Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 091 raa special du 13 decembre 2019

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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 091 raa special du 13 decembre 2019 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 091 raa special du 13 decembre 2019)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Travail et emploi, Pay

{

M Liberté » Égalité « Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE

RECUEIL SPÉCIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° 91 du 13 décembre 2019

Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, à l'accueil de la préfecture site Saint-Aubin, ainsi que sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.pref.gouv.fr rubrique Publications.

Les documents et plans annexés peuvent être consultés auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée.

DT Place Michel Debré - 49934 ANGERS cédex 9 & 02.41.81.81.81DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS Bureau de la logistique et du courrier/ LB

CERTIFICAT D’AFFICHAGE

ET DE DIFFUSION

Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :

Le sommaire du recueil spécial des actes administratifs de la préfecture du 13 décembre 2019 a été affiché ce jour ; le texte intégral a été mis en ligne ce jour sur le site internet de la préfecture : www.maine-et-loire.pref.gouv.fr.

À Angers, le 13 décembre 2019

Pour le Préfet et par délégation,

Pour la directrice,

HE — Laurence BOISARDLe contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.pref.gouv.fr rubrique Publications.

RAA spécial N° 91 du 13 décembre 2019

SOMMAIRE

1 - ARRÊTÉS

PRÉFECTURE

Cabinet

- Arrêté BCAB n°2019-883 du 28 novembre 2019 accordant une lettre de félicitations pour actes de courage et de dévouement à MM. ROBIN, OLIVE, RABOIN, ERCEAU

Direction de la réglementation et des collectivités locales

- Arrêté DRCL-BRE n°2019-1055 du 10 décembre 2019 agréant le Dr DELABROYE au contrôle médical pour l'aptitude à la conduite automobile

- Arrêté DRCL-BI n°2019-167 du 11 décembre 2019 créant le syndicat mixte Anjou Hortipôle

Il - AUTRES

Néant

009!00021- ARRÉTÉS

00030004Liberté * Égalité « Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE

CABINET DU PREFET

BCAB 2019-883

ARRÊTÉ

accordant une lettre de félicitations

pour actes de courage et de dévouement

LE PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE

Chevalier de la Légion d’honneur,

Officier de l'Ordre national du Mérite

VU le décret du 16 novembre 1901 relatif aux propositions de distinctions honorifiques pour actes de courage et de dévouement, modifié par le décret du 9 novembre 1924 ;

VU le décret n° 70-122 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d’attribution des distinctions honorifiques pour actes de courage et de dévouement ;

VU le décret du 7 mai 2019 nommant Monsieur René BIDAL, Préfet de Maine-et-Loire;

VU le rapport établi le 6 février 2019 par le Président de la Protection Civile de Maine-et- Loire et le courrier rectificatif du 5 novembre 2019 :

CONSIDÉRANT l’action courageuse et coordonnée de François ROBIN, responsable opérationnel départemental, Bryan OLIVE, équipier-secouriste, Kévin RABOIN, chef d’équipe, Alexis RABOIN, secouriste et Yoann ERCEAU, équipier-secouriste, qui a permis, le 2 septembre 2018, lors du triathlon de VILLEVEQUE, de porter secours à un triathlète, qui a fait un malaise d’origine cardiaque, et lui ont ainsi sauvé la vie ;

SUR proposition de la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet :

ARRETE

Article 1 : Une lettre de félicitations pour actes de courage et de dévouement est décernée à François ROBIN, responsable opérationnel départemental, Bryan OLIVE, équipier-secouriste, appartenant à l’Association angevine de la Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme, Kévin RABOIN, chef d’équipe, Alexis RABOIN, secouriste et Yoann ERCEAU, équipier-secouriste, appartenant à la Protection Civile du Maine et-Loire, intervenants du dispositif prévisionnel de secours mis en place à l’occasion du triathlon de VILLEVEQUE.

Article 2 : Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté BCAB 2019-302 du 15 avril 2019.

Article 3 : La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet, est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. a

i

Fait à . gers le.28 novehbre 2019

mec

René BIDAL En

Préfecture de Maine-et-Loire Place Michel Debré 49934 ANGERS cedex 9 Tel: 02.41.81.8L,81 0 5 0 50006{

di Et

nu

en ES

Liberié » Egalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE MAINE ET LOIRE

DIRECTION DE LA REGLEMENTATION

ET DES COLLECTIVITES LOCALES

Bureau de la réglementation

et des élections

Agrément d'un médecin chargé du contrôle

médical de l'aptitude physique à la conduite automobile.

DRCL-BRE -2019-4055

ARRÊTÉ

Le Préfet de Maine-et-Loire,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Officier de l’ordre national du Mérite,

Vu le code de la route, notamment ses articles R221-9 à R221-13 et R226-1 à R226-4

Vu l'arrêté ministériel du 21 décernbre 2005 modifié fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance du permis de conduire de durée de validité limitée ;

Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de

l'aptitude à la conduite :

Vu l'arrêté ministériel du er février 2016 fixant le montant des honoraire: des médecins

agréés pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite :

Considérant la composition des commissions médicales primaires et/ou l'agrément des médecins consultants hors commissions médicales primaires, chargés du contrôle de l'aptitude physique à la conduite des candidats au permis de conduire at des conducteurs :

Considérant la demande du Docteur Stéphane DELABROYE du 20 octobre 2019, sollicitant le renouvellement de son agrément en vue d'exercer le contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;

Considérant l'avis favorable du Conseil de l'Ordre des médecins des DEUX-SEVRES,

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Le docteur Stéphane DELABROYE née le 23 juillet 1965, est agréée pour

effectuer le contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire, sous réserve d'une formation en cours de validité.

0007ARTICLE 2 — Le médecin agréé par le présent arrêté est chargé d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs dans son cabinet privé situé 62, rue du Maréchal de Lattre se Tassigny à LA FORET SUR SEVRE (79380).

le respect des règles de la déontologie médicale, et conformément aux dispositions du cahier des charges du contrôle de l'aptitude physique à la conduite automobile.

ARTICLE 4 — L'agrément prévu à l'article 1* du présent arrêté est accordé jusqu'au 10 décembre 2024.

ARTICLE 5 — La secrétaire générale de la Préfecture de Maine-et-Loire est chargée de l'exécution du présent arrété, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à ANGERS. le AD EE

Pour le Préfet et par délégation,

la chef du bu: de fi régiementation

Le

Cécile CACH

0008RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE Préfecture

Direction de la réglementation

et des collectivités locales

Bureau de l’intercommunalité

ARRÊTÉ

Arrêté DRCL/BI n° 2019-

Constitution du syndicat

mixte Anjou Hortipôle

Le Préfet de Maine-et-Loire,

chevalier de la Légion d’honneur,

officier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L. 5211- 5-1 et L. 5711-1 à L. 5711-5 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° DRCL/BSFL/2016-149 du 29 novembre 2016 portant constitution de la communauté de communes Anjou Loir et Sarthe ;

Vu la délibération n° 2019-03-02 du 8 octobre 2019 du comité syndical du syndicat mixte Anjou Hortipôle, décidant la modification des statuts du syndicat en raison de la constitution de la communauté de communes Anjou Loir et Sarthe de la désignation du comptable assignataire du syndicat au centre des finances publiques de Seiches-sur-le-Loir ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,

ARRÊTE

Article 1°, - Le syndicat mixte Anjou Hortipôle est constitué en vue de l'aménagement et de la gestion de la zone horticole du Rocher.

Les statuts du syndicat mixte Anjou Hortipôle sont annexés au présent arrêté.

Article 2. - L'arrêté préfectoral D3-92 n° 1019 du 31 décembre 1992 portant création du syndicat mixte Anjou Hortipôle, ainsi que les arrêtés préfectoraux n° 2014303-0004 du 30 octobre 2014 et n° DRCL/BCL n° 2015-113 du 29 décembre 2015 portant modification statutaire du syndicat mixte Anjou Hortpôle, sont abrogés.

Article 3, - La secrétaire générale de la préfecture, les présidents du syndicat mixte Anjou

Hortipôle, de la communauté urbaine Angers Loire Métropole et de la communauté de communes Anjou Loir et Sarthe et le directeur départemental des finances publiques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Angersle 1? 1 DEC. 2019

Pour le ptet par délégation,

la secrétaire sgafile de la préfecture, ; % .

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Mai DAV LKTON

Ke

6009Syndicat mixte Anjou Hortipôle

STATUTS

Article 1°:

Le syndicat mixte Anjou Hortipôle est composé de :

* la communauté urbaine Angers Loire Métropole pour la partie de son territoire comprenant la commune de Briollay,

* la communauté de communes Anjou Loir et Sarthe pour la partie de son territoire comprenant la commune de Tiercé.

Le syndicat est un syndicat mixte fermé au sens de l’article L. 5711-1 du code général des collectivités

territoriales.

Article 2 :

Le syndicat a pour objet l'aménagement et la gestion de la zone horticole du Rocher.

Article 3 :

Le siège du syndicat est fixé à la maison intercommunale Anjou Loir et Sarthe, situé au n° 103 rue Charles

Darwin à TIERCÉ (49125).

Article 4:

Le syndicat est formé sans fixation de terme.

Article 5:

Le syndicat est administré par un comité syndical composé de 10 délégués élus par les conseils communautaires et répartis comme suit :

+ Communauté de communes Anjou Loir et Sarthe : 5

+ Communauté urbaine Angers Loire Métropole : 5

Article 6 :

La contribution des collectivités aux dépenses du syndicat ainsi que la répartition des recettes sont fixées selon les taux suivants :

+ Communauté de communes Anjou Loir et Sarthe : 60 %

*__ Communauté urbaine Angers Loire Métropole : 40 %.

Article 7:

Le comptable assignataire du syndicat est le comptable du centre des finances publiques de Seiches-sur-le-

Loir.

EVEURIEDEUEIEI

1/1

Annexe de l'arrêté préfectoral DRCL/BI n° 2019-167 du 11 décembre 2019

00710