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Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 30.03.2015
Document publié le Lundi 30 mars 2015 par la commune de Mauguio.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 30.03.2015)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Tourisme,
LC Mauguio Carnon
Compte rendu
L’AN DEUX MILLE QUINZE et le TRENTE MARS à dix-huit heures, les membres du CONSEIL MUNICIPAL se sont
réunis, sous la présidence de Monsieur Yvon BOURREL, MAIRE, sur la convocation qui leur a été adressée le VINGT TROIS
MARS DEUX MILLE QUINZE.
Etaient présents :
Mmes et Mrs.: CASSARD - SANCHEZ-BRESSON — GELY — CRAVERE — MOULLIN-TRAFFORT — LLORENTE — TRICOIRE -
TEMPLE-BOYER - Adjoints.
Mmes et Mrs. : CRAMPAGNE — FOUCARAN — EGLEME — GANIBENC — HENIN — SALAVERT — SANCHEZ — FAVIER — MAILHAN — CLAVERIE — FAUCOMPRE — LEON — LOUYOT — BOURGUET — COMBARNOUS — CAPPELLETTI — GRES-BLAZIN — PRADEILLE — MULLER — ROMANO -— Conseillers.
Absents excusés :
Mme et Mr: ALBERT — BALZAMO — RABINOVICI —- SANTAPAU.
Procurations :
M. ALBERT à M. BOURREL
M. BALZAMO à M. CASSARD
Secrétaire de séance : B.LOUYOT
Le point 14 B a été ajourné, concernant l’approbation des nouveaux statuts de l'Office Municipal du Tourisme.
Après adoption du procès-verbal de la séance précédente,
l’ordre du jour est abordé : 1- DECISIONS MUNICIPALES PRISES EN VERTU DE L’'A
COLLECTIVITES TERRITORIALES
> Décisions municipales diverses :
Monsieur le Maire informe l'assemblée que depuis la dernière séance, il a pris les décisions suivantes, dont conformément à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il fait part :
MONTANT
N° DATE OBJET MANIFESTATION DATE DE LA MANIFESTATION TIC
Recours de Mme J. Belloc -
Instance n°1500556-8
11 13.02.15 Désignation d’un avocat - - -
pour la défense des
intérêts de la Commune.
Spectacle jeune public
12 MR pare Gie 11 février 2015 1193,84 € TTC
théâtre Bassaget
Ateliers plastiques dès
10 ans par sn
13 Association couleur 17 février 2015 350 € TTC
locale - Médiathèque
de l’Ancre
Spectacle jeune public
14 « Akiko » par la Cie 18 février 2015 1226,2 € TTC
Les Trigonelles
Théâtre « M. de
15 Pourceaugnac » par la 28 février 2015 5212,9 € TTC
Cie l’Astrolabe
Ateliers voix avec
16 Association En 28 février, 7 mars et 21 mars 2015 200 € TTC
compagnie de Zoé
Exposition
d'instruments de
17 musique et ateliers Du 23 février au 20 mars 2015 3414 € TTC
d'éveil musical par
Sylvie Le Jeune __
Exposition
« L’Orchestre » et
ateliers « L’orchestre
18 23.02.15 Contrats de spectacle et à la loupe » et Du 23 février au 14 mars 2015 2055,25€ TTC
interventions culturelles « S’écouter dire » par
l’association Carré
Menthe
Spectacle de
marionnettes familial
19 « la Petite Reine » par 28 février 2015 700 € TTC
Hélice Théâtre —
Espace Morastel
Conte « flic, flac,
clapotis » par la cie de 7 mars 2015 350 € TTC
l’'Empreinte — Salle
polyvalente de Carnon
20
Spectacle de cirque
« Dans la gueule du
21 gnou » par la cie 14 mars 2015 1153,7 € TTC
BlaBla Production -
Spectacle de cirque
« Fall, fell, fallen» par
la cie Lonely Circus —
Théâtre Bassaget
22 14 mars 2015 2190 € TTC
Conte japonais pour enfants « Songe d’un jardin d’Asie par Stéphanie Rondot - 25 mars 2015 400 € TTC Médiathèque Gaston Baissette 23 -2-
Conférence sur le
bouddhisme pour
public adulte par 27 mars 2015 200 € TTC
Samten Yeshi —
Médiathèque Gaston
Baissette
24
Clôture de la régie de
recettes pour
l’encaissement de la 25 23.02.15 . - - -
location et du nettoyage
des salles municipales de
Carnon - régien°334
Modification de la régie de
recettes pour
l’encaissement de la
26 23.02.15 location et du nettoyage _ L L
des salles municipales de
Mauguio n°333 — annule et
remplace la décision
municipale n°3 du 15.01.10
Constitution de partie 27 20.03.15 civile — Protection L _ L fonctionnelle pour Madame Patricia Bendinelli > Décisions municipales relatives aux marchés passés selon une procédure adaptée : 1 / Marchés Publics : Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, qu’en application des dispositions de l’article L.2122-23 du Code
Général des Collectivités Territoriales, il convient de rendre compte des avenants et résultats des marchés à procédure adaptée.
De ce fait, Monsieur le Maire soumet aux membres présents les informations suivantes :
= PROCEDURES ADAPTEES COMPRISES ENTRE 15 000,00 H.T. à 90 000,00 H.T.
OBJET DU MARCHE
TITULAIRE CP/VILLE LOT MTT € HT MTT € TFC
MISE À DISPOSITION D'UN
OUTIL LOGICIEL DE GESTION FINANCE ACTIVE 75002 PARIS 1 16 380,00 € 19 656,00 €
DE LA DETTE ET D'UN OUTIL |
LOGICIEL DE RETROSPECTIVE
ET DE PROSPECTIVE
FINANCIERE ET PRESTATIONS FINANCE ACTIVE 75002 PARIS 2 | 20 900,00 € 25 080,00 €
DE CONSEIL - 14065
Prestations permanentes :
21 859,80 € TTC / période
Prestations permanentes :
| 18 216,5 € HT / période NETTOYAGE ET DESINFECTION | 34080
DES SANITAIRES PUBLICS - SMDS | MONTPELLIER / Prestations ponctuelles : | Prestations ponctuelles : 14066 | | 8 400,00 € HT max. / période 10 080,00 € TTC max. / période
= PROCEDURES ADAPTEES SUPERIEURES à 90 000,00 H.T.
OBJET DU MARCHE TITULAIRE CP/VILLE LOT MIT € HT MTT € TTC
34130 | Maximum annuel : Maximum annuel :
CREATION ET IMPRESSION DE NEW MEDIAFAB MAUGUIO 1 30 000 € 36 000 €
SUPPORTS DE
COMMUNICATION Î
14067 IMP'ACT 34980 SAINT | 2 Maximum annuel: : Maximum annuel:
IMPRIMERIE | GELYDUFESC | 45 000 € 54 000 €
| |
34130 Maximum annuel : Maximum annuel :
FM GRAPHIC MAUGUIO 4 7 000 € 8 400 €
34967 Maximum annuel : Maximum annuel :
SAURAMPS MONTPELLIER | 1 27 000 € 28485 €
34967 | Maximum annuel: | Maximum annuel : SAURAMPS 2 | |
DE ONILION DE DOCUMENSS MONTPELLIER | 7 500 € | 7 912.5 € POUR MEDIATHEQUES | |
14057 | 34000 Maximum annuel: | Maximum annuel :
LIBRAIRIE NEMO MONTPELLIER 3 18 000 € 18 990 €
cvs 93100 5 Maximum annuel : Maximum annuel :
MONTREUIL 8 500 € 10 200 €
“ AVENANTS
MONTANT
INITIAL MONTANT € TTC
OBJET DU MARCHE TITULAIRE CP/VILLE AVENANT
/ MARCHE EN € AVENANT
TTC
MISE EN CULTUREDE 47500
FLEURISSEMENT HORS SOL HORTY FUMEL | CONDAT/FUM 1 21 492.58
11010 EL
MAINTENANCE DES |
SYSTEMES DE SECURITE |
INCENDIE |
|
LOT 3 Maintenance des ALOES 34070 |
systèmes d'alarme anti- PROTECTION | MONTPELLIER | 7 AJOUT DE PRIX AU DPGF
intrusion |
12029
MAINTENANCE DES
SYSTEMES DE SECURITE
INCENDIE
LOT 1 Maintenance des
systèmes de sécurité incendie COFELY INEO Tres 4 18 000 € 79.57 €
et asservissement de
dispositifs actionnés de
sécurité
12029
MO CONSTRUCTION SALLE 34280
DE MOTRICITE DE L'ECOLE P.SECOND LA GRANDE 1 | TRANSFERT DE MARCHE A AR.TO.TEC
MATERNELLE DE CARNON MOTTE
TRAVAUX DE
REHABILITATION DU BASSIN 13 270
EST - PORT DE CARNON :
2EME PHASE DE Sens ET FOS SUR MER 1 | 1047 660 € 5667.32€
REAMENAGEMENT DU PLAN
D'EAU |
13019 |
Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal de rendre acte du présent compte-rendu des décisions municipales prises par Monsieur le Maire, en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. — ELECTION DE LA COM ION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
La délibération suivante est adoptée à Punanimité.
Le recours à la commission de Délégation de Service Public est prévu dans le cadre de la procédure de choix du titulaire d’une convention de Délégation de Service Public.
La composition de la commission de Délégation de Service Public est définie à l’article L1411-5 du OGCT : Elle se compose du Président de la commission (le Maire), de 5 membres élus, du comptable de la collectivité ainsi que d’un représentant chargé du ministère chargé de la concurrence.
LE CONSEIL,
Après avoir procédé au vote dans les conditions prévues par le CGCT,
- DESIGNE les délégués, dont les noms suivent, membres de la Commission de Délégation de Service Public :
5 membres titulaires :
CASSARD-CRAVERE-ALBERT-LLORENTE- COMBARNOUS
5 membres suppléants : EGLEME-BALZAMO-SANCHEZ-BRESSON-GELY- BOURGUET - PREND ACTE que le Président de la Commission de Délégation de Service Public sera le Maire. - PREND ACTE que, conformément à l’anicle L. 1411-5 du CGCT, le comptable de la collectivité et un représentant du ministre chargé de la concurrence siègent également à la commission avec voix consultative. Peuvent participer à la commission, avec voix consultative, un ou plusieurs agents de la collectivité territoriale désignés par le président de la commission, en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de la délégation de service public.
- PREND ACTE qu’il est procédé au renouvellement intégral de la commission de délégation de service public lorsqu'une liste se trouve dans l'impossibilité de pourvoir, dans les conditions mentionnées ci-dessus, au remplacement des membres titulaires auxquels elle a droit;
- PREND ACTE que, conformément à l’article 22-4 du Code des Marchés Publics, en cas de partage égal des voix délibératives, le président a voix prépondérante.
3 - DECISION DIFICATIVES N°
A/ AU BUDGET DE LA COMMUNE
La délibération suivante est adoptée à l'unanimité.
Le raccordement aux réseaux électriques est pris en charge par la Commune et remboursé par le pétitionnaire. Suite à divers travaux de raccordement, il convient d’ajuster les crédits budgétaires comme suit :
Recettes d'investissement Dépenses d'investissement
Augmentation de crédit Augmentation de crédit
9086-822-1346 Participation pour! 9086-822-21534 Extension des réseaux
voirie et réseaux
50 000 € 50 000 € LE CONSEIL,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
- ADOPTE la décision modificative proposée.
B/ AU BUDGET ANNEXE DU PORT DE CARNON
La délibération suivante est adoptée à l’unanimité,
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite à l'amortissement de la subvention du Conseil Général pour la réhabilitation des pannes A et B, il convient de réaliser la décision modificative suivante :
Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
Augmentation de crédit Augmentation de crédit
777 Quote-part des subventions 023 Virement à la section d'investissement
d'investissement transférées au compte
de résultat
15 000 € 15 000 €
Recettes d'investissement Dépenses d'investissement
Augmentation de crédit Augmentation de crédit
021 Virement de la section de 13913 Subventions d'investissement
fonctionnement | transférées au compte de résultat
15 000 € 15 000 €
LE CONSEIL, Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, - ADOPTE la décision modificative proposée.
4- RENOVATION DE LA PELOUSE EN GAZON SYNTHETIQUE DU TERRAIN DE FOOTBALL DE LA
PLAINE DES JEUX : DEMANDE D'AIDE FINANCIERE AUPRES DE LA RESERVE PARLEMENTAIRE
La délibération suivante est adoptée à l'unanimité.
La Commune de Mauguio a construit en 2004 un terrain de football en pelouse synthétique situé à la plaine des jeux. Après 10 années d’ exploitation i intensive, il est nécessaire de rénover la pelouse synthétique ainsi que l'intégralité du système d'arrosage pour répondre aux besoins de Putilisation de ce terrain pour la pratique sportive scolaire, associative et en libre accès.
Monsieur Le Maire expose aux membres présents, qu’il a été décidé la rénovation de la pelouse en gazon synthétique du terrain de football de la Plaine des Jeux à MAUGUIO. LE CONSEIL,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
- SOLLICITE auprès de Monsieur Patrick VIGNAL, Député de l'Hérault, une aide financière au titre de la Réserve Parlementaire aux fins de financement de ce projet compte tenu du devis d’un montant de 355 528, 55 € HT soit 426 633,90 € TTC.
5 - LANCEMENT DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DES LOTS DE PLAGES
La délibération suivante est adoptée à lPunanimité.
Les sous-traités d'exploitation des lots de plages arrivaient à leur terme en décembre 2014. Toutefois, en accord avec Monsieur le Préfet, ceux-ci ont été prolongés pour une durée d’un an (délibération n°169 du 6 octobre 2014) afin d’aligner la procédure de renouvellement du traité de concession pour la gestion des plages avec l'Etat et une nouvelle mise en concurrence de ces lots.
Le traité de concession est en cours d'instruction auprès des différentes administrations concernées. Ce traité sera conclu pour une durée de douze années.
Il est nécessaire aujourd’hui de mener une procédure de mise en concurrence en vue du lancement de la consultation pour l'attribution des sous-traités d'exploitation des lots de plage pour une 1èr durée de 5 ans.
La Commission Consultative des Services Publics locaux a été entendue le 23 mars 2015 et a émis un avis favorable.
Dès lors, il appartient à l'assemblée délibérante de se prononcer sur le principe de la Délégation de Service Public pour l'exploitation des lots de plages pour une durée de 5 ans au vu du rapport fourni.
LE CONSEIE,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
- APPROUVE le principe de la Délégation de service public pour l'exploitation de 10 lots de plages. - AUTORISE Monsieur le Maire à engager la procédure de mise en concurrence et de dévolution des sous traités d’exploitation pour les lots de plages.
La délibération suivante est adoptée à 30 voix pour, 0 contre et à 1 abstention [Mme COMBARNOUS],.
Le Lido de Carnon est soumis à des phénomènes d’érosion se traduisant par un recul constant de la plage. Suite aux intempéries de l'été 2014, la plage du Petit Travers a reculé par endroits de 15m.
L'avancée de la mer est désormais un aléa qui nécessite de revoir certains équilibres dans un souci de sécurité et de gestion pérenne du service public des bains de mer.
La commune a sollicité Monsieur le Préfet dès l'été 2014 pour trouver une solution de relocalisation du lot de plage n°7 afin d'anticiper les problèmes rencontrés par la commune, les usagers de la plage et l'exploitant lors de la saison 2014.
Cette relocalisation a exceptionnellement été approuvée par l'Etat par courrier reçu en mairie le 3 mars dernier. Le lot de plage n°7 (réduit par délibération du Conseil Municipal à 800 m2) peut être réimplanté au Grand Travers (cf. plan joint.)
La Commission Consultative des Services Publics Locaux réunie le 23 mars 2015 a donné un avis favorable.
LE CONSEIL,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
- APPROUVE la relocalisation du lot de plage n°7 au droit de passage n°66 du Grand Travers, conformément au plan joint à la présente délibération,
-7 - - AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n°2.
7- DELEG N_DE_ SERVICE PUB EN MENT I N T_G DE
VEHICULES AUTOMOBILES — CHOIX DU DELEGATAIRE
La délibération suivante est adoptée à l'unanimité.
Lors de sa séance du 9 février dernier, le Conseil Municipal approuvait le principe de lancement de la Délégation de Service Public d’enlèvement, de mise en fourrière et de garde des véhicules automobiles selon la procédure simplifiée pour une durée de 3 ans.
Deux offres ont été remises :
- Mécanique auto agricole, Georges Durand, Les Garrigues, 34130 Mauguio.
- Languedoc Poids Lourds et cie, 1185 avenue de Bigos, 34740 Vendargues.
Suite à l'ouverture des offres qui s’est déroulée le 10 mars 2015 à 14h30, l'analyse des offres a fait apparaître que l'offre de la société mécanique auto agricole, Georges Durand était irrégulière (absence de documents techniques). Cette offre n’a donc pas été analysée.
LE CONSEIL,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
- APPROUVE l'offre de la société Languedoc Poids Lourds et Compagnie
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de Délégation de Service Public ainsi que les documents afférents à celle-ci.
8- APPEL D'OFFRE SUR L'EXTENSION DU SYSTEME DE VIDEO PROTECTION URBAINE A CARNON -
TTRIBUTION DU MARCH
La délibération suivante est adoptée à l'unanimité.
Dans le cadre du schéma directeur de prévention de sûreté et de sécurité, la commune à souhaité procéder à une extension du système de vidéo Protection Urbaine conformément aux textes en vigueur à savoir la loi n°95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité et au décret d'application du 17 octobre 1996. Le budget prévu pour cette opération s’élève à 135 000€ TTC.
Le montant de la subvention à 57 000€ TTC.
Au vu des précédentes opérations, une procédure d’appel d'offres ouvert à été lancée afin de respecter les seuils prévus au code des marchés publics.
Le contenu du programme est le suivant :
-Installer un ensemble de caméras fixes et mobiles
-Effectuer la mise en place des liaisons nécessaires entre les différents sites couverts,
-Effectuer l'adaptation et l’extension des équipements de stockage et de consultation des images. Un avis d’appel public à la concurrence a été publié le 2 janvier 2015.
Ce nouveau marché sera conclu dans les trois ans à compter de sa notification.
Les prestations demandées font l’objet d’une tranche ferme et de tranches conditionnelles correspondant à des sites ? E précis.
Dans le respect des articles 57 et suivants du code des marchés publics, la commission d’appel d'offres, lors de sa séance du 23 mars 2015, a examiné les offres conformément aux critères du règlement de la consultation à savoir le critère de la valeur technique avec une pondération à 60%, le critère du prix avec une pondération à 30%, le critère de la garantie et de la maintenance des installations avec une pondération à 10%.
La commission d’appel d'offres a attribué le marché à l’entreprise la mieux disante : société IPERION pour la
-8- tranche ferme et les tranches conditionnelles 2, 4, 7 et 9.
LE CONSEIL,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
_ AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché d'extension de vidéo protection urbaine à la société IPERION Pour l'année 2015 :
Attribution de la tranche ferme 66 626.08 € HT soit 79 951.30 € TIC, la tranche conditionnelle 2 pour un montant total de 13966.28 € HT soit 16759.54 € TIC, la tranche conditionnelle 4 pour un montant de 29 856.24 € HT soit 35 827.49 € TTC, les tranches conditionnelles 7 et 9 pour un montant de 1261.28 € HT soit 1513.54 € TTC. La somme totale est de 111 709.88 € HT soit 134 051.86 € TTC.
- DIT que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget communal.
9- ACQUISITION A TITRE GRATUIT DE LA PARCELLE CA 454
La délibération suivante est adoptée à l'unanimité.
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’à la suite d’une erreur cadastral, l'escalier du château des Comtes de Melgueil est porté au compte des consorts Rey, alors qu’il fait partie de l’ensemble acquis par la Commune.
Les consorts Rey ont accepté de céder gratuitement la parcelle cadastrée CA 454, qui en constitue Passise.
Cette cession n’étant qu’une régularisation, elle ne modifie en rien la situation sur le terrain.
Considérant la nécessité de régulariser la situation foncière de cette propriété communale, Monsieur le Maire demande aux membres présents d'approuver l'acquisition à titre gratuit de la parcelle cadastrée CA 454 afin qu’elle soit intégrée dans le Domaine privé Communal.
LE CONSEIL,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
- APPROUVE l'acquisition à titre gratuit de la parcelle cadastrée CA 454 afin qu'elle soit intégrée dans le domaine privé communal.
= AUTORISE Monsieur le Maire à ou l’Adjoint délégué à signer tous les documents nécessaires.
La délibération suivante est adoptée à l’unanimité.
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le couloir qui dessert le château des Comites de Melgueil, et qui relie l'escalier à la rue Diderot, ne fait pas partie de la parcelle acquise par la commune. Il appartient aux propriétaires de la parcelle voisine cadastrée CA 195, Monsieur et Madame Driesens.
La Commune jouit d’un droit de passage sur ce couloir. Il est souhaitable de l’acquérir dans le cadre des travaux de réhabilitation prévus, notamment pour faciliter la création d’un accès pour les personnes à mobilité réduite.
De plus, les propriétaires, n’utilisant pas ce couloir, l'ont muré, et n’y ont plus aucun accès depuis leur habitation. Monsieur et Madame Driesens consentent à vendre ce couloir à la commune pour la somme de 5 000 euros.
Considérant la nécessité d'acquérir ce couloir pour créer un accès pour les personnes à mobilité réduite,
LE CONSEIL,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
-9- - DONNE un avis favorable pour l'acquisition du couloir d’accès au château, - AUTORISE Monsieur le Maire à ou l’Adjoint délégué à signer tous les documents nécessaires.
11 - PARTICIPATION POUR EXTENSION DE RESEAU ELECTRIQUE CARNON — GRAND TRAVERS A
CARNON
La délibération suivante est adoptée à l’unanimité.
Monsieur le Maire expose aux membres présents la nécessité de réaliser le raccordement au réseau électrique pour les besoins du poste de secours et des concessions de plage situées au Grand Travers entre les passages 66 et 68 à Carnon,
La proposition d'ERDF en date du 3 mars 2015 pour les travaux de raccordement est d’une puissance de 149 kVA. La contribution est d’un montant de 25 447,22 € TTC.
La commune doit prendre à sa charge le montant des travaux et la répercuter ensuite aux bénéficiaires des autorisations d'urbanisme au prorata des besoins identifiés pour chaque activité. Pour mémoire, à terme, ce raccordement bénéficiera au poste de secours du Grand Travers (9 Kva) et à 2 exploitations de restaurant dans le cadre de l'attribution des lots de plage.
Un titre de recette sera ensuite émis par la commune à l'encontre des bénéficiaires des raccordements au réseau d'électricité.
Considérant la demande de là SARL PALM RAY pour une puissance de 70 kva, la part supportée par cette société est de 11 955,07 € TTC.
Détail des participations
Lot de plage (actuel) 70 kva| 11 955,07€
Lot de plage (à venir) 70 kva| 11 955,07€
Commune (poste de secours) 9 kva 1 537,08€
TOTAL] 149kva| 25 447,22€
LE CONSEIL,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
- APPROUVE le paiement des travaux d’extension du réseau pour un montant de 25 447,22 € TTC. - AUTORISE l'émission d’un titre de recette d’un montant de 11 955,07 € TTC à l'encontre de la SARL PALM RAY.
12 - OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME — APPROBATION DES COMPTES
La délibération suivante est adoptée à 27 voix pour, O0 contre et à 4 abstentions [Mmes et Mrs BOURGUET - COMBARNOUS - GRES-BLAZIN - PRADEILLE].
En application de l'aricle L 133-8 du Code du Tourisme, le Conseil Municipal doit approuver les Comptes de l'Office Municipal de Tourisme votés par son Comité de Direction le 27 Février 2015 : Compte Administratif 2014 et Budget Primitif 2015.
Le Compte Administratif 2014 s’établit comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT (€)
Recettes de l'exercice 2014 497 924,61
Dépenses de l’exercice 2014 513 319,88
Déficit de l’exercice 2014 - 15 395,27
Excédent « 2013 » 47 649,61
- 10 -
Excédent global 2014 32 254,34
SECTION D’INVESTISSEMENT (€)
Recettes de l'exercice 10 365,47
Dépenses de l'exercice 26 512,67
Déficit de l’exercice 2014 -16 147,20
Excédent antérieur 19 039,17
Excédent de clôture 2 891,97
Excédent
Le Budget Primitif 2015 de l'Office Municipal de lOMT s'établit à 520 754,34 € pour la section de fonctionnement et à 19 903,13 € pour la section d'investissement. Il intègre les résultats du Compte Administratif 2014.
LE CONSEIL,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
- APPROUVE les comptes de l'OMT de Caron votés par son comité de direction.
REFORME DE LA TAXE DE SEJOUR
La délibération suivante est adoptée à l’unanimité.
La loi de finances pour 2015 contenant l'article 67 sur la réforme de la taxe de séjour a été publiée au Journal Officiel du 30 décembre 2014 (Loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015). Le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 29 décembre 2014, a validé l'article sur la taxe de séjour, voté par le Parlement le 18 décembre dernier. Depuis le er janvier 2015, les nouvelles dispositions sont désormais entrées en vigueur. Les communes ou groupements de communes peuvent désormais délibérer selon le nouveau dispositif.
Les principales modifications apportées par la loi :
Les nouvelles exonérations
° Les mineurs (les moins de 18 ans) ;
e Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune ;
e Les personnes bénéficiant d’un hébergement d'urgence ou d’un relogement temporaire ;
Les exonérations et les réductions supprimées
Plus de réduction pour les familles nombreuses. P
lus d’exonérati les handicapé ilé Plus d'exonération pour les handicapés ou les mutilés de guerres.
Plus d'exonération pour les personnes bénéficiaires d’aides sociales.
Plus d'exonération pour les fonctionnaires en déplacement dans le cadre d’une mission
Plus d'exonération pour les personnes exclusivement attachées aux malades, mutilés, blessés et malades du fait de guerre. gu
La création de nouvelles catégories d’hébergement individualisées avec de nouveaux plafonds e Création de la catégorie Palace (qui sont pour information actuellement situés à Paris, Courchevel, Biarritz, St-Jean-Cap-Ferrat, Ramatuelle et St Tropez) avec un plafond de 4 €.
Les meublés de tourisme et les hôtels non classés font l'objet de catégorie dont le plafond est fixé à 0,75 € Les villages vacances ont de nouveaux plafonds.
les hébergements 3* sont maintenant plafonnés à 1,50 €.
les hébergements 4* sont maintenant plafonnés à 2,25 €.
les hébergements 5 * sont maintenant plafonnés à 3 €.
Toutes les chambres d’hôtes sont plafonnées à 0,75 €.
Les aires de camping-cars et les parcs de stationnement touristiques sont taxables par tranche de 24h avec un plafond de 0,75 €.
-11- L’indexation
Les limites de tarif de chaque catégorie augmenteront automatiquement chaque année en étant revalorisées par rapport au taux prévisionnel d'évolution des prix à la consommation des ménages, hors tabac associé au projet de loi de finances de l’année. Elles seront arrondies au dixième d’euro supérieur.
La mise en place de la taxation d’office
En cas d’absence de déclaration par un hébergeur, la collectivité pourra utiliser légalement la taxation d'office (Les conditions d'application seront précisées par décret en Conseil d'Etæ).
CLASSIFICATION TARIF TARIF TARIF NOUVEAU
PLANCHER ACTUEL PLAFOND TARIF
MAUGUIO PROPOSE
CARNON
Hôtels de tourisme 4 étoiles luxe et 4 étoiles, résidences de 1
tourisme 4 et 5 étoiles et tous les établissements de 0,65 1,10 2,25 PAS
caractéristiques équivalentes. CONCERNE
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles,
meublés 3 étoiles et tous les établissements de caractéristiques 0,50 1,00 1,50 1€
équivalentes.
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles,
meublés 2 étoiles, village de vacances de catégorie grand 0,30 0,85 0,30 0.85
confort et tous les établissements de caractéristiques
équivalentes.
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile,
meublés 1 étoile, villages de vacances 1,2 et 3 étoiles et tous 0,20 0,70 0,75 0.70
les établissements de caractéristiques équivalentes. Nouveau :
formule d'hébergement « bed and breakfast », emplacements
dans des aires de camping-cars, stationnements touristiques
par tranche de 24 heures et tout autres établissements des
caractéristiques équivalentes.
Hôtels de tourisme classés sans étoile et tous les
établissements de caractéristiques équivalentes. 0,20 0,35 0,75 0.35
Terrains de camping et de caravaning classés en 3,4 et 5 étoiles
et tout autre terrain d'hébergement de plein air de 0,20 0,61 0,55 0.55
caractéristiques équivalentes. IL
CONVIENT
DE
RETABLIR
A0,55
Terrains de camping et de caravaning classés en 1 et 2 étoiles et
tout autre terrain d'hébergement de plein air de 0,20 € 0,22 0,20 0,20
caractéristiques équivalentes, ports de plaisance. IL
CONVIENT
DE
RETABLIR
À 0,20
Madame l’Adjointe aux finances propose, vu la publication tardive de la loi, afin de ne pas pénaliser les hébergeurs dont les plaquettes tarifaires sont déjà parues , de ne pas modifier les tarifs votés pour cette année. Une nouvelle tarification sera proposée au Conseil Municipal du mois de mai pour une application au 1er janvier 2016.
LE CONSEIL,
Après avoir entendu l’exposé de Mme LLORENTE Adjointe aux finances et après en avoir délibéré,
- APPROUVE les tarifs proposés ainsi que les exonérations.
14 - OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME : CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS
La délibération suivante est adoptée à l'unanimité.
Une convention d'objectifs pluriannuelle lie l'Office de Tourisme et sa collectivité de tutelle. Elle fixe les modalités de fonctionnement, d'organisation et de financement de l'Office de Tourisme de Mauguio Carnon. La précédente convention étant signée le 20 Mars 2012, il convient de reconduire cette dernière pour trois années, 2015, 2016 et 2017.
La convention prend effet à compter de sa signature par les deux parties, pour une période de 3 ans, et durera jusqu'au 31 décembre 2017.
-12- Cette nouvelle convention reprécise notamment les moyens financiers et techniques mis à disposition de l'Office de Tourisme par la Collectivité de Mauguio Carnon ainsi que, les modalités de versement de la taxe de séjour et de la taxe additionnelle, La subvention destinée à permettre à l'Office de Tourisme de réaliser ses objectifs et aux besoins nécessaires à l’accomplissement des missions déléguées.
LE CONSEIL,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
_ APPROUVE ladite convention et de l’autoriser ou l’Adjoint délégué, à signer tous documents dans cette affaire.
La délibération suivante est adoptée à l’unanimité.
Le Plan Educatif Municipal définit dans ses objectifs prioritaires, de soutenir l'engagement des jeunes, leur autonomie et leur implication dans la vie citoyenne.
Des jeunes résidents sur la commune de Mauguio-Carnon s'engagent dans la mise en œuvre de projets méritoires au niveau personnel, professionnel où pour leurs études, nécessitant la mobilisation de moyens financiers ou matériels conséquents.
Afin de les accompagner dans la mise en œuvre de leur projet et de contribuer à leur réussite, une bourse aux projets méritoires sera mise en place afin de permettre à ces jeunes de réaliser leur projet.
Aujourd’hui, un certain nombre de jeunes en capacité de créer et d'élaborer des projets structurés et ayant un haut potentiel ne peut les mettre en œuvre par manque de moyens financiers.
En contrepartie du versement de la bourse et en fonction de son montant pouvant atteindre un maximum de 500 euros, l’attributaire effectuera jusqu’à 37 heures de bénévolat pour la ville de Mauguio Carnon.
LE CONSEIL,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
- AUTORISE le versement des bourses aux projets méritoires attribuées nominativement directement aux attributaires.
- DIT que les crédits versés pour la mise en place d’une bourse aux projets méritoires sont inscrits au budget de la commune.
MODIFICATIONS DE FONCTIONNEMENT
La délibération suivante est adoptée à l’unanimité.
Le permis de conduire constitue aujourd’hui un atout incontestable pour l'emploi ou la formation des jeunes. Son obtention contribue à la lutte contre l'insécurité routière, qui constitue la première cause de mortalité des jeunes de moins de 25 ans (de nombreux jeunes conduisent à ce jour sans permis). Néanmoins, elle nécessite des moyens financiers qui ne sont pas à la portée de toutes les familles.
Pour favoriser l'accès des jeunes au permis de conduire, la ville de Mauguio Carnon a décidé de mettre en place le dispositif de la « bourse au permis de conduire », qui fait l'objet au niveau national d’un partenariat entre l'Association des Maires de France (AMF) et le ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.
Sur avis de la commission d'attribution, la Commune, verse à l’auto-école choisie par le candidat parmi les auto- écoles conventionnées sur la Commune, jusqu’à 50 % du montant du permis.
-13- Le montant du permis est fixé à 1 200 € TTC par convention. En contrepartie, l’attributaire de la bourse au permis effectuera jusqu’à 45 heures d’intérêt de travail collectif, pour la ville de Mauguio Carnon.
Les candidatures de jeunes remplissant les conditions d'attribution (âge, résidence, ressources et insertion) qui ont déjà commencé la formation du permis de conduire avec une des auto-écoles conventionnées, peuvent également être étudiées en vue de l'octroi d’une bourse, dont le montant et les heures d’activité de contrepartie sont modulables, en fonction de l'avancée de la formation. Les heures de conduite supplémentaires peuvent également faire l’objet de l'attribution d’une bourse, en cas de nécessité préconisée par l’auto-école.
De façon complémentaire, la bourse ne pourra être versée à l’auto-école qu’après obtention de l’examen théorique du permis (code de la route) et la réalisation de la totalité des heures d’activité d’intérêt collectif pat Pattributaire.
Les conventions seront rédigées en ce sens et soumises à Pensemble des Auto-écoles partenaires sur la commune.
Monsieur le Maire demande aux membres présents de l’autoriser à signer la nouvelle convention à passer avec chaque auto-école dispensant la formation aux jeunes bénéficiaires de ladite bourse.
LE CONSEIL,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention à passer avec chaque auto-école dispensant la formation aux jeunes bénéficiaires de ladite bourse.
- AUTORISE le versement des bourses au permis attribuées nominativement directement aux auto-écoles choisies, dès lors que les attributaires auront réalisé leur activité d'intérêt collectif et obtenu l’examen théorique du permis. - DIT que les crédits versés pour la mise en place d’une bourse au permis de conduire sont inscrits au budget de la commune.
17 - TARIFS COMMUNAUX 2015 — COMPLEMENTS : LOCATION DE CASETA A LA MJC DE MAUGUIO
La délibération suivante est adoptée à l’unanimité.
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’un point de la délibération n°213 du 22 Décembre 2014 fixant les tarifs communaux pour l'année 2015 mérite d'être complété en raison des objectifs d'éducation populaire et de découverte de la culture espagnole prônés par la MJC de Mauguio auprès de ses adhérents pendant la Roméria.
VII BOUVINE
ROMERIA
Forfait location caseta avec matériels et fluides
- MJC de Mauguio : 500 €
LE CONSEIL,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
- ADOPTE sa proposition dans tout son contenu.
18 - SUBVENTION IONNELLE A L’ IATION « PICHOTO CAMARGO »
La délibération suivante est adoptée à l’unanimité.
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que, dans le cadre de la célébration des 30 ans d'existence de lassociation Pichoto Camargo, il est proposé le versement d’une subvention exceptionnelle de 1000€. Pichoto Camargo souhaite en effet organiser le 3 mai 2015 diverses manifestations sur la commune : un
- 14 - défilé dansé le matin, un spectacle au Théâtre Bassaget l'après-midi. Participeront à a cette journée : l'Espelido, le groupe du Condor, l’As Cinco Quinas, groupe folklorique portugais. Il s’agit de soutenir une association dynamique, impliquée dans la vie culturelle de la commune, dans une optique de valorisation des traditions et du folklore.
LE CONSEIL,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
- ADOPTE sa proposition dans tout son contenu.
- AUTORISE le versement de cette subvention exceptionnelle.
19 - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION POUR LA CAPTURE ET LA STERILISATION DES CHATS
ERRANTS
La délibération suivante est adoptée à l’unanimité.
Dans le cadre de l'action menée par la Commune, il convient de signer une convention quadnipartite avec l'association "Vétérinaires Pour Tous" (VPT), la "Société de Protection Animale" (SPA) et le Conseil de la Protection Féline de l'Hérault (CPF34), afin de mettre en commun compétences et moyens permettant de réaliser une campagne de stérilisation des populations félines errantes, sans propriétaire, vivant en groupe dans les lieux publics de la Commune.
e La Commune de Mauguio prend à sa charge les frais de stérilisation et d'identification des chats. Avant la campagne, elle verse une subvention afin d'obtenir des unités de stérilisation (US) correspondant au nombre évalué d'animaux à traiter pour cette campagne. La stérilisation d’une chatte correspond à à 2 unités de stérilisation, la castration d’un chat à 1 unité et l'identification d’un chat correspond à 1 unité.
e "Vétérinaires pour Tous" (VPT) assure, par le biais des vétérinaires membres, toutes les opérations relevant de la médecine vétérinaire. L'association participe financièrement à cette opération par l’abandon d’une partie des honoraires dus pour les stérilisations et les tests de dépistage.
La campagne de stérilisation et d'identification porte sur environ 23 chats. Le coût total de cette opération est de 4 350 € TIC, soit 58 unités de stérilisation, VPT prend en charge 2 185 € TTC et la Commune de Mauguio verse une subvention de 2 165 € TTC.
e Le "Conseil de Protection Féline de l'Hérault" (CPF34) assure le suivi sanitaire des animaux et la Commune de
Mauguio participe financièrement, en attribuant une subvention d’un montant de 600 €.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal d’autoriser la signature de cette convention pour la campagne de stérilisation des populations félines errantes et à verser les subventions à VPT et à CPF34.
LE CONSEIL,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
- APPROUVE ledit projet de convention pour la campagne de stérilisation des populations félines errantes, et le
montant des subventions à verser à l'association « Vétérinaires Pour Tous » et au « Conseil de Protection Féline de l'Hérault »,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.
-15- ES L'Ordre du jour étant épuisé, la Séance est levée à 20h00
ET
LE MAIRE,
Yvon BOURREL
- 16 -