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Arrêté - 2026 019 Autorisation temporaire de stationnement 87 rue des Vignerons
Document publié le Samedi 7 février 2026 à 14h11 par la commune de Bergheim.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 019 Autorisation temporaire de stationnement 87 rue des Vignerons)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
& Bergheim | ARRETE DU MAIRE N° 2026/019
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT
87 RUE DES VIGNERONS
LE MAIRE DE LA VILLE DE BERGHEIM
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2542-1 à L.2542-13;
VU le Code de la Route et l'instruction interministérielle modifiée sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 ;
VU la demande en date du 03/02/2025 de Monsieur Nicolas FORNY, représentant de l'entreprise Schoenenberger, située au n°157 rue de la Chapelle 68910 Labaroche, SIRET n° 91651025800095, sollcitant l'interdiction de stationner sur deux places matérialisées, la première au droit de l'immeuble 55 rue des Vignerons, la seconde en vis-à-vis du n°12 place du Marché aux Echalas, pour des travaux de réfection de toiture sur la résidence située
au n°14 place du Marché aux Echalas ;
ARRETE
Art. 1- Le stationnement sera interdit sur deux places de parking matérialisées, la première au droit de l'immeuble 55 rue des Vignerons, la seconde en vis-à-vis du n°12 place du Marché aux Echalas le
lundi 23 février 2026, de 07h00 à 16h30, pour des raisons de travaux.
Art.2- Le matériel de signalisation sera apposé conformément à la règlementation en vigueur par la police municipale.
Art. 3- Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
- Monsieur Nicolas FORNY - 157 rue de la Chapelle 68910 Labaroche
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Ribeauvillé
- Monsieur le Chef du Service Technique de la Ville de Bergheim
- Brigade Verte - 92 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 68360 Soultz
- Police Municipale - Bergheim
- registre des arrêtés
- dossier
- affichage.
Fait à Bergheim, le 3 février 2026
LE MAIRE :
Elisabeth SCHNEIDER
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la notification.
3 place du Docteur Pierre Walter :B.P. n° 39 : 68750 BERGHEIM : 03.89.73.63.01 : mairie@bergheim.fr PE
EE Eve, www. ville-bergheim.fr