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Arrêté - 2026 028 Reglementation temporaire du stationnement 87 rue des Vignerons
Document publié le Samedi 28 février 2026 à 14h16 par la commune de Bergheim.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 028 Reglementation temporaire du stationnement 87 rue des Vignerons)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
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ARRETE DU MAIRE N° 2026/028
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT
87 RUE DES VIGNERONS
LE MAIRE DE LA VILLE DE BERGHEIM
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2542-1 à L.2542-13 ;
VU le Code de la Route et l'instruction interministérielle modifiée sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 ;
VU la demande en date du 23/02/2026 de Madame ROSSETI Johanna, représentante de l'entreprise Diamcoupe SARL, située dans la zone artisanale du Muehlbach 68750 Bergheim, SIRET n° 45400630500014, sollicitant l'interdiction de stationner sur une place matérialisée, au droit de l'immeuble 87 rue des Vignerons, pour des travaux ;
ARRETE
Art. 1 - Le stationnement sera interdit sur une place de parking matérialisée au droit de l'immeuble 87 rue des Vignerons, du lundi 23 février 2026 au vendredi 31 juillet 2026, pour des raisons de travaux.
Art. 2-Le matériel de signalisation sera apposé conformément à la règlementation en vigueur par la police municipale.
Art. 3 - Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
- Madame ROSSETI Johanna, responsable administrative de l'entreprise Diamcoupe SARL - Zone artisanale du Muehlbach — 68750 Bergheim
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Ribeauvillé
- Monsieur le Chef du Service Technique de la Ville de Bergheim
- Brigade Verte - 92 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 68360 Soultz
- Police Municipale - Bergheim
- registre des arrêtés
- dossier
- affichage.
Fait à Bergheim, le 23 février 2026
LE MAIRE :
Elisabeth SCHNEIDER
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la notification.
® 3 place du Docteur Pierre Walter : B.P. n° 39 : 68750 BERGHEIM : 03.89.73.63.01 : mairie@bergheim.fr
www.ville-bergheim.fr