Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 075 RAA special du 1
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 79 RAA special du 26
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 025 RAA special du
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 052 RAA special du 3
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 092 RAA special du 4
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 093 RAA special du 9
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 100 raa special du 2
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 100 RAA special du
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 060 RAA special du 2
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 099 RAA special du 2
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 100 RAA special du 31 decembre 2015
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 100 RAA special du 31 decembre 2015)
Thèmes du document : Transports, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
EX A
Liberté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL SPECIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE
N° 100 du 31 décembre 2015
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, à l'accueil de la préfecture site Saint Aubin, ainsi que sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.pref.gouv.fr rubrique Publications.
Les documents et plans annexés peuvent être consultés auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée. SERVICE DES RESSOURCES ET DE LA LOGISTIQUE
Bureau de la logistique et du courrier
CERTIFICAT D’AFFICHAGE
ET DE DIFFUSION
La Préfète de Maine et Loire certifie que :
Le sommaire du recueil spécial des actes administratifs de la préfecture du 31 décembre 2015 a été affiché ce jour ; le texte intégral a été mis en ligne ce jour sur
le site internet de la préfecture : www.maine-et-loire.pref.gouv.fr.
À Angers, le 31 décembre 2015
Pour la Préfète et par délégation,
Pour le Chef de Service
,
signé : Laurence BOISARD Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.pref.gouv.fr rubrique Publications.
RAA spécial N° 100 du 31 décembre 2015
SOMMAIRE
1- ARRETES
PREFECTURE
Direction de la Réglementation et des collectivités locales
- Arrêté DRCL-BCL n°2015-109 du 29 décembre 2015 mettant fin à l'exercice des compétences du SIVU pour la gestion de la piscine du Louet à Rochefort-sur-Loire et portant sur la répartition du personnel
- Arrêté DRCL-BCL n°2015-110 du 29 décembre 2015 portant retrait de la communauté de communes du Vihiersois-Haut-Layon du syndicat du pays Loire en Layon - Arrêté DRCL-BCL n°2015-111 du 29 décembre 2015 mettant fin au transfert de compétences du SIVM regroupant Andard, La Bohalle, La Daguenière, Brain-sur-l'Authion, Le Plessis-Grammoire et Sarigné
- Arrêté DRCL-BCL n°2015-112 du 29 décembre 2015 portant modification statutaire du syndicat mixte de réalisation du centre horticole régionale Floriloire
- Arrêté DRCL-BCL n°2015-113 du 29 décembre 2015 portant modification statutaire du syndicat mixte Anjou Hortipôle
_ Arrêté DRCL-BCL n)2015-114 du 29 décembre 2015 portant substitution des termes «communauté d'agglomération Angers Loire métropole» par «communauté urbaine Angers Loire métropole» dans les statuts du syndicat mixte d’études, d'aménagement et de gestion du parc d'activités Angers-Marcé
- Arrêté DRCL-BCL n°2015-115 du 31 décembre 2015 portant rattachement de la commune nouvelle d'Erdre en Anjou à la communauté de communes de la Région du Lion d'Angers - Arrêté DRCL-BCL n°2015-116 du 31 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Ingrandes-Le Fresne sur Loire
- Arrêté DRCL-BC n°2015-83 du 28 décembre 2015 portant renouvellement de l'agrément du centre d'examens psychotechniques Sté AAC
- Arrêté DRCL-BC n°2015-84 du 28 décembre 2015 portant renouvellement de l'agrément du centre d'examens psychotechniques Sté AMC
Sous-Préfecture de Cholet
- Arrêté SPC-REG n°2015-140-12 du 29 décembre 2015 autorisant la course pédestre « le défi de la colline » le 9 janvier à Chemillé en Anjou-St Georges -des-Gardes
001 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
- Arrêté DDT-SUAR-PAT-NO n°2015-5 du 24 décembre 2015 portant approbation de la modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Saumur
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
- Arrêté SDIS n°2015-2313 du 28 décembre 2015 portant classement des centres d'incendie et de secours
- Arrêté SDIS n°2015-2314 du 28 décembre 2015 portant organisation du corps départemental des sapeurs pompiers
- Arrêté SDIS n°2015-2561 du 28 décembre 2015 modifiant l'annexe 1 du règlement opérationnel du SDIS
Il - AUTRES
ARS PAYS DE LA LOIRE — Délégation territoriale de Maïne-et- Loire - Décision du 1° décembre 2015 relative à la délégation de signature des Établissements de Santé Baugeois Vallée
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
- Barème pour 2016 - redevances d'AOT
- décision 89 liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal pour 2016
- décision DDFIP n°80 du 30 décembre 2015 portant délégation de signature
002 l- ARRETES
003 004 z
Lex EE
Liberté + Égalité » Frateritité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
Préfecture
Direction de la
réglementation et des
collectivités locales
Bureau des collectivités
locales
arrêté DRCL/BCL n° 2015.40 9
mettant fin à l'exercice des compétences ARRÊTÉ
du SIVU pour la gestion de Ja piscine du Louet
à Rochefort-sur-Loire et portant sur
la répartition du personnel. :
La préfète de Maine-et-Loire
officier de la Légion d'honneur
officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code: général des collectivités territoriales, notamment ses aiticles L.5211-17, L.5211-25-1, L.5211-26, L.5212-1 ét suivants, L.5212-33 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral D3-2007 n°257 du 4-mai 2007 portant créätion du syndicat intercommunal à Vocation unique (SIVU) pour la gestion de la piséiné du Lotet à Rochefort-sur-Loire ;
Vu les délibérations du comité syndical du SIVU pour la gestion de [a piscine du Louët :
- en date du 4 juin 2015, décidant la dissolution du SIVU au 31 décémbre 201 5,
- en date du 13 novembre 201$, relative à la répartition du personnel à conipter du 1° janvier 2016, dans le cadre dé sa dissolution ;
Vu les délibérations de l'ensemble des conseils municipaux des communes membres du syndicat donnant un avis favorable à la dissolution du syndicat au 31 décembre 2015 et au projet de répartition du personnel proposée :
— Béhuard : délibérations des 29 septembre et 23 novembre 2015,
— Chaudefonds-sur-Laÿon : délibérations des 6 juillet et 30 novémbre 2015,
— Denée: délibérations des 29 juin et 30 novembre 2015,
— La Possonnière : délibérations des 3 juillet et 11 décemibre 2015,
— Rochefori-sut-Loire : délibérations des 2 juillet et 1% décembre 2015,
— Saint Aubin-de-Luigné : délibérations des 7 juillet et 1* décembre 2015,
— Saint Georges-sur-Loire : délibérations des 20 juillet et 30 novembre 2015,
Vu l'avis favorable de fa commission administrative paritaire -du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Maine-et-Loire, lors de sa séance du 1* décembre 2015, sur le projet de répartition du personnel dé catégories B ét €, dans le cadre de Ja dissolution du SIVU pour la gestion de Îa pisciie dti
Louet:;
Place Michel Debré - 49934 ANGERS CEDEX 9
Téléphone : 6241 81 81 81
avi. mainë-ct-loire pref.gouv.fr
00. Vu l'avis favorable du comité technique du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Maine-et-Loire, Lors de sa séance du 14 décembre 2015, sur le projet de répartition du personnel du SIVU dans le cadre de sa dissolution ;
Considérant que la répartition du personnel du SIVU pour la gestion de la piscine du Eouet à
Rochéfort-sui-Loire à été convenue entre les agents du syndicat et les éommunes d'accueil ;
Considérant que l'adoption du budget de liquidation et le vote du compte administratif
interviendront après la cfôture de l'exercice 2015 ;
Considérant que les conditions de liquidation du SIVU ne sont pas réunies et qu'il y a donc lieu de
surseoir à cette dissolution ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
Arrête :
Article 1 : Il est mis fin, à la date du 31 décembre 2015, à l'exercice des compétences du STVU pour fa gestion de la piscine du. Louet à Rochefort-sur-Loire, dont la dissolution est demandée.
Article 2 : Le SIVU conserve sa personnalité morale pour les seuls besoins de sa dissolution. Son
président, M. Bruno CHEMINAT, est maintenu dans ses fonctions jusqu'à J'atrêté de dissolution.
Article 3 : La répartition des agents du syndicat de gestion de la piscine du Louet est organisée
cornmé suit :
- Monsieur Julien QUELIN, éducateur des activités physiques et sportives, 5ème échelon, rejoint Ia commune de Saint-Georges-sur-Loire au 1% janvier 2016.
- Monsieur Ammaud LEDUC, éducateur des activités physiques et sportives, 4ème échelon, rejoint la commune de Dénée au 1° janvier 2016,
+ Monsieur Olivier PIVETEAU, adjoint technique de 2ème classe, 5ème échelün, rejoint la commune de Rochefort-sur-Loire au 1" janvier 2016.
- Madame Josette LENOIR, adjoint administratif de 2ème classe, 4ème. échelon, rejoint la commune de La Possonnière au !* janvier 2016.
- Madame Marie-Claire CHESNAY, adjoint administratif de 2ème classe, 6èmé ‘échelon, rejoindra la
coininune de Saint-Aubin-de-Luigné au terme des opérations de liquidation, au plus tard le 1% juillet 2016.
Article 4 : Lé secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des finances publiques, le président du SIVU pour la gestion de la piscine du Loust ét les inaires des communes membres sont chargés, chacun en 6e qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié an recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire .
Fait à Angers, le 9 8 DEC, 20
Hlluet Béatrice ABOLLIVIER
006 4
Libérié » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAÏNE-ET-LOIRE
Préfecture
Direction de la réglementation
et des collectivités locales
Bureau des collectivités locales
Arrêté DRCL/BCL n° 2615-14 © | ARRÊTÉ syndicat mixte-du Pays de Loire en Layon
retrait de la communauté de communes
du Vihiersois Haut-Layon Là préfète de Maine-et-Loire, officier de Ja Légion d’honneur,
officier de l’ordre national du Mérite,
Vu.le code général des collectivités territoriales, notammént.ses articles L.5211-19 et L.5211-25-1 ;
Va l'arrêté préfectoral n° 2013352-0006 du 18 décernbre 2013 prononçent la fusion du syndicat mixte du Pays de Loire en Layon et du syndicat mixte du SCOT Loire Layon Lys Aubance au 1% janvier 2014-et la création du syndicat.mixte du Pays de Loire en Layon qui en est issu ;
Vu la délibération du comité syndical du syndicat mixte du Pays de Loire en Layon, en date du 16 novembre 2015 :
— acceptant le retrait de la communauté de communes du Vihiérsoïis Haut-Layon du syndicat mixte du Pays de Loire en Layon à compter du 1” janvier 2016, selon les conditions contractuelles annexées à ladite délibération,
— acceptant les teiines des conventioñs jointes à cette délibération permettant à la communauté de communes du Vihiersois Haut-Layon de bénéficier en 2016 d’opérations en cours au niveau syndicat mixte;
— décidant de maïntenir le nombre de délégués des deux communautés de communes qui composeront le syndicat au 1" janvier 2016 :
Vu la délibération de la communauté de communes du Vihiersois Haut-Layon, en date du 30 novembre 2015, acceptant les conditions de retrait proposées par le syndicat mixte du Pays de Loire en Layon et les termés des conventions jointes lui permettant de bénéficier en 2016 d’opérations en cours au niveau du syndicat;
Vu les délibérations des communautés de communes Loire Layon et des Coteaux du Layon, en date du 3 décembre 2015 :
— acceptant. le retrait de la communauté de communes du Vihiersois Hant-Layon à compter du 1‘ janvier 2016 dans les conditions proposées par le: syndicat,
— acceptant les termes des conventions jointes,
— approuvant le maintien du nombre de délégués des communautés de communes qui composetont le syndicat au 1° janvier 2016 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
Place Michet Debré 49934 ANGERS CEDEX 9 — Féléphone : 02 41 81 81 82 —wivwniaine-el-loiré.prefgonvfr
007 ARRÊTE:
Article 1°: Est prononcé, à la date du 1“ janvier 2016, le retrait de la communauté de comrmines du Vihiersois Haut-Layon du syndicat mixte du Pays de Loire en Layon,
Aïticle 2 : Les articles 1° et 5 des statuts annexés à Parrêté préfectoral susvisé du 18 décembre 2013 sont en conséquence remplacés par les dispositions suivantes :
« Article 1°, — dénomination et composition
Le syndicat mixte du Pays de Loire en Layon est constitué de :
— Ja.communauté de communes Loire Layon,
— la communauté de communes des Coteaux du Layon. »
& Article 5. — composition du comité syndical
Le syndicat mixte du Pays de Loire en Layon est administré par un comité syndical composé de délégués élus par chacun des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) associés selon la répartition suivante :
— la communauté de communes Loire Layon : 8 titulaires et 4 suppléants, — la communauté de communes des Coteaux du Layon : 7 titulaires et 4 suppléants.
En lPabsence du membre titulaire, le membte suppléaht présent à voix délibérative en application de l’article L. $212-7 du code général des collectivités territoriales,
En cas d'empêchement du délégué suppléant, le délégué titulaire peut transmettre uû pouvoir de vote à un autre membre titulaire. Le nombre de pouvoirs est limité À un par délégué titulaire, »
Article. 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Saumur, le directeur départemental des finänces publiques, les présidents du syndicat mixte du Pays de Loire en Layon ét des communautés de communes membres.sont chargés, châcun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Angers, le 38 DEC, 200
L À
Béatrice ABOLLIVIER
008 A
Liberis + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
Préfecture
Direction de la
réglementation et des
collectivités locales
Buréau des collectivités
locales
arrêté DRCL/BCL 2015 n°44 ARRÊTÉ
mettant fini au transfert de compétences
du SIVM des communes d'Andard, La Bohaile,
La Daguenière, Brain-sur-l'Authion,
Le Plessis-Grammoire et Sarrigné. La préfète de Maine-et-Loire officier de Ia Légion d’horneur,
officier de l’ordre national du Mérite,
Va le code général des collectivités territorialés (CGCT), notamment ses aiticles L.5211-17, L.5211- 25-1,L.5211-26, L.5212-33, L.5215-22 ;
Vu larrêté préfectoral D2-72 n°1583 du 23 octobre 1972 autorisant la création du syndicat intercommunal à vocation multiple (STVM) des communes d'Andard, La Bohalle, La Daguenière, Brain-sur- l'Authion, Le Plessis-Grammoire et Sarrigné, modifié par l'arrêté D2-78 n°1967 dui 1° septembre 1978 ;
Vu l'arrêté préfectoral DRCL/BCL 2015/50 du 1% septembre 2015 portant transferts et modifications de compétences de la commuinauté d’agglomération Angeïs Loiré Métropole en vue de sa transformation en communauté urbaine ;
Vu l'arrêté préfectoral DRCL/BCL 2015/85 du 7 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Loire-Authion à coimpter du T® janvier 2016 ;
Vu Parrêté préfectoral DRCL/BCL n°2015/102 du 21 décembre 2015 portant transformation de la communauté d'agglomération Angers Loire Métropole en communauté rrbaïne au ler janvier 2016 :
Considérant qu’en application du II de l'article L. 5215-22 du CGCT, cette transformation vaut retrait du syndicat des communes du Plessis-Grammoïre et de Sarrigné, pour les compétences antérieurement transférées audit syndicat et. qui relèvent des compétences exercées de plein droit par la communauté urbaine;
Considérant dès lots que le SIVM de Brain-surl'Authion ne compte plus que la seule commune de Loire-Authion au 1% janvier-2016 et qu'il doit, par conséquent, être dissous de plein droit, en application de Particle L. 5212-33 du CGCT :
Considérant cependant qu’il ÿ a lieu de surseoir à cette dissolution dans la mesure où les conditions de sa liquidation né sont pas réuniés ;
Sur proposition du sécrétairé général de là préfecture ;
Place Miehet Debré - 49934 ANGERS CEDEX 9 - Téléphone : 02 41 81 81 81 - wiwwmiainé-et-toire.pref. gouv.fr
009 ARRÊTE
Article 1% — Il'est mis fin aux compétences du SIVM des communes d'Andard, La Bohalie, La Daguénière, Brain-sur-l'Authion, Le Plessis-Grammoire et Sarrigné à la date du 1° janvier 2016.
Article 2. = Le syndicat conserve sa personnalité morale pour les seuls besoins de sa dissolution.
Article 3, — Le secrétaire général de la préfecture, le. président du SIVM des communes d'Andaïd, La Bohalle, La Daguenière, Braiñ-shr-l'Authion, Le Plessis-Grammoire et Sarrigné, le directeur départemental des finances publiques et les maires des communes membres sont chargés, chacun ei ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,
Fait à Angers, le 3 Q DEC, 26
Béatrice ABOLLIVIER
010 4
ÈS D.
Liberté + Égalité » Frateriité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
Préfécture
Direction de la réglementation
et des collectivités locales
Bureau des collectivités locales
Arrêté DRCL/BCL n° 2015 - 44 2 ARRÊTÉ modification statutaire du syndicat mixte
de réalisation du centre horticole régional Floriloire La préfète de Maine-et-Loire
officier de la Légion d’'honrieur,
officier de l’ordre nationaï du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notaminent ses articles L.5211-17, L.S211-41, L,5215-20,1,.5216-5 et L.5216-7 ;
Vu Parrêté préfectoral D3-90 n° 7 du 9 janvier 1990, modifié par les arrêtés D3-2006 n°694 bis dn 27 novembre 2006, D3-2007 n°157 du 16 mars 2007 et D3-2009 n°745 du 28 décembre 2009, portant création du syndicat mixte de réalisation du centre horticole régional Floriloire :
Vu l'arrêté préfectoral DRCL/BCL n°2015/50 du 1° septembre 2015 approuvant les transferts et modifications de éompétences de la communauté d’agelomération Añgers Loire Métropole en vue de sa transformation-en contmunauté urbaine ;
Vu Parrêté préfectoral DRCL/BCL n°2015/102 du 21 décembre 2015 portant transformation de la communauté d'agglomération Angers Loire Métropole en communauté urbaine au 1° janvier 2016 :
Considérant que les compétences antérieurement déléguées par les communes des Ponts-de-Cé et Sainte-Gerines-suf-Loiré au. syndicat mixte de réalisation du centre horticole régional Floriloire ont été transférées au terme de l'arrêté du 1° septembre 2015 susvisé à la communauté d’agglomération Angers Loire Métropole, laquelle s’est substituée à ces deux communes au sein du syndicat, en application dé Partielé L. 5216-7 (HT) du CGCT ;
Considérant que la. communauté d'agglomération Angers Loire Métropole est trinsfoïmiée en cômmunauté urbaine à compter du 1% janvier 2016 ;
Sut proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE :
Article 1°, — A compter du 1° janvier 2016, l’article 1° des statuts du syndicat mixte de réalisation du centre horticole régional Floriloire, figurant dans Parrêté du 9 janvier 1990 susvisé, est remmpläcé paï les dispositions suivantes :
« Article 1% - Le syndicat mixte de réalisation du centre hoïticole régional Floriloire, créé par arrêté préfectoral D3-90 n°7 du 9 janvier 1990, est composé :
— du Département de Maine-et-Loire ;
— de la communauté urbaine Angers Loire Métropole, pour la partie de son territoire comprenant les communes : Les Ponts-de-Cé et Sainte-Gémmes-sur-Loire ».
Place Michel Debré 49934 ANGERS CEDEX 9 — Téléphone ; 02 41 8I 84 81 — wwwmaine-ct-loire.pref gouv.fr
011 Article 2. — Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des finances publiques, les piésidents du syndicat mixte Floriloire, du conseil départemental, de la communauté d’agglomération Angers Loire Métropole ainsi que les maires des communes Les Ponts-de-Cé et Sainte-Gemmes-sur-Loire sotit chargés, chacun en ce qui lé concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,
2 8 DEC, 206 Fait à Angers, le
fjolls
Béatrice ABOLLIVIER
072 2
Liberté » Égalité » Fraternhé
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
Préfecture
Direction de la réglementation
et des collectivités locales
Bureau des collectivités locales
Arrêté DRCL/BCL n° 2015. 44 à ARRÊTÉ
modification statutaire du
syndicat mixte Anjou Hortipôle La préfète de Maine-et-Loire officier de la Légion d’honnew,
officier de l’ordre natiotial du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L.5211-17, L.S211-
41, L.5215-20, L.5216-$ et L.5216-7 ; É
Vu l'arrêté préfectoral D3-92 n°1019 du 31 décembre 1992 approuvant la création du syndicat mixte Aïjou Hortipôle, modifié par l'arrêté n°2014303-0004 du 30 octobre 2014 ;
Vu l'arrêté préfectoral DRCL/BCL n°2015/50 du 1° septembre 2015 approuvant les transferts et modifications dé compétences de ja cominunauté d'agglomération Angers Loire. Métropole en vue de sa transformation en communauté urbaine;
Vu larrêté préfectoral DRCL/BCL n°2015/102 du 21 décembre 2015 portant transformation de la communauté d'agglomération Angers Loire Métropole en communauté ürbaine au 1° janvier 2016 ;
Considérant que les compétences antérieurement déléguées par la commune Briollay au syndicat mixte Anjou Hortipôle ont été transférées au terme de l'arrêté du ler septembre 2015 susvisé à la communauté d'agglomération Angers Loire Métropole, laquelle s’est substitue à cette commune, au sein du syndicat, en application de l’article L.5216-7 (I) du CGCT ;
Considérant que la communauté d'agglomération Angers Loire Métropole est transforméé en communauté urbaine à compter du Lér janvier 2016 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE :
Article 1°, — A compter du 1 jänvier 2016, l’article 1° des statuts du syndicat mixte Anjoù Hortipôle, figurant dans l'arrêté du 30 octobre 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantés :
« Article 1%. Le syndicat mixte Anjou Hortipôle est composé :
— de la communauté urbaine Angers Loire Métropole: pour la partie de son territoire comprenant la commune de Briollay ;
— de Ja communauté de coimrnunes Loir et Sarthe : pour la partie de son territoire comprenant la commune.de Tiercé ».
Place Michel Debré — 49934 ANGERS CEDEX 9 — Téléphonie : 02 41 81 81 81 —wvwmaine-et-loire pref gouv.fr
013 Article 2.— Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des finances publiques, les présidents du syndicat mixte Anjou Hoirtipôle, de la communauté d’agglomération Angers Loire Métropole, de la communauté de éommunes Loir et Sarthé ainsi que les maires des communes de Briollay et de Tiercé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Angers, le 2 8 DEC, 2805
_Hholluusmh— Es
Béatrice ABOLLIVIER
0714 a
Liberté + Égalits » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
Préfecture
Direction de la réglementation
et des collectivités locales
Bureau des collectivités locales
Aviôté DROL/BCL n° 2015 -1+4 ARRÊTÉ
Syndicat mixte d'études, d'aménagement
ét de gestion du parc d'activités Angers-Marcé La préfète de Maine-et-Loire
officier de là Légion d'honüeur,
officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5211-41 et L.5215-20 ;
Vu l'artêté préfectoral modifié D3-2003 n°174 du 25 février 2003 portant création du syndicat mixte d'études, d'aménagement ét de gestion du parc d'activités Añgers-Marcé ;
Vu arrêté préfectoral DRCL n°2015/50 du 1* septembre 2015 approuvant les transferts et
modifications de compétences de la Communauté d'agglomération Angers Loire Métropole en vue de sa transformation en communauté urbaine ;
Vu l'arrêté préfectoral DRCL/BCL 2015/102. du 21 décémbre 2015 portant transformation de la communauté d'agglomération Angers Loire Métropole en communauté urbaine au 1% janvier 2016 ;
Considérant que la communauté urbaine Angers Loire Métropole devient membre du syndicat mixte d'études, d'aménagement et de gestion du parc d'activités Angers-Marcé au 1% janvier 2016, eû substitution de la communauté d'agglomération ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE :
Atticle 1°: À compter du 1% janvier 2016, sont substitués aux articles 1%, 6, 7, 9, 11, 12, 13 et 4 de l'arrêté du 25 février 2003 susvisé et des statuts annexés, lés fermes « communauté urbaine Angers Loire Métropole » à ceux de « communauté d'agglomération Angers Loire Métropole ».
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental dés finances publiques, le président du syndicat mixte d'études, d'aménagement el de gestion du pare d'activités Angers-Marcé ainsi que les présidents de la communauté d'agglomération Angers Loire Métropole et de la communauté de communes du Loir sont chargés, éhacun eh ce qui le concerne, de l'exécution dn présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Angers, le 2 9 DÉC, 2915
Lu 0
Béatrice ABOLLIVIER
Place Michel Debré — 40934 ANGERS CEDEX 9 - Téléphone : 02 41 81 83 81.— wwmaine-cl-loire.pref.gouv.fr 015 016 Liberté » Liber » Égelé » Freteraté + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
Préfecture
Ditection de la réglementation et des
collectivités locales
Bureau des collectivités locales
Arrêté n° DRCL/BCL/2015- AAS
Arrêté por tant rattachement
de la commune nouvèlle
d'Erdre-en-Anjou
à la communauté de communes
de la région du Lion d'Angers A ou ARRETE
La préfète de Maine-et-Loire,
officier de Ia Légion d’honneur,
officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2113-5;
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCL N° 2015-105 du 22 décembre 2015 portant création, à compter du 28 décembre 2015, de la commune nouvelle d' Erdre-en-Anjou formées des anciennes communes de Brain-sur-Longuenée, Gené, Vern d'Anjou et la Pouëze;
Vu la délibération du 28 décembre 2015 de la commune nouvelle d'Erdre-en-Anjou au cours de laquelle le conseil municipal de la commune nouvelle a opté pour son rattachement à la communauté de communes de la région du Lion d'Angers;
Considérant que la commune nouvelle est issue de communes appartenant à deux communautés de communes différentes (communauté de communes Ouest Anjou pour la Pouëze et communauté de communes de [a région du Lion d'Angèrs pour les trois autres);
Considérant que la communauté de communes de la région du Lion d'Angers, à fiscalité professionnelle unique, est plus intégrée fiscaiement que la communauté de communes Ouest Anjou, à fiscalité additionnelle;
Considérant le schéma de mutualisation des services adopté par la communauté de communes de la région du Lion d'Angers le 3 septembre 2015;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1®: La commune nouvelle d'Erdre-en-Anjou est rattachée, à compter du 31 décembre 2015 à la communauté de communes de la région du Lion d'Angers.
017 Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Segré et le maire d'Erdre-en- Anjou sont chargés de Pexécution du présent arrêté qui sera adressé au président du conseil régional des Pays de la Loire, au président du conseil départemental de Maine-et-Loire, au président de la chambre régionale des comptes, à la directrice des archives départementales de Maine-et-Loire, au directeur de Pinstitut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et aux chefs des services départementaux et régionaux de l’État,
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,
Angers, le 3 j DEC, 2015
Hholluut Béatrice ABOVILLIER
018 EX Er
Liberté + Égalité » Frateraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
Préfecture
Direction de la réglementation et des
collectivités locales
Bureau des collectivités locales
Anétén® DAÇL. BRL n?201F. AAG
Création de a commune nouvelle
d’ingrandes-Le Fresne sur Loire à ARRÊTÉ
La préfète de Maine-et-Loire,
officier de la Légion d'honneur,
officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2113-1 à L. 2113-22 ;
Vu le décret n° 2015-1751 du 23 décembre 2015 portant modification des limites territoriales de cantons, d’arrondisséments et de départements dans la Loire-Atlantique et le Maine-et-Loire , rattachant la commune du Fresne-sur-Loire au département de Maine-et-Loire à compter du 31 décembre 2015
Vu les délibérations concordantes, en date du. 17 juin 2015, des conseils municipaux des
communes d'Ingrandes et du Fresne-sur-Loire sollicitant la création, à compter du 1% janvier 2016, d’une commune nouvelle déommée Ingrandes-Le Fresné sur Loire en lieu et place des deux communes ;
Considérant la volonté unanime des conseils municipaux des communes d’Ingrandes et du Fresne-sur-Loire de former une seule et même commune ;
Considérant que le projet de création d’une commune nouvelle constituée des communes
d’Ingrandes et du Fresne-sur-Loire a pour objet Ja rationalisation de l’action administrative et une mieilleure gestion des services publics ;
Considérant que les conditions, fixées par le code général des collectivités territoriales pour la création d’une commune nouvelle, sont réunies ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1°, — Est créée, à compter du 1% janvier 2016, une commune nouvelle constituée des communes d’Ingrandes et du Fresne-sür-Loire (canton de Chalonnes-sur-Loiré, arrondissement d’Angers).
Article 2, — La commune nouvelle prend le nom d’Ingrandes-Le Fresne sur Loire. Son chef-lieu est fixé au chef-lieu de l’ancienne commune d’Ingrandes.
Article 3, Les chiffres de la population de la commune nouvelle s’établissent à 2 633 habitants pour la population municipale et à 2 676 habitants pour la population totale (chiffres en vigueur au ler janvier 2015).
Article 4, — À compter de.sa création et jusqu’au prochain renouvellement du conseil municipal,
la commune nouvelle est administrée par un conseil municipal constitué de l’ensemble des membres des conseils municipaux des ancieñnes comrunes.
019 Article 5, — Est instituée, au sein de la commune nouvelle, la commune déléguée du Fresne-sur-
Loire qui reprend le nom et les limites territoriales de l’ancienne commune.
La commune déléguée dispose de plein droit :
— d’un maire délégué désigné par le conseil municipal de la commune nouvelle ; toutefois,
jusqu’au prochain renouvellement du conseil municipal, le maire de l’ancienne commune du Fresne-sur- Loire , en fonction au moment de {a création de la commune nouvelle, devient de droit maire délégué ;
— d’une annexe de la mairie dans laquelle sont établis les actes de l’état civil concernant les habitants de la commune déléguée.
Article 6, — La création de la commune nouvelle entraîne sa substitution dans toutes les délibérations et dans tous les actes pris par les anciennes communes et le syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) Ingrandes-Le Fresne. Les contrats sont exécutés dans les conditions antérieures jusqu’à leur échéance, sauf accord contraire entre les parties. Les cocontractants sont informés de la substitution de personne morale par la commune nouvelle.
Les biens, droits et obligations des anciennes communes et du SIVOM Ingrandes-Le Fresne sont dévolus à la commune nouvelle dès la création de celle-ci.
Article 7, — Les personnels en fonction dans les anciennes communes et le SIVOM Ingrandes- Le Fresne relèvent de la commune nouvelle dans les mêmes conditions de statut et d'emploi. Les agents conservent, s’ils y ont intérêt, le bénéfice du régime indemnitaire qui leur était applicable ainsi que, à titre individuel, les avantages acquis en application du troisième alinéa de l’article 111 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Article 8, — La commune nouvelle est substituée aux anciennes communes dans les établissements publics de coopération intercommunale dont elles étaient membres.
Le syndicat intercommunal à vocation multiple Ingrandes-Le Fresne, dont le périmètre est inclus en totalité dans le périmètre de la commune nouvelle, est dissous de plein droit à compter du 1° janvier 2016.
Article 9. — Le conseil municipal de la commune nouvelle délibère dans le mois de sa création sur l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont elle souhaite être membre, En cas de désaccord du représentant de l’État dans le département, est mise en œuvre la procédure prévue au E de l'article L. 2113-5 du code général des collectivités territoriales.
Le rattachement de la commune nouvelle à l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre est prononcé par arrêté préfectoral. Jusqu’à l’entrée en vigueur de cet arrêté :
— la commune nouvelle reste membre de chacun des établissements publics auxquels les communes appartenaient dans la limite du territoire de celles-ci ;
— les conseillers communautaires représentant les anciennes communes en fonction à la date de la création de la commune nouvelle restent membres de l’organe délibérant de l’établissement public ; — les taux de fiscalité votés par les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre auxquels les anciennes communes appartenaient continuent de s’appliquer sur le territoire de celles-ci.
Le retrait de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre s’effectue dans les conditions prévues à l’article L. 5211-25-1 du code général des collectivités territoriales, Il vaut réduction du périmètre des syndicats mixtes dont l’établissement public précité est membre, dans les conditions fixées au troisième alinéa de l’article L. 5211-19 dudit code.
Article 10. — La gestion comptable et financière de la commune nouvelle d’Ingrandes-Le Fresne sur Loire est raîtachée au centre des finances publiques de Saint-Georges-sur-Loire.
020 Les régisseurs d’avances et de recettes en fonction dans les anciennes communes sont autorisés à poursuivre leurs opérations jusqu’à la nomination des régisseurs d’avances et de recettes de la commune nouvelle et au plus tard le 31 janvier 2016.
Article 11. - Des arrêtés ultérieurs déterminent, en tant que de besoin, les dispositions rendues nécessaires par la création de la commune nouvelle,
Article 12, — Le secrétaire général de la préfecture et les maires d’Ingrandes et du Fresne-sur- Loire sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera adressé au préfet de la région des Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique, aux présidents des établissements publics de coopération intercommunale dont chacune des comniunes formant la commune nouvelle est membre, au président du conseil régional des Pays de la Loire, au président du conseil départemental de Maine-et-Loire, au président de Ja chambre régionale des comptes, à la directrice des archives départementales de Maine-et- Loire, au directeur de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et aux chefs des services départementaux et régionaux de l’État.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et fera l’objet d’une mention au Journal officiel de la République française.
Angers, le 31 DEC, 2015
Ailes Béatrice ABOLLIVIER
021 022 = Liberté+ Égaliié «'Fréterntié.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture
Direction
de la réglementation
et des collectivités
locales
Bureau de La
cireulation
Affaire suivie par :
Matiline LÉPICIER
Æ 0241 81 81 30
mariline.fepicier@
maine-et-loire. gouv.fr
Renouvellement de l'agrément du centre d'examens psychotechniques Société AAC
DRCL-BC 2015-83
ARRÊTÉ
La préfète de Maine-et-Loire,
officier de la Légion d'honneur,
officier de l'ordre national du Mérite
Vu {e code de la route, notamment ses articles L. 223-5, L, 224-14, R, 224-21 à R. 224-23 et R. 226-2;
Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux, notamment son article 3;
Vu le décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'État, notamment ses articles 13 et 19;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2005 modifié fixant la liste des affections
médicales incompatibles avec l’obtention où le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance d’un permis de validité limitée;
Vu l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant les conditions de déroulement de l'examen psychotechnique et des examens médicaux prévus à l'article 3 du décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux;
Vu l'arrêté du 10 septembre 2007 fixant les modalités des examens médical et psychotechnique exigés des adjoints techniques des administrations de J'État affectés à la conduite de véhicules terrestres à moteur ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire;
023 Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 relatif à Porganisation du contrôle médical de Paptitude à la conduite, notamment son article 7;
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-2013 n°2013354-0004 du 20 décembre 2013, agréant la Société AAC représentée par Mme Élise PERRIER ép. CAILLAUD pour le centre d'examen psychotechnique situé dans les locaux situés au Centre d'affaires Burophone, 2 square La Fayette à Angers, hôtel Excalibur 49 rue de Rouen à Saumur, et hôtel Ibis 45 avenue d’Angers à Cholet ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTÉ
Article 1° — La société AAC, dont le siège social est situé 84 rue Frankiin 69 120 à Vaux en Velin, est agréée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour réaliser les tests psychotechniques auxquels sont soumis les conducteurs dont le permis de conduire a fait l’objet d’une mesure d’annulation, de suspension de leur permis de conduire et en dehors des cas obligatoires, pour la détermination notamment de l'aptitude à Ja conduite, effectuée à la demande de la commission ou des médecins agréés. Elle est également habilitée à faire subir les examens psychotechniques prévus pour les adjoints techniques des administrations de l'État et de la fonction publique territoriale.
Si des manquements graves étaient constatés, cet agrément pourrait être retiré après que le responsable de l'organisation de ces examens psychotechniques ait été entendu par les services préfectoraux.
Toute modification intervenue dans la situation, l'organisation et le
fonctionnement du centre devra être communiquée sans délai la préfecture de Maine- et-Loire (bureau de la circulation),
Article 2. - Les examens psychotechniques seront effectués sous Ia responsabilité administrative de Mme Élise PERRIER ép. CAILLAUD, par un ou des psychologues inscrits au registre national ADELI. Le centre agréé doit tenir informé la préfecture de Maine-et-Loire de la liste des psychologues employés pour réaliser les tests, Le centre adresse, avec les coordonnées du psychologue, Pattestation d'inscription au registre ADELL
Article 3. -Les examens psychotechniques se dérouleront dans les locaux énumérés ci-après :
- Centre d'affaires Burophone, 2 square La Fayette, 49060 Angers,
- Hôtel Excalibur, 49 rue de Rouen, 49400 Saumur,
- Hôtel Ibis, 45 avenue d'Angers, 49300 Cholet,
- Association habitat jeunes, 5 rue de la Casse, 49300 Cholet,
- Hôtel Ibis,15 avenue David d’Angers, 49400 Saumur,
Article 4, La fiche de résultats des candidats est communiquée directement par l'organisme agréé, sous pli confidentiel, dans un délai de quinze jours ouvrés, à compter de la réalisation des tests psychotechniques:
- à la commission médicale des permis de conduire, sise à la préfecture de Maine-et-Loire, direction de la réglementation et des collectivités locales, bureau de la circulation, place Michel Debré 49934 Angers (ou par messagerie: pref-ide-permis- conduire@maine-et-loire.gouv.fr).
4 - au médecin agréé consultant hors commission médicale ou le cas échéant à la personne examinée,
Les résultats des examens des adjoints techniques de l’État sont adressés à administration employeur qui assure la prise en charge de ces visites.»
Article 5 - L'arrêté préfectoral DRCL-2013 n°2013354-0004 du 20 décembre 2013 est abrogé.
Article 6. - Le secrétaire général de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Angers le 28 décembre 2015
025 026 EE © A
Liberté» Égalité » Fraternhé
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture
Direction
de la réglementation
et des collectivités lacales
Bureau de la circulation
Affaire suivie par :
Mariline LÉPICIER
À 02 41 81 81 30
mariline.fepicier@
maine-et-loire,gouv. fr
Renouvellement de l'agrément du centre d'examens psychotechniques Sociêté AMC
DRCL-BC 2015-84
ARRÊTÉ
La préfète de Maine-et-Loire,
officier de la Légion d'honneur,
officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 223-5, L. 224-14, R. 224-21 à R. 224-23 et KR. 226-2;
Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux, notamment son article 3;
Vu le décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'État, notamment ses articles 13 et 19;
Vu larrêté du 21 décembre 2005 modifié fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance d’un perrnis de validité limitée;
Va l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant les conditions de déroulement de l'examen psychotechnique et des examens médicaux prévus à l'article 3 du décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux;
Vu l'arrêté du 10 septembre 2007 fixant les modalités des examens médical et psychotechnique exigés des adjoints techniques des administrations de l'État affectés à la conduite de véhicules terrestres à moteur;
Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire;
Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 relatif à l’organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite, notamment son article 7;
027 Vu l'arrêté préfectoral DRCL-2013330-0002 du 26 novembre 2013, agréant la Société AMC représentée par Mme Mélusine COURILLEAU pour le centre d'examen psychotechnique situé dans les locaux situés au centre d'affaires Burophone, 2 square La Fayette 49000 Angers, à l' Espace Antoine de Saint-Exupéry, 39 rue Charles de Gaulle 49500 Segré, et à la CCL 34 rue Nationale 49300 Cholet:
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1° — La société AMC ont le siège social est situé La Haute Gouinsais,
35390 Sainte Anne sur Vilaine, est agréée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté pour réaliser les tests psychotechniques auxquels sont soumis les conducteurs dont le permis de conduire a fait l’objet d’une mesure d’annulation, de suspension de leur permis de conduire et en dehors des cas obligatoires, pour la détermination notamment de l'aptitude à la conduite, effectuée à la demande de la commission ou des médecins agréés. Elle est également habilitée à faire subir les examens psychotechniques prévus pour les adjoints techniques des administrations de l'État et de la fonction publique territoriale,
Si des manquements graves étaient constatés, cet agrément pourrait être retiré après que le responsable de l'organisation de ces examens psychotechniques ait été éntendu par les services préfectoraux.
Toute modification intervenue dans la situation, l'organisation et le fonctionnement du centre devra être communiquée, sans délai la préfecture de Maine- et-Loire (bureau de la circulation).
Axticle 2, - Les examens psychotechniques seront effectués sous la responsabilité administrative de Mme Mélusine COURILLEAU ou par un ou des psychologue inscrits au registre national ADELI. Le centre agréé doit tenir informé la préfecture de Maine-et-Loire de la liste des psychologues employés pour réaliser les tests, Le centre adresse, avec los coordonnées du psychologue, l'attestation d'inscription au registre ADELI.
Article 3, -Les examens psychotechniques se dérouleront dans les locaux énumérés ci-après :
- Centre d'affaires Burophone, 2 Square Lafayette 49000 Angers,
- CCE, 34 rue Nationale 49300, Cholet,
-Espace Antoine de Saint-Exupéry, 39 rue Charles de Gaulle 49500 Segré,
Article 4. La fiche de résultats des candidats est communiquée directement par
Porganisme agréé, sous pli confidentiel, dans un délai de quinze jours ouvrés, à compter de la réalisation des tests psychotechniques :
- à la commission médicale des permis de conduire, sise à la préfecture de Maine-et-Loire, direction de la réglementation et des collectivités locales, bureau de la circulation, place Michel Debré 49934 Angers (ou par messagerie: pref-ide-permis- conduire@maine-et-loire.gouv.fr),
- au médecin agréé consultant hors commission médicale ou le cas échéant à la personne examinée.
Les résultats des examens des adjoints techniques de l’État sont adressés à l'administration employeur qui assure la prise en charge de ces visites.»
028 Article 5 - L'arrêté préfectoral DRCL-2013330-0002 du 26 novembre 2013 est abrogé.
Article 6. - Le secrétaire général de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Angers le 28 décembre 2015
Pour la préfète et par délégation,
le secrétaire général de ü
029 050 EX À) er
Liberté.» Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Sous-préfecture de Cholet bRéprr DE MAINE-ET-LOIRE Réglementation générale
NS SPC/REG/2015-n°140/12
Course Pédestre
ARRÊTÉ
Le sous-préfet de Cholet,
Vu le Code du Sport, notamment les ärticles R331-6 à R331:17 ;
Vu le Code de la Route, notamment les articles R411:29 à R411-32 ;
Va le décret n° 2012-312 du $ mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques où ouvértes à la circulation publique ;
Va l'arrêté interministériel du 3 mai 2012 portant application du décret n°2012-312 du $ maïs 2012 relatif aux manifestations sportives sur Îles voies publiques ou couvertes à la circulation publique;
Vu l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2015-75 eh date du 26 octobre 2015 portant délégation dé signature à M. Christian MICHALAR, sous-préfet de Cholet ;
Vü la demande formulée par M. Yann LEROUX ‘de l'Entenñte Sportive St Georgés-des- Gardes — section Football, en vué d'être autorisé à organiser uné course pédesite dénoiimée «Le Défi de la Colline» le samedi 9 janvier 2016 à St Georgés-des-Gardes ;
Vu la lettre du 20 névembie 2015 par laquelle les organisateurs déchiargent expressément l'Etat, les départements, les communes et leurs représentants de toute responsabilité civile en ce qui conéefne les risques éventuels et notamment les conséquences des dorninägés qui poutraient être causés aux personnes où aux biens par le fait, soit de l'épreuve ou de ses essais, soit d'un accident-:survenu au gours où à l'occasion de l'épreuve, s'efigagéent à supporter ces mêmes risqués et déclarent être assutés à cet effet par un contrat spécifiant qu'en aucun cas, cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité administrative ; :
Vu l'avis de M. le maire de St Georgés-des-Gardes ;
Vu Pavis de M. le inaire de Chemillé-Melay ;
Vu Favis de M. le maire de La Tourlandty ;
Vu l'avis de M.le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire ;
Vu l'avis de M. le chef de l’agence technique départementale de Beaupréau ;
80, rue Trémolière - BP 2436 - 49300 Cholet Cédex
031 Vu l'avis de M. le directeur des services départementaux d'incendie et de secours ;
Vu FPavis favorable sur les Règles Techniques de Sécurité dé la Commission Départementale des Courses Hoïs Stade en date du 7 décembre 2015 ;
Article 1er -
Article 2 -
Aïticle 3 -
Article 4 -
Vu Passurance souscrite par les organisateurs ;
Arrête:
Monsieur Yann LEROUX ést autorisé à organiser tné coutse pédestre dénommée «Le Défi de la Colline» Je samedi 9 janvier 2016 à Chemillé-en-Anjou - St Georges des-Gaïdes en tant qu’elle concerne les voies ét domaines publics, à l'exclusion de toutes propriétés et voies privées pour lesquelles il lui appartient de s'entendre avec les propriétaires et sous réserve du respect dés prescriptions édictées aux articles suivants du présent arrêté.
Parcours 20 km :
- Heure et lieu de départ : 14 h°30 — Complexe sportif de Farfadet
- Heure et lieu d'arrivée : entre 16 h 00 et 16 h 30 — Complexe sportif de T'arfadet
Parcours 8 et 11 km:
- Heure-et lieu de départ : 15.h 60 - Complexe sportif de Farfadet
- Heure et lieu d'arrivée : entre 15 h 30 et 16.h 30 — Complexé sportif de Farfadet
La manifestation empruntera l'itinéraire joint à la détnande d’autorisätion.
Les orgañisateuts devront se conformer aux dispositions. du Code du Sport en matière de manifestations sportives.
Les règles techniques et de sécurité édictées par la Fédération Française d'Athlétisme devront être appliquées.
La priorité de passage est accordée à la manifestation. Pour assurér là protection du passage des coureurs dans les carrefours et autres points stratégiques, les organisateurs mettront en place comme moyens matériels des barrières de type K2 ét.comme moyens humains des signaleurs équipés de piquets mobiles (vert/rouge) de type K10, Chaque signaleur devra être porteur d'un gilet de sécurité et d'un téléphone portable avec le huméro d'appel téléphonique d'un responsable afin de signaler toute anomalie et accident,
Sont agréées en qualité de signaléurs les personnes mentionnées dans Panriexe du brésent arrêté. Leur présence doit être prévue sur l’ensemble des points stratégiques du parcours et doit être. assurée tout au long de l'épreuve. Le nombre de signaleuts devra être conforme à la liste annexée.
30, rue Trémolière - BP 2136 - 49300 Cholet Cédex
CN ND Article 5-
Article 6 -
Aïticle”7 -
Article 8 -
Article 9 -
Article 10 -
Aiticle 11 -
En cas d'insuffisance du nombre de signaleurs, l'organisateur s'engage à ne pas donnér le départ de la manifestation.
Le numéro de téléphone du médecin devra être connu de l’ensemble des encadrants. L'ernplacement du défibrillateur séra également conûu de tous et accessible facilement.
La zon8 d’arrivée sera protégée de part ét d’autre de la chaussée par des barrières de sécurité,
Les règles imposées par le code de la route et l'airêté municipal réglementant la circulation et le stationnement devront êtté respectées.
Les véhicules accompagnant la compétition devront porter à l'avant et à l’arrière un mäcaton indiquant d’une manière apparente là manifestation à laquelle ils païticipent.
Sont formellement interdits aux organisateurs et aux tiers :
- le jet de prospéctus sûr la voie pnblique et le parcours de la course,
- le collage de papiers sur les ‘panneaux de signalisation et sur Les ouvrages déperidant de la voie publique,
= la peinture de toute inscription sur les voies et leurs dépendances.
Le fléchage ou le narquage au sol sera éffectué de mañière à être effacé au. maximum 24 heures après l'épreuve.
Le matériel nécéssaire au respect dés prescriptions de sécutité sera placé par les organisateurs et à leurs frais.en accord et sous le contrôle des services concernés. La iïïise en place des barrières, panneaux, banderoles siif le domaine public ne pourra intervenir avant le jour de la manifestation.
Les organisateurs sont tenus dé remettre les lieux en étät.
Les organisateurs s'engagent à prendre à leur charge les fiäis du sérvice d'ordre inis én place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et à assurer la-réparation.des dommages et dégradations de toute hature causés à la voie publique on À ses dépendances imputables aux concurrents, atix otganisateurs ou à leurs préposés.
Les organisateurs prendroïit toutes les mesures nécessaires à là sécurité des coureurs et des spectateurs prescrites dans. la fiche guide n° 11 ci-jointe, établie par le service départemental d'incendie et de secours du Maine-et-Loire.
Monsieur Yann LEROUX est désigné résponsable dé: la sécurité pour accueillir et guider, en cas de besoin, les secours extérieurs.
L'emploi d'un haut-parleur n'est autotisé au cours de l'épreuve que pour annoncer le passäge ou l'arrivée des couieuts.
80, rüe Trémolière - BP 2136 - 48300 Cholet Cédéx
CN Article 12 -
Article 13 -
Article 14 -
Article 15 -
Article 16 -
Avant le dépait, les organisateurs devront prendre contact avec les services de gendarmerie afin de vérifier que toutes les mesures de sécurité sont scrupuleusement misés én place et respectées.
Les ofganisateurs deviont s'assurer aüprès des services de Météorologie Nationale (Météo-France), que les conditions climatiques prévues le jour de la manifestation ne sont pas de nature à faire courir un risque aux participants et aux spectateurs,
‘L'inobservation des prescriptions ci-dessus expose les organisateurs à des poursuites et au paiement dés dommages.
Le présent arrêté séra publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
M. le inairé de Chemillé-én-Anjon,
Mme la secrétaire générale de la sous-préfecture de Cholet,
M. le colonel, cormañdant lé gtoupétnent de géndarinerié de Maine-et-Loire, M. le chef de l'agence technique départementale de Beaupréau,
M. ie dirécteur des services départementaux d'incendie et de seconts
sont-chargés, chacun en:ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adréssée ainsi qu'à :
Moñsieur Vañn LEROUX
1, rue Baïbotin
ST GÉORGES-DES-GARDES
49120 CHÉMILLE-en-ANJOU
Cholet, Le 29 décembre.2015
Pour là préfétel paï délégation,
30, rue Frémolièré - BP 2136 - 49300 Cholet Cédex
034 E
Frarsraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
Direction Départementale des Territoires
Service Urbanisme Aménagement et Risques
Unité Planification et Aménagement des Territoires
Secteur Nord-Ouest
DDT/SUAR-PAT-NO Arrêté n° 201 5-005
portant apprôbation de la
modification du Plan de Sauvegarde
et de Mise en Valeur du secteur
sauvegardé de Saumur
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
PORTANT APPROBATION DE LA MODIFICATION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR DU SECTEUR SAUVEGARDÉ DE SAUMUR
La préfète de Maine-et-Loire,
Officier de là Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment les articles L313-1 à L313-2-1, l’article L313.15 et les articles R.313-1 à
R.313-22 relatifs aux secteurs sauvegardés ;
Vu le Code du Patrimoine, et notamment les articles L641-1 et L641-2 ;
Vu le Code de l’environnement, et notamment les articles R123-7 à R123-23 ;
Vu l'ordonnance n°2005-864 du 28 juillet 2005 relative aux secteurs sauvegardés ;
Vu le décret n°2007-452 du 25 maïs 2007 relatif aux secteurs sauvegardés et modifiant le Code de l'urbanisme ;
Vu le décret en Conseil d’État du 30 juin 1971 approuvant Le plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvégardé de Saumur ;
Vu Parrêté conjoint du ministre de l’équipement, des transports et du logement et du ministre de la culture et de la communication du 18 mai 2000 portant mise en révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de la ville de Saumur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 juin 2007 apptouvant la révision et l'extension du plan de sauvegarde et de mise en - valeur de la ville de Saumur ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014290-0002 du 17 octobre 2014 portant renouvellement de la coiminission locale du secteur sauvegardé de Saumur et extension de ses compétences en matière d’Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine ;
Vu la délibération du conseil municipal de Saumur du 27 juin 2014 demandant la mise en œuvre d’une modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Saumur ;
Vu Pavis favorable du 21 janvier 2015 de la commission locale du secteur sauvegardé de Saumur sur le projet de modification du plan de sauvegarde ét de mise en valeur du secteur sauvegardé de Saumur ;
035 Vu la décision de l'autorité administrative de l’État compétente en matière d'environnement du 6 février 2015 dispensant ce projet de la réalisation d’une évaluation environnementale ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 128 du 28 mai 2015 prescrivant le déroulement d’une enquête publique sur le projet de modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Saumur pendant une période de 31 jours consécutifs, du 17 juin 2015 au 17 juillet 2015 ;
Vu les pièces du dossier de l'enquête publique ouverte sur le projet :
Vu l'avis favorable sans réserve émis par le commissaire-enquéteur sur le projet ;
Considérant que la modification du plan de sauvegarde et de mise eri valeur du secteur sauvegardé de Saumur a essentiellement pour objet
— de modifier le règlettent graphique du secteur du manège BOSSUT pour permettre la jonction de deux bâtiments existants dans le cadre de la mise en œuvre d'un projet économique,
— de modifier le plan d'épannelage qui détermine les hauteurs du bâti, au droit du projet, — de modifier les articles du règlement relatifs au stationnement et au traitement des clôtures ;
Considérant l'absence d'observations au cours de l'enquête publique ;
Sur proposition du Secrétaire Général de fa préfecture de Maine-et-Loire ;
ARRÊTE :
Article 1°° Est approuvée, tel qu’annexée au présent arrêté, la modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Saumur.
Article 2 : Le présent arrêté sera affiché pendant un mois à la mairie de Saumur ; mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans deux journaux locaux diffusés dans le dépaitement.
Article 3 : Le plan de sauvegaïde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Saumur, tel qu’il a été modifié pourra être consulté :
— à la mairie de Saumur — Direction des Services Techniques — Service Urbanisme,
— à la Direction Dépärtéementale des Territoires — Service Urbanisme Amériagemient et Risques, — à la Préfecture de Maine-et-Loire,
— au Service Territorial de l'Architecture et du Patrimoine,
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
Article 5: Le Secrétaire Général de la préfecture du Maine-et-Loire, le Sous-Préfet de Saumur, le Maire de Saumur, le Chef du Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine du Maine et Loire, le Directeur Départemental des Territoires du Maine-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerné, de l’exécution du présent arrêté,
Fait à Angers, le 2 4 BEC. 255
Pour la préfète absente,
Le secrétaire général
Pascal GAUCI
Délais et voies de recours : La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de l’acéomplissement des mesures de publicité, d'un recours gracieux auprès de autour de l'acte-ou/et d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes,
2/2
036 + Foiteraié
RANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
ARRETE PREFECTORAL n° 2015-2313 SDIS
Portant classement des centres d’incendie et
de secours du service départemental d’incendie et de
secours de Maine-et-Loire
La Préfète du Département de Maine-et-Loire,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ct notamment les articles L 1424-1 et suivants et R. 1424-1 et suivants ;
Vu la loi n° 2004.811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2010-112 du 08 janvier 2010 portant approbation du schéma départemental d'analyse et de couverture des risques (SDACR) de Maine-et-Loire ;
Vu le règlement opérationnel du SDIS de Maine-et-Loire ;
Va l'arrêté préfectoral n° 2015-975 SDIS du 10 avril 2015 portant classement des centres d'incendie et de secours du service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire ;
Va les délibérations du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours de Maine-et-Loire du E1 juillet 2014, du 9 octobre 2014, du 20 novembre 2014, du 27 février 2015 et du 27 novembre 2015;
Sur proposition du directeur départemental des services d’incendie et de secours de Maine-et-Loire ;
ARRETE
Article 1%: Le service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire comprend quatre groupements territoriaux dénommés :
- groupement Centre-Angers ;
- groupement Sud-Cholet ;
- groupement Est-Saurur ;
- groupement Nord-Segré,
- 1/4
037 Article 2 : Les quaire groupements territoriaux regroupent soixante dix huit centres d'incendie et de secours (CIS) classés en cinq centres de secours principaux (CSP), trente-six centres de secours (CS) et trente sept centres de première intervention (CPI) selon la répartition figurant aux articles suivants.
Artiele 3 : Le groupement territorial Centre-Angers regroupe trois CSP, huit CS et huit CPI répartis comme suit :
1° le CIS de l'Académie, classé CSP ;
2° les CIS d'Angers Ouest, classé CSP et de Feneu, classé CPI ;
3° les CIS du Chêne-Vert, classé CSP, de Brain-sur-l'Authion, classé CS, de Corné et du Plessis- Grammoire, classés CPI ;
4° Les CIS de Brissac-Quincé, classé CS, de Saint-Jean-des-Mauvrets et de Soulaines-sur-Aubance, classés CPI;
5° le CIS de Chalonnes-sur-Loire, classé CS ;
6° le CIS de Jarzé, classé CS ;
7° les CIS de Saint-Mathurin-sur-Loire, classé CS et de La Ménitré, classé CPI ;
8° le CIS de Rochefort-sur-Loire, classé CS ;
9° les CIS de Saïint-Georges-sur-Lotre, classé CS et de La Possonnière, classé CPI :
10° les CIS de Seiches-sur-le-Loir, classé CS et de Bauné, classé CPI:
Article 4 à Le groupement territorial Sud-Cholet regroupe un CSP, onze CS et huit CPI répartis comme suit :
1° le CIS de Cholet, classé CSP ;
2° Les CIS de Beaupréau, classé CS et de La Poitevinière, classé CPI ;
3° les CIS de Chemillé, classé CS et de Chanzeaux, classé CPI ;
4° Le CIS de Champtoceaux, classé CS ;
5° le CIS de Montfaucon sur Moine, classé CS ;
6° le CIS de Montrevault, classé CS :
7° le CIS du Pélican (regroupant Montjean sur Loire et la Pommeraye), classé CS
8° le CIS de Saint-Florent-le-Vieil, classé CS :
99 les CIS de Saint-Macaire-en-Mauges et du May-sur-Evre, classés CS ;
10° les CIS de Thouarcé, classé CS, de Champ-sur-Layon et de Valanjou, classés CPI ;
11° Le CIS de Vihiers, classé CS ;
= 24-
038 12° les CIS de Beaulieu-sur-Layon et de Saint-Lambert-du-Lattay, classés CPT ;
13° le CIS de Gesté, classé CPI ;
14° le CIS du Longeron, classé CPI ;
Article 5 : Le groupement territorial Est-Saumur regroupe un CSP, neuf CS et dix CPI répartis comme suit :
19 le CIS Saumur, classé CSP ;
2° le CIS de Baugé, classé CS :
3° les CIS de Beaufort-en-Vallée, classé CS, de Fontaine-Guérin et de Mazé, classés CPI ;
4 les CIS de Doué-la-Fontaine, classé CS et de Nueil-sur-Layon, classé CPI ;
5° les CIS d’Est-Anjou (regroupant Vernoil et Vernantes) classé CS, de Parçay-les-Pins et de Mouliherne, classés CPI ;
6° les CIS de Gennes, classé CS, de Chemellier et des Rosiers-sur-Loire, classés CPI
79 le CIS de Longué-Jumelles, classé CS :
8° le CIS de Val de Thouet ; (les casernes de Montreuil-Bellay et du Puy/Vaudelnay sont intégrées dans ce centre)
9° les CIS de Noyant, classé CS et de Broc, classé CPI ;
10° le CIS des Pins (Brain sur Allonnes), classé CS ;
11° le CIS de Fontevraud-l'Abbaye, classé CPI :
12° le CIS de Martigné-Briand, classé CPI ;
Article 6: Le groupement territorial Nord-Sepré est divisé en douze secteurs et regroupe huit CS et onze CPI répartis comme suit :
1° les CIS de Candé, classé CS et de Challain-la-Potherie, classé CPI :
2° les CIS de Châteauneuf-sur-Sarthe, classé CS et de Champigné, classé CPT ;
3° Le CIS de Durtal, classé CS ;
49 le CIS du Lion d'Angers, classé CS ;
5° je CIS du Louroux-Béconnais, classé CS ;
6° Je CIS de Pouancé, classé CS ;
7° les CIS de Segré, classé CS, de Saint-Martin-du-Bois et de l'Araize ( regroupant Bouillé-Ménard et Chatelais}, classés CPT ;
8° les CS de Tiercé, classé CS et d'Etriché, classé CPI ;
99 Je CIS de Combrée, classé CPI ;
+ 3/4
039 10° les CIS d'Ingrandes, de Champtocé et de Saint-Germain-des-Prés, classés CPI ;
11° le CIS de Morannes, classé CPI ;
129 le CIS de Vern d'Anjou, classé CPI :
Article 7 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2015-975 SDIS du 10 avril 2015 portant classement des centres d'incendie et de secours du service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire,
Article 8 : Le Directeur départemental des services d’incendie et de secours de Maine-et-Loire est chargé de Pexécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de l'Etat dans le département de Maine-et-Loire et du service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire.
Fait à Angers, le 28 DEC. 20
ol
Béatrice ABOLLIVIER
- 4/4-
040 ES
Rohpebt « Égaliaé e Fran.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
ARRETE n°20152314 SDIS portant organisation
du corps départemental des sapeurs-pompiers de Maine-
et-Loire
La préfète de Maine-et-Loire, Officier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre National du mérite,
Le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L1424-5 et L1424-6,
Vu la délibération n° 3 du conseil d'administration du SDIS de Maine-et-Loire en date du 18 décembre 2008,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2010-112 du 8 janvier 2010 portant approbation du schéma départemental d'analyse et de couverture des risques (SDACR) de Maine-et-Loire,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 2015-974 du 10 avril 2015, n° 2014357-003 et 2014357-0014 du 23 décembre 2014 portant règlement opérationnel du service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire,
Va l'arrêté préfectoral n° 2015-975 du 10 avril 2015 portant classement des centres d'incendie et de secours du service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté conjoint n° 2015-914 du 10 avril 2015 portant organisation du corps départemental des sapeurs-pompiers Maine-et-Loire,
Vu la délibération n° 2 du conseil d'administration du SDIS de Maine-et-Loire en date du 20 février 2014,
Vu les délibérations n° 3 et 4 du conseil d'administration du SDIS de Maine-et-Loire en date du 11 juillet 2014,
Vu la délibération n° 5 du conseil d'administration du SDIS de Maine-et-Loire en date du 9 octobre 2014,
Vu les délibérations n° 6 et 7 du conseil d'administration du SDIS de Maine-et-Loire en date du 20 novembre 2014,
Vu la délibération n° 2 du conseil d'administration du SDIS de Maine-et-Loire en date du 27 février 2015,
Vu la délibération n° 7 du conseil d'administration du SDIS de Maine-et-Loire en date du 27 novembre 2015,
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours, directeur par intérim, chef du corps départemental des sapeurs-pompiers de Maine-et- Loire,
047 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DÉ MAINE-ET-LOIRE
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
ARRETENT :
Article 1 : Le Service Départemental d'Incendie et de Secours de Maine-et-Loire (SDIS49) et son Corps Départemental des Sapeurs-Pompiers (CDSP49) sont chargés de la prévention, de la protection et de la lutte contre les incendies. Ils concourent, avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l'évaluation et à la prévention des risques technologiques ou naturels ainsi qu'aux secours d'urgence.
Le présent arrêté fixe les règles générales d'organisation fonctionnelle et territoriale du SDIS de Maine-et-Loire et du Corps Départemental. Cette organisation, placée sous l'autorité du préfet de Maine-et-Loire et du président du conseil d'administration du S.D.LS., comprend :
- la Direction du Service Départemental d'Incendie et de Secours (DDSIS }, siège de la direction du service et des groupements de services fonctionnels,
- Les groupements territoriaux et les centres d'incendie et de secours.
Article 2 : Le corps départemental de sapeurs-pompiers est composé :
- des sapeurs-pompiers professionnels,
- des sapeurs-pompiers volontaires,
- des sapeurs-pompiers auxiliaires du service de sécurité civile.
Des personnels administratifs et techniques peuvent se voir confier certaines tâches opérationnelles, notamment au niveau du CTA/CODIS.
Le corps départemental des sapeurs-pompiers de Maine-et-Loire est placé sous l'autorité du directeur départemental du service départemental d'incendie et de secours, chef de corps.
Le directeur départemental des services d'incendie et de secours est placé sous l'autorité du représentant de l'Etat dans le département et, dans Îe cadre de leur pouvoir de police, des maires, pour:
- la direction opérationnelle du corps départemental des sapeurs-pompiers, - la direction des actions de prévention relevant du service départemental d'incendie et de secours, - le contrôle et la coordination de l'ensemble des corps communaux et intercommunaux, - la mise en œuvre opérationnelle de l'ensemble des moyens de secours et de lutte contre l'incendie,
Un directeur départemental adjoint, nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de la sécurité civile et du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours, seconde et supplée, le cas échéant, le directeur dans ses différentes fonctions, Il est également assisté de chefs de pôle et de chefs de groupement fonctionnel et territorial.
Le représentant de l'Etat dans le département peut accorder une délégation de signature au directeur départemental et au directeur départemental adjoint,
042 Libwre e Égatnss
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINL-ET-LOIRE
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
Article 3 : L'organisation du corps départemental de Maine-et-Loire est constituée comme suit :
Services rattachés à la direction :
- cabinet de direction
- groupement de l'administration générale
- service hygiène et sécurité
- fonction pilotage et évaluation :
+ contrôle de gestion
° systèmes d'information et de communication.
Service de santé et de secours médical :
- chefferie
- groupement santé, travail et aptitude
- groupement santé-formation
- groupement santé-opérations
- pharmacie à usage intérieur,
Pôle ressources :
- groupement infrastructures
- groupement des finances
- groupement des ressources humaines et formation
- groupement soutien logistique.
Pôle des opérations :
- groupement des opérations
- groupement prévention
- groupement prévision.
Pôle de coordination territoriale :
- groupement Nord Segré
- groupement Centre Angers
- groupement Sud Cholet
- groupement Est Saumur.
Article 4 : Les centres d'incendie et de secours (centre de secours principaux - CSP, centres de secours- CS, centres première intervention — CPI) sont organisés au sein des 4 groupements territoriaux. Placés sous l'autorité du chef de pôle de coordination territoriale, les groupements territoriaux mettent en œuvre les directives arrêtées par l'établissement public et exercent auprès des chefs de centres une action de proximité. Ils assurent en outre, un rôle de conseil auprès des élus et des différents partenaires publics et privés de leur territoire de compétence. [ls contribuent ainsi à valoriser l'image de l'établissement public.
043 Liberté (TU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
Le groupement territorial Nord Segré est divisé en douze secteurs et regroupe huit CS et onze CPI
Le groupement Centre Angers est divisé en dix secteurs el regroupe trois CSP, huit CS et huit CPI
Le groupement territorial Sud Cholet est divisé en quatorze secteurs et regroupe un CSP, onze CS et huit CPI
Le groupement territorial Est Saumur est divisé en douze secteurs et regroupe un CSP, neuf CS et dix CPI.
Article 5 : Le présent arrêté est applicable à compter du 10 décembre 2015. [1 annule et remplace l'arrêté n° 2015-914 du 10 avril 2015.
Article 6 : Le directeur départemental des services d'incendie et de secours de Maine-et-Loire, chef du corps départemental, est chargé de l'exécntion du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et du service départemental d'incendie et de secours de Maine- et-Loire.
Article 7: Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 R. 421-5 du code de la justice administrative, le tribunal de Nantes peut-être saisi par voie au recours formé contre le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
28 DEC. 206 Beaucouzé, le
La Préfète, , Le président du conseil
b d'administration,
blues :
Béatrice ABOLLIVIER Christian GILLET
044 RérueuiquE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2015-2561 SDIS
modifiant l'annexe 1du règlement opérationnel du service
départemental d'incendie et de secours de
Maine-et-Loire
La Préfète de Maine-et-Loire,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment lés articles L 1424-1 et suivants et R 1424-1 et suivants :
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2010-112 du 08 janvier 2010 portant approbation du schéma départemental d’analyse et de couverture des risques (SDACR) de Maine-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-0974 du 10 avril 2015, n° 2014357-003 et 20143570014 du 23 décembre 2014 portant règlement opérationnel du service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire ;
Vu les avis émis par le comité technique du service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire Le 17 février 2015 et du 19 novembre 2015 ;
Vu les avis émis par la commission administrative et technique du service départemental d’incendie et de secours de Maine-et-Loire le 24 février 2015 et du 23 novembre 2015 .
Vu Pavis émis par le conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours de Maine-et-Loire le 27 février 2015 et du 27 novembre 2015 ;
Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours de Maine-et-Loire :
045 ARRÊTE
Article ler :
L'annexe 1 (plan de défense des communes) de l'arrêté préfectoral n°2014357-0003 du 23 décembre 2014 portant règlement opérationnel du service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire est modifiée suivant l'annexe jointe.
Article 2 : Les présentes dispositions prennent effet à compter du 10 décembre 2015. Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2015-974SDIS du 10 avrii 2015 et modifie l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral n° 2014357-003 du 23 décembre 2014.
Article 3 :
Le présent règlement opérationnel est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture :
Article 4 :
Le préfet de Maine-et-Loire, les Sous-préfets d'arrondissement, les Maires et le Directeur
départemental des services d’incendie et de secours de Maine-et-Loire sont chargés, en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Faita Angers te 28 DEC 20
La Préfète, J
Béatrice ABOLLIVIER
046 Et
80
TIS-BUIEN
2P
S/N0I8S
2P 8
AIPUSOULP
IEUSUSVEdSR
S9USS
NP
Buuone9do
jusus15SY
RE
EEE
RO
T
SRSDVA NE
I VO ME LNIVS)
VA SAN VAE
GHON 32H UN
REINA
DO
V1
vase n vas
MÉPITES
ER
TLINITS
REY
EMNS nain val
CON
ER TESIENITEE
ne
PUNTO LHIENVTLNIVS
NOAY
FANS NAT IN Va
ANS NOAVIANS
NAT INV EE)
(3°
NOATENS MANN AE
3ZVNI
RETIVANS-LHO2N VAE)
HTVA NS 10 NvaE)
CRAN
HNEGVOT ETS
15400 SHIONV
Azn0onvaE
32n090v38
A7vN
ANAYE)
ANNE]
D aNnvs
Vi
Onva
HHIVSSENVEE
SET NIINIOLNITS]
ÉQITE
INISANnoN
ans AVINIAANO 31
INSHNNoN
30nvS
GHON HUNEUINO 3 |
3Zuvr
29nva
AH9N0
LOVE
Avr
TSA0 SUINSHOS
aan)
Sonva
183 ANIRAHO3
ENERnnonl
9 nve
HHINA9 NONO)
25nvE
ANNEHTAON
IS NONS
nv
REEN9-ANVANOA
ISN0 NONS
EN
9nva
TSINONNVO VA 82719
AHOT
I
VI
39nva
18309 NOrNV:d FA 83219)
(8) (62 €) (1) nornv Na 3onva
TANT
29nva
183 290082 raN
AU)
H9nva
AZavr
TSSN0 2900881
UMEHD
RSS ENVINOS
ONE
183 ANSULUVHD
6nval
NES ENVINO:
FCENDEREUENTE)
ENEHTnon
ESA
1908
son vel
RSENS ANIVLNOS
GS AOPNY NI ONE
NES ANIVINO:
1908
18300 AOrNY NA 29nv8
avr
ENS
IS
NOrNY NI
On vE
AA
A9nva
RINSO nONNY Na sonve
SON
TLSauno
vu vE
TE
ÉDÉCNATESE ENT
PET
EN
STIBAY
STAY
SIDA NL
INIVS
5493S
1500 amv
nt
34935
SIDE NO NILE VAE LNIVS]
TS
3NYIHTISONI
ANYAON|I
1$S3
1S33ANY|
LNYAONI
ERCETON
5300
2SHSANV
9 asaaany
HOPNT IA
ERVHT-ANOLEUN
ROAVTANS-NOIE NV
NOAVTENS ANSE
RATES INSELNONl
ETTDE
TENCHLANS SENNVIAV
TSNOHLANS-SENNVI
AV
HINENO9
FSN V0
TUE
STI
GS Son
sou]
RFSFITERINON
ENSIO NY
ERSOIN
NOPNYE
NEA
AONYO
HONY]
KE) aoNv|
HINIOVOY SONY
MERETELRRSEENT
TSH
LHSN NEO
SHSONVI
A GVOY SHAONA
IS3SELN39 SHIONv
asow
18300 SHEONV
AIASGVOY SYAONY
15400 SHIN3O SH39 NV
RSA VOY SULON
LSENO SONY
IS
n0 SUSONV
THEN SNSES
Su29
NOHLNV TUNIS NIVES
QnS THVANV]
TAN SNS HD SHSONU
SNHO9)
TES dRTENv]
auvanvl
THEN INIHS SUONVI
OS
SES
1
THON THVANv
GNISEANOLE VA
ANNAINO
VV 300
LEE
vH000
sv
_
INIYLNON- VT-anO0
ONVIJE SNOILUVA
1300
AVELYHO NOTE]
NVALYHO
NOTE]
EMA TE)
SNid Sa
SSNNOTIV
SENNO TT
HONND-VSSINE
HET)
DION SUNATIv 831
SINATVA SI NVAT IAIVS
HONIND DVSSINE
ans SNaT1 21
(2) (Sa sanaTy
AE CÉLETIET
RECEEL
CXMETTENTTEMERES
{£}
sedde
auu9z
39
184
US
SeUNLULUO9
S8p
sSua;8p
5p
uBjd4
+ AXANNY
EMA] eUz
9107-18-SUJE
8p
SINCOSS
8p
j8
SIPUSOULP
(PJUSLIENEEP
SOÛASS
NP
uuonesedo
jueuis5au
GONE
STRESS)
nos
hoTE
TONND-OVSSIUE
HTTSASEO
ans
HS
ROSE
SERA
SIONVATINVS)
2HIOTENS-NENHLVNEINITS
LSA
SJHO9-NOSIV
IE
) yaHOS-Nosiyig
SLENANVNS
AO
NVAE
LNIVS)
JONNO-DYSSIUE
15310
HAHOS
NOSVIE
SHINNOSS
0
v
HHIDTANS-LNOSHOOE
CHVNHEE
TVHSE
SSSNVAENS
IVO
VIE
LNIVS)
HAT
ENS
AVR
a
183
SON
NE
SSTIONONE
SSONVRENE
SHIVO
VA
LNIVS]
HUAS-ENS
AVN
21
ISANO
SON
VAN
83110803]
(9)
saonvrNa-saTiouos
a
1S310
SH
ON
ÉIVNNOTATKAOUNOT
31
1S2n0
SLNVHS-SATNOI
24
_
SIVNNCHAS
NO
UNION
31
18200
SRE
DNV
1STSLNVAIS
SETNOONS
L)_SLNYHS-SITNOIZE
HOTATUNS-SHHORS]
ET
DATES
WANEE
Ava
Han
YSS
1529)
THON
HAIAE
IA
RESLNON
NODNTALNONI
H1S39)
ans
AGIT
HA]
VAS
any
aa
ENED
ERIN29
12103
TA
nvatanVaEf
SON
V
NS
NIV
LIVES
SSP
NS
LN IS
Hg=ENVS)
NV
HdNv
ae]
FINS
Ov
SON
N
Nid
21
NECPREE
HHAINASLOd
V1
HHEINAETIOg
V1
LTOHD
ÉRERTETE
ANSiqnvanr
vi
31539)
AVE
dNvAE
LEN39"0
ETS
vHS
VI
(9)
(e)
saonv-Na-nvavaNnvae
FFINaH
HINAENIOà
Vi
LS
SVT)
NVaSanvas
INASLIOS
vi
18309
Siv
rive
VI
denvas
EIRE
1539)
AVI
San
vs
SAR
AN
51
TES
2
yON
RECRETNE
add
433$
(}
sisdde
awuez
36
161
us
seunuauos
ssp
ssuezep
ap
ueld
L AXANNY
EAU
TES
048 ÊHE
207-J9-SUIEN
8
SINCOSS
#p
9
APUSOULP
[AUSSUEIP
SOUUSS
ND
iSuuope19d0
jUoULSIÉÈU
GENE
RNVE0
0
AVES)
HAVE
00 LNH]
CEDERCENTLE
SESSIONS
INIvS
OT
ans
3001
dvHO)
RDS
01H)
HO
TENS
200
LAND
ANOIdAVHO)
SHAONVO
NON
à |
ERRODVE
ENS
28821
HD
ARNO
HAS
ASS
NL
No)
29H
NOEL
ROAVTENS-aNvHO
NOAVTENS-dAVHD
NOAVTNS-AAVHO
EVENE
NN
Ho)
ANSIANVEO
NON
VE)
NON
PH O)
SIOBNO
NL
ENT
LNIVS
SHSENYA-NON
#1
GAS
AVIS
aA
VO)
van)
SHBONVIG-NONT
1
HOENO-NLEWINLNITS
GRON
AV TI SNVHO
NV
Aa]
SHIO
THNS-SANNOTVHO)
ISSNO
NOTA
SENNO
PHO
HHIOTUNS
SANNOTVHO)
HO
TES
LHOdIHOOE
TS3
SUIO
THNS
SANNO
TPH)
{59
10
TANS-SANNOTVHO)
OTENS-S204039-LNIVS)
SHIOTHNS
SANNO
HO)
AMIN29
AIO
ANS
SANNOIVHD
INVAON
DOES
AAA
TA TÉNCS
SANNO
1VHO)
AONTATSNOS
SENNO
IVHO)
AONvO
HRSHLOS
VENVTIVHO
HALO
ENT
T1
HO)
ANSHLOd
VENT
IVHO
EVENT
ONE
LN OA
EnAnvs]
39 vH)
29 vHo)
131049
GDSanany
s11
XN310839
31
ED
XA3A0859
ANSE
ANSE
SHA
NOSSNN
ED)
NOSSNN
ESS)
ETS
SNA
OA
AVEEVO
AVE
VO)
TSENG
SH 39
NM
HER]
CTNPERATENTES
DEVNIEE
AVNELNVS)
SVNNOESE
MNOUNOT
1
EE
EE
SONVS)
ANVINO
SV
ran00)
EE
GNoN
ESS
RTE
ITANINON]
ANIYINOd
VT-anOQI
1500
AvSSONS
(PC)
avss
ous
INVAON
Sox
DOS
Doie
SHLBVS-B0S
ÉNNVAL
HO
SENNVa
ON
GHON
SHINVSSIUE
HNVeSNIE
SANNVAON]_
SHLEVS
ENS
TANIVALV
HO)
NS
HHLHVSSIIE
SAN
SI
ENVERINITS)
HONINO-SVSSIUE
HONINO-OVSSIUE
SONNU
A VSSIEE
LHASNSHO
SHIONVI
DHL
AVTIOINE
ATOS
ANVINE-ANOLEVN
ENVINGE
TT
an00
ENS
SNSIUE
NOR
ENIVINO
SV
T-AnO
ANVISE
SNOLEVN
THON
aNSINEl
HARAS
RETES
TTEILNON)
NS
3 24e
ave
PE
TAELN
OA
Ennnvs]
ETTERFE
RES
SNid
521
ENT
NIENE
vi
PT
SNS
SITES
ENTER
TAVON
VE
INVAON
us
TEE)
SMIONVO
NON
3 |
HOTNAO-NES
TSITO
NONO
TEEN
MOFNY.Q
NBA
SEBANCRER
LS
HENANONO
TANS-NIVYE]
FANANONOTENS-NIVEE
LHAAINIHO
SYTONV
NOIHLAVITENS-NIVUE
QnS
NOIHLAY,
FANS-NIVH
EI
IRSAINEHO
SUIONVI
THONNVYS
SISSE
a
31
THON
NOIHLOV.FNS-NIVEE
NOIRLNVT
ANS"
NIVEE
ENANvsS)
SNId
831
SENNOTIV-
ENS NIVUE
SENNOTIV
ENS
NIVEÉ
TG)
SINAON
VI
PSN
IINTS
aniIzn08
Fnz108
3ZIVEV
FIVE
OO
FNOEAS
rOUNOË]
SDS
Ton
os
Nano
ETES
1$3
410
SUNOS
34935)
EEE)
15310
3410
SHN0E
341a
Su0O8
ERGES
AzVEv
GÉVNAN
A TINOE
TRES
Nos
HAGVOY
SON
IT
SE
ANIVAAHONOE
INMNEHONOEI
HSNVA
NS
INOAN
VIS
ZA
15300
HOENTSS
SN
0a9-LNIvS
HTVA
NT
HOME
NES
SNIVINCA
183
SIOH-NO-SADHOMD
INIVS
SA TIVA
NS
LNOMNVAS
NÉS
SNITINCE
NÉSAO
ANT
LNOS
@)
{637
nornva
sio8
NÉSNS
ANINOA
HTVA
NS
LHOMNVES
ans NOINE
HTIVANS-
NON
VE
RIRES
SNIVINO
THON
NOILS
NOIHLNV.FANS-NIVES|
— SUIO
TENS-NINNIH
LV
LNIVSS
TS
V0
vi
ND
anvuoe
SHOT
AAS-NIBNH
LV
LNIVS)
NOIRS.
FANS
Niv
ae]
TEn0
271VH08
vi
RECCETEr
Tddy
Hat
(c)
siedde
suuez
38
181
us
séunuuwion
Ssp
asusysp
sp
ueld
ESPION
ENTER
TEMERRETS
LE AXANNV
EAN
I)
049 EU
24071-J8-SUIEN
9P
SUNCO9S
2p
19
AIPUSIULP
EJUSWSJEÏEP
SOUSSE
NP
Buuoheisdo
}uetwa;5sy
SEHIA
NORYT
ENS
THENN
NOAYTENS-AHa
10)
NOÂVTENS-303
19)
ENVINO1-VT-3n00|
AVIS
IOSHLNOA
GS
SNITTAQVA-Y
FAVZIO
un.
ENNNyS)
ENIVINOd-VT-3100)
NON
ENATAO
VV
TAYZIO
ANTQVA
YT
AZI
SAINS
AA
T1
131049
GHON
151019
©
1049
Ts)
AYAIS
NS
ANOVLHON
1310H9)
dû$
1310H9|
INVAON
20
ENDIH9
ENSIH9
ENSINVHO|_
SHLHVS-ENS-ANINN
VI LYHO!
EFFETS
SSH)
SENTE
NON
31
SIOS-NONLELNIYS
BONYHISTINENOI
T3
2ONVHD
A TINAHO
BHLIVS
ENS
ANANNVALVHO)
SINNVAON)
BHIVS
ENS
HW
AHo)
SHLAVS
ENS
SUN)
131040)
STINEHO
308
v9-S20-S194039-INIVS)
ET
STMEHO
AUONV
HN
O
VI]
ATINAHS
AOPNYIF,
GHON
AONYT
ASS
00!
AONTIVA
ETIN3HO
ANS
NOCNY.-2$509|
ATINAHO
NON
IA)
LSENO
AOPNVIVAI
NOAVTHNS-aNvHO
AOFNT
VA)
153
OrNY
A)
AVLIVTOQU-LHIENVTLNIVS]
RAVEZNVHO)
XDVIZNVH)
BHIOTUNS-SINNO
VHS)
ETINIES
NZETINIVS]
ÉERREERE
TNA)
LS3
SESAVR
NT
AANINI
ANNEE)
HNTE
Log
vi
TSSAO
SAS
AVANT
AANIN
(6
norneaanIrnEno
KOVAZNVH
9]
IAE)
CRSETEREET
TRE)
AYLIVTAGIHSENYT-LNIVS)
KAVAZNYHO|
LS3
SHANTTANNT
V1
BTHAHS
BHOTENS-SENNOIVHO
1SA0O
3H3ITTANNT
VA]
BYIO
THIS
SANNO
IVHO
AUSINASLIOS
v1
ANLLSISHS
TINITS]
STIMEHO
SESIHTA
SUSIHIA
30
371VS
VI
SHSINASLIOg
V1
FTTAEHO
NTASSNOYATIEdVHQ
VI
POFNYIV:
STIREHO
ONS
AVI
ST UNAHO)
XNVAZN
VHS)
ÉTINSHO
GHUON
AV TI
31
HAN)
SSNINU-OVSS
ua)
HAITENSHO
GAS
HATIANAHO)
SENN39)
SATENS
HO)
GHON
HATTTNaHD
HATENIHO)
3531)
SNOIANVHO
LS300
3H
VS
ans
533550)
HU
ÉRYEMN
LS3
BHILVS
UNS
Sa142H9
SLAVE
ANS-S3AH9
34938]
POFNVO-NE3A
ons
SOSEV ANS-37VH0
ASTRA
-NUA]
ETRES
THON
SODAV
NS
AZVHO
SODHVANS-37VHA
ÉEPETS)
RONVNOd]
ans
XENSHAZVHO
|
SONYNOS
ERTEE
DHON
LUNA
AZ PH)
AANSH
37 vHO)
390vE]
ENYAON]
SANOIVAVHO
(1)
SANOIVAVHA
ERITATEN
ONVIBS-
NO
EVA)
IST
SENS
TAYHO!
ERECRON
ONVIHS
NOTE
HN
1SAN0
SINOVAVHO)
(8) (2)
saNOVAvHO!
ONVIEA-NO
LE]
HOUVAOHL]
TON
SAND
VAVHO)
HOT
TANS
SAHOES)|
SZHvT)
LS3
AOFNVT-LNOUNYHO)
ve
HORMIS
SH]
18300
AOPNVTLNONNVH
D)
NONNWT-INONNYHO
SHOTENS-LH033H904
BHO
TUNS-SANNO
TVHD)
NOAVTENS-SANDHIANVHO
ROAVENNS-SONO310nvHo)
HN93S)
AU]
SVT
LYHO)
SILVA
9
BNOANVHO]
TELUVS-ANS-ITANNVELVHO|
ERETES ES
ENR
ENS)
SH
LYS
ENS
ANANNVA
LV
O)
BONIND-9YSSIH
EI
HAITIENAHO
TES
ITS
LAVE
OVH
FERENET
HSND-2YSS
HI
ISäno
varie
inive
aouvHo)
(1)
FONVENV-UNS-USITE-ANIVS-AOUVHO
SHSSNV:9-NON
a
RES
NOUNO-HNS-ATEdYHO
V1
177
ROUNO-UNS-
ATV
UD,
Re
HÉTEATUNS-SAHOI3S
GNVTINITE
312%
H9
V1
TT
ONVEINYS
ATH
(SERRE
3ONYN0d)
QNS
NTI
A TadVHO
1]
.
FONVNOd|
[METRE
GHON
NITIAH-ATIAdYHD
w1
SD
NIMINHETEAHO)
SUSIHA
131049)
SI04-S27-dhO
TAN
VHS)
SIOE-S2
T7 400
UN
VHS
RECCEUEH
RCA
{se:6
ue
Binog-anu69)
Hn3193S
{E)
siodde
swuez
6
184
ue
seunuiluos
sap
ssusjap
ap
ue]d
L'AXENNY
EL
UT
LD ets
SUOTAS-QUIEN
8P SNOI8S
8P 3
SIPLSQULD
(BUSUSUETOP
SOIASS
NP
IHuuone:9d0
jus UaIÈEN
TS
RESNT
DEN
CRETE"
INDIAN HO)
naNS
THON NANEA|
(E) nanas
AFLLVENTINEENNTINIVS
RO
ENS
annvas
ISINO ROrNVG SATA
ON
NOAVT ENS NEA Va EI
H9NVNOHL
METTENT
“
QNVIHE-ANOI LAN)
ER
SÉTIBHO VIN AA VEAV
START
ONU
ÉTÉ
LS3 HO
OU
SHISVS ENS
ENT VAIVHO
SOL)
TEÉN6 SON
EAnvS
RES
TIELNONl
ans SGalda
Sa
BAVAËV LONVSATNO I]
HnNNvS)
THON SAAIda
ANDIAVH)
2931
TE
nnos
RNA]
INDIA HO!
LS300
371094
te) aTnn0a]
RÉNIA
SNOISNVHO)
GHON 3 1 IN93
HNAGVET SUION
TSF ENSHO
SU30 NV
INVINODS
INVEA GES]
BHO
VI
TLSAUNQ
TYLENQ
ind
(pp) SINAONV]
XNY3 90 LANVHO)
NIVaQ]
NIYHQ|
HnANvS
ANIVLNOA-VTANOU
ENVIRON
ERVINGA VEN
AVIS IANLNON
HAANYS
Faso]
SOI
Dousl
INVAON
AANT3TS00$ 3Z3N20
SONTAT SION SZNIO
SENNA9
ENRAERRE
OS
ANOSAOS 7NI0
210
SOS
122N30
SSNVENV ANS SENVINOS]
HOT UNS NO
OO
ENG
©
32N30
SHOT
SU VS UNS INNVAL
HO
ISO
AVEANva
VLSAUNG
SENNYEON)
AHON
AVUSAN
YO!
€)
AvVYANYa I
SINNVEON
JVLSANNQ
183 AVSAUN YA
DRENRO
REONV
NOR
TENS-Nv UE
LS ANAINANOvO vi
D susnanove
NOIHLNV-T-HNS NIVHE
LUTASNIES SELON)
1530
SUINaNOv
vi
SANS 9)
FÉES
SEHNLNO0)
San
on)
ENT SIT AVO NA)
ROrNV 182
NOITENOO)
NOT HNOD
ENIVINOrYTan0Q
HAAN VS
SANVHIENOD
SANVHSENON)
EAN vs)
RTE
TTENLNONI
GAS CHVNOOVA AVEANOS
21
RTE
MATIN ON
sannvs
THON dEVNO
DV
AVAGNOD 3 1
{HD mOn
AvAGNON
FONNVUS SES
TS 11
DOTETINS
HO ES]
27409
52309
TTON9
SSI
NOHO9
NOUG
SIVNRODSENIOUNOT
11
HAN VO)
IS3NO STIVANYOO vi
HANVE]—_
SIPNNOSIEMIOUNO
31
LS3 STHVINIO) V1
AN ATIYNNAOD
SZ
ENNvE
ESAVO-SATATINAOO)
SAS
SITE TINYO)
NOINV:THNS
IVG
ENS
ANS ANHOD
9 avo)
aNnva
ENHOO)
GHON INUOO
ETES
TEEN
SENNVEON
IS4 ANOILNOO)
Nono)
ANOINVHOS
LIVE NO
TAN
EL HO)
18200 aNSLNO9|
NOXVT-HNS TANNI
ANIVINO
VI ANOQ
NOAVIHNS-NOSEIOON CO)
ROXVTINSNOSNIONN
OS)
39N NC
EEE
STANDS
33H80)
RECCENEN
CET
ENTENTIERRET
ANNANCS
(e) siedde
auuaz
3e 182
ua sounwWuo9
53p
2su2;8p
8p
Ue]4
L'AXANNY LATE]
810%38-SUlR
8
SINODSS
ap
8
SIPUSQULP
JELALUSUEdSp
SOUUSS
AP
éuvogeede
justuefoy
39nv4
INVAON
CRÉES
INVAON
35nva
GuON
255
Y1
0)
3ssvi
Gp)
NYSE
LL0XN0801
11
XNVIOOLANVHO
INOWAGNv|
ANOUAONV
ÉSTENOTSNONOX
ENESHTNQON
STISVHI-AGNVT
v 1
CHARTE
ANOIAAVHO!
SHLIYS
ENS
ATINOVELVHO|
RENE
RETETAN
SÉTANANS
ANT
LNITS]
HONIND-OVSSHE
QNS
AHIO
TUNIS
NON
SUIOT-YNS-ANOINE]
BOND
OVSSIS
ET
SLENANVUE
SIT
N VAT
LNIVS)
GHON
2HI0TENS-ANDINT]
390va]
za)
EXT
Ezavr)
ÉHONVENON
|
SIOS
AQU
LNIYS)
NOALATEVE
V1
GI
NOTES]
SHIOTANS
SO
LANVHO
SAONVESNI
SAGNVEONI
SIGN
VEONI]
HIOT-AT-HNS-SAHOES]|
1VIS3unq|
ATH]
(GEI)
3zIvav]
3938)
GPS
13038
TELOHI
|
35935)
za
CECREERE
TETE
RE
TN]
LD
83
WA0BRETELOH
324
Ey8403)
TE
IVLIOHTESNYO
ARNO
3INvO0d
1S3N0
1VLdOHTA9NUS
TVLIdOHT-I9NY9|
HONYNOd|
Es)
aZVN5Y
GHON
VLHIOE
T39N49
1530
SONY
SHAINTA-NON
F1
LES
SMANEN-7480)
15310
SUIONV]
SHSSNVO-NON
31
LS200
A TNATEN
Zn)
ATIANAN
740)
INXON
2044
ISA
TELENNES
JOUE
9nve
ISn0
TELENNSS
(9) 1BNN3S
HHOTENS-SYIISOY
511]
SINNIS
GAS
TSANOHL
71]
SENN29|
THIOT-HAS-NINHLYN-INIS]
DEON
T1ÉENCHL
11
SENN29)
BATTANIHO|
TSI
S310A-LAIS-S30-S19H029-LNIVS
ÉÉMERERE)
ÉEMES
153
SOA
LS3S
SAT
SAONOAD-INIYS
SINN39
ÉERMETERE)
ATIZ3Y9)
€)
(1)
34107
40
1VA-SANN9)
HHIOTHNS-SUISOS
531
FEREP)
ans
SANN3S
HO
TENS
SUIS
ON
571)
SENN39|
JEON
SENN2E)
SENN39)|
EnAQys]
ISA
LAIAVNNO-SEAELEAILENHENTHO
HAANYS)
SENNA9]_
TTS3AO
LINYNN
SHARE
LE
LL
AHANAHO)
SHSSNVG-NOT
1
GOFNVO-NETA|
ans
AN35)
320)
NOFNYO-NHAA|
SUS3S]
GHON
3N1E)
3zvHI]
BETIVANT-LNO
VA
ans
239)
239
BRTIVANTLNO2NV38
NIAENS-SNIYLNOS
GHEN
335
SITEHLOd
VINITTIVHO)
SANYO
ERREUR
NS]
EnAnTSE
ENVINOT
VT300g)
539402
S39401
Hnanvs)
AVEEVITONVEAELNOT
HAYSSV
-OAVÈNALNOS
SAVSEVT-ONATINOd
EVA
ENnva
ANS
NOTIN-ANIVLNG
azuvr|
ANAYE
GHON
NO
TN-ANIV.NO
{€)
NON
ENIYLNOA
SAVav|
35935)
WT
257430283005
4
LREERETETELEE
LECCHENIET
LESC
ET
{e}
sjedde
euuez
38
Je
us
seuniumos
sep
esueysp
p
ueid
CÉPTCRTEONETENNEE
TR
ETR
ETS
L'AXANNY
INNANOS
052 EL
8107-43-AUIEN
8p
SA100SS
2p Je ajpUSOULp
[EJUSLISHEdEP
SOUUSS np
uuonerodo
jus
BD
NOTA
153049)
BASAS
TA]
RAA
ENVI
TEA
TLNSUOT-INITS|
AYLIOWTLENANONT-LNITS]
NY9rd
a)
SUOTUNS-SANNOIVHO
ENVI
AU
ENS
NV
ENIYS)
GrT
FO
VEVA|
TEA
STANIOTEINITS|
THACTELNA
HO
TENIVS)]
001)
NYONTId
LSAN0
AVHSMNOS
vi
HO
TES
-SENNO
VE)
NvolTid
IST
AVHSNNOS
V1
SNIOTANS-SANNO
VE)
NOTE
d
1S3
SHOT
YAS-NVAFINCA)
SE
d
$30
NVAUAS
INIYS
NV
d
LSANO
SHOT
ENS-NVACINON
SIQNVYENI
NV
d
183
33
TTVANSINSIN
31)
{}
(€)
suOT-ans-s39nval
SION VIEN
AA
ST
LNSMOTINVS]
LSA00
SATA
NI
INSEN
31)
AAAZTIN3SO
TH
INIVS|
SAONVAONI
DEON
AE
TIVA
NE
INSEN
31)
Gr)
saavavA]
SIA
AT
INSUOTAINIVS!
SINTIEVN
31]
LIAVASE
NON!
BI
ET
INASOEINIS)
INASO
TEINTE
ET
HO
vi
NVOTE
d]
SHIOTENS-SANNOIVHO
SIONVN-
NT
NAINDENOE]
DAVAREINON
ASIN
ST
INAEO
TE
INITS]
SSSNVN-Na-ZLO8]
ETRREE
IA
ST
INIEO
INITE
aSSAvas]
39H
VNOHL
ONVISS-INSEVA
GNVIHS-AN
OU
VA)
ONVNS-SNDI
LEA)
BHLAVS-HNS-NEN(VIL
VE]
SNOW
THO
GAS
NS
@
anormal
BNOISNYHO]
IHLEVS-UNS
TENTE
IVEO)
CHON
ANSRIVA
Szuvr)
HIOTETHAS-SAHONS
SOYvA
aoHvA)
38935]
COPNVO-NESA
ans
SNVEVA
SNvuvn
FOFNVT
NEA
23938)
GEON
SNY
VIA
AOFNY
VA
SUHIA
SSSIHA
NOÂVTENS-HENN
SEM
INONA
EL]
SSI
ONYISS-FNOLLE
NI)
ENOIL
SUSIHA)
NOAYTHNS-TENN]
HUINS9
NOAVTHNS
NN]
NOAVTENS
IENN
SEEN
1820
NOAVT
ENS
TanNI
{82
NOAYT-LNVH-SA
ANVO
IULON
And
31
NOAYTANIS
EN]
153
NOAYTHNS-HANN
SH
GNVISA-ANSI
TE VA)
ENOLEEASS01
V1
NOAVFENS-TENN]
SSHA
AINVAVSS
va"
SNOS-XO0A00819
$71
AONND-OVSSUE
ONVISE-ANOLLE
VI
AN9ID)
TE)
aN9InT
ENNvS
azavi)
LS3
SIORSNVE
NE
ANT
sav)
EURE
1S3NQ
SI029
VEN
301
SIOSONVE
Nam
SIOEAT
NL
VAE
ENIVS]
355)
LS3n0
SENIVANOT
SAVANT
34935
SICE-AT-NLVW-LNIYS)|
163
SENVANGA
36Nv2)
SINNOSAE-XIONOT
1,
SIVNNODSE-XNOENOT
1
ET)
SYNNGIIE-XA0ENOT
ONVIÈS-SNSTTE
TA)
ANIVINO+-YT300
HAINARSH
SOS
3$S
300
1
HAININ3HOO8
ESS
SNNOT
ONYISS-ENOLLEMA
SENNSS
SENAO1
Stan
01
EE
ARE
EMITEE]
SSTIENNT
ENS
NO
1]
1SANO
SITIENNr-AN9NOT
BHOTERS-SYAISON
571
SATIENNI
An
EN
1]
GAS
SSTIAANT-SNONOT
HAN
vs)
Sa TENNTANONO
|
HHINSS
START
nono
©
sariaanr-aneno7
BNYBHTNON
SATIANAT-AN9NO
1]
THON
SA
TANNT-SAINOT
AHSHTOS
VE
NNTIVHO
AaNvo)
3101
3401
AVIS
LANVHO
EINVASELNON
LSS
340
trr)
SINSSNVI
XAV200
AVES)
MERE
EC
XAVADOLANVHI
Gb)
SINAONVI
CENTER
SHAONYO
NON
SES)
ENSIGNY
SH3ONYG-NONT
31]
ROTNYO-NHA
15390
SHIONVONONS
71]
NMOCNVYQ-NHTIA)
SH39NVIG-NON
31
LS
SHAONV,Q-NOIT
71}
{s)
€)
(G
SU39NYA-NOr
LNYAON
ANHIHTIQOUN]
NOLNOS-SAHaINTT
TE)
NOLMOG-SIHAINE
HOTATANS-SAHOES
TY1S3hn0]
SN9IZ=
1]
ANOIZ=
1
addv
AW
REF
(s@6
9
Binog-cquan)
MN
19AS
chante]
{£)
siadde
suuez
je
181
ue
sounuiuuo9
sap
ssusjep
sp
ue]
L'AXANNY
053 ets
81107-18-SUIEN
4P
SINOCO8S
9P
12
SIPUSOUI,
AUSWSUEdSp
Sous
np
rRuuoneigdo
juolus|Ban
SEEN
PATTES
FR
FTITEN
TRANS
Suaonv]
HONTE
ENS
saniv
nos
CREER
HU
avonmeunnl
HNVANVENS-SANIVINOS
HS
ENEHO
SUONV
THON
2NSINT-SENU
LHB/AANTS
SULE
NV
HIOTaNS
LHOAIHOON
TSAn0
1100
THNS
70h
RFI
IHIENTTINIvS)
NOAVTHNS-NNNVAS
ans
1210
FUNS A7ON
& 1an0vuns-370N
NOAV
FHNS-DATNVES)
—
2ONVENV-ENS-SANITINOS|
1831300
uns
3z0UI
VAT
NS
SNIT00s]
TAN
ENSHO
SHSONV
GHON
1ANO
TUNIS
AZON
NOrNV-LS
3)
ENHNNON
ENSHTInon
INERTNON
ÉETRTRT
EE
SRE
ENT)
NS
SENNVHON
NNVyO
TS
NS
MEN
va
HO
SANNVEON
TÉON
SENNVAOMN
Enavs]
BAVEEN
TONVUASLN
OA)
TIVANOS
NON]
FVOSN
OA
31829)
AVASNINON
DHON
SUIVSSAVHO
VI]
TNVRELNON
1839
ans
AHIVSSNYHO
V1
31820)
TAVEULNON
ÉNCQ
138104
21
TPERINON)
AVES
on val
TS
NANYS
aa
1
fivatanvas
31S29)
1530
NANVS
JA
27
1855)
DAVENINON
CUON
NIANVS
JA
27
HVISOLANvHO
LTVASEINON
En
EMEMRETEMRTE
LAVASEINON
RUE
SEISSI08
vi
SIN
LION
V1
ASan
via
ANS
ARSTV
STE
dVHD-LE
A TIVS
Vi
nvaHaN
va El
LIAVASELNON]
—_
GHON
ANENV
a TIadVHO
LT
ATIVS
V1
(9)
3
auAs
ans
Linv
AL
NON
Nva dan
vas)
SHEINAALIOS
v
LS3
SR
WMNS
NOBONVHO
21
nya
nah
va)
TNVASELNON
18300
SAS
NVNENT
NOBONVHD
11]
nvStan
vas)
LINVARINONI
LEVNFINON
auHaIS-
LNIVS
Nadal
LINVASRINON
SRONVM-NT
ANSE
ENIVS
AVS
dn
va gl
ÉCENMENTELS
LS
SOA
VNENS
NILNENO
LME]
ITVASELNONI
SHAINIASLIOd
V1
QNS
SASAVANE-NILNANO-LNIVS)
NVONE
a)
TR
LNUOINVS)
THON
SON
VAN
NLLNANOLNIVS
REPAITEE
LINVASNENONI
L'AVASNLRON
SCENE
VA
INVS]
SHÉSNTG
NON
31
ENPTENS
TN
SULNONI
MSN
HDyaUl
HOT
TNNS
SAHIES
GNS
MIOTNAS-
NTRLNON
HO
LA
20HaU]
GHON HO THRS
INSHLNON
(9
HIOTENSINFALNON
TE
1830
SEov
OS
NON
MITHLNON
RENEd
15309
SHSSNV
GHON
NON
NASELNON
(9
aNOINTANTALNON
ASNTAQN
TA
AF3E-
TNA
LNOA]
AVI
UNSULNON
TE
MEUINON
NV
EAND
VA
SHSHA]
SHAITILNON
SESMLNONI
ET
TAiSSunG
SP
TINOILNON
SSRRISITINSINON
ETES
SOS
NT
NIEVN-INITS
NOTINOLNON
NOTHASLNON
EAnvs]
SNIVINOZ
V1
3000)
THON
LHOALNON
LNOZINON
TETE
ITENINONI
ENVINO
SV
Tan
oo
GnS
LHOALNONI
SNS
ENS
EN
VaL
HO
SENNVEONI
EN
DA
SNId
SA
TAVON
VE
INAON
Non
RO
RO
TENS
NANELVNELNITS
SÉNAN
QnS
SNLINaN
vi
7
aan
BA NVA
NT
INOANvaS
SELNAN
VI)
GUON
SHLUNAN
V1
SRSONE
NON
31
15309
SHESNV
RSR
TUNS
a Tiouenan
vi
TD
ENINENT
TES
TON
anEn
ENIVIN
OV
T-3000I
ANNE
AN9EN
SNOEW
Dos
INYAON
NOIRS
TENSIEN
TINGSAETENS
EN
SRE
HEROES
ENT
ENNYNOEN
VI
To
SNNVNOIEN
BHATANS
AN
3 1
ETS
SSBANNE
Sas
vA
SSDAUNENS-SaUEIZN
SERV
NT
NONvE
8
ET
AzvA
3ZvA
1310H91
AHAT-ENS-AVU
31)
SRAIYENS-AVN
31
EST)
SA
-ENS-A
VI
RELCUEUTE
HECCLA
EL
{(£}
siedde
atuez
je
185
Lo
saunuuos
sap
3su9j2p
3p
ueld
{su
us
Bmog-anu69)4N1192S
L'AXANNY
ERA)
054 cité
8107-48-HLIRY4
9
SIN00SS
ap
j9
SIPUSQUI,P
[AUSUSNEÉEP
SOUS
NP
Buuoreisdo
jusUSiEgu
EMNNOSSEMNONMNOTET
ISSN
SR NE
INT
nn
u
1200 SUN
SIPRNODIEMNONIO 21
TSSn0 25 v id VTC INSNTISLNITS
(_BOVId VF AT LNSHETIINIVS
LINVAaULNONl
XNV20 0 LdNV
0)
AR dN0D VTEHdOLSIHHO-LNIVS)
REMOTE
INTS
NOHSNOT T1|
GE
ES ANS ENOVINON
ans SIOB-nTAHdOI
SIND INIVS
nn.
NOHIONOT 31
1310H0)
GHON SIDE AT AHdOLSIEHI-INIVS
6) SIOR-NGAHAOLSMHI LNIYS
RE OVOY Su on
DU
SEM
ON AT ANA TAN LIVE INVS
ROTNVTANE ENV
INIVS
SNS SACNINAUIS-INVS|
HHIOTUNS-SH0N029-LNIvS
SIOS-SA-NLLSNONV LNIVS
SIC
SAC NILENONV
LNIVS
AIO TUNS SANNOPHD)…
AVLLVT
NO LURENVT INIVS)
ENS SNOINT-HONIENT LME]
JHIOTENS
LAOIIHIO
AVLLYTAO
LH SANT
LNIVS]
SHLNAO
ANOINT-AG-NIANV-LNIVS]
AVLLVTOQLHANYT-ENIVS|
HHOT-HNS-1HOLIHOOË|
JON
ANOITTACENIENV-INIYS)
(4)
ZNOINTAQ-NISNY-LNIVS|
ENMINOï
VT-3n00)
HNNNvS)
NOSHVA
NON)
NOSEVN
NON)
SANN=
9)
HHIOTENS-SUISON
531
NS
3HIO
FANS-SHISOY
$71]
NE
INOaN
vas
HELINSN
V1
THON
ANIO
TES
SAAISOË
2 |
(6)
(S2D
BUIOTANS-SU3ISOù
NOHAONOT
31
131010)
LS3
INOVNOY
V1
1A10H9
NOHIONOT
51
TS300
ANDVUON
V1
MES
NOAVTHNS
NAN
VAE
END
UNS
-LHO1IHIOE
HOT
NO
EHO
OI
HO
TUNS-LHOIHHO
0)
2zuvi)
1ViS34nql
SIHIVE
577)
{o)
(527
sar1v4
NONTUNS
NE
IN
Va El
NOXVTENS-aNVHO)
ANS
NOAVEHNS
AVIEVE
RATING
THSSNVT
LNIVS)
NOAVTUNS-MA
AVES
GHON
NOAVT-HNS
AV
IV
NOAY
FANS
AVTEVE
HLEVS-ANS-A0INNVA
LEO)
ANOIdAYHO
3##43n0)
€)
2##300|
GS)
SUAAS-ENS-INAINVILNIVSS]
13
10H)
TERNOTINVS
Aûa
31
T5)
ED
LANNOS-LNIVS
And
AVTIAS-TIOTH
NON
AVNTEONYNANd
#1]
AVG
AYLON
ANA
71
WE)
GT
ANVOAHLON
AI
SHAONYONON
31
GÉRÉE
183
371NÈ
al
mines
SHAONVA-NOU
1
TS3NO
SONY
18300
2TINud
HRSHLOd
VIN
TIVHO
HONVO
a]
HA
SU
V1
WT
ASUS
NOrNVCNESAl
—
SIVNNODAE-KAOMNO1
21
TS
0 373004
v1
SIVNNOOAE-XNOUNOT
3
NOrNY.G-N3A|
153
32210
V1
4)
vi
372004
HHN
00
VOA
HONVNO
a]
TND]
HO
THNS
5198029
-LNIvS!
HHRNOSS
04
V1
HHINNOSS
OS
V1
TÙ
SHINNOSSO
A
HINAGVOY
SESO
NV
THSA-ANAHO
SYAONV
59
3G
SINOG
831
1537
29-20
S1N04
HIATOVOY
SHSONV]
15110
SON)
AIVN
SISST
18
+1]
ET
ADN
SISST
14
TA
ENAHO
SHAONY
HHIONAVHD-SISST
14
21
EMONAVYTSISSA
14
31]
ET
THONNVED-SISSE
Id)
1310)
SHSIHIA
ANIVd
VI
W
AN
Id]
HHONNVUS
SES
T id
51
TER
SNSHD
SHEONv)
SINSR
SITE)
SNS
SI
TENUE]
SNId-SA
AVI
Hd
LNVAON
ANRATIEd
VI
CRETE
ANA
AHION
And
+1
NOAVTHNS-IaNN
LS
RORTEMS
NT
TS sv
a)
SH
NOAVEUNS
TSAN
LS100
NOAVTHNS-LNVAVSS
al
NOAYTUTS
INVAYSS
VE
EVER
VAR
AE
FAUNE
AVNEVd
AVNEYd
DOPNV-1S5]
ENESETAVOUVA
ENT
SE
TAVOEV
a)
SN
SIT
AVIN
VA
2N93S)
TAVEVI
GHON
NYASIOAN
FAVEV
3u93S
GnS
DVASIOAN
NYASIOAN
RS
AN
151049)
SU
ATIVON
EN
PERENE
RO
GNVIBE
NO
EI]
ENPINTINTON
TT
ENVI
VE
LNVAON
AU93S)
ÉESETCS
GS
SHRAOAVHD
VI
INVAON
HNENOO
34938)
THON
SHBAOA
VAIO
TLNYAONI
BHAOAYYS-VI-LNVAON
DOS
INYAON
INYAON
IRON
HENNU
Ov
Sal
SSuvion
GAS
NODNATIY.G
NV
SALON
ETAT
ÉRNTETE
GHON
NOONI
DIV.
HNVO-EHLON
Ke)
NOSNATTAT
ENVI
AU
LON
HONYNG
|
HHHENOO
13
12T130N
TON
A3HBNO!
SONVNO
a
18300
LA TION
RECCLETIEr
LESCÉEL
{seb
us
binoq-2qu89}
4NnA193S
{})
sjodde
auua7
18
18]
La
Seunuiluos
58p
SSU8}Sp
8p
ueId
L'AXANNY
EN
Er)
055 HOL
9107-S-BUIEN
ap
5110988
8p
}8
AIPUSQULP
|AUSLOUEAEP
SHU9S
NP
Ruuonesdo
jueutelBan
SSSR
RON
SSII
RSS
INT
HOT
SIENS
GNVIHT
ANOEVAI
ANIVINO—
VT
an00
SE
NOT
FANS
S29802
[NES]
oc
u
NIVINOS
vT
3000
ANVISE
ANOLLU
VAI
15300
NOAV
UNS
5294010
LNIVS
NOAVTHNSSRONOZO
LAIVS,
THÉ
SNAHO
SONY
RINAOVOY
SURONV
LSS
AUOTHNS-SAMNAD
ALNITS
_
1S3N0
SH3DNV
HMNBOVOY
SHEON
15300
HIOTUNS-SHNMIS
ELNITS
AHIO
ENS
SANS
ALNIYS
ROPNYC-NEBA
2093S
ÉNDIONVO
SAAN2
9-3
LNIVS)
ASIN
SITES
INT
HAVE
TT
ANA
SINOZ
nnnvS
DHADE-NT-HAD-LNIVS)
DÉNOE-
NT
HAD-LNIVS)
SNNaOT
MONS
SUSOU
871
SF
/STS30LNNT
ID
INITS
SHRASTSITALNIN
T9 LATE
RECCYETIETM
ECOLE
EL
DÉTENTE
ENTER
ET
ET
RE
TS
(£)
siedde
atuez
18
18,
us
saununuos
sep
ssuaep
sp
ue[4
L'AXANNY
ERA
TSE)
056 ELLE
84019-SUIEN
2p SINOO8S Sp JS SIPUSOULP
[AUSLUSLIEARP
SQUSS
RP
euuogelsdo
LoeISu
HANOVRE
SEAMTSONAILINTS
HSITINSINITS
HIMEINTS
SIONVEONT—
SIVNNOD2S-XNONNO]
7
GHON
GNONSIDIS-LNIVS)
u
HPNRODSE
KNOUNO
1 31
SEONVEONI
ans ANONSISIS-LNIVS)
GNONSIDIS-ANIVS]
GH
AVSHALLOS
IONOT
à 1
RATI0O
LA
VHO
IROMEON
VAT
ANAANTS-LNIVS)
IRON
INTS
ET
ERRES
0 TMS
INIVS)
TT
EU
HAINE
INVS
TSNIADOVSSUE
SLENAAVN
SAT
N VAT
LNIVS)
GHON
EUIO
UNS
NINANLYS
LNIVS|
ne
_
SLAANVN
SAC
NET
LNITS
AONNO-OVSSIUE
ANS
SHOT
ANS-NINHNLVS-
1 NIVS]
FHIOTANS-NINUNLVS"INIVS
HHLRAN
VIT
SUIO
TS
NIENHLMNEINIvS
ANNEE
VA
VT
ANR
INIVS]
NN
DENTS
ROrNY-1S3)
STAR
ENONO
1
Hafiad-N0-IN5
81 Hd-
NIVS)
Hidnad-10-
1458
lHd-LNIVS)
BD
NVALISNOLNIS
EU
SSIHA
SIOE-AO-INYdLNIVS
SDE-AO-INVd-LNVS)
BRBHLOS
TNT
IVHO)
HONVOd
RHPANVHD
LS THON
INIVS]
RAVANVHD
LE
TIEHOMEINNS
HONND-AVSSRE)
…
HONVENV
ENS
SINIVINOS
GAS
SONVANV-UNS-ANIV
IE
LNIVS
|
_
HONVENV-UNS-SENIYINOS)
HSNINO-SVESIE
THON
SONVENV
UNS
ANIY
IA
LNIS]
AONVANV
ANS
EMI
UN INIVS
DUNaN
il
NOTES
NN
INITS
SUIOTENS-NONHLPAELNVS
HHIOTENS
NETUIMEINTS
HHIOTINS-S590029-1NvS)
LSEn0
SEEN
TROT
NUM
INTS
ee.
_
18310
SHONV)
SHIOTENS
SIDUONS-INIvS|
18210
XNOTINO
NA
NILEVI
LNIVS]
XAOTHNOANGNI
LE
LAVE
ECEES
SIOBNI-NLEVAE
LNIVS
1S3nO
SIO8
NCNLLE
VE
LNIVS
sun
=
SHIONVE-NONT
31
SIOB-NT-NI
LEVIV-INIVS)
LS
SOS
NA
NLEVA
LNIVS
SIOSNGNLLEVA-LNIVS
AIO
TUNS
SHAISOÙ
Sa 1
Ennovs]
OV
Id VTT
NL
NIV]
DAV
EN
MEINNS)
ENV
RLON
Aa
a
NOXVT
ENS
1ANN
ISO
SO
A0
IUIVOVA-INIVS
pus
_
NOXYT
ENS
TANN
HAVO-LON
And
LIST
SONT ANTON
INITS
€)
SI08-na"BavoM-LAIVS|
NAS
ENS
VA
1
1Oo)
QNS
1410H9-SNOS-HASA
TLNIVS)
Dovuues
13109)
TRANS
AN
TI
GHON
1H 10H
SOS
HOT
LNIVS)
0)_1S10HOSNOS
MADAT-LNIVE]
FAST
Susan
130
SHEONV
SIOE-SAC
HAE
1 LNIVS]
SES
TINTS
EINVRAN
NON)
RATIO
ANT)
SENVSATLNEENVTEINIS
SEMNV
830
NAN
TLINIVS
HUE
SUEONV
1SAN0
SEEN
V
ANBH1OS
YT
INSNVTINIVS
SNSHLOd
VI
LHISNUTINVS
NoAvTUNS
nannvael
—
AVLIVTNO
LHRENNT-LNIVS)
ALI
NO
LH
ENV
TANIVS
AVLIVTAOLLHAENVELNIVS
EE
APTE NELNON
AAIGHNS-LSNEENIVS)
EAG-UNS-LSNTINIVS
SLIHANIYNS
AO
NYACEENIYS)
BONIND-9VS
SIA a
ONS
SLANANVRESAO"N
VAT
LNIVS]
FONIND-SVSSIUS
SLIHANVA-
SO
NYAT-LNIVE)
RON
SLAHANVA-SAC-NVAT-LNIYS
SLTHANVA-S3O-NVAT-INIVS]
HINAGVOV
SHJONV)
LS3N0
SHIONYI
SAVAINIT-AO-NYAT-LNIYS)
SIHAINIT
AN
VA
ENIVE)
AHIOT-HAS-LHOHIHION
LHINANTHO
SHION
XIOHOV
TE
IONVAT-LNIVS
XIOHO-Y
TION
VAT-INITS|
3HiIOTHNS-390
LAW
YHA!
SENJ-SIO
NIV
LNIVEI
Sad
SA0NIVHHAO"
LE NIYS]
SIUdSAIONIARAO
1
NIYS]
LECGMELEr
RECÉREEL
ECM
ENTER
MERS
{£)
siedde
atuez
39
184
45
SaUNUIUNOS
SSp
SsUèjep
ep
UEld
L'AXANNY
ER]
057 Eur
8107-8-AUIElN
SP
SINOOSS
Sp
J9
SIPUSOULP
JEUSLISUEdEP
SOIASS
np
Ruuonesdo
juate)Bey
HAANYS
HAVE
TN
VA EIN OA]
INVODYN.]
INVAOENE
BASS
AYN
131)
131049]
GARE SENLENANA
1
50H)
BRAS
AN
11
CHON SENTINSAEU
() sanunaneei,
A9NYA0d
SSYSAO)
BD
ATEN]
ET
AVIENISL
NGIRTAYV-ANS-NIVHS
LHBANSHS
SY3SNv)
ÉRRE EN)
Davis]
SHHHIAI
1310h9
BONCW3TLOON
1)
30N0nzTI
OL
HORS
39
39HaN)
30811
NOSNETIVA
SENTE TULON)
BOEVNOHL
ESvnoLl
FOuvnoH]
ENDIIAVHS
SESONVONON
31
DONV
SNS
ON
NON
AND HOH
{S8) SUAGS-AAIS-LNTHNYT-LNIVS|
1310H9
ATIVAOSSAL
VI
(9
271Vn0$S21]
SUBIHIA
QNVHE-ANOLE VA)
ENDIOONYI]
ENDIOSNYI]
AVAST TAN VSAI NC:
gannys)
ANDIdNVHO-AYZNOS)|
ANDIANVHS-AVZ10S)|
IS5NO
SHIONV
RÉREF]
ans
9ùn08- LENS)
ROEUI
NANSA
ASON SUNOE-
1
Suiv
OS
(© Sunog-L3-aaINOS
BONINO-2VSSINE]
SONVENV-ENS-SANIV
OS
BONVENT-UNS-SANITINOS
SAVENT
ENS SINIIAOS
HIOTATANS ÉTHTES]
ERSEN
MERCESNEUTS
s31135n08)
394311)
HOTETENS-SIHOITS
LS3
$37159n0$)
(6
SHIgnv
551
SHSHIA]
CHON
AYIOTINOS|
IUIOMOS]
SEHIA
GT
SIN
521
Ans ANIOTHOS
ENDISAVHOT_
SHLUVS-HNS-ANANNYELVHO
TES
SIH0NN3OS)
NOESSNO
1] 41
ANSINON-NOONYA NON)
GSJ THON
no3401]
Ge)
53904411
NOH3ONO1
31]
158) uns
NO1HO!|
ANDHINOANOONVIINON|
ais39)
153 SREITUL
31$29)
SNSLNONNO DNS LNON)
LS300
SANATTHL
IOHO]
SAS
VANS
AUTO VA LNITS
SSONVNNS
A IVOVEANIYS)
=
EIRE)
ZNOLENONNOONVILNON
ENION-HRS-NIVNIAS-INIYS)
Fr)
NOSSNIO!
SNOLNONNOSNYILNON]
BNION-ENS-NASAUT-ENVS|
AAOHDT
SON VAN
THIVO WT LNIVS]
OEM
VI ATNONT
NIV)
@ (@ aNIONSUASS
SIONVANT AVE
WELNIVS
SNOILNON-NOONYAINON
AVSSNOË
SOON
EI VO
INITS)
BNOILNOMNOONVILNON
ENION
NS
ANSINON
SAOAVA NT AU
YEINIYS]
BNSILNON-NOONYIINON
ENION
ENS
NODNYALNON]
9)
saonvaat
NOHAONOT
37
NOHA9NOT
1]
31539)
ENOUNON-NODAVIENOA)
GYON
AUS
VNTE
V1
ANSILNON-NONNVITNON
SAONE
NT AUTO
LAIT]
ANS
ANAIGOYNAN
V1]
ENNvE
EzBvr)
SSIVNYAS
ASIVAUTS
SNOIZT 3
HIOTITENS-SEHOAIS|
HIOTATENS SHOAS)
HOTATENS-SHOES
SAISONS
-TEIVOYAEINIVS
1310H|
GDS
AMAININ93S
V1
7
ainnozs
LRTOHO
SSSNVANI-HIVS
VAE LNIYS)
GÉON
SHSINITBES
1
NOFNVT- NEA
38935]
Ans
24938]
va
FH92$
THON
2N02S
(#)auosS
PEN]
ENDIANVHO)
RONTABATERS
AOINVE
VAS)
HHIOTHNS
294 019-LNIVS]
1310
SY39N4
GHON
SAHAINNTAYS)
SINAINNAAVE]
BIO TANS IEOISHION
HHANNOSSOd
v1
ANS
SANEINNAAYS)
HAVSEV TONVEAZ IN OA)
HARAS]
LSA
AAANYS
SANN39)
TOWAYS)
TSANS
annnys]
AFTBE HTNIRONI
ÉATRTS
ans HNNNvE]
(4)
unnnvs
SATISNNT-3N9N0T
ENANVS)
ON
HMS)
NOONATIVU
NV
EULON
HONIND-DVSSIYE)
GRONTPTIOHASINYS]
_
NOONATIV.J
NV
TH LONI
ÉRNRRTEEE)
ANS 1WLdOH
1-29
ITS)
1VH4OH-TAO TS,
SNNYE
SHIONNVAS-SISST
Te
41
ANOIHÈTS)
T'ANSEEYS
BHONAVHI-SISST
19
21)
LISA SNTHO
SESONV
DOPNYC NPA
TAS-ENIVS
GOFNV.ONIPA
TA
LNIYE)
RECGENEN
RECOLR
EI
{seb
ue
Binoq-anu89)
ANALOAS
(£}
siedde
auuez
ja
181
us
seunwuuwos
ssp
esuejsp
sp
ueld
k
X-NNY
ELU
SE
058 eur
810718-SUIB
8p
S10098$
2p
19
SIBUSOULR
FAUSUSLEdOP
SHAISS
ND
LOC
SIQUUSACU
07
NP
18
+LOZ
38 feuuonesedo
jueuua(5ey
LL
np
SIOSVO
PP
SUB
XNE
SNS
SSLIPOUL
pLOZ
SEL
bZ
NP
LOUL-HLOZ
U
SIBUE,]
SP
ExSUUY
(e)
+LOZ
2SLASI
OZ
NP
SIASVO
NP
SA!
E UNS
SOUIPOLI
ZLOZ
JSlAUR
6)
NP
S6-ZL0Z
.U
ISLE]
p
ExouUy
(2)
LLOZ
81qu805p
LE
NP
SIQS
YO
np
SIA
Syns
SgUIPoU
OLOC
7
[8 np
L61Z-010Z
oU BIBUE]
8p SXUUV
(1)
iNOQ-SNUS
8j JUBPUSJAP
AMAO8S
: SEIG
US
Gi
Suignv
SAT
Taddv
3N237
LEE
N
CTI
ET
NET
ER
Res
{£) siedde
suez
je dej
us
Seunuiutos
s8p
asusjep
6p
ueld
ÉAXANNY
1310H9)
AVNE3ZA]
AVNEEZA
SSTAANT-NSNO
|
HOANYS
ANA
ANA
BHIONAVES-SISS
Ad
A1
LAN
ANSHS
SUAONV]
LSH0O
AOOAA
TNA
BHONNVES-SISSE
14
31]
HIOTATYTS
SAHOIES|
LS
aND3AT
IA)
(9)
ANnDAAZTTA
LHHA-SNIHO
SHFONV)
SHIONAVED-SISST
TS
11
QNS
3NV2AB
TI
SIENVEINI
SIYNNODAB-XNOHNOT
A1
NVSIONATIA]
NYSIOA
TA
SNId
531
HANQYS]
FENTELE
MT
ERREEENN
SEA
1370H9)
SNIZHA]
SNIZ3
SENNSS)|
EnANvS)
ELTEN
SEA]
SNId-SAT-AVOUVA
HOPNY-1S
H3HYO3
AT
IONHEA
TONYEA
ENHEHTINONI
NOPNY-1S3
LSANO
SALNVNEA|
ENIT-SA
TAVOUVE
RON
V1LS3)
153
SALNVNYEAI
SRLNVNEN
NOENVI-NE
SIVANOOEXNON
NO]
41
ans
AOCNYO-NEA
SEHSONV,A-NON
11
NOFNYO-NU3AI
ŒUON
NOCNV,C-NHEA)
(_norNy
Ness
BYE
OO)
BON
Od
1530
SENNOSUBA
SONY
OA]
ES
ENO)
TS
SANNOSUEA
SENNOSWSA
ENVINO3-VT-An00
NOAVT-UNIS-TEIN)
ONS
NOAVIENS-SHRHONEN
831
NOAVTENS-INN
ENIVINO
V1
n0
0)
THON
NOAV
UNS
SUAHOBAA
Sa
(531)
NOAVTANS-SAIHINEN
ANIYLNOA
vT
1100]
AVNTSGNYAANA
81
15300
AVNTAGNVA
31]
AVNTSONVAAN
d
31
AVTIA8-TINAELNON
AS
AVNTISONYA
31
Xe)
(2)
AVNTAQNVAl
AV1138-
103
LNONI
AVENANT
? 1]
IST
AVNTISAAVA
31]
HONVENV-UNS-SANIVINOS)
HONIND-OYSSIÈE)
NATH
VA
RETENTENTA
HAVASNT-ANVHAELNOS
ynnnvs]
SNIVEUVA
SNIVAEVA
SNId 833
HNAAYS]
GAS
ANOTFANS-SANNAU
VAI
ERTE
SNid
31
THON
JHIO
TAAS
SINNIUVA
FHIOTANSSANNINVA
(tr)
HAN-ASSVAATIRdVHO
VI
XAVADOLANVHO
ENNENVA
Ÿ]
CHERTEN
A
ANIYLNO
47-3900)
HANNYS]
ÉERREES
SAT
Sawnl
EL
ES
059 0 0 Il - AUTRES
061 062 e
© EST
8
E me Etablissements de Santé Baugeois Vallée
os 8 chemin de Rancan CS 20073 Baugé
Baugeots Vatlée 49150 BAUGÉ EN ANJOU
Direction
DECISION
Le Directeur des Etablissement de Santé Baugeois Vallée,
Vu le Code de la santé publique et notamment son article L 6143-7 prévoyant notamment que le
directeur peut déléguer sa signature,
Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992,
Vu l'arrêté du 6 novembre 2015 portant désignation d'un directeur par intérim, nommant Madame Christine PESCE en qualité de directeur par intérim des Etablissements de Santé Baugeois Vallée
à compter du 1” décembre 2015
Vu l'arrêté en date du 23 décembre 2009, nommant Madame Emmanuelle BUTSSON en qualité
de Directeur adjoint à l'Hôpital Intercommunal du Baugeois et de la Vallée,
Vu l'arrêté en date du 15 juin 2011, nommant Madame Véronique GABORIAU en qualité de
Directeur adjoint aux Etablissements de Santé Baugeois Vallée
Vu la décision en date du 20 septembre 2010, nommant Madame Marie-Françoise HILY en
qualité de cadre supérieur de santé des Etablissements de Santé Baugeois Vallée,
Vu la décision en date du 16 janvier 2008, nommant Madame Cécile QUELAIS en qualité
d'Attachée d'administration hospitalière des Etablissements de Santé Baugeois Vallée,
Vu la décision en date du 8 octobre 2012, nommant Madame Hélène OSSANT en qualité
d'Attachée d'administration hospitalière aux Etablissements de Santé Baugeois Vallée,
Vu la décision en date du 12 juin 2012, nommant Madame Angélique DELARUE en qualité
d'attachée d'administration hospitalière des Etablissements de Santé Baugeois Vallée,
Vu la décision en date du O1 janvier 1998, nommant Monsieur Jacky BOYEAU en qualité de
responsable Technique et Sécurité des Etablissements de Santé Baugeois Vallée,
Vu la décision en date du 3 février 2014, nommant Monsieur Clément GENTET en qualité de
responsable informatique des Etablissements de Santé Baugeois Vallée,
Vu la décision en date du 9 décembre 2013, nommant Monsieur Matthieu GEORGET en qualité de
Technicien Supérieur Hospitalier des Etablissements de Santé Baugeois Vallée,
Vu l'arrêté en date du 13 janvier 2009, nommant Madame Laurence BRANLARD en qualité de
mandataire judiciaire des Etablissements de Santé Baugeois Vallée,
Vu l'arrêté en date du 31 mars 2001, nommant Madame Marie-Christine BEAUFILS, en qualité
de Praticien hospitalier au service pharmacie des Etablissements de Santé Baugeois Vallée.
Vu l'arrêté en date du 1 octobre 2015, nommant Monsieur Benjamin MORLET en qualité
d'assistant spécialiste des hôpitaux des Etablissements de Santé Baugeois Vallée.
1/8
063 064 Vu l'arrêté en date du 11 juin 2007, nommant Monsieur Guillaume DRABLIER en qualité de Praticien hospitalier au service pharmacie des Etablissements de Santé Baugeois Vallée.
DECIDE
Article 1° - délégation générale
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Christine PESCE, Directeur par intérim, une
délégation permanente de signature est donnée à Madame Véronique GABORTAU, Directeur- adjoint, à effet de signer au nom du directeur, tous actes, décisions, avis, notes de service et courriers internes ou externes à l'établissement ayant un caractère de portée générale. En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Madame Christine PESCE, Directeur par intérim, et de Madame Véronique GABORTAU Directeur-adjoint, délégation générale de signature
est donnée à Madame Emmanuelle BUISSON.
Article 2 - délégation particulière à la Direction des ressources humaines
Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Emmanuelle BUISSON, Directeur-
adjoint, chargé des Ressources Humaines, à l'effet de signer tous actes et correspondances se rapportant à l'activité de cette direction :
- Documents financiers hors paie
états de frais de déplacement
gardes médicales
vacations d'atrachés
prises en charge et factures accidents du travail TT
- Documents financiers de paie
cotisations - CGOS - EHESP - TRCANTEC
taxes sur salaires
traitements non mandatés
décomptes indemnités journalières
états DADS
bordereau-journal des mandatements paie
Certificats administratifs
Etats de paie
Notes d'information individuelles de versement d'acompte sur salaire et de toute rectification d'erreurs matérielles sur salaire
TELLETIS
- Actes administratifs - titres de recettes (personnel)
recrutements (excepté les personnels de Direction et des personnels médicaux) décisions (excepté les personnels de Direction et des personnels médicaux)
contrats de travail
affectations
ordres de mission
autorisations d'utilisation d'un véhicule personnel
conventions de stage
attestations ASSEDIC - déclarations - CNRACL - Sécurité sociale TITLES
- Mesures d'ordre interne
æ notes d'information relatives aux affectations ou à l'organisation du travail æ autorisations de congés - absences pour événements familiaux
œ autorisations d'absence syndicale
2/8
065 066 tout courrier interne relatif à la gestion des personnels
certificats de travail et de salaire
notes internes aux agents ou responsables de service pour information ou convocation
à une réunion
æ convocations individuelles au bureau des Ressources Humaines (hors cadre
disciplinaire)
æ accords réduction d'horaires pour femme enceinte
œ courriers d'information de suite de recrutement, à l'exclusion des courriers inclus
dans une procédure de concours
TEE
- Formation continue
correspondances avec les organismes de formation
diffusion des notes d'information relatives aux stages
bulletins d'inscription auprès des organismes de formation
ordres de mission pour formation des agents
conventions avec les organismes de formation
demandes de remboursement auprès de l'ANFH TITTTIETT
Les actes suivants ne sont pas compris dans le champ de la présente délégation : + __ Notation définitive des personnels
- Décisions de recrutement des personnels de Direction et des personnels médicaux
En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur-adjoint, une délégation permanente de signature
est donnée à Madame Angélique DELARUE, Attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer :
- Documents financiers hors paie
œæ Les états de frais de déplacement
æ Les prises en charge et factures accidents du travail
- Documents financiers de paie
æ Les décomptes indemnités journalières
- Actes administratifs - titres de recettes (personnel)
Les affectations
Les ordres de mission
Les autorisations d'utilisation d'un véhicule personnel
Les conventions de stage
Les attestations ASSEDIC - déclarations - CNRACL - Sécurité sociale TITTTE
- Mesures d'ordre interne
æ Les notes d'information relatives aux affectations ou à l'organisation du travail æ Les autorisations de congés - absences pour événements familiaux
æ Tout courrier interne relatif à la gestion des personnels
m Les certificats de travail et de salaire
m Les notes internes aux agents ou responsables de service pour information ou convocation à une réunion
m Les convocations individuelles au bureau des Ressources Humaines (hors cadre
disciplinaire)
m Les accords réduction d'horaires pour femme enceinte
m Les courriers d'information de suite de recrutement, à l'exclusion des courriers inclus
dans une procédure de concours
3/8 068 - Formation continue
æ Les correspondances avec les organismes de formation
La diffusion des notes d'information relatives aux stages
Les bulletins d'inscription auprès des organismes de formation
Les ordres de mission pour formation des agents
Les conventions avec les organismes de formation
Les demandes de remboursement auprès de l'ANFH FTTEE
Article 3 : délégation particulière à la direction des finances, de l'activité, des services hôteliers et du système d'information
Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Véronique GABORTAU Directeur- adjoint chargé de la Direction des Finances, de l'Activité, des services hôteliers et du système d'information, à l'effet de signer au nom du directeur tous actes se rapportant à la fonction d'ordonnateur, ainsi que tous actes et correspondances se rapportant à l'activité de sa direction, et notamment :
| Pour les Services financiers |
æ les virements de crédits de l'ordonnateur (article L 6143-7 de la loi du 31 juillet 1991
modifiée),
æ les documents se rapportant aux contrats d'emprunts,
œ les certificats administratifs,
æ les documents se rapportant aux marchés informatiques (fiches de notification, avis d'information.) et contrats d'emprunts à l'exclusion du marché où contrat d'emprunt, des avenants et rapports de présentation,
œ les notes d'information relatives à sa direction et à son organisation.
En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur-adjoint, une délégation permanente de signature est donnée à Mademoiselle Hélène OSSANT, Attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer les documents se rapportant à la fonction d'ordonnateur.
| Pour les services hôteliers et la cellule des marchés
œ les mémoires et factures à mettre en paiement relevant des services hôteliers,
les bons de commande dans la limite de 50 000€,
© les notes d'information, les correspondances internes ou externes à l'établissement liées
à l'activité de sa direction,
æ les contrats (location d'immeubles, de véhicules, de matériels, assurances, maintenance,
nettoyage, etc.),
les conventions,
les avis de consultation et appels à la concurrence,
conformément à la délégation de signature définie à l'article L 6143-7 du Code de la santé publique, et au Code des marchés publics, le procès-verbal et les pièces des
marchés,
æ les documents se rapportant aux marchés passés selon une autre procédure que l'appel
d'offres.
gg
48
CN 070 En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur-adjoint, une délégation permanente de signature est donnée à Madame Cécile QUELAIS, Attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer :
æ les mémoires et factures à mettre en paiement relevant des services hôteliers,
les correspondances des services hôteliers et de la cellule des marchés,
æ les bons de commandes d'investissement d'un montant inférieur ou égal à 4 000 €. æ les bons de commande émanant des différents services et relatifs à des demandes de matériel hôtelier, produits d'entretien, linge, habillement des hospitalisés, du personnel, et fournitures de bureau,
les demandes de petits matériels émanant des différents services,
le bordereau-journal des mandatements émis,
le bordereau-journal des titres de recettes. tt
Madame Karine LEMONNIER et Monsieur Yannick BOUCHER, magasiniers reçoivent délégation de signature soit pour les bons de commandes des produits suivis en stock au magasin dans le cadre des marchés publics soit les produits « hors marché » pour les commandes inférieures à 500 € ht.
Monsieur Yoan QUESNE, agent de maintenance du matériel biomédical reçoit délégation de signature pour les bons de commandes de matériel médical soit dans le cadre des marchés sans
limite de montants soit « hors marché » pour les commandes inférieures à 500 € ht.
Pour l'activité
Une délégation permanente de signature est donnée au Directeur-adjoint chargé de la Direction des Finances, de l'Activité, des services hôteliers et du système d'information, à l'effet de signer au nom du directeur tous actes se rapportant à la fonction d'ordonnateur, ainsi que tous actes et correspondances se rapportant à l'activité du service des admissions.
Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Carole DAVID, à effet de signer tous actes et correspondances se rapportant à l'activité du service des admissions, et
notamment :
æ les certificats administratifs,
æ les courriers concernant les usagers,
æ le courrier ordinaire concernant les usagers ayant trait aux dossiers des malades hospitalisés, hébergés, les ordres de saisie et les autorisations de sortie au cours d'une hospitalisation ainsi que les conventions de tiers conclues avec les mutuelles et autres organismes complémentaires,
æ les documents concernant les procédures contentieuses en matière d'obligation alimentaire,
æ les états de ressources des résidants hébergés au titre de l'aide sociale, æ les admissions aux EHPAD, au vu d'un dossier complet,
æ les registres de décès,
æ les autorisations de transport de corps et les permissions de sortie.
En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur-adjoint, une délégation permanente de signature
est donnée à Madame Carole DAVID et à Madame Laurence BRANLARD, à l'effet de signer :
æ les mémoires et factures à mettre en paiement relevant du service des admissions
5/8
071 072 Pour le système d'information
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Véronique GABORIAU, Directeur-adjoint, une
délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Clément GENTET, et à Monsieur Matthieu GEORGET responsables informatiques à l'effet de signer :
æ les bons de commande et les factures concernant l'informatique, dans le cadre de la certification du service fait, dans la limite de 4 000€.
Article 4 : délégation particulière à la Direction des soins infirmiers
Madame Marie-Françoise HILY, Cadre supérieur de santé, reçoit délégation de signature pour les actes et correspondances intéressant les affaires qui lui sont confiées et particulièrement les plannings de travail, les ordres de mission, les réponses aux demandes de formation et autorisations d'absence des personnels placés sous la responsabilité de la direction des soins ainsi que les protocoles d'hygiène et de sécurité après avis de la Sous-commission de la CME chargée des questions relatives à la lutte contre les infections nosocomiales (CLIN).
Article 5 : délégation particulière aux affaires générales
Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Cécile QUELAIS, attachée d'administration, chargée des affaires générales, à l'effet de signer, au nom du directeur, toutes
les notes et correspondances internes et externes se rapportant à cette fonction.
En lien avec le directeur, Madame Cécile QUELATS, attachée d'administration, assure la gestion
des affaires générales et notamment le dispositif conventionnel avec l'ensemble des partenaires de l'établissement, le régime et les dossiers d'autorisation d'activité et d'équipement ainsi que les
enquêtes ne relevant pas directement des directions fonctionnelles.
Article 6 : délégation particulière à la protection des majeurs
Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Laurence BRANLARD, Mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM), pour signer tous les actes, correspondances, certificats et contrats relatifs à l'activité de protection des majeurs.
Article 7 : délégation particulière au service technique, plans et travaux
Une délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jacky BOYEAU, Technicien supérieur Hospitalier à l'effet de signer au nom du directeur :
m les demandes de congés annuels et autorisations d'absence des agents relevant des Services techniques,
œ les demandes de remboursement des frais de déplacement,
œ les bons de commandes de petit matériel, de petites fournitures, de travaux courants,
d'entretien et de réparation, d'un montant inférieur ou égal à 4000 €,
les procès-verbaux de réception paur les travaux d'entretien courant,
œ les courriers auprès des entreprises, sauf ceux ayant un caractère purement administratif,
æ La régie d'avance pour le pécule.
6/8
07 Le 074 En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Madame Christine PESCE, directeur par
intérim, et de Monsieur Jacky BOYEAU, Technicien supérieur Hospitalier, délégation de signature est donnée à Monsieur Carol PANTAIS, maître ouvrier principal, pour les commandes citées ci- dessus et à Messieurs Jérôme CHESNAIE, maître ouvrier et Yoann QUESNE, ouvrier
professionnel qualifié, pour le suivi de sécurité incendie.
Article 8 : délégation particulière relative à la gestion et à la commande de la Pharmacie
Vu l'instruction M 21 sur la comptabilité des établissements d'hospitalisation publics, une délégation de signature est donnée à Madame Marie-Christine BEAUFILS, Pharmacien chef de service, à Monsieur Benjamin MORLET, Praticien hospitalier au service Pharmacie, à l'effet de signer :
m les bons de commande des produits pharmaceutiques et fournitures médicales, æ les factures à metire en paiement relevant de la pharmacie,
Article 9 : Délégation particulière d'urgence, dans le cadre de l'astreinte administrative
+ Marie-Claude Beaussier
«< _ Marie-Edith Brassard
«Emmanuelle Buisson
+ Valérie Chevalier
«Caroline Collal
+ Angélique Delarue
° Véronique Gaboriau
* Marie-Françoise Hily
Délégation particulière d'urgence, dans le cadre de l'astreinte technique : - Jacky Boyeau
- Stéphane Ballu
- Victor Cadeau
- Jérôme Chesnaie
- Laurent Goulet
- Carol Pantais
- Yoann Quesne
Délégation particulière d'urgence, dans le cadre de l'astreinte pharmacie : - Marie-Christine Beaufils - Benjamin Morlet
- Florence Champagne
- Noémie Saudubois
- Valérie Varrain
disposent d'une délégation permanente de signature pour tous les actes dressés dans le cadre de leur astreinte à domicile.
Article 10 : Les délégataires sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision,
Article 11 : La présente décision sera portée à la connaissance des membres du Conseil de surveillance et du Receveur, de M. le Directeur de la Délégation Territoriale de Maine et Loire de l'Agence Régionale de la Santé et de toute personne qu'elle vise expressément. Elle fera l'objet d'une publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Maine et Loire.
7/8
075 076 Elle annule et remplace la décision du 5 juillet 2013.
Baugé, le 1° décembre 2015
Le Directeur par intérim
Christine PESCE
8/8
077 078 DIRECTION DEPARTEMENT
D FNAMGES DUR NE FRENCE DOMAINE
lrue Telot BP g4qia
PS4 ANGERS cedex 0?
HOMENCLATURE-BAREME -
1 - TERRAIN ET PLAN D'EAU
{11 - OCCUPATIONS ECONOMIQUES
ANNEXE 1
&- ous
Zoé.
tarif surface
Terrain.ou plan d'eau:
r Minimum
. sn : if d Codification | Catégorie d'occupation Mode de caleuf référence ere on
Li Terrain où plan d'eau: |Sxprixm (1) 4,0S6| U22E
Valeur d'usage individualisée (2) VAT TT =
VUE
Terrains agricoles Tarifs fixés conformément à la
législation applicable en matière
de fixation des fermages des biens
agricoles (3)
(1) Le prix retenu devant se rapprocher leplus possible de la valeur locative
"au m?-du bien.
(2 A titre exceptionnel et suivant l'importance de l'occupation, l'opportunité
de recourir à ce mode de caleul est laïssée à l'appréciation de chaque
D.SF. Catie catégorie concerne des occupations de terrains fus dont la
spécificité ne permettrait pas en cas de recours au seul prix au né, de
prendre en comple les avantages réellement consentis par l'Elai à
l'occupant.
{ Un abattement qui ne pourra être inférieur à 25 % sans dépasser 35 %
sera appliqué pour tenir compte de la précarité de l'aceupation.
12 - OCCUPATIONS NON ECONOMIQUES
‘À Codification Catégorie d'occupation Mode de calcul Tarif de référence
Minimum
de
perception
21
122
Terrain où plan d'eau :
tarif surface
Terrain ou plan d'eau :
VUE
#
S x prix m°
Valeur d'usage individualisée
“73
i,ME
LAOPER
A
Ÿ A3 079 RANCE DC:
: 2 - CONSTRUCTION À CARACTERE PERMANENT
k À, ue Talot sr
PHANGERES a OCCUPATIONS ECONOMIQUES
LL . Minimum
Codification | Catégorie d'occupation Made de calcul : ee netcetion
211 | Construction sur $ x prix m° J2,RE |14OE
domaine public (1) + +
élément variable 5 sur le CA
% du CA inférieur ou égal à
76225 EHT
2,5 % sur le CA
supérieur à
1625 €EHT
212 Annexe de construction S x prix m? q € {So €
213 Annexe de construction à S x prix m°+ q € GO € forte valeur ajoutés (2) % du CA. +% du CA (3)
| 24 ouvrage 1 T AVE Te
(1) Constructions à caractère permanent situées entièrement ou en majeure partie sur le domaine public.
(2) Annexes à Jforle valeur ajoutée dont l'occupation domaniale est déterminante pour le fonctionnement de la consiruction principale située
sur où hors du domaine public fex. : terrasse de café...
(3) - Soit détermination du CÀ lié directement à l'activité exercèe sur le . domaine:
CA inférieur où égal à 16225€ F HT ‘ D35% du CA
CA supérieur à ‘16 225 € AT 92,5% du CÀ
- Soit impossibilité de déterminer le CA lié à l'activité exercée sur le
domaine public : application d'un taux de 1 % à l'ensemble du CA lié à
d'activité globale de l'entreprise.
22 «- OCCUPAT. IONS NON ECONOMIQUES
. … Minimum
Codification | Catégorie d'occupation Mode de calcul Tarif de de : référence perception.
221 Construction sur domaine public S x prix m° S & mn 295 € (1) (cas général)
222 Construction sur domaine public | Valeur locative (demmmmunt pué Joux L
(1) (cas particulier) , edMu oKiat)
223 Annexe de construction $ x prix m° Ç BE! mÀ 31 IE
224 Petit ouvrage À O8 E.
fi} Constructions à enractère permanent situées entièrement ou en majeure partie sur le domaine publie. 7 3 - INSTALLATIONS DIVERSES
la catégorie 3 constitue une catégorie résiduelle qui regroupe
l'ensemble des occupations qui ne peuvent être classées
dans les catégories "{" et "2"
71 - OCCUPATIONS ECONOMIQUES
ï Minimum
most sp atif de de Codification | Catégorie d'occupation Mode de calcul référence perception
311 Installation: tarifà 211€ l'unité
312 Installation :tarifau [Lx prix au métrelinéaire |O65Elemètre | AT
mètre linéaire linéaire
- Installation: arifau me |S € x D) x Prix m? [40 , LÉ U30e
forfait 5 600
315 Installation : tarif au mé x prix au m° 0,LTe nv où à 34 ë poids ou au volume T x prix à la tonne tonne
32 « OCCUPATIONS NON ECONOMIQUES
, Minimur
Codification | Catégorie d'occupation Mode de calcuf Tarif de de , ; référence perception
321 l'installation: tarifà A30 € l'unité ‘
322 |installation:tarifau [Lx prix au mt … [Theme | 109€
mêtre linéaire linéaire
323 Installation : tarifau m? [S (Lx D} x Prix m° U, An 4) GE
324 Installation : tarif au Toé >
forfait $
i
Le Directeur Départemental
des Finanegs PARTS ' Lau dr atome ï
Le chef du sefvige
081 082 w EX 1 Liberté » Égaliié + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction des Finances Publiques de Maine-et-Loire
Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le TX de l’article 408 de
l’annexe Il au code général des impôts
à compter du 01/01/2016
Nom — Prénom Responsables des services
Service des impôts des particuliers
JDRONIOU Patrick Angers Nord, Ouest et Sud
FAURE Jean-Louis Angers Ouest, Nord et Sud
LEBATARD Jean-Paul Angers Sud, Nord et Ouest
[AUBRY Jean-Luc Cholet
RAYNAUD Jacques Saumur
Services des impôts des entreprises
VON Nicole Angers Nord
ANTOINE Christiane Angers Ouest
RAYNAUD Chantal Angers Sud
TOURNIEROUX Christiane ‘ Cholet Nord Ouest
ANDRE Daniel Cholet Sud Est
FRESNEAU Christophe Saumur
Services des impôts des particuliers —
Services des impôts des entreprises
ILEFORT Fabienne Baugé
LOYER Vincent Segré
PINEAU Christian PRS
Trésoreries
JALLARD Véronique Beaufort en Vallée
IMILLET Christophe Beaupréau
CHATTON Christine Chalonnes sur Loire
BIRE Valérie Chateauneuf sur Sarthe
DUBUIS Christophe Chemiilé
ILEHEC Cécile Longué-Jumelles
OLLIVIER Lydia La Romagne Montfaucon
(TRILLOT Denis Seiches sur le Loir AUDOLY Nancy Saint Georges sur Loire
MOISSET Nathalie Thouarcé
LOT
MINISTÈRE DES FINANCES
ÉT DES COMPTES PUBLICS
083 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
FAVROU Stéphanie
ILAUX Françoise
DOUMENC Gérard
LACOSTE Alain
PEPION Philippe
F Nom — Prénom Responsables des services
Centres des impôts fonciers
BOUTIER Catherine Angers
IHERISSE Elisabeth Cholet
IMANENT Gérard Saumur
Services de Publicité Foncière
IMENNETRIER Patrick Angers 1 et2
PELTIER Jean Baugé
LECLERC Brigitte Cholet
PLAISANCE Jocelyne Saumur
BANCHEREAU Cécile Segré
Brigades départementales de vérification
SERUZIER Anne BDV 1
LORAND Christian BDV 2
PCRP
Pôles de contrôle et d'expertise
Angers — Segré
Cholet
Saumur — Baugé
BCR
MINISTÈRE DES FINANCES
ET DES COMPTES PUBLICS
08 À a
EX LL.
Liberié + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Angers, le 30 décembre 2015
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES DE MAINE-ET-LOIRE
À rue TALOT
BP 84 112
49 041 ANGERS CEDEX 01
Décision relative aux délégations de signature
L'administrateur général des finances publiques, directeur départemental des finances publiques
de Maine-et-Loire,
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques :
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction départementale de Maine-et-Loire ;
Vu le décret du 10 mars 2015 portant nomination de M. Marc BÉREAU, administrateur général des finances publiques en qualité de directeur départemental des finances publiques de Maine-et- Loire ;
Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 17 mars 2015 fixant au 2 avril 2015 la date d'installation de M. Marc BÉREAU dans les fonctions de directeur départemental des finances publiques de Maine-et-Loire ;
Décide :
MINISTÈRE DÉS FINANCES
ET DÈS COMVTES PUBLICS
085 Article 1 -- Délégations générales :
Nom, prénom, grade et fonction Nature et étendue de la délégation
- Mme Isabelle GODARD, Administratrice des
finances publiques, directrice du pôle pilotage et
ressources de Maine-et-Loire,
- M. Jean-Louis ABALAIN, Administrateur des
finances publiques, directeur du pôle gestion fiscale
de Maine-et-Loire,
- M. Gilles TOURPIN, Administrateur des finances
publiques, directeur du pôle gestion publique de
Maine-et-Loire,
- M. Patrice GUERINEAU, Administrateur des
finances publiques, responsable de la mission
risques et audit de Maine-et-Loire,
Reçoivent mandat de me suppléer dans l'exercice
de mes fonctions et de signer, seuls, où
concurremment avec moi tous les actes relatifs à
ma gestion et aux affaires qui s'y rattachent, sous
réserve des restrictions expressément prévues par
la réglementation,
Ils sont autorisés à agir en justice et effectuer des
déclarations de créances.
Les actes concernant la mise en jeu de la
responsabilité des comptables et des régisseurs, les
décisions relatives aux demandes de sursis de
versement sont exclus du présent mandat.
Concernant la directrice du pôle pliotage et
ressources, le directeur du pôle fiscal et le
responsable de la mission risques et audit, sont
exclus du présent mandat tous les actes afférents à
l'exercice des missions exclusivement dévolues aux
comptables publics par Particle 18 du décret n°2012-
1246 du 7 novembre 2012.
Article 2 - Délégations spéciales
Chargé de mission
M. Alain PEVERELLY, Inspecteur divisionnaire des
finances publiques hors classe, pôle fiscal
Reçoit délégation pour signer les pièces et
documents relevant des attributions de sa mission,
avec faculté d'agir séparément et sur sa seule
signature.
Mission Départementale Risque et Audit
M. Patrice GUERINEAU, Administrateur des
finances publiques, responsable de la mission
risques et audit,
Mme Cécile MAINGOT, inspectrice des finances
publiques, responsable de ia cellule qualité
comptable
Reçoit délégation pour signer les pièces et
documents relevant des attributions de sa mission,
avec faculté d'agir séparément et sur sa seule
signature.
En cas d'absence ou d'empêchement de M.
GUERINEAU, Mme MAINGOT reçoit la même
délégation.
Elle reçoit délégation pour signer tous les accusés
réception, documents courants, attestations et
déclarations relatifs à la CQC.
Mission politique immobilière de l'État
Mme Chantal REMERAND, Inspectrice
divisionnaire des finances publiques hors classe,
responsable de la mission politique immobillère de
l'État
Reçoit délégation pour signer les pièces et
documents relevant de sa mission, avec faculté
d'agir séparément et sur sa seule signature.
086 Mission communication
Mme Muriel ESCLASSE-ORVOEN, Inspectrice
divisionnaire des finances publiques hors classe,
responsable de la mission communication
Reçoit délégation pour signer les pièces et
documents relevant de sa mission, avec faculté
d'agir séparément et sur sa seule signature.
Mission risque et audit
Mme Nathalie NADIR,
Mme Florence BEUZELIN,
Mme Annick SENÉE,
M. Olivier LE DANFF,
inspecteurs principaux des finances publiques
Mme Tiphaine ROUSSE, inspectrice des finances
publiques
Regçoivent délégation concernant :
-— la mise en œuvre du processus d'audit ;
—la signature des procès-verbaux de remise de
service en cas de changement de comptables non
centralisateurs, d'agents comptables et régisseurs.
Pôle Fiscalité
M. Cvril BOYER, Administrateur des finances
publiques adjoint, responsabie de la division
fiscalité des particuliers, missions foncières,
recouvrement forcé,
M.Jean-Paul MIRAMON, Administrateur des
finances publiques adjoint, responsable de la
division fiscalité des professionnels et du contrôle
fiscal, correspondant pénal,
M. Jean-Yves OUTIN, Inspecteur principal des
finances publiques, responsable de la division
affaires juridiques et contentieux
Recçoivent délégation pour signer les pièces et
documents relevant de leur division, avec faculté
d'agir séparément et sur leur seule signature.
Et, en cas d'absence ou d'empêchement du
responsable du pôle, ils reçoivent délégation pour
signer toutes les affaires du pôle fiscalité.
Division fiscalité des particuliers, missions foncières, recouvrement forcé
Mme Jacqueline LEVEQUE , inspectrice
divisionnaire des finances publiques de classe
normale, adjointe,
Mme Raymonde FEREC, Mme Josia BORDEAU,
Mme Nathalie BRECHET, M. Frédéric DURAND, M.
Cédric LÉPINAT, Inspecteurs des finances
publiques, cellule de recouvrement forcé
Reçoivent délégation pour signer tous les accusés
réception, transmissions de documents,
attestations, déclarations, pièces et documents
relevant de leur mission au sein de la division.
En outre, en cas d'empêchement de M. BOYER,
Mme LEVEQUE reçoit la même délégation pour
toutes les affaires relevant de la division.
Division fiscalité des professionnels et du contrôle fiscal
Mme Colette PERCEVAUET,
Inspectrice divisionnaire des finances publiques de
classe normale, adjointe,
Mme Claire LIBAULT, inspectrice des finances
publiques, service de la fiscalité des professionnels,
Mme Hélène JOIGNEAULT, M. Julien
MARECESCHE, Inspecteurs des finances
publiques, service du contrôle fiscal,
M. Stéphane MANEUX, Inspecteur des finances
publiques, service de la redevance audiovisuelle
Reçoivent délégation pour signer tous les accusés
réception, transmissions de documents,
attestations, déciarations, pièces et documents
relevant de leur mission au sein de la division.
En outre, en cas d’empêchement de M. MIRAMON,
Mme PERCEVAULT reçoit la même délégation pour
toutes les affaires relevant de la division.
Reçoit délégation pour signer les pièces et
documents relevant de sa mission et signer, dans le
cadre de la redevance audiovisuelle, la déclaration
rectificative et le procès-verbal.
087 Mission action économique
M. Pierre-Emmenuel FERRE, inspecteur des
finances publiques,
Reçoit délégation pour signer les pièces et
documents relevant de sa mission.
En outre, il reçoit délégation à l'effet de signer les
certificats NOTI2.
Division des affaires juridiques et contentieux
M. Jean-Pierre BLANCHARD, M. Gabriel
PLAISANCE, Mme Liliane GABOREAU, Mme
Fabienne SOICHET, M. Bertrand HERMOUET,
inspecteurs des finances publiques
Regçoivent délégation pour signer les pièces et
documents relevant de leur mission,
Pôle gestion publique
M. Dominique LARROQUE, Administrateur des
finances publiques adjoint, responsable de la
division État,
Mme Chantal REMERAND, inspectrice
divisionnaire des finances publiques hors classe,
responsable de la division domaine,
Mme Catherine BERTHOME-MILLET, Inspectrice
divisionnaire des finances publiques de classe
normale, responsable de la division secteur public
local,
Regoivent délégation pour signer les pièces et
documents relevant de leur division, avec faculté
d'agir séparément et sur leur seule signature.
Et, en cas d'absence ou d'empêchement du
responsable du pôle, ils reçoivent délégation pour
signer toutes les affaires du pôle gestion publique.
Division Service Public Local
Mme Nathalie ROCHER-CAMPAS, Inspectrice
divisionnaire des finances publiques de classe
normale, responsable du Service Fiscalité Directe
Locale,
Mme Nathalie LAURENT-BIGARET, inspectrice des
finances publiques, Service Fiscalité Directe Locale,
Mme Magali MANCEAU, Inspectrice des finances
publiques, chargée de mission,
Mme Léætitia BOUZOUITA, Inspectrice des finances
publiques, responsable du Service Réglementation
des Collectivités Locales,
Mme Marie-Christine CHANUT, Inspectrice des
finances publiques, responsable du Service Qualité
des Comptes Locaux,
M. Charles ANDRADE, M. Vincent SCHEYDER,
Inspecteurs des finances publiques, correspondants
dématérialisation et monétique,
M. Hubert BARTHELEMY, Inspecteur des finances
publiques, chargé de mission analyses financières
et dette
Regçoivent délégation pour signer les pièces où
documents relatifs aux attributions de leur service
avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et
sur leur seule signature, l'énonciation des pouvoirs
étant limitative.
En outre, en cas d'empêchement de Mme
ROCHER-CAMPAS, Mme LAURENT-BIGARET
reçoit la même délégation pour toutes les affaires
relevant du SFDL,
nag Division État
M. Jean CHEDANNE, inspecteur divisionnaire des
finances publiques de classe normale, adjoint,
Mme Nathafie DELANOË, Inspectrice des finances
publiques, responsable du service comptabilité de
l'État,
Mme Nelly GUYOT, Inspectrice des finances
publiques, responsable du service produits divers,
Mme Barbara YAOUANC, inspectrice des finances
publiques, responsable du service dépense,
Mme Catherine PETIT, Inspectrice des finances
publiques, chargée de clientèle et correspondante
monétique des services financiers,
M. Yannick VERITE, Mme Christelle THOU,
Contrôleurs principaux des finances publiques,
service dépôts et services financiers,
Mme Christelle FRANKIEWICZ, Mme Patricia
ALLOUCHE, Contrôleuses principales des finances
publiques, Mme Danielle DESCHERE, Mme
Christine LETELLIER, Mme Fabienne FOURREAU,
Mme Carine PALOTEAU, contrôleuses des
finances publiques, service comptabilité,
Mme Christelle FRANKIEWICZ, Mme Patricia
ALLOUCHE, Contrôleuses principales des finances
publiques, Mme Danièle DESCHERE, Mme
Christine LETELLIER, Mme Fabienne FOURREAU
Contrôleuses des finances publiques, Mme Sabine
MAUGENDRE, Agente administrative des finances
publiques, service comptabilité,
Mme Christelle FRANKIEWICZ, Contrôleuse
principale des finances publiques,
Mrmne Christine LETELLIER, Contrôleuse des
finances publiques,
Mme Marie-Christine PROVOST, Contrôteuse
principale des finances publiques, Mme Dominique
PELISSIER, Mme Marie-Claire MATHIEU, Mme
Sylvie REGRETTIER, Contrôleuses des finances
publiques, service dépense,
Mme Ghislaine BOURRIEAU, Mme Evelyne
BODIN, Contrôleuses principales des finances
publiques, service produits divers,
Regçoivent délégation pour signer les pièces ou
documents relatifs aux attributions de leur service
avec faculté pour chacun d’eux d'agir séparément et
sur leur seule signature, fénonciation des pouvoirs
étant limitative.
En outre, en cas d'empêchement de M.
LARROQUE, M. CHEDANNE reçoit la même
délégation pour toutes les affaires relevant de la
division.
Regçoivent délégation pour signer les bordereaux
d'envoi et accusés réception, les demandes de
renseignements et de documents, limitée, pour
chacun, à leur domaine d'activité.
Reçoivent en outre délégation à l'effet de signer les
bordereaux de chèques remis à l'encaissement.
Regoivent délégation à l'effet de signer les
récépissés ou les déclarations de recettes et
reconnaissance de dépôts de toute nature.
Regoivent délégation spéciale à l'effet de signer les
documents courants dans la limite de compétence
de leur service.
Reçoivent délégation pour signer les bordereaux
d'envoi et ordres de paiement liés à leur domaine
d'activité.
Regoivent délégation spéciale à l'effet de signer les
documents courants dans la limite de compétence
de leur service.
Division DOMAINE
M. Jean-Marc HILAIRE, Inspecteur divisionnaire
des finances publiques de classe normale, service
des domaines
Reçoit délégation pour signer les pièces ou
documents relatifs aux attributions de son service
avec faculté pour lui d'agir séparément et sur sa
seule signature, lénonciation des pouvoirs étant
limitative,
089 Pôle pilotage et ressources
Mme Marilyne LE DREN, Administratrice des
finances publiques adjointe, adjointe à la directrice
du pôle pilotage ressources,
Mme Aline ADNOT, Inspectrice divisionnaire des
finances publiques hors classe, responsable de la
division GRH, formation professionnelle et
concours,
M. Jérôme LE BRAS, Inspecteur divisionnaire des
finances publiques hors classe, responsable de la
division budget immobilier logistique,
Mme Muriel ESCLASSE-ORVOËN, Inspectrice
divisionnaire des finances publiques hors classe,
responsable de la division stratégie, contrôle de
gestion qualité de services
Reçolvent délégation pour signer les pièces et
documents relevant de leur division, avec faculté
d'agir séparément et sur leur seule signature.
Et, en cas d'absence ou d'empêchement du
responsable du pôle, reçoivent délégation pour
signer toutes les affaires du pôle pilotage et
ressources.
Division GRH formation professionnelle concours
Mme Sylvie SUBE, Inspectrice des finances
publiques, GRH filière fiscale,
M. Maël MAINDRON, Inspecteur des finances
publiques, GRH filière gestion publique,
Mme Françoise JUBEAU, Contrôleuse principale
des finances publiques, Mme SyMie GODARD,
Mme Anne FRICOT, Mme Lydie RIOU,
Contréleuses des finances publiques, Mme Charline
GIRAUD, agente administrative principale des
finances publiques, Laurence PLAT, agente
administrative des finances publiques, service
gestion des ressources humaines,
M. Alain WIBER, Inspecteur principal des finances
publiques, service de la formation professionnelle et
concours,
Mme Evelyne CHASLES, Contrôleuse des finances
publiques, service de la formation professionnelle et
concours
Regçoivent délégation pour signer les pièces ou
documents relatifs aux attributions de leur service
avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et
sur leur seule signature, l'énonciation des pouvoirs
étant Emitative.
Regçoivent délégation spéciale à l'effet de signer les
documents courants dans la limite de compétence
de leur service.
Reçoit délégation spéciale paur signer les pièces ou
documents relatifs aux attributions de son service
avec facuité d'agir séparément et sur sa seule
signature.
En cas d'ermpêchement de M. WIBER, elle reçoit
délégation spéciale à l'effet de signer les documents
courants dans la limite de compétence de son
service.
Assistance de prévention
Mme Marie-Chantal BONDU, Contrôleuse des
finances publiques, assistante de prévention
Reçoit délégation spéciale à l'effet de signer les
documents courants dans la limite de compétence
de sa mission.
090 Division budget immobilier logistique
Mme Anne BRIVOAL, Inspectrice des finances
publiques, service budget,
M. GREVIN Christophe, Inspecteur des finances
publiques, service immobilier,
M. François SMARZ, Inspecteur des finances
publiques, service logistique,
Mme Agnès ARTHUIS, Contrôleuse principale des
finances publiques, service logistique,
M. Pascal PELLETIER-BEAUMONT, Contrôleur
principal des finances publiques, service logistique,
Mme Annie GAUTREAU, contrôteuse principale des
finances publiques, service budget
Regçoivent délégation pour signer les plèces au
documents relatifs aux attributions de leur service
avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et
sur leur seule signature, l'énonciaftion des pouvoirs
étant limitative.
Reçoivent délégation spéciale à l'effet de signer les
documents courants dans la limite de compétence
de leur service.
Division stratégie contrôle de gestion qualité de service
M. Dominique ROISNE,
Inspecteur des finances publiques, division stratégie
contrôle de gestion qualité de service
Reçoit délégation spéciale à l'effet de signer les
documents courants dans la limite de compétence
du service.
Article 3 — La présente décision, qui prendra effet à compter du 4% janvier 2016, est publiée au recueil des actes administratif du département.
L'administrateur général @esg fi
Directeur départementales f FF
nces publiques,
k de Maine-et-Lüfre,
_ _W re BÉREAU
f
091 092