de 67,6 % de l'indice brut 1027 pour la strate démographique de la commune de Sainte-Maxime.
Le montant des indemnités de fonction allouées aux Adjoints, aux Conseillers
Municipaux délégués est déterminé librement par le Conseil Municipal dans le respect de l'enveloppe indemnitaire globale, dans la limite des taux maximaux.
L'enveloppe indemnitaire globale est composée du montant des indemnités
maximales susceptibles d'être allouées au Maire et aux Adjoints, sur la base du
nombre maximal théorique d'adjoints que le Conseil Municipal peut désigner.
Pour la strate démographique de la commune de Sainte-Maxime, le nombre
maximum d'adjoints est de neuf et le taux plafond des adjoints est fixé à 28,6 %
de l'indice brut 1027, ce qui porte l'enveloppe indemnitaire globale à
13 359,20 € brut mensuel pour l'ensemble.
Il est donc proposé de fixer le montant des indemnités de fonction dans la limite
de l'enveloppe indemnitaire, des Adjoints au Maire et des Conseillers
Municipaux délégués à compter du 23 mars 2026, comme suit :
- comme je l'ai précisé tout à l'heure, neuf Adjoints seront à 19,75 % de l'indice brut terminal. Pour vous donner une idée, Mesdames et Messieurs, pour être tout à fait transparent, à Sainte-Maxime, un Adjoint de pleine compétence touche à peu près 950 € net par mois.
- Deux Conseillers Municipaux délégués à 18,75 %, c'est à peu près pareil.
- Un Conseiller Municipal délégué à 13 % d'indice, à peu près 700 € par mois.
- Un Conseiller délégué à 9,50 %, cela fait 500 et quelques euros par mois.
- Trois Conseillers qui seront à 320 € par mois, à l'indice 6,50 %.
Ça, c'est pour être tout à fait transparent, d'habitude, cela ne se fait pas, mais
là, on joue la transparence. Ce montant global représente 13 353,04 € à
l'intérieur de l'enveloppe maximale autorisée.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de fixer le montant des
indemnités de fonction dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale des Adjoints au Maire et des Conseillers Municipaux délégués à compter du 23 mars
Conseil municipal de Sainte-Maxime
Réunion du 22 mars 202619
2026, comme détaillé supra et récapitulé dans le tableau nominatif annexé au
présent rapport.
Est-ce que vous avez des questions ? Non ? Donc qui est contre ? Qui s'abstient ?
La délibération n° 7, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité.
C'est adopté à l'unanimité. Je vous en remercie.
8. MAJORATION DES INDEMNITES DE FONCTION ALLOUEES
AU MAIRE, AUX ADJOINTS AU MAIRE ET AUX
CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES
M. LE MAIRE.- Compte tenu de la spécificité de la Commune, nos élus ont
droit à une majoration, mais dans le montant des indemnités que je vous ai
donné tout à l'heure, elles sont déjà comprises.
L'article L.2123-22 du Code général des collectivités territoriales dispose que
des majorations d'indemnités de fonction peuvent être votées par certaines
communes.
Compte tenu du fait que la commune de Sainte-Maxime est classée station de
tourisme au sens du Code du tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de
majorer les indemnités réellement octroyées au maire et aux adjoints de 25 %.
Par ailleurs, compte tenu du fait que la commune de Sainte-Maxime est le siège
du bureau centralisateur du canton et à la suite de la modification des limites
territoriales des cantons prévues en application de la loi, il est proposé au
Conseil Municipal de majorer les indemnités réellement octroyées aux maires
et aux adjoints, aux conseils municipaux délégués indemnisés de 15 %.
Dans les montants que je vous ai donnés tout à l'heure, j'avais tout englobé,
donc la rémunération d’un adjoint, c’est 950 € net, tout compris.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de voter la majoration des
indemnités de fonction allouées au Maire, aux Adjoints au Maire et aux
Conseillers Municipaux délégués, de 25 % (commune classée station de
tourisme) et de 15 % (siège du bureau centralisateur du canton) à compter du
23 mars 2026, et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre
toutes les dispositions nécessaires et à signer tout acte ou document pour
rendre effective cette décision.
Y a-t-il des questions ? (Aucune demande) Contre ? Abstention ?
La délibération n° 8, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité.
C’est adopté à l'unanimité.
9. INDEMINTE ACCORDEE AU MAIRE POUR FRAIS DE
REPRESENTATION
M. LE MAIRE.- Je laisse la présidence à Jean-Maurice Zorzi.
Conseil municipal de Sainte-Maxime
Réunion du 22 mars 202620
(Sortie de M. le Maire qui, ainsi, ne participe pas au vote)
M. ZORZI.- Merci, Monsieur le Maire.
Conformément à l'article L.2123-19 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal peut voter, sur les ressources ordinaires de la
commune, une indemnité au Maire pour frais de représentation.
Cette indemnité a pour objet de couvrir les dépenses supportées par le Maire à l'occasion de l'exercice de ses fonctions.
Le Conseil Municipal dispose de deux modalités pour accorder cette
indemnité :
- sous forme d'indemnité forfaitaire annuelle ;
- sur présentation des frais réels engagés.
Il est proposé au Conseil Municipal de retenir le principe du remboursement
aux frais réels, qui présente l'avantage d'une meilleure traçabilité et d'une adéquation stricte entre les dépenses engagées et les sommes versées.
Les demandes de remboursement sont présentées mensuellement accompagnées des pièces justificatives.
Le montant annuel maximum remboursable est fixé à 8 000 €.
Ce plafond pourra être révisé annuellement lors du vote du budget primitif.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’accorder au Maire une
indemnité pour frais de représentation remboursée sur la base des frais réels
engagés dans l'exercice de ses fonctions et d’en fixer le montant annuel maximum remboursable à 8 000 €, avec possibilité de révision annuelle lors du vote du budget primitif.
le Conseil Municipal est donc invité à :
-Accorder à Monsieur le Maire une indemnité pour frais de représentation
remboursée sur la base des frais réels engagés dans l'exercice de ses fonctions ;
-Préciser que les demandes de remboursement sont présentées mensuellement
accompagnées des pièces justificatives ; que le montant annuel maximum
remboursable est fixé à 8000€ et que ce plafond pourra être révisé
annuellement lors du vote du budget primitif ;
-Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les dispositions nécessaires et à signer tout acte ou document pour rendre effective cette décision.
Mesdames et Messieurs, je vais vous proposer de voter : qui est contre ? Qui
s’abstient ?
Conseil municipal de Sainte-Maxime
Réunion du 22 mars 202621
La délibération n° 9, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des
suffrages exprimés. M. le Maire ne prend pas part au vote
Adoptée à l'unanimité, merci.
(Retour en séance de M. le Maire. Applaudissements)
M. LE MAIRE.- Merci beaucoup, Jean-Maurice.
J'en profite, pour être tout à fait transparent aussi, parce que vous savez que les
frais de représentation des maires ont fait couler beaucoup d'encre pendant la
campagne, notamment venue de Paris, pour vous dire exactement de quoi il
s’agit concernant l'enveloppe que vous venez de m’accorder, ces 8 000 € par an
sont un plafond. Sur justificatifs, je tourne à peu près entre 250 et 300 € par
mois en moyenne, voyez, c’est tout à fait raisonnable et on est loin des chiffres
annoncés par ci et par là, enfin, pas chez nous où c'est toujours très correct.
Merci à vous pour cette confiance.
C'était le dernier point. Voilà qui elôt cette séance. Avant de nous laisser aller à
la population, je vous demande de signer la feuille d'émargement, de remplir la
feuille que l'on vous a donnée où il est demandé votre adresse mail de la mairie
et non pas votre adresse personnelle.
Je voudrais que nous nous levions pour clôturer ce Conseil, que nous nous
tournions vers notre population et comme le veut la coutume à Sainte-Maxime,
que nous chantions ensemble La Marseillaise, parce que n'oublions pas que
vous êtes élus ici, au Conseil Municipal, et vous êtes avant tout des Français et
des patriotes, et vous vous conduirez en tant que tels en étant présents dans
l'ensemble de nos cérémonies patriotiques, en hommage à nos anciens
combattants et à nos soldats qui défendent notre liberté au quotidien.
Vive Sainte-Maxime et vive la France ! Applaudissements.
Il est entonné le chant patriotique La Marseillaise.
Merci, mes chers amis.
Nous allons passer dans la salle de la mairie pour partager le verre de l’amitié
et avoir un petit échange. Merci d’avoir été aussi patients.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12 h 36.
| Secrétaire de séance : Président de séance : |
et
J LA la
Conseil municipal de Sainte-Maxime
Réunion du 22 mars 2026