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Arrêté - 2024 134 arrete autorisant le restaurant ludy food dinstaller des chapiteaux et des chaises devant lenceinte de la structure
Document publié le Lundi 2 septembre 2024 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 134 arrete autorisant le restaurant ludy food dinstaller des chapiteaux et des chaises devant lenceinte de la structure)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Domaine
d’intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
| 2024-134
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT
LE
RESTAURANT
«
LUDY
FOOD
»
SIS
AU
10
RUE
LARDENOY,
À
BASSE-
TERRE,
REPRESENTE
PAR
LA
GERANTE
MADAME
LUDIVINE
KONDI,
A
OCCUPER
LE
DOMAINE
PUBLIC,
AFIN
DE
PERMETTRE
L’INSTALLATION
DES
CHAPITEAUX
ET
DES
CHAISES,
DEVANT
L'ENCEINTE
DE
LA
STRUCTURE
SITUEE
A
LA
RUE
DELGRES
A
BASSE-
TERRE,
DANS
LE
CADRE
DES
DEFILES
CARNALESQUES,
LE
LUNDI
GRAS
12
FEVRIER
2024
ET
LE
MARDI
GRAS
13
FEVRIER
2024,
DE
07
HEURES
00
À
24
HEURES
00.
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2211-1,
L
2213-1
et
suivants ; VU
le Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et suivants
:
VU
le
Code
pénal ;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
et
arrivée
le
22
Janvier
2024,
par
laquelle
le
Restaurant
«
LUDY
FOOD
»,
sis
au
110
Rue
Lardenoy
à
Basse-Terre,
représenté
par
Madame
Ludivine
KONDI,
sollicite
un
arrêté
municipal
en
vue
d'occuper
le
domaine
public,
afin
de
permettre
l'installation
des
chapiteaux
et des
chaises,
devant
l'enceinte
de
la
structure
située
à
la
rue
Delgrés
à
Basse-Terre,
dans
le cadre
des
défilés
carnavalesques,
le
lundi
gras
12
février
2024
et
le
mardi
gras
13
février
2024
de
07
heures
00
à
24
heures
00.
ARRÊTE
ARTICLE
1°
: Autorise
le
Restaurant
«
LUDY
FOOD
»
d'installer
des
chapiteaux
et
des
chaises,
devant
l'enceinte
de
la
structure
située
à
la
rue
Delgrés
à
Basse-
Terre,
dans
le
cadre
des
défilés
carnavalesques,
le
lundi
gras
12
février
2024
et
le
mardi
gras
13
février
2024
de
07
heures
00
à
24
heures
00,
la
circulation
sera
réglementée
selon :
>
Dispositions
particulières
suivantes
:
En
cas
d'intervention
des
véhicules
de
secours
le
propriétaire
devra
prendre
toutes
les
dispositions
afin
que
la
voie
soit
libre
d'accès.
>
La
circulation e
La
circulation
sera
interdite
dans
la
rue
DELGRES
entre
l'intersection
de
la
rue
LARDENOY/DELGRES.
>
Le
stationnement e
Le
stationnement
sera
interdit
à partir
de
l'intersection
de
la rue
DELGRES.
Les
véhicules
venant
de
la
rue
LARDENOY
ne
pourront
pas
accéder
à
la
rue
DELGRES. Domaine
d’intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
| 2024-134
ARTICLE
2
: Le
Restaurant
«
LUDY
FOOD
» devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l'ordre
et
la
tranquillité
publique.
Elle
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'assurer
la
sécurité
des
Biens
et
des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialises,
zones
interdites
et
zones
autorisées
au
public,
etc..….).
ARTICLE
3
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et publié
conformément
à
la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-
TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. ARTICLE
7
: Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
la
Région
SAINT-
CLAUDE.
Basse-Terre,
le
(9
FEV.
2024
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de
sa
notification,
09
FEV.
204
de
son
affichage
et/ou
sa publication,
le
(9
FEV,
2024
Fait
à
Basse-Terre,
le
09
FEV.
204
Pfle
Maire,
André
ATALLAH