Compte-Rendu - CR CM 2017 18 SEPTEMBRE

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Compte-Rendu - CR CM 2017 18 SEPTEMBRE Document publié le Lundi 18 septembre 2017 par la commune de Mathieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2017 18 SEPTEMBRE)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,

COMPTE RENDU

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 SEPTEMBRE 2017

Le lundi dix-huit septembre deux mille dix-sept à 20 heures 30 minutes, les membres du conseil municipal se sont réunis en mairie, sous la présidence de Monsieur Rémi POIRIER, Maire.

Présents : Monsieur POIRIER, Monsieur MARS, Madame RAGE, Monsieur MONTREUIL, Madame DUBOILLE, Monsieur PIQUET, Madame VAUSSY, Monsieur GROULT, Madame AUGER, Monsieur BOURDON, Madame LOMBARD, Madame CZERNY, Monsieur ZUINGHEDAU, Monsieur MARCHETEAU, Madame LANGEARD, Monsieur BONNET, Monsieur LE MAÎTRE, Monsieur PINSON.

Absents :

Madame GUY qui a donné pouvoir à Monsieur BONNET.

Monsieur MONTREUIL est désigné comme secrétaire de séance.

 APPROBATION COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUILLET 2017 Le conseil, à l'unanimité, approuve le compte rendu du conseil municipal du 3 juillet 2017.

 COMPTE RENDU DES COMMISSIONS

* COMMISSION DES AFFAIRES SCOLAIRES ET JEUNESSE

Monsieur MARS donne quelques informations au conseil municipal :

SEJ-CENTRE AERE. Le bilan est très positif en termes de fréquentation.

CMJE. Un courrier a été adressé à chaque enfant élu pour savoir s’il désire poursuivre cette fonction. Ecole. Actuellement, le nombre d’élèves est de 196.

Des investissements sont en cours (2 vidéoprojecteurs interactifs, 2 ordinateurs portables, table ergonomique...).

Activités périscolaires. Les activités périscolaires continuent pendant cette année scolaire.

* COMMISSION ACTIONS CULTURELLES ET SPORTIVES

Madame RAGE indique les différentes animations qui auront lieu prochainement : - Le théâtre de CAEN présentera sa saison 2017-2018 le 27 septembre à 19h salle Jean Marot, - Des mini concerts auront lieu le 12 novembre à 15h30 et 17h au Foyer avec l’orchestre de Caen et auront pour thème l’opéra.

CU - Commission transports :

- Maison des grands projets. Cette entité présentera le futur tramway et le suivi des travaux. - Les élus de Mathieu souhaitent qu'à l'occasion de la refonte des lignes de bus, le réseau des arrêts soit étendu vers l'Est de Mathieu (Sureaux, Châtaigniers).

* COMMISSION TRAVAUX

Monsieur MONTREUIL donne quelques informations :

Rénovation du foyer. Sept entreprises sont intervenues pendant les mois de juillet et août. Ecole. Le revêtement de sol et les rideaux de la classe de CE1 ont été changés.Aménagement rues de Beuville/abbé Boisne : la réception définitive des travaux a été effectuée le 11 septembre.

Fleurissement. Le fleurissement a été de qualité malgré les problèmes de personnel. Mairie. La mise aux normes électriques a été effectuée par l’Entreprise MASSELIN. Accessibilité PMR. Les accès mairie et cimetière seront mis aux normes prochainement.

* COMMISSION ASSOCIATIONS ANIMATION

Madame DUBOILLE rappelle que les Foulées de Mathieu se sont bien passées, ainsi que le forum des associations. Le 8 septembre 2018, aura lieu la 30ème édition des Foulées.

Le 29 septembre, une collecte de sang est organisée.

* COMMISSION URBANISME ET ENVIRONNEMENT

Révision du PLU. Monsieur PIQUET précise que plusieurs visites sur le terrain se sont déroulées avec le Cabinet PLANIS afin de déterminer les bâtiments à préserver. La réunion de la commission urbanisme sera décalée, en raison du report du dernier comité de pilotage. Quartier de la gare. Le CAUE a conseillé de réaliser une étude de faisabilité technico-économique de ce quartier. Une consultation est en cours pour recruter un prestataire chargé de réaliser cette étude.

* MEDIATHEQUE

Madame VAUSSY rappelle que la médiathèque fête ses 5 ans d’ouverture au public. Trois grandes manifestations vont s’y dérouler :

- Conférence scientifique "Mémoire13novembre" avec Francis Eustache et Francis Peschanski, le 7 octobre,

- Journée jeux vidéo à la médiathèque, le 14 octobre,

- Concert Jahen Oarsman, le 21 octobre.

De plus, une exposition "Le plateau nord de Caen, 45 ans de développement scientifique" sera présentée à la salle Jean Marot du 30 septembre au 6 octobre.

TRAVAUX - FOURNITURES

1. AMENAGEMENT DU CIMETIERE : CHOIX DE L'ENTREPRISE

Monsieur MONTREUIL informe le conseil qu'une consultation a été lancée dans le cadre des travaux d’aménagement des allées du cimetière validés par la commission travaux en date du 12 juin 2017.

La commission d'appel d'offres, réunie le 18 septembre 2017, propose de retenir l'entreprise LETELLIER de Douvres-la-Délivrande, pour un montant de 14 267,50 € HT soit 17 121,00 € TTC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DONNE un avis favorable sur ce projet,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces du marché avec l'entreprise LETELLIER.

URBANISME - ENVIRONNEMENT

2. CAUE : CONVENTION D'ACCOMPAGNEMENT A LA MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE

Afin d'approfondir la réflexion préalable concernant le projet d'aménagement du secteur de la gare, le CAUE (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement) propose à la commune de réaliser une étude de faisabilité.Conformément à ses missions, il propose d'apporter à la commune un accompagnement, une aide à la décision lors du recrutement de cette assistance à maîtrise d'ouvrage.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 16 voix POUR, 3 CONTRE,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec le CAUE la convention d'accompagnement à maîtrise

d'ouvrage présentée.

QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES

3. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE SVPM

L'association SVPM, dont le but est la sauvegarde et la valorisation du patrimoine de Mathieu, a conçu et édité 4 brochures destinées à faire connaître ce patrimoine : "Des hommes célèbres de Mathieu", "Bâtiments communaux de Mathieu", "Rues, places, chemins... de Mathieu" et "Mathieu de la guerre à la reconstruction, 1940-1950".

Afin d'utiliser ces documents pour différents usages, en particulier lors de manifestations, mariages... il est proposé d'acquérir 100 exemplaires de chaque brochure et de dédommager l'association sous forme d'une subvention exceptionnelle correspondant à leur prix coûtant, soit 1 009,67 €.

Monsieur PIQUET annonce qu’il ne prend pas part au vote.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE d'accorder à l'association SVPM une subvention exceptionnelle de 1 009,67 €.

4. @CTES : TRANSMISSION PAR VOIE ELECTRONIQUE DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE

Considérant les préconisations de l’Etat en ce qui concerne le déploiement de la dématérialisation et du contrôle des actes administratifs et des documents budgétaires, le conseil municipal est appelé à se prononcer sur la signature d’une convention avec les services de l’Etat pour l’envoi dématérialisé des différents actes soumis à contrôle de légalité (délibérations, arrêtés, documents d'urbanisme, marchés publics...) dans un souci d’efficacité, d’économie de papier, d'impression et d’affranchissement, et par conséquent un gain de temps et de productivité substantiel.

Considérant que le contrôle de légalité délivre un accusé de réception qui est attaché à l’acte et qui remplace le tampon de visa.

Considérant que l’application "BL Echanges sécurisés" de la société Berger-Levrault-Magnus permet cette transmission, que la commune est adhérente à cette plate-forme,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec les services de la Préfecture la convention concernant la télétransmission des actes soumis à contrôle de légalité,

- CONFIE à la société Berger-Levrault-Magnus les aspects de routage des dits actes.

5. RECOURS ANISY/CONSORTS PAUMIER

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2132 du même code, Vu le recours introduit par la commune d’ANISY devant le tribunal administratif de Caen le 27 février 2017,Vu le recours introduit par les consorts PAUMIER devant le tribunal administratif de Caen le 27 février 2017,

Vu le recours introduit par la commune d’ANISY devant le tribunal administratif de Caen le 27 avril 2017,

Vu le recours introduit par les consorts PAUMIER devant le tribunal administratif de Caen le 12 avril 2017,

Vu la requête en référé suspension introduite par la commune d’ANISY devant le tribunal administratif de Caen le 13 juillet 2017,

Vu la requête en référé suspension introduite par les consorts PAUMIER devant le tribunal administratif de Caen le 17 juillet 2017,

Considérant qu'il appartient au conseil municipal d'autoriser expressément le Maire à représenter la commune de Mathieu devant le tribunal administratif dans cette affaire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à défendre dans ces affaires et à intenter au nom de la commune toute action en justice contre la commune d'ANISY et les consorts PAUMIER ou leurs représentants, - DECIDE de confier la défense des intérêts de la commune de MATHIEU dans le cadre de ces requêtes devant le tribunal administratif de Caen à Maître Marie BOURREL, dont le cabinet est situé 12 rue Alfred Kastler 14000 CAEN,

- AUTORISE Monsieur le Maire à régler les honoraires de Maître Marie BOURREL et à signer tout acte afférent à ces litiges

6. RECOURS LE MAITRE

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2132 du même code, Vu le recours introduit par Madame Sylvie LE MAITRE devant le tribunal administratif de Caen le 22 mars 2017,

Considérant qu'il appartient au conseil municipal d'autoriser expressément le Maire à représenter la commune de Mathieu devant le tribunal administratif dans cette affaire,

Monsieur LE MAÎTRE annonce qu’il ne prend pas part au vote.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à défendre dans ces affaires et à intenter au nom de la commune toute action en justice contre Madame Sylvie LE MAITRE ou son représentant, - DECIDE de confier la défense des intérêts de la commune de MATHIEU dans le cadre de cette requête devant le tribunal administratif de Caen au cabinet TERRIER CHANCE HOULEY LECLERC, 19 quai de juillet 14017 CAEN,

- AUTORISE Monsieur le Maire à régler les honoraires de ces avocats et à signer tout acte afférent à ces litiges

7. RECOURS PARAIN

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2132 du même code, Vu le recours introduit par Monsieur Christophe PARAIN devant le tribunal administratif de Caen le 14 avril 2017,

Considérant qu'il appartient au conseil municipal d'autoriser expressément le Maire à représenter la commune de Mathieu devant le tribunal administratif dans cette affaire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,- AUTORISE Monsieur le Maire à défendre dans ces affaires et à intenter au nom de la commune toute action en justice contre Monsieur Christophe PARAIN ou son représentant, - DECIDE de confier la défense des intérêts de la commune de MATHIEU dans le cadre de cette requête devant le tribunal administratif de Caen au cabinet TERRIER CHANCE HOULEY LECLERC, 19 quai de juillet 14017 CAEN,

- AUTORISE Monsieur le Maire à régler les honoraires de ces avocats et à signer tout acte afférent à ces litiges

8. SDEC : SERVITUDE

Par délibération du 6 juillet 2015, le conseil municipal a autorisé le SDEC (Syndicat Départemental des Energies du Calvados) à installer une borne de recharge de véhicules électriques sur la parcelle AE79 (parking du cœur de bourg).

Il y a lieu d'établir en la forme authentique, en l'étude de Maître CHUITON, notaire à Caen, un acte permettant de consentir au SDEC la servitude nécessaire au passage de 2 câbles d'alimentation électrique.

Madame LANGEARD annonce qu’elle ne prend pas part au vote.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet acte notarié.

9. COMMUNAUTE URBAINE : GROUPEMENT DE COMMANDES DE VETEMENTS DE TRAVAIL ET D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE

Dans le but d’obtenir une meilleure coordination administrative et technique, de réduire les coûts procéduraux tout en mutualisant la procédure de consultation, de réaliser des économies d'échelle et d'optimiser l'efficacité économique des achats, il est envisagé de constituer un groupement de commandes permanent entre la communauté urbaine Caen la mer, la ville de Caen et le Centre Communal d'Action Sociale de la ville de Caen et plusieurs communes, dont la commune de Mathieu, concernant :

1. L'acquisition d'équipements de protection individuelle (EPI)

2. La location-entretien et prestation de nettoyage de vêtements de travail.

Ce groupement de commandes a vocation à accueillir les communes membres de la communauté d'agglomération et leurs satellites. La communauté urbaine de Caen la mer sera coordonnateur de ce groupement de commandes.

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code des marchés publics, et notamment son article 8,

CONSIDERANT l'intérêt de mettre en œuvre un groupement de commandes permanent pour l'achat et l’équipement de protection individuelle, ainsi que pour la location entretien ‘vêtements de travail’

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE le projet de convention constitutive du groupement permanent de commandes dont le texte joint en annexe concerne :

1. L'acquisition d'équipements de protection individuelle (EPI)

2. La location-entretien et prestation de nettoyage de vêtements de travail - PRECISE que la coordination du groupement de commandes sera assurée par la Caen la Mer - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention, tous les avenants à venir, ainsi que tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération,- AUTORISE le coordonnateur des groupements de commandes à signer, au nom et pour le compte des membres du groupement, les marchés concernés par ladite convention.

10. COMMUNAUTE URBAINE : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX

Monsieur le Maire rappelle que depuis le 1er janvier 2017, la communauté urbaine CAEN LA MER exerce les compétences voirie, espaces verts et assainissement pluvial.

Dans ce cadre, la commune met à disposition au profit de la communauté urbaine des immeubles bâtis dépendant de son domaine public, nécessaires à l’exercice des compétences de la communauté urbaine telles que mentionnées par l’arrêté préfectoral du 28 juillet 2016 portant création de la communauté urbaine CAEN LA MER.

La convention présentée a pour objet de définir les conditions de cette mise à disposition des locaux dont la liste figure dans la convention.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux au profit de la communauté urbaine CAEN LA MER et à signer tout document afférent à cette mise à disposition.

11. COMMUNAUTE URBAINE : CONVENTION DE TRANSFERT DE MATERIEL ROULANT

Monsieur le Maire rappelle que depuis le 1er janvier 2017, la communauté urbaine CAEN LA MER exerce les compétences voirie, espaces verts et assainissement pluvial.

Dans ce cadre, du matériel, dont le matériel roulant, est affecté en totalité ou en partie à ces compétences.

La convention présentée a pour objet de définir les conditions de transfert ou de mise à disposition des matériels roulants.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de transfert ou de mise à disposition de matériel roulant au profit de la communauté urbaine CAEN LA MER et à signer tout document afférent à ce transfert ou à cette mise à disposition.

12. COMMUNAUTE URBAINE : AVIS SUR DELIBERATION CLECT

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'en application de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, Caen la Mer a notifié à la commune le rapport d'évaluation n°1-2017 indiquant les décisions prises par la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLETC) lors de sa réunion du 4 juillet 2017.

Ce rapport concerne les transferts de charges générés par la création de la communauté urbaine au 1er janvier 2017, liés aux compétences voirie, espaces verts, assainissement pluvial, tourisme et fourrière animale. Il indique le montant des charges nettes annuelles transférées au titre de ces compétences, hors dépenses de personnel et modalités de prise en compte du transfert de dette, mais y compris le coût de renouvellement du matériel et de la mise à disposition des locaux. Le rapport précise le montant concernant chaque commune, pour un total de 18 467 569 €, dont 116 767 € pour la commune de Mathieu.

Ce transfert de charges conduit à une modification du même montant de l'attribution de compensation. Vu l’article L5211-4-2 DU CGCT,

Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE les montants des charges nettes transférées indiqués dans le rapport d'évaluation n°1- 2017 adopté par la CLETC lors de sa réunion du 4 juillet 2017.

DIA

Monsieur le Maire informe le conseil municipal des DIA pour lesquelles il n’a pas exercé le droit de préemption de la Commune.

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS

Vu les articles L 2122-22 et L 21122-23 du code général des collectivités territoriales, Vu la délibération du conseil municipal du 8 avril 2014 portant délégation au maire, Le maire rend compte des décisions prises dans le cadre de ses délégations :

Ecole

- Raccordements électriques. 867,98 € HT. MASSELIN

- Achat de 2 vidéoprojecteurs. 3 948,54 € HT. MANUTAN

Foyer André Allain

- Plomberie. 126,10 € HT. LEPLEY

- Rideau de scène. 2 222,00 € HT. AUVISYS

Mairie

- Mise en conformité électrique. 4 644,08 € HT. MASSELIN

Arrêté

- Recours ANISY/consorts PAUMIER. Désignation de Maître BOURREL, avocat à CAEN, pour assurer la défense des intérêts de la commune.

QUESTIONS DIVERSES

* M. Le Maître indique qu'il a voté contre le compte rendu du conseil du 15 mai car il regrette que la décision d'implanter le centre de soins sur le terrain de football n'ait pas été débattue devant le conseil municipal.

* M. Le Maître, Bonnet et Mme Guy ont voté contre la convention avec le CAUE pour contester la méthode employée.

* Antenne de télécommunication. ORANGE a engagé son implantation début juillet. Deux référés ont été déposés par la commune d'ANISY et le collectif de riverains, demandant l'arrêt des travaux. Le 2 août, le juge des référés a rejeté ces demandes.

Orange va continuer les travaux.

* Centre de soins et pharmacie.

En concertation avec les professionnels de santé, le projet avance.Pendant l'été, un géomètre a borné la partie Est du stade (hors surface de jeu) et l'opération de délimitation de 2 parcelles destinées respectivement au centre de soins et à la pharmacie est en cours.

Un certificat d'urbanisme est en instruction afin de préciser les raccordements possibles et une demande d'estimation a été formulée auprès de l'administration des Domaines. Un permis de construire pour le centre de soins pourra être déposé dans le cadre de "l’intérêt collectif".

Parallèlement, afin de faciliter l'implantation de ces 2 équipements, une modification du PLU est lancée par Caen la mer.

* Personnel communal. Un agent du service administratif communal a souhaité quitter notre collectivité pour d'autres fonctions, à partir du 13 octobre. Un recrutement est donc en cours.

* Bornes à verre. Il est prévu de remettre 1 borne sur le parking de l’église, et de conserver 1 borne sur le parking de la mairie en les enterrant. De plus, afin de développer la collecte du verre, la mise en place de colonnes supplémentaires sera étudiée avec la communauté urbaine. Les colonnes à vêtements vont rester sur le parking de la mairie.

* Calendrier

- Prochaine réunion du conseil municipal, le 16 octobre.

- Réunion de la commission des finances, le 2 octobre à 19h.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h.