Procès Verbal - pv Seance du 6 JUILLET 2023

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Procès Verbal - pv Seance du 6 JUILLET 2023 Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Saint-Romain-les-Atheux. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance du 6 JUILLET 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, AFFICHAGE LE :

EP.

& MD PROCES VERBAL DU CONSEIL Le # Ÿ MUNICIPAL MAIRIE ST ROMAIN LES ATHEUX

Romain le a e

7) Î SEANCE DU JEUDI 6 JUILLET 2023

PRESENTS: KAUFFER David, MAURIN Joël, TASSINI Irène, DOLA Cyril, MONTEUX Michel, GARNIER Julien, ODOUARD Rémi, VALLAT Ludivine, MARQUET Monique.

ABSENT avec procuration : BAIGUINI Béatrice procuration à MONTEUX Michel ; DESCELLIERE VENDROUX Laura procuration à ODOUARD Rémi ; DEREYMOND Christelle procuration à DOLA Cyril.

ABSENT : RENONCOURT Laurent.

Nombre de Conseillers en exercice : 13

Nombre de Conseillers présents ou représentés : 12

Nombre de votants : 12

Monsieur le Maire procède à l’appel des présents. Le quorum étant atteint, l’assemblée peut valablement délibérer.

Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé en

conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général des collectivités Territoriales à

l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.

Monsieur Cyril DOLA est désigné pour remplir ces fonctions.

ORDRE DU JOUR :

1/ Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 1er juin 2023.

2! Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 9 juin 2023.

31 Décision modificative n°1 — budget communal 2023.

AI Acte constitutif d’une régie d’avances — annule et remplace la DCM du 08/01/1999.

5! Demande de subvention de l’association Les Classes en 3.

6! Approbation des règlements : Périscolaire du matin — Périscolaire du soir. 7! Cantine scolaire — frais de participation en cas d'accueil individualisé. 81 Délibération pour le recrutement d'agents contractuels sur emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d'activité. 9/ Approbation du tableau des effectifs suite à modification d'emploi sur quotité

horaire.

10/ Délibération pour le recrutement d’agents contractuels en application des articles 3 et 3-1 de la loi n°84-53 du 26/01/1984 pour accroissements temporaires et saisonniers d’activité et les remplacements (correction de dates délibération D- 2023-35).

11/ Questions diverses

La séance débute à 19H30

Monsieur le maire informe le Conseil municipal que suite à la réunion de travail, le

point 7 de l’ordre du jour est retiré.

l47 Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 1° juin 2023. > DELIBERATION D-2023-38

Monsieur le Maire invite l'assemblée à approuver le procès-verbal du Conseil municipal du 4° juin 2023.

® Le conseil municipal après en avoir délibéré, APPROUVE le procès-verbal du Conseil municipal du 1° juin 2023.

Vote par scrutin ordinaire

ADOPTÉ

Vote du conseil Municipal :

Pour : 12 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

21 Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 9 juin 2023. > DELIBERATION D-2023-39

Monsieur le Maire invite l'assemblée à approuver le procès-verbal du Conseil municipal du 9 juin 2023.

2 Le conseil municipal après en avoir délibéré, APPROUVE le procès-verbal du Conseil municipal du 9 juin 2023.

Vote par scrutin ordinaire

ADOPTÉ

Vote du conseil Municipal :

Pour : 12 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

31 Décision modificative n°1 — budget communal 2023.

> DELIBERATION D-2023-40

Monsieur le maire expose qu'il est nécessaire de procéder à un mouvement de crédits sur le budget communal 2023 comme suit :

Fonctionnement dépenses : CHAPITRE 042 Article 681 + 245.32 € Fonctionnement dépenses : CHAPITRE 67 Article 673 - 245.32 € Investissements recettes : CHAPITRE 040 Article 2804182 + 245.32 € Investissements recettes : CHAPITRE 10 Article 10222 - 245.32 €

2 Le conseil municipal après en avoir délibéré, R APPROUVE la décision modificative numéro 1 sur le budget communal 2023.

Vote par scrutin ordinaire

ADOPTÉ

Vote du conseil Municipal :

Pour : 12 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

41 Acte constitutif d’une régie d’avances — annule et remplace la DCM du 08/01/1999.

> DELIBERATION D-2023-41

Le Maire de la Commune de SAINT ROMAIN LES ATHEUX (Loire), vu décret n° 2012- 1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ; vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics modifié par le décret n°2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative

2au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ; vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités locales et des établissements publics locaux ; vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ; vu la délibération du conseil municipal en date du 16 juin 2020 n° 2020-29 autorisant le maire à créer des régies communales en application de l'article L 2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales ; vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 6 juillet 2023 : DECIDE

ARTICLE PREMIER - Il est institué une régie d'avances auprès du service du secrétariat de Mairie de la commune de Saint Romain les Atheux.

ARTICLE 2 - Cette régie est installée à LA MAIRIE, 2 place de la Mairie, Le Bourg 42660 SAINT ROMAIN LES ATHEUX.

ARTICLE 3 - La régie fonctionne du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. ARTICLE 4 - La régie paie les dépenses suivantes :

Acquisition de toutes fournitures courantes (achat Imputation comptable 60618 ; fourniture alimentaires, fourniture de bureau, fourniture 6062 (60621-60622-60623-60624- école ou périscolaire, fournitures techniques) etc. 60628) ; 6063 (60631-60632-60633- 60636) ; 6064 ; 6065 ; 6067 ; 6068 ; 6078.

ARTICLE 5 - Les dépenses désignées à l’article 4 sont payées selon les modes de règlement suivants : Carte bancaire ; Espèces.

ARTICLE 6 - Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité

auprès du comptable assignataire.

ARTICLE 7 - L'intervention d’un (de) mandataire(s) a lieu dans les conditions fixées par son (leur) acte de nomination.

ARTICLE 8 - Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 500.00 €.

ARTICLE 9 - Le régisseur verse auprès du S.G.C. LOIRE SUD 14 Rue de la Tour de Varan 42700 FIRMINY la totalité des pièces justificatives de dépenses au moins tous les mois et en tout état de cause, le 31 décembre de chaque année, ainsi que lors de sa

sortie de fonction ou de son remplacement par le suppléant.

ARTICLE 10 - Le régisseur - percevra une indemnité de maniement des fonds nt le taux est précisé dans l'acte de nomination selon la réglementation en vigueur ; ARTICLE 11 - Le mandataire suppléant - percevra une indemnité de maniement des fonds dont le taux est précisé dans l'acte de nomination selon la réglementation en vigueur ;

ARTICLE 12 - Le Maire de la Commune de SAINT ROMAIN LES ATHEUX (Loire) et le comptable public assignataire de S.G.C. LOIRE SUD 14 Rue de la Tour de Varan 42700 FIRMINY sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

2 Le conseil municipal après en avoir délibéré, APPROUVE l'acte constitutif de la régie

d'avances de la commune.

Vote par scrutin ordinaire

ADOPTÉ

Vote du conseil Municipal :

Pour : 12 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

5/ Demande de subvention de l’association Les Classes en 3. > DELIBERATION D-2023-42

Suite à la demande de subvention formulée par l'Association communale « CLASSE DE SAINT ROMAIN -— Les classes en 3 » Monsieur le maire soumet au vote du Conseil

Municipal la proposition de la commission « Vie locale, Associations et Gestion des équipements communaux » au titre de l’année 2023.NOM DE L'ASSOCIATION MONTANT DE LA

SUBVENTION ACCORDEE.

CLASSES DE ST ROMAIN — Classes en 3 400 €

2 Le conseil municipal après en avoir délibéré, APPROUVE le montant de la subvention de 400 € attribuée à l'Association communale « CLASSE DE SAINT ROMAIN -— Les classes en 3 ».

Vote par scrutin ordinaire

ADOPTÉ

Vote du conseil Municipal :

Pour : 12 voix

Contre : O0 voix

Abstention : 0 voix

6/ Approbation des règlements : Périscolaire du matin — Périscolaire du soir. > DELIBERATION D-2023-43

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du nouveau du règlement PERISCOLAIRE DU MATIN et PERISCOLAIRE DU SOIR établis par la Commission Ecole et rectifié suite à la mise en place d’un logiciel cantine dédié aux parents pour les inscriptions.

Il précise que ce règlement sera reconduit chaque année et peut faire l'objet de modification. Monsieur le Maire demande à l'assemblée délibérante de bien vouloir approuver les règlements PERISCOLAIRE SOIR ET MATIN afin de les transmettre aux parents lors des inscriptions via le logiciel cantine.

2 Le conseil municipal après en avoir délibéré, APPROUVE les règlements PERISCOLAIRE DU MATIN et PERISCOLAIRE DU SOIR tels que proposé par la Commission Ecole, DÉCIDE de mettre en ligne sur le logiciel cantine les règlements afin d'en informer chaque parent.

Vote par scrutin ordinaire

ADOPTÉ

Vote du conseil Municipal :

Pour : 12 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

71 Cantine scolaire — frais de participation en cas d’accueil individualisé. b VOTE RETIRE

8/ Délibération pour le recrutement d’agents contractuels sur emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d'activité. > DELIBERATION D-2023-44

Vu le Code Général des collectivités territoriales ; vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3.1° ; vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale. Considérant qu'il est nécessaire de recruter deux agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité et notamment au niveau du service de la cantine scolaire et l'entretien des locaux de l’école pour les périodes du 4 septembre 2023 au 20 octobre 2023 inclus et du 6 novembre 2023 au 22 décembre 2023 inclus.

® Le conseil municipal après en avoir délibéré, DÉCIDE, Le recrutement de deux agents contractuels dans le grade d’adjoint technique territorial emploi de catégorie C à temps non complet à raison de 8 heures hebdomadaires chacun pour faire face aux besoins d’accroissement temporaire d'activité concernant le service de la cantine scolaire et l'entretien des locaux de l'école pour une période allant du 4 septembre 2023 au 20 octobre 2023 inclus et du 6 novembre 2023 au 22 décembre 2023 inclus. Larémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 385 du grade de recrutement.

Vote par scrutin ordinaire

ADOPTÉ

Vote du conseil Municipal :

Pour : 12 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

9/ Approbation du tableau des effectifs suite à modification d'emploi sur quotité horaire.

» DELIBERATION D-2023-45

Le conseil municipal sur rapport de Monsieur le Maire, vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97, vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet, vu le tableau des emplois, Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée :

Considérant la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi de d'Adjoint Technique Territorial permanent à temps non complet (20 heures

hebdomadaires sur emploi annualisé) et faisant suite à la demande de l’agent en date du 26 juin 2023 qui pour des raisons personnelles souhaite réduire de 2h hebdomadaire son temps de travail et suite à réorganisation interne du service face à cette demande ; Considérant que la diminution de la durée de travail de cet emploi est égale à 10 %, cette modification ne nécessite pas un passage en Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion de la Loire,

Monsieur le maire présente donc au conseil municipal la modification du tableau des effectifs :

POUR RAPPEL SITUATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01/01/2023 SUIVANT DELIBERATION D-2022-85

FONCTIONS Nombre | CONTRACTUEL/TITUL | NBRES OBSERVATIONS de AIRE HEURES DU

postes POSTE/HEBDO

Adjoint administratif territorial | 1 TITULAIRE 35 H Pourvu Principal de 1ère classe

Adjoint administratif territorial | 1 TITULAIRE 23H Pourvu

Adjoint technique territorial 1 TITULAIRE 35H Pourvu Principal de 2ème classe

Adjoint technique territorial 1 TITULAIRE 24H Temps Pourvu principal de 1er classe partiel de droit

50% sur ce

poste au

01/11/2022

Adjoint technique territorial 1 TITULAIRE 18H Pourvu Emploi

annualisé

Adjoint technique territorial 1 STAGIAIRE Pourvu 20H

Emploi

Adjoint technique territorial 1 CONTRACTUEL annualisé Pourvu

18H

Emploi

annualisé

ATSEM principale de 2ème 1 TITULAIRE 28H00 Pourvu

5classe Emploi annualisé

SITUATION AU 1ER SEPTEMBRE 2023

FONCTIONS Nombre | CONTRACTUEL/TITUL | NBRES OBSERVATIONS de AIRE HEURES DU

postes POSTE/HEBDO

Adjoint administratif territorial | 1 TITULAIRE 35 H Pourvu Principal de 1ère classe

Adjoint administratif territorial | 1 TITULAIRE 23H Pourvu

Adjoint technique territorial 1 TITULAIRE 35H Pourvu

Principal de 2ème classe

Adjoint technique territorial 1 TITULAIRE 24H Temps Pourvu principal de 1er classe partiel de droit 50% sur ce

poste au

01/11/2022

Adjoint technique territorial 1 TITULAIRE 18H Pourvu Emploi

annualisé

Pourvu (modification

Adjoint technique territorial 1 TITULAIRE 18 H de l'emploi suivant la Emploi présente délibération)

annualisé

Adjoint technique territorial 1 CONTRACTUEL

18H Pourvu

Emploi

annualisé

ATSEM principale de 2ème 1 TITULAIRE 28H00 Pourvu

classe Emploi annualisé

2 Le conseil municipal après en avoir délibéré, DECIDE

Article 1 : De porter, à compter du 1ER septembre 2023 de 20 heures à 18heures le temps hebdomadaire de travail d'un emploi annualisé d’Adjoint technique territorial, Article 2 : Approuve la modification du tableau des effectifs au 01/01/2023 Article 3 : D'inscrire au budget les crédits correspondants.

Article 4 : Les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l'Etat et publication et ou notification.

Article 5 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication.

Vote par scrutin ordinaire

ADOPTÉ

Vote du conseil Municipal :

Pour : 12 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

10/ Délibération pour le recrutement d’agents contractuels en application des articles 3 et 3-1 de la loi n°84-53 du 26/01/1984 pour accroissements temporaires et saisonniers d'activité et les remplacements (correction de dates délibération D-

2023-35).

> DELIBERATION D-2023-46

Vu le Code Général des collectivités territoriales :

6Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3.2° : Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 1er juin 2023 numéro D-2023-35 qui expose les emplois saisonniers pour l'été 2023 dans le cadre du remplacement des agents communaux absents pour congés pendant la période estivale.

Monsieur le Maire expose qu'il convient pour des raisons d'occupation des locaux de l'école concernant la pré-rentrée des enseignantes de revoir les dates à laquelle était prévu un agent contractuel dans le cadre de ses missions de l'entretien des locaux de l'école en vue de la rentrée scolaire à savoir du 28 aout au 1er septembre 2023 inclus. Il convient donc de prévoir une semaine complémentaire pour l'entretien des locaux de l'école et donc de corriger les dates comme suit : 1 agent saisonnier pour la période du 21 août 2023 au 1er septembre 2023 inclus cet agent assurera les fonctions d’adjoint technique territorial à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 32h50 pour l'entretien des locaux de l’école occupés par le centre de Loisirs.

® Le conseil municipal après en avoir délibéré, Approuve l'emploi saisonnier aux dates du 21 aout 2023 au 1er septembre 2023 inclus tel que défini ci-dessus. La rémunération des agents sera calculée par référence à l'indice brut du grade de recrutement. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Vote par scrutin ordinaire

ADOPTÉ

Vote du conseil Municipal :

Pour : 12 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

11/ Questions diverses

L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 20 heures 05.

Saint-Romain-les-Atheux, le 7 juillet 2023.

La secrétaire de séance

Cyril DOLA

Le Maire — David KAUFFER

A"

Prochaines séances du conseil municipal : le jeudi 28 septembre 2023.

AFFICHE LE 1S SEP. 202 me ET MIS EN LIGNE LE …...#£A NT ER. SUR www.saint-romain-les-atheux.fr