Compte-Rendu - CR CM 2017 7 3 JUILLET

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 2018 7 2 juillet

Compte-Rendu - CR CM 2016 7 4 juillet

Compte-Rendu - CR CM 2017 15 MAI

Compte-Rendu - CR CM 2017 3 20 MARS

Compte-Rendu - CR CM 2017 10 16 octobre

Compte-Rendu - CR CM 2017 18 SEPTEMBRE

Compte-Rendu - CR CM 2017 04 3 AVRIL

Compte-Rendu - CR CM 2017 2 6 FEVRIER

Compte-Rendu - CR CM 2015 10 19 octobre

Compte-Rendu - CR CM 2017 11 27 NOVEMBRE

Compte-Rendu - CR CM 2017 7 3 JUILLET Document publié le Lundi 3 juillet 2017 par la commune de Mathieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2017 7 3 JUILLET)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Transports,

COMPTE RENDU

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 3 JUILLET 2017

Le lundi trois juillet deux mille dix-sept à 20 heures 30 minutes, les membres du conseil municipal se sont réunis en mairie, sous la présidence de Monsieur Rémi POIRIER, Maire.

Présents : Monsieur POIRIER, Monsieur MARS, Madame RAGE, Monsieur MONTREUIL, Madame DUBOILLE, Monsieur PIQUET, Madame VAUSSY, Monsieur GROULT, Madame LOMBARD, Madame CZERNY, Monsieur ZUINGHEDAU, Monsieur MARCHETEAU, Madame LANGEARD, Monsieur BONNET, Monsieur LE MAÎTRE, Madame GUY.

Absents :

Madame AUGER qui a donné pouvoir à Madame DUBOILLE,

Monsieur BOURDON qui a donné pouvoir à Monsieur MONTREUIL,

Monsieur PINSON qui a donné pouvoir à Monsieur LEMAÎTRE,

Madame RAGE est désignée comme secrétaire de séance.

Monsieur le Maire propose d’ajouter un point à l’ordre du jour dans le domaine « questions administratives et financières » : pour l’octroi d’une subvention complémentaire à l’AS Mathieu football.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte l'ajout du sujet suivant à l'ordre du jour : - "Subvention complémentaire à l’AS Mathieu football".

 APPROBATION COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MAI 2017 Le conseil, par 15 voix pour et 4 contre, approuve le compte rendu du conseil municipal du 15 mai 2017.

 COMPTE RENDU DES COMMISSIONS

* COMMISSION DES AFFAIRES SCOLAIRES ET JEUNESSE

Monsieur MARS donne quelques informations au conseil municipal :

Ecole. Actuellement, le nombre d’enfants prévu pour la rentrée scolaire s’élève à 197. Activités périscolaires. Poursuite des TAPS avec la même organisation du temps scolaire en 2017- 2018. Une réflexion sera menée sur l’avenir des APS, puisque la liberté de choix est laissée aux communes.

Les animateurs des APS sont invités le mardi 4 juillet à l’école pour établir un bilan de l’année. Un pot de l’amitié sera offert à l’issue de cette réunion.

La commission des affaires scolaires souhaite aménager la cour de l'école élémentaire et va rechercher des solutions pour éviter le gaspillage alimentaire au restaurant scolaire.

* COMMISSION ACTIONS CULTURELLES ET SPORTIVES

Madame RAGE énonce les différentes animations réalisées dernièrement : - les auditions de piano et de la chorale se sont bien déroulées,- La réunion d’information et d’inscription du "Drumtruck" (cours de percussions) s'est tenue le 29 juin. Étant donné le bon nombre d'inscriptions, les activités proposées débuteront bien à partir de la rentrée.

- La fête de la musique a, cette année encore, animé le village en mobilisant les associations et quelques musiciens mathieusains.

Football.

- La fusion prévue entre l’AS Mathieu football et le Club de Cambes en plaine ne sera pas réalisée. L'AS Mathieu maintient 1 équipe senior et 1 équipe vétéran. L'association se rapprochera à nouveau de l'école de foot de la JS Douvres pour maintient le lien nécessaire à une évolution en championnat.

- Dans le cadre de l'implantation du centre de soins sur l'emprise du terrain de football, 2 options sont envisagées : garder l'aire de jeux dans son intégralité (normes minimales) ou diminuer légèrement sa longueur, ce qui impliquerait de rechercher un autre terrain pour les matchs de compétition.

Un mini concert aura lieu le 12 novembre 2017 avec l’orchestre de Caen et aura pour thème l’opéra.

CU – Commission transports : nouveau tramway. Ce dossier avance bien. Le nouveau délégataire de service public va être choisi. Des essais de végétalisation de l'emprise de la future voie sont effectués à la Colline aux oiseaux.

Par ailleurs, se déroulent des tests de bus électrique.

* COMMISSION TRAVAUX

Monsieur MONTREUIL indique que la commission travaux s’est réunie le 12 juin. Aménagement du nouveau cimetière. La commission propose :

- d'ajouter une douzaine de caveaux à urnes,

- d'aménager la partie sud-est pour l'accueil des nouvelles concessions, en prolongeant les allées existantes et en créant 2 nouvelles voies.

Cimetière de l’église. Une procédure de relevage des tombes est à l'étude.

Autres informations :

- Aménagement rues de Beuville/abbé Boisne : les réserves notifiées sont en cours de résolution. - Effacement des réseaux chemin du Mesnil : les nouveaux candélabres seront mis en place au cours des prochaines semaines.

- Foyer : les travaux vont commencer dès le 5 juillet et se termineront fin août. - Les accès mairie et cimetière seront mis aux normes à partir de septembre.

* COMMISSION ASSOCIATIONS ANIMATION

Madame DUBOILLE rappelle que la commission s’est réunie le 1er juin.

- Les courants de la liberté se sont bien passés,

- Les foulées de Mathieu se préparent,

- Les illuminations seront installées du 7 décembre au 15 janvier prochains, - Le 29 juin, la réunion avec les associations a permis de coordonner le planning pour l’occupation des salles. Il est constaté que la salle Jean Marot et le foyer sont très utilisés. - La mise en place du plan canicule a été rappelée dans la lettre de la Mairie, afin que les personnes seules et fragiles soient connues des services sociaux de la Mairie pour une aide de proximité si nécessaire.

* COMMISSION URBANISME ET ENVIRONNEMENT

Monsieur PIQUET expose au conseil que le comité de pilotage de révision du PLU travaille sur le règlement écrit. La législation évoluant, un choix devra être effectué concernant le mode de présentation de ce règlement.Quartier de la gare. Une consultation va être lancée très prochainement pour recruter un prestataire chargée de réaliser une étude de faisabilité technico-économique de ce quartier.

* MEDIATHEQUE

Madame VAUSSY indique que la médiathèque prend ses horaires d’été, avec fermeture du 25 juillet au 15 août. Chacun peut emprunter 10 documents et 10 CD pendant 8 semaines.

AFFAIRES SCOLAIRE - JEUNESSE

1. CANTINE : REVALORISATION DU QUOTIENT FAMILAL MENSUEL

La commission des affaires scolaires propose de revaloriser, à partir du 1er septembre 2017, les plafonds de revenus permettant aux familles de bénéficier des tarifs préférentiels à la cantine. Le quotient familial mensuel correspondant au tarif minimum passerait de 616 € à 621 € Le quotient familial mensuel correspondant au tarif intermédiaire passerait à 1025 € à 1034 € Rappel des tarifs appliqués depuis le 1er janvier 2017 :

Normal : 4,35 € Intermédiaire : 3,68 € Minimum : 3,04 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE la revalorisation des quotients familiaux à compter du 1er septembre 2017.

TRAVAUX - FOURNITURES

2. AMENAGEMENT RUES DE BEUVILLE/ABBE BOISNE : AVENANT AU MARCHE DE TRAVAUX

Par délibération en date du 2 mai 2016, le conseil municipal a autorisé le maire à signer avec l’entreprise MASTELLOTTO le marché relatif à l’aménagement des rues de Beuville et Abbé Boisne, pour un montant de 360 715,26 € HT soit 432 858,31 €TTC.

Au cours du chantier, plusieurs adaptations sont intervenues : des quantités ont été modifiées, des prestations ont été supprimées.

Le montant total de l'ensemble des modifications correspond à un avenant de 10 819 € HT, soit 12 982,80 € TTC, ce qui porte le montant total du marché à 371 534,26 € HT, soit 445 841,11 € TTC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE les modifications présentées,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant correspondant à ces modifications avec l'entreprise Mastellotto.

QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES

3. JURY ASSISES 2018 : TIRAGE AU SORT

Monsieur le Maire rappelle que chaque année la Préfecture demande de procéder au tirage au sort des jurés pour la constitution du Jury d’Assises.

Pour Mathieu le nombre de jurés est de 2 et le nombre de noms à tirer est de 6. Le tirage au sort s’effectue parmi les électeurs inscrits sur la liste électorale générale.

À l’issue du tirage au sort, sont désignés pour figurer sur la liste annuelle départementale du Jury d’Assises pour l’année 2018 :- Monsieur RATTIER Gérard - Madame MILLEY Emmanuelle née ANNE

- Monsieur HENRY Stéphane - Madame TRAHAY Armelle née BOIS

- Madame CHIGOT Carole née BALLANGER - Madame GOUX Christel née BARBELLION

4. REMBOURSEMENT DE TAXE LOCALE D'EQUIPEMENT

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’un permis de construire par arrêté municipal a été délivré le 12/07/2011 à Monsieur et Madame GAUJAC pour l’édification d’une maison individuelle ; ce permis de construire référencé sous le numéro N°PC 014 407 11 P 0005 a été assujetti à des taxes d’urbanisme (TLE) pour un montant de 8 288 euros.

En 2017, un retrait de cet arrêté municipal est intervenu pour non réalisation de la construction, ce qui implique une restitution complète des taxes locales d’urbanisme par la commune à ces personnes.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 15 voix POUR, 3 CONTRE ET 1 ABSTENTION. ACCEPTE le remboursement de ce montant de 8 288 euros.

5. COMMUNAUTE URBAINE : DESIGNATION SUPPLEANT DU CONSEILLER COMMUNAUTAIRE AUX INSTANCES DELIBERATIVES

Par arrêté en date du 28 juillet 2016, le Préfet a créé, à compter du 1er janvier 2017, la Communauté urbaine Caen la mer. Cet établissement public de coopération intercommunale est issu de la fusion de la Communauté d'agglomération Caen la mer, de la Communauté de communes "Entre Thue et Mue" et de la Communauté de communes "Plaine Sud de Caen" et de l'extension à la Commune de Thaon.

Par arrêté en date du 6 décembre 2016, le Préfet a fixé à 113 le nombre d'élus communautaires au sein de la Communauté urbaine et les a répartis entre les communes membres. Aux termes de cet arrêté, le nombre d'élus revenant à la Ville de MATHIEU au sein de la Communauté urbaine s'élève à 1 titulaire et 1 suppléant.

Dans ces conditions, et en application de l'article L 5211-6-2 du Code général des collectivités territoriales, lorsque le nombre de sièges attribués est inférieur au nombre de conseillers communautaires élus à l'occasion du précédent renouvellement général du conseil municipal, le ou les conseillers communautaires sont élus par le conseil municipal parmi les conseillers communautaires sortants au scrutin de liste à un tour, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation. La répartition des sièges entre les listes est opérée à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.

Il vous est donc proposé de désigner les élus communautaires appelés à siéger à la Communauté urbaine.

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU l'arrêté préfectoral en date du 28 juillet 2016 portant création de la Communauté urbaine à compter du 1er janvier 2017,

VU l'arrêté préfectoral en date du 22 décembre 2015 portant création de la Commune nouvelle de Rots à compter du 1er janvier 2016,

VU l'arrêté préfectoral en date du 29 juillet 2016 portant création de la Commune nouvelle de Saline à compter du 1er janvier 2017,

VU l'arrêté préfectoral en date du 8 septembre 2016 portant création de la Commune nouvelle de Thue et Mue à compter du 1er janvier 2017,

CONSIDERANT que le Préfet a fixé à 113 le nombre d'élus communautaires appelés à siéger au sein de cet établissement public de coopération intercommunale,CONSIDERANT que le nombre de sièges revenant à la ville de MATHIEU s'élève à 1 titulaire et 1 suppléant,

VU l'article L 5211-6-2 du Code général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT que les élus à désigner doivent être élus parmi les conseillers communautaires sortants,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

- DECIDE de désigner, parmi les élus communautaires sortants, les élus communautaires appelés à siéger à la Communauté urbaine créée à compter du 1er janvier 2017.

- PROCEDE à l'élection.

Sont candidats :

Liste 1 : Monsieur POIRIER Rémi ; Madame RAGE Christine

- Opérations de vote :

- Nombre de votants (N) : 19

- Bulletins blancs et nuls (B) : 0

- Suffrages exprimés (E=N-B) 19

- Quotient électoral (Q=E/1) : 19

Répartition des sièges à la proportionnelle : 1

Répartition des sièges restants à la plus forte moyenne : 0

En conséquence sont proclamés élus en qualité de conseillers communautaires : TITULAIRE : Monsieur POIRIER Rémi SUPPLEANT : Madame RAGE Christine

- AUTORISE M. le Maire à signer tout document se rapportant à ces désignations.

6. COMMUNAUTE URBAINE : AUGMENTATION DU DROIT DE TIRAGE INVESTISSEMENT

Dans le cadre de la création de la communauté urbaine Caen la Mer, il a été convenu de la mise en œuvre d’une enveloppe financière par commune, appelée "droit de tirage", correspondant aux moyens d’investissement ayant vocation à revenir sur le territoire de la commune et fixé à partir des estimations chiffrées recueillies par le cabinet KPMG en 2016.

Pour la commune de Mathieu, le droit de tirage a été fixé à 22 928 € pour la section investissement.

Dans le cadre des travaux menés par la CLECT (commission locale d'évaluation des charges transférées), les collectivités ont l'ultime possibilité d'augmenter leur droit de tirage. La modification proposée se traduira nécessairement par une augmentation, à due concurrence, des charges transférées qui seront déduites du montant de l'attribution de compensation. Au regard des besoins de l'année 2017 et suivantes, il est proposé d'augmenter le montant de ce droit de tirage de 27 072 €.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE d'augmenter le droit de tirage d'investissement de la commune de Mathieu de 27 072 €, - AUTORISE monsieur le Maire à signer l'ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

7. COMMUNAUTE URBAINE : AUGMENTATION DU DROIT DE TIRAGE FONCTIONNEMENT

Dans le cadre de la création de la communauté urbaine Caen la Mer, il a été convenu de la mise en œuvre d’une enveloppe financière par commune, appelée "droit de tirage", correspondant aux moyens d’investissement ayant vocation à revenir sur le territoire de la commune et fixé à partir des estimations chiffrées recueillies par le cabinet KPMG en 2016.Pour la commune de Mathieu, le droit de tirage a été fixé à 58 169 € pour la section fonctionnement.

Dans le cadre des travaux menés par la CLECT (commission locale d'évaluation des charges transférées), les collectivités ont l'ultime possibilité d'augmenter leur droit de tirage. La modification proposée se traduira nécessairement par une augmentation, à due concurrence, des charges transférées qui seront déduites du montant de l'attribution de compensation. Au regard des besoins de l'année 2017 et suivantes, il est proposé d'augmenter le montant de ce droit de tirage de 15 000 €.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE d'augmenter le droit de tirage de fonctionnement de la commune de Mathieu de 15 000 €, - AUTORISE monsieur le Maire à signer l'ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

8. SIGNATURE CONTRAT DE TERRITOIRE AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS

Le Maire expose à l’assemblée que dans le cadre de la nouvelle politique contractuelle d’aides aux territoires du Conseil départemental, les EPCI et les Communes de plus de 2 000 habitants sont éligibles au contrat de territoire.

Dans ce cadre, le Département élabore au préalable un portrait de territoire partagé avec les collectivités, maîtres d’ouvrages. Ce portrait permet d’identifier des enjeux locaux en matière d’investissement, au regard des 23 priorités départementales de financement déclinées dans Calvados territoires 2025.

Le contrat départemental de territoire permet aux collectivités, maître d’ouvrage, de bénéficier d’aides en investissement sur des projets à réaliser, et correspondants aux enjeux identifiés sur le territoire. Les projets seront inscrits annuellement dans le contrat.

Vu le portrait de territoire établi et présenté par les services du Conseil départemental lors de la réunion en date du 31 mai 2017,

Considérant la validation du portrait de territoire par la Communauté urbaine de CAEN LA MER NORMANDIE,.

Considérant la transmission aux membres du Conseil municipal du modèle de contrat de territoire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à signer le contrat de territoire ainsi que tout autre document nécessaire à l’application de la présente délibération.

9. SUBVENTION COMPLEMENTAIRE A L'AS MATHIEU FOOTBAL

Lors du vote des subventions 2017 aux associations, le 3 avril dernier, une subvention de 2 000 € avait été accordée à l'AS Mathieu football et il avait été convenu qu'une subvention complémentaire serait octroyée ultérieurement, en fonction de la situation de ce club.

Cette association continue son activité en 2017-2018.

Il est donc proposé de lui accorder le complément de subvention prévu, soit 2 540 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d'accorder à l'AS Mathieu football une subvention complémentaire de 2 540 € au titre de l'année 2017. DIA

Monsieur le Maire informe le conseil municipal des DIA pour lesquelles il n’a pas exercé le droit de préemption de la Commune.

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS

Vu les articles L 2122-22 et L 21122-23 du code général des collectivités territoriales, Vu la délibération du conseil municipal du 8 avril 2014 portant délégation au maire, Le maire rend compte des décisions prises dans le cadre de ses délégations : Restaurant scolaire

- Fourniture d'un four de remise en température. 4 013,00 € HT. GOUVILLE Ecole (classe de la directrice)

- Fourniture de rideaux. 1 528,84 € HT. BPLAST

- Remplacement du revêtement de sol. 2 473,24 €. M. MARIE

Foyer

- Etanchéité. 9 192,00 €. TILLARD

- Réfection du parquet. 5 885,49 €. MARGUERITE PARQUETS

- Peinture, remplacement du revêtement de sol de la scène.3 934,68 €. M. MARIE

QUESTIONS DIVERSES

* Personnel communal. Un agent a été recruté sur un poste vacant du service administratif.

* Antenne de télécommunication. En accord avec les élus de Mathieu, ORANGE a confirmé le choix d'implantation de l'équipement sur le site correspondant à la DP26. Les travaux vont commencer en juillet.

* La Poste de Mathieu. Une Maison des Services au Public a été mise en place au mois de juin, ainsi les habitants pourront recevoir une aide pour contacter différents services (actuellement, CARSAT et Pôle Emploi). Grâce à cette création, les horaires d’ouverture de la poste perdurent.

* Centre de soins.

Suite à la décision prise lors du conseil du 15 mai dernier, plusieurs rencontres ont été organisées avec les praticiens du centre de soins et avec la pharmacienne afin de trouver un lieu d'accueil pour leurs activités sur le territoire de la commune de Mathieu.

Le projet en cours porte sur l'utilisation d'une partie du terrain de football, avec accueil coordonné du centre de soins et de la pharmacie.

Les contraintes sont importantes : accès au terrain de football, conservation ou non de l'homologation du terrain pour les compétitions, nécessité de ne pas contrecarrer le plan d'aménagement d'ensemble de la future zone de la gare...

Les rencontres se poursuivent afin d'aboutir à une solution acceptable par tous, au bénéfice des habitants de Mathieu et des environs et dans l'intérêt général.

* Monsieur ZUINGHEDAU alerte à nouveau sur la dangerosité de l'intersection des rues abbé Boisne et Alexandre Bigot, suite à l'enlèvement du panneau STOP à cet endroit. Un panneau rappelant la priorité à droite sera posé.

* Madame LOMBARD demande des précisions sur le projet de piste cyclable sur le chemin des Breholles. Il est précisé que cet aménagement devrait optimiser la refonte complète de l'émissaire d'assainissement entre Mathieu, Périers et Biéville-Beuville.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.