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Déliberation - export 19 05 2026 18 04 49 271
Déliberation - export 19 05 2026 18 02 48 668
Déliberation - export 19 05 2026 17 57 26 413
Déliberation - export 19 05 2026 18 07 37 612
Document publié le Mardi 20 janvier 2026 par la commune de Gerbéviller.
Lien du pdf (Déliberation - export 19 05 2026 18 07 37 612)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Département
Meurthe et Moselle
Arrondissement
LUNEVILLE
Canton
LUNEVILLE 2
Nombre :
De conseillers en exercice : 14
De présents : 12
De votants : 13
OBJET
Le Maire certifie :
Que le compte-rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le :
22/01/2026
Que la convocation du Conseil avait été faite le :
16/01/2026
Que la délibération a été transmise à la sous-
préfecture le :
22/01/2026
Et le caractère exécutoire de la présente
délibération le :
22/01/2026
Le Maire,
Noël MARQUIS
Commune de : GERBEVILLER
EXTRAIT DU PROCES- VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Du 20/01/2026
N° : 2026-01-20/01
L’an deux mil vingt-six, le 20 janvier, le Conseil Municipal de
la commune de GERBEVILLER était réuni à la salle du
Conseil, après convocation légale, sous la présidence de M.
MARQUIS Noël, Maire.
Étaient présents :
MARQUIS Noël, LAURENT Francine, GERARDIN Daniel,
MARQUET Aurélie, ROUSSEL Serge, REINHARDT
Marie-José, POLESE-CLAUSS Matthieu, GUIZOT
Françoise, GARNIER André, ANDRIQUE Sandrine,
KAELBEL Jean-Luc, MALGRAS Ludovic.
Étaient absents :
VAUTRIN Aurélie, BOULANGER Sabine donne procuration
à Serge ROUSSEL.
Un scrutin a eu lieu, LAURENT Francine a été nommée pour
remplir les fonctions de secrétaire.
M. le Maire informe le Conseil Municipal que suite au premier
emménagement en septembre 2025 d’une locataire dans
l’appartement B002 de la Maison des Primevères, des coupures
électriques régulières et quotidiennes intervenaient jusque
début janvier 2026, en raison d’un défaut d’un câble de réseau
électrique.
Ces coupures régulières et imprévisibles ayant empêché une
occupation paisible et en toute sécurité de l’appartement, M. le
Maire propose donc au Conseil municipal l’annulation du loyer
des mois de novembre et décembre 2025. Cette annulation ne
concerne pas le versement du forfait mensuel relatif à l’habitat
inclusif.
M. le Maire propose l’annulation du loyer des mois de
novembre et décembre 2025 de la locataire suivante :
- Mme FERRY, 1030 euros de loyer à ne pas facturer, restant
à facturer 228 euros relatifs aux provisions sur charges et 70
euros correspondant au forfait mensuel de participation à
l’Habitat Inclusif.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ APPROUVE l’annulation de loyer dans les
conditions décrites ci-avant,
➢ CHARGE le Maire de faire le nécessaire.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Noël MARQUIS
Panne réseau électrique
appartement B002 Maison
des Primevères
–
Annulation des loyers de
novembre et décembre
2025
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 22/01/2026 à 15h44
Réference de l'AR : 054-215402223-20260120-CM_2026_1_1-DE
Affiché le 22/01/2026 ; Certifié exécutoire le 22/01/2026 Département
Meurthe et Moselle
Arrondissement
LUNEVILLE
Canton
LUNEVILLE 2
Nombre :
De conseillers en exercice : 14
De présents : 12
De votants : 13
OBJET
Le Maire certifie :
Que le compte-rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le :
22/01/2026
Que la convocation du Conseil avait été faite le :
16/01/2026
Que la délibération a été transmise à la sous-
préfecture le :
22/01/2026
Et le caractère exécutoire de la présente
délibération le :
22/01/2026
Le Maire,
Noël MARQUIS
Commune de : GERBEVILLER
EXTRAIT DU PROCES- VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Du 20/01/2026
N° : 2026-01-20/02
L’an deux mil vingt-six, le 20 janvier, le Conseil Municipal de
la commune de GERBEVILLER était réuni à la salle du
Conseil, après convocation légale, sous la présidence de M.
MARQUIS Noël, Maire.
Étaient présents :
MARQUIS Noël, LAURENT Francine, GERARDIN Daniel,
MARQUET Aurélie, ROUSSEL Serge, REINHARDT
Marie-José, POLESE-CLAUSS Matthieu, GUIZOT
Françoise, GARNIER André, ANDRIQUE Sandrine,
KAELBEL Jean-Luc, MALGRAS Ludovic.
Étaient absents :
VAUTRIN Aurélie, BOULANGER Sabine donne procuration
à Serge ROUSSEL.
Un scrutin a eu lieu, LAURENT Francine a été nommée pour
remplir les fonctions de secrétaire.
M. Le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une
subvention au titre de la DETR (Dotation d’équipement aux
territoires Ruraux) 2026 catégorie 2.4 « Réaménagement ou
réhabilitation de locaux communaux ou inter-communaux »
pour l’opération relative à la rénovation du 3ème étage de la
Maison des Services et en aménagement en centre social France
Services. Il est ainsi possible de demander une aide financière
40% (comprenant la bonification de 10 points en raison du
potentiel financier de la commune) du montant hors taxe des
travaux sur ce fond.
Ces travaux prévoient l’aménagement complet du dernier étage
de la maison des services, un plateau de plus de 160 m² qui est
resté à l’état de friche depuis sa désaffectation au début des
années 2000 par l’EHPAD. Cette rénovation et son
réaménagement permettront l’installation d’espaces de travail
individuels et collectifs destinés à l’accueil de nouveau services
sur le canton, à savoir la création d’une annexe d’un centre social
visant le label France Services et articulée autour de 4 pôles :
- Pôle social : accompagnement administratif, accès aux
droits, conseil budgétaire ;
- Pôle famille : soutien à la parentalité, … ;
- Pôle jeunesse : accompagnement des jeunes, animations,
projets d’insertion, … ;
- Pôle culturel et numérique : accès à la culture, musée
numérique Micro-Folies, fablab, ateliers innovants.
Cette annexe, ouverte en continue, améliorerait
considérablement l’accès aux services publics et sociaux de la
population du territoire, bien au-delà de la seule population
municipale.
Rénovation du 3ème
étage de la Maison des
Services et aménagement
d’un centre social France
Services
–
Demande de DETR 2026
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 22/01/2026 à 15h50
Réference de l'AR : 054-215402223-20260120-CM_2026_1_2-DE
Affiché le 22/01/2026 ; Certifié exécutoire le 22/01/2026 Les travaux consisteront en une rénovation et un réagencement total de l’espace. En plus des travaux de gros œuvres, les réseaux d’électricité, de chauffage, d’eau potable et d’eau chaude sanitaire sont à reprendre intégralement. L’ensemble des menuiseries extérieures est à remplacer, l’isolation des ses murs extérieurs par l’intérieur est à réaliser ainsi que l’isolation sous toiture, complétés par l’installation d’une Ventilation Mécanique Contrôlée. S’y ajoutent les nécessaires travaux de plâtrerie, menuiseries intérieures, de revêtement de sol et des murs, et les aménagements indispensables à l’accessibilité des PMR.
M. le Maire informe le Conseil Municipal que ce projet s’élève à un montant total prévisionnel de 327 500,30 euros HT, maitrise d’œuvre inclue.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ DÉCIDE de solliciter une subvention une subvention au titre de la DETR 2026 pour l’opération « Rénovation du 3ème étage de la Maison des Services et aménagement d’un centre social France Services », ➢ CHARGE Monsieur le Maire de transmettre le dossier de demande dans les meilleurs délais.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Noël MARQUIS Département
Meurthe et Moselle
Arrondissement
LUNEVILLE
Canton
LUNEVILLE 2
Nombre :
De conseillers en exercice : 14
De présents : 12
De votants : 13
OBJET
Le Maire certifie :
Que le compte-rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le :
22/01/2026
Que la convocation du Conseil avait été faite le :
16/01/2026
Que la délibération a été transmise à la sous-
préfecture le :
22/01/2026
Et le caractère exécutoire de la présente
délibération le :
22/01/2026
Le Maire,
Noël MARQUIS
Commune de : GERBEVILLER
EXTRAIT DU PROCES- VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Du 20/01/2026
N° : 2026-01-20/03
L’an deux mil vingt-six, le 20 janvier, le Conseil Municipal de
la commune de GERBEVILLER était réuni à la salle du
Conseil, après convocation légale, sous la présidence de M.
MARQUIS Noël, Maire.
Étaient présents :
MARQUIS Noël, LAURENT Francine, GERARDIN Daniel,
MARQUET Aurélie, ROUSSEL Serge, REINHARDT
Marie-José, POLESE-CLAUSS Matthieu, GUIZOT
Françoise, GARNIER André, ANDRIQUE Sandrine,
KAELBEL Jean-Luc, MALGRAS Ludovic.
Étaient absents :
VAUTRIN Aurélie, BOULANGER Sabine donne procuration
à Serge ROUSSEL.
Un scrutin a eu lieu, LAURENT Francine a été nommée pour
remplir les fonctions de secrétaire.
M. Le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une
aide auprès de la caisse d’assurance retraite Agirc Arrco pour
l’opération relative à la rénovation du 3ème étage de la
Maison des Services et en aménagement en centre social
France Services.
Ces travaux prévoient l’aménagement complet du dernier
étage de la maison des services, un plateau de plus de 160 m²
qui est resté à l’état de friche depuis sa désaffectation au début
des années 2000 par l’EHPAD. Cette rénovation et son
réaménagement permettront l’installation d’espaces de travail
individuels et collectifs destinés à l’accueil de nouveau
services sur le canton, à savoir la création d’une annexe d’un
centre social visant le label France Services et articulée autour
de 4 pôles :
- Pôle social : accompagnement administratif, accès aux
droits, conseil budgétaire ;
- Pôle famille : soutien à la parentalité, … ;
- Pôle jeunesse : accompagnement des jeunes, animations,
projets d’insertion, … ;
- Pôle culturel et numérique : accès à la culture, musée
numérique Micro-Folies, fablab, ateliers innovants.
Cette annexe, ouverte en continue, améliorerait
considérablement l’accès aux services publics et sociaux de
la population du territoire, bien au-delà de la seule population
municipale.
Rénovation du 3ème
étage de la Maison des
Services et aménagement
d’un centre social France
Services –
Demande d’aide auprès
de l’Agirc Arrco
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 22/01/2026 à 15h50
Réference de l'AR : 054-215402223-20260120-CM_2026_1_3-DE
Affiché le 22/01/2026 ; Certifié exécutoire le 22/01/2026 Les travaux consisteront en une rénovation et un réagencement total de l’espace. En plus des travaux de gros œuvres, les réseaux d’électricité, de chauffage, d’eau potable et d’eau chaude sanitaire sont à reprendre intégralement. L’ensemble des menuiseries extérieures est à remplacer, l’isolation des ses murs extérieurs par l’intérieur est à réaliser ainsi que l’isolation sous toiture, complétés par l’installation d’une Ventilation Mécanique Contrôlée. S’y ajoutent les nécessaires travaux de plâtrerie, menuiseries intérieures, de revêtement de sol et des murs, et les aménagements indispensables à l’accessibilité des PMR.
M. le Maire informe le Conseil Municipal que ce projet s’élève à un montant total prévisionnel de 327 500,30 euros HT, maitrise d’œuvre inclue.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ DÉCIDE de solliciter une subvention une subvention auprès d’Agirc Arrco pour l’opération « Rénovation du 3ème étage de la Maison des Services et aménagement d’un centre social France Services », ➢ CHARGE Monsieur le Maire de transmettre le dossier de demande dans les meilleurs délais.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Noël MARQUIS Département
Meurthe et Moselle
Arrondissement
LUNEVILLE
Canton
LUNEVILLE 2
Nombre :
De conseillers en exercice : 14
De présents : 12
De votants : 13
OBJET
Le Maire certifie :
Que le compte-rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le :
22/01/2026
Que la convocation du Conseil avait été faite le :
16/01/2026
Que la délibération a été transmise à la sous-
préfecture le :
22/01/2026
Et le caractère exécutoire de la présente
délibération le :
22/01/2026
Le Maire,
Noël MARQUIS
Commune de : GERBEVILLER
EXTRAIT DU PROCES- VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Du 20/01/2026
N° : 2026-01-20/04
L’an deux mil vingt-six, le 20 janvier, le Conseil Municipal de
la commune de GERBEVILLER était réuni à la salle du
Conseil, après convocation légale, sous la présidence de M.
MARQUIS Noël, Maire.
Étaient présents :
MARQUIS Noël, LAURENT Francine, GERARDIN Daniel,
MARQUET Aurélie, ROUSSEL Serge, REINHARDT
Marie-José, POLESE-CLAUSS Matthieu, GUIZOT
Françoise, GARNIER André, ANDRIQUE Sandrine,
KAELBEL Jean-Luc, MALGRAS Ludovic.
Étaient absents :
VAUTRIN Aurélie, BOULANGER Sabine donne procuration
à Serge ROUSSEL.
Un scrutin a eu lieu, LAURENT Francine a été nommée pour
remplir les fonctions de secrétaire.
M. Le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une
subvention au titre du fonds d’appui aux bourgs centres auprès
du département de Meurthe-et-Moselle pour l’opération relative au
projet de « Réaménagement de la Place du Chanoine Vanat et de
ses abords ».
La Place Vanat est un espace central dans l’aménagement urbain
de la commune de Gerbéviller en ce qu’elle agrège autour d’elle
un grand nombre d’équipements patrimoniaux, culturels, de
loisirs et jeunesse. Elle constitue une passerelle entre l’église
Saint Pierre, inscrite au titre des Monuments Historiques depuis
mai 2025, le Théâtre des 3 Coups, le city-stade et l’aire de jeux,
ainsi que les nouvellement crées square de l’ancienne gare et son
pumptrack. Elle accueille également la Foire de l’escargot,
événement annuel important pour la commune, attirant un public
de plusieurs milliers de personne.
Dans le cadre de l’étude redynamisation, du centre bourg de
Gerbéviller, est ressorti des études et des remontées de la
population un fort intérêt pour la requalification de la place du
chanoine Vanat, fortement usée par le temps, ce afin de
revaloriser les abords de l’église et l’alignement d’arbres
remarquable traversant le quai des Vosges et l’ancienne voie
ferrée pour rejoindre le square.
Ce projet prévoit la réfection complète de la place par la pose de
nouveaux revêtements permettant l’infiltration des eaux
pluviales, des aménagements paysagers, et une nouvelle gestion
des accès des véhicules pour un meilleur partage de l’espace
avec les piétons. La voirie et les trottoirs aux abords seront repris
pour un accès plus qualitatif à la Place. La connexion piétonne
entre l’église et les espaces jeunesses de la Place et du Square de
Réaménagement de la
place du Chanoine Vanat
–
Demande d’aide au
Département
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 22/01/2026 à 15h50
Réference de l'AR : 054-215402223-20260120-CM_2026_1_4-DE
Affiché le 22/01/2026 ; Certifié exécutoire le 22/01/2026 la gare sera matérialisée et mise en valeur. Enfin, ces travaux de réaménagement maintiendront la destination événementielle et festive de la Place, préservant l’organisation de la Fête de l’Escargot à cet emplacement.
M. le Maire informe le Conseil Municipal que ce projet s’élève à un montant total prévisionnel de 274 337 euros HT, maitrise d’œuvre inclue.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ DÉCIDE de solliciter une subvention auprès du département de Meurthe-et-Moselle au titre du fonds d’appui aux bourgs centres pour l’opération « Réaménagement de la Place du Chanoine Vanat et de ses abords »,
➢ CHARGE Monsieur le Maire de transmettre le dossier de demande dans les meilleurs délais.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Noël MARQUIS Département
Meurthe et Moselle
Arrondissement
LUNEVILLE
Canton
LUNEVILLE 2
Nombre :
De conseillers en exercice : 14
De présents : 12
De votants : 13
OBJET
Le Maire certifie :
Que le compte-rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le :
22/01/2026
Que la convocation du Conseil avait été faite le :
16/01/2026
Que la délibération a été transmise à la sous-
préfecture le :
22/01/2026
Et le caractère exécutoire de la présente
délibération le :
22/01/2026
Le Maire,
Noël MARQUIS
Commune de : GERBEVILLER
EXTRAIT DU PROCES- VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Du 20/01/2026
N° : 2026-01-20/05
L’an deux mil vingt-six, le 20 janvier, le Conseil Municipal de
la commune de GERBEVILLER était réuni à la salle du
Conseil, après convocation légale, sous la présidence de M.
MARQUIS Noël, Maire.
Étaient présents :
MARQUIS Noël, LAURENT Francine, GERARDIN Daniel,
MARQUET Aurélie, ROUSSEL Serge, REINHARDT
Marie-José, POLESE-CLAUSS Matthieu, GUIZOT
Françoise, GARNIER André, ANDRIQUE Sandrine,
KAELBEL Jean-Luc, MALGRAS Ludovic.
Étaient absents :
VAUTRIN Aurélie, BOULANGER Sabine donne procuration
à Serge ROUSSEL.
Un scrutin a eu lieu, LAURENT Francine a été nommée pour
remplir les fonctions de secrétaire.
M. Le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une
subvention au titre du fonds d’appui aux bourgs centres auprès
du département de Meurthe-et-Moselle.
Ces travaux sont programmés dans le cadre de l’étude de
redynamisation centre bourg, dans l’aire d’influence de la Place
de la Mortagne, Ces travaux de requalification complète de la
rue de l’Héllichamp et de la rue du Breuil doivent opérer la
transition écologique de ce quartier de la fin des années 1970.
La gestion des eaux pluviales sera améliorée, avec une
réduction de voirie, la création de très nombreuses zones
d’infiltration des eaux pluviales (aires enherbées, zones en
pavés drainants, noues d’infiltration), et la plantation d’arbres
pour créer des ilots de fraicheur. Ces aménagements menant à
la création d’une zone de rencontre, la réduction de vitesse de
circulation sera favorisée et mise en accessibilité aux PMR.
Au-delà des aspect environnementaux et sécuritaire de ce seul
quartier, ces travaux en cœur de bourg, sur l’axe principal de la
RD 914, auront un impact qualitatif fort sur toute
l’agglomération. En effet, ce quartier borde la Mortagne, cours
d’eau classé espace naturel sensible, et communique
directement avec la Place de la Mortagne. Ce quartier est
également en visibilité directe de la chapelle Palatine, du
château et de son parc, du site du moulin et du canal. Ces sites
patrimoniaux seront valorisés par ces travaux.
La municipalité veut faire de quartier redessiné un exemple des
futurs aménagements communaux. A terme, les zones
Réaménagement du
quartier du Breuil
-
Demande d’aide auprès
du département de
Meurthe-et-Moselle
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 22/01/2026 à 15h50
Réference de l'AR : 054-215402223-20260120-CM_2026_1_5-DE
Affiché le 22/01/2026 ; Certifié exécutoire le 22/01/2026 d’urbanisation devront suivre ce modèle en terme environnemental et paysager.
M. le Maire informe le Conseil Municipal que ce projet s’élève à un montant total prévisionnel de 718 534,88€ HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ DÉCIDE de solliciter une subvention au titre du fonds d’appui aux bourgs centres auprès du département de Meurthe-et-Moselle pour l’opération « Réaménagement du quartier du Breuil », ➢ DEMANDE de prendre en compte dans les dépenses subventionnables et éligibles au versement de l’aide toutes les dépenses de diagnostics, études et maitrise d’œuvre antérieures au dépôt de la demande d’aide, ➢ CHARGE Monsieur le Maire de transmettre le dossier de demande dans les meilleurs délais.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Noël MARQUIS Département
Meurthe et Moselle
Arrondissement
LUNEVILLE
Canton
LUNEVILLE 2
Nombre :
De conseillers en exercice : 14
De présents : 12
De votants : 13
OBJET
Le Maire certifie :
Que le compte-rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le :
22/01/2026
Que la convocation du Conseil avait été faite le :
16/01/2026
Que la délibération a été transmise à la sous-
préfecture le :
22/01/2026
Et le caractère exécutoire de la présente
délibération le :
22/01/2026
Le Maire,
Noël MARQUIS
Commune de : GERBEVILLER
EXTRAIT DU PROCES- VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Du 20/01/2026
N° : 2026-01-20/06
L’an deux mil vingt-six, le 20 janvier, le Conseil Municipal de
la commune de GERBEVILLER était réuni à la salle du
Conseil, après convocation légale, sous la présidence de M.
MARQUIS Noël, Maire.
Étaient présents :
MARQUIS Noël, LAURENT Francine, GERARDIN Daniel,
MARQUET Aurélie, ROUSSEL Serge, REINHARDT
Marie-José, POLESE-CLAUSS Matthieu, GUIZOT
Françoise, GARNIER André, ANDRIQUE Sandrine,
KAELBEL Jean-Luc, MALGRAS Ludovic.
Étaient absents :
VAUTRIN Aurélie, BOULANGER Sabine donne procuration
à Serge ROUSSEL.
Un scrutin a eu lieu, LAURENT Francine a été nommée pour
remplir les fonctions de secrétaire.
M. Le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une
subvention auprès du département de Meurthe-et-Moselle au
titre des amendes de Police.
Ces travaux sont programmés dans le cadre de l’étude de
redynamisation centre bourg, dans l’aire d’influence de la Place
de la Mortagne, Ces travaux de requalification complète de la
rue de l’Héllichamp et de la rue du Breuil doivent opérer la
transition écologique de ce quartier de la fin des années 1970.
La gestion des eaux pluviales sera améliorée, avec une
réduction de voirie, la création de très nombreuses zones
d’infiltration des eaux pluviales (aires enherbées, zones en
pavés drainants, noues d’infiltration), et la plantation d’arbres
pour créer des ilots de fraicheur. Ces aménagements menant à
la création d’une zone de rencontre, la réduction de vitesse de
circulation sera favorisée et mise en accessibilité aux PMR.
La sécurisation de la circulation routière sera renforcée par la
réduction de la largeur de voie, l’instauration d’un sens unique
de circulation avec une entrée unique et une sortie unique, afin
de régler les difficultés d’insertion dans le rond-point de la
Mortagne.
La municipalité veut faire de quartier redessiné un exemple des
futurs aménagements communaux. A terme, les zones
d’urbanisation devront suivre ce modèle en terme sécuritaire,
environnemental et paysagers.
Réaménagement et
sécurisation routière du
quartier du Breuil
-
Demande d’aide au titre
des amendes de Police
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 22/01/2026 à 15h52
Réference de l'AR : 054-215402223-20260120-CM_2026_1_6-DE
Affiché le 22/01/2026 ; Certifié exécutoire le 22/01/2026 M. le Maire informe le Conseil Municipal que ce projet s’élève à un montant total prévisionnel de 718 534,88€ HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ DÉCIDE de solliciter une subvention auprès du département de Meurthe-et-Moselle au titre des amendes de police pour l’opération « Réaménagement et sécurisation routières du quartier du Breuil », ➢ DEMANDE de prendre en compte dans les dépenses subventionnables et éligibles au versement de l’aide toutes les dépenses de diagnostics, études et maitrise d’œuvre antérieures au dépôt de la demande d’aide, ➢ CHARGE Monsieur le Maire de transmettre le dossier de demande dans les meilleurs délais.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Noël MARQUIS Département
Meurthe et Moselle
Arrondissement
LUNEVILLE
Canton
LUNEVILLE 2
Nombre :
De conseillers en exercice : 14
De présents : 12
De votants : 13
OBJET
Le Maire certifie :
Que le compte-rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le :
22/01/2026
Que la convocation du Conseil avait été faite le :
16/01/2026
Que la délibération a été transmise à la sous-
préfecture le :
22/01/2026
Et le caractère exécutoire de la présente
délibération le :
22/01/2026
Le Maire,
Noël MARQUIS
Commune de : GERBEVILLER
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
du 20/01/2026
N° : 2026-01-20/07
L’an deux mil vingt-six, le 20 janvier, le Conseil Municipal de la
commune de GERBEVILLER était réuni à la salle du Conseil,
après convocation légale, sous la présidence de M. MARQUIS
Noël, Maire.
Étaient présents :
MARQUIS Noël, LAURENT Francine, GERARDIN Daniel,
MARQUET Aurélie, ROUSSEL Serge, REINHARDT Marie-
José, POLESE-CLAUSS Matthieu, GUIZOT Françoise,
GARNIER André, ANDRIQUE Sandrine, KAELBEL Jean-
Luc, MALGRAS Ludovic.
Étaient absents :
VAUTRIN Aurélie, BOULANGER Sabine donne procuration à
Serge ROUSSEL.
Un scrutin a eu lieu, LAURENT Francine a été nommée pour
remplir les fonctions de secrétaire.
M. le Maire propose de faire perdurer pour 2026 le dispositif Agir
Sport proposé aux habitants du territoire.
Afin de maintenir un service de qualité unanimement apprécié par
la population du territoire, M. le Maire propose au Conseil
Municipal que la commune de Gerbéviller conserve la gestion de
ce service en proposant aux communes intéressées la signature
d’une convention de gestion prévoyant notamment leur
participation financière.
Monsieur le Maire propose également au Conseil la reconduction
du règlement de l’activité, adopté l’an passé, pour 2026.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, l’unanimité :
➢ DÉCIDE la poursuite du dispositif Agir Sport et sa
prise en charge par la commune,
➢ CHARGE Monsieur le Maire de proposer aux
communes intéressées l’adhésion par le biais d’une
convention de participation,
➢ ADOPTE le règlement 2026 Agir Sport,
➢ CHARGE le Maire de le transmettre aux communes et
associations signataires de conventions.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Noël MARQUIS
Poursuite du dispositif
intercommunal Agir Sport
en 2026 et prise en
charge de sa gestion par
la commune de
Gerbéviller
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 22/01/2026 à 15h52
Réference de l'AR : 054-215402223-20260120-CM_2026_1_7-DE
Affiché le 22/01/2026 ; Certifié exécutoire le 22/01/2026 Département
Meurthe et Moselle
Arrondissement
LUNEVILLE
Canton
LUNEVILLE 2
Nombre :
De conseillers en exercice : 14
De présents : 12
De votants : 13
OBJET
Le Maire certifie :
Que le compte-rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le :
22/01/2026
Que la convocation du Conseil avait été faite le :
16/01/2026
Que la délibération a été transmise à la sous-
préfecture le :
22/01/2026
Et le caractère exécutoire de la présente
délibération le :
22/01/2026
Le Maire,
Noël MARQUIS
Commune de : GERBEVILLER
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
du 20/01/2026
N° : 2026-01-20/08
L’an deux mil vingt-six, le 20 janvier, le Conseil Municipal de la
commune de GERBEVILLER était réuni à la salle du Conseil,
après convocation légale, sous la présidence de M. MARQUIS
Noël, Maire.
Étaient présents :
MARQUIS Noël, LAURENT Francine, GERARDIN Daniel,
MARQUET Aurélie, ROUSSEL Serge, REINHARDT Marie-
José, POLESE-CLAUSS Matthieu, GUIZOT Françoise,
GARNIER André, ANDRIQUE Sandrine, KAELBEL Jean-
Luc, MALGRAS Ludovic.
Étaient absents :
VAUTRIN Aurélie, BOULANGER Sabine donne procuration à
Serge ROUSSEL.
Un scrutin a eu lieu, LAURENT Francine a été nommée pour
remplir les fonctions de secrétaire.
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés
des communes et de leurs établissements publics,
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction
Publique Territoriale,
Vu l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu
duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont
créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement,
Vu l’article 3 al. 2 de cette même loi,
Considérant qu'en raison du pilotage par la commune de
Gerbéviller du dispositif intercommunal Agir Sport, il y aurait
lieu de créer un emploi saisonnier de coordonnatrice du
programme (CLSH – Animateur – Directeur) lors des vacances
scolaires d’hiver, printemps et automne. Ce poste serait pourvu
par le biais d’un contrat d’engagement éducatif, avec une
rémunération par indemnité journalière de 40 euros brut.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ AUTORISE le Maire à créer un emploi saisonnier de
coordonnatrice du programme Agir Sport, par le biais d’un
contrat d’engagement éducatif, pour l’année 2026, destiné
au fonctionnement d’Agir Sport,
➢ CERTIFIE que les crédits seront prévus au BP 2026.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Noël MARQUIS
Agir Sports 2026
-
Création d’un emploi
saisonnier de
coordinatrice
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 22/01/2026 à 15h58
Réference de l'AR : 054-215402223-20260120-CM_2026_1_8-DE
Affiché le 22/01/2026 ; Certifié exécutoire le 22/01/2026 Département
Meurthe et Moselle
Arrondissement
LUNEVILLE
Canton
LUNEVILLE 2
Nombre :
De conseillers en exercice : 14
De présents : 12
De votants : 13
OBJET
Le Maire certifie :
Que le compte-rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le :
22/01/2026
Que la convocation du Conseil avait été faite le :
16/01/2026
Que la délibération a été transmise à la sous-
préfecture le :
22/01/2026
Et le caractère exécutoire de la présente
délibération le :
22/01/2026
Le Maire,
Noël MARQUIS
Commune de : GERBEVILLER
EXTRAIT DU PROCES- VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
du 20/01/2026
N° : 2026-01-20/09
L’an deux mil vingt-six, le 20 janvier, le Conseil Municipal de la
commune de GERBEVILLER était réuni à la salle du Conseil, après
convocation légale, sous la présidence de M. MARQUIS Noël, Maire.
Étaient présents :
MARQUIS Noël, LAURENT Francine, GERARDIN Daniel,
MARQUET Aurélie, ROUSSEL Serge, REINHARDT Marie-José,
POLESE-CLAUSS Matthieu, GUIZOT Françoise, GARNIER André,
ANDRIQUE Sandrine, KAELBEL Jean-Luc, MALGRAS Ludovic.
Étaient absents :
VAUTRIN Aurélie, BOULANGER Sabine donne procuration à Serge
ROUSSEL.
Un scrutin a eu lieu, LAURENT Francine a été nommée pour remplir les
fonctions de secrétaire.
Vu le code général de fonction publique, notamment son article
L332-23 2° ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié portant dispositions
statutaires relative à la fonction publique territoriale et relatif aux
agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions
statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans
des emplois permanents à temps non complet, le cas échéant ;
Vu le budget de la collectivité ;
Vu le tableau actuel des effectifs de la collectivité ;
Appartenant au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à
temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des
services, et considérant que le bon fonctionnement des services
implique le recrutement d’un agent contractuel pour faire face aux
accroissements saisonniers d’activité liés aux opérations d’entretien
spécifiques aux périodes de congés scolaires,
M. le Maire propose de procéder à la création d’un emploi non
permanent d’agent d’entretien et d’agent polyvalent correspondant au
grade d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe, à compter
du 01/02/2026 jusqu’au 31/07/2026.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ DECIDE de créer un emploi non permanent en référence au
grade d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à
temps complet, pour faire face à un besoin lié à un
accroissement saisonnier d’activité pour une période de 6
mois allant du 01/02/2026 jusqu’au 31/07/2026
Motif invoqué : Renfort période congés
Nature des fonctions : Agent d’entretien
Niveau de rémunération de l’emploi créé : Echelon 1 à 11
Ressources Humaines
-
Création d’un poste
d’adjoint technique non
permanent pour
accroissement saisonnier
de l’activité
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 22/01/2026 à 15h58
Réference de l'AR : 054-215402223-20260120-CM_2026_1_9-DE
Affiché le 22/01/2026 ; Certifié exécutoire le 22/01/2026 ➢ PRECISE que l’accroissement temporaire saisonnier est justifié par la période de congés scolaires où sont programmés des opérations d’entretien spécifiques,
➢ CHARGE le Maire de procéder au recrutement correspondant, à la DHS, à l’échelon, et aux périodes qu’il aura fixés,
➢ PRECISE que les crédits nécessaires seront prévus au BP 2026.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Noël MARQUIS Département
Meurthe et Moselle
Arrondissement
LUNEVILLE
Canton
LUNEVILLE 2
Nombre :
De conseillers en exercice : 14
De présents : 12
De votants : 13
OBJET
Le Maire certifie :
Que le compte-rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le :
22/01/2026
Que la convocation du Conseil avait été faite le :
16/01/2026
Que la délibération a été transmise à la sous-
préfecture le :
22/01/2026
Et le caractère exécutoire de la présente
délibération le :
22/01/2026
Le Maire,
Noël MARQUIS
Commune de : GERBEVILLER
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
du 20/01/2026
N° : 2026-01-20/10
L’an deux mil vingt-six, le 20 janvier, le Conseil Municipal de la
commune de GERBEVILLER était réuni à la salle du Conseil, après
convocation légale, sous la présidence de M. MARQUIS Noël, Maire.
Étaient présents :
MARQUIS Noël, LAURENT Francine, GERARDIN Daniel,
MARQUET Aurélie, ROUSSEL Serge, REINHARDT Marie-José,
POLESE-CLAUSS Matthieu, GUIZOT Françoise, GARNIER André,
ANDRIQUE Sandrine, KAELBEL Jean-Luc, MALGRAS Ludovic.
Étaient absents :
VAUTRIN Aurélie, BOULANGER Sabine donne procuration à Serge
ROUSSEL.
Un scrutin a eu lieu, LAURENT Francine a été nommée pour remplir les
fonctions de secrétaire.
Constatant que les dépôts sauvages d'ordures ménagères sont un
problème récurrent sur la commune, il est rappelé que tout dépôt sauvage
d’ordures ou de détritus de quelque nature que ce soit est interdit. Outre
les poursuites éventuelles pouvant être engagées par la commune, les
frais d’enlèvement et de nettoyage engagés par la commune en raison de
ces dépôts illicites doivent être portés à la charge des contrevenants qui
auront pu être identifiés.
M. le Maire propose de fixer une redevance d’enlèvement forfaitaire de
300 euros qui sera portée à 600 euros au-delà de 1m³ de déchets.
Considérant les services existants : conteneurs individuels, points de
collecte du verre, des déchets verts et des textiles ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses
articles L 2212-1, L 2212-2, L 2212-2-1, L 2212-4, L 2224-13 et L 2224-
17 ;
Vu le code pénal et notamment ses articles R 632-1, R 635-8 et R 644-2
;
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L 1311-1, L
1311-2, L 1312-1 et L1312-2 ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L 541-1à L 541-
6 ;
Vu le règlement sanitaire départemental,
Vu que le responsable des dépôts illicites est, par ailleurs, exposé aux
amendes prévues par lesdits articles ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, l’unanimité :
➢ DÉCIDE de fixer le tarif d’enlèvement des dépôts sauvages
à 300€, et à 600€ au-delà de 1m³, à compter du 31 janvier
2026.
➢ DÉCIDE qu’en cas de recours à un prestataire extérieur pour
l’enlèvement du dépôt sauvage, si les frais d’enlèvement
dépassent le montant forfaitaire maximum, les frais réels
seront refacturés au contrevenant.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Noël MARQUIS
Fixation du tarif
d’enlèvement des dépôts
sauvages
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 22/01/2026 à 15h58
Réference de l'AR : 054-215402223-20260120-CM_2026_1_10-DE
Affiché le 22/01/2026 ; Certifié exécutoire le 22/01/2026 Département
Meurthe et Moselle
Arrondissement
LUNEVILLE
Canton
LUNEVILLE 2
Nombre :
De conseillers en exercice : 14
De présents : 12
De votants : 13
OBJET
Le Maire certifie :
Que le compte-rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le :
29/01/2026
Que la convocation du Conseil avait été faite le :
16/01/2026
Que la délibération a été transmise à la sous-
préfecture le :
29/01/2026
Et le caractère exécutoire de la présente
délibération le :
29/01/2026
Le Maire,
Noël MARQUIS
Commune de : GERBEVILLER
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
du 20/01/2026
N° : 2026-01-20/11
L’an deux mil vingt-six, le 20 janvier, le Conseil Municipal de la
commune de GERBEVILLER était réuni à la salle du Conseil, après
convocation légale, sous la présidence de M. MARQUIS Noël, Maire.
Étaient présents :
MARQUIS Noël, LAURENT Francine, GERARDIN Daniel,
MARQUET Aurélie, ROUSSEL Serge, REINHARDT Marie-José,
POLESE-CLAUSS Matthieu, GUIZOT Françoise, GARNIER
André, ANDRIQUE Sandrine, KAELBEL Jean-Luc, MALGRAS
Ludovic.
Étaient absents :
VAUTRIN Aurélie, BOULANGER Sabine donne procuration à
Serge ROUSSEL.
Un scrutin a eu lieu, LAURENT Francine a été nommée pour remplir
les fonctions de secrétaire.
M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L 1612-1
du code général des collectivités territoriales :
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
[…]
Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2025 :
2 158 882,06 €.
(Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »)
Annule et remplace DCM
n°2025-11-27/01 -
Délibération autorisant le
maire à engager, liquider et
mandater les dépenses
d'investissement 2026 (dans
la limite du quart des crédits
ouverts au budget de
l'exercice précédent) du
budget de la commune
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 05/02/2026 à 16h15
Réference de l'AR : 054-215402223-20260120-CM_2026_1_11_1-DE Affiché le 06/02/2026 ; Certifié exécutoire le 06/02/2026 Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 539 720,51 € (25 % x 2 566 166,42 €.)
Et pour répondre aux dépenses correspondant au programme d’investissement communal, M. le Maire propose d’affecter les crédits correspondants de la manière suivante :
Chapitres Autorisation d’engagement, liquidation et mandatement
Chapitre 20
« Immobilisations
incorporelles »
Article 203 : 39 720,51 €
Chapitre 21
« Immobilisations
corporelles »
Article 2131 : 200 000,00 €
Article 2132 : 100 000,00 €
Article 212 : 100 000,00 €
Article 2151 : 100 000,00 €
Total : 539 720,51 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ ACCEPTE les propositions de M. le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Noël MARQUIS