Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 30.03.2015
Compte-Rendu - Compte Rendu du CM du 23.05.2016
Compte-Rendu - Compte Rendu du CM du 19.12.2016
Compte-Rendu - Compte rendu CM 12 04 21
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 11 04 2022
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM du 08.02.2021
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 03.07.2020
Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 18.03.2019
Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 10.02.2014
Compte-Rendu - compte rendu cm du 15.07.2020
Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 31.07.2017
Document publié le Lundi 31 juillet 2017 par la commune de Mauguio.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 31.07.2017)
Thèmes du document : Consommateurs, Humanitaire, Tourisme,
Le MAUGUIC CARNON
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 31 juillet 2017
L'AN DEUX MILLE DIX-SEPT et le LUNDI 31 JUILLET 2017 à dix-huit heures, les membres du CONSEIL MUNICIPAL
se sont réunis, sous la présidence de Monsieur Yvon BOURREL, MAIRE, sur la convocation qui leur a été
adressée le MARDI VINGT-CINQ JUILLET DEUX MILLE DIX-SEPT.
Etaient présents : 026
MONSIEUR BOURREL- Maire
MONSIEUR CASSARD, MADAME SANCHEZ-BRESSON, MADAME GELY, MONSIEUR CRAVERE, MADAME MOULLIN-
TRAFFORT, MONSIEUR ALBERT, MADAME FAVIER, MONSIEUR TRICOIRE, MADAME CRAMPAGNE- Adjoints
MADAME EGLEME, MONSIEUR GANIBENC, MONSIEUR HENIN, MONSIEUR SANCHEZ, MONSIEUR BALZAMO, MADAME
MAILHAN, MADAME FAUCOMPRE, MONSIEUR CLAVEL, MONSIEUR RENZETTI, MADAME COMBARNOUS, MONSIEUR
CAPPELLETTI, MONSIEUR PRADEILLE, MADAME RABINOVICI, MADAME CORCO, MADAME MULLER, MONSIEUR
D.SANCHEZ- Conseillers municipaux
Absents excusés :
MADAME LOUYOT {ABSENTE EXCUSEE)
Procurations : 06
MONSIEUR FOUCARAN (DONNE POUVOIR À MADAME FAVIER), MONSIEUR CLAVERIE (DONNE POUVOIR À MONSIEUR
TRICOIRE), MONSIEUR LEON (DONNE POUVOIR A MADAME MAILHAN), MADAME LEVAUX (DONNE POUVOIR À MADAME
CRAMPAGNE), MONSIEUR BOURGUET (DONNE POUVOIR À MADAME COMBARNOUS), MADAME GRES BLAZIN (DONNE
POUVOIR A MADAME RABINOVICI)
Secrétaire de séance : BEATRICE FAUCOMPRE
Après adoption du procès-verbal de la séance précédente,
l’ordre du jour est abordé : DECISIONS MUNICIPALES PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES
Décisions municipales diverses :
Monsieur le Maire informe l'assemblée que depuis la dernière séance, il a pris les décisions suivantes, dont
conformément à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il fait part :
DATE DE LA MONTANT TTC
N° DATE OBJET MANIFESTATION
MANIFESTATION (€)
MISE A DISPOSITION GRACIEUSE DU
POINT EMPLOI AU CENTRE DE GESTION DE
51 16.06.17 LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE - - -
L'HERAULT, 215 AVENUE J.MOULIN A
MAUGUIO
BILLETTERIE DE LA CORRIDA ORGANISEE
52 16.06.17 LORS DE LA ROMERIA 2017 : CONVENTION : .
es DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION
PENA ROMAN PEREZ
DON DE DEUX CONTENEURS AU PORT DE
53 22.06.17 CARNON FAIT PAR L'ASSOCIATION LEVE - - -
TOI ET VOGUE
54 Spectacle de danse « Toca 01.07.2017 800,00
las palmas »
55 Démonstration équestre 01.07.2017 2 800,00
« Lusitania »
Set DJ clubbing « DJ 6 .07. 5 BENS » 07.07.2017 3 000,00
57 Spectacle « Les nuits 07.07.2017 3 059,50
blanches »
58 Soirée dansante 14.07.2017 4 970,00 « Orchestre Puzzle »
59 Animation musicale 14.07.2017 930,00 « Peña Mistral »
60 Animation musicale 12 et 15.08.2017 1 850,00 « Peña Mistral »
Animation musicale
61 08. « Peña Bastid’ and co » 13 et 20.08.2017 2 321,00
CONTRAT DU SPECTACLE ET Soirée dansante « Show
2 08. L 29.06.17 INTERVENTIONS CULTURELLES Welcome orchestra » 13.08.2017 6 200,00
63 Animation musicale 14, 16 et 17.08.2017 3 000,00 « Peña Los Caballeros »
64 Soirée dansante 15.08.2017 1 582,50 « Zoreol »
65 Soirée dansante « Trait 15 et 20.08.2017 10 000,00 d’Union-Perier »
Animation musicale
66 « Peña Les Boutentrains 15.08.2017 1 160,50
Nîmois »
67 Soirée dansante 18.08.2017 7 500,00 « Orchestre Kontrast » se Animation musicale « Fête 18.08.2017
1 055,00 et Ambiance »
69 Soirée dansante « S.O.S. & 19.08.2017 6 171,75
Friends »
70 Animation musicale 19.08.2017 950,00
« Peña Los Sombreros »
MISE A DISPOSITION DU STAND DE TIR 71 .07. - - -
07-07-17 AU PROFIT DU RAID
DECISION D’ESTER EN JUSTICE — DEFENSE
DE LA COMMUNE DANS LE CADRE DE LA
72 11.07.17 | REQUETE INTRODUITE CONTRE LE PERMIS - - -
DELIVRE A AFC PROMOTION, 213
BOULEVARD DE LA LIBERTE À MAUGUIO
73 13.07.17 | ALIENATION DE MATERIELS
DECISION D’ESTER EN JUSTICE - DEFNSE 74 17.07.17 | DE LA COMMUNE DANS L’AFFAIRE SAS - - - SBPR
DECISION D’ESTER EN JUSTICE - DEFENSE
75 20.07.17 | DE LA COMMUNE DANS L’AFFAIRE FOSSE - - -
et autres
DECISION D'ESTER EN JUSTICE — DEFNSE
76 20.07.17 | DE LA COMMUNE DANS l'AFFAIRE - - =
CONSORTS PAGOT
Décisions municipales relatives aux marchés passés selon une procédure adaptée :
Marchés publics
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, qu'en application des dispositions de l'article L.2122-23 du Code Général
des Collectivités Territoriales, il convient de rendre compte des avenant et résultats des marchés à procédure adaptée.
De ce fait, Monsieur le Maire soumet aux membres présents les informations suivantes :
" PROCEDURES ADAPTEES COMPRISES ENTRE 25 000 € H.T. à 90 000 € H.T.
OBJET DU MARCHE TITULAIRE CP/VILLE LOT MIT € HT MTI € TTC
EXPLOITATION DE SYSTEMES
DE SONORISATION ET
D'ECLAIRAGE POUR LA EVASION 34230 PAULHAN 02 5250 € HT 6300 € TTC
WAKE UP 2017
MARCHE 17024
"PROCEDURES ADAPTEES SUPERIEURES à 90 000 € H.T.
OBJET DU MARCHE TITULAIRE CP/VILLE LOT MTT € HT MIT ÉTEE
FOURNITURE ET
INSTALLATION DE
MATERIELS | | | |
INFORMATIQUES POUR GDA — 1 TRIBU 34 130 03 | Maximum 17 000 euros HT Maximum 20 400 € TTC
MAUGUIO |
LA MAIRIE DE MAUGUIO
CARNON N°17017
Lot 3 matériel apple
FOURNITURE ET
INSTALLATION DE
MATERIELS ACCESS sa 130 |
INFORMATIQUES POUR GLOBAL sanraunes | % | 2 100 euros HT > eTrc
LA MAIRIE DE MAUGUIO SECURITY
CARNON N°17017
Lot 4 TELEVISEURS HD ACQUISITION DE
FOURNITURES PÉCON 42350 LA
SCOLAIRES POUR LES TALAUDIERE
ECOLES MATERNELLES
ET ELEMENTAIRES DE
MAUGUIO CARNON - LLT
N°17013 L
Lot 2 jouets et matériels | 84250 LE THOR |
didactiques LACOSTE ! |
| | 34920 LE CRES | | 2 | 12 000 € HT 14 000 € TTC |
ACQUISITION DE | FOURNITURES PÉCUON 42350 LA | SCOLAIRES POUR LES TALAUDIERE | ECOLES MATERNELLES | | ET ELEMENTAIRES DE | | 34920LECRES | © 8000 € HT MAUGUIO CARNON - LLT | | | N°17013 | Lot 3 Jeux spécifiques : 84250 LE THOR | LACOSTE maternelles ! | | 9 600 € TTC AVENANTS
OBJET DU MARCHE MONTANT INITIAL MARCHE MONTANT € HT
I TITULAIRE CP/VILLE AVENANT Aie Ts RS
MISSION D'ETUDE URBAINE
PORTANT SUR LA DECLINAISON
SPATIALE DE LA STRATEGIE DE
DEVELOPPEMENT ET DE SON
PLAN D'ACTIONS,
L'EVALUATION DES CAPACITES TRAVERSES 34 000
DE DESINFICATION/MUTATION MONTPELLIER 1 81925 €HT +2400€ HT
URBAINE DE MAUGUIO,
L'ETUDE DE LA
REQUALIFICATION DE LA
STATION DE CARNON
N°16025
SAS LACOSTE
84 250 LE
THOR
LDL ABELLAN
DISTRIBUTION 34 130
FOURNITURES SCOLAIRES POUR MAUGUIO
LES ÉCOLES MATERNELLES ET LLT. 24 920 LE
PRIMAIRES ANNEES SCOLAIRES CRES : AVENANT DE PE PES 45 000 € HT PROLONGATION 1
PAPETERIE 42 353 LA
Lot 1 Papeterie PICHON TALAUDIERE
CEDEX
78 130 LES
EDITIONS SED MUREAUX
SAS LACOSTE
84 250 LE
THOR
LDL ABELLAN
DISTRIBUTION 34 130
MAUGUI FOURNITURES SCOLAIRES POUR UGUIO
LES ECOLES MATERNELLES ET LLT. 34 920 LE
PRIMAIRES ANNEES SCOLAIRES CRES : 25 000€ GLONCA DE
2015/2016 ET 2016/2017 5 000€ HT PROL VOS 1
PAPETERIE 42 353 LA
Pr bete PICHON TALAUDIERE
CEDEX
78 130 LES
EDITIONS SED MUREAUX
CENTRE
TRAVAUX
CONSTRUCTION D'UN PARC A VENDARGUES PT NE PEER ENT COLAS 820 RUE DE : eur MODIFICATION DU
nas LA ZONAGE DE DALLAGE
MARBRERIE
34740
VENDARGUES
Intercommunalité
N° de dossier : 001
N° d'Acte : 94-17
Rapporteur : Monsieur Yvon BOURREL
Objet de la délibération :
TRANSFERT DU SIEGE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR
La délibération suivante est adoptée à LA MAJORITE : 30 voix pour et 2 contre (MONSIEUR CAPPELLETTI,
MONSIEUR PRADEILLE)
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la Communauté d'Agglomération du Pays
de l’Or vient de prendre la décision, dans sa délibération en date du 28 juin 2017, de transférer le siège de
l'EPCI sur la zone de Fréjorgues dans les locaux de l’ESMA. Bien qu'il en comprenne les ressorts financiers,
Monsieur le Maire fait part de sa déception de voir le siège administratif déménager pour une zone d'activité.
Malgré ce, il en accepte le principe mais demande en contrepartie le maintien d’une antenne ouverte au
public afin de faciliter les démarches des administrés, et ce afin de préserver la nécessaire proximité des
services publics.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- SE PRONONCE favorablement sur le transfert du siège administratif de la Communauté d'Agglomération du
Pays de l’Or sur la zone de Fréjorgues dans les locaux de l’ESMA à compter du 1° janvier 2018.
Urbanisme et aménagement du territoire
N° de dossier : 002
N° d'Acte : 95-17
Rapporteur : Monsieur Bernard CASSARD
Obijet de la délibération :
L'OR AMENAGEMENT : ZAC LA FONT DE MAUGUIO - COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE {(CRAC)
EXERCICE 2016
La SPL L'Or Aménagement a transmis le compte-rendu annuel de la concession d'aménagement, concernant la
ZAC Font de Mauguio pour l’année 2016.
Ce rapport vise à présenter une description du déroulement de l'opération, tant en termes physiques que
financiers, pour permettre de suivre, en toute transparence, le déroulement de l'opération et permettre de
décider le cas échéant des mesures à prendre pour maîtriser l’évolution de l'opération.
Bilan de l’année 2016
L'année 2016 a été marquée par un ralentissement des études lié à la finalisation des études hydrauliques du
bassin versant Est, dont les résultats ont conduit à décider la réduction du périmètre et du programme de la
ZAC.
Concernant les acquisitions foncières, l’Or Aménagement est propriétaire depuis 2013 de 19,6 ha dont 11 ha
sont désormais situés en dehors du futur périmètre de ZAC. Après rachat par la commune en 2017, ces terrains
participeront au cadre de vie de la ZAC en étant le support d’un projet agricole et naturel à terme.
Aucune acquisition n’a eu lieu en 2016. Les étapes administratives n'étant pas achevées, l'opération ne fait ni l’objet de travaux ni de cessions.
Enfin, pour le poste de Dépenses, le montant cumulé atteint au 31/12/2016 est de 5 902 K£, dont 272 K€ pour
l’année 2016.
Pour le poste Recettes, il n’y a eu aucune recette perçue en 2016.
La trésorerie de l'opération était à +21 k€ au 31/12/2016.
Perspectives
En 2017, les études urbaines et de programmation doivent être reprises afin d'aboutir à un nouveau dossier de
création de ZAC.
Les études techniques, liées à l’Avant-Projet et au dossier Autorisation Loi sur l'Eau, seront également reprises
et finalisées mi-2017. Cette phase s'est accompagnée d’une nouvelle phase de concertation au 1° semestre
2017.
Le dossier de réalisation et le Programme des Équipements Publics seront approuvés par le Conseil Municipal
en 2018.
Concernant les acquisitions foncières, celles-ci sont désormais réalisées par l’'EPF, par voie amiable, préemption
ou expropriation. Les prochaines acquisitions par L’Or Aménagement seront réalisées auprès de l’EPF au fur et
à mesure des tranches de réalisation, sans pouvoir excéder la durée de la convention conclue entre la
commune et l’EPF, à savoir janvier 2025.
La phase administrative de DUP / cessibilité / mise en compatibilité du PLU sera enclenchée mi-2017. L'arrêté
de DUP devrait être obtenu à la fin du 1° trimestre 2018.
il n’est pas prévu de travaux avant 2018, en lien avec la première tranche de commercialisation.
Cette première tranche, dont la programmation a été affinée au cours du 1” semestre 2017, est envisagée pour
le 3°% trimestre 2018 dans la mesure où ses emprises foncières sont maîtrisées pour l’essentiel.
Le prévisionnel des Dépenses et Recettes est échelonné en tenant compte de la réduction du périmètre de la ZAC en
permettant d'assurer l'équilibre de l'opération à son terme tout en limitant le recours à l'emprunt et les garanties
induites.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- PREND ACTE du compte-rendu annuel à la collectivité au 31 décembre 2016 établi par L'Or Aménagement,
concessionnaire ;
- PREND ACTE du bilan prévisionnel de l'opération tel qu’établi par la SPL L'Or Aménagement au 31 décembre
2016;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou, à défaut, l’adjoint délégué à signer tous documents relatifs à cette affaire.
Urbanisme et aménagement du territoire
N° de dossier : 003
N° d'Acte : 96-17
Rapporteur : Monsieur Bernard CASSARD
Objet de la délibération :
RAPPORT ECRIT DU REPRESENTANT DE LA COELECTIVITE SUR LA SITUATION ET L'ACTIVITE 2016 DE LA SPL
L'OR AMENAGEMENT
La délibération suivante est adoptée à LA MAJORITE : 24 voix pour, 4 contre (MADAME COMBARNOUS,
MADAME RABINOVICI, MONSIEUR BOURGUET, MADAME GRES BLAZIN) 4 abstentions (MONSIEUR PRADEILLE,
MADAME CORCO, MADAME MULLER, MONSIEUR D.SANCHEZ).
6 Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que l’article L 1524-5 alinéa 14 du Code Général des
Collectivités Territoriales prévoit que « Les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements
actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au
conseil d'administration ou au conseil de surveillance.
Le rapport porte sur la période d'activité correspondante au dernier exercice comptable clos (2016). Il a fait l'objet
d’une approbation par l'assemblée générale ordinaire de la S.P.L. L'Or Aménagement avant sa communication au
Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- APPROUVE le rapport annuel 2016 du représentant de la collectivité au Conseil d'Administration de l’Or
Aménagement.
Urbanisme et aménagement du territoire
N° de dossier : 004
N° d'Acte : 97-17
Rapporteur : Monsieur Bernard CASSARD
Objet de la délibération :
EXTENSION DU RESEAU ELECTRIQUE: RUE DES ARAMONS - ZAC DE LA LOUVADE - ANNULE ET REMPLACE LA
DELIBERATION N°93 DU 27 JUIN 2016
La délibération suivante est adoptée à L'UNANIMITE : 32 voix pour.
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que M. TEJEDOR Antoine a obtenu un permis de
construire sous le n° 34 154.15.A0 063 en date du 11 juillet 2016 pour la réalisation d’une salle de sports sur la
parcelle cadastrée CX 317 dans la ZAC de la Louvade, Route de Baillargues à Mauguio. Le dossier a fait l'objet
d'une consultation de ERDF dans le cadre de son instruction. Ce permis a été transféré le 9 août 2016, à la SCI
SEBO, représentée par M. TEJEDOR Antoine.
Des travaux d'extension du réseau électrique doivent être réalisés et la Commune doit prendre à sa charge le
montant des travaux et le répercuter ensuite au bénéficiaire de l'autorisation d'urbanisme, soit la SCI SEBO,
représentée par M. TEJEDOR Antoine.
Cette participation pour un montant de 11 512,42 € HT soit 13.814,90 €TTC selon un devis d'ERDF en date du
17 mai 2016 a fait l’objet de la Délibération du Conseil Municipal n°93-16 en date du 27 juin 2016. Suite à une
nouvelle proposition d'ERDF, en date du 19 juin 2017 modifiant le montant de la participation, elle doit être
annulée et remplacée en indiquant le nouveau montant : 11 391,60 € HT soit 13 669,92 € TTC.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- __ ANNULE la Délibération du Conseil Municipal n° 93-16 du 27 juin 2016,
- APPROUVE le paiement des travaux d'extension du réseau électrique pour un montant de 13 669,92 € TTC,
- AUTORISE Monsieur le Maire à émettre un titre de recettes d’un montant de 13 669,92 € à l'encontre de la
SCI SEBO, représentée par M. TEJEDOR Antoine.
Urbanisme et aménagement du territoire
N° de dossier : 005
N° d'Acte : 98-17
Rapporteur : Monsieur Bernard CASSARD
Objet de la délibération :
HERAULT AMENAGEMENT - RAPPORT D'ACTIVITE 2016
La délibération suivante est adoptée à LA MAIJORITE : 29 voix pour et 3 abstentions (MADAME CORCO, MADAME MULLER, MONSIEUR D.SANCHEZ).
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre des dispositions de l'article L
1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Société d'Economie Mixte HERAULT AMENAGEMENT a
transmis un exemplaire de son rapport d'activité 2016 afin qu'il soit présenté à l'assemblée délibérante des
actionnaires.
Il est précisé que ce rapport a pour objet de donner une information sur l'activité et les résultats de la SEM.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- APPROUVE le rapport d'activité 2016 de Hérault Aménagement.
Finances
N° de dossier : 006
N° d'Acte : 99-17
Rapporteur : Madame Caroline FAVIER
Objet de la délibération :
GARANTIES D'EMPRUNTS A LA SPL L'OR AMENAGEMENT : REAMENAGEMENT D'UN EMPRUNT AUPRES DE LA
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS RELATIFS A L'OPERATION "LA FONT DE MAUGUIO"
La délibération suivante est adoptée à LA MAJORITE : 25 voix pour, 4 contre [MADAME COMBARNOUS,
MADAME RABINOVICI, MONSIEUR BOURGUET, MADAME GRES BLAZIN) et 3 abstentions (MADAME CORCO, MADAME
MULLER, MONSIEUR D.SANCHEZ).
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que La ZAC FONT de MAUGUIO a connu des
évolutions significatives, d'une part par l'allongement de sa durée, actée fin 2015, avec une échéance portée
de 2020 à 2028 en cohérence avec le planning opérationnel alors réévalué et d'autre part, la crue
exceptionnelle de l'automne 2014 qui a conduit à réduire le périmètre et à revoir les échéanciers de charges et
recettes et, consécutivement, les besoins de financement.
Contractuellement, cela s'est traduit par un avenant n°1 en date du 18/12/2015, une délibération en date du
19/12/2016 décidant de lancer la modification du périmètre de la ZAC et, tout récemment, par une délibération
d'approbation d'un avenant n°2, entérinant la réduction du périmètre de la concession d'aménagement et son
échéancier prévisionnel.
C'est dans ce contexte que les trois Etablissements prêteurs au début de l'opération, la Caisse des Dépôts et
Consignations, le Crédit Coopératif et le Crédit Mutuel ont été sollicités pour reporter d'au moins 2 ans les
remboursements de capital venant à échéance au 4ème trimestre 2017.
Pour mémoire, la commune avait accordé sa garantie, à hauteur de 80 %, pour les prêts suivants :
- Caisse des Dépôts et Consignations, délibération n°105 en date du 24 juin 2013,
8 -__ Crédit Coopératif, délibération n°70 en date du 13 mai 2013,
- Crédit Mutuel, délibération n°71 en date du 13 mai 2013.
Les négociations menées avec ces trois Etablissements aboutissent à un reprofilage des emprunts satisfaisant
les besoins à court terme sur les exercices 2017 et 2018 et limitant les recours à de nouveaux besoins de
financement par l'allongement de leur durée de 2 à 7 ans dans les conditions suivantes :
- Emprunt de la CDC présentant un solde actuel de 1 600 000 € : différé de 3 ans supplémentaires + 4 ans
d'allongement de la durée de remboursement avec :
Amortissement sur 8 exercices de 2020 à 2027 au lieu de 4 ans de 2017 à 2020
Taux inchangé indexé Livret À + 0,60% de marge
Indemnité de Remboursement Anticipé : en principe 3% du R.A.,, mais nulle quand justifiée par des
encaissements de cessions couvrant le R.A.
- Emprunt du Crédit Coopératif présentant un solde actuel de 1 738 385 € : différé de 2 ans supplémentaires
Amortissement sur 4 exercices de 2019 à 2022 au lieu de 4 ans de 2017 à 2020
Taux inchangé indexé Euribor 12 mois + 1,65% de marge
- Emprunt du Crédit Mutuel présentant un solde actuel de 2 000 000 € : différé de 2 ans supplémentaires
Amortissement sur 4 exercices de 2019 à 2022 au lieu de 4 ans de 2017 à 2020
Taux fixe inchangé de 2,40%
La SPL sollicite la garantie de la Commune pour ces 3 prêts réaménagés à hauteur de 80 %. Cette garantie est
conforme aux exigences imposées par la loi Galland.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- ACCORDE sa garantie à hauteur de 80 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant de 1 600 OO0€
souscrit par l’'emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
- Emprunt de la CDC présentant un solde actuel de 1 600 000 £ : différé de 3 ans supplémentaires + 4 ans
d'allongement de la durée de remboursement avec:
Amortissement sur 8 exercices de 2020 à 2027 au lieu de 4 ans de 2017 à 2020
Taux inchangé indexé Livret À + 0,60% de marge
Indemnité de Remboursement Anticipé : en principe 3% du R.A., mais nulle quand justifiée par des
encaissements de cessions couvrant le R.A.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.
Finances
N° de dossier : 007
N° d'Acte : 100-17
Rapporteur : Madame Caroline FAVIER
Obiet de la délibération :
GARANTIES D'EMPRUNTS A LA SPL L'OR AMENAGEMENT : REAMENAGEMENT D'UN EMPRUNT AUPRES DU
CREDIT COOPERATIF RELATIFS A L'OPERATION "LA FONT DE MAUGUIO"
La délibération suivante est adoptée à LA MAIJORITE : 24 voix pour, 4 contre (MADAME COMBARNOUS,
MADAME RABINOVICI, MONSIEUR BOURGUET, MADAME GRES BLAZIN), 4 abstentions (MONSIEUR PRADEFILLE,
MADAME CORCO, MADAME MULLER, MONSIEUR D.SANCHEZ). Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que La ZAC FONT de MAUGUIO a connu des
évolutions significatives, d'une part par l'allongement de sa durée, actée fin 2015, avec une échéance portée
de 2020 à 2028 en cohérence avec le planning opérationnel alors réévalué et d'autre part, la crue
exceptionnelle de l'automne 2014 qui a conduit à réduire le périmètre et à revoir les échéanciers de charges et
recettes et, consécutivement, les besoins de financement.
Contractuellement, cela s'est traduit par un avenant n°1 en date du 18/12/2015, une délibération en date du
19/12/2016 décidant de lancer la modification du périmètre de la ZAC et, tout récemment, par une délibération
d'approbation d'un avenant n°2, entérinant la réduction du périmètre de la concession d'aménagement et son
échéancier prévisionnel.
C'est dans ce contexte que les trois Etablissements prêteurs au début de l'opération, la Caisse des Dépôts et
Consignations, le Crédit Coopératif et le Crédit Mutuel ont été sollicités pour reporter d'au moins 2 ans les
remboursements de capital venant à échéance au 4ème trimestre 2017.
Pour mémoire, la commune avait accordé sa garantie, à hauteur de 80 %, pour les prêts suivants :
- Caisse des Dépôts et Consignations, délibération n°105 en date du 24 juin 2013,
- Crédit Coopératif, délibération n°70 en date du 13 mai 2013,
- Crédit Mutuel, délibération n°71 en date du 13 mai 2013.
Les négociations menées avec ces trois Etablissements aboutissent à un reprofilage des emprunts satisfaisant
les besoins à court terme sur les exercices 2017 et 2018 et limitant les recours à de nouveaux besoins de
financement par l'allongement de leur durée de 2 à 7 ans dans les conditions suivantes :
- Emprunt de la CDC présentant un solde actuel de 1 600 000 € : différé de 3 ans supplémentaires + 4 ans
d'allongement de la durée de remboursement avec :
Amortissement sur 8 exercices de 2020 à 2027 au lieu de 4 ans de 2017 à 2020
Taux inchangé indexé Livret À + 0,60% de marge
Indemnité de Remboursement Anticipé : en principe 3% du R.A., mais nulle quand justifiée par des
encaissements de cessions couvrant le R.A.
- Emprunt du Crédit Coopératif présentant un solde actuel de 1 738 385 € : différé de 2 ans supplémentaires
Amortissement sur 4 exercices de 2019 à 2022 au lieu de 4 ans de 2017 à 2020
Taux inchangé indexé Euribor 12 mois + 1,65% de marge
- Emprunt du Crédit Mutuel présentant un solde actuel de 2 000 000 € : différé de 2 ans supplémentaires
Amortissement sur 4 exercices de 2019 à 2022 au lieu de 4 ans de 2017 à 2020
Taux fixe inchangé de 2,40%
La SPL sollicite la garantie de la Commune pour ces 3 prêts réaménagés à hauteur de 80 %. Cette garantie est
conforme aux exigences imposées par la loi Galland.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- ACCORDE sa garantie à hauteur de 80 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant de 1 738 385€
souscrit par l’'emprunteur auprès du Crédit Coopératif.
- Emprunt du Crédit Coopératif présentant un solde actuel de 1 738 385 € : différé de 2 ans supplémentaires
Amortissement sur 4 exercices de 2019 à 2022 au lieu de 4 ans de 2017 à 2020
Taux inchangé indexé Euribor 12 mois + 1,65% de marge
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.
10
Finances
N° de dossier : 008
N° d'Acte : 101-17
Rapporteur : Madame Caroline FAVIER
Objet de la délibération :
GARANTIES D'EMPRUNTS A LA SPL L'OR AMENAGEMENT : REAMENAGEMENT D'UN EMPRUNT AUPRES DU
CREDIT MUTUEL RELATIFS A L'OPERATION "LA FONT DE MAUGUIO"
La délibération suivante est adoptée à LA MAJORITE : 24 voix pour, 4 contre (MADAME COMBARNOUS,
MADAME RABINOVICI, MONSIEUR BOURGUET, MADAME GRES BLAZIN), 4 abstentions (MONSIEUR PRADEILLE,
MADAME CORCO, MADAME MULLER, MONSIEUR D.SANCHEZ)
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que La ZAC FONT de MAUGUIO à connu des
évolutions significatives, d'une part par l'allongement de sa durée, actée fin 2015, avec une échéance portée
de 2020 à 2028 en cohérence avec le planning opérationnel alors réévalué et d'autre part, la crue
exceptionnelle de l'automne 2014 qui a conduit à réduire le périmètre et à revoir les échéanciers de charges et
recettes et, consécutivement, les besoins de financement.
Contractuellement, cela s'est traduit par un avenant n°1 en date du 18/12/2015, une délibération en date du
19/12/2016 décidant de lancer la modification du périmètre de la ZAC et, tout récemment, par une délibération
d'approbation d'un avenant n°2, entérinant la réduction du périmètre de la concession d'aménagement et son
échéancier prévisionnel.
C'est dans ce contexte que les trois Etablissements prêteurs au début de l'opération, la Caisse des Dépôts et
Consignations, le Crédit Coopératif et le Crédit Mutuel ont été sollicités pour reporter d'au moins 2 ans les
remboursements de capital venant à échéance au 4ème trimestre 2017.
Pour mémoire, la commune avait accordé sa garantie, à hauteur de 80 %, pour les prêts suivants :
- Caisse des Dépôts et Consignations, délibération n°105 en date du 24 juin 2013,
- Crédit Coopératif, délibération n°70 en date du 13 mai 2013,
- Crédit Mutuel, délibération n°71 en date du 13 mai 2013.
Les négociations menées avec ces trois Etablissements aboutissent à un reprofilage des emprunts satisfaisant
les besoins à court terme sur les exercices 2017 et 2018 et limitant les recours à de nouveaux besoins de
financement par l'allongement de leur durée de 2 à 7 ans dans les conditions suivantes :
- Emprunt de la CDC présentant un solde actuel de 1 600 000 € : différé de 3 ans supplémentaires + 4 ans
d'allongement de la durée de remboursement avec :
Amortissement sur 8 exercices de 2020 à 2027 au lieu de 4 ans de 2017 à 2020
Taux inchangé indexé Livret À + 0,60% de marge
Indemnité de Remboursement Anticipé : en principe 3% du R.A, mais nulle quand justifiée par des
encaissements de cessions couvrant le R.A.
- Emprunt du Crédit Coopératif présentant un solde actuel de 1 738 385 € : différé de 2 ans supplémentaires
Amortissement sur 4 exercices de 2019 à 2022 au lieu de 4 ans de 2017 à 2020
Taux inchangé indexé Euribor 12 mois + 1,65% de marge
- Emprunt du Crédit Mutuel présentant un solde actuel de 2 000 000 £ : différé de 2 ans supplémentaires
Amortissement sur 4 exercices de 2019 à 2022 au lieu de 4 ans de 2017 à 2020
Taux fixe inchangé de 2,40%
La SPL sollicite la garantie de la Commune pour ces 3 prêts réaménagés à hauteur de 80 %. Cette garantie est
11 conforme aux exigences imposées par la loi Galland.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- ACCORDE sa garantie à hauteur de 80 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant de 2 000 000€
souscrit par l’emprunteur auprès du Crédit Mutuel.
- Emprunt du Crédit Mutuel présentant un solde actuel de 2 000 000 £ : différé de 2 ans supplémentaires
Amortissement sur 4 exercices de 2019 à 2022 au lieu de 4 ans de 2017 à 2020
Taux fixe inchangé de 2,40%
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.
Finances
N° de dossier : 009
N° d'Acte : 102-17
Rapporteur : Madame Caroline FAVIER
Objet de la délibération :
FIXATION DES TARIFS ET MODALITES DE PERCEPTION DE LA TAXE DE SEJOUR 2018
La délibération suivante est adoptée à LA MAJORITE : 31 voix pour et 1 abstention (MONSIEUR CAPPELLETTI).
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'il convient d'approuver le régime
d'imposition, l'assiette, les tarifs et les exonérations de la taxe de séjour 2018 et les modalités de recouvrement
de la taxe de séjour comme indiqué ci-dessous :
Régime fiscal
L'intégralité de la taxe de séjour recouvrable est directement établie sur les personnes hébergées qui ne sont
pas domiciliées dans la commune et qui n’y possèdent pas de résidence à raison de laquelle ils sont redevables
de la taxe d'habitation.
La perception de la taxe auprès des hébergeurs est mensuelle.
Tarifs pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2018 :
Les tarifs sont fixés par personne et par nuitée de séjour.
Tarifs proposés 2018 Hors taxe Tarifs 2017
N Taxe additionnelle | Taxe additionnelle de 10% additionnelle . .
de 10% incluse incluse départementale
Palaces et tous les autres
établissements résentant des eu p 4,00 € 4,40 € 4,00 €
caractéristiques de classement
touristique équivalentes
* Hôtels de tourisme 5 étoiles,
résidences de tourisme 5 étoiles,
meublés de tourisme 5 étoile et tous
les autres établissements présentant
des caractéristiques de classement
touristique équivalentes
3,00 € 3,30 € 3,00 €
12
* Hôtels de tourisme 4 étoiles,
résidences de tourisme 4 étoiles,
meublés de tourisme 4 étoiles et tous
les autres établissements présentant
des caractéristiques de classement
touristique équivalentes
* Hôtels de tourisme 3 étoiles,
résidences de tourisme 3 étoiles,
meublés 3 étoiles et tous les autres
établissements présentant des
caractéristiques de classement
touristique équivalentes
* Hôtels de tourisme 2 étoiles,
résidences de tourisme 2 étoiles,
meublés de tourisme 2 étoiles, village
de vacances 4 et 5 étoiles et tous les
autres établissements présentant des
caractéristiques de classement
touristique équivalentes
* Hôtels de tourisme 1 étoile,
résidences de tourisme 1 étoile,
meublés de tourisme 1 étoile, villages
de vacances 1, 2 et 3 étoiles, chambre
d'hôtes, emplacements dans les aires
de camping-car et des parcs de
stationnement touristiques par tranche
de 24 heures et tous les autres
établissements présentant des
caractéristiques de classement
touristique équivalentes
* Hôtels et résidence de tourisme,
villages de vacances en attente de
classement ou sans classement.
* Meublés de tourisme et
hébergements assimilés en attente de
classement ou sans classement
* Terrains de camping et terrains de
caravanage classés en 3,4 et 5 étoiles,
et tout autre terrain d'hébergement de
plein air de caractéristiques
équivalentes
* Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles, et tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance.
2,25 € 2,47 € 2,30 €
1,50 € 1,65 € 1,50 €
0,90 € 0,99 € 0,90 €
0,75 € 0,82€ 0,75 €
0,75 € 0,82€ 0,75 €
0,75 € 0,82 € 0,75 €
0,55 € 0,60 € 0,55 €
0,20 € 0,22 € 0,20 €
13 Exonérations
Sont exemptées de la taxe de séjour :
Les personnes mineures (moins de 18 ans);
Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune ;
Les personnes bénéficiant d’un hébergement d'urgence ou d’un relogement temporaire ;
Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à 1€ par local et par mois.
Indexation
Les limites de tarifs de chaque catégorie d'hébergement augmenteront automatiquement chaque année en
étant revalorisées par rapport au taux prévisionnel d'évolution des prix à la consommation des ménages, hors
tabac, associé au projet de loi de finances de l’année. Elles seront arrondies au dixième d’euro supérieur.
Taxation d'office
En cas d'absence de déclaration par un hébergeur, la collectivité pourra avoir recours à la taxation d'office dans
les conditions de l'article L.2333-38 du Code Général des Collectivités Territoriales.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- APPROUVE le régime d'imposition, l'assiette, les tarifs et les exonérations de la taxe de séjour 2018 et les
modalités de recouvrement de la taxe de séjour comme indiqué ci-dessus.
Finances
N° de dossier : 010
N° d'Acte : 103-17
Rapporteur : Madame Caroline FAVIER
Objet de la délibération :
CESSION BALAŸYEUSE SCHMIDT A L'ENTREPRISE EUROPE SERVICE
La délibération suivante est adoptée à L'UNANIMITE : 32 voix pour.
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le marché n° 17019 « acquisition d’une
balayeuse » prévoit pour les entreprises soumissionnaires de formuler une offre de reprise de la balayeuse de
voirie Schmidt Cleango achetée en 2012.
L'entreprise EUROPE SERVICE a formulé l'offre économiquement la plus avantageuse et propose un prix de
reprise qui s'élève à 7 500 €HT.
CARACTERISTIQUES DU BIEN CEDE
Balayeuse Schmidt Cleango 500
N° inventaire : 12182
Année d'acquisition : 2012
Valeur d'acquisition : 126 178,00 €
VNC : 21 029,65 €
Montant de la reprise : 7 500 €
14 LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- AUTORISE Monsieur le Maire à céder la balayeuse Schmidt au prix de 7 500 € et à signer les pièces afférentes.
Finances
N° de dossier : 011
N° d'Acte : 104-17
Rapporteur : Madame Caroline FAVIER
Objet de la délibération :
TRAVAUX MAISON ESTEVE - DEMANDE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
La délibération suivante est adoptée à L'UNANIMITE : 32 voix pour.
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que la maison ESTEVE, édifice datant du début
du siècle, fait partie du patrimoine de la commune de MAUGUIO-CARNON.
Aujourd'hui, la commune de Mauguio souhaite réhabiliter cette construction en logements sociaux (1 studio
ou T1 et un T3) et y créer un local de stockage de denrées alimentaires.
Le coût de la réalisation de ces travaux est estimé à 57 100 € HT soit 68 520 € TIC.
Monsieur le Maire propose de solliciter du Conseil Départemental une subvention la plus élevée possible
compte tenu des travaux entrepris pour la réhabilitation de la maison Estève en logements sociaux.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- SOLLICITE du Conseil Départemental une subvention la plus élevée possible compte tenu des travaux
entrepris pour la réhabilitation de la maison Estève en logements sociaux.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.
Finances
N° de dossier : 012
N° d'Acte : 105-17
Rapporteur : Madame Caroline FAVIER
Objet de la délibération :
INSTALLATION EQUIPEMENTS THERMIQUES BASE NAUTIQUE - DEMANDE SUBVENTION AUPRES DE LA
REGION ET DE L'ADEME
La délibération suivante est adoptée à LA MAJORITE : 28 voix pour, 2 contre (MADAME COMBARNOUS, MONSIEUR BOURGUET), et 2 abstentions (MADAME RABINOVICI, MADAME GRES BLAZIN)
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que dans le cadre de la construction de la
nouvelle base nautique à Carnon, il a été décidé la mise en place d'équipements solaires thermiques et d’une
pompe à chaleur.
S'inscrivant dans la démarche Bâtiment Durable Méditerranéen (BDM), la Commune tend à favoriser le bio-
climatisme, minimiser l'impact des matériaux, réduire les consommations d’eau et d'énergie pour préserver le
confort et la santé des occupants, tout en tenant compte des enjeux sociaux et économiques.
15 Monsieur le Maire propose de solliciter de la Région et de l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de
l'Energie (ADEME) une subvention la plus élevée possible compte tenu des travaux entrepris pour l'installation
d'équipements thermiques de la nouvelle base nautique.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
-SOLLICITE de la région et de l'ADEME une subvention la plus élevée possible au titre des travaux entrepris
pour l'installation d'équipements thermiques de la nouvelle base nautique.
-AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.
Jeunesse-Solidarité et Communication
N° de dossier : 013
N° d'Acte : 106-17
Rapporteur : Madame Ariane SANCHEZ-BRESSON
Objet de la délibération :
EVENEMENTS EN FAVEUR DE LA JEUNESSE - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC GROUPAMA DANS LE
CADRE DES ACTIONS WAKE UP ET POZ ALCO
La délibération suivante est adoptée à L'UNANIMITE : 32 voix pour.
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que dans le cadre de la politique municipale
d'éducation en direction de la jeunesse, la Ville de Mauguio Carnon et le sponsor (Groupama) ont convenu d’un
partenariat d’un montant de 650 €.
Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal de signer une convention de partenariat avec
Groupama (agence de Mauguio) pour soutenir deux actions d'animation et de prévention des conduites
d’alcoolisation excessive des jeunes pendant les temps festifs :
- Soirée Wake Up avec animation de DJ, Vendredi 7 juillet 2017, de 20h à 01h aux Arènes de Mauguio
et
- POZ'ALCO, mise en œuvre par la Mairie de Mauguio Carnon pendant la fête votive, qui se déroulera du 12 au
20 août 2017.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- APPROUVE la convention de partenariat avec GROUPAMA dans le cadre des actions WAKE UP et POZ'ALCO.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer ladite convention.
Culture, Manifestations et Commerce
N° de dossier : 014
N° d'Acte : 107-17
Rapporteur : Madame Patricia MOULLIN-TRAFFORT
Objet de la délibération :
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION CONFLUENCES - BILLETTERIE INTERNATIONALES DE LA
GUITARE
La délibération suivante est adoptée à L'UNANIMITE : 32 voix pour.
16 Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal la convention de partenariat entre la commune
et l’association Confluences, dans le cadre de l'édition 2017 des Internationales de la Guitare, afin de mettre
en place une billetterie sur la Ville pour la vente des places du concert de Gunwood le samedi 07 octobre 2017
au Théâtre Bassaget.
En tant qu'organisateur du concert, l'association Confluences assure la mise en vente du concert et perçoit la
totalité de la recette. Elle s'engage à une tarification modérée, à savoir :
- Sur place le soir du concert : 19 € en plein tarif / 17 € en tarif réduit
- En prévente : 18 € en plein tarif / 16 € en tarif réduit
Afin de répondre à un objectif de proximité avec le public local notamment, et de participer à la réussite du
concert, la commune assure un point de vente des billets pour le concert. Un lieu physique de vente est mis en
place au service culture, traditions, patrimoine de la Ville (Espace Morastel) et en ligne (billetterie accessible
depuis le site internet de la Ville). Les recettes seront reversées à l'association minorées des frais bancaires.
Les tarifs fixés sont les suivants sont ceux de la prévente :
- 18 € plein tarif
- 16 € tarif réduit (- de 18 ans, étudiants, allocataires des minimas sociaux, personnes à mobilité réduite,
adhérents COS 34, groupe de plus de 10 personnes, familles nombreuses)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat entre la commune et l'association
Confluences pour la mise en place d’une billetterie sur la Ville pour le concert des Internationales de la
Guitare à Mauguio.
Culture, Manifestations et Commerce
N° de dossier : 015
N° d'Acte : 108-17
Rapporteur : Madame Patricia MOULLIN-TRAFFORT
Objet de la délibération :
FETE VOTIVE 2017 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION MADE IN MELGUEIL
La délibération suivante est adoptée à L'UNANIMITE : 32 voix pour.
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal la convention de partenariat entre la commune
et l'association Made In Melgueil dans le cadre de la Fête Votive 2017.
La commune souhaite privilégier des relations partenariales avec les bandes de jeunes qui participent à la Fête
Votive afin de créer une dynamique participative autour de cette manifestation.
La bande Made In Melgueil s’est constituée en association loi 1901 et a sollicité la Ville pour un partenariat.
Suite à des échanges, les deux parties ont donc convenu du partenariat suivant :
- La réalisation par l'association de t-shirts estampillés des logos de l'association et de la Ville (15 t-shirts
enfants, 20 t-shirts homme, 15 débardeurs femme). Ces t-shirts seront distribués lors de la journée de la
jeunesse, le mardi 15 août, notamment à l’occasion des jeux proposés aux enfants, le matin dans les arènes.
-_ l'ajout de la mention «en partenariat avec les MIM, Made in Melgueil » sur les programmes de la Fête
17 Votive 2017 pour le mini-encierro piscine du mercredi 16 août.
Ce type de partenariat a pour objectif d’impliquer les différents acteurs de la Fête et ainsi de permettre à
chacun de participer au maintien et à la valorisation des traditions dans la commune.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention de partenariat avec l'association Made In Melgueil dans
le cadre de la Fête Votive 2017.
Sécurité et Ressources Humaines
N° de dossier : 016
N° d'Acte : 109-17
Rapporteur : Monsieur Laurent TRICOIRE
Objet de la délibération :
MODIFICATION TABLEAU DES EFFECTIFS
La délibération suivante est adoptée à L'UNANIMITE : 32 voix pour.
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que conformément à l'article 34 de la loi n° 84-
53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Ces emplois figurent au tableau des effectifs de la collectivité par catégorie et cadre d'emplois.
En raison de départs de la collectivité ou de changement de situation administrative suite à avancements
notamment, il est nécessaire de mettre à jour le tableau des effectifs.
A cet effet, il est proposé de supprimer un emploi vacant d’adjoint d'animation et de créer un emploi
d'assistant socio-éducatif au pôle de la jeunesse et des solidarités à compter du 1er septembre 2017.
Par ailleurs, les missions de responsable adjoint de la médiathèque Gaston BAIÏSSETTE nécessite la création
d’un poste d’attaché de conservation des bibliothèques et la suppression d’un poste d’assistant de
conservation principal de 1° classe du patrimoine et des bibliothèques.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- AUTORISE Monsieur le Maire à modifier le tableau des effectifs de la Commune,
- ADOPTE la proposition à compter du 1er septembre 2017:
- de supprimer les emplois suivants sur le tableau des effectifs de la collectivité :
- 1 emploi à temps complet d’adjoint d'animation,
- 1 emploi à temps complet d'assistant de conservation principal de 1
bibliothèques,
-_ de créer les emplois suivants sur le tableau des effectifs de la collectivité :
- 1 emploi à temps complet d'assistant socio-éducatif,
- 1 emploi à temps complet d’attaché de conservation des bibliothèques.
ère
classe du patrimoine et des
- DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget de la collectivité, chapitre 012.
18
Sécurité et Ressources Humaines
N° de dossier : 017
N° d'Acte : 110-17
Rapporteur : Monsieur Laurent TRICOIRE
Objet de la délibération :
PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE {PCS): CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA PROTECTION CIVILE
La délibération suivante est adoptée à L'UNANIMITE : 32 voix pour.
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre de la gestion des risques
majeurs, la commune met en œuvre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sauvegarde de ja
population.
L'Association Départementale de Protection Civile de l'Hérault (ADPC 34), association (loi 1901) agréée de
Sécurité Civile a obtenu les 4 agréments nationaux du Ministère de l'Intérieur :
- Opérations de secours (A) : renfort des services publics de secours dans le cadre de réseau de secours
(réponse ORSEC)
- Soutien aux populations sinistrées (B) : crises, catastrophes naturelles / technologiques
- Encadrement de bénévoles (C) : lors des actions de soutien aux populations sinistrées.
- Dispositifs prévisionnels de secours (D) : lors des manifestations / rassemblements pour la couverture
sanitaire.
Cette association propose un partenariat avec la commune, dans le cadre du Plan Communal de Sauvegarde,
nécessitant de conventionner.
l’'ADPC 34 s'engage à renforcer les moyens de secours et à mettre à disposition des intervenants et du
matériel.
Un local de stockage d'environ 45 m? sera mis à disposition ainsi que 3 places de stationnement {accessibles
24h/24h et 7j/7j) pour leur base logistique.
La convention d’une durée d’un an, à compter de la date de sa signature est renouvelable pendant 3 ans, par
tacite reconduction.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- APPROUVE la convention accord opérationnel dans le cadre du Plan Communal de Sauvegarde.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer ladite convention.
Sport et Associations
N° de dossier : 018
N° d'Acte : 111-17
Rapporteur : Monsieur Jean ALBERT
Objet de la délibération :
MISE A DISPOSITION GRACIEUSE D'UN LOCAL POUR L'ASSOCIATION DE LA PROTECTION CIVILE DE L'HERAULT
(ADPC 34) SUR MAUGUIO
19 La délibération suivante est adoptée à L'UNANIMITE : 32 voix pour.
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal sa volonté de mettre à disposition
gracieusement un local sur la Commune, à l'attention de l'Association Départementale de la Protection Civile de l'Hérault (ADPC 34), dès le mois de septembre 2017.
Dans le cadre du Plan Communal de Sauvegarde, une convention de partenariat entre la Commune et l'ADPC
34 est établie. Afin de mener à bien ses missions de sécurité civile, d’aides solidaires et sociales, l’'ADPC 34
s'engage à mettre à disposition de la Commune ses moyens logistiques et humains pour la gestion de crise ou lors de catastrophes naturelles et doit pouvoir disposer d’un local.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- AUTORISE Monsieur le Maire à mettre à disposition gracieusement un local sur Mauguio et à signer les
conventions afférentes.
Affaires scolaires
N° de dossier : 019
N° d'Acte : 112-17
Rapporteur : Madame Sophie CRAMPAGNE
Obijet de la délibération :
FERMETURE DE CLASSE A L'ECOLE JOUISSE D'ARBAUD ELEMENTAIRE
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que Monsieur l’inspecteur d'Académie de
l'Hérault, par courrier du 29 mars 2017, confirme qu'après avoir consulté le Comité Technique Spécial
Départemental (CTSD) et le Conseil Départemental de l'Education Nationale (CDEN), il a arrêté la mesure
suivante :
- Fermeture d’un 6 ème poste à l’école élémentaire Jouisse d'Arbaud (classe n°3)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- PREND ACTE des mesures arrêtées par Monsieur l’Inspecteur d’Académie.
Affaires scolaires
N° de dossier : 020
N° d'Acte : 113-17
Rapporteur : Madame Sophie CRAMPAGNE
Objet de la délibération :
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION POUR L'ACTIVITE SCOLAIRE VOILE AVEC LE YACHT CLUB MAUGUIO
CARNON
La délibération suivante est adoptée à L'UNANIMITE : 32 voix pour.
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le projet de convention relatif au
renouvellement de l’organisation de l’activité voile pour les écoles élémentaires de la commune et pour
l’association sportive du Collège de l’Etang de l’Or proposé par le Yacht Club de Mauguio Carnon.
Cette activité comprend l’apprentissage de la voile et la découverte du milieu marin.
20 La prestation comprend la prise en charge de 7 séances pour les classes de CM2 ou classes multi niveaux
comprenant des CM2 des écoles élémentaires de la commune, de 4 séances pour l’école de Vauguières et des
mercredis après-midi pour l'association sportive du Collège de l’Etang de l’Or.
Les cycles se finalisent en fin d'année scolaire (fin juin) autour d’une rencontre ludique et conviviale : « Le
challenge des moussaillons »
Le coût de ces prestations est fixé à 180 € TTC la demi — journée ou 360 € TTC la journée.
Monsieur le Maire propose de reconduire ce projet de convention pour l’année scolaire 2017 — 2018 avec le
Yacht Club Mauguio Carnon.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- ADOPTE la convention pour l’année scolaire 2017 — 2018.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à signer la convention avec le Yacht Club Mauguio
Carnon.
- DIT que les crédits sont prévus au Budget de la Commune.
Affaires scolaires
N° de dossier : 021
N° d'Acte : 114-17
Rapporteur : Madame Sophie CRAMPAGNE
Objet de la délibération : CLASSE TRANSPLANTEE/ APPROBATION DE LA CONVENTION AVEC LE CENTRE D'HEBERGEMENT ET L'ECOLE NOTRE DAME
La délibération suivante est adoptée à L'UNANIMITE : 32 voix pour.
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que l'école Notre Dame est une école privée
sous contrat d'association avec l'Etat depuis le 4 novembre 1985.
Vu la loi n°59-1557 du 31 décembre relative au rapport entre l'Etat et l'enseignement privé dite loi Debré (et
son décret d'application n°60-389 du 22 avril 1960) et, vu, la circulaire n°85-105 du 13 mars 1985, il convient
de déterminer le montant de la participation de la commune pour le financement de la classe de découverte
de l'école Notre Dame.
Le montant de cette aide est fixé à 80 € maximum par enfant et avec un plafond de 2 000 € par an pour
l'ensemble des projets de l'école.
Une convention tripartite sera établie avec le centre d'hébergement, la Commune et l'école Notre Dame.
La participation communale sera directement versée au centre d'hébergement « Au Centre des Volcans » sur
la présentation d'une facture précisant les participations de l'école Notre Dame, des parents et de la
Commune, le coût global du séjour et le nombre d'enfants ayant participé au séjour :
- Séjour de la classe des CM1-CM2 au Centre des Volcans à Pontgibaud (63230) du lundi 18 septembre 2017 au
mercredi 20 septembre 2017.
La participation communale par enfant s’élèvera de 37,03 €, soit Un total de 1 000 euros pour les 27 élèves
participants.
21 Ces contributions ne sont en aucun cas supérieures aux avantages consentis par la Commune aux écoles
publiques de même niveau.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à signer ladite convention,
- DIT que les crédits sont inscrits au budget de la commune.
Tourisme, Handicap et Carnon
N° de dossier : 022
N° d'Acte : 115-17
Rapporteur : Monsieur Dominique BALZAMO
Objet de la délibération :
APPROBATION DE L'AVENANT N°1 A LA CONVENTION SAS "JLGC"
La délibération suivante est adoptée à L'UNANIMITE : 32 voix pour.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal la convention en date du 23 décembre 2013
passée avec la SAS « JLGC », portant sur la mise à disposition d’un terrain du domaine public portuaire aux fins
d’y permettre la création de stationnements dédiés au complexe Hôtelier, sis sur les communes de Mauguio
Carnon et Palavas-les-Flots.
L'attribution effective de cette parcelle étant à présent rendue possible à l'issue de réalisation du nouveau
Parc à Dériveurs du Port de CARNON, un état des lieux contradictoire d'entrée est intervenu le 6 juillet. Cette
mise en jouissance doit être formalisée par avenant n°1.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- DIT que la convention d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public portuaire en date du 23
décembre 2013 doit être actualisée et complétée par l'avenant n° 1 ci-annexé ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à le signer et en poursuivre son application.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h
Pour le Maire empêché,
Le 1° Adjoint,
Bernard CASSARD
22