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Arrêté - 2024 130 arrete autorisant le foodys a installer des tables et des chaises devant lenceinte de la structure
Document publié le Lundi 2 septembre 2024 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 130 arrete autorisant le foodys a installer des tables et des chaises devant lenceinte de la structure)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, Justice et droit,
Domaine
d'intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
| 2024-130
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT,
LE
«
FOODYS
»
SIS
AU
14
ALLEE
DES
SANG
DRAGONS
A
BASSE-TERRE,
REPRESENTE
PAR
LE
GERANT
MONSIEUR
LOIC
TAURUS,
A
INSTALLER
DES
TABLES
ET
DES
CHAISES
DEVANT
L'ENCEINTE
DE
LA
STRUCTURE
SITUEE
AU
14
ALLEE
DES
SANG
DRAGONS
A
BASSE-TERRE,
DANS
LE
CADRE
DES
FESTIVITES
DU
CARNAVAL,
LE
DIMANCHE
11
ET
LE
MERCREDI
14
FEVRIER
2024
DE
11
HEURES
00
A
22
HEURES
00.
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et suivants
;
VU
le
Code
pénal
;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
et
arrivée
en
date
du
01
Février
2024,
par
laquelle
le
«
FOODYS
», sis au
14
Allée
des
Sang
Dragons
à
Basse-Terre,
représenté
par
le Gérant
Monsieur
Loïc
TAURUS,
sollicite
un
arrêté
municipal,
en
vue
d'installer
des
tables
et
des
chaises
devant
l'enceinte
de
la
structure,
dans
le
cadre
des
festivités
du
Carnaval,
le
Dimanche
11
et
le
Mercredi
14
Février
2024,
de
11
heures
00
à
22
heures
00.
ARRETE
ARTICLE
1°"
: Autorise
le
«
FOODYS
»,
sis
au
14
Allée
des
Sang
Dragons
à
Basse-Terre,
représenté
par
le
Gérant
Monsieur
Loïc
TAURUS,
à
installer
des
tables
et
des
Chaises
devant
l'enceinte
de
la
structure,
dans
le
cadre
des
festivités
du
Carnaval,
le
Dimanche
11
et
le
Mercredi
44
Février
2024,
de
11
heures
00
à
22
heures
00.
ARTICLE
2
: Le
«
FOODYS
»
devra
mettre
en
place
un
dispositif
de
signalisation
(panneaux
de
type
AK3,
AK5,
B3,
B14,
B31,
KC1
et
K10
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs.
ARTICLE
3
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la Ville
de
Basse-Terre
; Monsieur
le Chef
de
Service
de
la Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Domaine
d'intervention
: 6.1 -
POLICE
MUNICIPALE
| 2024-130
ARTICLE
7
: Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
la
Région
SAINT-
CLAUDE.
Basse-Terre,
le
09
FEV
20%
Certifie
exécutoire
compte
EF
De
la notification,
le
O9 FF]
4
De
l'affichage
et/ou
la AL,
e
Dÿ
FEV,
20
Faità Basse-Terre,
le
09 FEV.
ax
P/Le
Maire,
André
ATACEA
P/Le
Maire,
André
ATALLAH
Le
Conseiller
Munjegæ-Qélégué
L
seiller Municipal
Délégué
é
Publique,