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unknown - Communauté d'agglomération - Var Estérel Méditerranée - 26.08.2016 Compte rendu sommaire Bureau
Document publié le Vendredi 26 août 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Var Estérel Méditerranée - 26.08.2016 Compte rendu sommaire Bureau)
Thèmes du document : Logement, Banque, Entrepreneuriat et startup,
Département du Var République Française Arrondissement de Draguignan
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION VAR ESTEREL MEDITERRANEE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
Nombre de Conseillers :
12
En exercice : 12
Séance du :
26 août 2016
Date de publication :
2 & AOUT 206
L'an deux mil seize, le vingt six août à dix heures, le Bureau de la communauté
d'agglomération Var Estérel Méditerranée régulièrement convoqué le dix neuf août deux mille seize, s’est réuni à la communauté d'agglomération Var Estérel Méditerranée, sous la
Présidence de M. GINESTA, Président.
PRESENTS :
MM. GINESTA — BOUDOUBE - BROGLIO — MORENON - Mmes MICHAU —
ROUBEUF - M. MOUGIN - Mme MARENCO-DRUHEN -
REPRESENTES : Conformément à l'article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, ont donné pouvoir de voter en leur nom : M. BERTORA à M. BOUDOUBE —
M. OLLIVIER à Mme MICHAU -— Mme CABITEN à Mme MARENCO-DRUHEN -— M.
PERRIN à M. GINESTA.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme ROUBEUF. . FINANCES Réamégagement dette garantie Var ADOPTE A 1 |M.GINESTA habitat. L'UNANIMITE
HABITAT Garantie d'emprunt accordée à la
SA D’HLM ERILIA pour l'opération ADOPTE À
2 |M. MOUGIN d’acquisition en vente en état futur L'UNANIMITE d’achèvement de 38 logements locatifs sociaux
à Fréjus — « Résidence Golfe Horizon ».
HABITAT Attribution des subventions aux ADOPTE À
3 |M.BOUDOUBE propriétaires privés qui réhabilitent leur L'UNANIMITE
logement.
Le présent compte-rendu sommaire est certifié conforme aux débats du Bureau de la communauté d'agglomération Var Estérel Méditerranée et affiché conformément à la loi.
Fait à Saint-Raphaël, le 30 AOUT 2016
\
Æ PRESIDENT,
/
eprges GINESTA