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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - 21 fioul)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Union Européenne,
Pays du
1, place
de
la Mairie
74190,
Passy
T104
50 78 00 03
Mont.
Blanc
F|04
50 93 67
61
Décision
du
Maire
N°21/2023
Commande
Publique
Objet
: Notification
- Marché
22
000
22
Achat
et
livraison
de
fioul
domestique
Le
Maire
de
la Commune
de
Passy,
-
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L 2122-22,
-
_ VUle
Code
de
la Commande
Publique,
-
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n° DEL2020-76
du
10/07/2020
donnant
délégation
à
Monsieur
le
Maire
pour
signature,
-
VU
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
envoyé
au
«Dauphiné
Libéré
»
et
mis
en
ligne
sur
«mp74fr»
le
29/12/2022
dans
le
cadre
d'une
procédure
adaptée
conformément
aux
articles
L.2123-1
et
R.2128-1
1°
du
Code
de
la Commande
Publique
pour
le marché
« Achat
et
livraison
de
fioul
domestique
»,
Decide
Article
1°:
Article
2:
Article
3 :
Article
4:
De
conclure
un
marché
avec
la
société
VALLIER
PRODUITS
PETROLIERS
dont
le
siège
se
situe
12
avenue
de
la
Mavéria,
74940
ANNECY
LE
VIEUX,
pour
l'« Achat
et
livraison
de
fioul
domestique
», pour
un
montant
total
de
:
Minimum
HT/an
: 40
000
euros
Maximum
HT/an
: 104
000
euros
Le
marché
est
conclu
pour
une
durée
d'un
an.
Il pourra
être
renouvelé
tacitement
pour
une
nouvelle
période
d'un
an
(sauf
décision
contraire
du
pouvoir
adjudicateur
2
mois
avant
la
date
de
reconduction)
et pour
une
DUREE
MAXIMALE
totale
de
DEUX
ANS.
En
d'autres
termes,
il ne
pourra
être
reconduit
plus
d'une
fois.
La
présente
Décision
sera
rendue
exécutoire
à la date :
-
de
réception
par
la
Sous-Préfecture
de
Bonneville,
Service
Contrôle
de
Légalité
-__
de
notification
au
titulaire
du
marché.
En
application
de
l'article
L.2122-23
du
C.G.C.T,
la
présente
Décision
sera
reportée
à
la connaissance
du
prochain
Conseil
Municipal.
Ampliation
de
la présente
Décision
est transmise à :
-__
Monsieur
le Sous-Préfet
de
Bonneville
-
Monsieur
le Trésorier
Public
de
Saint-Gervais-les-Bains
-__
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
-
Monsieur
le
Responsable
Travaux
et
Energie
Fait
à
Passy
le
13/02/2023 Le
Maire,
Raphaël
CASTERA
ville-passy-mont-blanc.fr
1