Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 N°35?t=1792267103
Déliberation - 2026 N°38?t=1792267103
Déliberation - 2026 n°36?t=1792267103
Déliberation - n°30 2026?t=1792267103
Déliberation - N° 01 Incorporation d'un bien sans maître?t=179226
Déliberation - 2026 N °42?t=1792267103
Déliberation - 2026 N°34?t=1792267103
Déliberation - 2026 N°41?t=1792267103
Déliberation - 2026 N°48?t=1792267103
Déliberation - 2026 N°44?t=1792267103
Déliberation - 2026 n°59 bien sans maê en relation avec la safer
Document publié le Mardi 13 octobre 2026 par la commune de Rougegoutte.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 n°59 bien sans maê en relation avec la safer)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 15/10/2026
Reçu en préfecture le 15/10/2026
DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE {ci ER
DU du CONSEIL (| ID : 090-219000882-20261013-DELIB2026059-DE TERRITOIRE DE BELFORT DE LA COMMUNE DE ROUGEGOUTIE
NOMBRE DE MEMBRES :
SÉANCE DU 13 OCTOBRE 2026 Afférents au Conseil Municipal : 15 En exercice : 15
Qui ont pris part à la délibération : 14 PRIE Date de la convocation :
06/10/2026
Date d'affichage :
15/10/2026
L'an deux mil vingt-six, le treize octobre, à vingt heures, en
application du II! de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mai
2020 des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil
Municipal de la Commune de ROUGEGOUTTE.
Membres présents : KARLE Jean - BAUMGARTNER Elisa -
BILGER Clarisse - BLEICHER Mélanie - CHARNOT Nicolas -
GROSCLAUDE Sarah - HECK Isabelle - MONCHABLON
Florent - MULLER Jean-Luc - PERREZ Patrick - RONDON
Mickaël - TROUILLAT Dominique - VENCK-MILLET Gabrielle
Absents excusés : Procuration à :
Emilie KIEFFER Gabrielle VENCK MILLET
Francis COURBOT
Sarah GROSCLAUDE a été nommée secrétaire de séance.
Obijet de la Le Maire explique au Conseil Municipal que la SAFER
délibération Bourgogne Franche Comté engage actuellement une démarche
° auprès de communes des Vosges du Sud sur la thématique des
N° 59 « biens sans maître ».
Bien sans maître en
relation avec la
SAFER
Dans la requête réalisée sur les seules données du cadastre, il
a été identifié 85 parcelles pour une superficie de 21 hectares qui
pourraient être des biens potentiellement sans maître sur le
territoire communal.
Il y a, au travers de ces parcelles, un réel potentiel de foncier à
appréhender par la commune, avec une opportunité
d'intervention sur des enjeux agricoles, forestiers,
environnementaux ou sur le bâti.
A ce titre, la SAFER propose une prestation d'identification de
ces biens nous permettant d'obtenir un tableau avec la liste des
parcelles identifiées et une cartographie. Dans cette prestation,
sont affinés également le potentiel en croisant les données
avec la base des décès de l'INSEE.
Un devis d'un montant de 740 HT est présenté par la SAFER
afin de fournir cette prestation. Après exposé du Maire et discussion,
décide, à l'unanimité :
Envoyé en préfecture le 15/10/2026
Reçu en préfecture le 15/10/2026
Publié le ER
ID : 090-219000882-20261013-DELIB2026059-DE
+ d'accepter l'offre de la SAFER concernant les biens sans
maître
æ d'autoriser le Maire à signer le devis d'un montant de 740 €
HT.
Fait et délibéré à ROUGEGOUTTE, les jours, mois et an ci-
dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Extrait certifié conforme.