Conseil Municipal - CM du 02 février 2017

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Conseil Municipal - CM du 02 février 2017 Document publié le Jeudi 2 février 2017 par la commune de Bondy. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 02 février 2017)Thèmes du document : Famille, Éducation, Justice et droit, CR du 02 février 2017 1/11

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU de la Séance du 2 février 2017

L’an deux mille dix-sept, le deux février à 19h05mn, le Conseil Municipal de la Ville de BONDY s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Madame Sylvine THOMASSIN, Maire, sur convocation individuelle, faite en exécution des articles L.2121-10, L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 25 janvier 2017.

Présents : Mme THOMASSIN Sylvine, M. VIOIX Michel, Mme BADOUX Sylvie, M. GAUTHIER Philippe, M. TABOURI Abdelmagid, Mme MAAZAOUI-ACHI Dalila, Mme BERNIERES Claudine, M. BARADJI Madigata, Mme HUGUES Agnès, M. NABAL Charles, Mme METAYER Sabrina, M. EL KASMI Boujemaa, M. VERGER Alain, M. SOLLIER Patrick, M. HOUSSIN Joël, Mme AMBOLET Hassina, M. BROUILLARD Bertrand, Mme NAHAR HAMIDI Rabia, M. AMMOURI Jamal, Mme RAJENDRAM Lilawtee, Mme CAUCHEMEZ Claire, M. ZAHI Ali, Mme MISSIAMENOU Marie-Joséphine, Mme FEZARI Souhila, M. LARBI Nabil, M. ONG Thomas, Mme AHMADOUCHI Fatine, Mme DEDONCKER Wadislawa, Mme LACOMBE-MAURIES Véronique, Mme PETITJEAN Guylène, M. ALLOUACHE Karim, M. HERVE Stéphen, M. ALOUT Rafik, Mme PIERRONNET Dominique, M. KADRI Hakim.

Absents excusés, ont donné procuration :

Mme FARES-MAZOUZI Noria à M. BROUILLARD Bertrand

M. MATILI Mounir à M. NABAL Charles

Mme TEKKOUK Fadila à M. VIOIX Michel

Mme SECK Aïssata à M. HOUSSIN Joël

M. JAKUBOWICZ Jacques à Mme BADOUX Sylvie

M. EL BAZE Sébastien à M. TABOURI Abdelmagid

M. RESSAIRE Philippe à M. HERVE Stéphen

Mme CHETTOUH Assina à M. ALLOUACHE Karim

Absents : Mme DIABY Hadjanité, M. MOUNDANGA Blaise.

Conformément à l’article L.2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil.

M. ONG Thomas, a été désigné pour remplir cette fonction qu’il a acceptée.

Puis, Madame la Maire présente les rapports inscrits à l’Ordre du Jour.CR du 02 février 2017 2/11

1 7 – 1 Approbation du compte rendu valant procès-verbal de la séance du 15 décembre 2016

Le Conseil Municipal, A LA MAJORITE, APPROUVE le compte rendu de la séance citée en objet.

Pour : 38

Abstentions : 2 (Mme METAYER et M. AMMOURI)

Non participés : 3 (Mme AHMADOUCHI - Mme CHETTOUH et M. ALLOUACHE)

1 7 – 2 Installation d´un nouveau Conseiller Municipal

Le Conseil Municipal, A L'UNANIMITE, PREND ACTE de la démission de Monsieur Thomas LERMUSIAUX ; PROCLAME l’installation dans les fonctions de Conseillère Municipale de Madame Fatine AHMADOUCHI, suivante dans l’ordre de la liste « TOUTE LA GAUCHE UNIE QUI AGIT POUR BONDY » et RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

1 7 – 3 Pour ou contre « le maintien dans ses fonctions d’une Adjointe à la Maire » sans délégation

Le Conseil Municipal, PROCEDE AU VOTE A BULLETIN SECRET et DECLARE les résultats suivants :

Résultat du scrutin :

- Nombre de votants : 33

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 33

- Nombre de suffrages exprimés : 33

- Majorité absolue : 17

Non participés : 10 (5 Les Républicains – 1 UDI – 2 Démocrates et Centristes / 2 Bondy Autrement)

Madame Sabrina METAYER ayant obtenu 30 VOIX CONTRE le maintien dans ses fonctions d’Adjointe à la Maire, 3 VOIX POUR le maintien dans ses fonctions d’Adjointe à la Maire, n’est pas maintenue dans ses fonctions d’Adjointe à la Maire.

RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.CR du 02 février 2017 3/11

1 7 – 4 Remboursement à la MAIF et à AVANSSUR des frais inférieurs à la franchise du contrat en Responsabilité Civile

Le Conseil Municipal, A L'UNANIMITE, DECIDE de verser la somme de de 659,12 € (six cent cinquante-neuf euros et douze centimes) à AVANSSUR correspondant à l’indemnisation du préjudice matériel subi le 17 mai 2016 par Madame DEBACHE ; DECIDE de verser la somme de 211,61€ (deux cent onze euros et soixante-et-un centimes) à la MAIF correspondant à l’indemnisation du préjudice matériel subi le 27 juin 2016 par Madame KOITA ; PRECISE que les crédits sont inscrits au budget communal ; AUTORISE Madame la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

1 7 – 5 Adhésion au Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l´Electricité en Ile de France (SIGEIF), de l´Etablissement Public Territorial Grand

Paris Seine Ouest pour la compétence en matière de développement

des énergies renouvelables et de l´efficacité énergétique

Le Conseil Municipal, A L'UNANIMITE, APPROUVE l’adhésion au Sigeif de l’Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest pour la compétence en matière de développement des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique et RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

1 7 – 6 Marché n°144501 : Maintenance des ascenseurs et des ouvertures automatiques de la Ville de Bondy - Lot n°1 : Maintenance et

exploitation des ascenseurs - Avenant n°1

Le Conseil Municipal, A L'UNANIMITE, APPROUVE les modifications apportées au marché précité comme suit :

Suppression des prestations de maintenance pour les équipements arrêtés suivants :

Site Appareil N°

Montant

annuel

HT

Date d’effet

Hôtel de Ville

Esplanade Claude

Fuzier

Ascenseur du

bureau de la DSI au

3ème étage

GJU3

8 800,00 €

1er jour du mois suivant

la date de notificationCR du 02 février 2017 4/11

Ajout des prestations de maintenance pour les nouveaux équipements suivants :

Site Appareil N° Montant annuel HT Date d’effet

Noue Caillet

Ecole Elémentaire Ascenseur 630 kg HGS38 1 000,00

1er jour du mois

suivant la date

de notification

Gare de Bondy

Passerelle piétonne

Place de la République

Ascenseur 630 kg

passerelle

Tour de verre

S2106 1 025,00 01/04/2017

Gare de Bondy

Passerelle piétonne

Route de Villemomble

Ascenseur

passerelle S2107 1 025,00 01/04/2017

AUTORISE la Maire à signer l’avenant n°1 au marché n°144501 - Lot n°1 : Maintenance et exploitation des ascenseurs avec la société OTIS, sise 1 Route du Port de Gennevilliers 92110 CLICHY ; PRECISE que cette dépense est inscrite au budget communal et RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

1 7 – 7 Marché n°140604 : Réhabilitation des écoles élémentaires Noue-Caillet et Albert Camus - Avenant n°3

Le Conseil Municipal, A L'UNANIMITE, APPROUVE les modifications apportées au marché précité ; PRECISE que les autres dispositions du marché demeurent inchangées ; AUTORISE la Maire à signer l’avenant n°3 au marché n°140604 concernant les travaux de réhabilitation des écoles élémentaires Noue-Caillet et Albert Camus et RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

1 7 – 8 Modification du règlement intérieur des activités périscolaires, extrascolaires et de loisirs

Le Conseil Municipal, A LA MAJORITE, APPROUVE les modifications apportées au règlement intérieur des activités périscolaires, extrascolaires et de loisirs de la Ville de Bondy ; PRECISE que le règlement modifié entrera en vigueur à compter du 6 février 2017 et RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Pour : 39

Contre : 4 (2 Démocrates et Centristes / 2 Bondy Autrement)CR du 02 février 2017 5/11

1 7 – 9 Modification du règlement intérieur des séjours enfance

Le Conseil Municipal, A LA MAJORITE, DECIDE de séparer le règlement intérieur des séjours enfance de celui des activités périscolaires et extrascolaires ; APPROUVE le règlement intérieur des séjours enfance ; PRECISE que ledit règlement rentrera en vigueur à compter du 1er mars 2017 et RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Pour : 39

Contre : 4 (2 Démocrates et Centristes / 2 Bondy Autrement)

1 7 – 10 Règlements intérieurs des activités périscolaires et extrascolaires jeunesse 11-17 ans et des séjours jeunesse 11-17 ans

Le Conseil Municipal, A L'UNANIMITE, APPROUVE le règlement intérieur pour les activités périscolaires et extrascolaires jeunesse 11-17 ans et le règlement intérieur pour les séjours jeunesse 11-17 ans, avec une entrée en vigueur au 1er mars 2017 ; AUTORISE la Maire à signer ces règlements ainsi que tout document s’y rapportant et RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

1 7 – 11 Modification de la sectorisation scolaire pour la rentrée 2017-2018 avec intégration des nouvelles voies de circulation

Le Conseil Municipal, A LA MAJORITE, DECIDE quand cela sera nécessaire pour des raisons matérielles et/ou dans l’intérêt du parcours scolaire de l’enfant, de maintenir les enfants dans les écoles où ils sont scolarisés l’année N-1 même si celle-ci ne corrsepond pas à leur secteur ; DECIDE de proposer une transition progressive. Ainsi, seuls les enfants entrant en Petite Section de maternelle sans fraterie, en CP sans fraterie, ainsi que les nouvelles inscriptions sur la ville sont intégrés aux nouveaux secteurs. Les familles dont une partie de la fratrie est déjà scolarisée dans les écoles des nouveaux secteurs pourront bénéficier de la nouvelle sectorisation ; DECIDE de modifier la sectorisation scolaire de certaines rues selon le tableau ci-dessous :CR du 02 février 2017 6/11

RUE ANCIEN SECTEUR SCOLAIRE NOUVEAU SECTEUR SCOLAIRE

Allée Corneille

J.FERRY

H.SELLIER H.SELLIER

Allée des Alouettes

Allée Joachim du Bellay

Allée Racine

bis Allée Racine

Avenue Anatole France

Avenue de l'Eperance

Avenue de l'Idéal

Avenue Dumesnil

Bis rue du Levant

Rue du Progrés

Rue de l'Espérance

Rue de Plaisance

Du 191 à la fin de la rue Edouard

Vaillant côté impair

Et du 176 à la fin de la rue Edouard

Vaillant côté pair

Rue Georges Graff

Rue Martin Luther King

Allée Poque

Rue du Bel Air

Allée Charles Magne

J.FERRY

H.SELLIER

Et

A.SAVARY

R.SALENGRO

J.BETHINGER

C.CLAUDEL

G.APOLLINAIRE

Rue Paul Eluard

Rue Louis Léon Collignon

Rue Noémie

Rue Charles Ferdinand

Rue Henri Alpy

Allée Alexandre Marthe

Rue Jacqueline Auriol

Rue de l’Union

Les 4 Et 6 Ainsi Que Du 40 Au 56 Place

Georges-Lyssandre

Le 28 avenue Varagnat

J.ZAY

N.CAILLET

A.CAMUS

TERRE SAINT

BLAISE

A.BOULLOCHE

A.CESAIRECR du 02 février 2017 7/11

DECIDE d’intégrer le nom de nouvelles voies de circulations crées sur le territoire communal et de les associer au nouveaux secteurs scolaires qui seront éffectifs pour la rentrée 2017-2018 comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

Tableau des nouvelles rues et de leurs périmètres scolaires

RUE SECTEUR SCOLAIRE DE RATTACHEMENT

Rue des Frères Darty C.Claudel G.Apollinaire

Allée Georges Sand

L.Lagrange Rue Hélène Boucher Rue Julie-Victoire Daubié

Rue Rosa Parks

PRECISE que les dispositions de la présente délibération s’applique à partir de la rentrée scolaire 2016-2018 et RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Pour : 41

Abstentions : 2 (Démocrates et Centristes)

1 7 – 12 Transformation des écoles Camille CLAUDEL et Guillaume APOLLINAIRE en groupe scolaire primaire (maternelle et

élémentaire)

Le Conseil Municipal, A L'UNANIMITE, DECIDE de transformer progressivement l’école maternelle Camille CLAUDEL en école primaire. Cette transformation se fera dès la rentrée scolaire 2017 avec la création de deux niveau de CP et finalisé pour la rentrée scolaire 2018 avec la création de tous les niveaux scolaire primaire de la très petite section au CM2 ; DECIDE de transformer l’école élémentaire Guillaume APOLLINAIRE en école primaire. Cette transformation se fera pour la rentrée scolaire 2018 avec la création de tous les niveaux scolaire primaire de la petite section au CM2 et RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

1 7 – 13 Confection d´orthèses plantaires par la Pédicure-Podologue du Centre Municipal de Santé (CMS) et tarification à appliquer par la

ville à compter de 2017

Le Conseil Municipal, A LA MAJORITE, AUTORISE la Maire à faire appliquer la tarification proposée de 100 euros pour la confection d’orthèse plantaires au CMS par la pédicure-podologue à compter du 1er janvier 2017 ; PRECISE que les recettes à encaisser seront inscrites au budget communal 2017 aux chapires et articles intéressés et que les dépenses sont inscrites au budget communal et RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Pour : 41

Contre : 2 (Bondy Autrement)CR du 02 février 2017 8/11

1 7 – 14 Approbation de la convention du projet ´Voie d´enfants´ entre l´association Voix en Développement (VED) et la Ville de Bondy

Le Conseil Municipal, A L'UNANIMITE, APPROUVE les termes de la convention entre la Ville de Bondy et l’Association Voix en Développement représentée par Monsieur Christian Le Moal, agissant en qualité de Président et dont le siège social se situe au 4 avenue Winston Churchill 94220 Charenton-le-Pont ; AUTORISE la Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents s’y rapportant ; DIT que la présente convention entrera en vigueur à sa signature et s’exécutera jusqu’au 31 décembre 2017 ; PRECISE que les dépenses correspondantes au titre des prestations fournies par l’Association Voix en Développement seront inscrites au budget de l’exercice concerné, chapitre 011, article 6232 « Fêtes et cérémonies » et RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

1 7 – 15 Autorisation donnée à la Maire de solliciter les financements auprès de la Caisse d´Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis

concernant les Centres socioculturels, la Jeunesse, la Maison des

Parents et de la Famille, pour les années 2017 à 2020

Le Conseil Municipal, A L'UNANIMITE, AUTORISE la Maire à solliciter les financements auprès de la CAF 93, pour les années 2017 à 2020, et signer les conventions portant sur les objets mentionnés ci-dessous, dès leur réception, ainsi que toutes les pièces s’y rapportant :

- Convention d’objectif et de financement – Contrat local d’Accompagnement Scolaire (CLAS) ;

- Convention d’objectif et de financement – sorties familiales/projets jeunes ; - Convention d’objectif et de financement REAAP (Réseaux d’écoute, d’Appui et d’Accompagnement des parents) ;

- Convention d’objectif et de financement projets été Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) jeunesse ;

- Convention d’attribution de chéquier-lecture aux enfants participant aux activités d’accompagnement scolaire dans les structures agréées CLAS, dans le cadre de l’opération Lire-écrire-grandir en Seine-Saint-Denis.

DIT que le Conseil municipal sera informé des échanges entre la CAF 93 et la Ville de Bondy ; PRECISE que les recettes correspondantes seront inscrites au budget de la Ville de Bondy et RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

1 7 – 16 Approbation du Contrat Enfance Jeunesse 2016-2019 entre la Ville de Bondy et la Caisse d´Allocations Familiales de Seine-Saint-Denis

Le Conseil Municipal, A L'UNANIMITE, APPROUVE les termes du Contrat Enfance Jeunesse conclu entre la Caisse d’Allocation Familiales de la Seine-Saint-Denis et la ville de Bondy pour la période 2016-2019 ; AUTORISE la Maire à le signer ainsi que toutes les pièces s’y rapportant et RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.CR du 02 février 2017 9/11

1 7 – 17 Approbation de la convention pour l´installation et l´hébergement des équipements nécessaires à la mise en

place de l´infrastructure de télérelève des compteurs

communicants pour la distribution publique de gaz

naturel

Dossier reporté à une séance ultérieure.

1 7 – 18 Convention relative à l´accompagnement des collégiens temporairement exclus entre la Ville de Bondy, le Département de la

Seine-Saint-Denis et la Direction des Services Départementaux de

l´Education Nationale de la Seine-Saint-Denis - Avenant n°2

Le Conseil Municipal, A L'UNANIMITE, APPROUVE les termes de l’avenant n°2 de la convention entre le Département de la Seine-Saint-Denis, la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale et la Ville de Bondy relative à l’accueil des collégiens temporairement exclus pour l’année scolaire 2016-2017 ; AUTORISE la Maire à signer cet avenant et tous les documents s'y rapportant ; AUTORISE la Maire à percevoir l’ensemble des financements afférents à cet avenant ; AUTORISE la Maire à signer tout appel à projet qui favorise la mise en œuvre du dispositif ; AUTORISE la Maire à affecter au budget du CCAS en recettes la subvention du Département de 27 700 euros au titre de l'année 2016- 2017 et le solde de subvention de l’année scolaire 2015-2016 de 3 300 euros soit un total de 31 000 euros et RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

1 7 – 19 Approbation de la convention de mandat entre la commune des Pavillons-sous-Bois et la commune de Bondy - Travaux de

réhabilitation de la montée du Pont de la Forêt

Le Conseil Municipal, A L'UNANIMITE, APPROUVE les termes de la convention de mandat relative à la délégation de maîtrise d’ouvrage entre la commune de Bondy et la commune des Pavillons-sous-Bois représentée par Monsieur Philippe DALLIER, Maire ; AUTORISE la Maire à signer la convention précitée ainsi que tous documents s’y rattachant ; DIT que ladite convention prend effet à compter de sa signature par les deux parties, ceci jusqu’à la récupération du FCTVA par la commune de Bondy qui assure la globalité de la maîtrise d’ouvrage ; PRECISE que cette dépense est inscrite au budget communal et RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.CR du 02 février 2017 10/11

1 7 – 20 41-45 avenue Henri Varagnat - Acquisition d´une emprise de 9 m² au prix de 1 euro

Le Conseil Municipal, A L'UNANIMITE, APPROUVE l’acquisition par la Ville d’une emprise foncière d’une superficie de 9 m² sise 41-45 avenue Varagnat issue de la parcelle cadastrée section A n°270, appartenant à Immobilière 3F, au prix de un euro ; PRECISE que la dépense sera inscrite au budget principal de la Ville et RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

1 7 – 21 1 Cours de la République - Cession de lots de copropriété (lots n°1-2-5-6-7-8-9-10-11-12-15-16-17-18-19-51-101-103 et 151) au

profit de Monsieur Alain TARDY

Le Conseil Municipal, A L'UNANIMITE, APPROUVE la vente du bien situé 1 Cours de la République et 9-11 Place de la Division Leclerc, cadastré section AD n°106, au prix initial, déduction faite du montant des loyers non perçus par Monsieur TARDY, mais prenant en compte le montant des travaux d’entretien faits par la ville, soit un montant total de 727 177,49 €, soit sept cent vingt sept mille cent soixante dix sept euros quarante neuf centimes, à parfaire à la signature de l’acte authentique ; AUTORISE Madame la Maire à signer toutes pièces se rapportant à ce dossier ; PRECISE que la recette sera inscrite au budget de la commune chapitre 024, article 024 « produits des cessions d’immobilisations », fonction 824 et RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

1 7 – 22 Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Foot Passion

Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE, DECIDE l’attribution d’une subvention exceptionelle de 2 500 euros pour permettre le déplacement de l’équipe de l’association au championnat de France FSGT à Toulouse ; DIT que la dépense sera prélevée au budget principal et RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Enfin, le Conseil Municipal a été informé des décisions de Madame la Maire comme suit :

• N° 16-72 : Convention d’accueil classe de Ski au Pays des Loups

• N° 16-75 : Convention « les Francas » de mise à disposition de locaux sur l’accueil de loisirs ALSH Saint-Exupéry, 8 rue de la Terre Saint-Blaise 93140 BONDY, pour l’organisation d’une session de formation base BAFACR du 02 février 2017 11/11

• N° 16-79 : Convention de mise à disposition de l’espace convivialité du stade Léo Lagrange passée entre la Ville de Bondy et l’Association Sportive de Bondy • N° 16-92 : Contrat d’engagement de l’orchestre « Johan Morgan Orchestra » des samedi 7 et 14 janvier 2017 entre l’Association Amusicall et la Ville de Bondy • N° 16-95 : Contrat de cession du spectacle intitulé « Carte blanche au Samovar – Lâché de clowns » du 17 décembre 2016 entre l’Association LE SAMOVAR et la Ville de Bondy

• N° 16-113 : Convention d’occupation précaire d’un local à usage exclusivement de bureaux sis 16 rue de la Liberté à BONDY entre la Commune de Bondy et Maître Emmanuel VOLLE

• N° 17-01 : Convention de mise à disposition d’une salle municipale pour une activité ponctuelle

RIEN N’ETANT PLUS A L’ORDRE DU JOUR

LA SEANCE EST LEVEE A 20 h 49 mn