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Déliberation - 93 renouvellement des canalisations d eau potable rue de la bergerie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - 93 renouvellement des canalisations d eau potable rue de la bergerie)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
s'"%
Passy
a
Pays
du
A7
MénElane
* 04808867
61
N°93/2023
Commande
Publique
Décision
du
Maire
Objet
: Notification
- Marché
23
000
13-01
Renouvellement
de
canalisations
d'eau
potable
Adductions
Céners-
Charbonnière
/ Distribution
Rue
de
la
Bergerie
Lot
1 Adduction
Céners-Charbonnière
Le
Maire
de
la Commune
de
Passy,
-
VUle
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L 2122-22,
-
VUle
Code
de
la Commande
Publique,
-
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n° DEL2020-76
du
10/07/2020
donnant
délégation
à
Monsieur
le
Maire
pour
signature,
-
VU
l'avis
d'appel
public
à
la concurrence
envoyé
au
« Dauphiné
Libéré
» et
mis
en
ligne
sur
«mp74.fr»
le
12/06/2023
dans
le
cadre
d'une
procédure
adaptée
conformément
aux
articles
L.2123-1
/et
R.2123-1
1°
du
Code
de
la
Commande
Publique
pour
le
marché
de
travaux
« Renouvellement
de
canalisations
d'eau
potable
Adduction
Céners-Charbonnière
/
Distribution
Rue
de
la
Bergerie
»,
lot
1
« Adduction
Céners-
Charbonnière
»,
-
VU
la décision
de
la CAO
MAPA
réunie
le 04/08/2023
à 09h00,
Decide
Article
1°:
De
conclure
un
marché
avec
le
Groupement
GRAMARI
/
SOBECA
SAS,
Mandataire
GRAMARI
dont
le
siège
se
situe
416
rue
du
Château,
69480
LA
CHASSAGNE,
pour
le
«
Renouvellement
de
canalisations
d'eau
potable
Adduction
Céners-Charbonnière
/
Distribution
Rue
de
la
Bergerie
»,
lot
1
«Adduction
Céners-Charbonnière
»,
pour
un
montant
total
de
93
656,35
euros
HT.
Article
2:
La
présente
Décision
sera
rendue
exécutoire
à la date :
-__
de
réception
par
la Sous-Préfecture
de
Bonneville,
Service
Contrôle
de
Légalité
-
de
notification
au
titulaire
du
marché.
Article
3:
En
application
de
l'article
L.2122-23
du
C.G.CT.
la
présente
Décision
sera
reportée
à la connaissance
du
prochain
Conseil
Municipal.
Article
4:
Ampliation
de
la présente
Décision
est
transmise
à :
-_
Monsieur
le Sous-Préfet
de
Bonneville
-_
Service
de
Gestion
Comptable
de
Sallanches
-_
Monsieur
le Directeur
du
service
Eau/Assainissement
Article
5:
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
—
2
place
de
Verdun
BP
1135
-
38022
GRENOBLE
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
Fait
à
Passy
le
09/08/2023 Le
Maire,
ville-passy-mont-blanc.fr