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Procès Verbal - PROCES VERBAL SIGNE
Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 05 mars 2026
Document publié le Jeudi 5 mars 2026 par la commune de Sainte-Maxime.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 05 mars 2026)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Investissement et développement économique,
CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DU JEUDI 05 MARS 2026 - 17 HEURES 30
PROCES-VERBAL DE SEANCE
Présents :
M. Patrick VASSAL, M. Charles INGBERG, M. Gilbert LEPELTIER, Mme Justine PERONNET, Mme
Maryse GUYOMAR, M. Michel FACCIN (arrivé à la question 2), M. Patrice VARLET, M. Renaud
GUILLEMARD, M. Thierry GOBINO, Mme Yvonne DANIELLOT
Représenté(s) :
M. Vincent MORISSE donne pouvoir à M. Patrick VASSAL, Mme Danièle PROVOST donne pouvoir
à Mme Maryse GUYOMAR, Mme Nadine STARK-CHOGNON donne pouvoir à M. Thierry GOBINO,
Mme Simone LONG donne pouvoir à M. Patrice VARLET, M. Michel FACCIN donne pouvoir à M.
Gilbert LEPELTIER (pour la question 1)
Absent (s) :
Mme Josiane DEVAUX-DE MOURGUES
Secrétaire de séance :
Mme NADEGE MIGLIERINA
Monsieur le Vice-Président ouvre la séance à 17h30, procède à l'appel nominatif des membres
et déclare que le quorum est atteint.
Page 1 sur 61. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL APFFROBATIUN UV _EPRURES _VERDAR R ————————— — D'ADMINISTRATION DU CCAS DU 12 FEVRIER 2026
Après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration décide : à l'unanimité
-D'APPROUVER le procès-verbal de la séance du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale du 12 février 2026, tel qu'annexé à la présente délibération ;
_D'AUTORISER Monsieur le Président ou son Vice-Président et le secrétaire de séance à signer ledit procès-verbal.
2. DECISIONS DU PRESIDENT DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE PRISES SUR DELEGATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
le Conseil d'Administration :
-PREND ACTE des décisions n° 2026-0001 à 2026-0005 prises par le Président du Centre Communal d'Action Sociale telles que listées en annexe de la présente délibération.
3. RESIDENCE AUTONOMIE LES TILLEULS - COMPTE DE GESTION 2025
Après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration décide : à l'unanimité
-DE DONNER acte à Madame la Cheffe du Service de Gestion Comptable de l'Estérel de la présentation du compte de gestion du budget de la Résidence Autonomie Les Tilleuls pour l'exercice 2025 ;
-D'ARRETER les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :
Section Résultats antérieurs Résultat de l'exercice 2025 Résultat de clôture 2025
Investissement 130 634,87 -20 306,08 110 328,79
Fonctionnement 53 041,29 28 775,26 81 816,55
Total 183 676,16 8469,18 192 145,34
-D'AUTORISER Monsieur le Président ou son Vice-Président à prendre toute disposition, à signer tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette décision.
4. RESIDENCE AUTONOMIE LES TILLEULS - COMPTE ADMINISTRATIF 2025
Après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration décide : à l'unanimité
-DE DONNER acte à Monsieur le Président ou à son Vice-Président de la présentation du compte administratif 2025 du budget de la Résidence Autonomie Les Tilleuls ;
-DE VOTER les réalisations budgétaires enregistrées à la section d'exploitation et à la section d'investissement du compte administratif ;
-D'ARRETER les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :
Page 2 sur 6EXPLOITATION INVESTISSEMENT TOTAL
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultat reporté 53 041,29 € 130 634,87 €) 0,00€] 183 676,16 €
Opérations de l'exercice 988 957,14 € 1017 732,40 €| 50 417,77 € 30 111,69 €| 1039 374,91 € 1047 844,09 €
TOTAL 988 957,14 € 1 070 773,69 €| 50417,77 € 160 746,56 € 1039 374,91 €| 1231 520,25 €
RESULTAT CUMULE 81 816,55 €] 110 328,79 € 192 145,34 €]
-DE DIRE que l'affectation des résultats feront l’objet d'une délibération ultérieure ;
-D'AUTORISER Monsieur Le Président ou son Vice-Président à prendre toute disposition, à
signer tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette décision.
5. RESIDENCE AUTONOMIE LES TILLEULS - AFFECTATION DU RESULTAT 2025
Après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration décide : à l'unanimité
-DE PROPOSER au Conseil Départemental, autorité de tarification, l'affectation de l'excédent d'exploitation cumulé de 81 816,55 € comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT EXPLOITATION
RETENU PAR L'AUTORITE DE
N° COMPTE COMPTE PROPOSE TARIFICATION
10682 Réserves affectées à l'investissement
10685 Réserves de trésorerie
10686 Compensation des déficits d'exploitation
10687 Excédents sieges à la réduction des charges
d'exploitation
Excédent affecté à la réduction des ch REPORT A NOUVEAU 110 er MIO ORCRRERS de 56816,55€ l'exercice 2027
EXCEDENT RESTANT À INCORPORER SUR in Excédent affecté au financement des mesures 25 000,00 €
L'EXERCICE d'exploitation non reconductibles de l'exercice 2026 "
11519 ou 119 [Report à nouveau déficitaire
Dépenses refusées en application de l'article
IR.314-52 du Code de l'action sociale et des 114 ou 119 (2) [Report à nouveau déficitaire (2)
(familles (1)
TOTAL 81816,55€
“ 25000,00 € au compte 111 - Excédent affecté au financement des mesures
d'exploitation non reconductibles de l'exercice 2026 ;
56 816,55 € au compte 110- excédent affecté à la réduction des charges d'exploitation de l'exercice 2027 ;
-DE CONFIRMER que l'excédent cumulé de la section d'investissement de 110 328,79 € est
affecté à l'équipement 2026 ;
6. RESIDENCE AUTONOMIE LES TILLEULS - BUDGET 2026 - DECISION
MODIFICATIVE N°1
Après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration décide : à l'unanimité
-D'APPROUVER la décision modificative n°1 du budget 2026 de la Résidence Autonomie Les
Tilleuls selon le détail ci-dessous :
Page 3 sur 6FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
grouper |Pérenses afférentes à l'exploitation VOTEDM1 [GROUPE |Produits de la tarification VOTE DM1
6068 [autres achats non stockés 565,67
TOTAL GROUPE 1 565,67 |TOTAL GROUPE -
GROUPE [Dépenses afférentes au personnel GROUPE 11 |Autres produits relatifs à l'exploitation
TOTAL GROUPE I - _[roraL eRouPE x -
GROUPE 11 | Dépenses afférentes à la structure erouPE nt Produits financiers, produits non encaissable
, ; Quote-part des subventions d'investissement 61521 [Entretien et réparation sur biens immobiliers Ge RE hatdu teassis
68112 Dotation aux amortissements 1 494,00
TOTAL GROUPE II 1494,00 |TOTAL GROUPE II =
RESTES A REALISER 22 940,33 [RESTES À REALISER
002 EXCEDENT REPORTE N-1 25 000,00
TOTAL GENERAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 25 000,00 |TOTAL GENERAL 25 000,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
CHAPITRE LIBELLE VOTE DM 1 CHAPITRE |LIBELLE VOTE DM 1
2135 [INSTALLATIONS GENERALES 50 000,00
3141 (CONSTRUCTION SUR SOL D'AUTRUI - BATIMENT
PUBLIC
CONSTRUCTION SUR SOL D'AUTRUI -
2145 JAGENCEMENTS AMENAGEMENTS 30 009,09
2154 [MATERIEL ET OUTILLAGE 5 627,00
2184 [MOBILIER 15 000,00
2188 JAUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 28141 [Dotations aux amortissements 679,00 13988 [AUTRES SUBVENTIONS 28154 [Dotations aux amortissements 465,00 28184 [Dotations aux amortissements 147,00
28188 [Dotations aux amortissements 203,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 100 627,00 |TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 1 494,00
RESTES À REALISER 28 894,67 [RESTES A REALISER 17 698,88
EXCEDENT REPORTE N-1 = [001 EXCEDENT REPORTEN 1 110 328,79
TOTAL GENERAL SECTION D'INVESTISSEMENT | 129 521,67 [TOTAL GENERAL 129 521,67
TOTAL GENERAL TOUTES SECTIONS | 154 521,67 rora GENERAL TOUTES SECTIONS | 154 521,67
-D'AUTORISER Monsieur le président ou son vice-président à prendre toute disposition, à signer tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette délibération.
7. BUDGET CCAS - BUDGET PRIMITIF 2026 - REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2025
Correction sur table des deux derniers considérants :
Considérant les restes à réaliser de 86 875,21 € en dépenses d'investissement et 2 907,40 € en recettes de fonctionnement ;
Considérant l'inexistence de restes à réaliser en recettes ;
Après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration décide : à l'unanimité
-DE PROCEDER à la reprise anticipée des résultats 2025 avant adoption du compte financier unique ;
-D'INSCRIRE au compte 001 « résultat d'investissement reporté » en recettes, la somme de 92 838,44 € ;
Page 4 sur 6-D'INSCRIRE à la section d'exploitation, en recettes, au compte 002 « excédent d'exploitation
reporté », la somme de 64 741,62 € ;
-DE DIRE que toutes ces sommes seront portées au budget primitif 2026 ;
-D'AUTORISER Monsieur le Président ou son Vice-Président à prendre toute disposition, à
signer tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette décision.
8. BUDGET PRIMITIF 2026 DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE SAINTE-
MAXIME
Après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration décide : à l'unanimité
-DE VOTER, chapitre par chapitre, les propositions nouvelles du budget primitif 2026 du CCAS,
dont le détail est repris ci-dessous :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
VOTE BP VOTE BP
Dépenses Recettes
011 CHARGES A CARACTERES GENERAL 427 212.00 013 ATTENUATION DE CHARGES 16 000,00
012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 4 023 802,46 (70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, SERVICES, MARCHANDISES 730 176,00
ü14 ATTENUATION DE PRODUIT - 73 IMPOTS ETTAXES -
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 25 600,00 4 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 1 279 171,50
66 CHARGES FINANCIERES 130 500,00 (75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 2 558 725,86
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 76 PRODUITS FINANCIERS -
68 PROVISIONS 5 000,00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS -
TOTAL MOUVEMENTS REELS 4612 114,46 [TOTAL MOUVEMENTS REELS 4 584 073,36
023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT -
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 37 473,12 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 3 680,00
TOTAL MOUVEMENTS D'ORDRE 37 473,12 [TOTAL MOUVEMENTS D'ORDRE 3 680,00
TOTAL 4 649 687,68 TOTAL 4 687 763,36
RESTES À REALISER 2025 2 907,40 RESTES À REALISER 2025
EXCEDENT REPORTE N-1 64 741,62
SECTION D'INVESTISSEMENT
VOTE BP VOTE BP
Dépenses Recettes 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 100 000,00 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 6 650,00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 100 000,00 13. SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 501 500,00 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSES = 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES {hors 165) - 21. IMMOBILISATIONS CORPORELLES 347 906,35 27. AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES & 23 IMMOBILISATIONS EN COURS - 024 PRODUITS DE CESSIONS D'IMMOBILISATIONS = TOTAL MOUVEMENTS REELS 547 906,35 TOTAL MOUVEMENTS REELS 508 150,00 (640 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 3 680,00 021 MREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 041 OPERATIONS PATRIMONIALES s 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 37 473,12 041 OPERATIONS PATRIMONIALES e TOTAL MOUVEMENTS D'ORDRE 3 680,00 TOTAL MOUVEMENTS D'ORDRE 37 473,12 TOTAL 661 686,36 TOTAL 646 623,12 RESTES AREALISER 2025 86 875,21 RESTES AREALISER 2025 ENT REPOI
-D'AUTORISER l'encaissement d'une subvention de fonctionnement de 2 192 000.00 € du
budget Ville au titre de l'exercice 2026 ;
-D'AUTORISER l'encaissement d'une subvention d'équipement de 100 000 € du budget Ville au
titre de l'exercice 2026 pour le financement du capital de la dette ;
-D'AUTORISER l'encaissement d’une subvention d'équipement de 400 000 € du budget Ville au
titre de l'exercice 2026 pour le financement des études et des travaux sur la Résidence
autonomie Les Tilleuls ;
Page 5 sur 6-D'AUTORISER Monsieur le Président à procéder, sur l'exercice 2026, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ne pouvant pas dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections ;
-D'AUTORISER Monsieur le Président ou son Vice-Président à prendre toutes les dispositions nécessaires et à signer tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette décision.
9. CCAS - PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES - ACTUALISATION DES MONTANT 2026
Après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration décide : à l'unanimité
-DE FIXER le niveau des provisions pour les créances dont le recouvrement semble compromis à 500 € pour 2026 sur le budget principal du Centre Communal d'Action Sociale ;
-D'AUTORISER Monsieur le Président ou son Vice-Président à prendre toutes les dispositions nécessaires et à signer tout acte où tout document tendant à rendre effective cette décision.
10. RESIDENCE AUTONOMIE LES TILLEULS -— TARIFS 2026
Il est précisé que la présente délibération a été déposée sur table, les tarifs devant être appliqués aux résidents à partir de mars 2026 et la prochaine séance du Conseil d'Administration étant trop éloignée.
Après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration décide : à l’unanimité
-DE FIXER les tarifs 2026 des prix de journée et de restauration, de la résidence autonomie les Tilleuls, applicables à compter du mois de mars 2026 ;
-D'AUTORISER Monsieur le Président ou son Vice-Président à prendre toute disposition, à signer tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette décision.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h27.
Secrétaire de séance Président de séance :
Mme Nadège MIGLIERINA M. PatrickVASSAL, Vice-Présifen
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