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Déliberation - 2025 016 Vote des taux des taxes directes locales pour 2025
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Saint-Étienne-du-Grès.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 016 Vote des taux des taxes directes locales pour 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
SAINT-ÉTIENNE DU GRÈS
Porte des Alpiles
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Arles Commune de Saint-Etienne du Grès
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 31 mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le trente et un mars à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Jean MANGION, Maire.
Présents : Jean MANGION - Claude SANCHEZ — Inès PRIEUR DE LA COMBLE —
Céline CASTELLS — Hélène MARTIN — Augustin TEYSSIER -— Elisabeth RABOUIN —
Catherine VERAN — Denis ARNOUX — Gérard GALLE — Jean-François GALERON — Gérard BLANC -— Séverine GANGA -— Philippe REYNAUD
Pouvoirs donnés : Yves DURAND à Catherine VERAN
Jacques JODAR à Jean MANGION
Christiane BOYER à Elisabeth RABOUIN
Audrey ALLEMAND à Claude SANCHEZ
Aurélie ISNARD à Céline CASTELLS
Secrétaire de séance : Monsieur Gérard BLANC
Délibération n° 2025/016 : Vote des taux des impositions directes locales 2025
Rapporteur : Monsieur le Maire
ll convient préalablement au vote du Budget Primitif, de voter les taux d'imposition relatifs aux impositions directes locales.
Dans le cadre des prévisions budgétaires de 2025, il apparaît possible de maintenir sans augmentation les taux au niveau des taux qui avaient été votés pour l'exercice 2024, soit 26,84% pour le foncier bâti et 39,97% pour le foncier non bâti et 8,89% pour la taxe
d'habitation.
L’exposé du Maire entendu,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des 19 suffrages exprimés,
FIXE les taux d'imposition des taxes directes locales pour l’année 2025 comme suit :
Taxe foncière bâti 26,84%
Taxe foncière non bâti 39,97%
Taxe d'habitation 8,89%
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20250331-DEL-2025-016-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 PRECISE que ces taux seront reportés sur l’état n°1259 joint à la présente délibération
DONNE pleins pouvoirs à Monsieur le Maire, en tant que personne responsable, pour signer l'état n°1259.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après publication ou notification en date du Le délai de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille contre la présente délibération est de deux mois.
Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr »
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20250331-DEL-2025-016-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025