Compte-Rendu - fi4f379s748p4s3

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Compte-Rendu - fi4f379s748p4s3 Document publié le Vendredi 31 janvier 2020 par la commune d'Artas. Lien du pdf (Compte-Rendu - fi4f379s748p4s3)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Énergies, rio à À .... | CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2020

CULA 22 pd de UE

L'an deux mille vingt, le trente et un janvier, le conseil municipal de la commune d'’Artas, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur SIMONDANT Martial, maire.

Date de la convocation : 24/01/2020

Nombre de conseillers en exercice : 18

Présents : Mmes: GREA Pascale, GUETAT Suzanne, LAMOURY Michelle, METRAL Evelyne, PIOLAT Laetitia, SAUNIER Isabelle

MM., BOUVIER Christian, CHAUVIN Pascal, GALIFFET Bernard, MOLLARD Frédéric, SIMONDANT Martial, VERPILLON Michel, BERNARD René

Excusés : M. GENETTAZ Daniel (pouvoir GUETAT Suzanne) Mmes PIOLLAT Isabelle (pouvoir METRAL Evelyne), REYNAUD Estelle (pouvoir LAMOURY Michelle)

Absents : M. REYNAUD Thierry, GOUIN Thierry

Secrétaire de séance : GREA Pascale

Ouverture de séance : 20 h 30

Pas d'observation sur le compte rendu de la séance précédente.

Monsieur le Maire ouvre la séance par la lecture de l’ordre du jour.

e Délibération :

Intercommunalité :

$ Autorisation à Monsieur le Maire de signer avec Bièvre Isère Communauté la convention de contrôle des poteaux d'incendie

e Information des décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation

e Débat d'orientations budgétaires 2020

e Informations

e Comptes rendus de réunions

e Questions diverses

DELIBERATION

INTERCOMMUNALITE :

Autorisation à Monsieur le Maire de signer avec Bièvre Isère Communauté la convention de contrôle des poteaux d'incendie

Monsieur le Maire informe l'assemblée que dans le cadre du schéma de mutualisation initié par Bièvre Isère Communauté et pour répondre aux attentes de beaucoup de communes, le contrôle des points d'eau incendie a été validé par le conseil communautaire.

Il est nécessaire de compléter et retourner la convention de contrôle des poteaux d'incendie.

CR Conseil municipal du 31/01/2020 -1- Réf:Z2Monsieur le Maire demande au conseil municipal de délibérer.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec Bièvre Isère Communauté la convention pour le contrôle des poteaux d'incendie.

| DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA DELEGATION

Le conseil municipal est informé des décisions suivantes concernant :

e Toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés en procédure adaptée définis à l’article 28 du NCMP (jusqu’à 50 000,00 € pour les travaux, 15 000,00 € pour les fournitures, 5 000,00 € pour les services), ainsi que les avenants aux marchés passés selon une procédure adaptée, inférieurs à 5% du montant initial du contrat, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Date Prestataire Objet Montant HT

| 27/12/2019 | PERRIN Travaux Elagage 2 334.00

| 31/12/2019 | sAcPA CP CEE capture et accueil des animaux et 1 715.86

| évacuation des animaux morts

23/01/2020 | SYNESIS Contrat Maintenance Informatique Ecole 4 080.00

e L’urbanisme, l'instruction et la délivrance des autorisations d'urbanisme et d'utilisation des sols

DECLARATIONS PREALABLES

N° Dossier Demandeur Adresse Objet Demande Décision

038015191000 53 BUTHION Nicolas 111 Le Grand | Création ouverture (porte) | 13/12/19 | Accordé le Chemin 03/01/2020

PERMIS DE CONSTRUIRE

N° Dossier Demandeur Adresse Objet Demande Décision

03801519100 14 | SIMONDANT Marlène | Chemin du Construction d’une villa |25/11/2019 | Accordé le

Barroz 13/01/2020

03801519100 16 | CARRIERE ET Chaplanière Installation de concassage | 03/12/2019 | Accordé le VOIRIE 13/01/2020

03801519100 12 |SCICOSTES 1840 Chemin du | Rehausse partielle d’une | 15/10/2019 | Accordé le Barroz maison 16/01/2020

| DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2020

Le budget 2020 sera voté lors du prochain Conseil Municipal. Monsieur le Maire présente les grandes lignes :

Fiscalité :

Foncière Non Bâti

Réduction de l'endettement : pas d'emprunt nouveau

Fonctionnement dépenses :

Charges à caractère général : augmentation selon l'évolution du coût de la vie Charge de personnel : prise en compte de l'effectif au 01/03/2020

Autres charges de gestion courante : Intégration du nombre d’adjoints réglementaire

Pas d'évolution des taux des taxes locales : Taxe Habitation — Taxe Foncière Bâti —- Taxe

CR Conseil municipal du 31/01/2020 -2- Réf:22Fonctionnement recettes :

Impôts et taxes : pas d'évolution de la fiscalité

Dotations et participations : baisse des dotations (fonds départemental de péréquation) Autres produits de gestion courante : 1 appartement à louer à partir de février 2020

Investissements / Projets :

Acquisitions foncières : biens acquis par EPORA à intégrer

Complexe sportif : terrain multisports

Photovoltaïque : restaurant scolaire, gymnase, ...

Projet Cœur de village : Les Terrasses de la Fontaine

Assistance à maîtrise d'ouvrage :

Rénovation énergétique du gymnase

Plan de circulation

Toiture et rénovation thermique de l’école maternelle

Travaux : Investissements Voirie 2020

Le conseil municipal a débattu des orientations budgétaires de 2020.

[INFORMATIONS - QUESTIONS DIVERSES

RESSOURCES HUMAINES :

Un agent en longue maladie a reçu une décision d'inaptitude par le comité médical départemental.

Un agent en mutation au 01/02/2020.

Recrutement d’un service civique pour le périscolaire avec pour projet le harcèlement à l'école et la gestion des déchets.

L’audit ergonomique demandé aura lieu le 14/02/2020.

Un agent a réussi le concours d'ATSEM.

Un agent est en fin de mise en disponibilité pour création d'entreprise. Il demande une mise en disponibilité de 3 ans pour convenances personnelles.

TRAVAUX / PROJETS :

Ecole maternelle : consultation pour une AMO (Assistance à Maîtrise d’'Ouvrage) pour la rénovation de la toiture, de l'isolation et du chauffage. Accord de principe du conseil municipal.

Terrain multisports au complexe sportif : préparation du dossier de consultation pour fin mars.

Carrefour CD53 / CD126: acquisition d'une parcelle de 46 m2 au niveau du carrefour afin de pouvoir effectuer des travaux d'amélioration de visibilité.

INFORMATIONS DIVERSES :

Très Haut Débit: plusieurs acteurs se partagent les travaux pour amener la fibre à chaque habitation: CIRCET, Isère Fibre et les opérateurs de télécommunication. CIRCET va amener la fibre sur un point central au village, ensuite Isère fibre la déploiera dans les hameaux. Un rendez- vous avec CIRCET a eu lieu en janvier 2020, un rendez-vous avec Isère Fibre est prévu le 18/02/2020.

Demande de Suzanne Guetat de récupérer l'armature d’une ancienne serre endommagée et non utilisée par les services techniques : approuvée par l'ensemble du Conseil Municipal.

PCS : suite à l'épisode neigeux de novembre, le Plan Communal de Sauvegarde a été remis à jour et 10 secteurs avec 2 référents par secteur ont été définis. Lors d'évènements exceptionnels, l'ensemble des élus et les membres du CCAS se déplaceront sur la commune afin de s’assurer des besoins d'urgence de la population.

CR Conseil municipal du 31/01/2020 -3- Réf : Z 2e ADPAH: 12 personnes de la commune en bénéficient. Une contribution de 2388€ pour l’année 2020 est attribuée au titre de la convention.

° Plusieurs incivilités ont été constatées sur la commune: dégradation du WC du centre village, dégradations au complexe sportif et nuisances sonores.

° Planning de tenue du bureau de vote lors des élections des 15 et 22 mars prochain.

e Le Tour Nord Isère (cyclisme) passera à Artas le 14/05 après-midi.

e _3ABI (Association d'Aide Alimentaire Bièvre Isère) : structure d'aide alimentaire sur le secteur de Bièvre Isère, recherche 2 bénévoles pour la distribution de colis alimentaire le mardi de 16h à 19h dans les locaux de la communauté de communes à St Jean de Bournay.

e Recyclage des déchets : des sacs de tri sont à nouveau disponibles en mairie.

| AGENDA

- 15 février 09h00 : commission cadre de vie

- 19 février 20h30 : commission finances

- 28 février 20h30 : Conseil Municipal

COMPTES RENDUS DE REUNIONS

Laetitia PIOLAT

e Le 08/01/2020 : commission Famille et Solidarité

- Une demande de subvention auprès du Département de l'Isère pour l'acquisition de matériel petite enfance, pour remplacer le matériel vieillissant : table à langer, casiers d'accueil, petit mobilier de dinette..... Il est proposé de solliciter 80% de la dépense, soit 8000 euros. - Les éléments budgétaires et principaux enjeux pour 2020 nous sont donnés. Les enjeux petite enfance : quels partenariats avec les structures privées ? Comment mieux répartir sur le territoire les temps d'accueil du LAEP (Lieu d'Accueil Enfants Parents) ? Les enjeux enfance : projet d’agrandissement de la Maison de l'Enfance. Quelle évolution du fonctionnement de l'accueil du mercredi ?

Les enjeux des services jeunesse et solidarité : vers une évolution de la MSAP (Maison de Services Au Public) ? Quelle coordination de l’aide alimentaire sur le territoire entre les différentes associations ? Quelle articulation des périmètres des Missions Locales pour une cohérence territoriale ? Poursuite du travail engagé sur certains projets en matière d'Economie Sociale et Solidaire, inclusion numérique.

- Les principaux investissements 2020 : travaux de la Maison de l'Enfance, travaux dans les crèches (climatisation, aménagements divers), achat d’un mini bus, aménagement de la MSAP et divers achats de renouvellement de matériel.

- __ Inclusion numérique : quels enjeux pour le territoire ?

Un point numérique sera présenté compte tenu des discussions en cours et d’une éventuelle délibération à prendre au conseil communautaire du 28 janvier.

e Le 18/01/2020 : Assemblée Générale Mamies Roulantes

Le club a 33 adhérents, le bureau n'est pas renouvelable pour cette année, il est élu pour deux ans. Rapport sur l’année 2019 : les comptes sont présentés, deux manifestations ont eu lieu : la matinée saucisses et les 20 ans du rassemblement au stade.

Il y a plus de cinquante sorties par les membres du club (expositions, rassemblements, musée...) Le calendrier des sorties 2020 est proposé.

Frédéric MOLLARD

Demande à quelle fréquence est fait le nettoyage de la salle des associations. Réponse : 1 fois par semaine.

CR Conseil municipal du 31/01/2020 -4- Réf : Z2Evelyne METRAL

A lu dans la presse que le prix des ordures ménagères allait baisser, est-ce vrai ? Réponse : plusieurs actions sont engagées : trier plus pour diminuer le volume, la collecte des OM en point d'apports volontaires.

Sur Bièvre Isère Communauté, les personnes qui ont une facture à la taxe peuvent voir leur facture diminuer, ceux qui sont à la redevance ne sont pas concernés pour 2020. D'une manière générale, l'objectif est de faire baisser le tonnage des déchets et de réorganiser la collecte afin de faire baisser les coûts.

Christian BOUVIER

e Le 15/01/2020 : Association d’aide alimentaire 3ABI à St Jean de Bournay Distribution des colis d’aide alimentaire sur le territoire St Jeannais, le mardi après-midi. Le ratio prévisionnel est de soixante familles bénéficiaires.

Il est nécessaire de trouver deux bénévoles avant le 1er mars.

e Le 20/01/2020 : Conseil d'administration du CIAS Résidence des 4 Vallées à Châtonnay Approbation du compte-rendu de la réunion du 24 octobre 2019

Approbation du compte-rendu de la réunion du 10 décembre 2019

Décision modificative BP 2019 budget annexe

Décision modificative BP 2020 budget CIAS

Décision modificative BP 2020 budget annexe

Délibération pour l'indemnité 2019 du Trésorier payeur général

Evaluation interne : synthèse O0

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OO

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O

e Le 24/01/2020 : Bistrot Mémoire à St Jean de Bournay

o Lieu d'accueil et d'accompagnement animé par un thérapeute familial

o Les séances ont lieu les 2°"S$ et 4è"es vendredis du mois au restaurant CROCCINELLE à

St Jean de Bournay

o Pour des personnes ayant des troubles de la mémoire, ainsi que pour leurs aidants, leurs

proches et les professionnels

o Diffusion d’un court métrage sur le film "Mémorable”, suivi d’un débat. Les thèmes abordés :

la mémoire, la maladie d'Alzheimer, la mort.

e Le 24/01/2020 : Réunion CCAS

o Budget compte administratif 2019 et compte de gestion 2019

o Plan communal de sauvegarde et implication du CCAS

o Budget primitif 2020

o Manifestations du premier semestre

Samedi 25 avril en soirée : concert de musique celtique à la Grange Chevrotière Dimanche 26 avril : matinée des fours en collaboration avec Mémoire et Patrimoine

Michelle LAMOURY

e Le 28/01/2020 : Conseil Communautaire

- Vote des budgets primitifs

- Vote du taux des taxes : inchangé en 2020 (CFE : 24,15%, foncier Bâti : 0,332%, foncier non bâti : 3,16%)

- Vote des taux 2020 de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (ne concerne pas les communes de l'ex Pays St Jeannais)

- Attributions de compensation. Pour Artas :

o 50 216 € en 2019 en fonctionnement (déduction de 191 € pour GEMAPI et 3 481 € pour l'accueil de loisirs) et 27 882 € en investissement

o 49272 € en 2020 en fonctionnement et 27 882 € en investissement

CR Conseil municipal du 31/01/2020 -5- Réf: Z2- Indemnités de conseil à M. le Trésorier payeur général

- Bièvre Isère Communauté labellisée par l'Etat comme Territoire d'Industrie : validation du contrat de Territoire d'industrie et du plan d'actions, vote d’une aide financière pour inciter les étudiants et jeunes diplômés à intégrer les entreprises locales.

- Convention de partenariat avec la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Isère pour le développement de l'artisanat sur le territoire de Bièvre Isère Communauté. - Convention de partenariat avec la Chambre d'Agriculture de l'Isère. - Vente de terrain à l'Office Notarial de Me MERLIER sur la Zone d'Activités Grenoble Air Parc à Saint-Etienne de Saint Geoirs.

- Acquisition de terrains sur la commune de St Jean de Bournay, dans le cadre d'implantation d’un projet d'activités économiques.

- Achat d'actions à la société « Office de Tourisme Mandrin Chambaran » : la Communauté de Communes de Beaurepaire qui détenait la moitié des actions, les cède aux communes de Roybon et Faramans et à Bièvre Isère Communauté.

- Contrat de Ruralité : demande d'aide financière pour l'aménagement de la Maison de l'Enfance à Châtonnay et l'aménagement de cheminements mode doux et espaces verts sur la Zone d'Activités Grenoble Air Parc.

- Concours pour la promotion du covoiturage culturel : à l'occasion du Festival « Les Arts Allumés», les personnes s'étant enregistrées sur le site « MOVICI », plateforme de covoiturage, participeront à un tirage au sort.

- Réalisation d’une exposition sur la forêt et l’histoire des Chambaran. Les 5 et 6 septembre 2020, le massif des Chambaran accueillera la prochaine fête de la forêt et du bois à Roybon : demande de subvention aux Conseils Départementaux de l'Isère et de la Drôme. - Plan d'actions 2020 de l'AGEDEN.

- Etude du potentiel d'usagers d'une station multi-énergies hydrogène-bioGNV — Electrique : intégration d'un 3°" partenaire : la Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais - Terrain synthétique de la Bièvre : demande de subvention auprès du Fonds d'Aide au Football Amateur (FAFA) et de la Région AURA au titre du Schéma de Cohérence du Football Amateur : il est prévu de réaliser des travaux de changements des projecteurs LED pour que le terrain passe en niveau E5.

- Reconstruction d'un gymnase à St Jean de Bournay : accord cadre de participations financières entre la commune de St Jean de Bournay et Bièvre Isère Communauté. - Demande de subvention au Conseil Départemental de l'Isère et à la DRAC pour la lecture publique

- Signature d'un bail à construction avec la commune de St-Jean de Bournay pour la construction d’une aire de lavage phytosanitaire collective. Une convention sera signée avec l'association « Aire des 4 Sapins ».

- Autorisation de signature des arrêtés de déversement des eaux usées autres que domestiques. - Création d’un poste d’attaché territorial en charge de la direction des mobilités et des énergies renouvelables.

- Adaptation du règlement de fonctionnement des multi-accueils.

- Adaptation du règlement d'attribution des places en multi-accueils. - Demande de subvention RAM (Relais d'Assistants Maternels) et pour l'acquisition de matériel petite enfance auprès du Département de l'Isère.

- Aménagement de la Maison de l'Enfance : accord-cadre entre la commune de Châtonnay et Bièvre Isère Communauté.

- Projet d’inclusion numérique : former les habitants à l’utilisation de l'outil informatique, accompagner les habitants aux démarches administratives, soutenir les démarches locales par la mise à disposition de matériel.

e Le 23/01/2020 : exercice de sécurité incendie au restaurant scolaire Exercice réussi, le restaurant a été évacué en 57 secondes.

Pascal CHAUVIN

e Le 24/01/2020 : Assemblée générale Mémoire et Patrimoine

- Bilan d'activités et financier. Succès de l'exposition sur les métaux. - Projets : 4 au 19 avril Exposition artistique pour les 10 ans de la Grange Chevrotière. 26 avril matinée des fours organisée en collaboration avec le CCAS.

CR Conseil municipal du 31/01/2020 -6- Réf: Z2Bernard GALIFFET

+ Le 22/01/2020 : Commission développement durable — Bièvre Isère Communauté

- Infos diverses :

o Une enveloppe de 10 000 € est proposée pour le développement d'actions auprès des entreprises du territoire pour encourager la promotion des modes doux dans les trajets domicile / travail.

o PCAET (Plan Climat-Air-Energie Territorial) : l’état demande à ce que la population soit plus impliquée dans ce plan climat. Une action sera mise en œuvre pour la consultation publique.

o La loi LOM (Loi d'Orientation des Mobilités) doit être mise en place avant fin 2020. Un travail important, autour du partage des compétences « qui fait quoi et qui paye ? », sera lancé dès la mise en place des nouvelles équipes.

La loi LOM sera intégrée au PCAET.

- Approbation des demandes proposées en délibération, par la commission, au prochain conseil communautaire :

o Etude du potentiel d'usagers d’une station multi-énergies hydrogène-bioGNV — Electrique : intégration d’un 3°" partenaire : la Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais.

o Plan d'actions 2020 de l'AGEDEN.

Nouvelle convention pour l’action TACOT (Transport micro collectif à la demande). o Demande subvention pour la réalisation d'une exposition sur la forêt et l’histoire des Chambaran. Les 5 et 6 septembre 2020, le massif des Chambaran accueillera la prochaine fête de la forêt et du bois à Roybon : demande de subvention aux Conseils Départementaux de l'Isère et de la Drôme.

o Modifications statutaires du Syndicat Mixte d'Aménagement du Bassin de la Bourbre — Transformation en EPAGE.

o Demande subvention pour un concours pour la promotion du covoiturage culturel : à l'occasion du Festival « Les Arts Allumés », les personnes s'étant enregistrées sur le site « MOVICI », plateforme de covoiturage, participeront à un tirage au sort à l'ouverture de chaque spectacle.

O

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

CR Conseil municipal du 31/01/2020 -7- Réf:Z2