Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D 10 03.2013 VOTE TAUX 3 TAXES DIRECTES LOCALES
Déliberation - D 11 03.2016 VOTE DES TAUX DES 3 TAXES DIRECTES LO
Déliberation - 23 03.2019 VOTE DES TAUX DES 3 TAXES DIRECTES LOCA
Déliberation - D 11 03.2010 VOTE 3 TAUX TAXES DIRECTES
Déliberation - D 27 04.2014 VOTE DES TAUX DES TROIS TAXES DIRECTE
Déliberation - D 17 03 2024 VOTE DES TAUX DE TAXES DIRECTES LOCAL
Déliberation - D 09 02 2026 VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCA
Déliberation - D 14 03 2023 VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCA
Déliberation - D 18 03 2022 VOTE DU TAUX DES TAXES DIRECTES LOCAL
Déliberation - D.14 03.2011VOTE DES TAUX DES TROIS TAXES DIRECTES
Déliberation - 05.2018 Vote DES Taux DES 3 Taxes Directes Locales
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-Grasse.
Lien du pdf (Déliberation - 05.2018 Vote DES Taux DES 3 Taxes Directes Locales)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- Loi
du
5
avril
1884
(article
56)
DEPARTEMENT
.
DES
ALPES
MARITIMES
EXTRAIT.DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CHATEAUNEUF
DELIBERATION
n°
05/2018
Conseillers
en
exercice
:
23
OBJET
: VOTE
DES
TAUX
DES
3 TAXES
DIRECTES
LOCALES
Présents
:
17
Excusés
:
6
Pouvoirs
:
4
Votants
:
21
SÉANCE
DU
29
MARS
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
jeudi
29
mars,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
le
22
mars
2018,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
DELMOTTE,
Maire.
PRESENTS
: Mesdames,
Messieurs,
Emile
BEZZONE,
Christian
GORACCI,
Martine
LIPUMA,
Pierre
BRANCATO,
Laurence
MARGAILLAN,
Sylvie
DAVILLER,
Adjoints,
Mesdames,
Messieurs:
Jean-Marie
BELLONE,
Hélène
GARDET,
Christian
FARALDI,
Christine
VAUTRIN,
Eric
ROMAN,
Virginie
CHABERT,
Grégory
MARCUCCI,
Jean-Louis
MILLO,
Jean-François
PIOVESANA,
Nathalie
d'ESQUERMES,
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
EXCUSES
: Claudine
NAVARRO
qui
a
donné
pouvoir
à
Christian
GORACCI,
Jean-Pierre
MAURIN,
Colette
ZALMA
qui
a
donné
pouvoir
à
Hélène
GARDET,
Olivia
LEVINGSTON
qui
a
donné
pouvoir
à
Laurence
MARGAILLAN,
Théodore
PAPPALO,
Aline
ZANI
qui
a
donné
pouvoir
à
Nathalie
d'ESQUERMES.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Grégory
MARCUCCI
Monsieur
Christian
GORACCI,
Adjoint
aux
finances,
Rapporteur,
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
tenue
d'une
réunion
le
16
mars
2018
durant
laquelle
les
orientations
budgétaires
ont
été
présentées
aux
Conseillers.
Il
rappelle
également
que
le
document
de
présentation
des
orientations
budgétaires
a
été
transmis
par
mail
à
tous
les
conseillers
municipaux.
Il indique
que
si
la
Commune
souhaite
maintenir
voire
développer
le
niveau
de
qualité
de
ses
services
et
de
ses
équipements,
il convient
de
faire
évoluer
le
taux
des
taxes
locales,
de
manière
à
pouvoir
maintenir
une
capacité
d’autofinancement
nécessaire
à
la
poursuite
de
son
programme
d’investissements.
Il propose
une
hausse
du
taux
des
trois
taxes
directes
locales,
ce
qui
permettra
de
couvrir
une
partie
seulement
de
la
baisse
des
recettes.
Aussi,
prenant
en
compte
ces
différents
indicateurs,
Monsieur
GORACCI
propose
d'augmenter
les
taux
d'imposition
des
taxes
locales
de
la
manière
suivante :
Taxe
d'habitation
:
10,30
%
2017
=
10,10
%
Foncier
bâti
ï
9
%
2017
=
8,50
%
Foncier
non
bâti
: 16,75
%
2017
=
16,42
%
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
de
l’Adjoint,
Rapporteur,
entendu
et après
en
avoir
délibéré
:
APPROUVE
les
taux
proposés
ci-dessus.
Adopté
à l'unanimité
Pour
extrait
conforme,
: Le
Maire,
Emmanuel
DELMOTTE
Certifié
exécutoire,
Fm
NEA
Les
formalités
de
puplicité
ayant
été
Effectuées
le
3
AVR
PNA
Et
la délibération
expE die
fe
019
Sous-préfecture
le