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Conseil Municipal - DEL 2023 038 Révision convention pour mise en oeuvre d’Éco paturage acteTampon
Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Villeneuve-Tolosane.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL 2023 038 Révision convention pour mise en oeuvre d’Éco paturage acteTampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Commune de
Villeneuve-Tolosane
Haute-Garonne
Date de convocation le :
6 avril 2023
EFFECTIF LEGAL : 29
NOMBRE DE CONSEILLERS :
ENEXERCICE : 29
PRESENTS ‘27
VOTANTS : 29
Liste des délibérations publiée le :
13 avril 2023
Objet : ENVIRONNEMENT
RÉVISION D'UNE CONVENTION POUR
LA MISE EN ŒUVRE D'ÉCO-PATURAGE
Rapporteur :
Madame Laure Nadaud-Bassuel,
Conseillère déléguée chargée de l'eau
et de l'environnement
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le :
Formalités de publicité
effectuées le :
Pour copie certifiée conforme à l'original.
À Villeneuve-Tolosane, le
Le Maire,
Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
publié le —
ID : 031-213105885-20230413-DEL. 2023-038-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 12 AVRIL 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 12 avril à dix-neuf heures, le conseil municipal de la
commune de Villeneuve-Tolosane dûment convoqué s'est réuni à la salle
d'honneur du Majorat au 3 boulevard des Écoles à Villeneuve-Tolosane en
session ordinaire sous la présidence de Monsieur Romain VAILLANT, maire. L
Etaient présents : Mmes et MM. VAILLANT, BENOIT-LUTMAN, PARRO,
HAYET, REYNAUD, PENETRO, LOMBARDO, DAUVERT, SALLOT-DES-
NOYERS, PEREUIL, GAUDILLOT, BARREDA, PETIT, CAZES, MOREAU,
LAPORTE, GAIOLA, ROLLIN, ROBERT, HELMER, NADAUD-BASSUEL,
BERNARD-VAR, GARRIGUES, DORADO, GOURDON, YVARS, SCHTYK.
Absents / excusés : MM. DUPUY-BRANDNER et DE LUCA.
Procurations : M. DUPUY-BRANDNER à M. YVARS, M. DE LUCA à
M. SCHTYK.
Secrétaire de séance : M. LOMBARDO.
HIRDRD
Rapport
Dans la perspective de la mise en œuvre d'une gestion différenciée des espaces
verts du territoire de la commune de Villeneuve-Tolosane et suite à une demande
de Monsieur HORTONEDA, qui élève des ovins en complément d’une activité de
maraîchage à Frouzins (parcelles limitrophes à Villeneuve-Tolosane), la
commune a proposé une solution technico-économique adaptée au contexte
local et pouvant servir d'appui aux actions d'entretien des espaces verts et de
communication portées par notre collectivité territoriale : l'éco-pâturage.
Par délibération n°DEL-2022-055 du 29 juin 2022, le conseil municipal a autorisé
Monsieur le maire à signer une convention afin d'organiser les modalités de mise
à disposition de terrains communaux au bénéfice de l'éleveur, de droit d'accès
aux espaces, de financement du service, d'exploitation du retour d'expérience et
de droit à l'image de la présente activité.
Après plusieurs mois de mise en œuvre et au vu de la pleine satisfaction des
deux parties, il est proposé de renouveler la convention de partenariat avec
Monsieur Maxime HORTONEDA en intégrant de nouveaux secteurs ouverts à
l'éco-pâturage (secteurs stades, chemin du lac, lac du Bois Vieux, Las Fonsès,
etc.).
l'est donc proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer
ladite convention.
Décision
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°DEL-2022-055 du conseil municipal du 29 juin 2022,
Vu la proposition de convention ci-annexée,
Considérant la volonté de la commune et de l’éleveur de renouveler la
convention,
Oui l'exposé du rapporteur et après en avoir dûment délibéré, le conseil
municipal décide :
Article 12 : D’autoriser Monsieur le Maire de Villeneuve-Tolosane à signer la
«Convention pour la mise en œuvre d’éco-pâturage » avec
Monsieur Maxime HORTONEDA, en intégrant de nouveaux
secteurs ouverts à l’'éco-pâturage (secteurs stades, chemin du
lac, lac du Bois Vieux, Las Fonsès, etc..).
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. 1/2
19/04/2023
Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le ER
ID : 031-213105885-20230413-DEL_2023_038-DE
Résultats des votes
Pour : 29 Contre : / Abstention : / Ne prend pas part au vote : /
Pour extrait conforme.
Fait à Villeneuve-Tolosane, le 13 avril 2023.
Le Secrétaire de séance,
Lionel LOMBARDO
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. 22