Compte-Rendu - CR CM 06 04 2017

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Compte-Rendu - CR CM 06 04 2017 Document publié le Jeudi 6 avril 2017 par la commune d'Hindisheim. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 06 04 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Démocratie, COMMUNE DE HINDISHEIM

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 06 AVRIL 2017

Convocation du 30 mars 2017

PRESENTS : Mmes Christelle SCHNEIDER - Marie-Noëlle LAUER– Céline MARTZ-OFFERLE – Marthe HURTER - Fabienne REINLING

MM. Pascal NOTHISEN – Nicolas NIEDERGANG – Jacky EBER – Alfred PERRAUT - Jean-Luc HILL

Absents excusés : Mme Marie-Claire MUTSCHLER (procuration à Mme Fabienne REINLING) M. CROIZET Eric (procuration à Mme SCHNEIDER Christelle)

Mme Clarisse NOISIEZ (procuration à Mme Marie-Noëlle LAUER)

Mme Chantal MATARAZZI

M. Alain MUTSCHLER

Mme Céline MARTZ-OFFERLE a rejoint la séance au point n° 03.

Secrétaire de séance : Mme Christelle SCHNEIDER assistée de Mme Geneviève IPPOLITO

Point à ajouter à l’ordre du jour :

Point n° 11 : Transfert du titulaire du marché des travaux de voirie Rues du Faubourg des Jardins et

du Fossé Lot 01 de Eurovia Alsace Franche Comté à Eurovia Alsace Lorraine

Accord à l’unanimité pour ajouter ce point.

1) APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 28 FEVRIER 2017

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

2) APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2017 : BUDGET GENERAL

Le Conseil Municipal

- vu la réunion « toutes commissions » du 28/03/2017 qui portait sur les orientations

budgétaires 2017 ;

- après avoir pris connaissance des propositions budgétaires faites par le Maire pour 2017

Décide à l’unanimité

D’adopter le Budget Primitif 2017 - Budget Général proposé qui porte sur la balance

suivante :

DEPENSES RECETTES

Réelles OP/ordre

Restes à

réaliser TOTAL Réelles

Affect

résultat OP/ordre

Restes à

réaliser TOTAL

Fonctionnement 810 605.14 528 250.96 1 338 856.10 743 192.00 743 192.00

Report N-1 595 664.10 595 664.10

TOTAL 810 605.14 528 250.96 1 338 856.10 743 192.00 595 664.10

1 338 856.1

0

Investissement 615 000.00 4 700.00 318 140.00 937 840.00 285 860.00 532 950.96 85 300.00 904 110.96

Report N -1 33 729.04 33 729.04

TOTAL 615 000.00 4 700.00 318 140.00 937 840.00 285 860.00 33 729.04 532 950.96 85 300.00 937 840.00

TOTAL 1 425 605.14 532 950.96 318 140.00 2 276 696.10 1 029 052.00 629 393.14 532 950.96 85 300

2 276 696.1

0

1 / 6Le Budget est adopté au niveau du chapitre.

3) ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION 2017 AUX ASSOCIATIONS POUR SERVICES RENDUS

Le maire rappelle que le conseil municipal avait adopté le principe de décider annuellement l’allocation d’une subvention pour services rendus aux associations sollicitées pour l’animation de manifestations décidées par la municipalité.

Dès lors il soumet à l’appréciation des conseillers le calendrier de ces manifestations organisées par la commune en 2016 ainsi que la liste des associations participantes à l’animation des cérémonies organisées par la municipalité.

Mme Christelle SCHNEIDER et M. Alfred PERRAUT ayant quitté la salle

Le conseil municipal, après avoir délibéré,

Décide à l’unanimité

- D’octroyer une subvention, en remerciement, pour services rendus aux associations suivantes :

Musique Espérance-St Etienne : 180 €

Chorale Ste Cécile : 180 €

- D’octroyer une subvention de 600 € à l’amicale des Sapeurs-Pompiers de HINDISHEIM pour services rendus et participation à la cotisation de l’Union Départementale des Sapeurs- Pompiers du Bas-Rhin.

- D’autoriser le maire à verser ces subventions.

4) ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION 2017 AU CCAS

Vu le budget primitif communal pour l’année 2017

Le Conseil municipal, après avoir délibéré

Décide à l’unanimité

- D’attribuer au Centre Communal d’Action Sociale de HINDISHEIM un premier acompte au

titre de la subvention de fonctionnement de 4 000 €.

Il charge le maire d’exécuter cette décision.

5) VOTE DES TROIS TAXES LOCALES 2017

Le Conseil Municipal

- après avoir constaté les recettes prévisibles 2017

- soucieux de maintenir le niveau de service rendu à la population

Décide à 12 voix pour (dont 3 procurations) et 1 abstention (Mme Céline MARTZ-OFFERLE), d’augmenter de 1 % les taux des taxes locales les portant ainsi à :

 Taxe d’habitation 12.64 % contre 12.52 % en 2016 Taxe foncière bâtie 3.83 % contre 3.79 % en 2016 Taxe foncière non bâtie 36.88 % contre 36.52 % en 2016

6) TAXE DE L’AFFICHAGE PUBLICITAIRE

2 / 6Vu la délibération du 29/08/1988 instaurant la taxe sur les emplacements publicitaires au 1er janvier 1990,

Vu la délibération du 17/08/1995 décidant de la reconduction de la taxe communale sur les emplacements publicitaires fixes,

Vu la réforme des taxes locales sur la publicité extérieure du 04/08/2008,

Vu l’article L2333-9 du CGCT fixant les tarifs maximaux applicables en 2018,

Le conseil municipal, après avoir délibéré

Décide à l’unanimité

- D’appliquer pour 2018 sur le territoire du ban communal les tarifs prévus par le droit commun, à savoir 15.50 € par an et m2 de superficie utile pour les supports non numériques et le triplement pour les supports numériques, sachant que le tarif est révisable annuellement par décision préfectorale,

- De charger le maire de l’application de ces mesures et l’autorise à signer tous les documents y afférents.

7) REMPLACEMENT DE LA PASSERELLE RUE DE L’ANDLAU

M. Nicolas NIEDERGANG, adjoint au Maire et Président de la commission Bâtiment, Urbanisme et Sécurité explique que la passerelle rue de l’Andlau est très vétuste et devient particulièrement dangereuse. Pour des raisons de sécurité notamment, il serait important et urgent de procéder à son remplacement. Trois entreprises ont été sollicitées et proposent les devis suivants :

 Serrurerie SIGWALD de Krautergersheim : 11 840 € HT soit 14 208.00 €TTC  Métallerie BIECHEL d’Osthouse : 11 925 € HT Soit 14 310.00 € TTC

 COMPOR EST de Strasbourg : 11 800 € HT soit 14 160.00 € TTC

La commission Bâtiment Urbanisme et Sécurité, après analyse des devis, a retenu la société COMPOR EST de Strasbourg pour les travaux de remplacement de la passerelle pour un montant de 11 800 € HT soit 14 160 € TTC comprenant également la dépose et la mise en recyclage de l’ancienne passerelle. Il propose de suivre l’avis de la commission Bâtiment Urbanisme et Sécurité.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

Décide à l’unanimité

- De charger la société COMPOR EST de Strasbourg d’effectuer ces travaux au prix de 11 800 € HT soit 14 160 € TTC,

- D’autoriser le Maire à signer les pièces contractuelles y afférentes.

8) MISSION DE MAÎTRISE D’ŒUVRE RELATIVE AUX TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX TELEPHONIQUES DANS LA RUE DES FLEURS EN COLLABORATION AVEC LES TRAVAUX DES UME

M. Nicolas NIEDERGANG, adjoint au maire et président de la commission Bâtiment, Urbanisme et Sécurité expose qu’il y a lieu de confier une mission de maîtrise d’œuvre à un prestataire spécialisé pour l’analyse, le suivi de la réalisation des travaux relatifs aux projets d’enfouissement des réseaux téléphoniques dans la rue des Fleurs.

Vu l’avis favorable de la commission Bâtiment, Urbanisme et Sécurité du 14/03/2017, M. Nicolas NIEDERGANG a consulté A2VP qui a remis un devis pour un montant de 2 340.00 € HT soit 2 808.00 € TTC comportant la phase d’études, la phase d’exécution, le suivi des travaux et la réception de chantier. M. NIEDERGANG propose d’accepter le devis présenté.

Le conseil Municipal, après avoir délibéré

Décide à l’unanimité

3 / 6- De confier la mission de maîtrise d’œuvre relative aux travaux d’enfouissement du réseau téléphonique Rue des Fleurs à l’Atelier de l’Aménagement, Voirie et Paysage A2VP d’Obernai pour un montant de 2 340.00 € HT soit 2 808.00 € TTC

- D’autoriser le maire à signer toutes les pièces y afférentes.

9) DECISION DE PRINCIPE CONCERNANT LES SUBVENTIONS ATTRIBUEES AUX ASSOCIATIONS LOCALES A L’OCCASION DE LEURS ANNIVERSAIRES

Monsieur le Maire expose qu’une première décision de principe concernant les subventions attribuées aux associations locales à l’occasion de leurs anniversaires, à caractère décennal ou quart de siècle, avait été prise par délibération du conseil municipal en date du 27 mai 2002. Cette subvention s’élevait à 230 €.

Il propose de porter cette subvention à 300.00 €.

Le conseil municipal, après avoir délibéré

Décide à l’unanimité

- D’accorder une subvention de 300.00 € à l’occasion d’un anniversaire à caractère décennal ou quart de siècle aux associations locales,

- D’accorder cette subvention aux associations qui en font la demande dans le cadre d’une animation organisée à l’occasion de cet anniversaire.

10) MISE EN PLACE D’UN CANDELABRE D’ECLAIRAGE PUBLIC – RUE DE L’ETANG

M. Nicolas NIEDERGANG expose que l’éclairage public aux abords des terrains de tennis Rue de l’Etang est insuffisant.

Après avoir consulté les Usines Municipales d’Erstein, il propose la mise en place d’un lampadaire supplémentaire démonté Rue du Faubourg des Jardins, il s’agit d’un candélabre avec sa lanterne boule. Le montant relatif aux travaux d’installation s’élève à 1 407.05 € HT soit 1 688.46 € TTC. Sachant que le projet avait été présenté à la Commission Bâtiment Urbanisme et Sécurité, il propose d’accepter le devis des Usines Municipales d’Erstein pour la mise en place du lampadaire.

Le conseil municipal, après avoir délibéré,

Décide à 12 voix pour (dont 3 procurations) et 1 abstention (M. Jean-Luc HILL), - d’ajouter un lampadaire supplémentaire aux abords des terrains de tennis ; - de confier les travaux aux Usines Municipales d’Erstein pour un montant total de 1 407.05 € HT soit 1 688.46 € TTC

- d’autoriser le maire à signer les pièces contractuelles y afférentes

11) TRANSFERT DU TITULAIRE DU MARCHE DES TRAVAUX DE VOIRIE RUES DU FAUBOURG DES JARDINS ET DU FOSSE LOT 01 DE EUROVIA ALSACE FRANCHE COMTE A EUROVIA ALSACE LORRAINE

Le Maire donne lecture du courrier réceptionné le 03/04/2017 relatif à la demande d’avenant de transfert du titulaire du lot 01 du marché des travaux de voirie Rues du Faubourg des Jardins et du Fossé qui passe de EUROVIA ALSACE FRANCHE COMTE à EUROVIA ALSACE LORRAINE. Le Maire précise que ce transfert d’ordre strictement administratif n’aura aucune influence sur le déroulement des travaux tant en ce qui concerne les personnels et matériels affectés au chantier que relativement aux garanties et délais stipulés au contrat. Il propose d’émettre un avis favorable à l’avenant en question.

- Vu la demande d’avenant de transfert du 31/03/2017 faite par le Titulaire du lot 01 du Marché des travaux de voirie Rues du Faubourg des Jardins et du Fossé EUROVIA ALSACE FRANCHE COMTE

- Vu l’extrait K-Bis de la Société EUROVIA ALSACE LORRAINE du 1er mars 2017

- Vu l’extrait L-Bis comportant le nouveau numéro de SIRET : 325 857 357 00389

Le conseil municipal, après avoir délibéré,

décide à l’unanimité

4 / 6- De donner son accord pour transférer le Marché des travaux de voirie lot 01 Rues du

Faubourg des Jardins et du Fossé passant de EUROVIA ALSACE FRANCHE COMTE à

EUROVIA ALSACE LORRAINE ;

- D’autoriser le Maire à signer l’avenant relatif à ce transfert ainsi que toutes pièces contractuelles y afférentes.

12) DIVERS

a) Informations

M. le Maire rappelle qu’une journée découverte du Bubble Foot aura lieu 09/04/2017 à l’initiative de deux jeunes du village en partenariat avec le cercle St Etienne et plusieurs entreprises. Il encourage vivement la participation.

M. le Maire signale que le chantier de la piste cyclable entre Hindisheim et Krautergersheim va redémarrer très prochainement.

La vente de la parcelle 3A n° 442 Section 36 de la Zone Artisanale pourrait être conclue rapidement. Il reste à définir les modalités administratives eu égard au transfert à la CCCE de ladite Zone artisanale. M. le Maire déplore que M. Claude HERRMANN a déposé un pourvoi contre l’ordonnance du Tribunal d’Instance du 20/09/2016.

M. le Maire remet une copie du courrier transmis au Cercle St Etienne en réponse à leur lettre du 30/11/2016 relative au projet d’accessibilité du Foyer.

b) Urbanisme

Permis de construire

- ALSACE SCOP SOLS INDUSTRIELS

Zone artisanale S 36 PARC 442 lot 3A

Construction d’un hall industriel à usage de bureaux et de hall de stockage

- J2G Investissement

79 rue Principale

Réhabilitation de la maison – Changement de d’affectation du hall – Construction d’une maison individuelle.

Déclaration préalable

- LIEGEY Alphonse 275 rue du Fossé

Remplacement de la couverture d’une annexe

- BURGSTAHLER Bernard 40 rue des Fleurs

Création d’ouvertures et de châssis de toit – couverture en éternit remplacé par du zinc

Certificat d’urbanisme

- Maître Samuel CAMISAN

CU d’information pour les parcelles section 16 n°111 et 141

- Maître Samuel CAMISAN

CU d’information pour la parcelle section 19 n°117

- Maître Samuel CAMISAN

CU d’information pour la parcelle section 29 n°56

- Maître Samuel CAMISAN

CU d’information pour les parcelles section 31 n°22 et 33

- Maître Samuel CAMISAN

CU d’information pour les parcelles section 32 n°222 et 383

5 / 6- Maître François-Régis BINDLER

CU d’information pour les parcelles section 5 n°123, 207 et 209

Déclaration d’intention d’aliéner

- Etude de Maître François-Régis BINDLER

258 rue de l’Eglise

La commune ne fait pas valoir son droit de préemption

- Etude de Maître François-Régis BINDLER

Section 5 parcelles 207 et 209

La commune ne fait pas valoir son droit de préemption

c) Planning :

Dimanche 23/04 : 1er tour élections présidentielles (et marché aux puces)

Mardi 24/04 à 18h : réunion P.L.U.

Jeudi 04/05 : Conseil Municipal

Dimanche 07/05 : 2ème tour élections présidentielles

Jeudi 01/06 : Conseil Municipal

Jeudi 06/07 : Conseil Municipal

d) Tour de table

M. Jean-Luc HILL souligne l’initiative intéressante d’extinction des candélabres sur la voie publique de la Commune de Nordhouse.

M. Jacky EBER donne quelques informations :

- 28 peupliers ont été plantés dans le Bruch samedi 1er avril par des bénévoles qu’il remercie chaleureusement ;

- 1 tilleul a été planté dans l’espace vert Rue du Fossé/Rue de la Gare en remplacement de l’acacia qui menaçait de tomber ;

- L’Espace Jeunes Secteur d’Erstein organise à nouveau l’opération « Agis pour tes vacances ». Cette initiative sera reconduite à Hindisheim ;

- Quelques décorations de Pâques disparaissent mystérieusement….. C’est regrettable ! - L’opération « Ochterputz » se tiendra samedi le 22 avril 2017 à Hindisheim – départ à 9 H à la mairie pour le nettoyage des abords du village.

La séance est levée à 21 H 50

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