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Document publié le Dimanche 26 novembre 2023 par la commune de Vendeville.
Lien du pdf (Déliberation - Delib2023.06.13 Marche de Noel 2023 Visee Pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 22/06/2023
= Reçu en préfecture le 22/06/2023 COMMUNE DE VENDEVILLE — DEPARTEMENT DU NORD S LG Publié le
ID : 059-215906090-20230601-2023_06_13-DE
DELIBERATION N° 2023.06. 13
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VENDEVILLE
SEANCE PUBLIQUE DU 1° JUIN 2023
L'an deux mille vingt-trois, le premier juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 26
mai 2023, s’est réuni à la Salle Paul Buisine en séance publique sous la présidence de Monsieur Ludovic PROISY,
Maire
NOMBRE DE CONSEILLERS en exercice :49
Présents :15
Votants : 19
Étaient présents :
Ludovic PROISY, Maire ;
Judith TERNIER, Fabrice VAN BELLE, Guillaume LIETARD, Denise DUCROUX, Adjoints ;
Charline DECARNIN, Yves MARTIN, Jorge DOS SANTOS, Marie-Claire NAESSENS, Isabelle CANDELIER, Éric
TIRLEMONT, Théo VANENGELANDT, Fabienne MEPLON, Maurice VANDEWALLE, Aurélie MALAQUIN, Conseillers
Municipaux.
Etaient absents ayant donné procuration :
Christelle DELEPLACE, ayant donné procuration à Isabelle CANDELIER
Olivier MORVAN, ayant donné procuration à Fabrice VAN BELLE
Brigitte MAINGUET, ayant donné procuration à Ludovic PROISY
Sylvaine DELVOYE, ayant donné procuration à Éric TIRLEMONT
Était absent excusé :
/
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Charline DECARNIN a été désignée secrétaire de séance à l'unanimité.
DELIBERATION N° 2023.06.13
TARIF DU DROIT DE PLACE ET FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ DE NOEL 2023
M. LE MAIRE RAPPELLE à l’Assemblée que dans le cadre des fêtes de fin d'année, la commune de Vendeville
organise un marché de Noël dans la Chiconnière ainsi que sur le parvis de ladite salle. Cette année, il se tiendra les
samedi 25 et dimanche 26 novembre 2023.
Comme les années précédentes, le marché de Noël fera la promotion du savoir-faire et de l'artisanat sur le thème
de Noël (cadeaux, décorations de Noël, alimentation en lien avec les fêtes de fin d'année, …) et proposera ainsi
aux vendevillois et aux extérieurs la possibilité de présenter leurs créations et de les mettre en vente.
Conseil Municipal du 1° juin 2023 1/3 Envoyé en préfecture le 22/06/2023
Le marché sera composé de : Reçu en préfecture le 22/06/2023 LG
à ï Publié le e 15 exposants en chalet maxi sur le parvis FU ID : 059-215906090-20230601-2023_06_13-DE
e 30 exposants maxi dans la Chiconnière.
M. LE MAIRE INFORME que la commission « fêtes et cérémonies » réunie le 22 mai dernier, souhaite établir la
tarification du droit de place suivante :
- Tarif pour les personnes domiciliées à Vendeville : 5 €
- Tarif pour les personnes extérieures (non domiciliées à Vendeville) : 20 €.
Ce tarif proposé subit une augmentation de 5 € par rapport à l'édition 2022 dans un souci de solidarité, en
prenant en considération tant l'inflation que les contraintes budgétaires auxquelles il convient de faire face. Le droit de place permet l'occupation pour l’ensemble du week-end du marché de Noël.
Le Marché de Noël se déroulera le samedi 25 novembre de 14h00 à 19h00 et le dimanche 26 novembre de 10h00
à 18h00. L'installation des exposants se fera le samedi de 9h00 à 14h00. La municipalité se réserve la possibilité
de modifier les horaires en fonction d’impératifs nouveaux ou des conditions climatiques. Chaque exposant s'engage à respecter les plages d’horaires obligatoires.
L'attribution des stands sera déterminée de façon collégiale par la commission «fêtes et cérémonies ».
L'organisateur tiendra compte, pour effectuer sa sélection de critères qualitatifs liés aux objectifs et à l’image du
Marché de Noël.
Compte tenu du caractère festif de cette manifestation, la municipalité sélectionnera et retiendra un maximum
de produits liés aux traditions des fêtes de Noël. Pour conserver l'attractivité du Marché de Noël et maintenir son niveau de fréquentation elle se réserve le droit de :
e Limiter le nombre d’exposants par spécialité,
e _Renouveler un certain nombre d’exposants chaque année,
e Sélectionner les produits en fonction de leurs propriétés qualitatives et gustatives propres à la fête de Noël.
Il sera accordé un maximum d’un stand par inscription portant le même nom.
Pour l’exposant, en cas de dédit intervenant au moins 15 jours avant le début de la manifestation la somme
versée sera remboursée. En cas de dédit intervenant moins de 15 jours avant le début de la manifestation aucun remboursement ne pourra être effectué.
L'organisateur détermine l'emplacement de l’exposant qui peut être modifié chaque année par l'organisateur. La
participation à des éditions antérieures ne génère, en faveur de l’exposant, aucun droit à un emplacement
déterminé.
Chaque emplacement individuel en salle est constitué d’une table, 2 chaises, 2 grilles d'exposition et d’une petite
table ronde. En chalet l’exposant aura le droit à une table, 2 chaises et 2 grilles d'exposition.
Les exposants seront tenus de procéder au déchargement de leurs marchandises et à l'installation complète de
leur stand. L'emplacement accordé est strictement personnel et ne peut être cédé, sous-loué ou échangé, tout ou
en partie, à titre gracieux ou onéreux. Aucune modification de structure des stands ne pourra être effectuée.
Toute dégradation constatée sera imputée à l’exposant qui en assurera les dédommagements. Les rallonges et
multiprises sont à la charge de l’exposant ainsi que l'aménagement et la décoration du stand.
Conseil Municipal du 1° juin 2023 2/3 Fo ia | ère DECARN
| \
\
Envoyé en préfecture le 22/06/2023
M. Le Maire PROPOSE à l'Assemblée d'adopter ces tarifs. Les recettes serof F2 RÉReMe RER y « Famille et Enfance Vendeville ». Publié le ID : 059-215906090-20230601-2028_06_13-DE
Le conseil municipal, ceci exposé et après en avoir délibéré,
ADOPTE les tarifs de droit de place proposés et le fonctionnement du marché de noël 2023 à l'UNANIMITÉ. ]
Fait et délibéré en séance les, jour, mois et an, susdits.
Pour extrait conforme et rendue exécutoire par sa transmission en Préfecture du Nord
Le 15 juin 2023
Ludovic PROISY
Le secrétaire de séance,
Conseil Municipal du 1° juin 2023 3/3 Envoyé en préfecture le 22/06/2023
Reçu en préfecture le 22/06/2023
Publié le ne 4
ID : 059-215906090-20230601-2023_06_13-DE