Procès Verbal - pv 15 11 13

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Procès Verbal - pv 15 11 13 Document publié le Vendredi 13 novembre 2015 par la commune de Ploubezre. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 15 11 13)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit, Commune de Ploubezre, Conseil Municipal du 13 novembre 2015, Page 1

Procès verbal du Conseil Municipal du 13 novembre 2015

Commune de Ploubezre

Le vendredi 13 novembre 2015, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Ploubezre, régulièrement convoqué en date du 5 novembre 2015, s'est réuni sous la Présidence de Brigitte GOURHANT, Maire.

Etaient Présents:

Mmes F. ALLAIN, V. CHAUVEL, C. GOAZIOU, M. P. LE CARLUER, G. PERRIN, A. ROBIN-DIOT ;

MMrs D. BLANCHARD, A. FERREIRA-GOMES, J. F. GOAZIOU, L. JEGOU, Y. LE DROUMAGUET, F. LE FOLL, M. LE MANAC’H, J. MASSE, J. Y. MENOU, G. NICOLAS, G. ROPARS, F. VANGHENT.

Absents :

A. LE LOARER, Procuration à Brigitte GOURHANT ;

R. LISSILLOUR-MENGUY, Procuration à Gilles ROPARS ;

A. LE MAU, Procuration à François VANGHENT ;

M. O. ROLLAND, Procuration à Aurélio FERREIRA.

Nombre des membres en exercice: 23

Secrétaire de séance : Armèle ROBIN-DIOT.

1)Procès verbal de la séance précédente:

Aucune observation n'ayant été formulée, le procès verbal de la séance précédente est adopté à l'unanimité et signé par les membres présents.

Puis les membres de l’assemblée conviennent d’examiner les points suivants en affaires diverses :

 Indemnités au Percepteur ;

 Chantier de construction de 12 logements HLM dans la ZAC ;

 Elections régionales ;

 Point sur le personnel ;

2) Projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale ; 2015-60

Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée le courrier de Monsieur le Préfet en date du 13 octobre 2015 par lequel il consulte l’ensemble des assemblées municipales pour avis sur le nouveau Schéma Départemental de Coopération Intercommunale. Elle précise que l’objectif du projet annoncé par Monsieur le Préfet est double, savoir :

 « ... réorganiser les intercommunalités à fiscalité propre à un seuil d’habitants se rapprochant au plus près des bassins de vie des habitants, accroître ou rééquilibrer la solidarité financière et organiser les services publics de proximité sur des territoires cohérents » ;

 « ... la rationalisation des syndicats ... »

Puis elle rappelle que l’avis du Conseil Municipal sera réputé favorable s’il ne s’est pas prononcé explicitement dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, soit dans la seconde quinzaine de décembre. Dans un second temps et avant le 31 mars, Monsieur le Préfet soumettra son projet à l’avis de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) préalablement à la signature de son arrêté définissant la nouvelle carte.

Au cours des échanges, Mme Le Maire précise que beaucoup des communes du Haut Trégor ont déjà donné un avis favorable. De même, il est relevé que l’avis est donné au niveau du département. Monsieur MENOU, faisant valoir son expérience en qualité d’ancienCommune de Ploubezre, Conseil Municipal du 13 novembre 2015, Page 2

membre de la CDCI, intervient aussi pour rappeler certains éléments historiques et préciser que « ... nous avons toujours été pour l’intercommunalité... ». Il observe cependant que « ... la machine s’est emballée, ce qui m’interpelle au moins pour l’échelle départementale... ». Il indique que la proposition pour le territoire de LTC et du Trégor ne lui pose pas vraiment problème, mais que d’autres territoires qui ne sont pas prêts sont pourtant sommés de fusionner, ce qu’il déplore. Suivent des échanges convergents sur la situation de quelques cas particuliers, notamment sur le projet concernant Guingamp. Monsieur MENOU précise alors que la Loi NOTRe offre aussi d’autres possibilités, notamment la création de « communes nouvelles » qui lui paraît pertinente et regrette qu’elle n’ait pas été mieux travaillée. Il observe ainsi que le SDCI proposé par Monsieur le Préfet ne lui paraît ni pertinent ni cohérent. Madame le Maire observe que le propos de Monsieur MENOU rejoint la synthèse que la majorité municipale avait faite de cette question et propose alors de « ... donner un avis favorable sur le projet de schéma Départemental de Coopération Intercommunale des Côtes d'Armor car nous voulons rester ouverts à un territoire qui nous semble pertinent. Cependant nous déplorons que les communes concernées n'aient pu se prononcer au préalable. » Suit un nouvel échange au cours duquel Monsieur BLANCHARD s’interroge sur le fait de savoir si les « ... élus costarmoricains peuvent s’opposer au SDCI » et la réponse est positive considérant qu’il faut alors que la CDCI adopte une proposition alternative dont l’initiative émanerait des collectivités concernées.

Monsieur VANGHENT indique aussi que ce sont les éléments qui ressortent du débat qui vient d’avoir lieu qui ont motivé son abstention comme celle de la majorité des membres du Rassemblement Ouvert de la Communauté mardi dernier, lors du Conseil Communautaire.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,

Considérant qu’il souhaite rester ouvert à un territoire qui lui semble pertinent, mais déplorant que les communes concernées n'aient pu se prononcer au préalable, Donne un avis favorable sur le projet de schéma Départemental de Coopération Intercommunale des Côtes d'Armor qui lui est soumis.

3) Affaires communautaires : Transferts de compétences ;

A) Echange introductif :

Madame LE CARLUER présente le projet de transfert de la compétence « Enseignement de la musique » et indique que la dissolution de l’EMT (Syndicat existant dans le périmètre de LTC et composé de trois communes : Lannion, Perros Guirec et Saint Quay Perros) s’impose. Le projet a été vu par 2 fois en CLECT et a été arrêté par 21 pour 5 contre et l’abstention de Trévoux Tréguignec pour le transfert de la compétence « musique ». Puis elle communique quelques éléments chiffrés :

Les écoles sont EMT (613 élèves), RADOMISOL (136 élèves), EdM des 3 Rivières (166 élèves), Ty An Holl (57 élèves), La Ruche Artistique (105 élèves), CCB Lannion (141 élèves), CC St Guénolé à Trévoux Tréguignec (72 élèves), pour un cout de 1 456 487 €, financés par les communes globalement à 54 % pour 1 290 élèves. Elle précise alors les ratios de coût / élève, soit :

EMT, 1 960 €

RADOMISOL, 681 €

EdM des 3 Rivières, 600 €

Ty An Holl, 536 €

La ruche, 257 €

CCB 273 €

CC St Guénolé 338 €

Elle observe que le coût par élèves est donc très disparate et en prend acte. Elle relève aussi que 1,5 % de la population fréquente une école de musique et que 5 % des enfants de 5 à 19 ans sont concernés (hors DUMI).

Puis Mme LE CARLUER précise le mode de financement du transfert, relevant notamment que la commune de Ploubezre se verrait imputer un montant de 7 450 € contre 900 € calculés effectivement en cotisation à la Ruche. Elle relève aussi que LTC se propose de mutualiser un montant de 57 869 € en déduction des retenues sur attributions deCommune de Ploubezre, Conseil Municipal du 13 novembre 2015, Page 3

Compensation des communes de Lannion, Perros et Saint Quay Perros, en les répercutant sur d’autres communes. Enfin, des DUMistes seraient mis à disposition des écoles du territoire, ce qui représente un apport effectif financé par LTC. En outre, elle note que LTC annonce la création d’un bâtiment à Plouaret en vue d’y assurer l’enseignement musical. Mme PERRIN indique alors que le transfert de la compétence apporte un plus pour la commune de Ploubezre : d’une part, avec une intervention de dumistes dans les classes CE2, CM1 et CM2, à raison de 10h par classe, donnant ainsi accès à la musique à tous les enfants et d’autre part, avec une possibilité d’intervention de dumistes dans les activités périscolaires ... Suit un débat au cours duquel est évoquée la clause de revoyure et de son enjeu sur la sincérité de ce qui serait effectivement imputé aux communes. Mme le Maire insiste alors sur la question du coût du transfert, qui ici est déconnectée de la charge effectivement transférée, ce qui lui paraît illégal et inadmissible. Suit un échange entre Messieurs MASSE et BLANCHARD sur les coûts et le service rendu en contrepartie ainsi que sur la légalité de ce qui est pratiqué, Monsieur MASSE indiquant qu’il a du mal à croire que LTC puisse prendre une décision mal fondée juridiquement. De même il regrette que le Conseil Municipal n’ait pas eu d’échange préalable sur la question du transfert ce qui lui interdit, aujourd’hui et donc en dernière extrémité, d’envisager un vote alternatif à son adhésion de principe sur le transfert de la compétence aux conditions proposées par LTC, observant qu’il existe toujours des bilans nuancés dans de telles opérations. Les échanges se poursuivent au cours desquels il est réaffirmé que la municipalité n’est pas opposée au principe du transfert de cette compétence et que le débat posé est celui de la méthode de calcul... Monsieur MASSE regrette à nouveau que le Conseil Municipal n’ait pas été sollicité pour convenir d’une position de principe et Madame LE CARLUER précise alors qu’en juin, le transfert de compétence était proposé, en CLECT, au coût de 1 €uro / habitant, ce qui apparaissait comme un compromis éventuellement acceptable, et que, sans information préalablement, en CLECT de septembre, le coût est passé à 2 €uro / habitant, ce qui a fait réagir vivement plusieurs commune. Depuis, aucune CLECT n’a été envisagée ni aucun échange nourri par LTC... Monsieur MENOU fait aussi part de son souhait que le débat soit plus global, et indique que les échanges ont commencé en 2011 avant de reprendre dans le nouveau mandat. Il observe que le transfert sera l’occasion de démocratiser l’accès à la musique et indique qu’il aurait souhaité que le débat sur l’enseignement musical soit analysé et posé également sous l’angle des associations locales qui portent l’alternative à l’EMT pour le cycle 1... Enfin, il regrette aussi que le montant acquitté par commune ne soit pas unique... Suite à ce débat, Madame le Maire propose à l’assemblée de passer au vote, en détaillant les attendus qu’elle souhaite voir ajoutés au texte proposé par LTC, mais prend acte de la décision de la CLECT.

B) Transfert de la compétence « Enseignement de la musique », CLECT du 03/09/2015: 2015-61

Sur proposition de Madame le Maire,

VU les articles L5211-1 et suivants et L 5216-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le IV de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts ;

VU le rapport adopté par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées, réunie en séance du 3 septembre 2015 ;

VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 29 septembre 2015 qui approuve notamment le transfert de la compétence de l’enseignement de la musique ; Considérant qu’il appartient aux conseils municipaux d’approuver le rapport de la CLECT précitée ;

Considérant qu’il est proposé de mettre en place une attribution de compensation reprenant le coût annuel de L’Ecole de Musique du Trégor pour les trois communes adhérentes (Lannion, Perros-Guirec et Saint-Quay-Perros) ;

Considérant que cette attribution de compensation serait mutualisée avec les autres communes du fait du déploiement de l’enseignement musical à l’échelle de l’ensemble du territoire, toutes les communes bénéficieraient ainsi de ce service ;Commune de Ploubezre, Conseil Municipal du 13 novembre 2015, Page 4

Considérant que, de plus, cette compétence serait graduée en fonction de la proximité des communes par rapport à Lannion et à Perros-Guirec, communes où sont localisées les salles d’enseignement ;

Considérant que cette graduation varierait de 1€/ habitant pour les communes les plus éloignées et 2 €/habitant pour les communes les plus proches, mais que, contrairement à ce que propose LTC dans sa délibération type, ce principe n’est pas appliqué uniformément et qu’ainsi il apparaît que les communes de l’ex Communauté de Communes du centre Trégor « cotisent déjà à hauteur de 3€/ habitant pour la compétence enseignement de la musique », cotisation maintenue ;

Considérant que pour les communes finançant une association, il serait retenu le montant le plus élevé, soit au nombre d’habitants, soit au montant des aides attribuées à l’association (aides financières, revalorisation des loyers pour locaux adaptés...) ; Considérant que Lannion-Trégor Communauté prendrait en charge les dépenses supplémentaires, en particulier les interventions des dumistes, dans la limite de 10h par classe de CE2, Cm1, Cm2 par an, ou d’un montant équivalent pour des interventions hors temps scolaire.

Etant relevé que, dans un premier temps, il s’agirait de mettre en place une attribution de compensation provisoire pour l’année 2015. L’attribution de compensation définitive ne serait validée qu’au 31 décembre 2016. Une clause de revoyure au bout de trois serait instaurée.

Considérant qu’ainsi la mise en œuvre de la méthode préconisée par la CLECT engendre les attributions de compensation suivantes :

Transfert de compétence - AC mutualisées (hors Centre Trégor) Commune de Ploubezre, Conseil Municipal du 13 novembre 2015, Page 5

Considérant qu’en définitive le projet de transfert proposé par LTC ne tient pas compte des coûts réels de la charge transférée, mais qu’au contraire il s’en éloigne de façon très importante et pour de nombreuses communes ;

Considérant que la proposition de modification de l’Attribution de Compensation ne s’appuie pas sur un projet d’enseignement qui permettrait de calculer réellement un coût du service futur dont bénéficierait chaque commune ;

Considérant enfin les incohérences de l’Attribution de Compensation provisoire calculée sur la base d’une distance au service alors que des mesures de compensation de cet éloignement sont envisagées dans le même projet ;

Sur proposition de Madame le Maire, qui indique qu’elle est favorable au transfert de la compétence au coût réel (comme le veut le principe général de calcul des AC), modulé ensuite du coût des services apportés par la nouvelle organisation, à répartir entre les communes bénéficiaire et LTC ;

Le Conseil Municipal déclare, par 16 pour, 5 contre (Mesdames CHAUVEL et PERRIN et Messieurs LE MANAC’H, MASSE, MENOU) et 2 abstentions (Monsieur VANGHENT et sa procuration de Mme LE MAU) :

REFUSER les modalités financières du transfert de compétence « Enseignement de la musique » suivant l’avis de la CLECT en date du 3 septembre 2015 tel que présenté en annexe.

AUTORISER le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l’application de la présente délibération, à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Suite au vote, Monsieur MASSE demande si la majorité envisage effectivement d’engager un recours auprès du Tribunal Administratif et Mme le Maire précise que cette question n’est pas tranchée. Il demande alors à ce qu’il soit convenu que le CM sera à nouveau consulté si cette éventualité devait être concrétisée ce qui est alors convenu. Au cours du débat, Monsieur GOAZIOU observe qu’il lui paraît légitime que la commune puisse utiliser les moyens de droit en sa possession pour contester une décision qui lui fait grief et qu’elle juge mal fondée.

C) Approbation du transfert de la compétence « Abattoir », CLECT du 03/09/2015 : 2015-62

Sur proposition de Madame le Maire,

VU les articles L5211-1 et suivants et L 5216-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le IV de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts ;

VU le rapport adopté par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées, réunie en séance du 3 septembre 2015 ;

VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 29 septembre 2015 qui approuve notamment le transfert de la compétence « Abattoir » ;

Considérant qu’il appartient aux conseils municipaux d’approuver le rapport de la CLECT précitée ;

Etant relevé que la logique d’équilibre du budget M42 « Abattoir » par des recettes propres implique un transfert sans attribution de compensation pour la ville de Lannion.

Le Conseil Municipal déclare à l’unanimité :

ACCEPTER les modalités financières du transfert de compétence « Abattoir » suivant l’avis de la CLECT en date du 3 septembre 2015 tel que présenté en annexe ;

PRECISER que ce transfert sera réalisé sans mise en place d’une attribution de compensation ;

AUTORISER le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l’application de la présente délibération, à signer tous les documents relatifs à ce dossier.Commune de Ploubezre, Conseil Municipal du 13 novembre 2015, Page 6

D) Approbation du transfert de la compétence « Maison de la Pêche », CLECT du 03/09/2015 : 2015-63

Sur proposition de Madame le Maire,

VU les articles L5211-1 et suivants et L 5216-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le IV de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts ;

VU le rapport adopté par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées, réunie en séance du 3 septembre 2015 ;

VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 29 septembre 2015 qui approuve notamment le transfert de la compétence « Maison de la Pêche » de Trédrez- Locquémeau ;

Considérant qu’il appartient aux conseils municipaux d’approuver le rapport de la CLECT précitée ;

Les recettes générées par l’activité couvrant les charges courantes, le transfert est envisagé sans attribution de compensation pour la commune de Trédrez-Locquémeau ;

Le Conseil Municipal déclare à l’unanimité :

ACCEPTER les modalités financières du transfert de compétence « Maison de la Pêche » suivant l’avis de la CLECT en date du 3 septembre 2015 tel que présenté en annexe ;

PRECISER que ce transfert sera réalisé sans mise en place d’une attribution de compensation ;

AUTORISER le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l’application de la présente délibération, à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

4) Affaires communautaires : Schéma de mutualisation : 2015-64

A) Présentation et débat :

Madame le Maire rappelle que les documents proposés par LTC ont été transmis à chaque membre de l’assemblée et indique que le schéma de mutualisation se ferait par pôles avec la possibilité pour chaque commune d’adhérer ou non à la démarche et aussi la possibilité de travailler sur d’autres actions que celles proposées au titre du schéma communautaire.

Au cours de l’échange préalable, les élus observent que des mutualisations existent déjà, notamment pour le portage de repas, la crèche, le RAM, ..., contrairement à ce que pose le document de LTC.

B) Décision :

Sur proposition de Madame le Maire,

Vu l’article L5211-39-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par la loi du 16 décembre 2010, qui stipule que le Président de l’EPCI à fiscalité propre établit, dans l’année qui suit chaque renouvellement général des conseils municipaux un rapport relatif aux mutualisations de services entre les EPCI et leurs communes membres. Ce rapport doit comporter un projet de schéma de mutualisation des services à mettre en œuvre pendant la durée du mandat ;

Considérant que le schéma de mutualisation revêt un caractère obligatoire et a pour but d’inscrire la collectivité dans une démarche de rationalisation des moyens, de simplification et de maîtrise de l’évolution des effectifs du bloc local, il apparaît comme une opportunité pour mieux répartir les ressources humaines et matérielles et optimiser l’action publique locale ;

Considérant qu’il constitue un document d’orientation, sur la durée du mandat, qui n’a pas de portée prescriptive. Ce qui signifie que peuvent ne pas être mises en œuvre des actions qui y figureraient, et être menées des mutualisations qui en seraient absentes ; Sachant que la Loi NOTRE prévoit que ce document soit transmis pour avis aux conseils municipaux au plus tard le 01/10/2015 et qu’il soit approuvé par le conseil communautaire au plus tard le 31 décembre 2015. En d’autres termes, la procédure d’adoption du schémaCommune de Ploubezre, Conseil Municipal du 13 novembre 2015, Page 7

prévoit que ce dernier soit transmis pour avis aux conseils municipaux qui disposent d’un délai de 3 mois pour se prononcer ;

Considérant que dans le cas présent, il est demandé aux conseils municipaux de se prononcer avant fin novembre 2015 afin que le conseil communautaire puisse se prononcer lors de sa séance du 15/12/2015. A défaut de délibération des conseils municipaux dans ce délai, leur avis est réputé favorable.

Vu le projet de schéma de mutualisation qui, tel que présenté, comprend 5 parties :

I- Le préambule ;

II- Une présentation rapide du territoire et de la démarche précisant à la fois les différents acteurs ou instances chargés pour les uns de proposer des pistes, au regard notamment des restitutions de questionnaires et des synthèses des réunions territoriales et pour les autres de valider de façon régulière les pistes évoquées. Cette première partie restitue également le calendrier des rencontres de septembre 2014 à septembre 2015 ainsi que les différentes thématiques proposées à la réflexion ;

III- Une deuxième partie fait état du diagnostic territorial listant les mutualisations descendantes et horizontales existantes sur le territoire, diagnostic qui démontre l’existence ancienne de mutualisations plus ou moins formalisées sur le territoire ;

IV- Une troisième partie consacrée aux objectifs, aux principes ainsi qu’aux perspectives de mutualisation sur la période 2015/2020.

Les objectifs se déclinent ainsi :

 Construire un projet de territoire cohérent. Il s’agit de rechercher une plus grande convergence dans l’action publique locale et de diversifier l’offre de service sur le territoire.  Optimiser les ressources et les charges en dégageant des marges de manœuvre, en redéployant les moyens, afin de garantir un service public de qualité sur la totalité du territoire,

 Partager l’expertise et l’ingénierie pour un service public de proximité adaptable aux besoins des habitants. (optimiser la gestion interne et éviter les doublons)

Les principes partagés :

 Une mutualisation à la carte sur la base du volontariat et de l’engagement dans le respect des spécificités de chaque commune.

 Une mutualisation accompagnée de mécanismes financiers qui permettront d’obtenir un impact favorable sur le CIF, déterminant le niveau de la DGF de la communauté et donc sur la redistribution des gains DGF aux communes.

 Une mutualisation « déconcentrée » organisée par pôles opérationnels de proximité. Ces unités constitueront des lieux d’organisation proches des habitants et des communes et permettront la mise en œuvre d’une déconcentration des services de l’agglomération. 5 Pôles sont ainsi proposés : LANNION, PLOUARET, PLESTIN, CÔTE DE GRANIT et CAVAN.

Quant aux perspectives 2015-2020, ont été distinguées :

Les collaborations mises en place dès 2015, à savoir :

Le service commun relatif à l’instruction des autorisations droit des sols Le service mutualisé Eau-assainissement avec la Ville de LANNION Les services mutualisés des bassins versants et du SAGE baie de Lannion Le bureau d’étude mutualisé SPIC-LTC

Des orientations 2016-2020

La création de pôles territoriaux opérationnels autour des services suivants : La Voirie

Les bâtiments

Les espaces verts et espaces naturels

L’atelier mécanique

Dans les domaines suivants :

- Le personnel

- Le matériel

- Les contrats et groupements de commandes

Pour permettre le bon fonctionnement et assurer un service de proximité, il sera nécessaire d'assurer une mission transversale d'ingénierie au service des pôles dans les domaines suivants :

- La commande publique

- L’urbanisme

- Les études

Dans le domaine administratif et services supports, ont été repérés :Commune de Ploubezre, Conseil Municipal du 13 novembre 2015, Page 8

- La recherche de financements des politiques contractuelles

- L’informatique

- L’assistance juridique

- La prévention-sécurité

Enfin concernant les domaines de l’enfance-jeunesse et de la petite enfance ainsi que dans le domaine des personnes âgées, le sujet a été abordé par une mutualisation de moyens mais aussi dans le cadre de potentiel d’un transfert de compétences. Le travail doit continuer et s’approfondir au sein des instances pour mener à bien ces projets dans un calendrier défini. Pour cela, il pourra être fait appel à un cabinet spécialisé. V- Les modalités de pilotage et de suivi.

La mise en place des actions du schéma de mutualisation sera pilotée par les instances politiques (Conseil communautaire, Bureau exécutif, Bureau communautaire) qui s’appuieront sur le travail et les propositions du groupe technique et des groupes de travail thématiques. Par ailleurs, des échanges entre les communes et la communauté seront à développer ; les représentants syndicaux seront associés aux différentes étapes de mise en œuvre notamment au travers du Comité technique.

Des indicateurs devront être mis en place pour s’assurer de l’efficacité et l’efficience des projets.

Le Conseil Municipal, par 22 voix pour, Monsieur LE FOLL s’abstenant : EMET : un avis favorable sur le projet de rapport du schéma de mutualisation.

5) Contrat groupe d’assurance statutaire :

A) Propos introductif :

Madame LE CARLUER rappelle à l’assemblée que le contrat groupe d’assurance des personnels arrive à échéance à la fin d’année et que l’assemblée s’est prononcée en date du 14/11/2014 pour participer à la consultation organisée par le CDG 22 afin de mutualiser un contrat à l‘échelle départementale. Elle indique que la consultation a été déclarée infructueuse dans un premier temps, les taux proposés par les assureurs étant trop élevés compte tenu de la sinistralité constatée. Une phase de négociation a alors été lancée qui a abouti à recueillir l’offre suivante :

Taux de cotisation 6,50 % (du TIB) pour les agents CNRACL (6,17 % actuellement) Taux de cotisation 1,40 % (du TIB) pour les agents IRCANTEC (1,25 % actuellement) Frais de gestion CDG 0,30 % pour les agents CNRACL (0,38% actuellement) Frais de gestion CDG 0,07 % pour les agents IRCANTEC

L’incidence sur la masse salariale de ce relèvement de cotisation peut être estimé à 1 250 € / an, sachant que le délai de carence est passé de 10 à 15 jours.

B) Approbation du contrat d’assurance des risques statutaires : 2015-65

Sur proposition de Madame le Maire,

Le Conseil, après en avoir délibéré :

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article26 (alinéa 2) de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif au contrat d’assurances souscrits par le Centre de Gestion pour le compte des collectivités Locales et Etablissements territoriaux ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22 ; Vu la convention d’adhésion aux missions supplémentaires à caractère facultatif du Centre de Gestion ;

Décide à l’unanimité :

Article 1 : d’accepter la proposition de contrat d’assurance statutaire suivante : Assureur : CNP Assurances/Courtier SOFCAP ;

Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2016 et jusqu’au 31 décembre 2019 ; Régime du contrat : capitalisation ;

Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 2 mois. ;Commune de Ploubezre, Conseil Municipal du 13 novembre 2015, Page 9

Et d’adhérer au contrat d’assurance proposé par le Centre de gestion suivant les modalités suivantes :Commune de Ploubezre, Conseil Municipal du 13 novembre 2015, Page 10

Agents titulaires ou stagiaires immatriculés à la CNRACL

Risques garantis Franchise Taux

Maladie ordinaire 15 jours

6,50 %

Accident de service/Maladie professionnelle 15 jours

Maternité Sans franchise

Longue maladie Sans franchise

Maladie de longue durée Sans franchise

Décès Sans franchise

Agents titulaires, stagiaires et non titulaires affiliés à l’IRCANTEC

Risques garantis Franchise Taux

Maladie ordinaire Sans franchise

1,40 % Accident de service/Maladie professionnelle Sans franchise Maternité Sans franchise

Grave maladie Sans franchise

Les contributions correspondantes sont versées au courtier chargé du portage du contrat sur la base d’un appel de cotisation adressé à la collectivité.

Article 2

En application de la convention d’adhésion aux missions supplémentaires à caractère facultatif susvisée, conclue avec le CDG 22, la contribution, pour le traitement administratif des sinistres, fera l’objet d’une facturation distincte et complémentaire annuelle. Cette contribution(1) est fixée à un pourcentage des masses salariales(2) couvertes pour les garanties souscrites : 0,30 % pour les agents CNRACL et 0.07 % pour les agents IRCANTEC.

Article 3

Le Conseil d’Administration autorise le Maire (Président) ou son représentant à procéder aux versements correspondants et à signer toutes conventions ou actes nécessaires à la mise en œuvre de cette adhésion au contrat groupe d’assurance des risques statutaires proposé par le Centre de Gestion.

(1) Antérieurement comprise dans le taux d’assurance

(2) TIB, NBI, indemnités diverses et charges patronales (suivant option(s) choisie(s))

6) Budgets : Décisions Modificatives :

A) Décision Modificative n° 2 du budget principal : 2015-66

Madame LE CARLUER rappelle à l’assemblée sa délibération du 29 juin dernier décidant de porter en dépenses imprévues les recettes nouvelles notifiées en cours de second trimestre (DGF, FPIC, DSR, DNP) en vue, soit de les affecter à de nouvelles dépenses de la section, soit de les réaffecter à la section d’investissement (notamment pour permettre la réduction du recours à l’emprunt). Elle indique que, sauf ajustement du montant de l’enveloppe au chapitre 012 (Charges de personnels) et du chapitre 023 (Travaux en régie) aucun besoin nouveau n’est recensé. En conséquence, elle propose que le solde de la section de fonctionnement soit porté au compte « Virement à la section d’investissement » et que la recette d’investissement ainsi constituée soit affectée à la réduction de l’emprunt prévu au Budget Primitif, sauf le montant nécessaire à l’équilibre des opérations d’ordre. On obtient donc :

Section Fonctionnement :

Dépenses

012 64131 Personnels non titulaires + 10 000,00 €

022 022 Dépenses imprévues - 120 000,00 €

023 Virement à la section d’investissement + 130 000,00 €

Recettes

042 722 Transferts de sections (Travaux en régie) 20 000,00 €

Section d’Investissement :

Dépenses

040 2313 (ordre) Constructions + 20 000,00 €

RecettesCommune de Ploubezre, Conseil Municipal du 13 novembre 2015, Page 11

1641 Emprunts - 110 000,00 €

021 Virement de la section de fonctionnement + 130 000,00 €

Le CONSEIL MUNICIPAL adopte la décision modificative proposée à l’unanimité.

B) Décision Modificative n° 1 du budget de l’eau : 2015-67

Madame LE CARLUER fait part à l’assemblée de la nécessité d’ajuster le Budget Primitif de l’eau afin de tenir compte des remboursements réalisés à la demande de la régie pour les redevables mensualisés ayant clos leur compte avec un trop versé. Cette modification ne pèse pas réellement sur l’équilibre du budget et consiste en :

Section Fonctionnement :

Dépenses

611 Contrat de prestation de service - 1 000,00 €

671 Intérêts moratoires - 800,00 €

6718 Charge Exceptionnelle + 1 800,00 €

Le CONSEIL MUNICIPAL adopte la décision modificative proposée à l’unanimité.

7) Subvention d’équilibre du Pôle Médical : 2015-68

Madame LE CARLUER rappelle qu’un crédit avait été inscrit au Budget Primitif (dépense) de la commune comme au Budget Primitif (recette) du Pôle Médical, en vue d’équilibrer les comptes de ce budget. Elle précise que l’opération comptable de 2014 ayant été rejetée par la perception, la projection de résultat porte aujourd’hui sur deux exercices pour l’estimation de la subvention d’équilibre pertinente valider par l’assemblée. Le calcul réalisé permet de proposer, avec avis favorable de la Commission finances, le vote d’une subvention de 38 000 €. En conséquence elle propose donc à l’assemblée d’arrêter son montant et d’autoriser le mouvement comptable correspondant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer la subvention d’équilibre à verser par le budget général au budget annexe dit du Pôle Médical à 38 000 € Hors Taxes, et demande au Maire de réaliser l’opération sur le budget 2015. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité le versement d’une subvention d’équilibre de 38 000 € au budget du Pôle Médical.

8) Affaires foncières : DIA M. GAUTIER à Keroual 2015-69

Madame le Maire fait part à l’assemblée de la réception, en date du 22/10/2015 d’une Déclaration d’Intention d’Aliéner au nom de Monsieur Marcel GAUTIER, pour sa propriété à Keroual. Elle indique qu’une partie de cette propriété est dans la zone de préemption au titre des Espaces Naturels et Sensibles, instituée par le Conseil Départemental sur la vallée du Léguer (article L142-3 du Code de l’Urbanisme) et est riveraine de terrains déjà acquis par le Conseil Départemental à ce titre. En outre, la parcelle la plus proche de la rivière porte le chemin de randonnée pour lequel seul un usage existe à ce jour. La propriété revêt donc un intérêt réel que l’Association pour la Protection de la Vallée du Léguer a fait valoir en indiquant que les parcelles de bord de rivière et celles de la pente surplombant la rivière sont d’intérêt majeur au titre de Natura 2000. Au titre de l’article L142-3, la commune ou LTC disposent, en substitution du Conseil Départemental, du droit de préemption.

Puis elle indique que le Conseil Départemental a fait savoir à la commune que les parcelles les plus pertinentes avaient fait l’objet d’une convention amiable en vue de leur cession à l’€uro symbolique à la collectivité. En conséquence, l’essentiel étant acquis, et le cédant (propriétaire) souhaitant réaliser la cession au plus vite, il est proposé au Conseil Municipal de renoncer au droit de préemption afin de permettre de formaliser rapidement la vente. En conséquence, elle demande à l’assemblée de se prononcer favorablement sur la renonciation à toute préemption au titre des parcelles C n° 179, 180, 186, 187, 195, 196 ,197, 198, 229, 230, 231, 232, 233 concernées par la vente amiable à la SCI KOEDLEZ. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, renonce à son droit de préemption sur les parcelles et au titre de la vente suivante :

Désignation N° cadastre Surface Vendeur Acquéreur Montant

Keroual

C 179, 180, 186, 187,

195, 196, 197, 198, 229,

230, 231, 232, 233

35 010 m²

M. Gautier

Marcel

SCI

KOEDLEZ

60 000 €Commune de Ploubezre, Conseil Municipal du 13 novembre 2015, Page 12

9) Affaires diverses :

* Indemnité au Receveur : 2015-70

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, par 23 voix pour, d’attribuer l’Indemnité de Conseil à Madame Michèle MAHE, Receveur Municipal, au titre de la période allant du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, pour le montant maximum, soit un montant Brut de 880,20 €uros.

* Chantier de construction de 12 logement HLM :

Madame le Maire rappelle à l’assemblée l’information parue dans la presse locale faisant état de malfaçons sur le chantier des 12 logements sociaux dans la ZAC du bourg. Puis elle donne lecture d’un courrier de la Société HLM BSB l’informant de la situation de ce chantier et qui précise que :

 Les « ...fortes suspicions (...) dans la réalisation des ouvrages en béton armé par l’entreprise FERREIRA ... »

 Vont donner lieu à des « ... sondages destructifs ... » de la part de BSB et ont conduit à l’« ...arrêt du chantier... » ;

 Sans qu’il soit possible de « ...dire sous quel délai le chantier pourra reprendre... » ;  Et confirmant que cette situation n’influencera « ... en rien sur la réalisation de la 2ième tranche de 15 logements ... » prévue au 1er trimestre 2016 ;

Elle indique qu’elle ne souhaite pas aller au-delà des informations claires exposées dans le courrier de BSB, attendant que les faits soient caractérisés pour prendre une éventuelle position.

* Frelons asiatiques :

Madame le Maire fait part à l’assemblée d’échanges qui ont eu lieu en Conseil Communautaire sur la mise en place d’une politique concertée et commune pour les interventions sur les nids de Frelon asiatique en domaine public et en domaine privé. Elle observe qu’il y a eu un consensus pour mettre en place une telle politique, qui reste à définir mais souhaite déjà préciser et alerter chacun sur l’absence d’intérêt à intervenir à l’arrivée de l’hiver, s’il n’y a pas d’activité, les nids n’étant pas réemployés et les fondatrices alors éloignée et installées dans d’autres lieux d’hivernation.

* Banque Alimentaire du Trégor :

En l’absence de Madame LE MAU, Madame le Maire fait part aux membres de l’assemblée de la prochaine collecte de la Banque Alimentaire du Trégor les 27 et 28 novembre prochain et invite chacun à y répondre et à participer à l’organisation de la collecte elle-même.

* Elections régionales :

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que les élections pour le renouvellement des Conseillers régionaux auront lieu les dimanche 6 et 13 décembre. Elle rappelle qu’un courrier sera expédié comme à l’habitude mais demande aux membres de l’assemblée de retenir déjà ces dates et de se faire remplacer en cas d’empêchement, tout en en informant le secrétariat de la mairie.

* Personnels communal :

Madame PERRIN interroge le Maire sur la reconduction du contrat de Monsieur GUILLEMOT, faisant état de rumeurs existantes à cet égard. Madame le Maire précise qu’aucune décision n’a été prise sur un sujet qu’elle ne souhaite par ailleurs pas discuter en Conseil Municipal. Elle confirme cependant que Monsieur GUILLEMOT a bien été recruté en qualité de contractuel.

Suit un échange au cours duquel elle fait état du départ de Madame Anne GRUNWEISER et de son remplacement, par contrat avec le CDG 22, par Mademoiselle Emmanuelle TREMEL.Commune de Ploubezre, Conseil Municipal du 13 novembre 2015, Page 13

* Prochain CM :

Madame le Maire fait part de la date du prochain Conseil Municipal, envisagé au 11 décembre.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 15.

A Ploubezre, le 16 novembre 2015

Le Maire,

Brigitte GOURHANT

F. ALLAIN D. BLANCHARD V. CHAUVEL A. FERREIRA-GOMES

C. GOAZIOU J. F. GOAZIOU L. JEGOU M. P. LE CARLUER

Y. LE DROUMAGUET F. LE FOLL A. LE LOARER M. LE MANAC’H

A. LE MAU R. LISSILLOUR-MENGUY J. MASSE J. Y. MENOU

G. NICOLAS G. PERRIN A. ROBIN-DIOT M. O. ROLLAND

G. ROPARS F. VANGHENT