Procès Verbal - pv Valide Seance du 7 NOVEMBRE 2024

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Procès Verbal - pv Valide Seance du 7 NOVEMBRE 2024 Document publié le Jeudi 7 novembre 2024 par la commune de Xambes. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Valide Seance du 7 NOVEMBRE 2024)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Institutions publiques, Le SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-QUATRE à 20 heures 30 :

Le Conseil municipal de XAMBES, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique à la mairie, sous la présidence de : Madame Géraldine JEROME, Maire,

Etaient présents : Mesdames Géraldine JEROME, Cécile DUPAS, Céline BAUSSAY, Laurence

PAPONNET, Annick CAUSEL et Messieurs Jean-Louis JONQUET, Jean BARDEAU, Cédric

REGEON, Denis GUYNOUARD, Patrick BOUYER et Jean-Luc TESSIER, Formant la majorité des

Membres en exercice.

Monsieur Patrick BOUYER 2 été nommé secrétaire à l’ouverture de la séance.

Madame la Maire demande aux conseillers l’inscription de deux points supplémentaires à l’ordre du jour :

- Projet photovoltaïque sur le territoire communal,

- Virement de crédit,

Le conseil valide l’inscription de ces deux sujets à l’ordre du jour.

1 — Projet d’implantation d’une centrale photovoltaïque sur le territoire communal — ZH0005 — Z10003-ZB0206.

Madame la Maire fait suite à la présentation de la Société Incidences au Conseil municipal d’un projet d’implantation d’un parc photovoltaïque sur les parcelles ZH 0005, ZI 0003 et une partie de la parcelle ZB 0206. Il s’agit de terrains faisant partie du domaine privé de la commune.

Considérant la volonté de la Commune de promouvoir les énergies renouvelables sur son territoire,

Considérant que ce projet s’intègre dans le développement économique local et que les équipements installés

seront d’utilité collective,

Considérant que ce projet pourrait servir de support à la mise en place d’une proposition d’autoconsommation collective intéressant l’ensemble de la population de la Commune contribuant ainsi aux efforts en faveur du

maintien du pouvoir d’achat des administrés,

Le Conseil Municipal, ouf l’exposé de Madame la Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

1 — Autorise INCIDENCES à étudier et mettre en œuvre toutes les demandes d’autorisations nécessaires en vue de l’implantation d’un parc photovoltaïque au sol sur la commune.

2 — Autorise Madame la Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

POUR: 11 CONTRE :0 ABSTENTION : 0

2 Projet d’aménagement du bourg.

Madame la Maire présente aux conseillers un compte-rendu détaillé de la situation et des précédentes discussions concernant le projet d’aménagement du bourg.

Voilà plusieurs années que nous travaillons sur le projet d’aménagement du bourg. Ce projet, initié par

l’ancienne équipe municipale, a fait l’objet, depuis notre élection, d’un remaniement incluant un volet réseau

pluvial et diverses mesures pour une meilleure adaptation au changement climatique. Le dossier, élaboré avec

les différents partenaires (Département, Sdeg, DRAAC), nous a semblé enfin abouti. Il a été présenté à la

Préfecture en décembre 2023 pour bénéficier d’un soutien au titre des dotations d’investissement DETR sur

l'exercice 2024. En réponse à cette demande, un courrier de la Préfecture du 13 juin 2024 nous informe que

«compte tenu de la volumétrie des demandes, l’enveloppe allouée a conduit à des arbitrages, et le dossier n’a

pas été retenu pour la programmation 2024. »

Nous voilà donc à un moment charnière où de nombreuses interrogations se posent et des décisions s’imposent !

Pour mémoire, en 2018, à la demande des anciens élus, le projet avait bénéficié d’une subvention de l’état

(DETR) d’un montant de 115 508.75 € pour un montant minimum de travaux à engager de 330 025 € HT.

Jusqu’à notre prise de fonction en 2021, aucune mise en œuvre des travaux n’avait été engagée. Pour conserver

1cette subvention, nous avons dû solliciter une prorogation de cette dotation puis en demander une avance pour

un montant de 34 653 €. Aujourd’hui, pour conserver cette avance, la commune doit réaliser au minimum

99 007 € HT de travaux en dehors de la rénovation du réseau pluvial (car volet inexistant dans le premier

projet) et en dehors des travaux d’effacement des réseaux (non pris en compte dans le cadre de la DETR).

Il nous parait cependant incohérent de réaliser une réfection de la voirie et des trottoirs sans y intégrer

_ l’aménagement du réseau pluvial qui représente un investissement de 172 900 € sur la traversée du boursg.

© Par ailleurs, il serait dommageable d’engager des aménagements du bourg sans y inclure l'effacement des

réseaux (suppression de toutes les lignes aériennes). Cependant, le coût de l’effacement des réseaux est

extrêmement onéreux. À titre d’exemple, l’effacement des réseaux sur une distance d’environ 500 mètres

représente 360 000 € dont 59 600 € restent à la charge de la commune (le reste étant pris en charge par le

. Syndicat Départemental d’électricité et de Gaz de la Charente — Sdeg). A ce coût s’ajoutent les travaux

d’éclairage public (installation, géoréférencement, pose de mâts d’éclairage, ampoules.) pour un montant de 61 600 € dont 23 500 € de reste à charge pour la commune.

De fait, envisager de réduire le projet d’aménagement à minima, comme cela a été proposé en conseil

municipal, afin de conserver l’avance perçue sur la DETR 2018 semble irréalisable. En effet, cette position

entrainerait des investissements encore très importants pour des résultats, somme toute, peu significatifs.

De plus, nous rencontrons des difficultés avec le maître d’œuvre, le cabinet Parcours. En effet, celui-ci semble avoir cessé son activité (ne répond plus au téléphone, ni aux mails). Les informations juridiques présentent le cabinet Parcours en liquidation. Ceci implique donc un nouvel appel d’offres pour recruter un maître d’œuvre et de nouveaux frais de mission de maîtrise d’œuvre en cas d’engagement de travaux.

A ces considérations s’ajoute le contexte politique et économique actuel très incertain. Les restrictions

budgétaires qui s’annoncent laissent craindre une diminution considérable des aides de PEtat versées aux

communes. | |

Dans la mesure où nous ne pouvons pas compter sur un soutien de l’Etat sur chaque tranche d’investissement

du projet d’aménagement du bourg œ tranches), le projet, en lui-même, représente un endettement très : important pour la commune:

Par ailleurs, d’autres travaux indispensables, tels que l’entretien des bâtiments communaux (toitures, modes de

chauffage), la rénovation énergétique de la mairie et de l’école, les travaux de sécurisation de l'église préconisés

par l’architecte ayant mené l’étude de diagnostic doivent être programmés.

Le Département, consulté sur ces questions, propose, la réalisation d’aménagements de sécurité à moindre coût

sur la traversée du bourg. Cette opération, en dehors d’un aménagement de bourg global, pourrait être

. subventionnée à hauteur de 40 % pour un investissement de 40 000à 50 000 €.

… Enfin, abordons la situation de l'endettement de la commune. Deux emprunts sont en cours de remboursement, l’un prendra fin au 5 /12/2026 et l’autre au 22/10/2027.

. Face au défaut de soutien de l'Etat, au contexte politique et économique incertain, au niveau conséquent

d’investissement (environ 980 000 € sur les 4 tranches), aux difficultés pratiques rencontrées avec le maître

d’œuvre, Madame la Maire propose le gel du projet.

‘Dans ces conditions, tout ou partie de l’avance perçue sur la DETR 2018 (34 652.63 €) devra être reversée à la Préfecture. |

Une rencontre avec le Département est souhaitée pour étudier les aménagements qui pourraient être programmés pour réduire la vitesse de la traversée du bourg.

La réfection du réseau pluvial ainsi que d’autres éventuels aménagements initialement prévus dans le projet

global pourraient être envisagés en 2027 lorsque la commune ne sera plus endettée.

Madame la Maire, suite à cet exposé, demande aux conseillers de se prononcer quant au gel du projet d’aménagement du bourg.

2‘Les conseillers municipaux, après en avoir délibéré :

- Décident de « geler » le projet d'aménagement du bourg de Xambes.

POUR: 10 CONTRE :0 ABSTENTION : 1 (Jean-Luc TESSIER)

3— Adhésion au contrat groupe d’assurance des risques statutaires proposé par le Centre de Gestion

de la Fonction Publique de la Charente.

: Madame la Maire rappelle :

+ Que la commune par la délibération du 14 décembre 2023, avait demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente de négocier un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986 ;

Madame la Maire expose :

+ Que le Centre de Gestion a communiqué les résultats de cette consultation et transmis les conditions financières

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale, notamment son article 26;

- Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte

des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Décide :

Article 1°": d’accepter la proposition suivante :

Durée du contrat : 4 ans à compter du 1° janvier 2025

— Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois

— Régime : capitalisation (couverture des indemnités journalières jusqu’à la retraite des agents et des

frais médicaux à titre viager)

— Conditions :

o Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL : isques garantis et taux de prime :

" Décès

" CITIS Accident et maladie imputable au service

" Longue maladie —- Maladie de longue durée

“ Maternité

" Maladie ordinaire : franchise 15 jours fermes

* Prise en charge des indemnités journalières à hauteur de 80 %

" Taux: 7,59 % des rémunérations des agents CNRACL.

A ces considérations s’ajoute le contexte politique et économique actuel très incertain. Les restrictions

budgétaires qui s’annoncent laissent craindre une diminution considérable des aides de l'Etat versées aux

communes. |

À ce taux, il convient d’ajouter les frais de gestion qui seront versés au CDG pour sa gestion du contrat.Article 2 : de ne pas adhérerà la prestation facultative d’aide au pilotage de l’absentéisme pour raison de santé / management des risques :

Article 3 : d’autoriser Madame la Maire à signer :

— Le contrat d’assurance avec la compagnie

— La convention de services avec le Centre de Gestion

— Tout acte afférent à la mise en œuvre de ce contrat.

POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

4 — Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de distribution de l’eau potable en 2023.

Madame la Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service D'eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de Pexercice concerné et faire l’objet d'une délibération.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, à l’unanimité :

Ÿ_ ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable du SIAEP du NORD OUEST CHARENTE. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la

présente délibération.

POUR :11 CONTRE :0 ABSTENTION : 0

5— Virement de crédits

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de virer les crédits comme suivants :

FONCTIONNEMENT

Chapitre 11 —- Charges à caractère général

Compte 615221 — Entretien, réparations bâtiments publics moins 5 298 euros

023 — Virement à la section d'investissement | plus 5 298 euros

021 — Virement de la section de fonctionnement .: plus 5298 euros

Chapitre 21- Immobilisations corporelles :

Compte 21351 — Bâtiments publics | plus 5 298 euros

POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION :0

|6— Elaboration des zones d’accélération des ZAEnR— 2°"° phase.

Conformément à la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production des énergies renouvelables, la commune de Xambes a délibéré sur les Zones d’Accélération des Enr sur son territoire (délibération n°2023-11-02-003)

Le Comité Régional de l’Energie a constaté que les zones d’accélération des énergies renouvelbles (ZAEnR) proposées sur son territoire ne suffiraient pas à atteindre les objectifs fixés en matière de production d’énergie renouvelable en 2030.

En conséquence, une deuxième phase de soumission de nouvelles zones d’accélération a été lancée.

Dans ce contexte, la commune souhaite proposer, à la demande d’agriculteurs, des parcelles destinées à l’agrivoltaïsme. Il s’agit des parcelles cadastrées suivantes :ZH 0006 d’une surface de 168 255 m2

ZH 0007 d’une surface de 10 091 m2

ZM 0011 d’une surface de 101 505 m2

ZM 0013 d’une surface de 216 319 m2

ZM 0014 d’une surface de 81 853 m2

Et pour le photovoltaïque au sol, les parcelles suivantes :

ZX 0005 d’une surface de 30 409 m2

ZA 0003 d’une surface de 19 193 m2

ZB 0206 d’une surface de 10 474 m2

ZA 0131 d’une surface de 62 m2

ZA 0089 d’une surface de 8 374 m2

Madame la Maire demande aux conseillers de se prononcer sur ces dossiers.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE d'identifier de nouvelles parcelles pour l’agrivoltaïsme comme suivant : ZH 0006, ZH 0007,ZH 0011,ZH 0013 et ZH 0014, parcelles sises sur la commune de Xambes. DECIDE d’identifier de nouvelles parcelles pour le photovoltaïsme comme suivant : ZH 0005, ZI 0003, ZB 0206, ZA 0131 et ZA 0089, parcelles sises sur la commune de Xambes.

AUTORISE Madame la Maire à transmettre ces propositions au référent préfectoral.

POUR :11 CONTRE :0 ABSTENTION : 0

| | 7 — Questions diverses.

La Maire

Géraldine JEROME

Les Conseillers Municipaux

Monsieur Jean-Louis JONQUET détaille le sommaire du prochain numéro du journal communal de Xambes. | . Madame Annick CAUSEL fait un point sur les décorations de Noël ; notamment sur la calèche qui sera, à l’unanimité des conseillers, installée place de la Bascule. | Madame CAUSEL précise que la boite à livres sera installée au square. | Madame la Maire a sollicité Camille et Jérémy, habitants de la commune et artistes, pour illustrer la boite à livres. Des croquis ont été réalisés et approuvés par le conseil. Madame la Maire informe le conseil que CALITOM organise une réunion publique relative à la nouvelle organisation de la collecte des déchets à compter du 1° janvier 2025. Cette réunion aura lieu à Cellettes le mercredi 20 novembre 2024 à 18 h 30.

Madame la Maire a reçu un courrier du nouveau maire de Saint Amant de Boixe ; courrier dans lequel il conteste le nouveau nom de la commune « La Boixe » issue de la fusion des communes de Vars et de Montignac-Charente. Il sollicite la commune pour contresigner le courrier qu’il va adresser à la Préfecture contestant cette appellation non fondée historiquement. Madame la Maire donne lecture du courrier qu’elle propose d’envoyer à la Préfecture pour soutenir la demande du maire de Saint Amant de Boixe. | | - |

Madame la Maire a été sollicitée par un producteur de fromage qui souhaite venir stationner une fois par semaine, pour vente de fromages et de plats cuisinés, à compter de février 2025. Le conseil précise que le jour de stationnement doit être en dehors des jours d’ouverture de la boucherie.

Fin de la séance à 23 h 24 minutes

La prochaine réunion du conseil municipal est fixée au 05 décembre 2024

| Le Secrétaire

$ Patrick BOUYER

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