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Procès Verbal - pv Seance du 06 AVRIL 2023
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Saint-Romain-les-Atheux.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance du 06 AVRIL 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
AFFICHAGE
LE
0 2
MAI
2093
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
#
Y
MUNICIPAL
MAIRIE
ST ROMAIN
LES ATHEUX
Æ
dome
les
fi
SEANCE
DU
JEUDI
06
AVRIL
2023
PRESENTS
: KAUFFER
David,
MAURIN
Joël,
TASSINI
Irène,
RENONCOURT
Laurent,
DOLA
Cyril,
BAIGUINI
Béatrice,
GARNIER
Julien,
MONTEUX
Michel,
VALLAT
Ludivine,
MARQUET
Monique.
ABSENT
avec
procuration
:
DESCELLIERE
VENDROUX
Laura
procuration
à
BAIGUINI
Béatrice
; ODOUARD
Rémi
procuration
à GARNIER
Julien.
ABSENTS
: DEREYMOND
Christelle.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 13
Nombre
de
Conseillers
présents
ou
représentés
: 12
Nombre
de
votants
: 12
Monsieur
le
Maire
procède
à
lappel
des
présents.
Le
quorum
étant
atteint,
l'assemblée
peut
valablement
délibérer.
Le
Président
ayant
ouvert
la
séance
et
fait
l’appel
nominal,
il
a
été
procédé
en
conformité
avec
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
à
l'élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil.
Madame
Monique
MARQUET
est
désignée
pour
remplir
ces
fonctions.
ORDRE
DU
JOUR
:
1/
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
9
mars
2023.
21
Vote
des
taux
des
impôts
directs
locaux
(annule
et
remplace
la
délibération
D-
2023-11). 12/
Questions
diverses
La
séance
débute
à
19H30
17
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
9
mars
2023.
> DELIBERATION
D-2023-15
Monsieur
le
Maire
invite
l'assemblée
à
approuver
le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
9
mars
2023.
9
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
9
mars
2023.
Vote
par
scrutin
ordinaire
ADOPTÉ Vote
du
conseil
Municipal
:
Pour
: 12
voix
Contre
: 0 voix
Abstention
: 0 voix 21 Vote
des
taux
des
impôts
directs
locaux
(annule
et
remplace
la
délibération
D-
2023-11). > DELIBERATION
D-2023-16
Monsieur
le
Maire
présente
l’état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d'équilibre
des
réformes
fiscales.
Le
taux
de
la
taxe
d'habitation,
figé
de
2020
à
2022,
est
de
nouveau
voté
à
compter
de
2023.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
et,
sur
délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
Considérant
la
volonté
de
la
commune
de
ne
pas
augmenter
la
pression
fiscale
sur
les
contribuables;
considérant
la
nécessité
de
faire
connaître
aux
services
fiscaux,
avant
le
15
avril
de
chaque
année,
les
décisions
de
la
communes
relatives
aux
taux
des
impositions
directes
locales
perçues
à
son
profit
;
En
conséquence,
Monsieur
le
Maire
propose
de
maintenir
les
taux
comme
suit :
- taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaire
: 9.67
%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 30.97
%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 38.61
%
9
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
Vu
les
articles
1636
B
sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
A
du
code
général
des
impôts,
Après
en
avoir
délibéré
par
12
voix
pour,
0 voix
contre
et 0
absentions
DÉCIDE
de
fixer
les
taux
communaux
pour
l’année
2023
comme
suit
:
- taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaire
: 9.67
%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 30.97
%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 38.61
%
CHARGE
Monsieur
le
Maire
- de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
- de
transmettre
l'état
1259
complété
à
la
direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d'une
copie
de
la
présente
décision.
Vote
par
scrutin
ordinaire
ADOPTÉ Vote
du
conseil
Municipal
:
Pour
: 12
voix
Contre
: 0
voix
Abstention
: 0
voix
3/ Questions
diverses
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
a été
levée
à
19
heures
45.
Saint-Romain-les-Atheux,
le
7
avril
2023.
La
secrétaire
de
séance
Monique]
MARQUET
Le
Maire
—
David
KAUFFER
Prochaines
séances
du
conseil
municipal
: le jeudi
1°' juin
2023 ;
le ls
9 juin
2023 ;
le jeudi
6 juillet
2023.
AFFICHE
LE
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MAI
0
er
MIS
EN
LIGNE
LE
…
2
MAU07
|
sur
www.saint-romain-les-atheux.fr