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Déliberation - 16 26 Composition du CA du CCAS
Déliberation - 49 2026modification composition ca du CCAS
Document publié le Mercredi 23 septembre 2026 par la commune de Saint-Guilhem-le-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 49 2026modification composition ca du CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Industrie,
Envoyé en préfecture le 24/09/2026
= = — — À Reçu en préfecture le 24/09/2026
République Française Publié le Es Département de l'Hérault ID :034-213402613-20260823-492026-DE Commune de SAINT GUILHEM LE DESERT
Date de la convocation : 15/09/2026 Délibération N° 49- 2026 Séance du 23 septembre 2026
Membres en exercice : 11 L'An Deux Mille Vingt Six le Vingt Trois Septembre à 18h | le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,
Présents : g sous la présidence de M. Jean-Philippe MORESMAU, Maire.
Absents :
Représentés : C2
Pour : : = Présents : MORESMAU JP, FONZES O, HARDY V, DUGLOU M,
‘ À A CAPITAINE V, DESFAUDAIS À, PALHOL M, JAUDON L, MOREAU H, = = Absents excusés : SIEGELR procuration à FONZES O, [Contre ° © ROCCO C procuration à MOREAU H, Abstention : ee) | Secrétaire de séance : JAUDON L
Objet : Modification de la composition du conseil d'administration du Centre communal d'action
sociale (CCAS) - Membres élus
Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.123-6 et R.123-7 et suivants ;
Vu la délibération n°18-2026 du 29/04/2026 fixant le nombre de membres élus du conseil
d'administration du Centre communal d'action sociale (CCAS) et procédant à la nomination des
représentants du Conseil municipal au conseil d'administration du CCAS ;
Considérant qu'il convient de modifier la représentation des membres élus du conseil d'administration
du CCAS car M Mathieu PALHOL préfère laisser son siège à une personne du Conseil Municipal ayant
plus d'expérience dans le domaine social,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
Article 1er - Décide de maintenir à 5 le nombre de membres élus par le Conseil municipal appelés à
siéger au conseil d'administration du Centre communal d'action sociale (CCAS), conformément aux
dispositions légales en vigueur.
Article 2 -Désigne Mme DESFAUDAIS Anne membre élue du CCAS à la place de M Mathieu PALHOL.
M LE Maire rappelle donc la composition du conseil d'administration du CCAS pour le collège des élus :
+ __M. MORESMAU Jean Philippe, Président,
+ Mme DUGLOU Martine, Vice-Présidente,
+ Mme DESFAUDAIS Anne
+ Mme JAUDON Laure
+ M. MOREAU Hubert Envoyé en préfecture le 24/09/2026
Reçu en préfecture le 24/09/2026
Publié le En ID : 034-213402613-20260923-492026-DE
Article 3 - La présente délibération modifie, en tant que de besoin, la délibération n° 18-2026 du
29/04/2026 relative à l'élection des représentants du Conseil municipal au conseil d'administration du
CCAS.
Article 4 — La composition du conseil d'administration du CCAS est ainsi modifiée, les autres dispositions
demeurant inchangées.
Article 5 - Monsieur/Madame le Maire est chargé(e) de l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération sera transmise au représentant de l'État et fera l'objet des mesures de publicité
prévues par la réglementation en vigueur.
Fait & délibéré à Saint-Guilhem, Jour, Mois, An que dessus.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture Le ........................