unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2752 Animation captage prioritaire Le Pouget Accord entre utilisateurs du groupements employeurs

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 362

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 309

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 275

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 249

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 167

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 380

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 376

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 267

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 198

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 167

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2752 Animation captage prioritaire Le Pouget Accord entre utilisateurs du groupements employeurs Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2752 Animation captage prioritaire Le Pouget Accord entre utilisateurs du groupements employeurs)Thèmes du document : Eau et assainissement, Tourisme, Démocratie, Republique Fram;:aise

Departement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 13 decernbre 2021

ANIMATION DU CAPTAGE PRIORITAIRE DE LE POUGET

ACCORD ENTRE UTILISATEURS DU GROUPEMENT D'EMPLOYEURS

Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 13 decernbre 2021 a 18h00 en Salle du Conseil Communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 2 decernbre 2021.

Etaient presents ou

representes

Procurations

Excuses

Absents

M. jean-Francois SOTO, Mme Monique GIBERT, Mme Christine SANCHEZ, M. Henry MARTINEZ, Mme

Chantal DUMAS, M.YannickVERNIERES, Mme Roxane MARC, M.Jean-Pierre GABAUDAN, Mme Jocelyne

KUZNIAK, M. Xavier PEYRAUD, Mme Veronique NEIL, M.Anthony GARCIA, M. Jean-Pierre PUGENS, M.

Olivier SERVEL, M. Pierre AMALOU, M. Ronny PONCE, Mme Nicole MORERE, M. Philippe SALA SC, M.

David CABLAT, M. Daniel JAUDON, M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. Jean-Luc DARMANIN, M. Pascal

DELIEUZE, Mme Martine BONNET, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLA NC, M. Claude CARCELLER, Mme

Valerie BOUYSSOU, Mme Josette CUTANDA, M. Christian VILOING, M. Jean-Claude CROS, M. Marcel

CHRISTOL, M. Philippe LASSALVY, Mme Martine LA BEUR, M.Jean-Marc ISURE, M.Jose MARTINEZ, Mme

Marie-Fran~oise NACHEZ - M. Jean-Louis RANDON suppleant de M. Bernard GOUZIN, M. Pascal

THEVENIAUD suppleant de M. Gregory BRO, M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND.

M. Robert SIEGEL a M. Claude CARCELLER, M. Nicolas ROUSSARD a M. Philippe SALA SC, Mme Marie-

Helene SANCHEZ a M. Olivier SERVEL, Mme Stephanie BOUGARD-BRUN a M. Philippe LASSALVY, M.

Thibaut BARRAL a Mme Josette CUTANDA, Mme Florence QUINONERO a M. Jean-Marc ISURE.

M. Rene GARRO.

Mme Beatrice FERNANDO, M. Laurent ILLUMINATI.

Quorum: /6 Presents : 39 Votants :45 Pour: 45 Contre: 0

Secreta,re de seance : Monsieur DonielJAUDON Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0

Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses artic/es L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.

VU le Schema Directeur d'Amenagement et de Gestion des Eaux Rh6ne-Mediterranee (SDAGERM) 2016- 2021 approuve par arrete du prefet coordonnateur de bassin le 21 decembre 2015; VU l'arrete prefectoral n°DDTM34-20 l 6-07-07555 en date du 29juillet2016 portant delimitation de l'aire d'alimentation du captage de l'Aumede sur la commune de Le Pouget;

VU l'arrete prefectoral n°202 l-l-439 du 03 mai 2021 ftxant les derniers statuts en vigueur de la communaute de communes Vallee de l'Herault, en particulier ses competence « Eau » et « Assainissement » ; VU la deliberation n°2/4/du conseil communautaire en date du 17 decembre 2019 approuvant la convention de mise a disposition de personnel salarie par le GEDAR Performance Emploi ; VU la decision D2020-23 du 12 juin 2020 approuvant la convention entre utilisateurs du GEDAR Performance Emploi relative au poste d'animateur agroenvironnemental;

VU l'avis favorable a l'unanimite du Conseil d'exploitation en date du 18 novembre 2021.

CONSIDERANT que la commune de Le Pouget est alimentee en eau potable par le puits de l'Aumede implante dans la nappe alluviale du fleuve Herault,

CONSIDERANT que depuis son exploitation, ce captage est affecte de contaminations recurrentes par les produits phytosanitaires avec des depassements ponctuels des normes de qualite, CONSIDERANT qu'il a ete classe a ce titre en 2009 dans la liste des « captages prioritaires du Grenelle de l'environnement » avec un objectif a court terme de reconquete de la qualite des eaux, CONSIDERANT que la mission d'animation agro-environnementale visant l'atteinte de ce dernier objectif est hebergee au sein d'un groupement d'employeurs existant, le Groupement d'Employeurs Departemental Agricole et Rural Performance emploi (GEDAR),

CONSIDERANT que la Chambre d'Agriculture de l'Herault, la Federation Heraultaise des IGP et la Communaute de communes Vallee de l'Herault, adherents du GEDAR, se partagent un poste de charge de mission agroenvironnement,

CONSIDERANT qu'il y a lieu de definir les engagements reciproques des adherents utilisateurs du GEDAR, ses modalites de fonctionnement, ainsi que la repartition des frais et charges, non geres par le GEDAR,CONSIDERANT que la Chambre d'agriculture de l'Herault s'est engagee a mettre a disposition du charge de mission agroenvironnement un encadrement technique necessaire au bon accomplissement des missions qui lui sont confiees, ainsi qu'un acces au reseau numerique d'information des Chambres d'agriculture et au logiciel de suivi des activites,

CONSIDERANT que la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'engage a reverser a la Chambre d'Agriculture les frais d'encadrement du poste charge de mission agroenvironnement estirne a 800 € HT sous reserve de reception d'un rapport d'activite annuel. Elle s'engage egalement a mettre a disposition, en cas de besoin, un bureau dans un batiment public a Le Pouget ou a Gignac, CONSIDERANT que la convention est conclue pour deux ans,

Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteint

DECIDE

a l'unanimite des suffrages exprimes,

- d'approuver les termes de la convention ci-annexee a conclure avec la Chambre d'Agriculture de l'Herault, la Federation Departementale des IGP de l'Herault et le Syndicat IGP de la Vicomte d'Aumelas,

- d'imputer les depenses sur le budget annexe eau potable,

- d'autoriser Monsieur le President a signer ladite convention et a accomplir l'ensemble des formalites afferentes a ce dossier,

- d'autoriser Monsieur le President a signer les avenants a cette convention n'entra1nant pas de modification substantielle de son contenu ou de son montant.

Transmission au Representant de l'Etat

N° 2752

Publication le 14/12/2021

Notification le

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

Gignac, le 14/12/2021

ldentifiant de l'acte: 034-243400694-20211213-5279-DE-l-l

Le President de la communaute de communes

Jean-Franc;:ois SOTOA aGRICULTURES & TERRITOIRES CHAMBRE D'AGRICULTURE HERAULT ~ E DE L'HfRAULT COMMUNAUTt Df COMMUNfS Service des eaux j£1 l:11_ ~ _:) 7rt~ .. AVICOMTE s dnUMELA INDIC ...TION G~omAFHIQUE Prorecte 1~l2 5...4 rJ..,__ r;;_,..,._c.e_ - La garantie du territoire FEDERATION IGP.HERAULT ilL

ACCORD ENTRE UTILISATEURS DU GROUPEMENT

D'EMPLOYEURS RELATIF

AU POSTE D'ANIMATION AGROENVIRONNEMENTALE

Entre les sousslqnes:

La Federation heraultalse des IGP 34, representee par son presldent. Monsieur Jean-Michel SAGNIER, et sis 67 avenue de Maguelone, Maurin CS70006 34970 LATTES,

La Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault, representee par son President, Monsieur Jean-Francois SOTO, et sis BP 15, 2 Parc d'Activites de Camalce, 34150 GIGNAC,

La Chambre d'agriculture de l'Herault, etablissement public represente par son President, Monsieur Jerome DESPEY, d0ment habilite en vertu des dispositions de l'article D.511-64 du code rural et de la peche maritime, faisant election de domicile au siege sis Maison des Agriculteurs A, Mas de Saporta, CSl00l0 34875 LATTES CEDEX,

Le syndicat des IGP de la Vicomte d'Aumelas, represente par son president, Monsieur Jean-Michel SAGNIER, et sis Les trois fontaines, 34230 LE POUGET.

11 a ete arrete et convenu ce qui suit:

Preambule

Les organismes parties prenantes sont adherents au GEDAR pour le poste d'animation agroenvironnementale.

Une convention entre les adherents et le GEDAR existe.

Le present accord est complementaire et vise a preciser les engagements reciproques des adherents utilisateurs du GEDAR et les modalites de fonctionnement, ainsi qu'a convenir de la repartition des frais et charges, non geres par le GEDAR.

1°) OBJET

Les signataires partagent les objectifs suivants :

Perenniser le poste d'animation territoriale et ainsi poursuivre le travail engage sur le territoire IGP

- Assurer l'animation du programme d'action de l'aire d'alimentation du captage de Le Pouget- Accompagner les agriculteurs dans l'arnelioration de leurs pratiques et dans des dernarches collectives.

- Valoriser les actions mises en reuvre

2°) DUREE DE LA CONVENTION

Cette convention est applicable a compter du 1 er janvier 2022 pour une duree de 2 ans, un avenant pourra etre neqocie entre les adherents utilisateurs. La convention fera l'objet d'un bilan en fin de perlode afin d'envisager l'evolution des missions assurees par la salariee et leur repartltlon entre les utilisateurs.

3°) CONTENU DU POSTE PORTE PAR LES UTILISATEURS En annexe 1, la fiche de missions preclse le contenu des activltes ainsi que la repartltlon entre les utilisateurs a savoir :

- Federation heraultalse des IGP 34 et les IGP de territoires/Syndicat IGP Vlcornte d'Aumelas: 45% ETP

- Chambre d'agriculture de l'Herault : 15% ETP

- Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault: 40%

4°) ENGAGEMENTS DES PARTIES

4°1-Engagements de la Chambre d'agriculture de l'Herault La Chambre d'agriculture de l'Herault s'engage a creer les bonnes conditions de travail de la salariee et ainsi lui mettre a disposition :

- Un encadrement technique necessaire au bon accomplissement des missions qui sont confiees au charge de mission.

- Acces au reseau numerique d'information des Chambres d'agriculture, ainsi qu'au logiciel de suivi des activites.

4°2-Engagements de la Federation heraultaise des IGP

Elle s'engage a reverser les frais d'encadrement du poste charge de m1ss1on agroenvironnement selon la fiche mission jointe en annexe comme estimes au paragraphe 5 sous reserve d'un rapport d'activite annuel.

De plus, la FHIGP prendra en charge les frais de deplacement sur la base du tarif chambre d'agriculture et autres frais sous justificatifs.

4°3-Engagements de l'IGP Vicomte d'Aumelas

Elle s'engage a mettre a disposition un bureau dans les locaux de l'union des vignerons de la Vicomte et a garantir un environnement de travail favorable (mobilier, fournitures, telephone et son abonnement ainsi qu'un ordinateur portable).

4°4- Engagements de la communaute de communes de la Vallee de l'Herault

Elle s'engage a reverser les frais d'encadrement du poste charge de mission agroenvironnement selon la fiche mission joint en annexe comme estimes au paragraphe 5 sous reserve d'un rapport d'activite annuel.

Elle s'engage egalement a mettre a disposition, en cas de besoin, un bureau dans un batiment public a Le Pouget ou dans les locaux de la CCVH.5°) MODALITES FINANCIERES

Les charges de structure liees aux engagements de la Chambre d'agriculture de l'Herault seront reparties, sous forme de facturation forfaitaire annuelle : - a la FHIGP : 900 €

- a la CCVH : 800 €

La Chambre d'agriculture de l'Herault procedera a la facturation en debut d'annee N+l des frais de l'annee N.

6°) MODALITES DE SUIVI

Au-dela des echanqes informels, deux reunlons seront orqanisees par la Chambre d'agriculture de l'Herault : bilan d'etape en cours d'annee et une reunlon en fin d'annee afin de proceder au bilan de realisation de la fiche mission et de convenir d'eventuelles modifications de la convention. Ces modifications seront enterinees par voie d'avenant dument accepte par chacune des parties.

7°) DENONCIATION DE LA CONVENTION

En cas d'impossibilite technique, administrative ou autre, d0ment constatee par l'un ou l'autre des signataires, il pourra etre mis fin a la presente convention, une autre convention pouvant alors etre signee sur de nouvelles bases. Cette renonciation produira son effet deux mois apres reception de la lettre recommandee avec avis de reception a chacun des parties.

Fait et redige sur trois pages en quatre exemplaires.

A Lattes, le

Le syndicat IGP de la Vicomte

d'Aumelas

Le President

Jean-Michel SAGNIER

La Federation departementale

Des IGP de l'Herault

Le President

La Chambre d'agriculture de

l'Herault

Le President

Jerome DESPEY

La Communaute de communes de

la Vallee de l'Herault

Le PresidentJean-Michel SAGNIER

ANNEXE: Fiche mission 2022

Jean-Francois SOTOfICHE DESCRIPTIVE DE POSTE 2022 Date de mise a jour 04/10/2021

TITULAIRE Stephanie Faure

INTITULE DU

CHARGEE DE MISSION AGROENVIRONNEMENT

POSTE

RES.

Le Pouget - Union de la Vicornte d'Aumelas ADMINISTRATIVE

MISSIONS

ASSURER

L'ANIMATION

TERRITORIALE

SUR LA VICOMTE

D'AUMELAS

{45%E7PJ

EMPLOYEUR

UCC Vignerons

de la Vlcornte et

FHIGP

ACTIVITES

En lien fonctionnel avec le President du Syndicat de l'Union des

vignerons de la Vicomte d' Aumelas :

• Coordonne et met en place des actions de sensibilisation et

d'accompagnement collectif et individuel (MAEC, PAC, suivi

technique )des Viticulteurs revendiquant l'IGP Vicomte

d' Aumelas et des cooperateurs des caves adherentes a l'Union

des Vignerons de la Vicomte

• Assure des echanges reguliers d'information avec les

collectlvites locales et acteurs locaux et contribue aux actions

d'animations territoriales et aux projets agri - viticoles de ces

acteurs ( PAEN Rouviege, Syndicat Mixte du Salagou, ... )

• Devoloppe la dernarche Biodiv&Eau avec les exploitants

viticoles revendiquant les IGP du territoire dont l'IGP Vicomte

d' Aumelas et pourra etre etendu a l'IGP Saint Guilhem le Desert

: Formations, animation et preconlsations.

• Assure le suivi technique du projet experimental des 3 fontaines

ANIMER L'AAC

DU CAPTAGE DE CC. Vallee de

LE POUGET

l'Herault

{40%E7PJ

ACCOMPAGNER

INDIVIDUELLEME Chambre

NT LES d'agriculture de

AGRICULTEURS

l'Herault

{10%E7PJ

En lien direct avec les services de la collectivite gestionnaire, assure

la mise en reuvre du programme d'action :

• Coordonne et met en place des actions de sensibilisation et

d'accompagnement collectif et individuel (PCAE, MAEC, suivi

technique) des vignerons de l'aire d'alimentation du captage.

• Elabore le bilan d'activite destine a I' Agence de l'Eau et

contribue a definir les actions annuelles a mettre en reuvre

En lien fonctionnel avec les equipes de la Chambre d'agriculture de

l'Herault:

• Accompagne les agriculteurs dans leurs dossiers de financement

ou demarches administratives (declaration PAC, PCAE, ... ), sous

forme de prestations payantes.

1-2MISSIONS

CONTRIBUER A

LA COHERENCE

ETAU

DEPLOIEMENT

DES DEMARCHES

AGROENVIRONN

EMENTALES

DANS L'HERAULT

{5%E7PJ

EMPLOYEUR

Chambre

d'agriculture de

l'Herault

ACTIVITES

Contribue au deploiement des groupes Biodiv&Eau :

• lntervient sur les territoires (AG, ... ) pour sensibiliser sur le

dispositif Biodiv&eau.

• Sera arnenee a intervenir sur l'ensemble du departernent de

l'Herault pour faire ernerger et animer des groupes

Elabore le bilan d'actlvite annuel destine au financeur

(Departement)

Est integree au service Environnement du pole Hlieres :

• Participe au projet Occitanum pilote par la Chambre

d'agriculture de l'Herault,

• participe aux reunions de l'equipe Environnement et, si besoins,

du pole Hlieres

• Contribue a la valorisation des actions mises en reuvre par les

agriculteurs

Dans le cadre de la gestion partagee de son poste, anime une

reunion annuelle avec les partenaires financiers pour faire etat de

l'avancement des actions

2-2~-"----~~( ~·

AAC: 307,52ha

68% de surface agricole

essentiellement en vignes

19% de zones naturelles ' l.'I • ,_;;

..,,,. '},r

. l.. ..

envilys

v \ • '"' 11'. / '

7 '

n J: \\

'- ,.,

.,~ ),(., 1 •

-ts,Jt,,,, 1111

BAC Le Pouget - Localisation des actions

750111 500 250 0

Legende

D Zone prioritaire

2one de forte vulnerabilite des eaux de surface

Commune : Zone b3tie

a Aire d'Almen tation du CaptageLe poste d'animateur agroenvironnemental assurant l'animation du programme de preservation des

ressources en eau sur la commune de Le Pouget est ernploye par le groupement d'employeur

GEDAR Performance Emploi.

Le Chambre d'Agriculture de l'Herault et la Federation des IGP de l'Herault sont co-utilisateurs de

ce poste. Elles assurent en outre l'encadrement technique du salarie et mettent a disposition les

locaux et fournitures diverses. De ce fait, la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault est

redevable d'un montant de 800€HT annuel aupres de la Chambre d'Agriculture pour participer aux

charges de structure.