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Document publié le Lundi 1 février 2016 par la commune de Mathieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2016 2 1er fevrier)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
COMPTE RENDU
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 1er FEVRIER 2016
Le lundi premier février deux mille seize à 20 heures 30 minutes, les membres du conseil municipal se sont réunis en mairie, sous la présidence de Monsieur Rémi POIRIER, Maire.
Présents : Monsieur POIRIER, Monsieur MARS, Madame RAGE, Monsieur MONTREUIL, Madame DUBOILLE, Monsieur PIQUET, Madame VAUSSY, Monsieur GROULT, Madame AUGER, Monsieur BOURDON, Madame CZERNY, Monsieur ZUINGHEDAU, Madame LANGEARD, Monsieur BONNET, Monsieur LE MAÎTRE, Madame GUY, Monsieur PINSON.
Absents :
Madame LOMBARD qui a donné pouvoir à Madame DUBOILLE.
Monsieur MARCHETEAU, excusé.
Monsieur PIQUET est désigné comme secrétaire de séance.
APPROBATION COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2015 Le conseil approuve le compte rendu du conseil municipal du 14 décembre 2015 à l’unanimité.
COMPTE RENDU DES COMMISSIONS
* COMMISSION DES AFFAIRES SCOLAIRES ET JEUNESSE
Monsieur Mars informe le conseil municipal que le conseil des jeunes s’est réuni le 16 janvier. Le sujet principal de cette réunion portait sur le prix littéraire qui sera décerné le 29 avril. Le prochain conseil des jeunes aura lieu le 27 février,
Le conseil d’école se déroulera le 23 février à 18 h,
La commission des affaires scolaires se réunira pendant les vacances,
Une réunion du comité de pilotage des APS aura lieu après les vacances.
Monsieur Mars précise qu’il a pris un rendez-vous auprès de l’Inspection académique le 23 février au sujet de l'organisation d'un espace numérique de travail.
* COMMISSION ACTIONS CULTURELLES ET SPORTIVES
Madame Rage rappelle que le nouveau logo est maintenant utilisé sur les documents officiels de la commune. La Lettre de la Mairie est sortie avec sa nouvelle présentation.
Le nouveau site web sera bientôt mis en ligne. Madame Goethals sera la référente qui s’occupera du site pour la Mairie.
Action culturelle : Madame Rage précise qu’une pièce de théâtre a été jouée pour la première fois salle Jean Marot le dimanche 24 janvier, et qu’une autre sera interprétée au foyer André Allain le 28 février.
Un concours photos va se dérouler sur 1 an. Il ne sera lancé que lorsque le nouveau site sera opérationnel.
* COMMISSION TRAVAUX
Monsieur Montreuil rappelle que la commission mixte urbanisme/travaux a eu lieu le 20 janvier. Les travaux demandés ont été listés par priorité.
* COMMISSION ASSOCIATIONS ANIMATION
Madame Duboille indique que la consultation menée auprès des membres de la commission a permis de choisir les illuminations pour fin 2016.
Un dossier a été envoyé aux associations pour leur demande de subvention ; une réponse de leur part doit être donnée pour le 5 février.
* COMMISSION URBANISME ET ENVIRONNEMENT
Monsieur Piquet rappelle que la commission urbanisme-travaux du 20 janvier a examiné les actions à engager en 2016 dans le cadre de la mise en conformité des bâtiments communaux, suivant en cela l'AdAP déposé en septembre 2015.
Il indique que les travaux d'aménagement du lotissement "Les Herbiers" ont commencé. Les documents concernant la réunion du 12 janvier du comité de pilotage de la révision du PLU ont été adressés aux élus. Les prochaines réunions auront lieu les 23 février à 18H30 (conseil municipal et personnes publiques associées) et le 15 mars à 18H30 (réunion publique de présentation du diagnostic).
* MEDIATHEQUE
Madame Vaussy indique que 2 nouveaux bénévoles ont été accueillis à la Médiathèque. Les horaires de la Médiathèque vont changer pendant les vacances, pour mieux recevoir les enfants. Des nouvelles ressources numériques sont offertes par la BDP : presse et musique en ligne... Monsieur Czerny a présenté son livre intitulé "Lehaïm" le 30 janvier.
D’autres manifestations sont prévues : festival des contes en juin, venue de 2 auteurs en septembre.
AFFAIRES SCOLAIRES - JEUNESSE
1. SYNDICAT DES 4 CHEMINS – AVANCE PARTICIPATION 2016
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de bien vouloir l’autoriser à verser une avance de 20 000 € sur la participation au Syndicat des quatre Chemins.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
ACCEPTE le versement de 20 000 € en avance de la participation 2016.
TRAVAUX - FOURNITURES
2. SDEC. EFFACEMENT RESEAUX CHEMIN DU MESNIL
Monsieur Montreuil, Maire Adjoint, présente le dossier établi par le SDEC Energie, relatif à l’effacement des réseaux de d’électricité, d’éclairage public et de téléphone du Chemin du Mesnil.
Le coût total de cette opération est estimé, sur les bases de cette étude préliminaire, à 147 600,00 € TTC. Les taux d’aide sont : 45 % pour le réseau d’électricité ; 35 % pour l’éclairage public (avec dépense prise en compte plafonnée à 75 € par ml de voirie) et 30 % sur le réseau de télécommunication. Sur ces bases, la participation communale est estimée à 80 126,25 € et se décompose comme suit : Electricité : 38 775,00 € ; Eclairage : 26 231,25 € ; Télécommunication : 15 120,00 €.
Madame LANGEARD annonce qu’elle ne prend pas part au vote.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- CONFIRME que le projet est conforme à l’objet de sa demande,
- SOLLICITE l’examen du dossier en vue de son inscription au programme départemental d’intégration des ouvrages dans l’environnement,
- SOUHAITE le début des travaux pour la période suivante : 3ème trimestre de l’année 2016 et informe le SDEC Energie des éléments justifiant cette planification : période météorologique favorable et coordination avec les travaux de renforcement du réseau AEP envisagés par le SIAP de la source de Thaon,
- PREND ACTE que les ouvrages seront construits par le SDEC Energie sauf le câblage de télécommunication par Orange, celui-ci restant propriétaire de son réseau, - S’ENGAGE à réserver les crédits nécessaires en fonction du mode de financement choisi, - DECIDE d’inscrire le paiement de sa participation en section d’investissement, par fonds de concours,
- S’ENGAGE à verser sa contribution au SDEC Energie dès que les avis seront notifiés à la commune, - PREND NOTE que la somme versée au SDEC Energie ne donne pas lieu à récupération de la TVA, - S’ENGAGE à verser au SDEC Energie, le coût des études pour l’établissement du projet définitif en cas de non engagement de la commune dans l’année de programmation de ce projet. Ce coût est basé sur un taux de 3 % du coût total HT soit la somme de 3 690,00 €,
- AUTORISE M. le Maire à signer les actes nécessaires à la réalisation de ce projet, - PREND BIEN NOTE que le coût de ce projet est susceptible d’évoluer en fonction de l’étude définitive, de la nature du sous-sol ou suite à des modifications demandées lors de l’élaboration du projet définitif ou d’un changement dans les modalités d’aides.
URBANISME ET ENVIRONNEMENT
3. ATTRIBUTION DE NOMS AUX VOIRIES DU LOTISSEMENT « LES HERBIERS »
Madame Rage, Maire Adjoint, rappelle au conseil municipal de l’arrêté en date du 14 août 2015 accordant à la société Claude Jean Investissements le permis d’aménager de la parcelle cadastrée en section AN numéro 24 sous la dénomination "Les Herbiers".
La commission de l'action culturelle en date du 7 janvier 2016 a proposé de nommer la voirie de ce lotissement de la manière suivante :
Voie principale : Rue des Herbiers
Voie secondaire nord sud : Rue du Brin d’herbe
Voie secondaire est-ouest au nord de la voie principale : Rue des Graminées Voie secondaire est-ouest au sud de la voie principale : Rue Mellifère
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- ACCEPTE, pour le lotissement "Les Herbiers", les noms de rues proposés par la commission de l'action culturelle du 7 janvier 2016,
- AUTORISE M. le Maire à prendre l'arrêté nécessaire à l'officialisation de ces dénominations.
QUESTIONS FINANCIERES
4. REDEVANCE GRDF
Selon le décret n°2015-334 du 25 mars 2015, la redevance due chaque année à une commune pour l’occupation provisoire du domaine public de la commune par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz, ainsi que sur des canalisations particulières de gaz, est fixée par le Conseil municipal dans la limite du plafond suivant : PR’ = 0,35*L où :
PR’, exprimé en euros, est le plafond de redevance due, au titre de l’occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux, par l’occupant du domaine ; L représente la longueur, exprimée en mètres, des canalisations construites ou renouvelées sur le domaine public communal et mises en gaz au cours de l’année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due.
Pour permettre à la Commune de fixer cette redevance, l’occupant du domaine lui communique la valeur de L.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
ADOPTE les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation du domaine public pour l’occupation provisoire de son domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz, dite "RODP provisoire".
DIA
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal des DIA pour lesquelles il n’a pas exercé le droit de préemption de la Commune.
QUESTIONS DIVERSES
- Prochains Conseils municipaux : les 21 mars et 23 mai.
- Réunion de la Commission des finances, le 1er mars à 18 H30.
- Réunion organisée par CAEN LA MER, au sujet du passage en Communauté urbaine, le 2 février à 19 H.
- Suite à une consultation pour le renouvellement du contrat de maintenance informatique de la mairie, la société FDI CONTACT a été retenue.
- Renégociations en cours pour la téléphonie, puis pour les emprunts.
- Monsieur Gamblin a reçu la médaille de la Ligue de football, pour les 30 ans passés au service de l'AS Mathieu Football.
- Monsieur Zuinghedau précise que l’éclairage de certaines rues fonctionne mal. - Des trous se sont formés route du Londel.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H45.