Compte-Rendu - CR cm 2 mai 2016

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Compte-Rendu - CR cm 2 mai 2016 Document publié le Lundi 2 mai 2016 par la commune de Mathieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR cm 2 mai 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,

COMPTE RENDU

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 2 MAI 2016

Le lundi deux mai deux mille seize à 20 heures 30 minutes, les membres du conseil municipal se sont réunis en mairie, sous la présidence de Monsieur Rémi POIRIER, Maire.

Présents : Monsieur POIRIER, Monsieur MARS, Madame RAGE, Monsieur MONTREUIL, Madame DUBOILLE, Monsieur PIQUET, Madame VAUSSY, Madame AUGER, Monsieur BOURDON, Madame CZERNY, Monsieur ZUINGHEDAU, Madame LANGEARD, Monsieur BONNET, Monsieur LE MAÎTRE, Monsieur PINSON.

Absents :

Monsieur GROULT qui a donné pouvoir à Monsieur POIRIER

Madame LOMBARD qui a donné pouvoir à Madame DUBOILLE

Monsieur MARCHETEAU qui a donné pouvoir à Monsieur MARS

Madame GUY qui a donné pouvoir à Monsieur BONNET

Madame AUGER est désignée comme secrétaire de séance.

 APPROBATION COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2016 Le conseil approuve le compte rendu du conseil municipal du 21 mars 2016 à l’unanimité.

 COMPTE RENDU DES COMMISSIONS

* COMMISSION DES AFFAIRES SCOLAIRES ET JEUNESSE

Monsieur MARS donne plusieurs informations :

- La fermeture d'une classe en septembre a été officiellement annoncée par l'Inspection académique. M. l'Inspecteur a indiqué qu'il viendra compter les enfants effectivement présents à la rentrée.

- Les inscriptions à l’école sont lancées.

- Trois classes élémentaires seront équipées de vidéoprojecteurs, commandés par 3 ordinateurs portables en cours d'achat.

- Une réunion avec le personnel des écoles s’est déroulée le 4 avril. Une réorganisation du travail du mercredi a été adoptée, avec deux personnes en moins le mercredi pour effectuer le service, ce qui libère environ 60 heures de travail qui seront réparties pour aider l’agent qui s’occupe du centre aéré et en heures de ménage.

- Le centre aéré sera implanté en août à MATHIEU. Il recevra les enfants jusqu’au 30 août inclus.

- La remise des prix littéraires a été organisée et animée par les enfants du CMJE, le 29 avril. - Une commission des affaires scolaires se réunira en mai-juin.

Monsieur LE MAÎTRE signale que des parents demeurant à Périers-sur-le-Dan souhaiteraient mettre leurs enfants à l'école de MATHIEU.Monsieur le Maire rappelle qu'une convention lie les communes de Biéville-beuville et Périers pour l'accueil des enfants de cette commune. Les éventuelles dérogations pour venir à l'école de Mathieu se font dans le respect des critères habituels.

Monsieur ZUINGHEDAU fait part d’une demande d'un parent qui souhaiterait que l’heure d'ouverture de la garderie du matin soit avancée. Compte tenu du faible nombre d'enfants concernés, il est plutôt conseillé dans un tel cas de privilégier la prise en charge des enfants par une nourrice.

* COMMISSION ACTIONS CULTURELLES ET SPORTIVES

Madame RAGE précise que le nouveau site web s’enrichit.

- Une conférence sur le stress se tiendra le 20 mai à la salle Jean Marot.

- Un travail est mené sur la mise en place d’une charte informatique et internet au sein de la mairie.

- Une consultation sur la téléphonie est en cours.

- Une rencontre a eu lieu avec le Directeur des transports de Caen la mer, afin que la ligne 24 du TAD devienne fixe. Aucune décision n'a actuellement été prise à ce sujet.

* COMMISSION TRAVAUX

Monsieur MONTREUIL rappelle l’inscription de la commune au concours des villes et villages fleuris. Il présente les projets engagés sur la commune :

- La restructuration des parterres de la rue de la Chaussée est en cours, - La première phase des travaux sur le lotissement des Herbiers se termine. Tous les réseaux sont passés.

* COMMISSION ASSOCIATIONS ANIMATION

Madame DUBOILLE précise que les collectes éphémères de meubles, appareils électriques et bouchons, organisées le 23 avril en même temps que la distribution de sacs de compost, ont rencontré un succès complet.

- Le 40ème anniversaire du Jumelage avec BURRATOR a été fêté dans une ambiance conviviale. Une plaque commémorative et des livres pour enfants ont été remis à la mairie par les représentants de Burrator. Chaque correspondant anglais a reçu un souvenir personnel acheté avec la subvention exceptionnelle attribuée en mars.

- Une information sur l'usage du défibrillateur sera organisée le 19 mai, conjointement par la commune et l'association Mathieu Espace Détente.

- Le prochain don du sang aura lieu le 20 mai.

- la commission se réunira le 11 mai.

* COMMISSION URBANISME ET ENVIRONNEMENT

Monsieur PIQUET précise que la révision du PLU entre maintenant dans la phase d'élaboration du PADD (Plan d'Aménagement et de Développement Durable). Une première réunion du comité de pilotage aura lieu le 11 mai. D'autres suivront, ainsi qu'avec la commission urbanisme élargie.

- Une réunion mixte "Urbanisme-Travaux" sera convoquée prochainement, afin de préciser les travaux et d'éventuels aménagements de sécurité rue Pierre Rasse et rue du Colombier.

* MEDIATHEQUE

Madame VAUSSY fait part de plusieurs animations menées à la médiathèque : - Animation "Bébés-lecteurs", le 21 mai à 10h30,

- Jeux de société "contes et imaginaire", le 21 mai et le 26 mai.

- Repas-lecture "Pierre Jourde, la littérature est un sport de combat " le 27 mai à 19h.

RESSOURCES HUMAINES

1. RÉGIME INDEMNITAIRE

Monsieur le Maire rappelle la création d'un poste d'agent de maîtrise, décidé par le conseil municipal le 21 mars 2016. Cette création nécessite de modifier les délibérations du 2 février et du 21 septembre 2015, dans la partie qui concerne le plafond global annuel par filière de l’IAT. Le nouveau tableau relatif à cette indemnité est proposé ainsi :

IAT - Indemnité d’administration et de technicité

Filière Grade Modalité de calcul

Agent de maîtrise Montant annuel de référence x Nb d’agents x 8

Adjoint technique principal de 2ème classe Montant annuel de référence x Nb d’agents x 8

Adjoint technique de 1ère classe Montant annuel de référence x Nb d’agents x 8 TECHNIQUE

Adjoint technique de 2ème classe Montant annuel de référence x Nb d’agents x 8

Rédacteur principal 2ème classe jusqu’au 4ème échelon Montant annuel de référence x Nb d’agents x 8

Rédacteur jusqu’au 5ème échelon Montant annuel de référence x Nb d’agents x 8

Adjoint administratif de 1ère classe Montant annuel de référence x Nb d’agents x 8 ADMINISTRATIVE

Adjoint administratif de 2ème classe Montant annuel de référence x Nb d’agents x 8

CULTURELLE Adjoint du patrimoine de 1ère classe Montant annuel de référence x Nb d’agents x 8

SOCIALE ATSEM de 1ère classe Montant annuel de référence x Nb d’agents x 8

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la modification des délibérations du 2 février et du 21 septembre 2015 relatives au régime indemnitaire.

2. TAUX DE PROMOTION D’AVANCEMENT DE GRADE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu'en application de l’article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, il appartient aux assemblées délibérantes de chaque collectivité de fixer, après avis du comité technique, le taux de promotion pour chaque grade d’avancement à l’exception de ceux relevant du cadre d’emplois des agents de police municipale.

Il propose donc de fixer, au regard des circonstances locales, grade par grade, le ratio promus / promouvables, le nombre de promouvables représentant l’effectif des fonctionnaires du grade considéré remplissant les conditions d’avancement de grade. Le taux retenu, exprimé sous la forme d’un pourcentage, reste en vigueur tant qu’une nouvelle décision de l’organe délibérant ne l’a pas modifié.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu l’avis du comité technique paritaire,

Dans ces conditions, le taux de promotion de chaque grade figurant au tableau d’avancement de grade de la collectivité pourrait être fixé de la façon suivante :

CATEGORIE : C

FILIERE GRADE RATIO

TECHNIQUE AGENT DE MAITRISE 100 %

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,DECIDE de retenir taux de promotion tel que défini ci-dessus.

TRAVAUX - FOURNITURES

3. PROGRAMME VOIRIE 2016. CHOIX DE L’ENTREPRISE ET AUTORISATION DE SIGNATURES

Monsieur MONTREUIL, Maire Adjoint chargé des travaux, rappelle au conseil la délibération du 21 mars 2016 approuvant l’inscription budgétaire du programme voirie 2016. Une consultation d’entreprises a été lancée dans le cadre d’une procédure adaptée, soumise aux dispositions des articles 26 et 28 du code des marchés publics.

La commission d'appel d’offres s’est réunie le 2 mai 2016. Suite à l’analyse des propositions, elle propose de retenir l’entreprise MARTRAGNY pour un montant de 42 731,70 € HT soit 51 278,04 € TTC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- PREND ACTE de la proposition de la commission d'appel d’offres,

- CONSTATE que la dépense maximale pour les travaux d’aménagement de la voirie 2016 sera de 42 731,70 € HT soit 51 278,04 € TTC,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés et à intervenir avec l’entreprise attributaire du marché.

4. AMENAGEMENT RUES DE BEUVILLE/ABBE BOISNE. CHOIX DE L’ENTREPRISE ET AUTORISATION DE SIGNATURES

Monsieur MONTREUIL, Maire Adjoint chargé des travaux, rappelle au conseil la délibération du 14 décembre 2015 approuvant le projet d’aménagement des rues de Beuville et Abbé Boisne et l’engagement budgétaire de la commune à financer ce projet.

Il explique que ces travaux ont pour objectif de refaire la chaussée, d’améliorer la sécurité des usagers en créant des espaces piétons et des plateaux, de garantir l’assainissement pluvial en créant des bassins d’infiltration et d’améliorer l’environnement. La réfection de la chaussée sera financée par le conseil départemental, le reste des travaux est à la charge de la commune.

Le marché est décomposé d'une tranche ferme (rue Abbé Boisne), d'une tranche conditionnelle 1 (rue de Beuville, de la rue du 7 juin jusqu'au chemin de sureaux) et d'une tranche conditionnelle 2 (rue de Beuville à l'Est du chemin des sureaux).

Un appel d’offres a été réalisé conjointement avec le conseil départemental. Le critère retenu pour le jugement des offres est le critère prix sur le total des offres département et commune.

La commission d'appel d’offres s'est réunie le 28 avril 2016. Suite à l’analyse des propositions, elle propose de retenir l’offre de l’entreprise MASTELLOTTO pour un montant total HT de 473 712,91 €. La part communale HT est de 360 715, 26 €, dont 140 536,30 € pour la tranche ferme, 172 842,43 € pour la tranche conditionnelle 1 et 47 336,53 € pour la tranche conditionnelle 2.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 15 voix POUR et 4 ABSTENTIONS, - PREND ACTE de la proposition de la commission d'appel d’offres,

- CONSTATE que la dépense maximale communale pour les travaux d’aménagement des rues Abbé Boisne et de Beuville sera de 360 715,26 € HT soit 432 858,31 € TTC,- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés et à intervenir avec l’entreprise attributaire du marché.

5. SDEC : ADHESION AU GROUPEMENT D’ACHAT D’ENERGIE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu la directive européenne n°2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur de l'électricité,

Vu la directive européenne n°2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel,

Vu le Code de l'énergie, notamment les articles L.331-1 et suivants et L.441-1 et suivants, Vu La loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des marchés publics et notamment son article 8,

Considérant qu'il est dans l'intérêt de la commune de Mathieu d'adhérer à un groupement de commandes pour l'achat d'énergies pour l'alimentation de son patrimoine,

Considérant qu'eu égard à son expérience, le SDEC Energie entend assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte des membres,

Madame LANGEARD annonce qu’elle ne prend pas part au vote.

Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Maire,

le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE l'adhésion de la commune de Mathieu au groupement de commandes ayant pour objet l'achat groupé d'énergies et des services associés, pour :

- La fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés

- La fourniture et acheminement d'électricité et services associés

- La fourniture et acheminement d'électricité pour les installations d'éclairage public, de signalisation lumineuse et de bornes de recharge,

- DECIDE d'accepter les termes de l'acte constitutif du groupement de commandes pour l'achat d'énergies et des services associés> annexé à la présente délibération,

- AUTORISE le SDEC ENERGIE en tant que coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Mathieu. Et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget,

- S'ENGAGE à exécuter, avec la ou les entreprises retenues, les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la commune de Mathieu est partie prenante,

- DECIDE de régler la participation financière prévue par l'acte constitutif,

- AUTORISE Monsieur le Maire à transmettre au coordonnateur les données de consommation des sites alimentés dans les énergies souhaitées,

- DONNE mandat au coordinateur de groupement de commandes pour collecter les données relatives aux sites annexés à La présente délibération auprès du gestionnaire de réseau.

URBANISME ET ENVIRONNEMENT

6. CENTRALE BIOGAZ DE BELLENGREVILLE. AVIS

Monsieur PIQUET, Maire Adjoint, expose au conseil municipal que la Centrale Biogaz de Bellengreville a déposé en Préfecture du Calvados une demande d’autorisation unique pourl’implantation et l’exploitation d’une unité de méthanisation sur la commune de BELLENGREVILLE – parcelle cadastrée ZB 22 – lieu-dit « Les Valots ».

Une enquête publique a donc été lancée, et se déroule du 25 avril 2016 au vendredi 27 mai 2016 inclus.

Conformément à l’article 4 de l’arrêté préfectoral en date du 23 mars 2016 et à l’Article R 512-20 du Code de l’Environnement, le dossier relatif au plan d’épandage des boues doit être soumis à l’avis .du conseil municipal dès l’ouverture de l’enquête publique et au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture du registre d’enquête.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 17 voix POUR et 2 ABSTENTIONS, DONNE un avis favorable à cette demande.

QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES

7. INDEMNITES GARDIENNAGE EGLISE - 2016

Monsieur le Maire propose au conseil de bien vouloir voter l’indemnité de gardiennage de l’église. Pour l’année 2016 son montant est de 474,22 €. Elle sera versée à monsieur l’abbé GEFFRAY, prêtre desservant la paroisse et résidant sur la commune – 13 Rue Pierre Rasse.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE de verser une indemnité de gardiennage de 474,22 € pour l'année 2016, à Monsieur l'abbé GEFFRAY.

8. DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE : COMPLEMENT A LA DELIBERATION DU 8 AVRIL 2014

Monsieur le Maire expose au conseil municipal la requête déposée par Madame REY auprès du Tribunal administratif pour demander une indemnisation suite au dégât des eaux qui s’est déroulé dans son habitation, les 8 et 13 mars 2013.

Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 8 avril 2014 l’autorisant à intenter au nom de la Commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal.

Monsieur le Mairie propose que le conseil Municipal l’autorise à défendre la commune pour ce dossier devant toute juridiction administrative compétente et de mandater le cabinet d’avocats « SCP LE TERRIER – CHANCE-HOULEY – LECLERC – ROY – BROCHARD-STEVENIN » sis 19 Quai de Juillet – 14017 CAEN CEDEX pour assister la commune.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE ces propositions.

DECISION PRISE PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS En application des articles L 2122-22 et L2122-23 CGCT, Monsieur le Maire informe le conseil municipal, qu’en vertu de la délégation qui lui a été accordée par délibération du 8 avril 2014, il a été amené à signer depuis la dernière réunion du conseil municipal le contrat :

Marché Montant HT en € Attributaire

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BERGER-LEVRAULT

 DIA

Monsieur le Maire informe le conseil municipal des DIA pour lesquelles il n’a pas exercé le droit de préemption de la commune.

QUESTIONS DIVERSES

* Aménagement de rues de Beuville /Abbé Boisne.

Suite au résultat de l'appel d'offres, le conseil départemental propose de réaliser dès cette année la tranche ferme et la tranche conditionnelle 1. Afin de financer cette opération, il est proposé de ne pas réaliser en 2016 l'effacement des réseaux aériens de la rue d'Anguerny. Une décision modificative sera présentée lors d'un prochain conseil municipal afin le modifier le budget en conséquence.

Accord unanime du conseil.

* Informations

- Mutation. Un agent du service administratif de la Mairie mute le 1er juin au conseil départemental. Un recrutement est donc en cours. Les entretiens auront lieu le vendredi 13 mai.

- Caen la mer : passage en communauté urbaine. Une enquête a été réalisée par les services de Caen la mer sur la situation des personnels communaux. Un bilan sera présenté fin mai devant les comités technique et de pilotage, ainsi qu'en conférence des Maires, pour apporter des précisions sur les modalités de transfert de certains agents vers la communauté urbaine.

- Décès. Monsieur le Maire annonce les décès de Messieurs Jean-Marie GIRAULT, ancien Maire de CAEN, et Serge VIARD, ancien Maire Adjoint à Mathieu et ancien président de l'association Foyer Rural.

- Prochain conseil municipal, le 4 juillet 2016.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.