Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 08.02.2021

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 08.02.2021 Document publié le Lundi 8 février 2021 par la commune de Mauguio. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 08.02.2021)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Démocratie, a MAUGUIO CARNON

Compte rendu

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 8 Février 2021

L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN et le LUNDI HUIT FEVRIER à dix-huit heures, les membres du CONSEIL MUNICIPAL

se sont réunis, sous la présidence de Monsieur Yvon BOURREL, MAIRE, sur la convocation qui leur a été adressée

le MARDI DEUX FEVRIER DEUX MILLE VINGT ET UN.

Etaient présents :

M. Y.BOURREL - Maire

Mmes et Mrs.: S.CRAMPAGNE — F.DENAT — C.FAVIER — L.GELY — L.PRADEILLE — L. CAPPELLETTI (+ jusqu’au point 4 inclus) -

Adjoints.

Mmes et Mrs.: B.GANIBENC — C.CLAVEL — L.BELEN — D.BALZAMO — D.TALON — M.RENZETTI — C.KORDA — S.DEMIRIS —

F.DALBARD — B.COISNE — D.BOURGUET — M.PELLETIER — G.PARMENTIER — PM.CHAZOT - Conseillers.

Absents excusés :

Mmes et Mrs : L.TRICOIRE — P.MOULLIN-TRAFFORT — M.LEVAUX — A.SAUTET — S.BEAUFILS — S.EGLEME — R.BARTHES —

B.MAZARD — V.ALZINGRE — S.GRES-BLAZIN — G.DEYDIER — P.GUIDAULT — L. CAPPELLETTI (à compter du point

5)

Procurations : L.TRICOIRE à C. FAVIER P.MOULLIN-TRAFFORT à C.KORDA

M.LEVAUX à S.CRAMPAGNE A.SAUTET à L.CAPPELLETTI

S.BEAUFILS à M.RENZETTI S.EGLEME à L.PRADEILLE

R.BARTHES à L.BELEN B.MAZARD à C.CLAVEL

V.ALZINGRE à B.GANIBENC G.DEYDIER à L.GELY

S.GRES-BLAZIN à D.BOURGUET P.GUIDAULT à M.PELLETIER

L. CAPPELLETTI à Y.BOURREL

Secrétaire de séance : F.DALBARD

Après adoption du procès-verbal de la séance précédente, l’ordre du jour est abordé :

MAIRIE- Place de la libération- BP 20 — 34130 Mauguio — Tél. 04.67.29.05.00 — Fax. 04.67.29.24.97

MAIRIE Annexe - Centre Administratif — Carnon-Plage — 34130 MAUGUIO — Tél. 04.67.68.10.52 — Fax. 04.67.50.87.05

Internet : www.mauquio-carnon.com e-mail : mairie@mauquio-carnon.comTERRITORIALES ET INFORMATIONS DIVERSES :

A / Décisions municipales diverses :

Monsieur le Maire informe l’assemblée des décisions municipales qui ont été prises depuis la dernière séance.

Il a pris les décisions suivantes, dont conformément à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités

Territoriales, il fait part :

ETS — — ————— — —— — ——— —— —— ——— -— —

DATE DE LA MONTANT N° | DATE OBJET MANIFESTATION

MANIFESTATION TTC

Don à la commune d’une œuvre de l'artiste José 2300€ | 81 | 2912.20 ; € = ; (valeur Ventura - Tableau « L'enfant de la paix universelle » = | nn estimée)

CONTRATS DU SPECTACLE ET INTERVENTIONS Atelier d'écriture "Entre du 9 janvier au 5 juin

OXI] :08:04,22 CULTURELLES contes et Légendes" 2021 Bag;qnie

ge nt j ae | 'o2 | 12.01.21 Désignation d’un avocat pour la défense des intérêts _ L _

de la commune dans l'affaire TA 2002041-5

le

| i v 4 à 03 | 14.01.21 Désignation d’un stat pour la défense des intérêts _ _ .

de la commune dans l’affaire TA 2004340-1

04 19.01.21 Convention de mise à disposition à titre gracieux des _ L _

équipements sportifs municipaux

Î Décision d’ester en justice - Désignation d’un avocat

05 | 19.01.21 | pour la défense des intérêts de la commune dans - - -

É| _ l'affaire TA 2005285-1 =

Convention de mise à disposition de locaux au sein 1

06 | 20.01.21 | de l’école Mario ROUSTAN avec l'association - - -

Le SESAME AUTISME.

Initiation et découverte de CONTRATS DU SPECTACLE ET INTERVENTIONS j " £ les 23 janvier et 13 07 | 22.01.21 CULTURELLES l’art vaudou ncantations février 2021 1000,00 € urbaines

CONTRATS DU SPECTACLE ET INTERVENTIONS : za les 30 janvier, 06 et 13 08 | 29.01.21 CULTURELLES Ateliers conte et théâtre mars 2021 859,50 €

[ Convention de mise à disposition du stand de tir

09 | 29.01.21 | Mauguio Carnon au profit de la Direction des - . a

LEE | Opérations Douanières —- DOD de Montpellier. _ à}

B / Décisions municipales relatives aux marchés publics passés selon une procédure adaptée :

"PROCEDURES ADAPTEES SUPERIEURES à 90 000,00 H.T.

OBJET DU MARCHE TITULAIRE | CP/VILLE LOT MTT£€HT MTT € TTC

ACCORD-CADRE DE VERIFICATIONS | a |

FENODIQUES EU ÉONTROLES | Montant maximum Montant maximum MU TECHNIQUES DES BATIMENTS

L'HT : 44 000€ ! : | COMMUNAUX annue annuel TTC : 52 800€

| Marché n°20037 |

| Lot n°1 : Contrôle périodique des BUREAU VERITAS 33600 PESSAC 1 Montant maximum Montant maximum ascenseurs et EPMR EXPLOITATION annuel HT : 5 000€ annuel TTC : 6 000€

Lot °2 : Contrôle périodi d

tee ie ton are le BOREAUNERTSS |sgpene | 13 | Menenbmedmum | Mentanémenium ; ee PP: EXPLOITATION annuel HT :18000€ | annuel TTC: 21 600€ u

3 : Contrôle périodique des engi | se nr de RER BUREAU VERITAS Goopessac | 3 | Montant maximum Montant maximum

| Be, scénique P EXPLOITATION annuel HT : 11 000€ annuel TTC : 13 200€ | Er Lot n°4 : Contrôle périodique des 34000 Montant maximum Montant maximum équipements sous pression BERRAINDUSTRIAL MONTPELLIER # annuel HT : 500€ annuel TTC : 600€ Lot n°5 : Contrôle périodique des 34000 Montant maximum Montant maximum KRA INDUSTRIAL installations gaz DERR Ë MONTPELLIER 5 annuel HT : 2 500€ annuel TTC : 3 000€ Lot n°6 : Contrôle périodique en moyens 34000 Montant maximum Montant maximum de secours DEKRAINQUSTRIAL MONTPELLIER 5 annuel HT : 7 000€ annuel TTC : 8 400€ | © AMENAGEMENT DES BOULEVARDS Î D HONORE D’ESTIENNE D'ORVES ET JEAN EUROVIA LANGUEDOC 34660 MACE ROUSSILLON COURNONSEC 2ÉPRSSOE Pets Marché n°20039 | PROCEDURES FORMALISEES | OBJET DU MARCHE TITULAIRE CP/VILLE LOT MTT € HT MTT € TTC TRAVAUX D'IMPRESSION POUR LE — SERVICE COMMUNICATION SUR DIFFERENTS FORMATS ET SUPPORTS Marché n°20033 Lot n°1 : Impression d'éditions 34980 ST GELY Montant maximum Montant maximum IMERIE numériques et offsets NAVARRE IMERIMI DU FESC ï L annuel HT : 60 000€ annuel TTC : 72 000€ ACCORD-CADRE DE MAINTENANCE DES SYSTEMES DE SECURITE ANTI- Mantamarimum Monbite TION, END, DSENFUMAGE ul | DES EQUIPEMENTS COMMUNAUX ° : Marché n°20038 _— Lot n°1 : Maintenance des systèmes 34430 ST JEAN Montant maximum Montant maximum anti-intrusion ROSE ROTEONON DE VEDAS 1 annuel HT : 25 000€ annuel TTC : 30 000€ Lot n°2 : Maintenance et fournitures des HDPI 34130 2 Montant maximum Montant maximum moyens d'extinction MAUGUIO annuel HT : 15 000€ annuel TTC : 22 000€ Lot n°3 : Maintenance des systèmes de ee re He k Re DIFF 34400 SAINT 3 Montant maximum Montant maximum | i Ÿ JUST annuel HT : 22 000€ annuel TTC : 26 400€ désenfumage FOURNITURE DE CARBURANTS (relance lots 2 et 3) Marché n°20035 See . 34000 Litres maximum | Lot n°1 : Livraison de gasoil moteur DYNEFF SAS MONTPELLIER 2 annuels : 250 000 Lot n°2 : Livraison de SP95 : RAMOND ET CIE 34700 LODEVE | 3 Le mou annuels : 250 000 NETTOYAGE DE SANITAIRES ELIOR SERVICES 92032 PARIS LA Montant maximum Montant maximum Marché n°20034 PROPRETE ET SANTE DEFENSE annuel HT: 100 000€ annuel TTC : 120 000€ FOURNITURE DE MATERIELS ET DE PRODUITS D'ENTRETIEN ET D'HYGIENE Marché n°20032 Montant maximum annuel HT : 106 000€ HT Montant maximum TTC: 127 200€ Lot n°1: Produits d'usage courant BONNET HYGIENE 48000 MENDE 1 Montant maximum annuel HT : 25 000€ Montant maximum annuel TTC : 30 000 Lot n°2 : Produits aérosols et désodorisants NICOLLIN MATERIEL 34170 CASTELNAU-LE- 2 LEZ Montant maximum annuel HT : 10 000€ Montant maximum annuel TTC : 12 000€ Lot n°3 : Petits matériels d'entretien ménager NICOLLIN MATERIEL Lot n°4 : Produits d'hygiène et d'essuyage BONNET HYGIENE 34170 CASTELNAU-LE- 3 LEZ Montant maximum annuel HT : 11 000€ Montant maximum annuel TTC : 13 200€ 48000 MENDE 4 Montant maximum annuel HT : 40 000€ Montant maximum annuel TTC : 48 000€ Lot n°5 : Sacs poubelles IGUAL 34750 VILLENEUVE LES 5 MAGUELONNE Montant maximum annuel HT : 20 000€ Montant maximum annuel TTC : 24 000€# AVENANTS

| [ monranr... | [_ #D'EcART cP/ OBJET DE MONTANT € INTRODUIT

INITIAL MAI OBJET DU MARCHE TITULAIRE VILLE L'AVENANT ue re HT AVENANT PAR

| : rn L'AVENANT

[ MISE EN CONFORMITE DE |

L'ACCESSIBILITE DES ;

BATIMENTS DE LA VILLEDE | CONSTRUCTION | LUN, nr 1143947.80€ | 35537.43€ 43.07% MAUGUIO-CARNON supplémentaires

1EE Marché n°19020 | l — :

Ilest donc proposé aux membres du Conseil Municipal de prendre acte du présent compte-rendu des décisions

municipales prises par Monsieur le Maire, en vertu de l’article L.2122-22 du Code des Collectivités Territoriales.

2. IEICA PAL — ESSI 2EME ALINEA DE

L'ARTICLE N°20 « AMENDEMENTS :

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur PARMENTIER (Rassemblement pour Mauguio-Carnon) propose les amendements suivants : |

Les paragraphes 3 et 4 et le tableau de l'Article 3 du Règlement intérieur joint en annexe sont modifiés comme suit :

« L'espace réservé à la tribune libre est constitué de 5 000 signes répartis à égalité entre les groupes politiques ou « élu

d'opposition seul ».

Groupe Nombre de signes espaces compris

Groupe majoritaire | | 1000 caractères

Alternative Citoyenne | 1 000 caractères L 1

G. Deydier | 1 000 caractères E |

Rassemblement national | 1 000 caractères _

Mauguio Carnon c'est vous ! L 1 000 caractères _ =

Exposé des motifs :

Considérant que la tribune libre est le seul espace d'expression des conseillers municipaux d'opposition au sein du

bulletin municipal.

Considérant que l'expression de la pluralité des opinions est indispensable en démocratie.

Considérant que la Majorité municipale expose et défend déjà sa gestion dans les autres rubriques du bulletin

municipal.

Le Conseil municipal de Mauguio-Carnon démontre son attachement à la Démocratie et à la liberté d'expression en

accordant à chaque groupe politique ou « élu d'opposition seul » le même espace d'expression au sein du bulletin

municipal.

La phrase suivante est ajoutée au 2ème paragraphe de l'Article 15 du Règlement intérieur joint en annexe :

« Les vidéos des retransmissions des séances du Conseil municipal sont en libre-accès sur le site de la Mairie. »

Exposé des motifs : Considérant que les séances du Conseil municipal sont publiques. |

Considérant que tous les citoyens ne peuvent pas regarder en direct la retransmission des séances du Conseil

municipal.

| Le Conseil municipal de Mauguio-Carnon s'inscrit dans une démarche de transparence et de démocratie en permettant

à tout citoyen de pouvoir (re)visionner les séances du Conseil municipal sans restriction.

+ + — = ———— — — === —

Le 1° paragraphe de l'Article 24 du Règlement intérieur joint en annexe est modifié comme suit :

« Les séances publiques du Conseil Municipal sont enregistrées et donnent lieu à l'établissement du procès-verbal de

l'intégralité des débats. »

| Exposé des motifs :

Considérant que les séances du Conseil municipal sont publiques.

Considérant que les personnes sourdes et malentendantes ont besoin d’une transcription écrite pour suivre les

séances du Conseil municipal.

Le Conseil municipal de Mauguio-Carnon s'inscrit dans une démarche de transparence en établissant un procès-verbal

retranscrivant l'intégralité des échanges.

Les amendements de M.PARMENTIER sont rejetés. DELIBERATION VU l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’article L2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales qui rend obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus l'adoption d’un règlement intérieur,

VU l’article L2121-27-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui définit les conditions de mise à

disposition d’un espace réservé à l'expression des conseillers de l'opposition lorsque les informations générales

sur les réalisations et sur la gestion du conseil municipal sont diffusées par la commune (ex : bulletin municipal),

VU la délibération n°232 en date du 14 décembre 2020 portant approbation du règlement intérieur,

CONSIDERANT qu'en vertu de l'Article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes de plus de 3 500 habitants doivent se doter d’un règlement intérieur.

CONSIDERANT que suite aux observations du contrôle de légalité de la Préfecture, il convient de supprimer les

dispositions du deuxième alinéa de l’article 20 « Amendements ».

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

- SUPPRIME les dispositions du deuxième alinéa de l’article 20 « Amendements ».

- ADOPTE le Règlement Intérieur du Conseil Municipal modifié tel qu’annexé à la présente délibération.

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité.3. REPRISE ANTICIPEE DU RESULT, EXERCICE 2020 DE LA COMMUNE :

Rapporteur : Madame Caroline FAVIER

La délibération suivante est adoptée à 27 voix pour, 0 contre et 6 abstentions (S.GRES-BLAZIN — B.COISNE — D.BOURGUET

— M.PELLETIER — P.GUIDAULT — G.PARMENTIER).

DELIBERATION

VU les articles L.2311-5 et R.2311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales),

CONSIDERANT la commission des Finances qui s’est réunie le 04 février 2021,

CONSIDERANT les résultats prévisionnels du compte administratif 2020 :

FONCTIONNEMENT

Recettes de l'ex... 26 885 707,41

Dépenses de l'ex. 24 172 269,58

Excédent de l'ex. 2713 437,83

Excédent antérieur. . 2 949 313,46

EXCÉGENT BlODAlsscsssissssss 5 662 751,29

INVESTISSEMENT

Recettes de l'ex... 10 440 406,02

Dépenses de l'ex. ss 8 991 728,19

Excédent-e4 Défieit de l'ex... Be 1448 680,83

Excédenteu Déficit antérieur. 3352 692,19

Excédent-eu-Déficit de clôture... 1 904 011,36

Dép. engagées non mandatées.. 1 809 500,00

Rec. notifiées non encaissées. 412 000,00

Besoin de financement... 3 301 511,36

CONSIDERANT que les résultats de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section

d'investissement, ainsi que la prévision d'affectation sont alors inscrits au Budget Primitif 2021 de la Commune.

Les restes à réaliser sont également repris par anticipation,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

- APPROUVE la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2020 conformément à la fiche de calculs arrêtés par

M. le Trésorier,

- AFFECTE par anticipation ces résultats au Budget primitif 2021, l'affectation définitive sera validée lors du vote

du Compte Administratif 2020 :

- 002 : 2 361 239,93 €

- 001 : 1 904 011,36 €

- 1068 : 3 301 511,36 €

4. BUDGET PRIMITIF 2021 DE LA COMMUNE :

Rapporteur : Madame Caroline FAVIER

La délibération suivante est adoptée à 26 voix pour, 6 contre (S.GRES-BLAZIN — B.COISNE — D.BOURGUET — M.PELLETIER

— P.GUIDAULT — G.PARMENTIER) et 1 abstention (PM.CHAZOT).VU le Débat d'Orientation Budgétaire qui s'est déroulé lors du Conseil Municipal du 14 décembre 2020 (article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales),

VU la délibération en date du 10 février 2020 approuvant la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2020,

CONSIDERANT la présentation du Budget Primitif 2021 de la ville de Mauguio Carnon (M14) avec reprise

anticipée des résultats de l’exercice 2020 et le Plan Pluriannuel d'investissement (PPI) par Madame l’Adjointe

déléguée aux Finances,

CONSIDERANT que le Budget de la commune et le PPI ont été présentés en commission Finances le 04 février

2021,

CONSIDERANT que le budget de la commune est présenté par Nature et divisés en Chapitres, Articles et Opérations, dans les conditions déterminées par les décrets d'application,

Le Budget Primitif, pour l'exercice 2021, s’équilibre de la manière suivante :

- Section de fonctionnement :

- Recettes : 29 190 000,00 €

- Dépenses : 29 190 000,00 €

- Section d'investissement :

- Recettes : 15 070 300,00 €

- Dépenses : 15 070 300,00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

- ADOPTE le Budget Primitif 2021 de la ville de Mauguio-Carnon, par Chapitre et opération, sans procéder à un vote formel sur chacun des chapitres et opérations.

- Section de fonctionnement :

- Recettes : 29 190 000,00 €

- Dépenses : 29 190 000,00 €

- Section d'investissement :

- Recettes : 15 070 300,00 €

- Dépenses : 15 070 300,00 €

- ADOPTE le Plan Pluriannuel d'investissement présenté,

- ADOPTE les subventions de fonctionnement et exceptionnelles à verser aux associations.

5. REPRISE ANTICIPEE DE RESULTATS DE L'EXERCICE 2020 DU BUDGET ANNEXE DU PORT DE CARNON :

Rapporteur : Madame Caroline FAVIER

La délibération suivante est adoptée à 26 voix pour, 0 contre et 7 abstentions (S.GRES-BLAZIN — B.COISNE — D.BOURGUET

— M,PELLETIER — P.GUIDAULT — G.PARMENTIER — PM.CHAZOT).

VU les articles L.2311-5 et R.2311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales),

CONSIDERANT la commission des Finances qui s’est réunie le 4 février 2021,

7CONSIDERANT les résultats prévisionnels du compte administratif 2020 :

FONCTIONNEMENT

Recettes de l'exercice 2 447 491.78

Dépenses de l'exercice 2157542.18

Excédent de l'exercice 289 949,60

Excédent antérieur 1 083 237,60

Excédent global. 1373 187.20

INVESTISSEMENT

Recettes de l'exercice 474 934.34

Dépenses de l'exercice 482 044.40

Excédent-eu Déficit de l'exercice 7110,06

Excédent eu-Défieit antérieur 537 963,29

Excédent eu-Déficit de clôture 530 853,23

Dép. engagées non mandatées 63 300,17

Rec. notifiées non encaissées 0

CONSIDERANT que les résultats de la section de fonctionnement et de la section d'investissement, ainsi que la

prévision d'affectation sont alors inscrits au Budget Primitif Annexe 2021 du Port. Les restes à réaliser sont

également repris par anticipation,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

- APPROUVE la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2020 conformément à la fiche de calculs arrêtés par

Madame la trésorière,

- AFFECTE par anticipation ces résultats au Budget primitif Annexe 2021, l'affectation définitive étant validée

suite au vote du Compte Administratif

- compte 002 : 1 373 187,20 €

- compte 001 : 530 853,23€

6. BUDGET PRIMITIF ANNEXE 2021 — REGIE MUNICIPALE DU PORT DE CARNON :

Rapporteur : Madame Caroline FAVIER

La délibération suivante est adoptée à 26 voix pour, 6 contre (GRES-BLAZIN — B.COISNE — D.BOURGUET — M.PELLETIER —

P.GUIDAULT — G.PARMENTIER) et 1 abstention (PM.CHAZOT).

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le débat d'Orientation Budgétaire qui s’est déroulé lors du Conseil Municipal du 14 décembre 2020 en

application des règles de l’article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du 08 février 2021 approuvant la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2020.

CONSIDERANT la présentation du Budget Primitif 2021 annexe de la régie municipale du Port de Carnon (M4)

avec reprise anticipée des résultats de l'exercice 2020 et le Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) par Madame

l'Adjointe aux Finances,

CONSIDERANT que le Budget annexe du Port et le PPI ont été présentés au Conseil d'Exploitation du Port qui

s'est réuni le 21 janvier 2021,CONSIDERANT que ce budget annexe est présenté par Nature, Chapitres, Articles et Opérations, et qu’il

s'équilibre de la manière suivante :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

e DEPENSES : 4302 115€ HT

e RECETTES : 4 302 115€ HT

SECTION D’INVESTISSEMENT :

e DEPENSES :1 935 350€ HT

e RECETTES : 1 935 350€ HT

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

- ADOPTE le Budget Primitif annexe du Port de Carnon 2021 par chapitres et opérations, arrêté à :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

e DEPENSES : 4 302 115€ HT

e RECETTES : 4 302 115€ HT

SECTION D’INVESTISSEMENT :

e DEPENSES :1 935 350€ HT

e RECETTES : 1 935 350€ HT

- ADOPTE le Plan Pluriannuel d’Investissement présenté.

- AUTORISE Monsieur le Maire à en poursuivre l'exécution.

7. MODIFICATION D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT BUDGET DE LA COMMUNE :

A / N°AP-2016-9108 Réhabilitation de l’Ilot Prévert :

Rapporteur : Madame Caroline FAVIER

La délibération suivante est adoptée à 31 voix pour, 0 contre et 2 abstentions (G.PARMENTIER — PM.CHAZOT).

VU l'article L2311-3 et R2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales portant définition des

autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP),

VU l'article L263-8 du Code des Juridictions Financières portant sur les modalités de liquidation et de

mandatement avant le vote du budget,

VU le décret n° 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de

paiement,

VU l'instruction codificatrice M14,

VU la délibération n° 27 en date du 15 février 2016 approuvant l'autorisation de programme sur crédits de paiement n° AP16-9108 Réhabilitation de l'ilot Prévert

VU les délibérations n° 04-17 en date du 24 janvier 2017, n° 3 du 29 janvier 2018, n°160 du 01 octobre 2018, n°

96 du 11 février 2019, n° 132 en date du 07 octobre 2019, n° 13 en date du 10 février 2020 et n° 186 du 14

décembre 2020 modifiant l'autorisation de programme sur crédits de paiement n° AP2016-9108 Réhabilitation

de l'ilot Prévert

CONSIDERANT que la commune de Mauguio Carnon a lancé en 2015 une réflexion sur la réhabilitation de l'îlot

Prévert. Plusieurs axes majeurs s'étaient dégagés de cette réflexion :

- Conserver et mettre en valeur ce patrimoine Melgorien

- Créer un espace de rencontre et de loisirs en centre-ville dédié aux associations de la commune

- Favoriser l'installation d'entreprises tertiaires en centre-ville

Les crédits de paiement sont étalés de 2015 à 2021.

Il convient de modifier l'Autorisation de Programme n° AP2016-9108 comme suit :

AP2016-9108 . | Réhabilitation Montant Mandaté | Mandaté Mandaté Mandaté | Mandaté sur Mandaté CP 2021

de l'ilot Prévert de l'AP sur 2015 | sur 2016 sur 2017 sur 2018 2019 sur 2020

Crédits de 3852 319,60 € | 34542,00€ | 35299,67€ | 188085,18€ | 420850,57€ | 2063542,18€ | 1013628,48 96371,52€ | paiement | ee _

Recettes

prévisionnelles :

Autofinancement | 1630019,36€ | 34542,00€ | 35299,67€ | 188085,18€ | 420850,57€ 951 241,94 € 0€ 51911,52€ Subventions (CD) | 222 300,00€ | 177 840,00 € 44460,00€ |

[Emprunt [_2 000 000,00 € | 2 000 000,00 € 0,00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

- APPROUVE les modifications de l’Autorisation de Programme n° AP2016-9108 telles que présentées ci-dessus.

B / N°AP-2018-9133 Rue Jean Moulin 1°" et 2°" tranche :

Rapporteur : Madame Caroline FAVIER

La délibération suivante est adoptée à 32 voix pour, 0 contre et 1 abstention (G.PARMENTIER).

VU l'article L2311-3 et R2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales portant définition des

autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP),

VU l'article L263-8 du Code des Juridictions Financières portant sur les modalités de liquidation et de

mandatement avant le vote du budget,

VU le décret n° 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de

paiement,

VU l'instruction codificatrice M14,

VU la délibération n° 161 en date du 01 octobre 2018 approuvant l'autorisation de programme sur crédits de

paiement n° AP2018-9133 rue Jean Moulin 1ere tranche

VU les délibérations n° 7 du 11 février 2019, n° 32 du 18 mars 2019, n° 133 du 07 octobre 2019, n° 10 du 10

février 2020, n° 132 du 05 octobre 2020 et n° 188 du 14 décembre 2020 modifiant l'autorisation de programme

sur crédits de paiement n° AP2018-9133 rue Jean Moulin 1ere tranche et 2°"° tranche

CONSIDERANT que l'aménagement de l'avenue Jean Moulin consiste à créer des trottoirs conformes aux normes

10d’accessibilités pour les personnes à mobilité réduite, aménager des zones de stationnement, planter un

alignement d'arbres, dissimuler les réseaux téléphoniques actuellement en aérien, et refaire la fondation ainsi

que les revêtements de la chaussée.

Les crédits de paiement sont étalés de 2019 à 2021.

Il convient de modifier les crédits de paiement de l'autorisation de Programme n° AP2018-9133 comme suit :

AP2018-9133 . | _ M

Rue Jean Moulin -1#"° et | Montant de l'AP andaté sur Mandaté sur | Mandaté sur cp 2021

2è" tranche 2018 2019 2020

Crédits de paiement EE 2 180 000,00 € 127 291,83€| 1212 269,70€| 807385,44€| 33053,03€

prévisionnels

Recettes prévisionnelles :

Autofinancement

Subventions diverses

(FECU, FAIC, CD)

Emprunts

1 029 600,00 € 68 791,83 € 127 847,17 €| 799907,97€| 33 053,03 € 150 400,00 € 58 500,00 € 84 422,53 € 7 477,47 € 1 000 000,00 € | 1 000 000,00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

- APPROUVE les modifications de l’Autorisation de Programme n° AP2018-9133 telles que présentées ci-dessus.

C / N°AP-2019-9072 Mise en conformité des établissements recevant du public (ERP) : Rapporteur : Madame Caroline FAVIER

La délibération suivante est adoptée à 32 voix pour, 0 contre et 1 abstention (G.PARMENTIER).

VU l'article L2311-3 et R2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP),

VU l’article L263-8 du Code des Juridictions Financières portant sur les modalités de liquidation et de

mandatement avant le vote du budget,

VU le décret n° 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de

paiement,

VU l'instruction codificatrice M14,

VU la délibération n° 115 en date 29 juillet 2019 approuvant l'autorisation de programme sur crédits de paiement

n° AP2018-9072 Mise en conformité des établissements recevant du public (ERP),

VU la délibération n° 12 du 10 février 2020, modifiant l'autorisation de programme sur crédits de paiement n°

AP2018-9072 Mise en conformité des établissements recevant du public (ERP),

CONSIDERANT que l'inscription préalable de crédits budgétaires est nécessaire avant toute signature de marchés

publics.

CONSIDERANT que le projet de mise en conformité des Etablissements Recevant du Public est une opération à

caractère pluriannuel et qu’il correspond au cadre d'utilisation de la procédure des autorisations de programmes

et crédits de paiement.

CONSIDERANT que la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour « L'égalité des droits et des chances, la

11participation et la citoyenneté des personnes handicapées » a élargi la notion de handicap et son champ

d'application, notamment pour le cadre bâti, aux établissements recevant du public et aux bâtiments soumis au

code du travail.

Les travaux de mise aux normes des bâtiments Communaux existants en matière d'accessibilité aux personnes à

mobilité réduite seront échelonnés jusqu'en 2021.

Les crédits de paiement sont étalés de 2016 à 2021.

Il convient de modifier l’'Autorisation de Programme n° AP2019-9072 comme suit :

AP2019-9072

Mise en Montant de | Mandaté | Mandaté | Mandaté | Mandaté | Mandaté sur CP 2021

conformité des l'AP sur 2016 | sur2017 | sur 2018 sur 2019 2020

ERP

Crédits de È 2 130 000,00 | 15 825,01 | 11 016,86 | 42 556,05 | 337 772,23 675105,54| 1047 724,31

paiement

Recettes

prévisionnelles :

Autofinancement | 1863 000,00 | 15 825,01 | 11016,86| 1214,05| 337 772,23 675 105,54 822 066,31

Subvention DETR | 137 000,00 41 342,00 95 658,00 Subvention Région 50 000,00 | 50000,00 Subvention CD 80 000,00 | | 80000,00

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

- APPROUVE les modifications de l’Autorisation de Programme n° AP2019-9072 telle que présentée ci-dessus.

D / N°AP-2019-SDC Schéma Directeur de Carnon :

Rapporteur : Madame Caroline FAVIER

La délibération suivante est adoptée à 26 voix pour, 1 contre (PM.CHAZOT) et 6 abstentions (S.GRES-BLAZIN — B.COISNE

— D.BOURGUET — M.PELLETIER — P.GUIDAULT — G.PARMENTIER).

VU l’article L2311-3 et R2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales portant définition des

autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP),

VU l'article L263-8 du Code des Juridictions Financières portant sur les modalités de liquidation et de

mandatement avant le vote du budget,

VU le décret n° 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de

paiement,

VU l'instruction codificatrice M14,

Vu la délibération n° 168 en date du 16 décembre 2019 approuvant l'autorisation de programme sur crédits de

paiements n° AP2019-SDC Schéma Directeur de Carnon.

VU les délibérations n° 11 du 10 février 2020 et n° 189 du 14 décembre 2020 modifiant l'autorisation de

programme sur crédits de paiements n° AP2019-SDC Schéma Directeur de Carnon.

CONSIDERANT que le projet d'aménagement du Schéma Directeur de Carnon est une opération à caractère pluriannuel, il correspond au cadre d'utilisation de la procédure des autorisations de programmes et crédits de

paiement.

12CONSIDERANT qu'une démarche d'élaboration d'un schéma directeur de développement et d'aménagement

durable a été engagée par délibération du Conseil municipal n°44 en date du 09 avril 2018.

CONSIDERANT que conformément aux dispositions de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise

d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, par délibération du Conseil Municipal n°

45 en date du 09 avril 2018, une mission de maîtrise d'ouvrage déléguée a été confiée à la SPL L'Or

Aménagement, qui, en tant que mandataire, aura le soin de faire réaliser ces ouvrages au nom et pour le compte

de la commune dans la limite des attributions consenties et dans le respect des éléments fondamentaux

suivants :

- Programme

- Enveloppe financière prévisionnelle délais

CONSIDERANT qu'à ce titre, et sous le contrôle de la commune, elle définira les conditions administratives et

techniques selon lesquelles les ouvrages seront étudiés et exécutés, préparera la désignation des différents

prestataires et entreprises et assurera le suivi des études et du chantier sur les plans technique, financier et

administratif.

CONSIDERANT que ce schéma a vocation à définir la stratégie de développement de la station balnéaire de

Carnon à moyen et long terme sous la forme d'un plan directeur associé à des fiches d'action répondant aux

enjeux suivants :

-__ Concilier le développement touristique, la préservation du patrimoine naturel et la valorisation du cadre

de vie,

- Développer un tourisme des quatre saisons en lien avec les milieux humides,

- Adapter les aménagements urbains et architecturaux au contexte écologique sensible

CONSIDERANT que l'avenant n° 1, acté par la délibération n° 125 en date du 05 octobre 2020, a pour objet de

valider les arbitrages et leurs impacts sur le contrat de mandat, à savoir :

L'adaptation du découpage opérationnel retenu et du programme,

- L'évolution de l'enveloppe financière prévisionnelle correspondante,

- La modification de la durée prévisionnelle du mandat,

- La modification des modalités de règlement relatives à la rémunération du mandataire.

Le programme des ouvrages du contrat de mandat est modifié de la façon suivante :

Ouvrages concernés par la réalisation des études et travaux (bloc C v/c avenue Grassion Cibrand en version « fonctionnelle » :

- Pépinière

- Parking des plages et rue du Levant

- Rue de la Plage

- Avenue Grassion Cibrand et venelle publique

- Quai Auguste Meynier

- Avenue des Comtes de Melgueil

- Esplanade partielle en lieu et place de l'actuel parking plaisanciers)

- Liaison entre l'avenue des comtes de Melgueil et le quai Auguste Meynier

- Aménagements extérieurs de la Capitainerie de Carnon (Parvis)

Ouvrages concernés par la réalisation des études uniquement (bloc D) :

-__ Esplanade du Port complète

- Front de mer — Place Cassan

- Jardins des Dunes

- Promenade portuaire

- Zone technique

- Passerelle entre les deux rives

&L'estimation du montant de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée à la réalisation de l'opération est de

6 816 840 € TTC.

L'estimation du montant de la rémunération du mandat d'études et de travaux s'élève à 309 672 € TTC.

Il convient de modifier l'Autorisation de Programme n° AP2019-SDC et la répartition des crédits de paiement

comme suit :

AP2019-SDC

Schéma directeur | Montant de IMANDATEIMANDATE) 2021 | cp2022 | cp2023 | cP2024 | cp2025 l'AP 2019 | 2020 Carnon

Crédits de paiement 7126515,00| 98 353,74| 392 112,37| 1 110 238,89| 2 898 019,00| 1 384 856,00| 1 229 303,00 13 632,00]

Travaux et honoraires 6 816 843,00 4 044,00| 338 549,35| 1 049 281,65] 2 866 009,00| 1 357 256,00| 1 201 703,00 0,00 9154 - honoraires et

études 957 030,00| 4 044,00| 313 769,35] 334 544,65] 159 866,00 76 597,00 68 209,00

opérationnelles

9155 - études

Passerelle liaison

: ne 58 860,00 24780,00| 34 080,00 rive droite rive

gauche

2169 -PÉpinéreses 64 248,00 64 248,00 construction)

9171 - Esplanade

du port phase 1

? 914 221,00 548533,00| 365 688,00 (parking

plaisanciers)

AURHAUBUES 496 487,00 496 487,00 Meynier

Rue de la Plage 275 436,00 275 436,00

SEP ArenUE 135 749,00 67876,00| 67 873,00 Grassion Cibrand

Avenue des Comtes |: 133 294,00 1 133 494,00 de Melgueil

Parking Luna park | 3 561 318,00 1 280 659,00] 1 280 659,00 et Rue du levant

Parvis Capitainerie 220 000,00 220 000,00

Passerelle 0,00

En

Convention de. 309 672,00| 94 309,74] 53563,02| 60957,24| 32010,00| 27600,00| 27600,00| 13 632,00]

9122 - Honoraires 309 672,00] 94 309,74] 53563,02| 60957,24] 32010,00| 2760000! 2760000! 13 632,00

Recettes FE Er 7126 515,00! 98 353,74| 392 112,37| 1 110 238,89] 2 898 019,00| 1 384 856,00! 1 229 303,00| 13 632,00! prévisionnelles

Subventions 2 392 219,00 0,00] 198 659,00] 583834,00| 514419,00| 52302600] 59905,00| 512 376,00

nt 4734296,00| 98353,74|193453,37| 526 404,80] 2 383 600,00! 861 830,00! 1 169 398,00] -498 744,00

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

- APPROUVE les modifications de l’Autorisation de Programme n° AP2019-SDC telle que présentée ci-dessus.

148. AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT BUDGET DU PORT :

A / N° AP-2020-927 Modernisation de la zone technique Est et ses abords :

Rapporteur : Monsieur le Maire

La délibération suivante est adoptée à 32 voix pour, 0 contre et 1 abstention (G.PARMENTIER).

VU l'article L2221-5, L2311-3 et R2311-9 du Code des Général des Collectivités Territoriales portant définition

des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP),

VU le décret n°97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et des crédits

de paiement,

VU l'instruction codificatrice M4,

CONSIDERANT que l'inscription des crédits budgétaires est nécessaire avant la signature des marchés publics,

CONSIDERANT que le projet de déconstruction et reconstruction des bâtiments et abords de la zone technique

Est, est une opération à caractère pluriannuel et qu’il entre dans le champ d'application de la procédure des

autorisations de programme et crédits de paiement,

CONSIDERANT que les travaux de requalification de la zone consistent :

- D'une part à la démolition des bâtiments existants,

- D'autre part à la reconstruction de bâtiments et aménagement des abords destinés l'occupation

temporaire du domaine public portuaire pour des entreprises exerçant une activité économique liée au

nautisme.

ILest présenté l’Autorisation de Programme n° AP-2020-927 et la répartition des crédits de paiement comme

suit :

AP 2020 927 - Ï £ | I]

Modernisation de la | Montant de | Mandaté | | CP 2021 | P 2 2: |

Zone Technique EST l'AP sur 2020 ù | PH ses | CR2024 cpege

et ses abords À | |

CREDIT DE PAIEMENT 2 152 404 1120 | 250 000 | 650 000 550 000 350 642 350 642

RECETTES L

PREVISIONNELLES | PREVRISNRESSS 1, __|

AUTOFINANCEMENT 653 864 1120 250 000 | 199 372 203 372

Emprunts 700 000 377 000 319 000 4000

SUBVENTION DE | 1 285 192 7 500 2 500 L'ETAT 8: 9 82 50 52 596 52 596

SUBVENTION REGION 456 308 156 000 132 000 84 154 84154

POA 57 040 19 500 16 500 10 520 10 520

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, - ADOPTE l’Autorisation de Programme n° AP-2020-927 telle que présentée ci-dessus.

45 B / N°AP-2020-917 Démolition/reconstruction de la Capitainerie :

Rapporteur : Monsieur le Maire

La délibération suivante est adoptée à 26 voix pour, 5 contre (S.GRES-BLAZIN — B.COISNE — D.BOURGUET — M.PELLETIER

— P.GUIDAULT) et 2 abstentions (G.PARMENTIER — PM.CHAZOT).

VU l'article L2221-5, L2311-3 et R2311-9 du Code des Général des Collectivités Territoriales portant définition

des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP),

VU le décret n°97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de

paiement,

VU l'instruction codificatrice M4,

CONSIDERANT que l'inscription des crédits budgétaires est nécessaire avant la signature des marchés publics,

CONSIDERANT que le projet de reconstruction de la Capitainerie est une opération à caractère pluriannuel et

qu'il entre dans le champ d'application de la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,

CONSIDERANT que le projet de reconstruction de la Capitainerie a été adopté en conseil municipal par la

délibération n°18-17 en date du 24/01/2017.

CONSIDERANT que ce projet participe à la requalification des espaces publics et équipements communaux et

permet d'adapter l'infrastructure aux besoins d'accueil du public (plaisanciers, touristes et personnes à mobilité

réduite),

Ilest présenté l'Autorisation de Programme n° AP-2020-917 et la répartition des crédits de paiement comme

suit :

OT Mpstent Mandaté | Mandaté | A dela | de l'AP | 2019 | sur 2020 CP 2021 CP 2022 CP2023 | CP 2024

CREDIT DE PAIEMENT 1 938 581 33048 | 156 769 350 000 1165 630 | 220 148 | 12 986

RECETTES PREVISIONNELLES

AUTOFINANCEMENT 357 388 ] 33 048 120 709 a] 191 268 12363

Emprunts | 638 102 578 153 59 949

SUBVENTION DE L'ETAT 287 126 14 424 44 501 228 201

SUBVENTION REGION 355 887 21 636 46 492 243 106 44 030 623

POA a 300 078 En | 67 739 116 170 116 169

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

- ADOPTE l'Autorisation de Programme n° AP-2020-917 telle que présentée ci-dessus.

C / Autorisation d’Engagement et Crédits de Paiement N° AE-2020-928 Travaux d'entretien de dragage : Rapporteur : Monsieur le Maire

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité.

16 VU l’article L2221-5, L2311-3 et R2311-9 du Code des Général des Collectivités Territoriales portant définition

des autorisations d'engagement et crédits de paiement (AE/CP),

VU le décret n°97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations d'engagement et crédits de

paiement,

VU l'instruction codificatrice M4,

CONSIDERANT que l'inscription des crédits budgétaires est nécessaire avant la signature des marchés publics,

CONSIDERANT que le projet de dragage est une opération à caractère pluriannuel et qu'il entre dans le champ

d'application de la procédure des autorisations d'engagement et crédits de paiement,

CONSIDERANT que le dragage des bassins du Port est d’une nécessité absolue afin de restituer le tirant d'eau

nécessaire à la bonne navigation des navires en toute sécurité et pour maintenir une activité portuaire optimale

et attractive.

Il est présenté l’Autorisation d'Engagement n° AE-2020-928 et la répartition des crédits de paiement comme

suit :

©

a TRAVAUX D'ENTRETIEN DE S ; è DRAGAGE Montant de l'AE CP 2021 CP 2022 |

À

BE) Crédits de palement 2 428 200€ 1000000€ | 1428 200€ prévisionnels |

D FHRRemenEnetRpre 1 035 424€ 722000€ | 313424€ 8 % de provision) _

E €

È 5 | subvention de Etat 667 246€ 133000€ | 534 246€

Ÿ

= [subvention dets résien 725 530 € 145000€ | 580 530€

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

- ADOPTE l’Autorisation d'Engagement n° AE-2020-928 telle que présentée ci-dessus.

9. BILAN DES CESSIONS ET ACQUISITIONS 2020 :

Rapporteur : Madame Caroline FAVIER

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2241-1,

CONSIDERANT qu'il convient de rendre compte de la politique immobilière communale :

CESSIONS :

-__ Délibération n° 158 en date du 07 octobre 202019 et portant sur la cession, à titre onéreux, des parcelles

cadastrées CP 171 et CP 175, Résidence Agora, auprès de la SARL ARMB pour un montant de 210 000 €.

17ACQUISITIONS :

- Délibération n° 92 en date du 25 juin 2018 et portant sur l’acquisition, à titre onéreux, de la parcelle

cadastrée CC n° 544 (partie), 98 avenue Jean Moulin, auprès Mme CAYUELA Anne Marie pour un

montant de 800 €.

- Délibération n° 94 en date du 25 juin 2018 et portant sur l'acquisition, à titre onéreux, de la parcelle

cadastrée CC n° 546 (partie), 100 avenue Jean Moulin, auprès Mme CAYUELA Anne Marie pour un

montant de 80 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

- PREND ACTE du bilan des cessions et des acquisitions 2020.

10. FRAIS DE REPRESENTATION DE MO R LE E :

Rapporteur : Madame Caroline FAVIER

La délibération suivante est adoptée à 30 voix pour, 0 contre et 2 abstentions (Y.BOURREL — G.PARMENTIER).

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L2123-19 relatif aux indemnités de

représentation du Maire,

VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints établi au cours de la réunion du Conseil Municipal en

date du 3 juillet 2020,

CONSIDERANT que l'organe délibérant peut décider d'ouvrir des crédits pour assurer le remboursement de frais

de représentation au Maire, ces frais correspondants aux dépenses engagées par le Maire pourra se faire

rembourser ses frais de représentation sur présentation des justificatifs afférents,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

- ATTRIBUE des frais de représentation à Monsieur le Maire sous la forme d’une enveloppe maximale annuelle,

- FIXE le montant de cette enveloppe maximum annuelle versée à Monsieur le Maire à 3 000 €.

- DIT que les frais de représentation de monsieur le Maire lui seront remboursés dans la limite de cette

enveloppe annuelle, sur présentation de justificatifs correspondants et sur présentation d’un état de frais,

- DIT que cette enveloppe maximum annuelle sera inscrite au budget de la ville.

11. CESSION A ON RCELLES A1310 ET A1311 CONSORTS AN AISSAN - APPROBATION :

Rapporteur : Monsieur Frantz DENAT

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU les deux expertises et estimations privées établies fin 2020 par les Cabinet iMio et SAFTI ;

18CONSIDERANT que le projet de cession patrimoniale des parcelles cadastrées A1310 et À 1311 contribue à la

bonne gestion du patrimoine communal en ce que ces parcelles sont éloignées de la Commune de Mauguio,

génèrent potentiellement des charges d'entretien et de responsabilité et ne peuvent être utilement affectées ;

La commune de Mauguio projette la cession à titre onéreux à M. et Mme MEJEAN, domiciliée à Mézeyrac sur la

Commune d’Issanlas (07660) des parcelles cadastrées A1310 et À 1311 situées également à Mézeyrac sur la

Commune d’Issanlas.

Ces terrains ont fait l’objet d’une donation consentie par Mme Pélissier à son décès, le 1° décembre 2013, au

profit de la Commune de Mauguio. Cette donation a été actée le 30 juillet 2014.

Pour mémoire, la commune de Mauguio — Carnon a pu approuver par délibération du 22 mai 2019 la cession à

titre onéreux des parcelles non bâties et cadastrées A542n A653, C166, C1050, C 1052 et C 1094, issues de cette

même donation, à Mme AURAND. Ces parcelles représentaient une superficie globale de 32.335 m? et ont été

cédés pour un prix de 4 200 € à la SAFER (préemption).

M. et Mme MEJEAN a confirmé le 18 novembre 2020 une offre d'acquisition concernant ces parcelles

communales représentant des superficies respectives de :

- Parcelle A1310. Superficie : 540 m°?. Nature : Parcelle bâtie

- _ Parcelle À 1311. Superficie : 305 m2. Nature : Parcelle bâtie

Pour mémoire, cette propriété bâtie est constituée d’une ancienne ferme avec une partie habitable développée

sur deux niveaux et quatre pièces. L'ancienne habitation jouxte une étable, une grange et un garage. Elle

représente une superficie foncière globale de 845 m°?.

Son état d'entretien est très vétuste, le gros œuvre (murs et toiture) est à rénover ainsi que l’ensemble des

réseaux. Le bâtiment n’est pas raccordé au réseau d'assainissement collectif.

Conformément aux dispositions de l’article L1311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce projet de

vente n’a pas donné lieu à consultation préalable et pour avis du Service des Domaines car sa valeur vénale des

biens peut être estimée à un montant très inférieur au seuil de 180 000 € fixé par arrêté du 5 décembre 2016.

Néanmoins cette vente s'opère sur la base de deux expertises et estimations privées qui ont établi en 2020 des

valeurs de référence de 16 000 € pour l’une, et entre 15 000 et 17 000 € pour la seconde.

La Commune de Mauguio a organisé la cession de cette propriété et a sollicité à cet effet depuis ces dernières

années de multiples acquéreurs potentiels. Elle a reçu 2 offres d'acquisition concernant ces parcelles.

L'offre de M. et Mme MEJEAN est formulée à hauteur de 16 000 £, elle est la mieux disante.

Cette acquisition tend à organiser le projet d'installation agricole du fils de MM Méjean.

Les frais notariés seront à la charge de l’acquéreur.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

- APPROUVE la cession à titre onéreux à M. et Mme MEJEAN, domiciliée à Mézeyrac sur la Commune d’Issanlas,

des parcelles cadastrées A1310 et À 1311 représentant une superficie globale de 845 m? pour un montant de

16 000 €.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer tout document afférent à cette procédure.

1912. DENOMINATION DE VOIE - CHEMIN DU CIGALON A MAUGUIO :

Rapporteur : Monsieur Frantz DENAT

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29,

CONSIDERANT que le chemin communal qui commence entre les parcelles cadastrées BL 257 et DW 216 n'est

pas dénommé,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

- APPROUVE la dénomination « Chemin du Cigalon », conformément au plan joint en annexe.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout document afférent à cette procédure.

13. FIXATION DE L'INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT DUE AUX INSTITUTEURS AU TITRE DE

L'ANNEE SCOLAIRE 2020 :

Rapporteur : Madame Sophie CRAMPAGNE

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité.

VU le Code des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l'Education et notamment les articles R212-9, R212-10 à R235-11 du Code de l'Education,

VU la note d’information ministérielle du 4 décembre 2020,

VU le courrier de Monsieur le Préfet soumettant à l'avis du Conseil Municipal le montant de l'indemnité de

logement des instituteurs (I.R.L.) pour l’année 2020.

CONSIDERANT que ce montant sera arrêté après avis des conseils municipaux, puis du conseil départemental

de l’éducation nationale, en tenant compte de l’évolution des prix et des salaires, du taux de progression de la

dotation globale de fonctionnement ainsi que celui de la dotation spéciale des instituteurs (D.S.I.) versée aux

communes pour chaque instituteur logé, ou au CNFPT pour chaque instituteur indemnisé.

CONSIDERANT que les membres du comité des finances locales (C.F.L.), ont fixé le montant de la DSI 2020

identique à celui de 2019, et recommande que le taux de l’IRL pour la période ne dépasse pas celui de la DSI.

CONSIDERANT que c'est sur cette base que Monsieur le Préfet nous propose de fixer les taux de l'indemnité de

logement des instituteurs, au titre de l’année 2020, à savoir :

e 2 246,40 € par an pour les instituteurs célibataires, veufs ou divorcés sans enfant à charge,

e 2 808 € par an pour les instituteurs mariés ou pacsés, avec ou sans enfant à charge et pour les instituteurs

célibataires veufs ou divorcés avec enfant à charge.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

- FIXE les taux de l'indemnité de logement des instituteurs, au titre de l’année 2020, à savoir :

e 2 246,40 € par an pour les instituteurs célibataires, veufs ou divorcés sans enfant à charge,

20e 2 808 € par an pour les instituteurs mariés ou pacsés, avec ou sans enfant à charge et pour les instituteurs

célibataires veufs ou divorcés avec enfant à charge.

ME DE

Rapporteur : Madame Caroline FAVIER

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-21,

CONSIDÉRANT l'effort constant de la commune d'entretenir sa voirie en vue d'améliorer la sécurité et le cadre

de vie de ses riverains,

CONSIDÉRANT que le programme de voirie 2021 consiste en la réfection de trois rues communales,

CONSIDÉRANT que le coût prévisionnel de l'ensemble de ces opérations est de 300 000 € HT soit 360 000 € TTC,

CONSIDÉRANT que Monsieur le Maire propose à ce titre de solliciter le conseil départemental de l'Hérault afin

d'obtenir la subvention la plus élevée possible,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

- ADOPTE la proposition,

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter le conseil départemental de l'Hérault afin d'obtenir la subvention la

plus élevée possible concernant son programme de voirie 2021 d’un montant total prévisionnel de

300 000 € HT (360 000 € TTC),

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

15. GROUPEMENT DE COMMANDES :

A/ Approbation de l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat de véhicules électriques

et/ou occasions avec Hérault Energies :

Rapporteur : Madame Caroline FAVIER

La délibération suivante est adoptée à 32 voix pour, 0 contre et 1 abstention (G.PARMENTIER).

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-21, L2122-21-1 du Code

Général des Collectivités Territoriales concernant l'autorisation des exécutifs locaux de souscrire les marchés

publics,

VU les articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique,

VU l’Ordonnance 2018-1074 du 26 novembre 2018 relative au code de la commande publique,

VU la Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (loi Grenelle 2),

VU la Loi relative à la transition énergétique,

CONSIDERANT qu'il est dans l'intérêt de la Marie de Mauguio-Carnon d'adhérer à un groupement de commandes pour l’achat de véhicules électriques et/ou d'occasion pour ses besoins propres,

21CONSIDERANT qu'eu égard à son expérience, le Syndicat HERAULT ENERGIES entend assurer le rôle de

coordonnateur de ce groupement pour le compte de ses adhérents,

CONSIDERANT que l'acte constitutif du groupement de commandes pour l'achat de véhicules électriques doit

être approuvé par la Commune et qu'il a déjà été approuvé par le comité syndical d'Hérault Energies

CONSIDERANT que le Président d'Hérault Energies est autorisé, en sa qualité de coordonnateur, à signer et

notifier les accords-cadres ou marchés dont la commune sera partie prenante,

CONSIDERANT que la participation financière de la ville de Mauguio-Carnon est établie conformément à l’article

6 de l'acte constitutif.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures d'exécution de la présente délibération.

- PRECISE que le marché relatif à ce groupement de commandes sera établi pour une période d’un an,

renouvelable une fois, soit 2 ans au total.

- DIT que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget communal.

B/ Autorisation du Maire à signer la convention de groupement de commandes entre la Commune et l'Office

du Tourisme de Mauguio-Carnon en matière de communication :

Rapporteur : Madame Caroline FAVIER

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-29, L 2122-21, L 2122-21-1

du Code Général des Collectivités Territoriales concernant l'autorisation des exécutifs locaux de souscrire les

marchés publics,

VU le code de la commande publique et notamment les articles L 2113-6 et suivants,

CONSIDERANT que la convention constitutive du groupement, signée par ses membres, définit les règles de

fonctionnement du groupement,

CONSIDERANT qu'elle peut confier à l'un ou plusieurs de ses membres la charge de mener tout ou partie de la

procédure de passation ou de l'exécution du marché au nom et pour le compte des autres membres,

CONSIDERANT que la nécessité de mutualiser les conditions de travail partagées entre l'Office du tourisme et le

service communication de la commune,

CONSIDERANT qu'une convention de groupement de commande entre la commune de Mauguio- Carnon et

l'Office du Tourisme est nécessaire,

CONSIDERANT que la Commune est désignée comme coordonnatrice du groupement de commandes.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commande et les marchés en découlant

avec ainsi que tous les avenants y afférents

- DESIGNE la Commune de Mauguio comme coordonnatrice du groupement de commandes.

- DIT que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget communal.

2216. APPELS D'OFFRES :

A/ Accord-cadre de fourniture de matériels et de produits d'entretien et d'hygiène — Lot 6: produits

d'entretien technique et Lot 7 : produit d'entretien de voirie :

Rapporteur : Madame Caroline FAVIER

La délibération suivante est adoptée à 32 voix pour, 0 contre et 1 abstention (G.PARMENTIER).

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-21, L2122-21-1 du Code

Général des Collectivités Territoriales concernant l'autorisation des exécutifs locaux de souscrire les marchés

publics,

VU les articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique,

VU la décision favorable de la Commission d'Appel d'offres en date du 18 janvier 2021,

CONSIDERANT que le marché actuel de fourniture de matériels et de produits d'entretien et d'hygiène a pour

échéance le 31 décembre 2020.

CONSIDERANT que les besoins récurrents de fourniture de matériels et de produits d'entretien et d'hygiène

nécessitent le lancement d'une procédure d’appel d'offres ouvert en respectant les seuils de la réglementation

de la commande publique pour une durée de 4 ans.

CONSIDERANT que cet accord-cadre avec maximum est conclu avec un titulaire par lot.

CONSIDERANT qu'il donnera lieu à la conclusion de bons de commandes.

CONSIDERANT le respect des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande

publique, la commission d'appel d'offres, lors de sa séance du 18 janvier 2021, a attribué les contrats aux

entreprises économiquement les mieux disantes comme suit :

f PR

RAA RAT Montant estimatif HT de RER] Lot(s) Titulaire envisagé l'entreprise d'après devis virtuel Montant contractuel par période

6 | Lot déclaré sans suite à l’issu de l'analyse - 10 000€ HT maximum

——— L — s RE — —

7 | RCI FRANCE 11352.50€ HT | 20 000€ HT maximum

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’accord-cadre pour le lot 7 avec l'entreprise RCI France sise ZAE

Champagne, 07300 TOURNON SUR RHONE ainsi que tous les avenants y afférents.

- DECLARE le lot 6 sans suite.

- PRECISE que les contrats débutent à la date de notification pour une première période allant jusqu'au

31/12/2021 et qu'ils pourront être reconduits pour 3 périodes successives d’un an.

- DIT que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget communal.

23B/ Appel d'offres — souscription du contrat d'assurance des risques statutaires de la ville de Mauguio :

Rapporteur : Madame Caroline FAVIER

La délibération suivante est adoptée à 32 voix pour, 0 contre et 1 abstention (G.PARMENTIER).

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-21, L2122-21-1 du Code

Général des Collectivités Territoriales concernant l'autorisation des exécutifs locaux de souscrire les marchés

publics,

VU les articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique,

VU la décision favorable de la Commission d'Appel d'offres en date du 18 janvier 2021,

CONSIDERANT que le marché actuel de contrat d'assurance de risques statutaires a été résilié au 31 décembre

2020,

CONSIDERANT que les besoins de protection en matière de risques statutaires au sein de la ville de Mauguio-

Carnon nécessitent le lancement d’une procédure d'appel d'offres ouvert en respectant les seuils de la

réglementation de la commande publique pour une durée de 3 ans,

CONSIDERANT que ce marché public d'assurance est conclu avec un titulaire,

CONSIDERANT le respect des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° etR. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande

publique, la commission d'appel d'offres, lors de sa séance du 18 janvier 2021, a attribué le contrat à la société

d'assurances économiquement la mieux disante comme suit :

Titulaire envisagé T Taux sur la masse salariale | PRIX TTC à titre indicatif pour l’année 2021

SMACL ASSURANCES | 142 808.19€ TTC |

1.66 %

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat avec la société d'assurances attributaire ainsi que tous les

avenants y afférents : SMACL ASSURANCES, 141 Avenue Salvador Allende, 79000 NIORT.

- PRECISE que les contrats débutent au 01/01/2021 pour une première période allant jusqu’au 31/12/2021 et

qu'ils pourront être reconduits pour 2 périodes successives d'un an.

- DIT que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget communal.

17. NCEMENT DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP) DES SOUS-TRAITES D’EXPLO LOTS

DE PLA U N 2022 :

Rapporteur : Madame Caroline FAVIER

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 1411-1,

VU le Code de la commande publique,

24VU le traité de concession en cours de validité,

VU l'avis favorable de la commission consultative des services publics locaux rendu lors de sa séance du 1° février

2021,

CONSIDERANT le rapport présenté à l'assemblée délibérante,

CONSIDERANT que les sous-traités d'exploitation des lots de plages arrivent à leur terme à l’issue de la saison estivale 2021,

CONSIDERANT qu'il est nécessaire aujourd’hui de mener une procédure de mise en concurrence en vue du

lancement de la consultation pour l'attribution des sous-traités d'exploitation des lots de plage 1 et 2 pour une durée de 6 ans.

Dès lors, il appartient à l'assemblée délibérante de se prononcer sur le principe de la délégation de Service Public pour l'exploitation des lots de plages pour une durée de 6 ans au vu du rapport fourni.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

- APPROUVE le principe de la Délégation de service public pour l'exploitation des lots de plage pour une durée

de 6 ans.

- AUTORISE Monsieur le Maire à engager la procédure de mise en concurrence et de dévolution des sous traités

d'exploitation pour les lots de plages 1 et 2.

18. DEMANDE DE SUBVENTION - TRAVAUX D’INVESTISSEMENT EN FAVEUR DES ECONOMIES D’ENERGIE :

Rapporteur : Madame Caroline FAVIER

La délibération suivante est adoptée à l'unanimité.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-21,

CONSIDÉRANT l'effort constant de la commune pour investir en faveur des économies d'énergie,

CONSIDÉRANT qu'en 2021, la commune prévoit la modernisation de certains de ses éclairages (extérieur et

intérieur), la création de bornes de recharge pour véhicules électriques et la rénovation du système de chaufferie de l’un de ses groupes scolaires,

CONSIDÉRANT que ces opérations concourent à la sobriété énergétique et au transfert vers des énergies

décarbonées, réduisant ainsi la consommation d'énergies fossiles,

CONSIDÉRANT que le coût prévisionnel du programme d'investissement de 2021 est de 221 666 € HT soit

266 000 € TTC,

CONSIDÉRANT que Monsieur le Maire propose à ce titre de solliciter l'Etat au titre de la part exceptionnelle

allouée à la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) afin d'obtenir la subvention la plus élevée possible,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

- ADOPTE la proposition,

25- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l’Etat au titre de la part exceptionnelle allouée à la Dotation de

Soutien à l’Investissement Local (DSIL) afin d'obtenir la subvention la plus élevée possible concernant son

programme d'investissement en faveur des économies d'énergie de 2021, dont le montant prévisionnel est

de 221 666 € HT (266 000 € TTC),

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

19. DEMANDE DE SUBVENTION - EQUIPEMENT DE LA POLICE MUNICIPALE :

Rapporteur : Madame Caroline FAVIER

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-21,

VU l’article 5 de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 portant création du Fonds interministériel de la prévention de

la délinquance,

VU la circulaire cadre NOR INTA2006736C du 5 mars 2020 pour la déclinaison territoriale des politiques de

prévention de la délinquance et de prévention de la radicalisation pour les années 2020 à 2022,

CONSIDERANT la volonté de la commune d'améliorer la prévention de la délinquance et la sécurisation de sa

police municipale,

CONSIDERANT l'acquisition de nouveaux équipements pour la police municipale,

CONSIDERANT que le coût prévisionnel pour ces équipements s'élève à 34 667 €HT (soit 41 600 €TTC),

CONSIDERANT que Monsieur le Maire propose de solliciter l'Etat pour obtenir la subvention la plus élevée

possible pour cette dépense d'investissement,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

- AUTORISE Monsieur le Maire à demander la subvention la plus élevée possible auprès de l'Etat au titre du FIPD

2021,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

20. DEMANDE DE SUBVENTION - TRAVAUX D’INVESTISSEMENT EN FAVEUR DU PATRIMOINE SCOLAIRE DE LA

co E:

Rapporteur : Madame Caroline FAVIER

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité.

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-21,

CONSIDÉRANT la volonté de la commune de valoriser et rénover son patrimoine scolaire,

26CONSIDÉRANT que ces opérations de valorisation et de rénovation consistent en l'entretien et les

réaménagements visant à offrir des équipements publics scolaires de qualité, le remplacement des menuiseries obsolètes et la mise en protection des enfants contre la chaleur (protections solaires),

CONSIDÉRANT que le coût prévisionnel de l’ensemble des opérations est de 940 333 €HT (soit 1 128 400 €TTC),

CONSIDÉRANT que Monsieur le Maire propose à ce titre de solliciter auprès des partenaires financiers de la

commune, notamment l'Etat (au titre de la dotation de solidarité sur l’investissement local, DSIL) et le conseil

départemental de l'Hérault, les subventions les plus élevées possibles,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

- ADOPTE la proposition,

- AUTORISE M. le Maire à solliciter auprès des partenaires financiers de la commune, notamment l’Etat (au

titre de la dotation de solidarité sur l'investissement local, DSIL) et le conseil départemental de l'Hérault, les

subventions les plus élevées possibles concernant les opérations de valorisation et de rénovation du

patrimoine scolaire pour un montant total prévisionnel de 940 333 €HT (soit 1 128 400 €TTC),

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

21. PLAN D'AIDE DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE COVID-19 :

A/ Soutien à la société « La Clique Production » :

Rapporteur : Madame Sophie CRAMPAGNE

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT que la Ville a été dans l'obligation d'annuler l'édition 2020 de la Romeria del Encuentro, eu égard

à la crise sanitaire Covid-19, et ce afin de respecter la réglementation en vigueur et de garantir la sécurité

sanitaire de la population,

CONSIDERANT que la société La clique Production, entreprise retenue suite à un appel à projet pour gérer la

programmation artistique de flamenco sur la Place de la Libération et la régie technique sur la scène associative

du Village Andalou, sollicite la commune pour un soutien relatif aux frais réellement engagés dans le cadre de

cette prestation,

CONSIDERANT que de par la contractualisation entre les deux partenaires, la Ville verse la somme de 3 965 € à

la société La Clique Production, sur présentation de factures justifiant des frais réellement engagés,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

- AUTORISE le versement d'une somme de 3 965 € à la société La Clique Production correspondant aux frais

réellement engagés, sur présentation de factures.

- DIT que les crédits sont inscrits au budget de la commune.

B/ Soutien à l'orchestre « Sortie de Secours » :

Rapporteur : Madame Sophie CRAMPAGNE

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité.

27VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT que la Ville a été dans l'obligation d'annuler la Fête Votive 2020 eu égard à la crise sanitaire

Covid-19, et ce afin de respecter la réglementation en vigueur et de garantir la sécurité sanitaire de la

population.

CONSIDERANT que l'orchestre Sortie de Secours, initialement programmé pour la Fête Votive 2020, a sollicité

la Commune pour lui faire part des difficultés financières qu'il rencontrait, compte tenu des annulations de la

quasi-totalité de ses contrats depuis le début de la crise sanitaire

CONSIDERANT que la Ville désire apporter son soutien à ces structures qui se définissent comme des acteurs

essentiels de la fête locale, et ce de façon équitable, et ainsi mettre en œuvre une mesure de solidarité avec cet

orchestre, au même titre que ceux ayant bénéficié d'une aide en décembre 2020,

CONSIDERANT que les artistes et techniciens de l'Orchestre Sortie de Secours auraient été engagés par la Ville

sous la forme de contrats d'engagements pour les dates des 08 et 13 août 2020, et que la Ville, en tant que

collectivité territoriale, n'est pas éligible au dispositif d'activité partielle.

CONSIDERANT que, dans le cadre de l'organisation des deux bals de cet orchestre, la Ville prenait en charge la

location du matériel technique auprès de la structure SARL JSB pour chaque date,

CONSIDERANT que la Ville souhaite verser la somme de 2 200 € par date à la structure de location de matériel

technique SARL JSB, au titre des frais engagés pour les bals de l'orchestre Sortie de Secours,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

- AUTORISE le versement d'une somme 2 200 € par date de concert initialement prévue pendant la fête votive

de Mauguio, au titre des frais réellement engagés, à l'orchestre Sortie de Secours, par l'intermédiaire de la

SARL JSB.

- DIT que les crédits sont inscrits au budget de la commune.

C/ Soutien à l'association « AS VOLLEY-BALL Mauguio Carnon » :

Rapporteur : Madame Sophie CRAMPAGNE

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT que, dans le cadre de sa politique sportive et associative, la municipalité souhaite apporter son soutien à l'association « AS Volley-ball Mauguio Carnon »

CONSIDERANT que la période de confinement liée à la Covid-19, n’a pas permis à l'association la tenue de

manifestations et autres opérations événementielles initialement programmées, générant une perte de recettes

importante, peu compatible avec une reprise de la saison dans de bonnes conditions,

CONSIDERANT qu'après analyse du compte de résultat de l'association et considérant la demande d’aide

exceptionnelle de cette dernière, Monsieur le Maire propose de soutenir ladite association, par l'octroi d’une

subvention exceptionnelle d’un montant de 10 000 €.

28LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

- APPROUVE la convention relative au versement de la subvention d’un montant de 10 000 €.

- AUTORISE le versement de la subvention exceptionnelle.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer ladite convention.

22; DIFICATION DU U DES ES::

Rapporteur : Madame Sophie CRAMPAGNE

La délibération suivante est adoptée à 32 voix pour, 0 contre et 1 abstention (G.PARMENTIER).

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale, notamment son article 3, 1° ;

CONSIDERANT le déploiement des actions de la Direction de la Sécurité et de la Tranquillité Publique,

nécessitant la création d'emplois d’Agent de Surveillance de la Voie Publique (A.S.V.P.),

CONSIDERANT la professionnalisation des équipes du pôle de la jeunesse et des solidarités, nécessitant la

création d’un emploi d'assistant socio-éducatif en lieu et place de celui d’adjoint d'animation existant, pour exercer les fonctions de travailleur social,

LE CONSEIL,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

- AUTORISE, la création des emplois suivants au tableau des effectifs de la Commune au 1° mars 2021 :

> 2 adjoints techniques à temps complet pour la direction de la sécurité et de la tranquillité publique

> 1 assistant socio-éducatif à temps complet pour le pôle de la jeunesse et des solidarités

- PREVOIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget.

23. P JARIAT DE CO- ISATI RE LA COMMUNE ET L'UNION TAURIN LGORIENN NS

LE CADRE DE L'OUVERTURE DE LA TEMPORADA :

Rapporteur : Madame Sophie CRAMPAGNE

La délibération suivante est adoptée à l'unanimité.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT que la Ville de Mauguio Carnon et l’Union Taurine Melgorienne sont partenaires pour

l’organisation de l’Ouverture de la Temporada 2021,

CONSIDERANT que le Trophée des As de la Ville du dimanche 11 avril 2021 est intégré au Trophée Taurin 3M,

CONSIDERANT que l’Union Taurine Melgorienne participe au financement de certains taureaux et d'une partie

de la Capelado du Trophée des As à hauteur de 3 500€,

29CONSIDERANT que la Métropole Montpellier Méditerranée versera à l'UTM une subvention de 3 500 € et

potentiellement une subvention complémentaire de 4 500 € maximum selon le niveau de la course évalué par

un jury,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

- APPROUVE la convention de partenariat avec l'Union Taurine Melgorienne.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à signer la convention de partenariat avec l’Union Taurine

Melgorienne dans le cadre de la co-organisation de la course aux as du Trophée 3M de l’Ouverture de la

Temporada.

24. BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE POUR LES JEUNES DE LA VILLE DE MAUGUIO CARNON - ATTRIBUTIONS ANNEE 2020 :

Rapporteur : Monsieur Laurent PRADEILLE

La délibération suivante est adoptée à l'unanimité.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT qu'en séance du 2 octobre 2017, le Conseil Municipal a modifié, dans le cadre de la réforme du

permis de conduire "priorité jeunesse" :

- Les modalités techniques et financières d'attribution de la bourse au permis de conduire automobile,

- La convention à passer avec chaque auto-école dispensant la formation aux jeunes bénéficiaires de ladite

bourse,

CONSIDERANT qu’en 2020, la séance d'attribution s’est réunie en date du mardi 28 juillet, lundi 26 octobre, lundi

23 novembre et a étudié les dossiers de demande de bourse déposés. A l’issu de ces séances, 4 candidatures ont

été retenues pour l'attribution de 4 bourses, d’un montant 600€.

Les attributaires sont :

- Emmanuel S. : Montant de la bourse attribuée : 600€ - Auto-école choisie : auto-école la Comédie Mauguio

- Nicolas R. : Montant de la bourse attribuée : 600€ - Auto-école choisie : auto-école Bellevue Mauguio

- Dolorès O. : Montant de la bourse attribuée : 600€ - Auto-école choisie : auto-école Bellevue Mauguio

- Manon P. : Montant de la bourse attribuée : 600€ - Auto-école choisie : auto-école Comédie Mauguio

Ilest proposé que soient versées les bourses au permis attribuées nominativement directement aux auto-écoles

choisies, dès lors que les attributaires auront réalisé la totalité des heures d'activité d'intérêt collectif et obtenu

l'examen théorique du permis.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

- AUTORISE le versement des bourses au permis attribuées nominativement directement aux auto-écoles

choisies, dès lors que les attributaires auront réalisé la totalité des heures d'activité d'intérêt collectif et obtenu

l'examen théorique du permis.

25. BOURSE AU PROJET MERITOIRE - ATTRIBUTIONS 2020 :

Rapporteur : Monsieur Laurent PRADEILLE

La délibération suivante est adoptée à 32 voix pour, 0 contre et 1 abstention (G.PARMENTIER).

30VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT que le Plan Educatif Municipal défini dans ses objectifs prioritaires, de soutenir l'engagement des

jeunes, leur autonomie et leur implication dans la vie citoyenne.

- Loïc P.: Montant de la bourse attribuée : 600 € - Loïc est un jeune de la commune. Impliqué dans ses

études en management et commerce international il se forge une expérience à l'étranger (Asie) et

souhaite poursuivre. Il s'inscrit dans un master en commerce international spécialité Asie et part à Kobe

(Japon). A la recherche de soutien financier pour assurer son projet à l'étranger dans le cadre de son

projet d'étude il a sollicité une bourse au projet méritoire.

- Maxim L. : Montant de la bourse attribuée : 600 € - Maxim est un jeune de la commune. impliqué dans

ses études il part en Angleterre et devient bilingue. Il réussit le concours pour intégrer une Business

school. Pendant ses années d’études il part à l'étranger (Barcelone, Thaïlande, Mexique, etc.). L'école

engendre des frais importants auxquels s'ajoute des frais annexes (location, déplacement, etc.). A la

recherche de soutien financier pour assurer son projet à l'étranger dans le cadre de son projet d'étude il

a sollicité une bourse au projet méritoire.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

- AUTORISE le versement d’une bourse au projet méritoire d’un montant de 600 € à Monsieur Maxim L. et Loïc

P:

- DIT que les crédits versés pour la mise en place d’une bourse aux projets méritoires sont inscrits au budget de

la commune.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 H 00.

LE MAIRE

Yvon BOURREL

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