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Document publié le Lundi 29 septembre 2014 par la commune de Touvet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 29 09 2014 01 rapport)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Banque, Institutions publiques,
RAPPORT DE PRESENTATION
Michel Nolly, adjoint aux associations, expose que la commune a fixé des tarifs pour la salle du Bresson par délibération n° 4 du 03/06/2008 comme suit :
Tarifs pour les associations pour une journée ou une soirée :
Associations du Touvet à but non lucratif, manifestations à but d'animation au profit de la population locale : gratuit ; si la manifestation dépasse un cadre local, en vue de récolter des fonds pour un sujet particulier, autre que l’objet de l’association le premier prêt de salle est gratuit, le second est fixé à 200€.
Associations extérieures au Touvet : 800 €
Location à titre privé du vendredi à 20h00 au dimanche à 17h00 :
Habitants du Touvet : 400 €
Habitants d'une autre commune : 1 100 €
Location à titre privé pour une journée ou une soirée :
Habitants du Touvet : 250 €
Habitants d'une autre commune : 800 €
Des entreprises à but commercial souhaitent louer des salles pour organiser des réunions et des Assemblées Générales. Aujourd’hui aucune participation n’est fixée.
Il est donc proposé de fixer un tarif horaire de 20 € pour l’utilisation de la salle du conseil municipal à la Mairie, de la salle réunion de la Maison des Associations et de la Mezzanine du Bresson.
Je vous propose de bien vouloir statuer,
Je vous demande de bien vouloir adopter la délibération suivante.
PROJET DE DELIBERATION
Après avoir entendu le rapport de Michel Nolly, adjoint aux associations
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
COMMUNE LE TOUVET
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2014
Objet : Mise en place de tarification pour louer des salles communales
Réf Adm :
Administration Générale
Rapporteur Michel Nolly DECIDE de fixer un tarif horaire de 20 € pour l’utilisation des salles :
- du conseil municipal à la Mairie
- de la Maison des Associations
- de la Mezzanine du Bresson
DECIDE QUE l’encaissement devra se faire à l’avance à l’accueil de la mairie, par un chèque à l’ordre du Trésor Public.