Compte-Rendu - CR CM 2017 15 MAI

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Compte-Rendu - CR CM 2017 15 MAI Document publié le Lundi 15 mai 2017 par la commune de Mathieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2017 15 MAI)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Culture et patrimoine,

COMPTE RENDU

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 MAI 2017

Le lundi quinze mai deux mille dix-sept à 20 heures 30 minutes, les membres du conseil municipal se sont réunis en mairie, sous la présidence de Monsieur Rémi POIRIER, Maire.

Présents : Monsieur POIRIER, Monsieur MARS, Madame RAGE, Monsieur MONTREUIL, Madame DUBOILLE, Monsieur PIQUET, Madame AUGER, Monsieur BOURDON, Madame CZERNY, Monsieur ZUINGHEDAU, Monsieur MARCHETEAU, Madame LANGEARD, Monsieur BONNET, Monsieur LE MAÎTRE, Monsieur PINSON.

Absents :

Madame VAUSSY qui a donné pouvoir à Monsieur MONTREUIL,

Monsieur GROULT qui a donné pouvoir à Monsieur POIRIER,

Madame LOMBARD qui a donné pouvoir à Madame RAGE,

Madame GUY absente excusée.

Monsieur MARS est désigné comme secrétaire de séance.

 APPROBATION COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2017 Le conseil approuve le compte rendu du conseil municipal du 3 avril 2017 à l’unanimité.

 COMPTE RENDU DES COMMISSIONS

* COMMISSION DES AFFAIRES SCOLAIRES ET JEUNESSE

Monsieur MARS donne quelques informations au conseil municipal :

CMJE. La réunion du 13 mai a été consacrée à la préparation de la fête de la musique, de la danse et du chant qui se déroulera le 16 juin. Un plan de communication a été réalisé. Au cours de cette fête, les adolescents de SEJ tiendront un stand crêpes-boissons au profit de leurs camps d'été. Activités périscolaires. Le comité de pilotage se réunira le 1er juin afin de finaliser le PEDT. Ce document doit être envoyé avant la fin du mois de juin à l’Inspection académique. Le conseil d’école se déroulera le 13 juin.

* COMMISSION ACTIONS CULTURELLES ET SPORTIVES

Madame RAGE rappelle que les mini-concerts organisés le 7 mai ont remporté un vif succès. La commission se réunira le 18 mai à 20h30.

* COMMISSION TRAVAUX

Monsieur MONTREUIL donne des informations au sujet des chantiers se déroulant sur la commune : - Rue de Beuville : la mise en place des résines se finalise. Il est proposé aux membres de la commission de se rendre sur place le 22 mai à 18h30 afin de pré-réceptionner les travaux.- Les travaux de remplacement des canalisations d’eau potable, rue de Caen et chemin du Mesnil, réalisés sous l’égide du syndicat de distribution d'eau potable, se terminent. La remise en état de la voirie sera effectuée par l’entreprise Martragny.

- Effacement des réseaux au Chemin du Mesnil : les travaux avancent bien.

Monsieur MONTREUIL indique qu’un référent technique faisant la liaison entre les communes et la communauté urbaine a été nommé pour le secteur nord.

Émissaire d'assainissement de la Capelle à Biéville-Beuville. Monsieur BOURDON précise qu'un nouveau tracé a été choisi par la communauté urbaine, empruntant le chemin des Bréholles et un chemin à acquérir vers Biéville-Beuville. Ces itinéraires seront aménagés en voies douces.

* COMMISSION ASSOCIATIONS ANIMATION

Madame DUBOILLE invite les membres de la commission à choisir les motifs des illuminations de fin d'année, afin que l’entreprise retenue puisse réaliser ces derniers.

La collecte de sang aura lieu le 19 mai.

La commission va se réunir le 1er juin à 18 h30.

* COMMISSION URBANISME ET ENVIRONNEMENT

Monsieur PIQUET expose au conseil qu’une réunion s’est déroulée avec le Cabinet PLANIS afin de déterminer les critères de choix pour recenser les maisons et murs remarquables. Les travaux de l’AD’AP seront réalisés d'ici la fin d’année 2017.

AFFAIRES SCOLAIRES - JEUNESSE

1. MODIFICATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL D’UN EMPLOI A TEMPS NON

COMPLET

Monsieur MARS informe le conseil municipal qu’il convient de porter la durée hebdomadaire de travail d’un emploi d’agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles permanent à temps non complet de 34/35ème à 35/35ème afin de répondre à la nécessité de service.

La modification du temps de travail n’excède pas 10 % du temps de travail initial et n’a pas pour effet de faire perdre l’affiliation à la CNRACL du fonctionnaire concerné.

Cette modification sera effective au 1er juillet 2017.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE la modification de la durée hebdomadaire de travail d’un emploi d’agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles permanent à temps non complet de 34/35ème à 35/35ème (temps complet) à compter du 1er juillet 2017.

TRAVAUX - FOURNITURES

2. RENOVATION DU FOYER ANDRE ALLAIN : CHOIX DES ENTREPRISES

Monsieur Montreuil informe le conseil qu'une consultation a été lancée le 19 avril 2017 dans le cadre d’une procédure adaptée, afin de rénover le foyer Allain. Le marché se compose de deux lots :Lot 1 : plâtrerie/Plafond

Lot 2 : électricité

Les offres les mieux-disantes ont été proposées :

Pour le lot 1 par l'entreprise DESBONT SARL, pour un montant de 5 500,00 € HT soit 6 600,00 € TTC. Pour le lot 2 par l'entreprise INSTAL-ELEC, pour un montant de 7 190,00 € HT soit 8 628,00 € TTC.

Monsieur Montreuil précise que les travaux seront réalisés pendant l’été et qu’ils seront accompagnés d’autres travaux : la réfection du parquet, travaux de peinture, remplacement du revêtement de sol et des rideaux sur la scène.

Vu l’avis favorable de la commission d’appel d’offres en date du 15 mai 2017, le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- DONNE un avis favorable sur le choix

* de l'entreprise DESBONT SARL pour le lot 1,

* de l'entreprise INSTAL-ELEC pour le lot 2,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces du marché correspondant aux offres de ces entreprises.

QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES

3. INDEMNITE DE GARDIENNAGE 2017

Monsieur le Maire propose au conseil de bien vouloir voter l’indemnité de gardiennage de l’église. Pour l’année 2017, son montant est de 479,86 €. Elle sera versée à monsieur l’abbé GEFFRAY, prêtre desservant la paroisse et résidant sur la commune – 13 Rue Pierre Rasse.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE de verser une indemnité de gardiennage de 479,86 € pour l'année 2017, à Monsieur l'abbé GEFFRAY.

DIA

Monsieur le Maire informe le conseil municipal des DIA pour lesquelles il n’a pas exercé le droit de préemption de la Commune.

QUESTIONS DIVERSES

* Election présidentielle. Monsieur le Maire remercie toutes les personnes, en particulier les 12 jeunes de 18 ans, qui ont participé à l'organisation des scrutins du 23 avril et du 7 mai.

* L'inauguration de la Place Alphonse Gallienne s'est déroulée en présence de nombreux habitants et avec la chaleureuse participation des enfants du CMJE.

* Personnel communal.

- Après une année de stage, un agent du service administratif n'a pas été titularisé. Un nouveau recrutement sera lancé dans les prochaines semaines.- Services techniques : deux agents titulaires étant en arrêt maladie depuis plusieurs mois, plusieurs remplacements ont dû être opérés. Comme les années précédentes, un saisonnier va intervenir : la communauté urbaine a missionné une personne du 15 mai au 15 septembre.

* Cimetières. La commission des travaux va devoir étudier l’extension de l'aménagement du nouveau cimetière et réfléchir à la procédure de relevage des tombes du cimetière de l'église.

Affaires en cours :

* Antenne ORANGE. Le dossier suit son cours.

* La poste de Mathieu doit accueillir une Maison des Services au Public, ainsi les habitants pourront recevoir une aide pour contacter différents services. Grâce à cette création, les horaires d’ouverture de la poste perdurent.

* Centre de soins du Colombier : les praticiens développent leurs activités et leurs locaux deviennent exigus avec des problèmes d’accessibilité. Ils recherchent un endroit pour créer un nouveau centre. Ils ont fait part aux élus d'un projet d'implantation sur la zone d'activités d'Anisy. Une réunion avec plusieurs membres de la SCI a été organisée afin d'échanger sur ce sujet et de présenter l'avancement de la révision du PLU et du projet d'aménagement du quartier de la gare qui prévoit des aménagements tertiaires.

Un courrier du Maire sera adressé à la SCI afin de préciser ces éléments et de confirmer la détermination des élus municipaux de créer un centre de soins adapté sur le quartier de la gare, le plus rapidement possible, à proximité du centre bourg et en concertation étroite avec les professionnels de santé concernés.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h.