Déliberation - l22r50q2mjd2wen

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Déliberation - l22r50q2mjd2wen Document publié le Vendredi 3 juin 2022 par la commune d'Artas. Lien du pdf (Déliberation - l22r50q2mjd2wen)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUIN 2022

L’an deux mille vingt-deux, le trois juin, le conseil municipal de la commune d’Artas, dûment convoqué, s’est réuni à

la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur SIMONDANT Martial, Maire.

Date de la convocation : 27/05/2022

Nombre de conseillers en exercice : 19

Présents : Mmes : GAUTIER Alexandra, GREA Pascale, GUETAT Suzanne, LAMOURY Michelle,

LECOMTE LEMOINE Brigitte, METRAL Evelyne, NATIVEL Isabelle, PIGNARD Laurence,

SAUNIER Isabelle

MM. : DURAND Grégory, JACQUENOT Stéphane, ROUSSILLON Julien, SIMONDANT Martial,

Absents avec pouvoir : BOUVIER Christian (pouvoir à SIMONDANT Martial)

CHAUVIN Pascal (pouvoir à LAMOURY Michelle)

PIOLAT Laetitia (pouvoir à GREA Pascale)

CROUZET Rémy (pouvoir à SAUNIER Isabelle)

Absent Excusé : GUILLAUD Baptiste

Retardé : FAURY Fabrice arrivé à 20h25 n’a pas pris part au vote des 2 premières délibérations.

Secrétaire de séance : METRAL Evelyne

Ouverture de séance : 20h00

Observations sur le compte-rendu de la séance précédente : néant.

Monsieur le Maire propose d’ajouter la délibération suivante :

e Finances : DMI.

Pas d’opposition à cet ajout.

Monsieur le Maire ouvre la séance par la lecture de l'ordre du jour.

Ordre du jour :

e Délibérations :

Finances :

Tarifs périscolaires et accueil de loisirs du mercredi — année scolaire 2022/2023 Contrat de maintenance climatisation de la mairie et de la salle d’animation Avenant au marché de rénovation énergétique de l’école maternelle pour le lot 3 menuiseries extérieures

Démolition des bâtiments existants sur la Place de la Fontaine dans le cadre des Terrasses de la Fontaine

Subventions exceptionnelles à deux associations

Demande de subvention à la Région AURA pour la rénovation énergétique du gymnase Travaux de voirie Barroz, choix de l’entreprise

Travaux de voirie Petite Foret, choix de l’entreprise

Administration générale :

$ Réforme de la publicité des actes

$ Appel à manifestation d’intérêt (AMI) en vue de l’occupation du domaine public pour l’installation d’équipements photovoltaïques

$ Avis sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la société GUILLAUD TP pour le renouvellement et l’extension d’autorisation d’exploitation d’une carrière sur la commune de Saint- Jean-de-Bournay

FEFFFE

EEE

CR Conseil Municipal du 03/06/2022 - 1-& Transfert de la compétence « Mise en place et organisation d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides re- chargeables (IRVE) » à TE38 (Territoire d’Energie Isère).

DELIBERATIONS :

A — TARIFICATION DES _ SERVICES PERISCOLAIRES ET DES ACCUEILS MERCREDIS ANNEE SCOLAIRE 2022/2023

Information des décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation

Informations

Comptes rendus de réunions

Questions diverses

DE _LOISIRS DES

La tarification des services périscolaires (Restauration scolaire, Accueil Collectif de Mineurs et études surveillées) et des accueils de loisirs des mercredis est établie en considération des ressources des foyers, c'est-à-dire en fonction du

quotient familial.

Il est proposé d’appliquer les tarifs suivants pour l’année scolaire 2022/2023 :

GRILLE TARIFAIRE SERVICES PERISCOLAIRES

Pause méridienne Accueil Etudes a Collectif de surveillées

Mineurs

Quotient familial Tarif RS. Part RS. Tarif PAI Tarif de la Tarif de CAF du repas | Accueil demi-heure l’heure

Inférieur ou égal à 749 | 4,22€ 3,50€ | 072€ | 211€ 1,08 € 2,16 € De 750 à 1199 4,78 € 3,50€ | 128€ | 2,39€ 1,35 € 2,70 € Supérieur ou égal à 5,36 € 3,50€ | 186€ | 2,68€ 1,60 € 3,20 € 1200

Tarif adulte 6,51 €

Tarif 4,30 €

personnel/enseignant

Accueil Collectif 4,10 € /

APRES 18h30 1/4heure

GRILLE TARIFAIRE ACCUEILS DE LOISIRS DES MERCREDIS

Communes partenaires signataires de la convention Autres communes

curés Dune Journée 172 ournée ouriée Journée 12 QF Journée | ! sans avec avec PA] journée | Journée ] nn J avec avec journée

avec PAI PAI avec PAI repas repas repas repas

0-300 6,83 3,98 5,69 6,11 4,83 | 12,30 | 7,17 | 10.25 | 11,27 | 8,71

301-500 7,97 4,55 6,26 6,73 5,64 14,35 | 8,20 11.27 | 12,81 9,73

501-700 9,11 5,12 7,40 7,87 6,49 | 16,39 | 9.22 | 13,32 | 14,86 | 11.27

701-800 10,25 5,69 7,97 9,00 7,35 18,44 | 10,25 | 14,35 | 16,39 | 12,30

801-1000 1195 | 6,54 9,39 10,71 8,63 | 21,52 | 11,77 | 16,90 | 19,21 | 14,34

1001-1300 13,66 7,40 10,25 10,82 9,11 24,59 | 13,32 | 18,44 | 2152 | 15,88

1301-1600 15,37 8,25 11,66 12,52 10,39 | 27,67 | 14,85 | 21,00 | 24,33 | 17,92

1601-1900 16,51 8,82 12,23 13,66 11,24 | 29,71 | 15,87 | 22.02 | 25,87 | 18,95

1901-2200 17,65 | 9,39 13,37 | 1480 | 1209 | 31,76 | 16.90 | 24,07 | 27,92 | 20,48

2201 etplus | 18,79 | 9,96 13,94 | 15.94 | 1295 | 33,81 | 17,92 | 25.09 | 29,45 | 21,51

CR Conseil Municipal du 03/06/2022Il est proposé de modifier l’article 9 du règlement intérieur de l’accueil de loisirs du mercredi qui sera remplacé par : Article 9 — remboursement/annulafion :

Pour les réservations, sur une période complète, pas d'annulation ni remboursement possible durant la période choisie.

Seules les absences pour raison médicale seront prises en compte sur présentation d'un certificat sous une semaine maximum après le jour de l'absence.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

> VALIDE les tarifs des services périscolaires pour l’année scolaire 2022/2023 tels que présentés

> VALIDE les tarifs de l’accueil de loisirs du mercredi pour l’année scolaire 2022/2023 tels que présentés

> MODIFIE l’article 9 du règlement intérieur de l’accueil de loisirs du mercredi selon le texte proposé

> CHARGE Monsieur le Maire de faire appliquer ces tarifs pour l’année scolaire 2022/2023.

B — ATTRIBUTION DU CONTRAT D'ENTRETIEN DU SYSTEME DE CHAUFFAGE / CLIMATISATION DE LA MATRIE ET DE LA SALLE D'ANIMATION

Monsieur le Maire informe qu’une consultation a été lancée pour un contrat d’entretien de l’installation de chauffage- rafraîchissement-climatisation des locaux de la mairie et de la salle d’animation.

Les caractéristiques précisées dans le cahier des charges ont fait l’objet d’une appréciation précise et notée pour chaque offre. Le contrat est proposé pour une durée d’un an renouvelable deux fois.

Après examen des offres reçues, il est proposé de retenir les propositions suivantes : - Locaux de la mairie : IC ELEC pour un montant global sur 3 ans de 4 332,00 € HT - Locaux de la salle d’animation : IC ELEC pour un montant global sur 3 ans de 3 468,00 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

> DECIDE de retenir les offres suivantes :

- Locaux de la mairie : IC ELEC pour un montant global sur 3 ans de 4 332,00 € HT

- Locaux de la salle d’animation : IC ELEC pour un montant global sur 3 ans de 3 468,00 € HT

> PRECISE que le contrat est prévu pour une durée d’un an renouvelable deux fois

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces correspondantes.

C- MARCHE POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE DE L’ECOLE MATERNELLE AVENANT N°1 AU LOT 3 MENUISERIES EXTERIEURES

Vu le Code des marchés publics,

Vu la délibération du 28 janvier 2022 relative à la rénovation énergétique de l’école maternelle et à l’attribution du lot 3 Menuiseries extérieures confié à l’entreprise CREACIER BY QUALI-SERVICES pour un montant total de 33 199,00 € HT,

Vu le projet d’avenant établi par l’entreprise CREACIER BY QUALI-SERVICES, relatif à l’oubli d’un châssis dans le devis initial, pour un montant de 1 177,00 € HT

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

> APPROUVE l'avenant n°1 du lot 3 Menuiseries extérieures attribué à l’entreprise CREACIER BY QUALI- SERVICES pour un montant de 1 177,00 € HT et portant le marché du lot 3 à 34 376,00 € HT détaillé comme suit :

Montant HT Montant TVA Montant TTC

Marché initial 33 199,00 € 6 639,80 € 39 838,80 €

Avenant n°1 1177,00 € 235,40 € 1 412,40 €

Montant total du marché 34 376,00 € 6 875,20 € 41 251,20 €

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 proposé et toutes pièces correspondantes.

CR Conseil Municipal du 03/06/2022 -3-D — FINANCES COMMUNALES ATTRIBUTION DU MARCHE DEMOLITION DES BATIMENTS DE LA PLACE DE LA FONTAINE

Dans le cadre de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP), le seuil, en dessous duquel la procédure de publicité et de mise en concurrence du marché public de travaux n'est pas obligatoire, passe de 90 000 € à 100 000 € jusqu’au 31 décembre 2022.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’attribuer la démolition des bâtiments de la Place de la Fontaine à l’entreprise CHANUT pour un montant de 100 000,00 € HT.

Après délibération, le conseil municipal, approuve à l’unanimité des membres présents ou représentés :

> ATTRIBUE la démolition des bâtiments de la Place de la Fontaine à l’entreprise CHANUT pour un montant de 100 000,00 € HT

> AUTORISE M. le Maire à exécuter la présente délibération et à signer toute pièce s’y rapportant.

E — FINANCES COMMUNALES ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR DEUX ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’une charte associative a été établie en 2016 et adressée pour visa à cha- cune des associations communales.

Les subventions pour l’année 2022 ont été votées lors du conseil municipal du 25 mars 2022, mais suite à la demande de deux associations, il est proposé de verser deux subventions exceptionnelles.

1) le Club de Basket artasien ABC sollicite une subvention exceptionnelle de 800 €.

Après délibération, le conseil municipal à la majorité des membres présents ou représentés : 15 voix pour, 1 contre (Julien ROUSSILLON) et 3 abstentions (Suzanne GUETAT, Evelyne METRAL et Fabrice FAURY)

> ACCORDE la subvention exceptionnelle de 800,00 € à l’association « ARTAS BASKET CLUB »

2) Par ailleurs, afin de permettre aux conscrits d’Artas épaulés « JE T’AIME A L’ARTASIENNE » de relancer la vogue estivale annuelle sous une nouvelle forme, il est proposé d’attribuer une subvention exceptionnelle de 900 € à la nouvelle association créée pour participer aux frais liés à la sécurité de cet événement.

Après délibération, le conseil municipal, à la majorité des membres présents ou représentés : 16 voix pour, 1 contre (Julien ROUSSILLON) et 2 abstentions (Evelyne METRAL et Fabrice FAURY)

> ACCORDE la subvention exceptionnelle de 900,00 € à l’association « JE T’AIME A l’ARTASIENNE »

> AUTORISE M. le Maire à exécuter la présente délibération et à signer toute pièce s’y rapportant.

F- RENOVATION ENERGETIQUE DU GYMNASE ISOLATION ET ECLAIRAGE DU BATIMENT DE-

MANDE DE SUBVENTION A LA REGION AUVERGNE RHONE ALPES

Monsieur le Maire rappelle que le gymnase a été construit en 1991, que son état général est bon grâce à un entretien régulier. Cependant, il convient aujourd’hui de procéder à des travaux de rénovation énergétique, pour répondre aux besoins de recherche d'économie d’énergie.

Dans le cadre d’un programme de rénovation énergétique des bâtiments publics, Monsieur le Maire propose à l’assemblée un programme de travaux d’électricité-ventilation-plomberie-sanitaire-chauffage-faux plafond au

gymnase.

Le plan de financement envisagé est le suivant :

Subvention Conseil Départemental de l’Isère 70 000,00 €

Subvention DSIL de l’État 45 000,00 € Subvention Région Auvergne-Rhône-Alpes 56 250,00 €

CR Conseil Municipal du 03/06/2022 -4-Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

> VALIDE le lancement du projet de rénovation énergétique du gymnase (programme de travaux électricité- ventilation-plomberie-sanitaire-chauffage-faux plafond)

> VALIDE l’imputation de ce projet sur la section d’investissement du budget communal

> DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de la collectivité

> DECIDE de solliciter auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes l’attribution d’une subvention pour l’aménagement nécessaire à ce projet

> CHARGE Monsieur le Maire d'effectuer toutes les démarches relatives à cette demande

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette demande.

G TRAVAUX DE VOIRIE APAISEMENT DE LA CIRCULATION SECTEUR DU BARROZ

Monsieur le Maire rappelle que la commune a lancé une réflexion sur l’apaisement de la circulation dans plusieurs secteurs. Après plusieurs mois de concertation avec le public, un appel d’offres a été lancé pour la réalisation de travaux de voirie. Ces travaux auront lieu entre le 27/06/2022 et le 30/09/2022.

Après examen des offres reçues, il est proposé de retenir la proposition suivante : - Travaux de voirie au Barroz : entreprise CUMIN pour un montant de 22 204,62 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

> DECIDE de retenir l’offre suivante :

- Travaux de voirie au Barroz : entreprise CUMIN pour un montant de 22 204,62 € HT

> PRECISE que les travaux sont prévus entre le 27/06/2022 et le 30/09/2022

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces correspondantes.

H —- TRAVAUX DE VOIRIE APAISEMENT DE LA CIRCULATION SECTEUR DE LA PETITE FORET

Monsieur le Maire rappelle que la commune a lancé une réflexion sur l’apaisement de la circulation dans plusieurs secteurs. Après plusieurs mois de concertation avec le public, un appel d’offres a été lancé pour la réalisation de

travaux de voirie. Ces travaux auront lieu entre le 27/06/2022 et le 30/09/2022.

Après examen des offres reçues, il est proposé de retenir la proposition suivante : - Travaux de voirie Secteur Petite Forêt : entreprise CUMIN pour un montant de 24 201,08 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

> DECIDE de retenir l’offre suivante :

- Travaux de voirie Secteur Petite Forêt : entreprise CUMIN pour un montant de 24 201,08 € HT

> PRECISE que les travaux sont prévus entre le 27/06/2022 et le 30/09/2022

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces correspondantes.

1— MODALITES DE PUBLICITE DES ACTES

Vu Particle L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022, Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de

conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conser-

vation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arré- tés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour

les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

À compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et déci-

CR Conseil Municipal du 03/06/2022 -S-sions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur le

site Internet.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choi- sir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune : - soit par affichage ;

- soit par publication sur papier ;

- soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibéra- tion sur ce point au Ler juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Considérant que la commune d’Artas dispose d’un site internet actualisé régulièrement, Monsieur le maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel :

Publicité sous forme électronique sur le site internet de la commune

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

> ADOPTE la proposition du maire qui sera appliquée à compter du ler juillet 2022

> AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer toutes les pièces correspon-

dant à la mise en œuvre de cette délibération.

J - APPEL A MANIFESTATION D’INTERET EN VUE DE L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR L'INSTALLATION D'EQUIPEMENTS PHOTOVOLTAIQUES SUR LE TOIT DU GROUPE SCOLAIRE

PROSPER ROCHE : DELIBERATION D’ADJUDICATION POUR LE CHOIX DU CANDIDAT RETENU

Par délibération du 28 janvier 2022, le Conseil Municipal a donné son accord de principe pour mettre des panneaux photovoltaïques sur la toiture d’un bâtiment du groupe scolaire Prosper Roche.

Après cette délibération, la commune a diffusé un Appel à Manifestation d'Intérêt (AMD) afin de permettre aux socié- tés intéressées de soumissionner et faire acte de candidature avant le 20 mai 2022.

Une seule candidature a été reçue le 17 mai 2022. Après étude du dossier des Centrales Villageoises des Collines Iséroises, Monsieur le maire propose au conseil municipal de retenir cette candidature.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

Y RETIENT la candidature des Centrales Villageoises des Collines Iséroises

Ÿ CONFIRME la poursuite de la procédure de mise à disposition d’une toiture du domaine public

Y AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer toutes les pièces correspon-

dant à la mise en œuvre de cette délibération.

K - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE DE- POSEE PAR LA SOCIETE GUILLAUD TP POUR LE RENOUVELLEMENT ET L’EXTENSION DE L'AUTORISATION D’UNE CARRIERE AU LIEU-DIT « CUSILLIERE » A ST JEAN DE BOURNAY AVIS DE LA COMMUNE D’ARTAS

Monsieur le Maire explique que la Commune d’Artas a été destinataire de l’arrêté préfectoral DDPP-IC-2022-04-16 du 25 avril 2022, prescrivant l’ouverture d’une enquête publique du 23/05 au 24/06/2022 portant sur le renouvelle- ment et l’extension de l’autorisation environnementale d’exploitation d’une carrière au lieu-dit « Cusillière » à St Jean de Bournay.

Conformément aux dispositions de l’Article R. 181-38 du code de l’environnement, les conseils municipaux de St

Jean de Bournay, Artas, Châtonnay, Meyrieu les Etangs, Sainte Anne sur Gervonde et Villeneuve de Marc (situées dans un périmètre de 3 km de la zone) ainsi que le Conseil Communautaire de Bièvre Isère sont amenés à formuler un avis sur le dossier soumis à la participation du public par voie électronique.

Pour rappel, la société Guillaud TP a été autorisée par l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2013 à poursuivre l'exploita- tion d'une carrière de sables et graviers et de ses activités annexes au lieu-dit "Cusillière", sur la commune de SAINT-

CR Conseil Municipal du 03/06/2022 -6-JEAN-DE-BOURNAY pour une durée de 10 ans, soit jusqu’au 14 octobre 2023. Cet arrêté autorise notamment la société à importer des déchets inertes extérieurs du BTP afin de procéder à la remise en état coordonnée de la carrière, par remblaiement.

L'autorisation d'exploiter la carrière arrivant à échéance en 2023, l'exploitant souhaite aujourd'hui renouveler pour 20 ans son autorisation sur le périmètre actuel (5,02 ha) et étendre sa carrière sur les parcelles AK 85 et AK 95 (sur 2,82 ha).

Périmètre d'autorisation

e—— Périmètre d'exploitation

BR Zone d'extension du périmètre d'autorisation

Dérogation à la bande règiernentaire des 10 m Porter à connaissance de 2017 Dérogation à la bande règiementaire des 10 m— dossier actuel

TA

CR

Le dossier présenté à l’enquête publique a été soumis à une demande au cas par cas auprès de l’autorité environne- mentale, qui a rendu son avis le 21/05/2021, indiquant que le dossier ne sera pas soumis à évaluation environnemen-

tale compte-tenu de l’absence notable d'impact environnemental.

Ce dossier a néanmoins fait l’objet d’une analyse complète des incidences environnementales du projet de renouvel- lement et d’extension de la carrière.

Cette analyse démontre notamment :

- que le projet est compatible avec l’ensemble des documents de planification de rang supérieur : PLUi, SCOT, SDAGE, Schéma Régional des Carrières, SRADDET, Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets,

Programme de Gestion de la ressource en eau des 4 vallées

- que le projet a des incidences limitées sur l’environnement. En cas d’impact, des mesures de protection ou

compensation sont proposées. À noter que le projet :

© nese situe pas dans un secteur à fort enjeu en terme de biodiversité,

o qu’il n’est pas proche d’un périmètre de captage,

o qu’il prévoit une remise en état du site à vocation agricole,

o qu’il n’a pas d’impact sur l’écoulement des eaux superficielles et souterraines,

o qu’il ne génère pas d’augmentation du rythme de production (environ 40 000 tonnes/an d’extraction),

des nuisances ou des flux routiers.

- que le projet prévoit, en cas d’arrêt définitif de l’exploitation, une remise en état du site à vocation agricole - que le projet permet de répondre aux besoins en matériaux à l’échelle du département, ainsi que la gestion et

la valorisation de déchets inertes issus du BTP

Considérant que ce projet est compatible avec le PLUï et les autres documents de rang supérieur, qu’il vise à permettre la pérennisation de cette activité économique sur le territoire et à développer la filière de valorisation des déchets inertes, tout en limitant les incidences sur son environnement (voir analyse des incidences), il est donc proposé de donner un avis favorable au projet de renouvellement et d’extension de l’autorisation d’exploitation de la carrière au lieu-dit « Cusillière » à St Jean de Bournay, dans le cadre de la demande d’autorisation environnementale liée au pro- jet.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

> DONNE un avis favorable au renouvellement et à l’extension de l’autorisation d’exploitation d’une car-

CR Conseil Municipal du 03/06/2022 -7-rière au lieu-dit « Cusillière » à St Jean de Bournay, dans le cadre de la demande d’autorisation environ-

nementale liée au projet

> AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer toutes les pièces correspon- dant à la mise en œuvre de cette délibération.

L - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE TRANSFERT DE COMPETENCE «MISE EN PLACE ET ORGANISATION __ D’UN__ SERVICE __ COMPRENANT __ LA __ CREATION, _ L’ENTRETIEN __ ET L’EXPLOITATION DES INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES ET

HYBRIDES RECHARGEABLES (IRVE) » À TE38 (TERRITOIRE D’ENERGIE 38)

Contexte :

Afin de contribuer à la diminution des émissions de gaz à effet de serre et d’améliorer la qualité de l’air en zone ur- baine et périurbaine, le Territoire d’Énergie Isère souhaite œuvrer en faveur du développement des véhicules élec-

triques.

La loi Grenelle II a confié aux communes la compétence du déploiement des infrastructures de recharge pour véhi- cules électriques (IRVE). Le déploiement d’un « réseau public » a pour objectif d’une part de rassurer les usagers et de les encourager à investir dans des véhicules électriques sans craindre de tomber en panne en cours de trajet, d’autre

part de maîtriser les tarifs proposés sur ce réseau public.

Afin d’assurer la cohérence du maillage territorial, de coordonner ce maillage avec ceux de territoires voisins, de tenir compte des points forts et points faibles du réseau électrique, de mutualiser les coûts et de garantir l’interopérabilité des bornes, TE38 s’est doté de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides » lors de la modification de ses statuts de décembre 2014 et propose donc aux communes de lui déléguer cette compétence.

Délibération :

Vu, les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2224-37, permettant le

transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » aux autorités organisatrices d'un réseau public de distribution d'électricité visées à l'article L. 2224-31 du Code général des collectivités,

Vu, les statuts de TE38 approuvés à l’unanimité par ses membres et ratifiés par arrêté préfectoral en date du 29 dé- cembre 2014 et notamment l’article 2.7 habilitant TE38 à mettre en place et organiser, pour ceux de ses membres qui lui ont confié cette compétence, un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables,

Considérant que TE38 souhaite compléter le réseau eborn et assurer un maillage cohérent couvrant l’ensemble du territoire isérois,

Considérant qu’en application des dispositions de l’article 2.7 des statuts de TE38, le transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques » suppose les délibérations concordantes du Comité syndical et de l’organe délibérant du membre,

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

> APPROUVE le transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques » à TE38 pour la mise en place d’un service comprenant la création, l’entretien, et l’exploitation des infras- tructures de charge pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables, dont l’exploitation comprend l’achat d’électricité nécessaire à l’alimentation des infrastructures de charge

> ADOPTE les conditions administratives, techniques et financières d’exercice de la compétence approu- vées par le Conseil Syndical de TE38

> MET A DISPOSITION DE TE38, à titre gratuit, les terrains nus ou aménagés nécessaires à l’exercice de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques »

Y S’ENGAGE à verser à TE38 les participations financières dues en application de l’article 2.7 des statuts

de TE38 et aux conditions administratives, techniques et financières

> S’ENGAGE à inscrire les dépenses correspondantes au budget municipal

CR Conseil Municipal du 03/06/2022 -8-> DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour régler les sommes dues à TE38

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires au transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques » et à la mise en œuvre du projet

M = FINANCES COMMUNALES - DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET COMMUNAL

Dans le prolongement d’une étude d’urbanisme réalisée en 2015, la Commune d’Artas souhaite acquérir un tènement pour conforter le cœur de village.

Afin de procéder au paiement de l’acquisition du tènement et des frais correspondants, il convient de modifier

le budget primitif de la commune pour l’année 2022 comme suit :

Section

Opération Désignation de l’article Dépenses

Article

Invest

Opération 101 Immobilisations en cours -112 000,00

Cpte 2315

Invest

Opération 102 Aménagement de terrain 112 000,00

Cpte 2312

Totaux 0,00

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

> ADOPTE les mouvements de crédits tels que proposés,

> CHARGE Monsieur le Maire d’en aviser Monsieur le Trésorier de La Côte Saint André.

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA DELEGATION

Le conseil municipal est informé des décisions suivantes concernant :

° La prise de toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget

TRAVAUX ET CONTRATS EN COURS

DATE FOURNISSEUR TRAVAUX PRIX HT

27/04/2022 EVSE Réaménagement trottoir avec pose clôture — Le 4 753,24 €

Grand Chemin

28/04/2022 CUMIN Réaménagement trottoir avec reprise d’enrobé — Rue 8 097,00 €

des Mitrons

DISCOUNT >2 17/05/2022 COLLECTIVITES

Jeu de cour pour l’école maternelle 6 900,00 €

19/05/2022 VEDIF COLLECTIVITES Tables et chariot pour la salle d’animation 2 009,27 €

CR Conseil Municipal du 03/06/2022 -9-e L’urbanisme, l'instruction et la délivrance des autorisations d'urbanisme et d'utilisation des sols

DECLARATIONS PREALABLES

N° Dossier Demandeur Adresse | Objet Demande Décision

038 015 20 10017 DUCHENE Sébastien |90 chemin de la | Abri de jardin Retrait | Accordée le Brosse 14/05/22

038 015 22 10028 MEZY Emilie 400 chemin des | Abri de jardin 05/04/22 | Accordée le

Combettes 28/04/22

038 015 22 10029 NICOLAS René 1245 sentier de |Pergola 06/04/22 | Accordée le

Thiviat 04/05/22

038 015 22 10030 JACQUIER Gilles Place du 19 mars | Division 08/04/22 Accordée le

1962 — rés Les 28/04/22

Guinières |

038 015 22 10031 WORLD ENERGY 81 rue desterres | Panneaux photovoltaïques | 13/04/22 | Accordée le froides 28/04/22

038 015 22 10032 NAMIAN Romain et |529 chemin des | Changement portes et 23/04/22 | Accordée le GAUDIN NAMIAN |Combettes fenêtres, création fenêtres 04/05/22

Aline de toit, aménagement des

combles

038 015 22 10025 CARLIER Julie et 485 chemin du Clôture, portail et crépi 02/04/22 | Accordée le SANIAL David Vignier 24/05/22

038 015 22 10035 MARONNE Jean- 150 chemin des | Mur de clôture 13/05/22 | Accordée le Pierre Combettes 24/05/22

038 015 22 10034 MINCHELLA Franck |221 route de Piscine 07/05/22 | Accordée le

Bourgoin 31/05/22

PERMIS DE CONSTRUIRE

N° Dossier Demandeur Adresse Objet Demande |Décision

PC 038 015 21 10003 SCI MPAI 74 rue du centre Maison 3 logements Retrait | Accordée

le 11/05/22

INFORMATIONS DIVERSES

Travaux & Projets :

- Gymnase : démarrage des travaux repoussé en semaine 24

- Stade : la dépose des clôtures de chantier sera réalisée entre le 13 et le 17 juin

- Points d’apport volontaire : 1 nouveau point de dépôt volontaire est installé sur le parking de la salle des associations - Point de tri des déchets : secteur de la Farfatière, Petite Forêt Est, et Barroz Est : difficulté pour trouver un emplacement d’implantation

- Lotissement le Petit Bois : réception des travaux effectués par ENEDIS le 14/06/22

-Apaisement de la circulation : attente de l’accord par le Département de l’Isère pour la création d’un carrefour surélevé secteur des Combettes

Dossiers en cours :

- Lotissement le Petit Bois : demande de réception des travaux anticipée suite à l’achèvement des branchements d’eau potable et de l’assainissement. Dépôts des premiers permis de construire. - Combe Biéra : Pré étude hydraulique demandée au SIRRA pour l’évaluation des travaux à effectuer afin de traiter le problème de débordement et d’inondation.

Informations diverses :

- Le repas des Ainés organisé par le CCAS s’est déroulé le 26 mai 2022 - Une délégation du CCAS a souhaité un bon anniversaire à Mme FRIZON du Clos Morel pour ses 100 ans - Le changement d’enseigne (Proxi à Vival) et de gérant de l’épicerie devraient intervenir au plus tard début septembre 2022

- L'association de l’'EHPAD de la Barre à St Jean de Bournay remercie la Mairie pour la subvention de 2022 - Le SICTOM à Penol ouvre ses portes au public le 24 septembre 2022

CR Conseil Municipal du 03/06/2022 -10-- Jobs d’été : 7 candidatures pour un recrutement de 3 jeunes pour une période de travail de 15 jours chacun - Cinéma de St Jean de Bournay : assemblée générale le 14 juin

- Elections législatives les 12 et 19 juin 2022

Agenda :

- 09 juin 17h Conférence Territoriale

- 09 juin 20h30 commission information

- 10 juin 9h30 réunion de chantier lot le Petit Bois

- 11 juin 9h30 commission urbanisme

- 12 juin 8h-18h élections législatives

- 13 juin 17h30 réunion avec TE38

- 13 juin 18h conseil d'écoles

- 14 juin 14h réception chantier ENEDIS lot le Petit Bois

- 19 juin 8h-18h élections législatives

Prochain conseil municipal le mercredi 20 juillet à 20h.

COMPTES RENDUS DE REUNIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

Michelle LAMOURY :

e Conseil Communautaire : 30 mai 2022

Vœu demandant une clarification sur les tenuès de baignade au sein des Etablissements nautiques. Finances : Passage à la nomenclature M57 à compter du ler janvier 2023 pour le Budget Principal et ses Budgets Annexes.

Ressources Humaines : Création d’un emploi non-permanent d’archiviste.

Instauration du “forfait mobilités durables” au profit des agents de Bièvre Isère Communauté qui réalisent leur trajet domicile-travail avec leur vélo personnel ou en covoiturage.

Vidéo protection des sites et locaux de Bièvre Isère Communauté - Demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre du Fond Interministériel de la Prévention de la Délinquance

Demande d’autorisation environnementale déposée par la Société Guillaud TP pour le renouvellement et l’extension de l’autorisation d’exploitation d’une carrière au lieu-dit « Cusillière » à St Jean de Bournay. Collecte et valorisation des Déchets : Signature de deux conventions avec Ecologic pour la mise en place de nouvelles filières — Articles de Sport et Loisirs — Articles de Bricolage et J ardinage thermiques. Le tri s’effectuera en déchetterie.

Subvention au festival « Les Etés de Marnans ».

Contribution financière 2022 à 1’ AIDA (Arts en Isère Dauphiné Alpes) pour l’organisation du Festival

Berlioz, de la chorale « À travers Chants ».....

+ Comité syndical du SICTOM : O1 juin 2022

Statuts du SICTOM : suite à la refonte des statuts, la Préfecture a demandé un certain nombre

d’ajustements, notamment le changement de nom en syndicat mixte. Le nouveau nom est : SMICTOM. Approbation du rapport annuel d’activités 2021 (disponible sur le site du SMICTOM). Présentation de compta-coût 2021 : permet de comparer les coûts de fonctionnement au niveau national, avec les autres collectivités. Pour les ordures ménagères, le coût par habitant est de 50.94€ alors qu’il s’élève à 55.00€ sur la Région Auvergne Rhône Alpes et 52.80€ pour la référence nationale. Avenant au marché de collecte des Points d’Apport Volontaires : revalorisation d’un montant estimé à 25000€ sur l’année qui sera compensée par la hausse des prix à la revente des matériaux. Portes ouvertes le 23 septembre pour les élus et le 24 septembre pour le public.

e Visite de l’usine PAPREC à Chassieu : vendredi 03 juin 2022

L’usine effectue le tri des collectes sélectives, soit 60000 tonnes par an d'emballages et de papier/cartons. Le SICTOM de la Bièvre fait trier 2400 tonnes par an d’emballages collectés dans les bacs jaunes.

CR Conseil Municipal du 03/06/2022 -11-Julien ROUSSILLON :

- cérémonie du 8 mai : remerciement des membres de la FNACA et de la population pour l'organisation de cette céré- monie et pour la création d'un arbre de la paix avec les enfants des écoles.

- vendredi 20 mai : cérémonie de remerciement à l'école pour l'investissement des enfants dans la création d'un arbre de la paix.

- mercredi 25 mai : participation à la semaine de la résistance à St Savin et vernissage de l'exposition de peinture de Jean Brunet.

Fabrice FAURY :

Demande au Maire de présenter, lors d’un prochain conseil municipal, un point sur l’avancée des travaux de la fibre optique.

Brigitte LECOMTE LEMOINE :

Signale que des Artasiens sont satisfaits du nouveau panneau d’affichage installé sur le parvis de la Mairie.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h35.

CR Conseil Municipal du 03/06/2022 - 12-