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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 7 avril 2017
Document publié le Vendredi 7 avril 2017 par la commune de Chanat-la-Mouteyre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 7 avril 2017)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Budget,
MAIRIE DE CHANAT-LA-MOUTEYRE
Puy-de-Dôme
SEANCE DU 7 AVRIL 2017
Le 7 avril 2017, le conseil municipal de la Commune de Chanat-la-Mouteyre dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Maurice HEINRICH, Maire. Membres du Conseil Municipal : Jean-Maurice HEINRICH, Pierre BOS, Martine BONNEFOY, Bernard VELLET, Sandrine BERBEZY, Odile COCHETEL, Sylvie COURTOIS, Catherine DEAT-BLEUZE, Chantal FOURNIER, Pierre HEBRARD, Michel MATTE, Catherine MICHOUX, Bernard PESEZ, Jean-Yves TOURATIER
Absents excusés : Sylvie COURTOIS, Catherine DEAT-BLEUZE, Chantal FOURNIER, Michel MATTE, Bernard PESEZ, Jean-Yves TOURATIER
Procurations : Catherine DEAT-BLEUZE donne procuration à Pierre HEBRARD Chantal FOURNIER donne procuration à Pierre BOS
Michel MATTE donne procuration à Odile COCHETEL
Nombre de Conseillers Date de la convocation : En exercice : 14 3 avril 2017
Présents : 8 Secrétaire de séance :
Votants : 11 Martine BONNEFOY
BUDGETS PRIMITIFS 2017
Après délibération, le conseil municipal approuve les budgets comme suit :
Budget EAU
Section d’exploitation : Section d’investissement : Dépenses : 163 558.89 € Dépenses : 102 844.01 € Recettes : 163 558.89 € Recettes : 102 844.01 € Budget ASSAINISSEMENT
Section d’exploitation : Section d’investissement : Dépenses : 208 134.20 € Dépenses : 280 288.94 € Recettes : 208 134.20 € Recettes : 280 288.94 € Budget REGIE DE TRANSPORT
Section d’exploitation : Section d’investissement : Dépenses : 175 795 € Dépenses : 232 905 € Recettes : 175 795 € Recettes : 232 905 € Budget COMMUNE
Section d’exploitation : Section d’investissement : Dépenses : 888 721.60 € Dépenses : 1 231 667.41 € Recettes : 888 721.60 € Recettes : 1 231 667.41 € Voté à l’unanimité.
SUBVENTION D’EQUILIBRE 2017 : BUDGET REGIE DE TRANSPORT Le conseil municipal décide d’attribuer au budget Régie de transport une subvention d’équilibre du budget principal de 10 300 €.
Voté à l’unanimité.
ASSOCIATION POUR LE CYCLISME ELITE DANS L’AGGLOMERATION CLERMONTOISE : LA DURTORCCHA - DEMANDE DE SUBVENTION 2017
Le conseil municipal décide d’allouer une subvention d’un montant de 450 € pour l’année 2017. Voté à l’unanimité.
COOPERATIVES SCOLAIRES : SUBVENTION ANNEE 2017/2018
Le conseil municipal décide d’attribuer pour l’année scolaire 2016/2017, une subvention aux coopératives scolaires de Chanat et de l’Etang égale à un montant de 12.50 € par élève scolarisé soit 437.50€ pour la coopérative de Chanat et 550€ pour la coopérative de l’Etang.
Voté à l’unanimité. ASSOCIATION DES DONNEURS DE SANG BENEVOLES DE DURTOL-CHANAT-NOHANENT-SAYAT : DEMANDE DE SUBVENTION 2016
Le conseil municipal décide d’allouer une subvention de 200€.
Voté à l’unanimité.
CULTURE ET LOISIRS : DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’allouer une subvention exceptionnelle de 600€. Soit 200€ pour organiser leur première « Marche de l’Espoir » et 400€ pour l’acquisition de 4 tables de ping-pong. Voté à l’unanimité.
PERSONNEL : CREATION D’UN CONTRAT UNIQUE D'INSERTION CAE (DROIT PRIVE) Le conseil municipal décide d’autoriser Monsieur le Maire à procéder au recrutement d’un CAE, 27 heures hebdomadaires, pour un an afin d’assurer les fonctions d’animatrice de garderie, aide cantinière et de préposée au ménage des écoles.
Voté à l’unanimité.
BUDGET REGIE DE TRANSPORT : DUREE D’AMORTISSEMENT DU CAR COMMUNAL Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’amortir le car sur 15 ans à compter de 2018. Voté à l’unanimité.
ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX TÉLÉCOMS RUE DES SAGNES A LA MOUTEYRE Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident d’approuver l’avant-projet des travaux d’enfouissement du réseau télécom présenté par Monsieur le Maire et de fixer la participation de la commune au financement des dépenses de génie civil à 4 700,00 € H.T..
Voté à l’unanimité.
COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) : REPRESENTANT Monsieur Pierre BOS est désigné comme représentant de la commune à la CLECT. Voté à l’unanimité.