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Déliberation - D 2024 058
Document publié le Mardi 19 juillet 2022 par la commune de Marly.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024 058)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 24/10/2024
Regu en préfecture le 24/10/2024
Pubiiéte 24 (Ao(Z2/
ID : 059-215903832-20241014-DC 2024 _G68-AU
République Française
Département du Nord
Service : Etat Civil Ville de Marly
JNV/CB/LL
N° DC-2024-0058
DÉCISION DU MAIRE
Oblet : Renouvellement d’une concession au cimetière
Le Maire de la Ville de Marly,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L 2122-22,
Vu, la délibération n° 22-51 du 19 juillet 2022 donnant délégation dans les domaines énumérés en
l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la demande de Monsieur POIVRE Daniel visant à obtenir le renouvellement d’une
concession dans le cimetière St Jacques,
DECIDE
D'accorder le renouvellement d'une concession au cimetière communal portant le n° 2486 à
Monsieur POIVRE Daniel domicilié à Corbie {La Somme) — 10 rue de Saint-Firmin — Appartement 17.
Le renouvellement de cette concession est accordé à compter du 29 décembre 2024 pour une durée
de quinze ans, d’une superficie de 3 m2, d’un montant de CENT SOIXANTE DIX EUROS.
La présente décision pourra faire l'objet de contestation auprès du Tribunal Administratif dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait à Marly, le 14 octobre 2024
Lun Pour Le Maire,
:"L'adjointe déléguée
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu
de sa réception en Sous-Préfecture le 241 Li 224
et de la publication le 245 1to2t isabelle DUPONT