Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 18 octobre 2018

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 18 octobre 2018 Document publié le Jeudi 18 octobre 2018 par la commune de Chanat-la-Mouteyre. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 18 octobre 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, MAIRIE DE CHANAT-LA-MOUTEYRE

Puy-de-Dôme

SEANCE DU 18 OCTOBRE 2018

Le 18 octobre 2018, le conseil municipal de la Commune de Chanat-la-Mouteyre dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Maurice HEINRICH, Maire. Membres du Conseil Municipal : Jean-Maurice HEINRICH, Pierre BOS, Martine BONNEFOY, Bernard VELLET, Sandrine BERBEZY, Odile COCHETEL, Sylvie COURTOIS, Catherine DEAT-BLEUZE, Chantal FOURNIER, Pierre HEBRARD, Michel MATTE, Catherine MICHOUX, Bernard PESEZ, Jean-Yves TOURATIER Absents excusés : Bernard PESEZ, Jean-Yves TOURATIER,

Absents : Sylvie COURTOIS,

Nombre de Conseillers Date de la convocation : En exercice : 14 15 octobre 2018

Présents : 11 Secrétaire de séance : Votants : 11 Pierre BOS

ASSOCIATION CULTURE ET LOISIRS : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – SECTION « PHOTO » Le conseil municipal décide d’allouer une subvention exceptionnelle de 200€ pour participer à l’acquisition d’un écran de télévision pour la section « photo ».

Voté à l’unanimité.

ASSOCIATION CULTURE ET LOISIRS : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – SECTION « GYM » Le conseil municipal décide d’allouer une subvention exceptionnelle de 200€ pour participer au financement de matériel pour la section « gym ».

10 voix POUR et 1 CONTRE.

ASSOCIATION DES CONSCRITS : DEMANDE DE SUBVENTION

Le conseil municipal décide d’allouer une subvention de 200€ pour participer au financement d’un service de vigiles, rendu obligatoire par Monsieur le Maire, lors de l’organisation de bal.

Voté à l’unanimité.

BUDGET PRINCIPAL : DECISION MODIFICATIVE N°1

Le conseil municipal décide d’un virement de crédits du compte 2313/23 à l’article 1641/16 pour 103€ et à l’article 202/20 pour 4200€.

Voté à l’unanimité.

PERSONNEL : CONTRATS D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES – AGENTS IRCANTEC Le Centre de gestion du Puy-de-Dôme a été mandaté par un certain nombre de collectivités, a procédé à une consultation sous forme d’appel d’offres ouvert. Le groupement SOFAXIS/CNP a été retenu. Le conseil municipal décide d’adhérer à ce contrat.

Voté à l’unanimité.

ASSOCIATION PROTECTRICE DES ANIMAUX : RENOUVELLEMENT CONVENTION Le conseil municipal décide de renouveler la convention avec l’A.P.A. pour la garde des animaux errants sur le territoire de la commune.

Voté à l’unanimité.

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION RIOM LIMAGNE ET VOLCANS : MODIFICATION STATUTAIRE Le conseil municipal approuve les nouveaux statuts de la Communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans tels qu’annexés.

9 voix POUR et 2 ABSTENTIONS.

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION RIOM LIMAGNE ET VOLCANS : AVIS SUR LE PROJET DE PLU Madame Martine BONNEFOY, Adjointe à l’urbanisme, présente les documents et plans du projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) en suivant l’historique de la procédure comme suit :

 14 octobre 2014 : délibération de prescription de révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) / Elaboration du PLU, définissant les modalités de la concertation et ses objectifs.

 26 novembre 2015 : présentation du diagnostic aux Personnes Publiques Associées (PPA). 29 janvier 2016 : présentation du diagnostic en réunion publique.

 25 mai 2016 : présentation du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) en conseil municipal.

 24 juin 2016 : présentation du PADD aux PPA.

 8 décembre 2016 : présentation du PADD en réunion publique.

 1er janvier 2017 : transfert de la compétence en matière de PLU à Riom Limagne et Volcans.  13 février 2017 : réunion sur le zonage avec les PPA.

 Mars 2017 : le POS est rendu caduc par la loi ALUR. Le Règlement National Urbain s’applique jusqu’à l’approbation du PLU.

 21 avril 2017 : réunion Publique/débat.

 20 juin 2017 : réunion avec les PPA présentation du dossier final.

 24 octobre 2017 : arrêt du dossier en Conseil communautaire.

 14 novembre 2017 : présentation du dossier au conseil et aux membres de la commission Urbanisme.  11 janvier 2018 : réunion CDPENAF (préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers).  16 janvier 2018 : commission urbanisme du Grand Clermont.

 Courant février 2018 : réception avis des PPA.

 19 juin : réunion étude faisabilité Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) de l’Etang.  14 mai au 16 juin : enquête publique.

 8 et 9 août : étude des remarques suite à enquête publique.

 5 septembre : réunion avec les PPA pour mise en conformité du PLU suite aux remarques du Commissaire enquêteur.

 18 octobre : présentation dossier en conseil municipal

 23 octobre : approbation en conseil communautaire

Les PPA ainsi que le Commissaire enquêteur ont emis un avis favorable avec réserves sur le projet présenté. Le comité de pilotage a donc pris en compte ces remarques et a modifié le projet ; modifications approuvées par les PPA.

Les principales modifications apportées au Zonage et aux OAP sont les suivantes : secteur de Champ de Ganne : classement en zone A des parcelles cadastrées A 842-1061-1062-1063-1064-1065- 1066-1069-1070-2745-2746 ;

diminution de la zone 1AU de l’Etang :

o classement de la partie Nord en AU stricte, qui nécessite une évolution du PLU pour son ouverture à l’urbanisation sous la condition de la réalisation de 60% des lots de la partie 1AU : périmètre de l’OAP repris et mise en cohérence avec le zonage, mention sur les accès ;

o classement en zone naturelle d’une partie de la zone 1AU sur la partie Sud-Est. zone de jardins à l’Etang : suppression de la trame de jardins, réadaptions des zones UC et UA avec la création d’une OAP, augmentation de l’emprise de l’emplacement réservé N°4.

classement d’une partie de la parcelle AE 197 en zone U,

agrandissement de la zone UC sur les parcelles liées au projet de commerce, agrandissement de la zone U sur la parcelle AC 132 (ex 1118),

Monsieur le Maire rappelle que l’approbation du PLU incombe à la Communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans. Elle sera mise en délibération au Conseil communautaire du 23 octobre 2018. Néanmoins, il est demandé au Conseil municipal de Chanat-la-Mouteyre d’émettre un avis sur ce projet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis favorable au projet de Plan Local d’Urbanisme présenté.

6 voix POUR, 3 ABSTENTIONS et 2 personnes ne prenant pas part au débat.