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Procès Verbal - cms 237 PV CM 18 05 2021
Document publié le Mardi 18 mai 2021 par la commune de Saint-André-en-Royans.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms 237 PV CM 18 05 2021)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
PROCES-VERBAL et COMPTE RENDU de la REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL |
| du 18 MAI 2021
Présents: Mrs et Mmes Gaëlle BRUN, Frédéric DE AZEVEDO, Jean-Philippe DODE, Gérard GUILLET,
Virginie NUGUES, Audrey PASCAL, Laurent PASCAL, Gérard POIRAUD, Frédéric REYMOND, Michel ROMEY,
Brigitte VUILLOD
Excusés :
Secrétaire de séance : Frédéric REYMOND
La séance est ouverte à 18h30
Le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 7 avril 2021 est approuvé à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR
Frédéric DE AZEVEDO propose d'ajouter à l’ordre du jour un point sur la décision modificative n°1, ce que le conseil municipal accepte unanimement.
1/ Décision modificative n°1 sur le budget de la commune
La communauté de communes a procédé à la cession gratuite de la borne pour recharge de vélos à
assistance électrique située à l'entrée de la commune. Pour permettre d'intégrer comptablement l’immobilisation, il convient de réaliser les révisions de crédits suivantes :
Désignation Dininutionsar crédits |Ausmentation sur credits our erts ourert
D 2188 : Autres immo corporelles 5 390.00 €
T CH AL D 041 : Opérations patrimoniales $ 390,00 €
R 13258 : Subv das autres rrovpements 5 350.00 €
TOTAL KR 041 : Opérations patrimoniales 5 390,00 €
Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte cette décision modificative n°1 sur le budget de la commune.
2/ Organisation des scrutins des 20 et 27 juin prochains
Le Maire fait part des éléments suivants concernant l’organisation des scrutins des 20 et 27 juin
prochains :
- Les élections départementales se tiennent simultanément avec les élections régionales et se dérouleront de 8h à 18h les 20 et 27 juin 2021.
- Le président et le secrétaire peuvent être les mêmes pour les 2 bureaux de vote. Les assesseurs
doivent eux être distincts.
- Les isoloirs peuvent être les mêmes.
- Il faudra 2 jeux de panneaux d’affichage.
- La saisie des résultats des élections devra se faire en ligne sur la plateforme de la préfecture EIREL.
Gérard Poiraud, Virginie Nugues et Brigitte Vuillod ont été initiés à l’utilisation de la plateforme.
- À compter de cette année, la possibilité de recourir à des procurations dématérialisées est
ouverte aux électeurs.
Les conseillers procèdent ensuite à la désignation des membres du bureau de vote et à la répartition des plages horaires de présences pour leur tenue. 3/ Point sur l’école
L'adjointe aux affaires scolaires, Audrey Pascale, fait le compte-rendu du conseil d'école qui a eu lieu lundi
17 mai.
Différents sujets ont été abordés au cours du conseil d’école tels que la répartition des effectifs entre les 2 écoles pour l’année scolaire à venir, point qui n’a pas encore été tranché, les problématiques liées au
port du masque sur le temps scolaire et périscolaire, ainsi que des questions liées à la pédagogie.
Mme Pascal fait également un point sur les dégradations qui ont été constatées à l’école, une mise au
point a été faite par la directrice auprès des enfants en début de période.
4/ Participation aux frais de scolarité des enfants domiciliés à l’extérieur
Il s’agit de déterminer si St André demande une participation aux communes où sont domiciliés les enfants
scolarisés à St André qui ne résident pas à St André (hormis Auberives — RPI).
Une participation est normalement la règle, sur négociation entre les communes, et est calculée en
fonction des coûts de fonctionnement par enfant et par an.
Pour St André le coût par enfant par an est d'environ 600 € si on tient compte de la totalité des frais de
fonctionnement courants et strictement liés à l’école (hormis le bus).
En tenant compte uniquement des charges qui varient en fonction du nombre d'enfant les frais se
montent à environ 250€ par enfant par an.
Les communes drômoises demandent systématiquement une participation.
Les membres du conseil municipal décident de demander, sur négociation avec les communes
concernées, une participation du montant de 250 £ par enfant et par an plutôt que plus élevée, afin de
ne pas risquer les refus de dérogations dues à un coût trop important pour la commune de résidence et
mettant en péril les effectifs de l’école et le maintien de l'ouverture de celle-ci.
5/ Point sur la réouverture de la salle des fêtes
Le calendrier prévisionnel d'ouverture des salles prévoit une réouverture complète des salles sans jauge
mais avec respect des gestes barrière à compter du 1° juillet.
Une période transitoire prévoit à compter du 19 mai la jauge à 35 % de l'effectif maximum autorisé, et au
9 juin, la jauge passera à 65 %.
Les activités des associations devraient pouvoir reprendre aussi à partir du 9 juin avec une jauge à 50% et
hors sports de contact.
6/ Règlementation de la circulation chemin de chapoton et chemin de bellemondière
- Une demande a été faite par les riverains d'apporter une solution pour réduire la vitesse des
véhicules chemin de Chapoton. La décision sur ce point est reportée au prochain conseil municipal
afin de permettre aux conseillers d'appréhender toutes les informations nécessaires à leur prise
de décision.
- Même chose concernant la demande faite par un administré, concernant la visibilité des véhicules
qui s'engagent depuis le chemin de Chapoton sur la RD58, l'administré demandait la pose d’un
miroir chemin de Bellemondière, ce qui n’est normalement pas autorisé hors agglomération pour
une voie communale (possible pour une voir privée). 7/Présentation des dossiers d'urbanisme en cours
- DP 2120009 -— Lionel MARTIN-GARIN : terrasse
- PC2120002 — Jean-François BERGER : extension et annexe
8/ Prochain journal municipal
Le prochain journal municipal est prévu pour mi-juin.
Gérard Poiraud en présente le projet de sommaire. Les associations sont invitées à soumettre un article
si elles le souhaitent. Les enfants de l’école ont aussi un projet d'article en préparation.
9/ Questions diverses
- Point sur le PCAËET : Gérard Poiraud présente le point d'avancement du PCAET
Le PCAËET est un projet à la fois stratégique et opérationnel pour répondre aux objectifs énergétiques et
climatiques à l'échelle du territoire, notamment à travers :
e La réduction de la consommation d'énergie : - 21% d'ici 2030 et -50% d'ici 2050.
e La réduction des émissions des gaz à effet de serre et de polluants : - 40% d’ici 2030.
e L'augmentation de la production d'énergies renouvelables : + 38% d'ici 2030.
Conduit par l’Intercommunalité, ce Plan Climat concerne tout le monde : habitants, entreprises, élus, agents
des collectivités locales, associations. chacun est invité à agir !
Le projet final sera approuvé pour une durée de 6 ans, après quoi il sera révisé.
Ci-dessous résumées les principales orientations proposées pour les 5 thématiques abordées.
Sous-groupe « Mobilité-Transports » : objectif =-17% de diminution des consommations des transports d'ici
2030.
Sous-Groupe « Réduction des consommations d'énergie dans l'habitat » : objectif = -24% d'ici 2030 et -50% d'ici 2050.
Sous-groupe « Développement des énergies renouvelables (EnR) dans l'habitat » = + 33% d'ici 2030.
Sous-groupe « Développement des énergies renouvelables en dehors de l'habitat » Objectif = +38%
Sous-groupe « Vie quotidienne, et gestion interne des collectivités » : réduire l'impact climatique des
personnes, leur empreinte carbone.
- Point sur les travaux en cours :
Gérard Guillet, premier adjoint, fait état de l'avancement des projets de travaux sur le bâtiment de l'église
pour lesquels un architecte des bâtiments de France a été consulté.
Concernant les travaux d'isolation sur les bâtiments de l’école et de la salle de motricité, l'étude est en
cours pour déterminer la meilleure solution d'isolation et de mode de chauffage à mettre en œuvre.
- Prochain conseil municipal: la date du prochain conseil municipal est fixée au mardi 22 juin à
18h30.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h40.
A Saint-André-en-Royans, le 21 mai 2021
Le Maire,
Frédéric DE AZEVEDO,
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