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Déliberation - Delib2023.06.11 Activites Municipales 2023 2024 Visee Pref
Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune de Vendeville.
Lien du pdf (Déliberation - Delib2023.06.11 Activites Municipales 2023 2024 Visee Pref)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 22/06/2023
COMMUNE DE VENDEVILLE — DEPARTEMENT DU NORD Requ en préfecture le 22/06/2023 Publié le S L(F0
ID : 059-215906090-20230601-2023_06_11-DE
DELIBERATION N° 2023.06. 11
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VENDEVILLE
SEANCE PUBLIQUE DU 1° JUIN 2023
L'an deux mille vingt-trois, le premier juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 26
mai 2023, s’est réuni à la Salle Paul Buisine en séance publique sous la présidence de Monsieur Ludovic PROISY,
Maire
NOMBRE DE CONSEILLERS en exercice :19
Présents :15
Votants :19
Étaient présents :
Ludovic PROISY, Maire ;
Judith TERNIER, Fabrice VAN BELLE, Guillaume LIETARD, Denise DUCROUX, Adjoints ;
Charline DECARNIN, Yves MARTIN, Jorge DOS SANTOS, Marie-Claire NAESSENS, Isabelle CANDELIER, Éric
TIRLEMONT, Théo VANENGELANDT, Fabienne MEPLON, Maurice VANDEWALLE, Aurélie MALAQUIN, Conseillers
Municipaux.
Etaient absents ayant donné procuration :
Christelle DELEPLACE, ayant donné procuration à Isabelle CANDELIER
Olivier MORVAN, ayant donné procuration à Fabrice VAN BELLE
Brigitte MAINGUET, ayant donné procuration à Ludovic PROISY
Sylvaine DELVOYE, ayant donné procuration à Éric TIRLEMONT
Était absent excusé :
/
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Charline DECARNIN a été désignée secrétaire de séance à l’unanimité.
DELIBERATION N° 2023.06.11
TARIFS & FONCTIONNEMENT DES ACTIVITÉS MUNICIPALES 2023/2024
A. GYM D'ENTRETIEN
M. LE MAIRE RAPPELLE à l’Assemblée que les cours de Gym d'entretien ont lieu tous les mardis de 9h30 à
11h00 (hors vacances scolaires et jours fériés) à la Chiconnière. Ces séances sont dispensées bénévolement
depuis de nombreuses années par Danièle DUCATILLON qui a émis le souhait de ne pas reprendre cette
activité à la rentrée de septembre 2023.
Conseil Municipal du 1° juin 2023 1/4Envoyé en préfecture le 22/06/2023
Afin de faire perdurer la gym d'entretien qui accueille aujourd'hui 39 adhér{ Reguen préfecture le TS 107
avec l’aide de Mme DUCATILLON et Mme HENNION, a trouvé une coach-sg Ptliéle ID : 059-215906090-20230601-2023_06_11-DE tarif serait de 1 225 € / an (38€ / h x 35 semaines)
Rappel des variations de prix de la gym d'entretien depuis 2020 à savoir:
Tarif Vendevillois Tarif Extérieur Remarques
2020 / 2021 30€/an 60€/an (CM du 25/06/2020)
Crise COVID — baisse de 50% des tarifs
2021 / 2022 15€/an 30€/an (CM du 27/05/2021)
2022 / 2023 15€/an 30€/an Gel des tarifs (CM du 23/06/2022)
M. Le Maire poursuit en EXPLIQUANT que depuis 2020, les contextes sanitaires et internationaux entrainent
d'importantes conséquences sur les finances communales. Avec la crise sanitaire commencée en mars 2020, la
Commune de Vendeville a engagé d'importants efforts de solidarité en baissant le tarif des activités
municipales de 50%. Puis, la municipalité a instauré un bouclier social pour la population en gelant les tarifs.
L'inflation 2023 remet en cause la possibilité de garder ces tarifs, voire même de les augmenter.
M. Le Maire PROPOSE à l’Assemblée qu’à partir de la rentrée de septembre 2023 et pour l’année scolaire
2023/2024, la participation financière des usagers à cette activité municipale soit majorée de 5€ sur le tarif
Vendevillois de 2020 et le tarif vendevillois x2 pour les extérieurs, dans un souci de solidarité, en prenant en
considération tant l'inflation que les contraintes budgétaires auxquelles il convient de faire face.
Tarif Vendevillois Tarif Extérieur
| 2023 / 2024 35€/an 70€/an
ACTIVITÉS GYMNIQUES VENDEVILLOISES
M. LE MAIRE RAPPELLE à l’Assemblée que les activités gymniques vendevilloises se déclinent en 4 activités principales :
e BABY GYM | (3/5 ans) 45mn le mercredi
e DANSE MODERNE | (5/11ans) 45mn le mercredi
e DANSE MODERNE | (12/15ans) 1h le jeudi
e DANSE MODERNE | (+ de 16 ans et adultes) 1h le jeudi
e RENFORCEMENT MUSCULAIRE & CIRCUIT TRAINING | (+ de 16 ans et adultes) 1h le mardi
e STEP/ZOUMBA & BODY SCULPT | (+de 16 ans et adultes) 1h le jeudi
e Préparation au spectacle | 1h le mardi.
Tous les cours ont lieu (hors vacances scolaires et jours fériés) à la Chiconnière. Ces séances sont dispensées
par Sabrina TONNELLE — éducatrice sportive.
Rappel des variations de prix des activités gymniques vendevilloises depuis 2020 à savoir :
Tarif V. illoi Tarif Extéri ari endevillois aGé xtérieur OPTION Remntaues
1 cours/semaine 2 cours/semaine 1cours/semaine | 2 cours/semaine
2020 / 2021 45 €/an 66 €/an 90 €/an 140 €/an Î (CM du 25/06/2020) Crise COVID
2021/2022 | 22,50 €/an 33 €/an 45 €/an 70 €/an 1 Baisse de 50% des tarifs (CM du 27/05/2021)
Gratuité du 3°"°
cours pour les + de Gel des tarifs
2022/2023 |22,50€/an | 33£€/an 45 €/an 70 €/an 46 Gr et AduItes (CM du 23/06/2022)
(CM du 29/09/2022)
Conseil Municipal du 1° juin 2023 2/4Envoyé en préfecture le 22/06/2023
M. Le Maire poursuit en EXPLIQUANT que depuis 2020, les contextes sani| Reguenpréfesture le FOR q 160 d'importantes conséquences sur les finances communales. Avec la crise san] PHbIié le Commune de Vendeville a engagé d'importants efforts de solidarité L!2:089215906090 20280607 2028 06 11-DE municipales de 50%. Puis, la municipalité a instauré un bouclier social pour la population en gelant les tarifs. L'inflation 2023 remet en cause la possibilité de garder ces tarifs, voire même de les augmenter.
M. Le Maire PROPOSE à l’Assemblée qu'à partir de la rentrée de septembre 2023 et pour l’année scolaire
2023/2024, la participation financière des usagers à cette activité municipale soit majorée de 5€ sur les tarifs
Vendevillois de 2020 et le tarif vendevillois x2 pour les extérieurs, dans un souci de solidarité, en prenant en
considération tant l'inflation que les contraintes budgétaires auxquelles il convient de faire face.
Tarif Vendevillois Tarif Extérieur
1cours/semaine | 2cours/semaine | 1cours/semaine | 2 cours/semaine OPTION
Gratuité du 3ème
2023 / 2024 50 €/an 71€/an 100 €/an 142 €/an | cours pour les + de
16 ans et adultes
C. ÉCOLE MUNICIPALE D'ARTS PLASTIQUES
M. LE MAIRE RAPPELLE à l’Assemblée que les cours de l’école municipale d’arts plastiques se déclinent en 4 niveaux :
e ÉVEIL | (MS-—GS- CP) 1h le mercredi
e ENFANTS | (CP au CM1) 2h le mardi
e ADOS | (CM2 à la 3°") 2h le mercredi
e ADULTES | créneau de 5h le jeudi.
Tous les cours ont lieu (hors vacances scolaires* et jours fériés) à l’école municipale d'arts plastiques. Ces
séances sont dispensées par Peggy CAUFOURIER -— professeur d'arts plastiques. * Sauf pour les adultes qui ont accès à la salle sans professeur.
Rappel des variations de prix de l’école municipale d'arts plastiques depuis 2020 à savoir :
Tarif Vendevillois Tarif Extérieur Remarques
2020 / 2021 23 € /trimestre 48 € / trimestre (CM du 25/06/2020)
. : Crise COVID -— baisse de 50% des tarifs 2021 / 2022 11,50 € /trimestre 30 € /trimestre (CM du 27/05/2021)
2022 / 2023 11,50 € / trimestre 30 € /trimestre Gel des tarifs (CM du 23/06/2022)
M. Le Maire poursuit en EXPLIQUANT que depuis 2020, les contextes sanitaires et internationaux entrainent
d'importantes conséquences sur les finances communales. Avec la crise sanitaire commencée en mars 2020, la
Commune de Vendeville a engagé d'importants efforts de solidarité en baissant le tarif des activités
municipales de 50%. Puis, la municipalité a instauré un bouclier social pour la population en gelant les tarifs.
L'inflation 2023 remet en cause la possibilité de garder ces tarifs, voire même de les augmenter.
M. Le Maire PROPOSE à l’Assemblée qu’à partir de la rentrée de septembre 2023 et pour l’année scolaire
2023/2024, la participation financière des usagers à cette activité municipale soit majorée de 5€ sur le tarif
Vendevillois de 2020 et le tarif vendevillois x2 pour les extérieurs, dans un souci de solidarité, en prenant en
considération tant l'inflation que les contraintes budgétaires auxquelles il convient de faire face.
Tarif Vendevillois Tarif Extérieur
| 2023 / 2024 28 € / trimestre 53 € / trimestre
Conseil Municipal du 1° juin 2023 3/4Envoyé en préfecture le 22/06/2023
Le conseil municipal, ceci exposé et après en avoir délibéré, Regu en préfecture le FER LG Publié le
ID : 059-215906090-20230601-2023_06_11-DE
ACCEPTE l’augmentation proposée et ADOPTE à V'UNANIMITÉ les nouveaux tarifs des activités municipales pour l’année 2023/2024
Fait et délibéré en séance les, jour, mois et an, susdits.
Pour extrait conforme et rendue exécutoire par sa transmission en Préfecture du Nord Le 15 juin 2023
Ludovic PROISY
SÉEIT2
Le secrétaire Apee
i | D. i RE
Qu € Chärline DECARNIN
Conseil Municipal du 1° juin 2023 4/4