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Procès Verbal - export 19 05 2026 17 47 15 885
Déliberation - export 19 05 2026 17 56 18 328
Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune de Gerbéviller.
Lien du pdf (Déliberation - export 19 05 2026 17 56 18 328)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Département
Meurthe et Moselle
Arrondissement
LUNEVILLE
Canton
LUNEVILLE 2
Nombre :
De conseillers en exercice : 14
De présents : 11
De votants : 12
OBJET
Le Maire certifie :
Que le compte-rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le :
14/04/2025
Que la convocation du Conseil avait été faite le :
08/04/2025
Que la délibération a été transmise à la sous-
préfecture le :
14/04/2025
Et le caractère exécutoire de la présente
délibération le :
14/04/2025
Le Maire,
Noël MARQUIS
Commune de : GERBEVILLER
EXTRAIT DU PROCES- VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
du 11/04/2025
N° : 2025-04-11/01
L’an deux mil vingt-cinq, le 11 avril, le Conseil Municipal de la
commune de GERBEVILLER était réuni à la salle du Conseil, après
convocation légale, sous la présidence de M. MARQUIS Noël,
Maire.
Étaient présents :
MARQUIS Noël, LAURENT Francine, GERARDIN Daniel,
ROUSSEL Serge, REINHARDT Marie-José, VAUTRIN Aurélie,
POLESE-CLAUSS Matthieu, GUIZOT Françoise, GARNIER
André, KAELBEL Jean-Luc, BOULANGER Sabine.
Étaient absents :
MARQUET Aurélie, ANDRIQUE Sandrine, MALGRAS Ludovic
donne procuration à LAURENT Francine.
Un scrutin a eu lieu, GUIZOT Françoise a été nommée pour remplir
les fonctions de secrétaire.
M. Le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la
reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur.
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2024 et
les décisions modificatives qui s’y rattachent, le compte de
gestion dressé par le receveur accompagné des états de
développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif,
des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le
montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses
paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ APPROUVE le compte de gestion du trésorier pour
l’exercice 2024, ce compte de gestion, visé et certifié
conforme par l’ordonnateur, n’appelant ni observation ni
réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Noël MARQUIS
Commune
-
Compte de gestion 2024
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 14/04/2025 à 11h06
Réference de l'AR : 054-215402223-20250411-CM_2025_4_01-DE
Affiché le 14/04/2025 ; Certifié exécutoire le 14/04/2025 Département
Meurthe et Moselle
Arrondissement
LUNEVILLE
Canton
LUNEVILLE 2
Nombre :
De conseillers en exercice : 14
De présents : 10
De votants : 11
OBJET
Le Maire certifie :
Que le compte-rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le :
14/04/2025
Que la convocation du Conseil avait été faite le :
08/04/2025
Que la délibération a été transmise à la sous-
préfecture le :
14/04/2025
Et le caractère exécutoire de la présente
délibération le :
14/04/2025
Le Maire,
Noël MARQUIS
Commune de : GERBEVILLER
EXTRAIT DU PROCES- VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
du 11/04/2025
N° : 2025-04-11/02
L’an deux mil vingt-cinq, le 11 avril, le Conseil Municipal de la
commune de GERBEVILLER était réuni à la salle du Conseil, après
convocation légale, sous la présidence de M. MARQUIS Noël, Maire.
Étaient présents :
LAURENT Francine, GERARDIN Daniel, ROUSSEL Serge,
REINHARDT Marie-José, VAUTRIN Aurélie, POLESE-CLAUSS
Matthieu, GUIZOT Françoise, GARNIER André, KAELBEL Jean-
Luc, BOULANGER Sabine.
Étaient absents :
MARQUIS Noël, MARQUET Aurélie, ANDRIQUE Sandrine,
MALGRAS Ludovic donne procuration à LAURENT Francine.
Un scrutin a eu lieu, GUIZOT Françoise a été nommée pour remplir les
fonctions de secrétaire.
Après nomination de M. GERARDIN Daniel, adjoint aux Finances, en
tant que président de conseil, l’assemblée examine le compte
administratif de la Commune 2024 qui s’établit ainsi :
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 1 584 000.00€
Réalisé : 1 438 130.06€
Reste à réaliser : 0.00€
Recettes Prévu : 1 584 000.00€
Réalisé : 1 758 386.42€
Reste à réaliser : 0.00€
Investissement
Dépenses Prévu : 3 983 339.83€
Réalisé : 2 662 377.69€
Reste à réaliser : 610 940.00€
Recettes Prévu : 3 983 339.83€
Réalisé : 2 260 093.17€
Reste à réaliser : 1 172 007.46€
Résultat de clôture de l’exercice
Investissement -402 284.52€
Fonctionnement 319 956.36€
Résultat global -82 328.16€
Hors de la présence de M. Le Maire, après en avoir délibéré, le
Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ APPROUVE le compte administratif du budget de principal
2024.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Noël MARQUIS
Commune
-
Compte administratif
2024
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 14/04/2025 à 11h04
Réference de l'AR : 054-215402223-20250411-CM_2025_4_02-DE
Affiché le 14/04/2025 ; Certifié exécutoire le 14/04/2025 Département
Meurthe et Moselle
Arrondissement
LUNEVILLE
Canton
LUNEVILLE 2
Nombre :
De conseillers en exercice : 14
De présents : 11
De votants : 12
OBJET
Le Maire certifie :
Que le compte-rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le :
14/04/2025
Que la convocation du Conseil avait été faite le :
08/04/2025
Que la délibération a été transmise à la sous-
préfecture le :
14/04/2025
Et le caractère exécutoire de la présente
délibération le :
14/04/2025
Le Maire,
Noël MARQUIS
Commune de : GERBEVILLER
EXTRAIT DU PROCES- VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
du 11/04/2025
N° : 2025-04-11/03
L’an deux mil vingt-cinq, le 11 avril, le Conseil Municipal de la
commune de GERBEVILLER était réuni à la salle du Conseil, après
convocation légale, sous la présidence de M. MARQUIS Noël, Maire.
Étaient présents :
MARQUIS Noël, LAURENT Francine, GERARDIN Daniel,
ROUSSEL Serge, REINHARDT Marie-José, VAUTRIN Aurélie,
POLESE-CLAUSS Matthieu, GUIZOT Françoise, GARNIER
André, KAELBEL Jean-Luc, BOULANGER Sabine.
Étaient absents :
MARQUET Aurélie, ANDRIQUE Sandrine, MALGRAS Ludovic
donne procuration à LAURENT Francine.
Un scrutin a eu lieu, GUIZOT Françoise a été nommée pour remplir
les fonctions de secrétaire.
Compte tenu que le compte administratif 2024 de la commune et du
budget assainissement font apparaitre :
- Un excédent de fonctionnement de : 219 956.36€
- Un excédent reporté de 100 000.00€
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 319 956.36€
- Un déficit d’investissement de 402 284.36€
- Un excédent des restes à réaliser de 561 067.46€
Soit un excédent de financement de : 158 783.10€
M. Le Maire propose au Conseil Municipal le résultat d’exploitation
de l’exercice 2023 au budget primitif 2024 comme suit :
- Résultat d’exploitation au 31/12/2024 : Excédent 319 956.36€
- Affectation complémentaire en réserve (1068) 219 956.36€
- Résultat reporté en fonctionnement (002) 100 000.00€
- Résultat d’investissement reporté (001) : Déficit 402 284.36€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ DECIDE d’affecter 219 956.36€ au compte 1068 du Budget
Primitif de la commune 2025.
➢ DECIDE d’affecter 402 284.36€ au compte 001 du Budget
Primitif de la commune 2025.
➢ DECIDE d’affecter 100 000.00€ au compte 002 du Budget
Primitif de la commune 2025.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Noël MARQUIS
Commune
-
Affectation du Résultat
Cumulé 2024
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 14/04/2025 à 11h14
Réference de l'AR : 054-215402223-20250411-CM_2025_4_03-DE
Affiché le 14/04/2025 ; Certifié exécutoire le 14/04/2025 Département
Meurthe et Moselle
Arrondissement
LUNEVILLE
Canton
LUNEVILLE 2
Nombre :
De conseillers en exercice : 14
De présents : 11
De votants : 12
OBJET
Le Maire certifie :
Que le compte-rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le :
14/04/2025
Que la convocation du Conseil avait été faite le :
08/04/2025
Que la délibération a été transmise à la sous-
préfecture le :
14/04/2025
Et le caractère exécutoire de la présente
délibération le :
14/04/2025
Le Maire,
Noël MARQUIS
Commune de : GERBEVILLER
EXTRAIT DU PROCES- VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
du 11/04/2025
N° : 2025-04-11/06
L’an deux mil vingt-cinq, le 11 avril, le Conseil Municipal de la commune de GERBEVILLER était réuni à la salle du Conseil, après convocation légale, sous la présidence de M. MARQUIS Noël, Maire.
Étaient présents :
MARQUIS Noël, LAURENT Francine, GERARDIN Daniel, ROUSSEL
Serge, REINHARDT Marie-José, VAUTRIN Aurélie, POLESE-
CLAUSS Matthieu, GUIZOT Françoise, GARNIER André, KAELBEL
Jean-Luc, BOULANGER Sabine.
Étaient absents :
MARQUET Aurélie, ANDRIQUE Sandrine, MALGRAS Ludovic donne procuration à LAURENT Francine.
Un scrutin a eu lieu, GUIZOT Françoise a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, conformément à l’article Article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du comité social territorial.
Le poste d'adjoint territorial du patrimoine de 2ème classe est vacant depuis le 01/03/2022 et le détachement en interne de son titulaire, M. Jean- Christophe PICOT, au poste d'assistant de conservation du patrimoine stagiaire.
Considérant la titularisation de M. Picot le 01/03/2023 au poste d'assistant de conservation, que les fonctions et la durée hebdomadaire de services affectées sur ces deux postes sont les mêmes, et que la commune n'a pas de besoin supplémentaire en ressource humaine dans ce service,
M. le Maire propose de supprimer d'adjoint territorial du patrimoine de 2ème classe.
Vu l’avis favorable du Comité technique du 24/03/2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ SUPPRIME un poste permanent d’adjoint technique territorial
principal de 2ème classe.
➢ MODIFIE comme suit le tableau des emplois :
Emploi Grade Catégorie Ancien effectif Nouvel effectif
Chargé d’accueil en
bibliothèque et
animateur
Adjoint territorial
du patrimoine de
2ème classe.
C 1 0
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Noël MARQUIS
Suppression emploi
permanent adjoint
territorial du patrimoine
principal 2e classe
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 14/04/2025 à 11h16
Réference de l'AR : 054-215402223-20250411-CM_2025_4_06-DE
Affiché le 14/04/2025 ; Certifié exécutoire le 14/04/2025 Département
Meurthe et Moselle
Arrondissement
LUNEVILLE
Canton
LUNEVILLE 2
Nombre :
De conseillers en exercice : 14
De présents : 11
De votants : 12
OBJET
Le Maire certifie :
Que le compte-rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le :
14/04/2025
Que la convocation du Conseil avait été faite le :
08/04/2025
Que la délibération a été transmise à la sous-
préfecture le :
14/04/2025
Et le caractère exécutoire de la présente
délibération le :
14/04/2025
Le Maire,
Noël MARQUIS
Commune de : GERBEVILLER
EXTRAIT DU PROCES- VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
du 11/04/2025
N° : 2025-04-11/04
L’an deux mil vingt-cinq, le 11 avril, le Conseil Municipal de la
commune de GERBEVILLER était réuni à la salle du Conseil, après
convocation légale, sous la présidence de M. MARQUIS Noël, Maire.
Étaient présents :
MARQUIS Noël, LAURENT Francine, GERARDIN Daniel,
ROUSSEL Serge, REINHARDT Marie-José, VAUTRIN Aurélie,
POLESE-CLAUSS Matthieu, GUIZOT Françoise, GARNIER
André, KAELBEL Jean-Luc, BOULANGER Sabine.
Étaient absents :
MARQUET Aurélie, ANDRIQUE Sandrine, MALGRAS Ludovic
donne procuration à LAURENT Francine.
Un scrutin a eu lieu, GUIZOT Françoise a été nommée pour remplir
les fonctions de secrétaire.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024,
Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de
la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés
par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,
Vu le code général des impôts et notamment l'article 1636 B sexies,
Vu la présentation de l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles,
les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices
et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
Compte tenu de ces éléments, Monsieur le Maire propose de maintenir
les taux de la cotisation foncière des entreprises, des Taxes
d’habitation, Foncières sur les Propriétés Bâties et non bâties, soit :
Taxe Taux Base d’imposition Produit attendu
Taxe Foncière Bâtie 35.74% 1 132 000 404 577
Taxe Foncière non
Bâtie 37.40% 62 700 23 450
Taxe d’habitation 18,80% 78 100 14 683
CFE 21.53% 72 100 15 523
Total : 458 233 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité. :
➢ VOTE les taux des contributions locales comme proposé.
➢ CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision aux
services préfectoraux et de transmettre l’état 1259 complété
à la direction départementale des finances publiques,
accompagné d’une copie de la présente décision.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Noël MARQUIS
Contributions Locales
-
Taux 2025
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 14/04/2025 à 11h18
Réference de l'AR : 054-215402223-20250411-CM_2025_4_04-DE
Affiché le 14/04/2025 ; Certifié exécutoire le 14/04/2025 Département
Meurthe et Moselle
Arrondissement
LUNEVILLE
Canton
LUNEVILLE 2
Nombre :
De conseillers en exercice : 14
De présents : 11
De votants : 12
OBJET
Le Maire certifie :
Que le compte-rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le :
14/04/2025
Que la convocation du Conseil avait été faite le :
08/04/2025
Que la délibération a été transmise à la sous-
préfecture le :
14/04/2025
Et le caractère exécutoire de la présente
délibération le :
14/04/2025
Le Maire,
Noël MARQUIS
Commune de : GERBEVILLER
EXTRAIT DU PROCES- VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
du 11/04/2025
N° : 2025-04-11/05
L’an deux mil vingt-cinq, le 11 avril, le Conseil Municipal de
la commune de GERBEVILLER était réuni à la salle du
Conseil, après convocation légale, sous la présidence de M.
MARQUIS Noël, Maire.
Étaient présents :
MARQUIS Noël, LAURENT Francine, GERARDIN Daniel,
ROUSSEL Serge, REINHARDT Marie-José, VAUTRIN
Aurélie, POLESE-CLAUSS Matthieu, GUIZOT Françoise,
GARNIER André, KAELBEL Jean-Luc, BOULANGER
Sabine.
Étaient absents :
MARQUET Aurélie, ANDRIQUE Sandrine, MALGRAS
Ludovic donne procuration à LAURENT Francine.
Un scrutin a eu lieu, GUIZOT Françoise a été nommée pour
remplir les fonctions de secrétaire.
Après présentation du projet de Budget Primitif de la
Commune 2025 par M. GERARDIN Daniel, adjoint aux
Finances, le Conseil Municipal est invité à adopter le Budget
Primitif 2025 de la commune dont l'équilibre s'établit comme
suit :
Fonctionnement
Dépenses 1 604 000.00€
Recettes 1 604 000.00€
Investissement
Dépenses 2 712 666,42€ (dont 610 940 de RAR)
Recettes 2 712 666,42€ (dont 1 712 007,46 de RAR)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ APPROUVE le Budget Primitif 2025 de la
commune comme présenté.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Noël MARQUIS
Commune
-
Budget Primitif 2025
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 14/04/2025 à 11h18
Réference de l'AR : 054-215402223-20250411-CM_2025_4_05-DE
Affiché le 14/04/2025 ; Certifié exécutoire le 14/04/2025 Département
Meurthe et Moselle
Arrondissement
LUNEVILLE
Canton
LUNEVILLE 2
Nombre :
De conseillers en exercice : 14
De présents : 11
De votants : 12
OBJET
Le Maire certifie :
Que le compte-rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le :
14/04/2025
Que la convocation du Conseil avait été faite le :
08/04/2025
Que la délibération a été transmise à la sous-
préfecture le :
14/04/2025
Et le caractère exécutoire de la présente
délibération le :
14/04/2025
Le Maire,
Noël MARQUIS
Commune de : GERBEVILLER
EXTRAIT DU PROCES- VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
du 11/04/2025
N° : 2025-04-11/07
L’an deux mil vingt-cinq, le 11 avril, le Conseil Municipal de la commune de GERBEVILLER était réuni à la salle du Conseil, après convocation légale, sous la présidence de M. MARQUIS Noël, Maire.
Étaient présents :
MARQUIS Noël, LAURENT Francine, GERARDIN Daniel, ROUSSEL
Serge, REINHARDT Marie-José, VAUTRIN Aurélie, POLESE-
CLAUSS Matthieu, GUIZOT Françoise, GARNIER André, KAELBEL
Jean-Luc, BOULANGER Sabine.
Étaient absents :
MARQUET Aurélie, ANDRIQUE Sandrine, MALGRAS Ludovic donne procuration à LAURENT Francine.
Un scrutin a eu lieu, GUIZOT Françoise a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Compte tenu de
l’excellente activité de l’agence postale communale et de la demande des
usagers d’un accroissement des horaires d’ouverture au public, il s'avère
nécessaire de procéder à l'augmentation de la DHS de Mme Florence
FREVIL afin d'assurer l'entretien de ces locaux dans de bonnes conditions.
Monsieur le Maire propose de procéder à la suppression d’un poste
permanent d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe à
temps non complet de 32H00 hebdomadaire et à la création simultanée
d'un poste permanent d’adjoint administratif territorial principal de 1ère
classe à temps complet de 35H00 hebdomadaire à compter du 01/06/2025.
Considérant que cette augmentation de durée hebdomadaire est une
modification de DHS inférieur à 10%, ne nécessitant donc pas d’avis
préalable du comité social territorial,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ DECIDE de supprimer un poste d’adjoint administratif
territorial principal de 1ère classe à temps non complet d’une
durée hebdomadaire de 32h00 à compter du 01/06/2025 et de
créer simultanément un emploi permanent d’adjoint
administratif territorial principal de 1ère classe à temps complet
d’une durée hebdomadaire de 35h00 au motif suivant :
augmentation permanente de la charge de travail,
➢ CHARGE Monsieur le Maire de procéder au recrutement
correspondant,
➢ PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget de
l'exercice 2025.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Noël MARQUIS
Modification de durée
hebdomadaire de travail
Florence FREVIL
-
Transformation d’un
poste d’adjoint
administratif
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 14/04/2025 à 11h25
Réference de l'AR : 054-215402223-20250411-CM_2025_4_07-DE
Affiché le 14/04/2025 ; Certifié exécutoire le 14/04/2025 Département
Meurthe et Moselle
Arrondissement
LUNEVILLE
Canton
LUNEVILLE 2
Nombre :
De conseillers en exercice : 14
De présents : 11
De votants : 12
OBJET
Le Maire certifie :
Que le compte-rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le :
14/04/2025
Que la convocation du Conseil avait été faite le :
08/04/2025
Que la délibération a été transmise à la sous-
préfecture le :
14/04/2025
Et le caractère exécutoire de la présente
délibération le :
14/04/2025
Le Maire,
Noël MARQUIS
Commune de : GERBEVILLER
EXTRAIT DU PROCES- VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
du 11/04/2025
N° : 2025-04-11/08
L’an deux mil vingt-cinq, le 11 avril, le Conseil Municipal de
la commune de GERBEVILLER était réuni à la salle du
Conseil, après convocation légale, sous la présidence de M.
MARQUIS Noël, Maire.
Étaient présents :
MARQUIS Noël, LAURENT Francine, GERARDIN Daniel,
ROUSSEL Serge, REINHARDT Marie-José, VAUTRIN
Aurélie, POLESE-CLAUSS Matthieu, GUIZOT Françoise,
GARNIER André, KAELBEL Jean-Luc, BOULANGER
Sabine.
Étaient absents :
MARQUET Aurélie, ANDRIQUE Sandrine, MALGRAS Ludovic
donne procuration à LAURENT Francine.
Un scrutin a eu lieu, GUIZOT Françoise a été nommée pour
remplir les fonctions de secrétaire.
M. Le Maire rappelle que le Conseil communautaire a prescrit
l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
(PLUi) par délibération en date du 10 mai 2023, PLUi qui
couvrira le territoire des 37 communes qui composent la
CC3M
Dans le cadre du PLUi, est élaboré le Projet d’Aménagement
et de Développement Durable (PADD), Selon l’article L.
151-5 du code de l’urbanisme, ce PADD définit pour le
territoire intercommunal :
1° Les orientations générales des politiques d'aménagement,
d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des
espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou
de remise en bon état des continuités écologiques ;
2° Les orientations générales concernant l'habitat, les
transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le
développement des énergies renouvelables, le développement
des communications numériques, l'équipement commercial,
le développement économique et les loisirs, retenues pour
l'ensemble de l'établissement public de coopération
intercommunale ou de la commune.
Conformément à l’article L 153-12 de code l’urbanisme, les
orientations générales du PADD doivent être soumises au
débat du Conseil communautaire et des conseils municipaux,
au plus tard deux mois avant l’examen du projet du plan local
d’urbanisme.
Plan Local d’Urbanisme
Intercommunal
–
Débat sur le Projet
d’Aménagement et de
Développement Durable
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 14/04/2025 à 11h25
Réference de l'AR : 054-215402223-20250411-CM_2025_4_08-DE
Affiché le 14/04/2025 ; Certifié exécutoire le 14/04/2025 Monsieur le Maire expose alors le projet de PADD soumis au débat des conseils municipaux, lequel exprime la stratégie de développement et d’aménagement du territoire, fondée sur 3 ambitions déclinées en objectifs :
- « Faire battre le coeur de nos bourgs et de nos villages » :
o En confortant l’armature territoriale,
o En proposant une offre résidentielle adaptée aux besoins de chacun,
o En proposant une offre d’équipements et de services à la personne adaptée aux besoins des habitants, o En développant et promouvant l’activité économique et touristique dans une perspective d’animation et de valorisation du territoire,
o En facilitant les déplacements quotidiens ;
- « Intensifier notre action face à l’urgence écologique et climatique » : o En préservant l’environnement et gérant plus durablement les ressources du territoire, o En poursuivant l’engagement du territoire dans la transition énergétique ;
- « Bien vivre au quotidien » :
o En préservant la qualité du cadre de vie,
o En anticipant les risques, les pollutions et les nuisances,
o En favorisant l’adoption de mode de vie plus durables
A l’issue du débat, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ PREND ACTE des orientations du PADD du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Noël MARQUIS. Département
Meurthe et Moselle
Arrondissement
LUNEVILLE
Canton
LUNEVILLE 2
Nombre :
De conseillers en exercice : 14
De présents : 11
De votants : 12
OBJET
Le Maire certifie :
Que le compte-rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le :
14/04/2025
Que la convocation du Conseil avait été faite le :
08/04/2025
Que la délibération a été transmise à la sous-
préfecture le :
14/04/2025
Et le caractère exécutoire de la présente
délibération le :
14/04/2025
Le Maire,
Noël MARQUIS
Commune de : GERBEVILLER
EXTRAIT DU PROCES- VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
du 11/04/2025
N° : 2025-04-11/09
L’an deux mil vingt-cinq, le 11 avril, le Conseil Municipal de la
commune de GERBEVILLER était réuni à la salle du Conseil,
après convocation légale, sous la présidence de M. MARQUIS
Noël, Maire.
Étaient présents :
MARQUIS Noël, LAURENT Francine, GERARDIN Daniel,
ROUSSEL Serge, REINHARDT Marie-José, VAUTRIN
Aurélie, POLESE-CLAUSS Matthieu, GUIZOT Françoise,
GARNIER André, KAELBEL Jean-Luc, BOULANGER
Sabine.
Étaient absents :
MARQUET Aurélie, ANDRIQUE Sandrine, MALGRAS Ludovic
donne procuration à LAURENT Francine.
Un scrutin a eu lieu, GUIZOT Françoise a été nommée pour
remplir les fonctions de secrétaire.
M. Le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une
subvention auprès du Conseil départemental de Meurthe-et-
Moselle afin de financer une partie du fonctionnement du projet
communal culturel « Le Grand Anniversaire », qui sera déclinés en
plusieurs événements et animations à l’occasion des 20 ans
d’existence de la médiathèque communale.
Ce projet a pour objectifs de :
- Créer du lien social et des événements chaleureux, ouverts à
un large public ;
- Amener un plus large public communal et intercommunal à
fréquenter la médiathèque
- Faire rencontrer au public des auteurs et artistes, dans plusieurs
disciplines visuelles et de la scène.
« Le Grand Anniversaire », c’est une fête et des ateliers à la
médiathèque regroupant des auteurs, photographe, avec un concert
fin avril 2025, ainsi que 2 événements complémentaires : la
dédicace chantée « On chante pour vous », avec déambulation
dans les rues, et la médiathèque à roulette au mois de juin 2025.
Ces animations auront une portée territoriale, en raison des
partenariats mobilisés et de la portée des animations prévues.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ DEMANDE une subvention de fonctionnement auprès
du département de Meurthe-et-Moselle, au titre de
l’appui aux territoires, pour un montant de 1212 euros.
➢ CHARGE le Maire de faire les démarches nécessaires.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Noël MARQUIS
Projets culturels « Le
Grand Anniversaire »
-
Demande de subvention
de fonctionnement
auprès du Département
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Réception au contrôle de légalité le 30/04/2025 à 11h48
Réference de l'AR : 054-215402223-20250411-CM_2025_4_09-DE