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unknown - Communauté d'agglomération - Var Estérel Méditerranée - 25.09.2015 Compte rendu sommaire Bureau
Document publié le Vendredi 25 septembre 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Var Estérel Méditerranée - 25.09.2015 Compte rendu sommaire Bureau)
Thèmes du document : Logement, Entrepreneuriat et startup, Banque,
N°
Délib RAPPORTEUR TITRE DES DELIBERATIONS
VOTES
1. M. BERTORA
Participation à l’assainissement collectif
annulation partielle.
ADOPTE A
L'UNANIMITE
2. M. MOUGIN
Contrat de délégation de service public –
Surtaxe assainissement – Irrécouvrabilités villes
de Fréjus/Saint-Raphaël/Puget sur Argens.
ADOPTE A
L'UNANIMITE
3. M. BOUDOUBE
Contrat de délégation de service public –
Surtaxe eau – Irrécouvrabilités de janvier à juin
2015 – ville de Puget sur Argens.
ADOPTE A
L'UNANIMITE
4. M. BROGLIO
Les Adrets de l’Estérel – Convention concernant
la collecte des déchets avec la société
SODIPLEC.
ADOPTE A
L'UNANIMITE
5. M. MOUGIN
Réduction de l’emplacement réservé CA3 au
PLU de Fréjus prévu pour l’aménagement du
cours d’eau du Pédégal grevant la parcelle BH
n° 1401.
ADOPTE A
L'UNANIMITE
6. Mme CABITEN
Garantie d’emprunt accordée à la SA D’HLM
LE LOGIS FAMILIAL VAROIS pour
l’opération de construction de 50 logements
locatifs sociaux à Saint-Raphaël – « Résidence
Les Bastides de la Lauve » (opération
anciennement dénommée Résidence La Lauve).
ADOPTE A
L'UNANIMITE
7. Mme CABITEN
Opération de construction de 12 logements
locatifs sociaux à Saint-Raphaël – « Résidence
San-Rafèu » – SA D’HLM ERILIA –
Attribution d’une subvention.
ADOPTE A
L'UNANIMITE
8. Mme CABITEN
Opération de construction de 14 logements
locatifs sociaux à Saint-Raphaël – « Résidence
Océane 2 » – SA D’HLM LE LOGIS
FAMILIAL VAROIS – Attribution d’une
subvention.
ADOPTE A
L'UNANIMITE
9. M. MOUGIN
Opération d’acquisition en VEFA (vente en état
futur d’achèvement) de 13 logements locatifs
sociaux à Fréjus – « Résidence les Calanques »
– SA D’HLM ERILIA – Attribution d’une
subvention.
ADOPTE A
L'UNANIMITE
10. Mme CABITEN
Opération d’acquisition en VEFA (vente en état
futur d’achèvement) de 74 logements locatifs
sociaux à Saint-Raphaël – « Résidence le
Flaventia » – SA D’HLM ERILIA – Attribution
d’une subvention.
ADOPTE A
L'UNANIMITE
11. Mme CABITEN
Opération de construction de 50 logements
locatifs sociaux à Saint-Raphaël – « Résidence
Les Bastides de la Lauve » (opération
anciennement dénommée Résidence la Lauve) –
SA D’HLM LE LOGIS FAMILIAL VAROIS –
Attribution d’une subvention.
ADOPTE A
L'UNANIMITE
12. Mme CABITEN
Opération de construction de 8 logements
locatifs sociaux à Saint-Raphaël – « Résidence
de l’Agay » – SA D’HLM ERILIA – Attribution
ADOPTE A
L'UNANIMITE d’une subvention.
13. Mme CABITEN
Opération d’acquisition en VEFA (vente en état
futur d’achèvement) de 8 logements locatifs
sociaux à Saint-Raphaël – « Résidence 155
Clémenceau » – SA D’HLM ERILIA –
Attribution d’une subvention.
ADOPTE A
L'UNANIMITE
14. M. MOUGIN
Opération de construction de 112 logements
locatifs sociaux à Fréjus – « Domaine des
Vernèdes » (opération anciennement dénommée
Résidence Caïs Ouest) – SA D’HLM LE LOGIS
FAMILIAL VAROIS – Attribution d’une
subvention.
ADOPTE A
L'UNANIMITE
15. M. BOUDOUBE
Programme local de l’habitation avec étude de
stratégie foncière en matière d’habitat –
Subvention du Conseil Régional.
ADOPTE A
L'UNANIMITE
16. M. BERTORA
Action de soutien au développement de
formations – L’IMSAT Institut Méditerranéen
du Sport de l’Animation et du Tourisme.
ADOPTE A
L'UNANIMITE
17. M. BOUDOUBE
Modification du tableau des effectifs. ADOPTE A
L'UNANIMITE
18. M. BROGLIO
Convention de mise à disposition d’un agent des
Adrets à temps partiel au profit de la CAVEM.
ADOPTE A
L'UNANIMITE