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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Artas.
Lien du pdf (Déliberation - o6xq9gcrca1jsho)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023
EXTRAIT DU REGISTRE Publié le 1307/2028 S'LOT
DES DELIBERATIONS DU ID : 088-213800154-20230712-D2023 07 12. 10-DE
CONSEIL MUNICIPAL D’ARTAS
LL Auteur = Martial SIMONDANT — Maire
= Nombre d ill ice : 19
Délibération n° D 2023-07-12-10| Nombre de membres présents: 16 Nombre de pouvoirs : 1 Nombre de suffrages exprimés : 17 VOTES :
Date de la séance : 12/07/2023 Contre : 0 Pour:17 Abstentions : 0
Date de la convocation : 05/07/2023 Acte rendu exécutoire par transmission à la préfecture et affichage
Présents : M. SIMONDANT Martial, Mme LAMOURY Michelle, M. CHAUVIN Pascal,
M. BOUVIER Christian, Mme GUETAT Suzanne, M. DURAND Grégory,
M. CROUZET Rémi, M. FAURY Fabrice, Mme GREA Pascale,
M. JACQUENOT Stéphane, Mme LECOMTE LEMOINE Brigitte,
Mme METRAL Evelyne, Mme NATIVEL Isabelle, Mme PIOLAT Laëtitia,
M. ROUSSILLON Julien, Mme SAUNIER Isabelle
Absents avec pouvoir: Mme GAUTIER Alexandra donne pouvoir à Mme PIOLAT Laëtitia
Absents : M. GUILLAUD Baptiste, Mme PIGNARD Laurence
CENTRALES VILLAGEOISES DES COLLINES ISEROISES
Souscription au capital de la société
La SAS « Centrales Villageoises des Collines Iséroises », adhérente à l'association nationale « Centrales Villageoises » et à gouvernance citoyenne a pour objectif :
- Le développement et la promotion des énergies renouvelables,
- La sensibilisation à la transition énergétique et aux économies d'énergie
- La redistribution des richesses créées, entre les souscripteurs de parts sociales et la mise en œuvre de nouveaux projets utilisant les énergies renouvelables
Pour ce faire la mise en œuvre s'effectue par :
- La location de toitures (à des particuliers, des entreprises et des collectivités) où seront installées des centrales photovoltaïques (panneaux, onduleurs, appareils de sécurité et de
comptage...)
- L'exploitation de ces dispositifs de production utilisant l'énergie renouvelable du soleil, - La distribution de l'électricité, issue de cette exploitation, sur le réseau ENEDIS
- La vente de l'électricité verte issue des panneaux à EDF OA ou à tout autre fournisseur d'électricité
Vu l'article L2253-1 alinéa 2 du code général des collectivités territoriales,
Considérant qu'il est souhaité participer au soutien de l’action des Centrales Villageoises
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
DECIDE de souscrire au capital de la société à hauteur de 50 actions nouvelles d’une valeur nominale de 53€ chacune, pour un montant total de 2 650 €
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte permettant la mise en œuvre de cette décision.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
La secrétaire de séance
M. LAMOURY /