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Document publié le Dimanche 8 janvier 2023 par la commune de Vendeville.
Lien du pdf (Déliberation - Delib2023.06.08 ALSH 2023 2024 Visee Pref)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 20/06/2023
_ Reçu en préfecture le 20/06/2023 COMMUNE DE VENDEVILLE — DEPARTEMENT DU NORD S LOG
Publié le
ID : 059-215906090-20230601-2023_06_08-DE
DELIBERATION N° 2023.06. 08
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VENDEVILLE
SEANCE PUBLIQUE DU 1° JUIN 2023
L'an deux mille vingt-trois, le premier juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 26
mai 2023, s’est réuni à la Salle Paul Buisine en séance publique sous la présidence de Monsieur Ludovic PROISY,
Maire
NOMBRE DE CONSEILLERS en exercice :19
Présents :15
Votants :19
Étaient présents :
Ludovic PROISY, Maire;
Judith TERNIER, Fabrice VAN BELLE, Guillaume LIETARD, Denise DUCROUX, Adjoints ;
Charline DECARNIN, Yves MARTIN, Jorge DOS SANTOS, Marie-Claire NAESSENS, Isabelle CANDELIER, Éric
TIRLEMONT, Théo VANENGELANDT, Fabienne MEPLON, Maurice VANDEWALLE, Aurélie MALAQUIN, Conseillers
Municipaux.
Etaient absents ayant donné procuration :
Christelle DELEPLACE, ayant donné procuration à Isabelle CANDELIER
Olivier MORVAN, ayant donné procuration à Fabrice VAN BELLE
Brigitte MAINGUET, ayant donné procuration à Ludovic PROISY
Sylvaine DELVOYE, ayant donné procuration à Éric TIRLEMONT
Était absent excusé :
/
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Charline DECARNIN a été désignée secrétaire de séance à l'unanimité.
DELIBERATION N° 2023.06.08
TARIFS DES ALSH 2023/2024
M. LE MAIRE PROPOSE aux membres du Conseil Municipal d’uniformiser le calendrier des délibérations
concernant les activités périscolaires et extrascolaires en délibérant sur les tarifs des ALSH en juin et ce pour l’année scolaire suivante.
M. LE MAIRE RAPPELLE que les Accueils de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H.) fonctionnent pour les enfants de 3
à 15 ans inclus avec possibilité de repas le midi. Les enfants sont accueillis dans les locaux scolaires et
périscolaires de 9h à 12h et de 13h30 à 17h. Un service de garderie fonctionne chaque jour de 7h30 à 9h00 et de
17h00 à 18h30. Il sera assuré le matin et le soir par les animateurs de l'Accueil de Loisirs.
Conseil Municipal du 1° juin 2023 1/3 TOUSSAINT 2023
FÉVRIER 2024
PRINTEMPS 2024
ÉTÉ 2024
> LUNDI 23 OCTOBRE AU VENDREDI 3 NOVEMBRE 20
(VACANCES LE SAMEDI 21 OCTOBRE / REPRISE LE LUND} Publié le
Envoyé en préfecture le 20/06/2023
Reçu en préfecture le 20/06/2023
7
ID : 059-215906090-20230601-2023_06_08-DE
> DU LUNDI 26 FÉVRIER AU VENDREDI 8 MARS 2024
(VACANCES LE SAMEDI 24 FÉVRIER / REPRISE LE LUNDI 11 MARS 2024)
> DU LUNDI 22 AVRIL AU VENDREDI 3 MAI 2024
(VACANCES LE SAMEDI 20 AVRIL / REPRISE LE LUNDI 6 MAI 2024)
> LUNDI 8 JUILLET AU VENDREDI 23 AOÛT 2024
(VACANCES LE SAMEDI 6 JUILLET / REPRISE LE LUNDI 2 SEPTEMBRE 2024)
Décision d'arrêter l’ALSH le 23 août 2024 pour une organisation optimale du ménage à
faire avant la rentrée.
M. LE MAIRIE RAPPELLE également que les tarifs de l’ALSH doivent respecter les termes de la convention LEA et
PROPOSE donc les grilles tarifaires suivantes pour l’année scolaire 2023/2024 :
ALSH / Tarif journée SANS cantine
Tarifs Tarifs 2023/2024
QUOTIENT FAMILIAL 2022/2023 Tarifs + Surcoût pour les extérieurs**
Tranche 1 (0 € à 369 €) 3,62€ | 2,00 €* 3,62€ | 2,00 €* 6,69€ | 8,69 €
Tranche 2 (de 370 € à 499€) 376€ | 2,26 €* 6,99€ | 3,60 €* 5,09€ | 8,69 €
Tranche 3 (de 500 € à 600 €) 46€ | 2,91 €* 6,85<€ | 4,80 €* 3,89 | 8,69 €
Tranche 4 (de 601 € à 700 €) 4,60€ | 3,68 €* 6,00€ | 4,80 €* 3,89 | 8,69 €
Tranche 5 (de 701 € à 736€) 460€ | 3,68 €* 6,00€ | 4,80 €* 3,89 | 8,69 €
Tranche 6 (de 737 € à 900 €) 5,28 € 5,33 € 3,36€ | 8,69 €
Tranche 7 (de 901 € à 1143 €) 5,76€ 5,81 € 2,88€ | 8,69 €
Tranche 8 (> à 1144€) 6,28€ 6,33€ 257€ | 8,69 €
ALSH / Tarif journée AVEC cantine
Tarifs Tarifs 2023/2024
QUOTIENT FAMILIAL 2022/2023 Tarifs + Surcoût pour les extérieurs**
Tranche 1 (0 € à 369 €) 6,22€ | 3,43 €* 3,63€ | 2,00 €* +1,55€ = 3,55 € 9,36<€ | 12,91€
Tranche 2 (de 370 € à 499 €) GATE | 3,88 €* 600€ |3,60€*+169€= 5,29€ | 7,62€ | 12,91€
Tranche 3 (de 500 € à 600 €) Z96<€ | 4,94 €* 6,85€ |4,80€*+210€= 6,90€ | 6,04€ | 12,91€
Tranche 4 (de 601 € à 700 €) Z61€ | 6,09 €* 600€ |4,80€*+248€= 7,28€ | 5,63€ | 12,91€
Tranche 5 (de 701 € à 736€) Z61€ | 6,09 €* 6,00€ | 4,80 €* +2,48€ = 7,28 € 5,63€ | 12,91€
Tranche 6 (de 737 € à 900 €) 8,40 € 5,33 €+3,49€ = 8,82 € 4,09€ | 12,91 €
Tranche 7 (de 901 € à 1143 €) 9,06 € 5,81€ + 3,72€ = 9,53 € 3,38€ | 12,91€
Tranche 8 (> à 1144€) 9,79 € 6,33 € +3,93 € = 10,26 € 2,65€ | 12,91€
c
LI
CONDITIONS POUR TOUTES LES ACTIVITÉS PERISCOLAIRES
ES TRANCHES 1, 2,3,4et5
* Les tarifs de la tranche 1, 2, 3, 4 et 5 ont été établis suivant un quotient familial bénéficiant d’une aide
automatique du CCAS de Vendeville : tranche 1 : -45%, tranche 2 : -40%, tranche 3 : -30%, tranche 4 : -20% et
tranche 5 : -20%.
Conseil Municipal du 1° juin 2023 2/3 Envoyé en préfecture le 20/06/2023
LES EXTERIEURS Regu en préfecture le 20/06/2023
Publié le S LO éd
ID : 059-215906090-20230601-2023_06_08-DE
Les extérieurs peuvent bénéficier des tarifs au Quotient familial + ai PoUTTES extérieurs. Toutefois, il existe une priorité concernant les inscriptions dites « extérieures »
** Sont considérés comme extérieurs mais prioritaires aux activités périscolaires de la commune de Vendeville :
Ÿ”_ Les enfants scolarisés à Vendeville mais n’habitant pas la commune
Ÿ”_ Les enfants en nourrice à Vendeville mais n’habitant pas la commune
Ÿ”_ Les enfants dont l’un des parents travaille dans la commune mais n’habitant pas la commune
Ÿ”_ Les enfants dont les grands-parents habitent la commune mais pas les parents.
** Sont considérés comme extérieurs mais non prioritaires aux activités périscolaires de la commune de
Vendeville et pouvant se trouver sur une liste d'attente lors de l'enregistrement de la demande, avant la
confirmation ou non de l'inscription en fonction des places disponibles : Les enfants extérieurs à la commune de Vendeville et ne remplissant pas les conditions ci-dessus.
REMARQUES :
"Les enfants du personnel communal, les enfants des enseignants et les enfants dont l’un des parents est
gérant d’une société commerciale sur le sol de la commune de Vendeville bénéficieront du tarif basé sur
le quotient familial uniquement sans le surcoût destiné aux extérieurs.
"Les enfants concernés par une garde alternée pourront bénéficier d'un aménagement d'inscription avec
paiement calculé au prorata, sur présentation du jugement de garde.
LES RETARDS LORS DES GARDERIES DU SOIR (période scolaire, vacances scolaires et accueil du mercredi)
Après 18h et/ou 18h30 selon la garderie, en cas de retard exceptionnel, 5,00 € par % d'heure de retard, seront
réclamés aux parents.
Le conseil municipal, ceci exposé et après en avoir délibéré,
ADOPTE les nouvelles tarifications des ALSH pour l’année 2023/2024 à l'UNANIMITÉ.
Fait et délibéré en séance les, jour, mois et an, susdits.
Pour extrait conforme et rendue exécutoire par sa transmission en Préfecture du Nord
Le 15 juin 2023
Le secrétaire pe séance,
’ |
Lars |
Conseil Municipal du 1° juin 2023 3/3 Envoyé en préfecture le 20/06/2023
Reçu en préfecture le 20/06/2023
Publié le ne 4
ID : 059-215906090-20230601-2023_06_08-DE